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Discours du représentant du CA du CAMM

admin il y a 6 mois

Lors de l’atelier de restitution et d'appropriation de l'étude sur le renforcement du CAMM qui a eu lieu à Antananarivo le 29 juin 2017 Gil Razafintsalama, administrateur, a prononcé un discours en lieu et place de la Présidente du CAMM retenue à l'extérieur.

Discours du représentant du CA du CAMM

Le CAMM (centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar) est une association à but non lucratif. Il a été créé en mars 2001.

La restructuration menée depuis décembre 2011, avec le soutien du Ministère de la Justice, l’appui technique et financier de la Coopération Française (projet FSP « Appui à la consolidation de l’Etat de Droit ») et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), permet désormais au Centre d’être à la fois ancré au milieu d’affaires et reconnu par le milieu judiciaire.

Depuis sa restructuration, le CAMM a mené un certain nombre d’actions qui lui ont conféré un rôle de quasi institution dans le paysage juridique malgache.

Le CAMM maintient sa stratégie de développement qui vise à montrer, d’une part, la complémentarité et la collaboration qui doit exister entre la justice étatique et la justice alternative et, d’autre part, la reconnaissance du monde économique de cette avancée en faveur du règlement contractuel des conflits d’entreprises.

En effet, les MARL (Modes Alternatifs de Règlements de Litige) contribuent à l’amélioration de la justice commerciale.

Avec ses partenaires, dont le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France et le projet PIC II, le CAMM a mené des activités pour sa visibilité au plan national et international.

Des actions portant sur sa crédibilité ont également été accomplies et prévus ultérieurement.

Tout d’abord, une visibilité nationale du CAMM : le CAMM s’est efforcé de sensibiliser et d’informer le secteur privé sur ses activités.

Ainsi, des groupements et syndicats sectoriels ont été contacté et des ateliers de sensibilisation ont été réalisés, nous citerons en particulier les groupements tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie France Madagascar (CCIFM), le Groupement des Opérateurs en Technologie de l’Information et de la Communication (GOTICOM), le Syndicat des Entreprises en Bâtiments et des Travaux Publics (SEBTP), le Syndicat des Industries de Madagascar (SIM), le groupement patronal malgache (FIVMPAMA), la Chambre de Commerce américaine (AMCHAM), et l’Association Professionnelle des Institutions de Micro Finances APIMF

Des groupements régionaux tels que le Fivondronan’ny Orinasa du Vakinankaratra (FIOVA) et le Groupement des Entreprises de Toamasina (GEPAT) ont été informés sur les activités du CAMM.

Le CAMM a également réalisé des visites directes d’entreprises comme Allianz Madagascar Assurances, Microsoft, Solidis, Teknet group, BFV, SBM, BNI, PriceWaterCoopers.

Il ne s’agissait pas de présenter uniquement le CAMM, mais surtout apporter tous les éclaircissements nécessaires sur les avantages que procurent les MARL aux entreprises.

 

Sur la crédibilité du CAMM, un renforcement de capacités de ses acteurs a été effectué.

Nos arbitres et médiateurs agréés après une formation initiale ont suivi des formations continues dispensées par des experts internationaux.

La dernière formation continue des médiateurs a été faite en avril 2017 sur 4 jours et dispensée par une médiatrice experte en médiation conventionnelle et judiciaire.

 

Sur la visibilité internationale, le CAMM a initié une coopération avec d’autres centres d’arbitrage et de Médiation.

- Avec les centres des Comores, de Maurice, de la Réunion dans le cadre du Business Bridge – Océan Indien

- Avec le Centre d’Arbitrage de Beijing, Chine, un mémoradum of understanting a été signé au mois de mai 2017

- et des pourparlers sont entamés avec le Centre International de Médiation et d’Arbitrage de Rabat, Maroc depuis la rencontre entre la Présidente du Camm et le Secrétaire Général du CIMAR

 

Enfin, le CAMM a renforcé sa complémentarité avec le milieu judiciaire à travers une sensibilisation et la formation des acteurs judiciaires, les magistrats et les avocats.

Ainsi des journées MARL des magistrats ont été réalisées depuis 2013, et la dernière édition, la 4ème journée MARL des magistrats s’est déroulée en juillet 2016.

D’autre part, deux magistrats coordonnateurs en médiation judiciaire ont été nommés et formé sur les MARL en vue d’augmenter le nombre de procédures orientées vers le CAMM.

Enfin, des formations spécifiques destinées aux avocats sur l’arbitrage et sur la médiation ont été faits.

 

Mesdames ; Messieurs,

Pour conclure, je parlerais de l’appui du Ministère de la Justice sur l’amélioration des textes juridiques relatifs aux MARL.

 

Des réformes des textes ont été réalisées.

D’abord, la Loi n°2016-039 portant réforme du Code Procédure Civile sur l’élargissement de l’arbitrabilité en matière d’arbitrage interne (Etat, collectivités publiques et Etablissements Publics) et sur les mesures provisoires et conservatoires

Ensuite, le Décret n°2017-300 du 02 mai 2017 modifiant et complétant le décret n° 67-525 du 21 septembre 1967 sur l’organisation intérieure et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire qui est une incitation financière à la médiation et à l’arbitrage.

 

Mesdames et Messieurs, je vous remercie.

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Lakroa en direct
  • 16 Dec. 2017 - 07:46-

    Amdp à Taolagnaro. L’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) rattachée à la Présidence République effectue une enquête nationale sur l’économie de l’environnement des affaires à Madagasikara. Dans cette enquête les responsables de l’Amdp sillonnent le pays. Ils étaient à Taolagnaro ce 14 décembre 2017 pour effectuer l’enquête au niveau de la région Anosy. Cette enquête est constituée de consultation publique pour la contribution de toutes les forces à une étude visant l’émergence d’un développement économique durable et inclusif à Madagasikara.

  • 30 Nov. 2017 - 13:41-

    Baby shopping 2017. Pour la cinquième fois Prima Baby donne rendez-vous aux enfants et parents. Les dates à retenir sont les 1 et 2 décembre. Le lieu du rendez-vous se trouve sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Le vendredi 1 décembre : Shopping à petit prix ; Mora Mahazo (vente aux enchères) ; Coaching Parental. Le samedi 2 décembre Animations et Aire de Jeux en collaboration avec Le Marathon International de Tana. Concours de Déguisement. Coaching Parental avec les spécialistes de l'enfance. Le prix d’entrée est de 1000 ariary.

  • 28 Nov. 2017 - 14:39-

    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

  • 24 Nov. 2017 - 07:10-

    Accaparement des terres en Afrique francophone : identifier et promouvoir les solutions endogènes pour s’en sortir”, c’est le thème de la Conférence Régionale Afrique Francophone qui a eu lieu du 21 au 23 novembre 2017 à Abidjan. Cette conférence a vu la participation archevêques, des Evêques, prêtres, religieux et religieuses, Imams, chefs coutumiers, chef de village, agents pastoraux et acteurs de la société civile, les organisations partenaires. Les participants affirment que “L'accaparement des terres aggrave le fossé entre les pauvres et les riches en Afrique”. Cet accaparement est dissimulé sous le couvert des expressions de «croissance économique», «développement», «sécurité alimentaire» pour l'Afrique. Il est à noter que les participants se sont appuyés sur la parole de Dieu et l’enseignement du Pape François sur l’Environnement dans la Lettre Encyclique Laudato si (LS), et faisant suite à la conférence continentale sur l'accaparement des terres qui s'est tenue à Limuru, au Kenya, en novembre 2015.

  • 24 Nov. 2017 - 07:08-

    Convention pour le personnel du Ministère du Commerce et de la Consommation. Chabani Nourdine, Ministre du Commerce et de la Consommation, et Alexandre Mey, Directeur Général de Bni madagascar, ont signé un document de partenariat le mercredi 22 novembre. Il s’agit du Pack Mpiasam-Panjakana de Bni madagascar, une offre commerciale personnalisée avec des conditions préférentielles pour le personnel du Ministère de Commerce et de la Consommation. Cette convention leur facilite également l’obtention de crédits pour réaliser leurs projets.

  • 23 Nov. 2017 - 08:52-

    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

  • 17 Nov. 2017 - 08:33-

    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

  • 17 Nov. 2017 - 06:57-

    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

  • 13 Nov. 2017 - 08:46-

    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

    La triplette femme en argent. La triplette malagasy engagée dans le championnat du monde féminin de pétanque, en Chine, est arrivée en finale. Elle a été battue par la triplette de la France sur le score de 13 à 6. Elle a écarté l’équipe italienne  en demi-finale (13-4) et éliminé celle de Thaïlande en 1/4 sur le score étriqué de de 13-12 et la Chine en 1/8 (13-7). La triplette est passée par le repêchage et a battu l’équipe du Canada (13-6).

  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    Chamboulement à la tête du Sénat. En fin de matinée du mardi 31 octobre, Honoré Rakotomanana se démet de ses fonctions de président du Sénat. Immédiatement après l’annonce, une élection a été organisée pour élire son successeur. Rivo Rakotovao, nouveau sénateur, président du parti Hvm est le candidat unique. Il a été élu avec 52 voix sur les 55 électeurs (63 inscrits) et 2 votes blanc et 1 nul. Le sénateur Velontsara Paul Bert a été le seul sénateur a dénoncé cette élection fait à la va-vite. Une élection qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

  • 02 Nov. 2017 - 08:19-

    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

  • 31 Oct. 2017 - 09:58-

    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

  • 30 Oct. 2017 - 08:43-

    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

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