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Lakroan'i Madagasikara
Ecoutes téléphoniques

La PNIJ, un bide à la française ?

admin il y a 4 mois

Le cas de la diffusion d'une conversation entre un agent du Bianco et Claudine Razaimamonjy est une occasion de parler des écoutes téléphoniques. A défaut de témoignage des professionnels malagasy en la matière, regardons ce qui se fait en France qui est la source du droit malagasy et de ses pratiques judiciaires.

La PNIJ, un bide à la française ?

14/03/2017 – 19h00 Montpellier (Lengadoc Info) – Cela fait déjà 10 ans de retard pour la mise en place du système d’écoutes téléphoniques centralisé. Initialement prévu pour 2007, sa mise en place a été reportée plusieurs fois et devait être opérationnelle au 1er janvier 2017. Lengadoc Info est allé à la rencontre de professionnels pour tenter de comprendre un peu mieux la réalité de ces écoutes sur le terrain.

 

 

« Les interceptions judiciaires sont une véritable catastrophe«

Pour effectuer des interceptions téléphoniques, l’enquêteur passait jusqu’à présent par des prestataires de service privés comme Foretec ou Midi System. « On faisait une réquisition judiciaire, on louait l’appareil qui servait à intercepter, on faisait une réquisition SFR, Orange ou autre, c’était dévié sur cette console. Avec les années, après plusieurs générations de système, cette console était bien au point grâce aux mises à jour effectuées par les entreprises privées ».

 

Sauf que l’état a passé un contrat avec Thales et a mis en place un nouveau système qui s’appelle la Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaires (PNIJ). Les gendarmes sont donc obligés de passer par cette plateforme et à partir du 1er janvier 2017, même la police aurait du être obligée de passer par ce système. Mais ce dernier n’est pas du tout au point.

 

Ce système avait initialement été testé dans des « unités pilotes » qui ont fait remonter tout de suite que c’était une catastrophe. Pour schématiser, pour une heure d’écoute il faut trois heures de traitement. En gros, le logiciel ne permet pas l’identification en temps réel des numéros, c’est à dire qu’on ne sait pas qui est l’interlocuteur de la personne écoutée. Pour identifier ce numéro appelant, il faut sortir du programme pour aller dans le répertoire de ce même logiciel, ce qui n’est pas logique du tout. Dans l’ancienne version il y avait les commentaires liés à la conversation directement accessibles au même endroit sur l’interface. En gros, un tableau avec le résumé de la conversation et son niveau d’importance. Désormais il faut ouvrir le fichier de la conversation pour en connaître la teneur. Il résulte ainsi dans la nouvelle version, une augmentation des actions qui entraine une perte de temps pour la personne chargée de l’écoute.

 

Autre inconvénient de ce nouveau programme: il est impossible de faire de renvoi en temps réel sur son propre téléphone. En filature par exemple, il était facile d’avoir la communication en direct de la personne suivie, ce qui facilitait grandement le travail des enquêteurs. Désormais, l’enquêteur doit impérativement accéder à l’écoute depuis son bureau sur son ordinateur. Un problème supplémentaire consiste dans le fait qu’il existe un décalage dans le temps entre la conversation effective et la réception de cette conversation par l’enquêteur qui peut aller jusqu’à vingt minutes. Ce décalage implique fatalement des ratés sur le terrain, lorsque les équipes d’intervention sont dépendantes de l’information interceptée. « Un jour, nous avons reçu l’information que notre cible s’apprêtait à partir à bord de son véhicule, en réalité il était déjà parti lors de notre mise en place ».

 

Pour les professionnels, le problème ne réside pas dans le fait que le logiciel ne fonctionne pas mais qu’aucune réponse ne soit apportée par les instances supérieures à cause de nécessités de marché avec Thales.

Ce logiciel unique va donc à terme, devenir la norme pour toutes les interceptions téléphoniques judiciaires. Malgré les réticences des enquêteurs mais également de magistrats qui autorisent encore l’utilisation de l' »ancienne méthode ». « La PNIJ coûte 24 euros par jour alors que dans le cadre d’une interception « à l’ancienne » le coût est dix fois ou trente fois ce prix là. En outre le coût ne pèse pas sur les mêmes budgets. La PNIJ revient au budget du ministère de l’Intérieur alors que les interceptions judiciaires incombent au ministère de la Justice« . On arrive donc à des économies substantielles en passant par la PNIJ mais pour une efficacité moindre.

 

« Le seul véritable avantage de la PNIJ c’est que dans le cadre des réquisitions judiciaires quand il fallait identifier un numéro, l’enquêteur obtenait la réponse entre un jour et trois semaines. Désormais la réponse est instantanée ».

 

On pourrait s’attendre à ce que le placement du pays en état d’urgence ait permis d’accélérer certaines procédures dans le cas d’individus particulièrement dangereux mais ce n’est pas le cas dans le cadre des écoutes.

 

Qu’est ce qu’une interception téléphonique ?

Pour bien comprendre le fonctionnement de ces interceptions judiciaires, il faut bien distinguer les deux cadres dans lequel elles sont employées.

 

1/ Les interceptions administratives

Elles sont gérées par le ministère de l’Intérieur. Elles sont effectuées par des fonctionnaires dans des bureaux et ne sont pas intégrées dans un cadre légal. En cas d’une « atteinte à la sureté de l’état », ces agents assermentés procèdent à l’écoute et envoient un rapport selon la teneur de l’écoute.

 

2/ Les interceptions judiciaires

Le fonctionnaire doit impérativement rendre des comptes et doit attester précisément de la teneur de l’écoute

 

Comment une interception judiciaire est elle lancée?

Il faut d’abord distinguer le cadre d’enquête dans lequel on se situe. Enquête de flagrance, enquête préliminaire ou commission rogatoire.

Pour l’enquête de flagrance, les faits sont très récents, l’enquêteur bénéficie de plus de prérogatives. L’enquête préliminaire concerne des faits qui ont plus de 48h. Ces deux cadres d’enquête incombent au procureur. L’enquêteur peut demander une interception judiciaire uniquement pour des actes graves, terrorisme, bande organisée, association de malfaiteurs. La durée maximale sera de quinze jours renouvelable une seule fois et devra être motivée par l’enquêteur auprès du procureur en apportant des éléments matériels qui justifient l’interception judiciaire (antécédents, témoignages…).

La commission rogatoire d’interception quant à elle, est chapeautée par un juge d’instruction. L’interception judiciaire peut être demandée dans n’importe quel cas, du moment que les faits concernés entraînent une peine de prison. L’écoute est alors effectuée sous la caution du juge d’instruction et l’enquêteur doit motiver son utilité et son éventuelle prolongation.

 

Photos : DR

 

Lengadoc-info.com, 2017, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

http://www.lengadoc-info.com/4688/societe/ecoutes-telephoniques-la-pnij-un-bide-a-la-francaise/




Concernant les textes de référence (pour la France on peut suivre le lien suivant)


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2515


 

Textes de référence

·        Code de procédure pénale : articles 100 à 100-7

Interceptions des communications téléphoniques (conditions, durée, destruction, etc)

·        Code de la sécurité intérieure : articles L241-1 à L241-4

Interceptions de sécurité

·        Code de la sécurité intérieure : articles L243-1 à L243-7

Composition et fonctionnement de la CNCIS

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Lakroa en direct
  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

  • 18 Oct. 2017 - 11:54-

    Récente publication. Santé : http://www.lakroa.mg/item-1197_articles_sport_18-la-commission-encourage-la-poursuite-de-la-lutte.html

  • 17 Oct. 2017 - 13:38-

    Senatera vaovao, minisitra vaovao. Araky ny fanambarana nataon’i Sekretera Jeneralin’ny Fiadidiana ny Repoblika teny Iavoloha ny antoandron’ny 17 okitobra dia : voatendry ho loholon’i Madagasikara nisolo toerana an’i Ahmad i Rivo Rakotovao. Randriarimanana Harison Edmond kosa no voatendry ho minisitra eo anivon’ny Fiadidiana ny Repoblika misahana ny fambolena sy fiompiana misolo ny toeran’i Rivo Rakotovao. Soritana fa efa nisahana io ministera io i Randriarimanana Harison Edmond. Izao fanapahana izao dia efa noraisina ny 12 okitobra fa izao vao nambara ampahibemaso.

  • 17 Oct. 2017 - 12:48-

    Bilan de la peste au 16 octobre. La situation de l’épidémie de la peste affecte actuellement 38 Districts, qui se trouvent dans 17 Régions de Madagascar. 805 cas de peste ont été notifiés, dont 595 de formes pulmonaires et 210 de formes buboniques. Le bilan fait état de 74 décès.  Parmi ces cas notifiés : 62 sont confirmés selon les résultats de l’Institut Pasteur de Madagascar (IPM) ; 367 sont probables selon le test de diagnostic rapide (TDR) ; 377 sont des cas suspects. Source : Minsanp

  • 17 Oct. 2017 - 07:12-

    Deuxième session ordinaire. Selon l’article 75 de la Constitution l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances, le troisième mardi d'octobre. De même pour le Sénat comme le dispose l’article 84. Cette deuxième session commence ce 17 octobre à 14 heures pour les députés et 16 heures pour les sénateurs.

  • 17 Oct. 2017 - 06:37-

    Araka ny fanarahana akaiky ataon'ny #cellule_riposte_peste ireo ZAP nahitana ny trangana pesta ka nanakatonana ireo sekoly dia misy izy ireo no efa tsy misy ahiahiana intsony. Miverina mianatra noho izay ny mpianatra eny anivon'ireto ZAP ireto manomboka ny Alarobia 18 Oktobra ho avy izao:

    DREN ANALAMANGA:
    CISCO MANJAKANDRIANA

    • ZAP RANOVAO
    • ZAP AMBOHITROLOMAHITSY

    DREN ITASY:
    CISCO ARIVONIMAMO

    • ZAP ARIVONIMAMO I
    • ZAP ARIVONIMAMO II
    • ZAP ALAKAMISY KELY
    • ZAP AMPAHIMANGA
    • ZAP AMBATOMIRAHAVY

     CISCO MIARINARIVO
    • ZAP MIARINARIVO I
    • ZAP MANAZARA

     CISCO SOAVINANDRIANA
    • ZAP MAHAVELONA

    DREN HAUTE MATSIATRA:
    CISCO LALANGINA

    • ZAP ALAKAMISY AMBOHIMAHA 

    CISCO AMBOHIMAHASOA
    •ZAP AMPITANA
    •ZAP ISAKA
    •ZAP AMBOHINAMBOARINA

    DREN AMORON'I MANIA:
    CISCO FANDRIANA
    • ZAP IMITO

    DREN VAKINANKARATRA:
    CISCO ANTSIRABE I manontolo

     

    Cellule riposte/MEN

  • 16 Oct. 2017 - 07:29-

    Situation générale de la peste le 13 octobre. La situation épidémiologique du 1er août au 13 octobre 2017 est détaillée comme suit : 610 est le nombre total de cas rapporté (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).

    63 : Nombre de personnes décédées (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).  Taux de létalité nationale : 10,3% (c’est le rapport du nombre de décès avec le nombre total des cas notifies). Source : Minsan.

  • 15 Oct. 2017 - 18:13-

    Atlantis Business School renforce sa présence auprès des écoles à Antananarivo. Le samedi 14 octobre Rasolofonjatovo Ny Aina, un des responsables du bureau de Atlantis Business School ou ABS offre à Antananarivo a rencontré les représentants de quelques écoles d’expression française pour présenter les avantanges et les possibilités de poursuivre les études au sein de l’ABS. ABS offre aux étudiants la possibilité d'étudier à Maurice pour obtenir un diplôme internationalement reconnu décerné par UUM (University Utara Malaysia)  prestigieuse université malaisienne. ABS est aussi accréditée auprès de he Association to Advance Collegiate School of Business des États-Unis.

  • 14 Oct. 2017 - 13:13-

    Fahatongavan’ny nofo mangatsiakan’ny Filoham-pirenena teo aloha Zafy Albert. Ny nofo mangatsiakan'ny Filoha Albert Zafy dia ho tonga eny Ivato ny 14 oktobra amin'ny 4 ora sy 10mn. Aorian'ny fanomezamboninahitra ho tontosanan’ny fanjakana, dia ho entina eny antranony eny Ivandry villa franchise ny vata mangatsiaka. Toy izao ny lalana hizorana: Ivato- Talatamaty-rond point Ankazomanga - route des hydrocarbures - Ivandry.

  • 14 Oct. 2017 - 12:21-

    Fanambaran’ny Filoham-pirenena, Hery Rajaonarimampianina, manoloana ny fahalasanan’ny Filoha Zafy Albert. Ry Vahoaka malagasy, amin’alahelo tokoa no nandrenesana ny fodiamandrin’ny Profesora ZAFY Albert tany amin’ny Nosy La Réunion. Very olomanga ny firenena satria Filoham-pirenena voafidim-bahoaka tamin’ny taona 1992 ny filoha Zafy Albert, ary niady sy nandala ny demokrasia sy ny fihavanam-pirenena. Koa amin’ny anaran’ny vahoaka Malagasy, amin’ny anaran’ny fitondram-panjakana iray manontolo, sy amin’ny anaran’ny tenanay manokana, no itondranay ny fiaraha-miory amin’ny vadiny sy ny zanaka aman-jafiny ary ny fianakaviana, mangataka ny fitahian’Andriamanitra mba hampahery azy ireo hatrany.

  • 13 Oct. 2017 - 14:04-

    Décès du Pr Zafy Albert. Le professeur Albert Zafy, ancien président de la République malgache, est décédé ce vendredi 13 octobre à l’hôpital de Saint-Pierre, selon la publication qu’on peut lire sur le site de la Présidence de la République de Madagasikara. Il a été évacué sur l'île de la Réunion ce jour 12 octobre. Le Professeur, fondateur du parti Undd et acuellement Président d’honneur, ancien Président de la république a été admis à la polyclinique d’Ilafy le 11 octobre 2017. Il est âgé de 90 ans. www.lakroa.mg présente ses condoléances à la famille. Paix à son âme.

  • 13 Oct. 2017 - 07:35-

    Situation épidémiologique à Madagascar du 1er août au 12 octobre 2017. Voici la situation épidémiologique : Au total : 561 cas dont 57 décédés. • Létalité globale est de : 10,2%. • Formes cliniques : 415 cas de Peste pulmonaire ; 144 cas de Peste bubonique ; 1 cas Peste septicémique ; 1 cas de peste non précisée. • Confirmés : 39, • Probable : 219, • Suspect : 303. Source : MSANP, Communiqué par : BNGRC.

  • 11 Oct. 2017 - 07:26-

    Lisitra fanampiny zap hanakatona sekoly, lisitra navoaka ny 10 okitobra. Miato ihany koa ny fampianarana amin'ireto toerana ireto, na ny sekoly miankina na ny tsy miankina. Misy amin'izy ireo no efa tsy nampianatra androany misy kosa ireo hikatona manomboka rahampitso 11 okitobra 2017= Dren Itasy, Cisco Soavinandriana : ZAP Antanetibe. Dren Haute Matsiatra, Cisco Vohibato : Zap Mahaditra. Dren Vakinankaratra, Cisco Antsirabe 1 : Zap Antsirabe Ampovoany, Zap Soamalaza Mahatsinjo, Zap Antsenakely Andraikiba, Zap Mahazoarivo Avarabohitra.

  • 10 Oct. 2017 - 13:59-

    Récentes parutions. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1190_articles_culture_18-pesita-sy-fantsy.html. Social: http://www.lakroa.mg/item-1189_articles_societe_18-signature-daune-convention-entre-la-cnaps-et-la-flm.html

  • 10 Oct. 2017 - 13:32-

    Communiqé du Sefafi. Le Sefafi vient de publier un nouveau communiqué intitulé : “Intérêt légitime et droit à être informé”. Épidémie de peste, révision de la constitution, accueil de réfugiés syriens… Autant d’actualités polémiques qui ont soulevé un tollé, suscité l’incompréhension et l’indignation, semé le désarroi voire même la panique au sein de l’opinion et qui, dans certains cas, ont fini par indisposer le pouvoir ! L’État aurait pu éviter la psychose en tenant le public informé et en prenant les devants par des mesures d’urgence appropriées pour limiter la propagation de la maladie.

  • 10 Oct. 2017 - 07:23-

    Lisitra fanampiny. Ankoatra ireo ZAP sy CISCO voalaza eto ambany dia mihato ihany koa ny fampianarana eny anivon'ireto ZAP sy CISCO ireto mandritra ity herinandro ity:

    DREN ANALAMANGA CISCO ANJOZOROBE: ZAP ANJOZOROBE I

    DREN ITASY, CISCO ARIVONIMAMO:

    - ZAP ALAKAMISY KELY

    - ZAP AMPAHIMANGA

    - ZAP AMBATOMIRAHAVAVY

    DREN HAUTE MATSIATRA CISCO FIANARANTSOA MANONTOLO

    DREN ANALANJIROFOCISCO FENERIVE EST MANONTOLO

    DREN AMORON'I MANIA CISCO FANDRIANA: ZAP IMITO

    (Cellule riposte/MEN)

  • 07 Oct. 2017 - 08:28-

    Cisco sy zap tsy mianatra. Manoloana ny fitrangan’ny aretina pesita dia nandray fepetra samihafa ny Ministeran’ny Fanabeazam-pirenena. Voalohany, misy ny  Fanadiovana faobe ny sekoly rehetra ao amin’ilay ZAP na CISCO misy ny marary ;  Fandrarahana fanafody ireo sekoly rehetra ao anatin’ny ZAP na ny CISCO ;  Fanakatonana ny sekoly ao anatin’ny 3 andro aorian’ny fandrarahana fanafody. Faharoa, misy ny fepetra ho raisina amin’ny herinandron’ny faha 9 oktobra ka hatao “Semaine d’observation” ny herinandron’ny miandoha ny 9 okitobra. Ka jereo anatin’ity rohy ity ny Cisco sy zap tsy mianatra mandritra io herinandro io : http://www.lakroa.mg/item-1183_articles_education_18-fepetra-noraisina-ho-fisorohana.html

  • 05 Oct. 2017 - 08:41-

    Premium class Soatrans. La coopérative Soatrans vient de lancer une nouvelle offre dénommée Premium class. Le lancement de cette offre a été effectué ce 3 octobre 2017. Avec cette offre les passagers sont sûrs de partir à l’heure indiquée quelle que soit le nombre de clients ayant réservés. Les voyageurs bénéficient de l’internet avec le Wi-Fi intégré à bord. Chaque voiture est dotée de gps cela permet de contrôler la vitesse employée et de suivre la voiture en temps réel. Les départs se font toutes les deux heures (6h, 8h, 10h le matin et 14h, 16h et 18h l’après-midi).

  • 05 Oct. 2017 - 07:42-

    Lahatsoratra farany. Santé : http://www.lakroa.mg/item-1180_articles_sport_18-pesita-misy-mpizesita-mahay.html

  • 03 Oct. 2017 - 06:58-

    Sekoly mikatona ho an’ny Cisco 6. Tahaka izao ny fanambarana navoakan’i Paul Rabary, minisitry ny fanabeazam-pirenena : « Miato ny fampianarana amin'ireto toerana voalaza ireto amin'ity herinandro ity ho fanohizana ny fanadiovana ny sekoly (miankina sy tsy miankina): Antananarivo Renivohitra, Antananarivo Avaradrano, Antananarivo Atsimondrano, Ambohidratrimo, Toamasina I, Toamasina II.

    Amin'ny alatsinainy izany ny ankizy vao miverina mamonjy ny toeram-pianarany any amin'ireo toerana ireo ! »

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