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Environnement judiciaire

Propositions pour la gestion de la carrière des magistrats

Imbiky Herilaza il y a 2 années

La responsabilité du magistrat est évidente dans toute affaire passant devant la Justice. Faire carrière toute une vie dans un milieu donné nécessite une bonne gestion. Une gestion personnelle mais aussi et surtout une gestion par l’institution pour garantir la paix politique et sociale. Propositions.

Propositions pour la gestion de la carrière des magistrats

Nul n’est besoin de s’atermoyer sur les reproches et critiques. Nous nous limitons de nous focaliser sur les mesures et les méthodes préconisées dans l’avenir. Nous sommes certains que les plus hauts responsables au sein de la Magistrature seront conscientisés dans le bon sens et les magistrats des Cours et juridictions se montreront prêts à avancer ensemble pour le bien du pays et du peuple en général, et pour l’honneur et la dignité de la Magistrature en particulier.

1) Sur la gestion des carrières des magistrats

Il est important, par souci d’objectivité et d’équité, d’appliquer strictement les différentes circulaires existantes et, au besoin,  de les actualiser. Il s’agit notamment :

1.1- des circulaires

1.1.1- N° 224-MJ/DIRAJ/C du 02 septembre 1985 sur la notation annuelle des magistrats : « …

a. concernant les appréciations générales :

·        donner des observations sur :

-          la valeur technique du magistrat

-          son efficacité

-          son honnêteté

-          sa manière de servir (ponctualité, relations avec ses chefs hiérarchiques et ses collègues, sa conduite en société-si elle peut avoir des répercussions sur sa vie professionnelle : ivresse publique fréquente, non paiement fréquent de dettes, vie de débauche…) ;

·        faire une proposition sur le poste qui lui convient le mieux

b. côte numérique : les appréciations générales doivent concorder avec la côte numérique… »

 

1.1.2- Circulaire N-515-MJ/DRH/SAJ/PJ du 06 mai 1997 relative aux éléments et objectifs d’appréciation en vue de nomination ou d’affectation des Magistrats. « Dans un souci d’efficience dans les résultats attendus, et dans un souci de recherche de crédibilité des magistrats et afin de redorer le blason de l’institution judiciaire, il sera tenu compte notamment dans ces projets de mouvements des éléments suivants :

-          Nécessité de service dûment constaté et avéré,

-          Nécessité de promotion pour compétence technique, capacité de gestion de juridiction, notoriété d’honnêteté,

-          Résultats positifs ou négatifs,

-          Capacité des Chefs de Cour ou de juridiction d’encadrer ou de contrôler les juridictions de première instance et le personnel,

-          Promptitude à établir et à transmettre les pièces périodiques ou à répondre aux correspondances des supérieurs hiérarchiques,

-          Retard de frappe de factum,

-          Contrôle des auxiliaires de justice,

-          Résultats des inspections ou des enquêtes,

-          Respect de la déontologie,

-          Ancienneté au poste ou dans la localité qui pourrait être à l’origine des relations gênantes,

-          Appréciation dans le bulletin individuel des notes,

-          Problème de famille… ».

 

1.1.3- Circulaire N°57-MJ/CAB du 30 juin 1997 relative à la déontologie des magistrats : « …j’attache du prix à ce que les Chefs de Cours et de Juridictions contrôlent régulièrement l’observation des règles relatives au respect :

-          De la présence du greffier ou du secrétaire du parquet pendant l’interrogatoire,

-          Respect des délais légaux,

-          Nombre de renvois,

-          L’audibilité de voix à l’audience,

-          La tenue du plumitif,

-          La rédaction du factum,

-          Le non changement du dispositif,

-          Les conditions de l’exécution provisoire,

-          Les cas de récusation et de prise à partie,

-          La non fréquentation des justiciables,

-          L’honnêteté et l’impartialité,

-          Le contrôle du greffe, du secrétariat du parquet, des établissements pénitentiaires et des auxiliaires de justice,

-          La gestion des frais de justice criminelle et des frais de transport en matière civile… ».

 

1.1.4- Circulaire N°95-MJ du 23 avril 1999:

a) « … pour les promotions : …seront pris en considération :

-          Les bulletins annuels de notes et d’appréciations pendant la carrière du magistrat, plus particulièrement sur le respect des règles déontologiques, la compétence, le grade, la capacité et l’assiduité au travail, l’aptitude à diriger et à former les collaborateurs,

-          Les rapports d’inspection des juridictions au sein desquelles le magistrat était en service,

-          La promptitude et la qualité des rapports statistiques annuels et les états périodiques signés du magistrat ainsi que les observations du service d’inspection quant au volume d’évacuation des affaires, des résultats du contrôle et d’enquête de la Direction de contrôle du Ministère ou des hauts Magistrats contrôleurs ou enquêteurs du Ministère ou des Cours,

-          La promptitude à répondre aux correspondances des supérieurs hiérarchiques,

-          L’appréciation de l’esprit d’initiatives, d’organisation et de suivi, le dynamisme, l’autorité professionnelle, le réflexe d’informer les autorités supérieures sur les faits et événements susceptibles d’avoir de graves répercussions sur l’administration de la Justice, la sécurité de la cité, de la région ou de la Nation ou sur la relation avec l’extérieur,

-          L’aptitude à effectuer des études approfondies (proposition à la rédaction de textes, études de jurisprudences, publication de doctrines, tenue de conférences, capacité à enseigner, facilité d’adaptation à diverses circonstances…),

-          L’adhésion aux objectifs fixés pour crédibiliser la Justice et améliorer le fonctionnement des juridictions : accélération des procédures (jugement, mise en état des dossiers frappés de voies de recours…), rattrapage des retards (frappe des décisions, établissement des pièces d’exécution…) , contrôle des greffes-des secrétaires-des prisons-de l’état civil-des professions judiciaires, exercice du pouvoir de surveillance et de contrôle de la police judiciaire, contrôle de l’application des notes et circulaires, rétablissement de la discipline, diminution du taux des détenus préventifs par rapport aux condamnés,

-          La qualité des décisions, études et rapport,

-          La bonne tenue physique,

-          La bonne réputation d’honnêteté, d’impartialité, d’honorabilité dans le milieu judiciaire, dans la société, d’indépendance,

 

b) Pour les affectations :

-          La nécessité de service dûment constaté et avéré,

-          L’impératif de rotation en vue de la compétence, l’expérience et la maîtrise des différentes attributions judiciaires à tous les niveaux,

-          Le partage de connaissances et d’expériences acquises dans les juridictions, la connaissance des régions de Madagascar,

-          La nécessité d’éviter l’enracinement dans une localité ou au sein de la même juridiction en service pendant une trop longue durée, source d’immobilisme, de routine, de relations gênantes pouvant être à l’origine de manque d’objectivité, de partialité et de faiblesse dans l’application de la loi…

 

1.1.5- Circulaire N°147-MJ/SG du 23 avril 1999: sur l’inspection des Cours d’Appel par les Chefs de Cours Suprême, l’inspection des Tribunaux de première instance par les Chefs de Cour d’Appel, l’inspection par les Chefs de Tribunaux de première instance, l’inspection des directeurs régionaux d’administration pénitentiaire

1.1.6- Circulaire N°119-MJ/SG du 23 mars 2000 sur le respect des horaires de travail

Nous n’avons pas voulu commenter ces circulaires afin de les laisser dans le sens telles qu’elles ont été rédigées par leurs auteurs.

1.2- Les textes de base

Il est évident que tous les textes de base dont les plus importants, le statut de la magistrature et le code d’éthique et de déontologie des magistrats, doivent être rigoureusement respectés.

Nous pensons que les outils nécessaires à la bonne gestion de la carrière des magistrats et à la dispense équitable et saine des règles éthiques et déontologiques sont disponibles. Il suffit aujourd’hui de les rendre effectifs et de les actualiser au gré des contraintes pratiques.

 

2) Sur les autres réformes nécessaires

D’autres  réformes importantes issues des différentes réunions et assises ou découlant des réflexions pratiques s’imposent.

 

2.1- Mise en place effective des commissions au sein du CSM: mise à part l’assemblée générale, les membres du CSM travaillent en commissions : commission carrière, commission éthique et discipline et commission communication. Il s’agit de préparer les travaux des assemblées générales. Mais généralement, les avis et propositions formulées par ces commissions influent sur les décisions prises en assemblée générale. Ainsi, il serait mieux de focaliser les travaux de commission à la préparation matérielle de l’assemblée générale et de n’émettre aucune proposition.

2.2- Réforme du Secrétariat Permanent : il s’agit de réformer les directions existantes qui sont : direction des carrières, direction administrative et financière, direction de l’éthique et de la déontologie. Pourtant, il ajouter  une direction de la planification stratégique et une direction du suivi évaluation. En effet, afin d’évaluer les impacts des activités et des décisions du CSM, celles-ci  devraient être planifiées plusieurs années en avance et faire l’objet d’un suivi évaluation permanent

2.3-  Décentralisation du Secrétariat permanent : actuellement, il y a plus d’un millier de magistrats répartis dans toute l’île auprès de plus d’une trentaine de juridictions. Se déplacer dans la capitale pour s’informer ou faire parvenir des demandes et autres correspondances auprès du bureau du CSM est chose assez difficile. Ainsi, l’existence de bureaux décentralisés du CSM dans les ex-chefs lieux de province serait plus adéquate.

2.4- La célérité dans le traitement des dossiers d’affectation, de nomination, d’avancement…

2.5- La célérité dans le traitement des dossiers de remboursement des frais causés par les affectations avant toute nouvelle affectation,

2.6- L’indépendance administrative et financière du CSM : actuellement, le budget du CSM est rattaché à celui de la Présidence de la République. Ainsi, toutes les activités du CSM dépendent de l’octroi et du décaissement budgétaires de la part des responsables de la Présidence. Ce qui pourrait entacher gravement à son indépendance.

2.7- L’amélioration du profil des cadres et employés du Secrétariat permanent du CSM : c’est une nécessité car ils forment le socle de la bonne marche permanente des activités et des décisions du CSM.

2.8- La gestion transparente et objective des dossiers (doléances, demandes, décisions…) par le Secrétariat permanent : il est recommandé à ce que tous les dossiers et doléances, sans distinction aucune, soient tous transmis par ordre chronologique d’arrivée auprès des différentes commissions et auprès de l’assemblée générale.

2.9- L’informatisation et l’accessibilité de toutes les données et informations auprès du Secrétariat permanent : pour une plus grande accessibilité et pour une meilleure optimisation.

2.10- La publication des décisions du CSM : dans un but de clarté et d’objectivité, toutes les décisions du CSM devraient être publiées car on pourrait y voir par exemple les différents motifs de nécessité de service ou de traduction et de condamnation en conseil de discipline…

2.11- La transparence dans la nomination aux postes de Chefs de Cours et de Juridictions : la mise en place de critères objectivement vérifiables, l’existence d’appels à candidatures publics, l’égalité des chances et le traitement égalitaire de tous les magistrats candidats devraient être de mise pour baliser les nominations subjectives. De plus, pour bien asseoir l’autorité du CSM et celle du futur chef auprès des magistrats, il faudrait que ce dernier soit véritablement reconnu en tant que méritant ledit poste.

2.12- L’obligation de formation continue et de recyclage : le Droit et les procédures sont évolutives, la société et les contextes aussi. Ainsi, le magistrat devrait pouvoir suivre et s’adapter à ces évolutions afin de rendre des décisions légales, équitables et conformes à la réalité et au contexte.

2.13- La possibilité de fixation de l’ordre du jour par une partie des membres du CSM : présentement, seul le vice président du CSM fixe l’ordre du jour. Il serait plus impartial de donner aux membres cette faculté.

2.14- La mise en place d’un système de transparence concernant les postes libres et les desiderata des magistrats : afin de respecter l’égalité des magistrats et la neutralité du CSM, laisser aux magistrats la chance de pouvoir accéder à toutes les informations sur les postes libres et pouvoir postuler serait un gage de neutralité.

2.15- La consécration du principe d’inamovibilité des magistrats du siège et de la motivation des décisions d’affectation les concernant : elle est absolument nécessaire afin de garantir et préserver leur indépendance contre toute pression ou intervention et de les mettre à l’abri de toute affectation répressive et masquée suite à un refus d’intervention.

2.16- Le respect du principe du contradictoire dans le traitement des doléances et des enquêtes

2.17- L’instauration de la culture de l’excellence : il faudrait créer un système de sanction positive pour les magistrats méritants.

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Lakroa en direct
  • 20 Nov. 2018 - 07:46-

    Communiqué HCC. Suite à la publication officielle des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle par la CENI le samedi 17 novembre 2018, s’appliquent de facto les dispositions suivantes de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République :
    Article 61 :
    La Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    Article 66 alinéa 2 :
    Le délai de recours est fixé à deux (2) jours après la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    En application du système de délai franc, la réception des requêtes sera clôturée le mardi 20 novembre 2018 à 24h.

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 16 novembre 2018 à 6 heures et 58 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 22 576 sur 24 852 soit : 90,84%. Inscrits : 8 906 101 sur 9 913 599 votants : 4 807 829 suffrages exprimés 4 453 212 soit 92,48%. Taux de participation : 53,98%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 763 347 soit 39,60%

    - RAVALOMANANA Marc : 1 535 795 soit 34,49%

    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery : 390 356 soit 8,77%

    - MAILHOL André Christian Dieu Donné : 56 928 soit 1,28%

    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin : 53 629 soit 1,20%

    - RAFALIMANANA Ny Rado : 52 897 soit 1,19%

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. Mgr Gustavo Bombin Espino, OSST, actuellement évêque du diocèse de Maintirano (dont il est le premier évêque) a été désigné comme Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. L’annonce a été faite durant les obsèques de Mgr Roger Victor Solo Rakotondrajao le vendredi 9 novembre à Mahajanga. Pour mémoire, Mgr Gustavo Bombin Espino était évêque de Tsironomandidy entre février 2004 et février 2017 ‘érection du noouveau diocèse de Maintirano). Mgr Gustavo Bombin Espino est né le 24 septembre 1960 à San Llorente (Valadolid en Espagne).

  • 14 Nov. 2018 - 13:41-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 14 novembre 2018 à 13 heures et 6 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 17504 sur 24 852 soit : 70,43%. Inscrits : 7 062 725 sur 9 913 599 votants : 3 827 816 suffrages exprimés 3 539 985 soit 92,48%. Taux de participation : 54.20%.

    - RAJOELINA Andry Nirina: 1396356 (39.45%)
    - RAVALOMANANA Marc: 1297579 (36.65%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 266857 (7.54%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 46243 (1.31%)
    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin: 41091 (1.16%)
    - RAFALIMANANA Ny Rado: 39742 (1.12%)

  • 13 Nov. 2018 - 14:56-

    FMF out, comité de normalisation in. Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé, ce 12 novembre 2018, de désigner des comités de normalisation pour les Fédérations de Football de République dominicaine (FEDOFUTBOL) et Madagascar (FMF) conformément à l’art. 14, al. 1a et l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA. À Madagascar, la décision de nommer un comité de normalisation est liée à la procédure électorale de la FMF, qui n’a pas été effectuée conformément aux exigences réglementaires applicables aux membres de la FIFA. Le mandat du comité expirera au plus tard le 12 mai 2019. La participation des Barea à la CAN n'est pas concernée par la mise en place du comité de normalisation.

  • 13 Nov. 2018 - 07:46- Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 13 novembre 2018 à 6 heures et 57minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 13 283 sur 24 852 soit : 53,45%. Inscrits : 5 370 311 sur 9 913 599 votants : 2 876 312 suffrages exprimés 2 659 943 soit 92,48%. Taux de participation: 53,56%.
    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 051 134 (39,52%)
    - RAVALOMANANA Marc: 950 724 (35,74%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 212 682 (8%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 35 382 (1,33%)
  • 12 Nov. 2018 - 08:08-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 12 novembre 2018 à 6 heures et 8 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 10437 sur 24852 soit : 42%. Inscrits 4 285 527 sur 9 913 599 votants : 2 301 808 suffrages exprimés 2 129 443 soit 92,51%. Taux de participation: 53.71%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 835301 soit 39.23%
    - RAVALOMANANA Marc: 785748 soit 36.90%
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 160879 soit 7.55%
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 28308 soit 1.33%

  • 10 Nov. 2018 - 12:47-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 10 novembre 2018 à 10h 25minutes. C’est une tendance nationale, nombre de bureau de vote (BV) traité : 3 663  sur les 24 852. Inscrits : 1 646 896 sur 9 913 599 votants : 860 662. Suffrages exprimés : 798 788. Taux de participation : 52.26%.  

    RAJOELINA Andry Nirina : 40.90%.

    RAVALOMANANA Marc: 39.09%.

    RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 5.75%

    MAILHOL André Christian Dieu Donné: 1.46%

    RABARY Andrianiaina Paul: 0,95%

  • 06 Nov. 2018 - 07:44-

    Camions pour le SAMVA. Le communiqué du Conseil des Ministres du lundi 5 novembre 2018 effectué 16 Heures au Palais d’Ambohitsorohitra nous apprend l’arrivée d’un premier lot de 11 camions remis au SAMVA (Service Autonome de Maintenance de la Ville d'Antananarivo) pour l’enlèvement des ordures de la capitale a été portée à la connaissance du Conseil, et le Chef de l’Etat a insisté sur l’importance d’une bonne gestion de ce nouveau parc de véhicules et la mise en place de procédures de contrôles strictes. On attend les impacts réels de cette remise de camions.

  • 04 Nov. 2018 - 08:46-

    Nodimandry i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo. Nodimandry ny sabotsy 3 novambra teo i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo, evekan’i Mahajanga, mpiahy ny vaomieran’ny « Justice et paix » nasionaly sy ny fonja. Tsiahivina etoana ny resaka nataony mikasika ny tany ao Soamahamanina. Lahatsoratra nivoaka tao amin'ny Lakroan'i Madagasikara laharana 3979, pejy faha-12 ary ity ny rohy ahitana izany eto amin’ny www.lakroa.mg  https://www.lakroa.mg/item-818_articles_dossier_18-resaka-nifanaovana-tamin-i-mgr-rakotondrajao-roger-victor-solo.html

  • 24 Oct. 2018 - 11:42-

    Endrika fanakorontanana. Nanambara ny Za’Gasy ny zoma 19 okitobra lasa teo teny Ambohimitsimbina fa tena fanakorontanana no nataon’ilay mpomba ny kandida iray heverina fa goavana, izay nitaona ny ireo izay tsy voasoratra amin’ny lisi-pifidianana ho tonga hifidy amin’ny biraom-pandatsaham-bato 7 novambra. Marihina fa nitety haino aman-jery io pomba ny kandida iray io ny 18 okitobra lasa teo. Miantso ny Ceni sy ny Cfm ary ny mpitandron’ny filaminana ary ny Hcc mba hanao fanazavana mikasika ny fakana ordonnance sy ny resaka lisi-pifidianana ity fa mety hampikorontana ny fifidianana.

  • 17 Oct. 2018 - 07:46-

    Sipem Bank. Tamin’ny desambra 2014 no nahazo ny agrément bancaire ny Sipem bank. Miasa toy ny banky izy ankehitriny. Betsaka ireo tolotra misy amin’izany, toy ny fampindramam-bola. Marihina fa ity orinasa ity dia tena orinasa malagasy araka ny nambaran’ireo mpikarakara. Malagasy avokoa ireo mpiasa ao. Ny Malagasy ihany koa no manana petra-bola betsaka ao na hoe majorité. « Orinasa madinika sy ireo orinasa vaventy no mihindram-bola ato aminay amin’izao fotoana izao » hoy ihany izy ireo. Izy rahateo dia niatomboka tamin’ny micro-finance.

  • 28 Sep. 2018 - 06:51-

    Salon des écoles supérieures catholique. Le salon des Ecoles supérieures Catholique se déroule ce vendredi 28 septembre 2018 au sein du Collège Saint Michel Amparibe. 22 universités, écoles et instituts supérieurs participent à ce salon. L’enseignement supérieur catholique se veut être le moteur de la chrétienneté et de la citoyenneté responsable. L’événement est placé sous le patronage de SEM Mgr Benjamin Marc Ramaroson, Archevêque d’Antsiranana et Président de la commission épiscopale pour l’éducation et l’enseignement catholique.

  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

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