logo
Lakroan'i Madagasikara
Point de vue

Bonne gouvernance et performance économique

Imbiky Herilaza il y a 9 mois

La relation entre la bonne gouvernance et de meilleurs résultats économiques et sociaux est de plus en plus reconnue. Les rapports à différentes étapes favorisent la transparence.

Bonne gouvernance et performance économique

La transparence – le degré d’ouverture qui concerne les intentions, la formulation et la mise en œuvre des politiques suivies – est un élément primordial d’une bonne gouvernance. Le budget est le document opérationnel le plus important dont disposent les gouvernements, car c’est là que les objectifs politiques sont rendus compatibles et traduits dans la réalité. La transparence budgétaire se définit comme le fait de faire pleinement connaître, en temps opportun et de façon systématique, l’ensemble des informations budgétaires.

 

 

Rapports en temps voulu

Le budget est le document primordial en matière de politique gouvernementale. Il doit être exhaustif, et couvrir l’ensemble des dépenses et des recettes de l’État, de façon à ce que l’on puisse mettre en balance les différentes options en présence. Le projet de budget du gouvernement doit être soumis suffisamment à l’avance au Parlement de façon à ce que ce dernier puisse l’examiner comme il convient. Il ne faut en aucun cas qu’il soit présenté moins de trois mois avant le début de l’année budgétaire. Le budget doit être approuvé par le Parlement avant que l’année budgétaire ne commence.

 

Un rapport préalable au budget sert à encourager le débat sur les agrégats budgétaires et sur la façon dont ils interagissent avec l’économie. A ce titre, il sert également à susciter à l’égard du budget lui-même des attentes adéquates. Il doit être rendu public au plus tard un mois avant la présentation du projet de budget.

Le rapport doit formuler explicitement les objectifs de la politique économique et budgétaire à long terme du gouvernement, ainsi que les intentions de sa politique économique et budgétaire pour le budget à venir et, au minimum, les deux années suivantes. Il doit mettre en lumière le niveau total des recettes, des dépenses, du déficit ou de l’excédent, et de la dette.

 

Les rapports mensuels montrent les progrès accomplis dans l’exécution du budget. Ils doivent être rendus publics dans les quatre semaines qui suivent la fin de chaque mois. Ils doivent contenir le montant des recettes et des dépenses de chaque mois et de l’année en cours. Une comparaison doit être effectuée avec les montants de recettes et de dépenses pour la même période. Toutes les corrections apportées en cours d’année aux prévisions initiales doivent faire l’objet d’une présentation séparée. Un bref commentaire doit accompagner les données chiffrées. Si un écart significatif apparaît entre les montants effectifs et les montants prévus, il doit être expliqué.

 

Le rapport en milieu d’année fournit une mise à jour complète de l’exécution du budget, avec notamment une prévision révisée des résultats budgétaires pour l’année en cours et, au minimum, pour les deux années suivantes. Le rapport en milieu d’année doit être rendu public dans les six semaines suivant l’achèvement du semestre.

 

Le rapport de fin d’année est le document comptable principal du gouvernement. Il doit être soumis à la vérification de la Cour des Comptes, et être rendu public dans les six mois qui suivent la fin de l’année budgétaire

 

Le rapport de fin d’année montre si l’on s’est conformé aux niveaux de recettes et de dépenses budgétaires autorisés par le Parlement. Tous les correctifs introduits en cours d’année au budget initial doivent faire l’objet d’une présentation séparée. Le mode de présentation du rapport de fin d’année doit refléter le mode de présentation du budget.

 

 

Un rapport préalable à des élections sert à mettre en lumière l’état général des finances publiques à la veille d’une élection. L’électorat bénéficie d’une meilleure information, et le débat public s’en trouve stimulé. L’élaboration d’un tel rapport est fonction des dispositions constitutionnelles et des pratiques électorales. Idéalement, il devrait être publié deux semaines au moins avant le scrutin.

 

Le rapport sur le long terme évalue la possibilité de mener durablement les politiques actuelles du gouvernement. Il doit être rendu public au moins tous les cinq ans, ou chaque fois que d’importants changements sont introduits dans des programmes essentiels de recettes ou de dépenses.

 

L’ensemble des créances et des engagements doit figurer dans le budget, le rapport de milieu d’année et le rapport de fin d’année. Les opérations mensuelles d’emprunt doivent apparaître dans les rapports mensuels ou dans les documents qui les accompagnent.

 

Un système évolutif de contrôle financier interne, et en particulier d’audit interne, doit être mis en place pour assurer la sincérité des informations fournies dans les rapports. Chaque rapport doit comporter une déclaration de responsabilité émanant du ministre des Finances et du haut fonctionnaire chargé de l’élaboration du rapport. Le ministre certifie que toutes les décisions gouvernementales ayant des incidences budgétaires ont été introduites dans le rapport. Le haut fonctionnaire certifie que le ministère des Finances a mis à contribution toute son expertise dans l’élaboration de ce rapport.

 

Le Parlement doit avoir la possibilité et les moyens d’examiner de près les rapports budgétaires lorsqu’il le juge nécessaire. Tous les rapports budgétaires mentionnés dans ces meilleures pratiques doivent être mis à la disposition du public. Ils doivent notamment être accessibles gratuitement sur l’Internet. Le ministère des Finances doit s’employer activement à faciliter la compréhension du processus budgétaire par les citoyens et les organisations non gouvernementales.

 

Ainsi, la transparence budgétaire consiste non seulement à rendre le plus lisible et compréhensible le projet de loi de finances à soumettre au Parlement, mais aussi à montrer et à démontrer la redevabilité du Gouvernement et des principaux acteurs dans la rédaction et la présentation de plusieurs types de rapports d’exécution du budget au cours des diverses étapes de son exécution.

 

Par ailleurs, le peuple a également le droit et l’opportunité de consulter les rapports qui doivent être rendus publics. Notamment à la veille d’une élection.

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 16 Dec. 2017 - 07:46-

    Amdp à Taolagnaro. L’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) rattachée à la Présidence République effectue une enquête nationale sur l’économie de l’environnement des affaires à Madagasikara. Dans cette enquête les responsables de l’Amdp sillonnent le pays. Ils étaient à Taolagnaro ce 14 décembre 2017 pour effectuer l’enquête au niveau de la région Anosy. Cette enquête est constituée de consultation publique pour la contribution de toutes les forces à une étude visant l’émergence d’un développement économique durable et inclusif à Madagasikara.

  • 30 Nov. 2017 - 13:41-

    Baby shopping 2017. Pour la cinquième fois Prima Baby donne rendez-vous aux enfants et parents. Les dates à retenir sont les 1 et 2 décembre. Le lieu du rendez-vous se trouve sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Le vendredi 1 décembre : Shopping à petit prix ; Mora Mahazo (vente aux enchères) ; Coaching Parental. Le samedi 2 décembre Animations et Aire de Jeux en collaboration avec Le Marathon International de Tana. Concours de Déguisement. Coaching Parental avec les spécialistes de l'enfance. Le prix d’entrée est de 1000 ariary.

  • 28 Nov. 2017 - 14:39-

    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

  • 24 Nov. 2017 - 07:10-

    Accaparement des terres en Afrique francophone : identifier et promouvoir les solutions endogènes pour s’en sortir”, c’est le thème de la Conférence Régionale Afrique Francophone qui a eu lieu du 21 au 23 novembre 2017 à Abidjan. Cette conférence a vu la participation archevêques, des Evêques, prêtres, religieux et religieuses, Imams, chefs coutumiers, chef de village, agents pastoraux et acteurs de la société civile, les organisations partenaires. Les participants affirment que “L'accaparement des terres aggrave le fossé entre les pauvres et les riches en Afrique”. Cet accaparement est dissimulé sous le couvert des expressions de «croissance économique», «développement», «sécurité alimentaire» pour l'Afrique. Il est à noter que les participants se sont appuyés sur la parole de Dieu et l’enseignement du Pape François sur l’Environnement dans la Lettre Encyclique Laudato si (LS), et faisant suite à la conférence continentale sur l'accaparement des terres qui s'est tenue à Limuru, au Kenya, en novembre 2015.

  • 24 Nov. 2017 - 07:08-

    Convention pour le personnel du Ministère du Commerce et de la Consommation. Chabani Nourdine, Ministre du Commerce et de la Consommation, et Alexandre Mey, Directeur Général de Bni madagascar, ont signé un document de partenariat le mercredi 22 novembre. Il s’agit du Pack Mpiasam-Panjakana de Bni madagascar, une offre commerciale personnalisée avec des conditions préférentielles pour le personnel du Ministère de Commerce et de la Consommation. Cette convention leur facilite également l’obtention de crédits pour réaliser leurs projets.

  • 23 Nov. 2017 - 08:52-

    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

  • 17 Nov. 2017 - 08:33-

    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

  • 17 Nov. 2017 - 06:57-

    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

  • 13 Nov. 2017 - 08:46-

    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

    La triplette femme en argent. La triplette malagasy engagée dans le championnat du monde féminin de pétanque, en Chine, est arrivée en finale. Elle a été battue par la triplette de la France sur le score de 13 à 6. Elle a écarté l’équipe italienne  en demi-finale (13-4) et éliminé celle de Thaïlande en 1/4 sur le score étriqué de de 13-12 et la Chine en 1/8 (13-7). La triplette est passée par le repêchage et a battu l’équipe du Canada (13-6).

  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    Chamboulement à la tête du Sénat. En fin de matinée du mardi 31 octobre, Honoré Rakotomanana se démet de ses fonctions de président du Sénat. Immédiatement après l’annonce, une élection a été organisée pour élire son successeur. Rivo Rakotovao, nouveau sénateur, président du parti Hvm est le candidat unique. Il a été élu avec 52 voix sur les 55 électeurs (63 inscrits) et 2 votes blanc et 1 nul. Le sénateur Velontsara Paul Bert a été le seul sénateur a dénoncé cette élection fait à la va-vite. Une élection qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

  • 02 Nov. 2017 - 08:19-

    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

  • 31 Oct. 2017 - 09:58-

    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

  • 30 Oct. 2017 - 08:43-

    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

Du même auteur

societe
newtech

Dans la même rubrique

economie
economie
Publicité