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Environnement judiciaire

Propositions pour la gestion de la carrière des magistrats

Imbiky Herilaza il y a 9 mois

La responsabilité du magistrat est évidente dans toute affaire passant devant la Justice. Faire carrière toute une vie dans un milieu donné nécessite une bonne gestion. Une gestion personnelle mais aussi et surtout une gestion par l’institution pour garantir la paix politique et sociale. Propositions.

Propositions pour la gestion de la carrière des magistrats

Nul n’est besoin de s’atermoyer sur les reproches et critiques. Nous nous limitons de nous focaliser sur les mesures et les méthodes préconisées dans l’avenir. Nous sommes certains que les plus hauts responsables au sein de la Magistrature seront conscientisés dans le bon sens et les magistrats des Cours et juridictions se montreront prêts à avancer ensemble pour le bien du pays et du peuple en général, et pour l’honneur et la dignité de la Magistrature en particulier.

1) Sur la gestion des carrières des magistrats

Il est important, par souci d’objectivité et d’équité, d’appliquer strictement les différentes circulaires existantes et, au besoin,  de les actualiser. Il s’agit notamment :

1.1- des circulaires

1.1.1- N° 224-MJ/DIRAJ/C du 02 septembre 1985 sur la notation annuelle des magistrats : « …

a. concernant les appréciations générales :

·        donner des observations sur :

-          la valeur technique du magistrat

-          son efficacité

-          son honnêteté

-          sa manière de servir (ponctualité, relations avec ses chefs hiérarchiques et ses collègues, sa conduite en société-si elle peut avoir des répercussions sur sa vie professionnelle : ivresse publique fréquente, non paiement fréquent de dettes, vie de débauche…) ;

·        faire une proposition sur le poste qui lui convient le mieux

b. côte numérique : les appréciations générales doivent concorder avec la côte numérique… »

 

1.1.2- Circulaire N-515-MJ/DRH/SAJ/PJ du 06 mai 1997 relative aux éléments et objectifs d’appréciation en vue de nomination ou d’affectation des Magistrats. « Dans un souci d’efficience dans les résultats attendus, et dans un souci de recherche de crédibilité des magistrats et afin de redorer le blason de l’institution judiciaire, il sera tenu compte notamment dans ces projets de mouvements des éléments suivants :

-          Nécessité de service dûment constaté et avéré,

-          Nécessité de promotion pour compétence technique, capacité de gestion de juridiction, notoriété d’honnêteté,

-          Résultats positifs ou négatifs,

-          Capacité des Chefs de Cour ou de juridiction d’encadrer ou de contrôler les juridictions de première instance et le personnel,

-          Promptitude à établir et à transmettre les pièces périodiques ou à répondre aux correspondances des supérieurs hiérarchiques,

-          Retard de frappe de factum,

-          Contrôle des auxiliaires de justice,

-          Résultats des inspections ou des enquêtes,

-          Respect de la déontologie,

-          Ancienneté au poste ou dans la localité qui pourrait être à l’origine des relations gênantes,

-          Appréciation dans le bulletin individuel des notes,

-          Problème de famille… ».

 

1.1.3- Circulaire N°57-MJ/CAB du 30 juin 1997 relative à la déontologie des magistrats : « …j’attache du prix à ce que les Chefs de Cours et de Juridictions contrôlent régulièrement l’observation des règles relatives au respect :

-          De la présence du greffier ou du secrétaire du parquet pendant l’interrogatoire,

-          Respect des délais légaux,

-          Nombre de renvois,

-          L’audibilité de voix à l’audience,

-          La tenue du plumitif,

-          La rédaction du factum,

-          Le non changement du dispositif,

-          Les conditions de l’exécution provisoire,

-          Les cas de récusation et de prise à partie,

-          La non fréquentation des justiciables,

-          L’honnêteté et l’impartialité,

-          Le contrôle du greffe, du secrétariat du parquet, des établissements pénitentiaires et des auxiliaires de justice,

-          La gestion des frais de justice criminelle et des frais de transport en matière civile… ».

 

1.1.4- Circulaire N°95-MJ du 23 avril 1999:

a) « … pour les promotions : …seront pris en considération :

-          Les bulletins annuels de notes et d’appréciations pendant la carrière du magistrat, plus particulièrement sur le respect des règles déontologiques, la compétence, le grade, la capacité et l’assiduité au travail, l’aptitude à diriger et à former les collaborateurs,

-          Les rapports d’inspection des juridictions au sein desquelles le magistrat était en service,

-          La promptitude et la qualité des rapports statistiques annuels et les états périodiques signés du magistrat ainsi que les observations du service d’inspection quant au volume d’évacuation des affaires, des résultats du contrôle et d’enquête de la Direction de contrôle du Ministère ou des hauts Magistrats contrôleurs ou enquêteurs du Ministère ou des Cours,

-          La promptitude à répondre aux correspondances des supérieurs hiérarchiques,

-          L’appréciation de l’esprit d’initiatives, d’organisation et de suivi, le dynamisme, l’autorité professionnelle, le réflexe d’informer les autorités supérieures sur les faits et événements susceptibles d’avoir de graves répercussions sur l’administration de la Justice, la sécurité de la cité, de la région ou de la Nation ou sur la relation avec l’extérieur,

-          L’aptitude à effectuer des études approfondies (proposition à la rédaction de textes, études de jurisprudences, publication de doctrines, tenue de conférences, capacité à enseigner, facilité d’adaptation à diverses circonstances…),

-          L’adhésion aux objectifs fixés pour crédibiliser la Justice et améliorer le fonctionnement des juridictions : accélération des procédures (jugement, mise en état des dossiers frappés de voies de recours…), rattrapage des retards (frappe des décisions, établissement des pièces d’exécution…) , contrôle des greffes-des secrétaires-des prisons-de l’état civil-des professions judiciaires, exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la police judiciaire, contrôle de l’application des notes et circulaires, rétablissement de la discipline, diminution du taux des détenus préventifs par rapport aux condamnés,

-          La qualité des décisions, études et rapport,

-          La bonne tenue physique,

-          La bonne réputation d’honnêteté, d’impartialité, d’honorabilité dans le milieu judiciaire, dans la société, d’indépendance,

 

b) Pour les affectations :

-          La nécessité de service dûment constaté et avéré,

-          L’impératif de rotation en vue de la compétence, l’expérience et la maîtrise des différentes attributions judiciaires à tous les niveaux,

-          Le partage de connaissances et d’expériences acquises dans les juridictions, la connaissance des régions de Madagascar,

-          La nécessité d’éviter l’enracinement dans une localité ou au sein de la même juridiction en service pendant une trop longue durée, source d’immobilisme, de routine, de relations gênantes pouvant être à l’origine de manque d’objectivité, de partialité et de faiblesse dans l’application de la loi…

 

1.1.5- Circulaire N°147-MJ/SG du 23 avril 1999: sur l’inspection des Cours d’Appel par les Chefs de Cours Suprême, l’inspection des Tribunaux de première instance par les Chefs de Cour d’Appel, l’inspection par les Chefs de Tribunaux de première instance, l’inspection des directeurs régionaux d’administration pénitentiaire

1.1.6- Circulaire N°119-MJ/SG du 23 mars 2000 sur le respect des horaires de travail

Nous n’avons pas voulu commenter ces circulaires afin de les laisser dans le sens telles qu’elles ont été rédigées par leurs auteurs.

1.2- Les textes de base

Il est évident que tous les textes de base dont les plus importants, le statut de la magistrature et le code d’éthique et de déontologie des magistrats, doivent être rigoureusement respectés.

Nous pensons que les outils nécessaires à la bonne gestion de la carrière des magistrats et à la dispense équitable et saine des règles éthiques et déontologiques sont disponibles. Il suffit aujourd’hui de les rendre effectifs et de les actualiser au gré des contraintes pratiques.

 

2) Sur les autres réformes nécessaires

D’autres  réformes importantes issues des différentes réunions et assises ou découlant des réflexions pratiques s’imposent.

 

2.1- Mise en place effective des commissions au sein du CSM: mise à part l’assemblée générale, les membres du CSM travaillent en commissions : commission carrière, commission éthique et discipline et commission communication. Il s’agit de préparer les travaux des assemblées générales. Mais généralement, les avis et propositions formulées par ces commissions influent sur les décisions prises en assemblée générale. Ainsi, il serait mieux de focaliser les travaux de commission à la préparation matérielle de l’assemblée générale et de n’émettre aucune proposition.

2.2- Réforme du Secrétariat Permanent : il s’agit de réformer les directions existantes qui sont : direction des carrières, direction administrative et financière, direction de l’éthique et de la déontologie. Pourtant, il ajouter  une direction de la planification stratégique et une direction du suivi évaluation. En effet, afin d’évaluer les impacts des activités et des décisions du CSM, celles-ci  devraient être planifiées plusieurs années en avance et faire l’objet d’un suivi évaluation permanent

2.3-  Décentralisation du Secrétariat permanent : actuellement, il y a plus d’un millier de magistrats répartis dans toute l’île auprès de plus d’une trentaine de juridictions. Se déplacer dans la capitale pour s’informer ou faire parvenir des demandes et autres correspondances auprès du bureau du CSM est chose assez difficile. Ainsi, l’existence de bureaux décentralisés du CSM dans les ex-chefs lieux de province serait plus adéquate.

2.4- La célérité dans le traitement des dossiers d’affectation, de nomination, d’avancement…

2.5- La célérité dans le traitement des dossiers de remboursement des frais causés par les affectations avant toute nouvelle affectation,

2.6- L’indépendance administrative et financière du CSM : actuellement, le budget du CSM est rattaché à celui de la Présidence de la République. Ainsi, toutes les activités du CSM dépendent de l’octroi et du décaissement budgétaires de la part des responsables de la Présidence. Ce qui pourrait entacher gravement à son indépendance.

2.7- L’amélioration du profil des cadres et employés du Secrétariat permanent du CSM : c’est une nécessité car ils forment le socle de la bonne marche permanente des activités et des décisions du CSM.

2.8- La gestion transparente et objective des dossiers (doléances, demandes, décisions…) par le Secrétariat permanent : il est recommandé à ce que tous les dossiers et doléances, sans distinction aucune, soient tous transmis par ordre chronologique d’arrivée auprès des différentes commissions et auprès de l’assemblée générale.

2.9- L’informatisation et l’accessibilité de toutes les données et informations auprès du Secrétariat permanent : pour une plus grande accessibilité et pour une meilleure optimisation.

2.10- La publication des décisions du CSM : dans un but de clarté et d’objectivité, toutes les décisions du CSM devraient être publiées car on pourrait y voir par exemple les différents motifs de nécessité de service ou de traduction et de condamnation en conseil de discipline…

2.11- La transparence dans la nomination aux postes de Chefs de Cours et de Juridictions : la mise en place de critères objectivement vérifiables, l’existence d’appels à candidatures publics, l’égalité des chances et le traitement égalitaire de tous les magistrats candidats devraient être de mise pour baliser les nominations subjectives. De plus, pour bien asseoir l’autorité du CSM et celle du futur chef auprès des magistrats, il faudrait que ce dernier soit véritablement reconnu en tant que méritant ledit poste.

2.12- L’obligation de formation continue et de recyclage : le Droit et les procédures sont évolutives, la société et les contextes aussi. Ainsi, le magistrat devrait pouvoir suivre et s’adapter à ces évolutions afin de rendre des décisions légales, équitables et conformes à la réalité et au contexte.

2.13- La possibilité de fixation de l’ordre du jour par une partie des membres du CSM : présentement, seul le vice président du CSM fixe l’ordre du jour. Il serait plus impartial de donner aux membres cette faculté.

2.14- La mise en place d’un système de transparence concernant les postes libres et les desiderata des magistrats : afin de respecter l’égalité des magistrats et la neutralité du CSM, laisser aux magistrats la chance de pouvoir accéder à toutes les informations sur les postes libres et pouvoir postuler serait un gage de neutralité.

2.15- La consécration du principe d’inamovibilité des magistrats du siège et de la motivation des décisions d’affectation les concernant : elle est absolument nécessaire afin de garantir et préserver leur indépendance contre toute pression ou intervention et de les mettre à l’abri de toute affectation répressive et masquée suite à un refus d’intervention.

2.16- Le respect du principe du contradictoire dans le traitement des doléances et des enquêtes

2.17- L’instauration de la culture de l’excellence : il faudrait créer un système de sanction positive pour les magistrats méritants.

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Lakroa en direct
  • 16 Dec. 2017 - 07:46-

    Amdp à Taolagnaro. L’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) rattachée à la Présidence République effectue une enquête nationale sur l’économie de l’environnement des affaires à Madagasikara. Dans cette enquête les responsables de l’Amdp sillonnent le pays. Ils étaient à Taolagnaro ce 14 décembre 2017 pour effectuer l’enquête au niveau de la région Anosy. Cette enquête est constituée de consultation publique pour la contribution de toutes les forces à une étude visant l’émergence d’un développement économique durable et inclusif à Madagasikara.

  • 30 Nov. 2017 - 13:41-

    Baby shopping 2017. Pour la cinquième fois Prima Baby donne rendez-vous aux enfants et parents. Les dates à retenir sont les 1 et 2 décembre. Le lieu du rendez-vous se trouve sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Le vendredi 1 décembre : Shopping à petit prix ; Mora Mahazo (vente aux enchères) ; Coaching Parental. Le samedi 2 décembre Animations et Aire de Jeux en collaboration avec Le Marathon International de Tana. Concours de Déguisement. Coaching Parental avec les spécialistes de l'enfance. Le prix d’entrée est de 1000 ariary.

  • 28 Nov. 2017 - 14:39-

    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

  • 24 Nov. 2017 - 07:10-

    Accaparement des terres en Afrique francophone : identifier et promouvoir les solutions endogènes pour s’en sortir”, c’est le thème de la Conférence Régionale Afrique Francophone qui a eu lieu du 21 au 23 novembre 2017 à Abidjan. Cette conférence a vu la participation archevêques, des Evêques, prêtres, religieux et religieuses, Imams, chefs coutumiers, chef de village, agents pastoraux et acteurs de la société civile, les organisations partenaires. Les participants affirment que “L'accaparement des terres aggrave le fossé entre les pauvres et les riches en Afrique”. Cet accaparement est dissimulé sous le couvert des expressions de «croissance économique», «développement», «sécurité alimentaire» pour l'Afrique. Il est à noter que les participants se sont appuyés sur la parole de Dieu et l’enseignement du Pape François sur l’Environnement dans la Lettre Encyclique Laudato si (LS), et faisant suite à la conférence continentale sur l'accaparement des terres qui s'est tenue à Limuru, au Kenya, en novembre 2015.

  • 24 Nov. 2017 - 07:08-

    Convention pour le personnel du Ministère du Commerce et de la Consommation. Chabani Nourdine, Ministre du Commerce et de la Consommation, et Alexandre Mey, Directeur Général de Bni madagascar, ont signé un document de partenariat le mercredi 22 novembre. Il s’agit du Pack Mpiasam-Panjakana de Bni madagascar, une offre commerciale personnalisée avec des conditions préférentielles pour le personnel du Ministère de Commerce et de la Consommation. Cette convention leur facilite également l’obtention de crédits pour réaliser leurs projets.

  • 23 Nov. 2017 - 08:52-

    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

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    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

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    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

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    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

    La triplette femme en argent. La triplette malagasy engagée dans le championnat du monde féminin de pétanque, en Chine, est arrivée en finale. Elle a été battue par la triplette de la France sur le score de 13 à 6. Elle a écarté l’équipe italienne  en demi-finale (13-4) et éliminé celle de Thaïlande en 1/4 sur le score étriqué de de 13-12 et la Chine en 1/8 (13-7). La triplette est passée par le repêchage et a battu l’équipe du Canada (13-6).

  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

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    Chamboulement à la tête du Sénat. En fin de matinée du mardi 31 octobre, Honoré Rakotomanana se démet de ses fonctions de président du Sénat. Immédiatement après l’annonce, une élection a été organisée pour élire son successeur. Rivo Rakotovao, nouveau sénateur, président du parti Hvm est le candidat unique. Il a été élu avec 52 voix sur les 55 électeurs (63 inscrits) et 2 votes blanc et 1 nul. Le sénateur Velontsara Paul Bert a été le seul sénateur a dénoncé cette élection fait à la va-vite. Une élection qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

  • 02 Nov. 2017 - 08:19-

    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

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    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

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    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

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