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Discours du représentant du CA du CAMM

admin il y a 2 années

Lors de l’atelier de restitution et d'appropriation de l'étude sur le renforcement du CAMM qui a eu lieu à Antananarivo le 29 juin 2017 Gil Razafintsalama, administrateur, a prononcé un discours en lieu et place de la Présidente du CAMM retenue à l'extérieur.

Discours du représentant du CA du CAMM

Le CAMM (centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar) est une association à but non lucratif. Il a été créé en mars 2001.

La restructuration menée depuis décembre 2011, avec le soutien du Ministère de la Justice, l’appui technique et financier de la Coopération Française (projet FSP « Appui à la consolidation de l’Etat de Droit ») et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), permet désormais au Centre d’être à la fois ancré au milieu d’affaires et reconnu par le milieu judiciaire.

Depuis sa restructuration, le CAMM a mené un certain nombre d’actions qui lui ont conféré un rôle de quasi institution dans le paysage juridique malgache.

Le CAMM maintient sa stratégie de développement qui vise à montrer, d’une part, la complémentarité et la collaboration qui doit exister entre la justice étatique et la justice alternative et, d’autre part, la reconnaissance du monde économique de cette avancée en faveur du règlement contractuel des conflits d’entreprises.

En effet, les MARL (Modes Alternatifs de Règlements de Litige) contribuent à l’amélioration de la justice commerciale.

Avec ses partenaires, dont le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France et le projet PIC II, le CAMM a mené des activités pour sa visibilité au plan national et international.

Des actions portant sur sa crédibilité ont également été accomplies et prévus ultérieurement.

Tout d’abord, une visibilité nationale du CAMM : le CAMM s’est efforcé de sensibiliser et d’informer le secteur privé sur ses activités.

Ainsi, des groupements et syndicats sectoriels ont été contacté et des ateliers de sensibilisation ont été réalisés, nous citerons en particulier les groupements tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie France Madagascar (CCIFM), le Groupement des Opérateurs en Technologie de l’Information et de la Communication (GOTICOM), le Syndicat des Entreprises en Bâtiments et des Travaux Publics (SEBTP), le Syndicat des Industries de Madagascar (SIM), le groupement patronal malgache (FIVMPAMA), la Chambre de Commerce américaine (AMCHAM), et l’Association Professionnelle des Institutions de Micro Finances APIMF

Des groupements régionaux tels que le Fivondronan’ny Orinasa du Vakinankaratra (FIOVA) et le Groupement des Entreprises de Toamasina (GEPAT) ont été informés sur les activités du CAMM.

Le CAMM a également réalisé des visites directes d’entreprises comme Allianz Madagascar Assurances, Microsoft, Solidis, Teknet group, BFV, SBM, BNI, PriceWaterCoopers.

Il ne s’agissait pas de présenter uniquement le CAMM, mais surtout apporter tous les éclaircissements nécessaires sur les avantages que procurent les MARL aux entreprises.

 

Sur la crédibilité du CAMM, un renforcement de capacités de ses acteurs a été effectué.

Nos arbitres et médiateurs agréés après une formation initiale ont suivi des formations continues dispensées par des experts internationaux.

La dernière formation continue des médiateurs a été faite en avril 2017 sur 4 jours et dispensée par une médiatrice experte en médiation conventionnelle et judiciaire.

 

Sur la visibilité internationale, le CAMM a initié une coopération avec d’autres centres d’arbitrage et de Médiation.

- Avec les centres des Comores, de Maurice, de la Réunion dans le cadre du Business Bridge – Océan Indien

- Avec le Centre d’Arbitrage de Beijing, Chine, un mémoradum of understanting a été signé au mois de mai 2017

- et des pourparlers sont entamés avec le Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Rabat, Maroc depuis la rencontre entre la Présidente du Camm et le Secrétaire Général du CIMAR

 

Enfin, le CAMM a renforcé sa complémentarité avec le milieu judiciaire à travers une sensibilisation et la formation des acteurs judiciaires, les magistrats et les avocats.

Ainsi des journées MARL des magistrats ont été réalisées depuis 2013, et la dernière édition, la 4ème journée MARL des magistrats s’est déroulée en juillet 2016.

D’autre part, deux magistrats coordonnateurs en médiation judiciaire ont été nommés et formé sur les MARL en vue d’augmenter le nombre de procédures orientées vers le CAMM.

Enfin, des formations spécifiques destinées aux avocats sur l’arbitrage et sur la médiation ont été faits.

 

Mesdames ; Messieurs,

Pour conclure, je parlerais de l’appui du Ministère de la Justice sur l’amélioration des textes juridiques relatifs aux MARL.

 

Des réformes des textes ont été réalisées.

D’abord, la Loi n°2016-039 portant réforme du Code Procédure Civile sur l’élargissement de l’arbitrabilité en matière d’arbitrage interne (Etat, collectivités publiques et Etablissements Publics) et sur les mesures provisoires et conservatoires

Ensuite, le Décret n°2017-300 du 02 mai 2017 modifiant et complétant le décret n° 67-525 du 21 septembre 1967 sur l’organisation intérieure et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire qui est une incitation financière à la médiation et à l’arbitrage.

 

Mesdames et Messieurs, je vous remercie.

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Lakroa en direct
  • 17 Jul. 2019 - 09:30-

    Mercato-Jeremy Morel. En fin de contrat avec l'OL, l’international malgache Jeremy Morel signe pour un an de contrat avec le Stade Rennais. « Je suis très enthousiaste et fier de rejoindre le Stade Rennais F.C. Je vais faire du mieux possible pour apporter mon expérience au club. J’avais plusieurs sollicitations mais sportivement je me voyais plus ici. J’espère avoir fait le bon choix. À moi de tout faire sur le terrain pour remercier le Président de sa confiance », a-t-il déclaré.  

  • 16 Jul. 2019 - 09:30-

    Désensablement. La piscine naturelle du Parc National Isalo est de nouveau ouverte à la baignade depuis le vendredi 12 juillet dernier. « La profondeur et la propreté de l’eau ont été testées par les agents de Madagascar National Parks afin de s’assurer que toutes les conditions requises pour la baignade durant la haute saison touristique 2019 soient au mieux », déclare Madagascar National Parks sur Facebook.

  • 15 Jul. 2019 - 14:30-

    Jeux des îles. A l’île Maurice, les sportifs venant des sept îles de l'océan Indien s'affronteront sur quatorze disciplines : athlétisme, badminton, le basketball, boxe, cyclisme, football, haltérophilie, judo, natation, tennis de table, voile, beach volley et volleyball. Pour cette édition, l’ouverture officielle se fera le 19 juillet et prendra fin le 28 juillet.

  • 15 Jul. 2019 - 13:00-

    FMF. Lova Ramisamanana ne pourra se présenter à la course pour être à la tête de la fédération malgache de football. Il l’évoque sur sa page Facebook ainsi, « j’ai le regret de vous annoncer que je ne pourrai pas me présenter à la présidence de la fédération malagasy de football, faute de n’avoir pu réunir les 3 cautions requises. Nous nous sommes battus jusqu’au bout mais nous n’avons pu faire face à certains obstacles. »

  • 15 Jul. 2019 - 08:30-

    CAN 2019. Suite à leur victoire respective contre la Tunisie et le Nigéria, le Sénégal et l’Algérie disputeront la finale de cette édition de la Coupe d’Afrique des Nations. Pour rappel, les Fennecs ont battu ces Lions de la teranga lors de la phase de poule sur le score de 1-0 avec le but de Youcef Belaili.

  • 11 Jul. 2019 - 06:30-

    Fandaminana. Handamina ny polisim-pirenena ho an’ny alakamisy alina araka ny resadresaka tamin’ny mpanao gazety nataon’ireo tompon’andraikitra ao amin’ny Polisim-pirenena. Nanome ireo toromarika manodidina ny filaminana mandritra ny fijerena baolina kitra amin’izao Can izao izy ireo. Maro ny polisy hiasa amin’io alin’ny alakamisy io raha ny nambaran’ireto tompon’andraikitra ao amin’ny polisim-pirenena ireto.

  • 09 Jul. 2019 - 13:30-

    Supporter les Barea. L’inscription est ouverte pour aller supporter les Barea en Egypte pour leur quart de finale contre la Tunisie. Les billets sont disponibles auprès de l’Air Madagascar à Analakely. Adressez-vous à la même agence pour plus d’infos.

  • 06 Jul. 2019 - 13:00-

    Pape François – Poutine. Le président russe Vladimir Poutine a rencontré le pape François au Vatican le 4 juillet pour une discussion privée de 55 minutes. Le pape François et Poutine ont discuté de questions d'actualité en Syrie, en Ukraine et au Venezuela, ainsi que de questions environnementales et de questions concernant l'Eglise catholique en Russie, selon le bureau de presse du Saint-Siège.

  • 05 Jul. 2019 - 11:00-

    CAN 2019. La CAF a rejeté les plaintes contre la RDC pour match truqué. Suite à l’insuffisance de preuve réelle, les accusations de corruption de la fédération zimbabwéenne de football vis-à-vis de leur gardien de but ont été rejeté. De ce fait, le match entre Madagascar et la RDC dans le cadre des huitièmes de finale aura bel et bien lieu dimanche prochain.

  • 05 Jul. 2019 - 08:30-

    Wi-fi gratuit. Le mercredi 10 juillet prochain, le wi-fi gratuit sera disponible à Antananarivo. Il sera possible de se connecter librement, sur quatre zones incontournables de la capitale comme au jardin Antaninarenina, à l’arrêt bus Ambohijatovo, au jardin Antanimena et au pont de Behoririka.

  • 04 Jul. 2019 - 10:30-

    Nicolas Dupuis. Selon Jeune Afrique, Nicolas Dupuis est 31ème dans le classement des entraîneurs les mieux payés en Afrique. Il perçoit 7000€ par mois, selon les chiffres publiés par le média. Le sélectionneur de l’Egypte, Javier Aguirre, est le coach le mieux rémunéré sur le continent avec un salaire mensuel de 108 000 euros.

  • 03 Jul. 2019 - 15:15-

    CAN 2019. Anicet Andrianantenaina et Carolus Andriamanitsinoro intègrent l’équipe type de la phase de poule de cette Coupe d’Afrique des Nations. Pour rappel, Anicet était l’homme du match pendant la rencontre face à la Guinée. Carolus l’était à son tour pendant le match contre le Nigéria.

  • 03 Jul. 2019 - 14:30-

    FIER-Mada. Tanterahana ny alarobia 7 hatramin’ny 11 aogositra ho avy izao ny FIER-Mada faha 21, ao amin’ny kianja Makis Andohatapenaka. Amin’izany dia hisy ny lao-bary an-dasy hiompana amin’ny « fandrosoana maharitra : tetik’asam-panjakana vatsiana vola amin’ny voajanahary sy ifampierana amin’ny tantsaha eny ifotony ».

  • 03 Jul. 2019 - 13:15-

    Energie solaire. La nouvelle technologie solaire pourrait produire de l'eau potable propre pour des millions de personnes dans le besoin. Des appareils appelés alambics solaires utilisent le soleil pour évaporer l'eau salée et condenser la vapeur en eau potable saine. Les chercheurs ont mis au point un nouveau système accélérant le processus d'évaporation, permettant ainsi à un petit alambic solaire de fournir toute l'eau potable dont une famille a besoin.

  • 03 Jul. 2019 - 08:30-

    Fampandrenesana. Tapaka ny lalana : -Lalana Dr Rajaonah- Pharmacie Ankadifotsy- EKAR Antanimena- ESCA ny saboty 6 jolay 2019. Voarara ho an’ny fifamoivoizan’ny  fiara rehetra tsy an-kanavaka ny ampahany amin’ireo lalana ireo. Izany dia noho ny fankalazana ny faha-50 taonan’ny Sekoly Les Lutins Ankadifotsy, araky ny fampandrenesana.

  • 02 Jul. 2019 - 08:00-

    Supporter les Barea. Une offre exceptionnelle est disponible pour les 8è de finale de cette CAN. Elle est à 2.200.000 ar ( Billet d avion A/R +Hebergement+Transfert hôtel-stade+ Billet d entrée stade ) 298.000 ar ( Visa de séjour ) 198.000 ( Passeport ) soit 2.688.000 AR Départ d Ivato samedi 06 juillet - retour Ivato Lundi 08 juillet Appareil A 380 . Plus d infos contacter Air MADAGASCAR

  • 01 Jul. 2019 - 10:30-

    USA-Corée du Nord. Le président Donald Trump et le président nord-coréen Kim Jong Un se sont rencontrés dimanche dans la zone démilitarisée (entre la Corée du Nord et du Sud) fortement fortifiée et ont convenu de relancer les pourparlers sur le programme nucléaire de Pyongyang. Trump, faisant pression pour obtenir un accord définissant un héritage, est devenu le premier dirigeant américain assis à entrer en Corée du Nord.

  • 01 Jul. 2019 - 08:00-

    Barea. Suite à son deuxième carton jaune lors de cette phase de poule, Marco Ilaimaharitra ne pourra pas jouer lors des huitièmes de finale. Pour rappel, il a reçu son premier avertissement contre le Syli national. Cliquez sur le lien pour lire l’article : https://www.lakroa.mg/item-1755_articles_sport_18-les-barea-saenvolent-vers-un-huitiame-de-finale-historique.html

  • 29 Jun. 2019 - 08:15-

    Famatsiana rano. Miteraka olana hatrany ny famatsiana rano na eto Antananarivo ary. Araky ny seraseran‘ny kaominina Antananarivo renivohitra, "57% ny mponina eto Antananarivo dia zara raha afaka misitraka rano fisotro madio , misy ny tetikasa AEP (Adduction d’Eau Potable Antananarivo) entina hanatsarana izany, ka kasaina ho mponina miisa 2.400 000, manome ny 86% ny mponina eto an-drenivohitra no kasaina hisitraka izany ny taona 2022."

  • 29 Jun. 2019 - 06:30-

    CAN 2019. Le Mali a expulsé l'attaquant Adama Niane de son équipe pour indiscipline. "Adama Niane a été exclu du groupe Eagles pour non-respect", a déclaré le responsable des médias de l'équipe, Ibrahim Zie Coulibaly. Selon certaines informations, il aurait giflé un coéquipier lors d'une altercation au cours d'une file d'attente. La décision a été prise à la veille du match du groupe E de vendredi contre la Tunisie à Suez.

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