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Coin du droit

La justice populaire

Recueilli par JRR il y a 8 mois

La rue africaine bastonne ses voleurs. Lorsque les Africains attrapent un voleur en fuite, ils le lynchent en groupe sans autre forme de procès. Des violences qui peuvent être mortelles. Par manque de moyens ou de volonté, la police est peu réactive face à la violence de la vindicte populaire. Read more at http://www.afrik.com/article6621.html#8F4zexQoYH3Tlgm3.99 Le texte suivant est celui d'un conseiller juridique. A lire.

Coin du droit : La justice populaire

  • Wed, 08 Jun 2016 14:32:48

 

 

Marché centrale de Douala, il est 10 heures, un voleur vient d’être appréhendé pour avoir soustrait le sac à main d’une dame. Aussitôt, vendeurs et acheteurs du marché accourent pendant que certains le lapide en le déshabillant. D’autres mettent le feu sur de vieux pneus où le malfaiteur est immédiatement immolé. C’est un fait banal, mais fréquent dans nos villes et campagnes : c’est la justice populaire ou vindicte populaire. Qu’est-ce que c’est ? Ce comportement peut-il être réprimé ? Dans sa rubrique du "COIN DU DROIT", www.237online.com   vous à juger bon d'apporter des precisions à ce concept.

Qu’est-ce que la justice populaire ?

La justice populaire ou justice privée ou encore vindicte populaire est la réaction de la population face aux crimes. C’est une justice arbitraire qui ramène notre société à l’état de nature ou de barbarie. C’est une pratique malsaine qui s’apparente à une sorte de dégénérescence du système répressif de l’Etat, en ce que les individus qui se permettent de la perpétrer préfèrent se rendre justice. Pourtant, il existe des institutions qui permettent à tout citoyen qui se sent lésé par une infraction de saisir les autorités compétentes. Au Cameroun, c’est le système judiciaire qui est en charge de la justice et non la population. La justice populaire est une justice expéditive ; c’est-à-dire immédiate et sans appel, la sanction suit la faute ; sans détour ni procédure. Elle est punitive : lapidation, coups et blessures ; et surtout porte atteinte à l’intégrité physique de celui qui est lapidé même s’il est présumé criminel. Le présumé coupable n’a aucun moyen de défense.

C’est une justice qui s’oppose inexorablement à la justice publique ou étatique, fonction souveraine de l’Etat consistant à définir le droit positif et trancher les litiges entre sujets de droits.

 

La justice populaire peut-elle être réprimée ?

Oui, les acteurs et les auteurs de la justice populaire s’exposent à des poursuites judiciaires. En ce sens que lorsque la foule lapide ou torture un individu, bien que ce dernier ait commis une faute, elle porte atteinte à son intégrité physique (par les coups et blessures) ou à sa vie (en lui donnant la mort). Et ses atteintes sont naturellement réprimées sur le plan international que national.

Déjà, sur le plan international, le Cameroun a signé des conventions internationales contre la torture et les traitements humains dégradants. C’est le cas de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 qui dispose dans ses articles 5 et 9 respectivement que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements cruels inhumains et dégradants », « nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé ».

Dans notre ordonnancement juridique, on peut relever que le Code Pénal camerounais en ses articles 278 et 279 et suivants, punissent les coups mortels, les coups avec blessures graves, et même le meurtre (article 275).

Le problème de la vindicte populaire découle du fait que généralement, ce sont des infractions commises de concert. C’est un groupe d’individus qui s’arrange à commettre une infraction et qui n’en dénoncera pas les auteurs. Mais lorsque des individus sont désignés comme étant des auteurs de la vindicte populaire, ils peuvent être punis par les peines citées ci-dessus, et suivant les cas.

Ainsi, la justice populaire ne saurait avoir sa place dans notre société actuelle qui se veut être une société de droit. Car elle porte gravement atteinte au principe de l’Etat de droit.

 

Estelle Djomba Fabo

Conseiller juridique

Besoin d'aide juridique ? Contactez-nous à info@237online.com

 

https://www.237online.com/article-83301-cameroun--coin-du-droit-la-justice-populaire.html

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  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

  • 17 Nov. 2017 - 08:33-

    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

  • 17 Nov. 2017 - 06:57-

    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

  • 13 Nov. 2017 - 08:46-

    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

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  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

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  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

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    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

  • 31 Oct. 2017 - 09:58-

    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

  • 30 Oct. 2017 - 08:43-

    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

  • 18 Oct. 2017 - 11:54-

    Récente publication. Santé : Message de la Commmission Episcopale de la Santé http://www.lakroa.mg/item-1197_articles_sport_18-la-commission-encourage-la-poursuite-de-la-lutte.html

  • 17 Oct. 2017 - 13:38-

    Senatera vaovao, minisitra vaovao. Araky ny fanambarana nataon’i Sekretera Jeneralin’ny Fiadidiana ny Repoblika teny Iavoloha ny antoandron’ny 17 okitobra dia : voatendry ho loholon’i Madagasikara nisolo toerana an’i Ahmad i Rivo Rakotovao. Randriarimanana Harison Edmond kosa no voatendry ho minisitra eo anivon’ny Fiadidiana ny Repoblika misahana ny fambolena sy fiompiana misolo ny toeran’i Rivo Rakotovao. Soritana fa efa nisahana io ministera io i Randriarimanana Harison Edmond. Izao fanapahana izao dia efa noraisina ny 12 okitobra fa izao vao nambara ampahibemaso.

  • 17 Oct. 2017 - 12:48-

    Bilan de la peste au 16 octobre. La situation de l’épidémie de la peste affecte actuellement 38 Districts, qui se trouvent dans 17 Régions de Madagascar. 805 cas de peste ont été notifiés, dont 595 de formes pulmonaires et 210 de formes buboniques. Le bilan fait état de 74 décès.  Parmi ces cas notifiés : 62 sont confirmés selon les résultats de l’Institut Pasteur de Madagascar (IPM) ; 367 sont probables selon le test de diagnostic rapide (TDR) ; 377 sont des cas suspects. Source : Minsanp

  • 17 Oct. 2017 - 07:12-

    Deuxième session ordinaire. Selon l’article 75 de la Constitution l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances, le troisième mardi d'octobre. De même pour le Sénat comme le dispose l’article 84. Cette deuxième session commence ce 17 octobre à 14 heures pour les députés et 16 heures pour les sénateurs.

  • 17 Oct. 2017 - 06:37-

    Araka ny fanarahana akaiky ataon'ny #cellule_riposte_peste ireo ZAP nahitana ny trangana pesta ka nanakatonana ireo sekoly dia misy izy ireo no efa tsy misy ahiahiana intsony. Miverina mianatra noho izay ny mpianatra eny anivon'ireto ZAP ireto manomboka ny Alarobia 18 Oktobra ho avy izao:

    DREN ANALAMANGA:
    CISCO MANJAKANDRIANA

    • ZAP RANOVAO
    • ZAP AMBOHITROLOMAHITSY

    DREN ITASY:
    CISCO ARIVONIMAMO

    • ZAP ARIVONIMAMO I
    • ZAP ARIVONIMAMO II
    • ZAP ALAKAMISY KELY
    • ZAP AMPAHIMANGA
    • ZAP AMBATOMIRAHAVY

     CISCO MIARINARIVO
    • ZAP MIARINARIVO I
    • ZAP MANAZARA

     CISCO SOAVINANDRIANA
    • ZAP MAHAVELONA

    DREN HAUTE MATSIATRA:
    CISCO LALANGINA

    • ZAP ALAKAMISY AMBOHIMAHA 

    CISCO AMBOHIMAHASOA
    •ZAP AMPITANA
    •ZAP ISAKA
    •ZAP AMBOHINAMBOARINA

    DREN AMORON'I MANIA:
    CISCO FANDRIANA
    • ZAP IMITO

    DREN VAKINANKARATRA:
    CISCO ANTSIRABE I manontolo

     

    Cellule riposte/MEN

  • 16 Oct. 2017 - 07:29-

    Situation générale de la peste le 13 octobre. La situation épidémiologique du 1er août au 13 octobre 2017 est détaillée comme suit : 610 est le nombre total de cas rapporté (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).

    63 : Nombre de personnes décédées (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).  Taux de létalité nationale : 10,3% (c’est le rapport du nombre de décès avec le nombre total des cas notifies). Source : Minsan.

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