logo
Lakroan'i Madagasikara
Ecoutes téléphoniques

La PNIJ, un bide à la française ?

admin il y a 1 année

Le cas de la diffusion d'une conversation entre un agent du Bianco et Claudine Razaimamonjy est une occasion de parler des écoutes téléphoniques. A défaut de témoignage des professionnels malagasy en la matière, regardons ce qui se fait en France qui est la source du droit malagasy et de ses pratiques judiciaires.

La PNIJ, un bide à la française ?

14/03/2017 – 19h00 Montpellier (Lengadoc Info) – Cela fait déjà 10 ans de retard pour la mise en place du système d’écoutes téléphoniques centralisé. Initialement prévu pour 2007, sa mise en place a été reportée plusieurs fois et devait être opérationnelle au 1er janvier 2017. Lengadoc Info est allé à la rencontre de professionnels pour tenter de comprendre un peu mieux la réalité de ces écoutes sur le terrain.

 

 

« Les interceptions judiciaires sont une véritable catastrophe«

Pour effectuer des interceptions téléphoniques, l’enquêteur passait jusqu’à présent par des prestataires de service privés comme Foretec ou Midi System. « On faisait une réquisition judiciaire, on louait l’appareil qui servait à intercepter, on faisait une réquisition SFR, Orange ou autre, c’était dévié sur cette console. Avec les années, après plusieurs générations de système, cette console était bien au point grâce aux mises à jour effectuées par les entreprises privées ».

 

Sauf que l’état a passé un contrat avec Thales et a mis en place un nouveau système qui s’appelle la Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaires (PNIJ). Les gendarmes sont donc obligés de passer par cette plateforme et à partir du 1er janvier 2017, même la police aurait du être obligée de passer par ce système. Mais ce dernier n’est pas du tout au point.

 

Ce système avait initialement été testé dans des « unités pilotes » qui ont fait remonter tout de suite que c’était une catastrophe. Pour schématiser, pour une heure d’écoute il faut trois heures de traitement. En gros, le logiciel ne permet pas l’identification en temps réel des numéros, c’est à dire qu’on ne sait pas qui est l’interlocuteur de la personne écoutée. Pour identifier ce numéro appelant, il faut sortir du programme pour aller dans le répertoire de ce même logiciel, ce qui n’est pas logique du tout. Dans l’ancienne version il y avait les commentaires liés à la conversation directement accessibles au même endroit sur l’interface. En gros, un tableau avec le résumé de la conversation et son niveau d’importance. Désormais il faut ouvrir le fichier de la conversation pour en connaître la teneur. Il résulte ainsi dans la nouvelle version, une augmentation des actions qui entraine une perte de temps pour la personne chargée de l’écoute.

 

Autre inconvénient de ce nouveau programme: il est impossible de faire de renvoi en temps réel sur son propre téléphone. En filature par exemple, il était facile d’avoir la communication en direct de la personne suivie, ce qui facilitait grandement le travail des enquêteurs. Désormais, l’enquêteur doit impérativement accéder à l’écoute depuis son bureau sur son ordinateur. Un problème supplémentaire consiste dans le fait qu’il existe un décalage dans le temps entre la conversation effective et la réception de cette conversation par l’enquêteur qui peut aller jusqu’à vingt minutes. Ce décalage implique fatalement des ratés sur le terrain, lorsque les équipes d’intervention sont dépendantes de l’information interceptée. « Un jour, nous avons reçu l’information que notre cible s’apprêtait à partir à bord de son véhicule, en réalité il était déjà parti lors de notre mise en place ».

 

Pour les professionnels, le problème ne réside pas dans le fait que le logiciel ne fonctionne pas mais qu’aucune réponse ne soit apportée par les instances supérieures à cause de nécessités de marché avec Thales.

Ce logiciel unique va donc à terme, devenir la norme pour toutes les interceptions téléphoniques judiciaires. Malgré les réticences des enquêteurs mais également de magistrats qui autorisent encore l’utilisation de l' »ancienne méthode ». « La PNIJ coûte 24 euros par jour alors que dans le cadre d’une interception « à l’ancienne » le coût est dix fois ou trente fois ce prix là. En outre le coût ne pèse pas sur les mêmes budgets. La PNIJ revient au budget du ministère de l’Intérieur alors que les interceptions judiciaires incombent au ministère de la Justice« . On arrive donc à des économies substantielles en passant par la PNIJ mais pour une efficacité moindre.

 

« Le seul véritable avantage de la PNIJ c’est que dans le cadre des réquisitions judiciaires quand il fallait identifier un numéro, l’enquêteur obtenait la réponse entre un jour et trois semaines. Désormais la réponse est instantanée ».

 

On pourrait s’attendre à ce que le placement du pays en état d’urgence ait permis d’accélérer certaines procédures dans le cas d’individus particulièrement dangereux mais ce n’est pas le cas dans le cadre des écoutes.

 

Qu’est ce qu’une interception téléphonique ?

Pour bien comprendre le fonctionnement de ces interceptions judiciaires, il faut bien distinguer les deux cadres dans lequel elles sont employées.

 

1/ Les interceptions administratives

Elles sont gérées par le ministère de l’Intérieur. Elles sont effectuées par des fonctionnaires dans des bureaux et ne sont pas intégrées dans un cadre légal. En cas d’une « atteinte à la sureté de l’état », ces agents assermentés procèdent à l’écoute et envoient un rapport selon la teneur de l’écoute.

 

2/ Les interceptions judiciaires

Le fonctionnaire doit impérativement rendre des comptes et doit attester précisément de la teneur de l’écoute

 

Comment une interception judiciaire est elle lancée?

Il faut d’abord distinguer le cadre d’enquête dans lequel on se situe. Enquête de flagrance, enquête préliminaire ou commission rogatoire.

Pour l’enquête de flagrance, les faits sont très récents, l’enquêteur bénéficie de plus de prérogatives. L’enquête préliminaire concerne des faits qui ont plus de 48h. Ces deux cadres d’enquête incombent au procureur. L’enquêteur peut demander une interception judiciaire uniquement pour des actes graves, terrorisme, bande organisée, association de malfaiteurs. La durée maximale sera de quinze jours renouvelable une seule fois et devra être motivée par l’enquêteur auprès du procureur en apportant des éléments matériels qui justifient l’interception judiciaire (antécédents, témoignages…).

La commission rogatoire d’interception quant à elle, est chapeautée par un juge d’instruction. L’interception judiciaire peut être demandée dans n’importe quel cas, du moment que les faits concernés entraînent une peine de prison. L’écoute est alors effectuée sous la caution du juge d’instruction et l’enquêteur doit motiver son utilité et son éventuelle prolongation.

 

Photos : DR

 

Lengadoc-info.com, 2017, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

http://www.lengadoc-info.com/4688/societe/ecoutes-telephoniques-la-pnij-un-bide-a-la-francaise/




Concernant les textes de référence (pour la France on peut suivre le lien suivant)


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2515


 

Textes de référence

·        Code de procédure pénale : articles 100 à 100-7

Interceptions des communications téléphoniques (conditions, durée, destruction, etc)

·        Code de la sécurité intérieure : articles L241-1 à L241-4

Interceptions de sécurité

·        Code de la sécurité intérieure : articles L243-1 à L243-7

Composition et fonctionnement de la CNCIS

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 13 Nov. 2018 - 14:56-

    FMF out, comité de normalisation in. Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé, ce 12 novembre 2018, de désigner des comités de normalisation pour les Fédérations de Football de République dominicaine (FEDOFUTBOL) et Madagascar (FMF) conformément à l’art. 14, al. 1a et l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA. À Madagascar, la décision de nommer un comité de normalisation est liée à la procédure électorale de la FMF, qui n’a pas été effectuée conformément aux exigences réglementaires applicables aux membres de la FIFA. Le mandat du comité expirera au plus tard le 12 mai 2019. La participation des Barea à la CAN n'est pas concernée par la mise en place du comité de normalisation.

  • 13 Nov. 2018 - 07:46- Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 13 novembre 2018 à 6 heures et 57minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 13 283 sur 24 852 soit : 53,45%. Inscrits : 5 370 311 sur 9 913 599 votants : 2 876 312 suffrages exprimés 2 659 943 soit 92,48%. Taux de participation: 53,56%.
    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 051 134 (39,52%)
    - RAVALOMANANA Marc: 950 724 (35,74%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 212 682 (8%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 35 382 (1,33%)
  • 12 Nov. 2018 - 08:08-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 12 novembre 2018 à 6 heures et 8 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 10437 sur 24852 soit : 42%. Inscrits 4 285 527 sur 9 913 599 votants : 2 301 808 suffrages exprimés 2 129 443 soit 92,51%. Taux de participation: 53.71%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 835301 soit 39.23%
    - RAVALOMANANA Marc: 785748 soit 36.90%
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 160879 soit 7.55%
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 28308 soit 1.33%

  • 10 Nov. 2018 - 12:47-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 10 novembre 2018 à 10h 25minutes. C’est une tendance nationale, nombre de bureau de vote (BV) traité : 3 663  sur les 24 852. Inscrits : 1 646 896 sur 9 913 599 votants : 860 662. Suffrages exprimés : 798 788. Taux de participation : 52.26%.  

    RAJOELINA Andry Nirina : 40.90%.

    RAVALOMANANA Marc: 39.09%.

    RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 5.75%

    MAILHOL André Christian Dieu Donné: 1.46%

    RABARY Andrianiaina Paul: 0,95%

  • 06 Nov. 2018 - 07:44-

    Camions pour le SAMVA. Le communiqué du Conseil des Ministres du lundi 5 novembre 2018 effectué 16 Heures au Palais d’Ambohitsorohitra nous apprend l’arrivée d’un premier lot de 11 camions remis au SAMVA (Service Autonome de Maintenance de la Ville d'Antananarivo) pour l’enlèvement des ordures de la capitale a été portée à la connaissance du Conseil, et le Chef de l’Etat a insisté sur l’importance d’une bonne gestion de ce nouveau parc de véhicules et la mise en place de procédures de contrôles strictes. On attend les impacts réels de cette remise de camions.

  • 04 Nov. 2018 - 08:46-

    Nodimandry i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo. Nodimandry ny sabotsy 3 novambra teo i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo, evekan’i Mahajanga, mpiahy ny vaomieran’ny « Justice et paix » nasionaly sy ny fonja. Tsiahivina etoana ny resaka nataony mikasika ny tany ao Soamahamanina. Lahatsoratra nivoaka tao amin'ny Lakroan'i Madagasikara laharana 3979, pejy faha-12 ary ity ny rohy ahitana izany eto amin’ny www.lakroa.mg  https://www.lakroa.mg/item-818_articles_dossier_18-resaka-nifanaovana-tamin-i-mgr-rakotondrajao-roger-victor-solo.html

  • 24 Oct. 2018 - 11:42-

    Endrika fanakorontanana. Nanambara ny Za’Gasy ny zoma 19 okitobra lasa teo teny Ambohimitsimbina fa tena fanakorontanana no nataon’ilay mpomba ny kandida iray heverina fa goavana, izay nitaona ny ireo izay tsy voasoratra amin’ny lisi-pifidianana ho tonga hifidy amin’ny biraom-pandatsaham-bato 7 novambra. Marihina fa nitety haino aman-jery io pomba ny kandida iray io ny 18 okitobra lasa teo. Miantso ny Ceni sy ny Cfm ary ny mpitandron’ny filaminana ary ny Hcc mba hanao fanazavana mikasika ny fakana ordonnance sy ny resaka lisi-pifidianana ity fa mety hampikorontana ny fifidianana.

  • 17 Oct. 2018 - 07:46-

    Sipem Bank. Tamin’ny desambra 2014 no nahazo ny agrément bancaire ny Sipem bank. Miasa toy ny banky izy ankehitriny. Betsaka ireo tolotra misy amin’izany, toy ny fampindramam-bola. Marihina fa ity orinasa ity dia tena orinasa malagasy araka ny nambaran’ireo mpikarakara. Malagasy avokoa ireo mpiasa ao. Ny Malagasy ihany koa no manana petra-bola betsaka ao na hoe majorité. « Orinasa madinika sy ireo orinasa vaventy no mihindram-bola ato aminay amin’izao fotoana izao » hoy ihany izy ireo. Izy rahateo dia niatomboka tamin’ny micro-finance.

  • 28 Sep. 2018 - 06:51-

    Salon des écoles supérieures catholique. Le salon des Ecoles supérieures Catholique se déroule ce vendredi 28 septembre 2018 au sein du Collège Saint Michel Amparibe. 22 universités, écoles et instituts supérieurs participent à ce salon. L’enseignement supérieur catholique se veut être le moteur de la chrétienneté et de la citoyenneté responsable. L’événement est placé sous le patronage de SEM Mgr Benjamin Marc Ramaroson, Archevêque d’Antsiranana et Président de la commission épiscopale pour l’éducation et l’enseignement catholique.

  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

  • 24 Aug. 2018 - 00:29-

    Le couple présidentiel a reçu, ce matin du 22 Août 2018, l’Archevêque de Toulouse, Mgr Le Gall Robert au Palais d’Iavoloha, dont c’est la seconde visite à Madagascar. Les discussions ont porté sur les actions humanitaires de la diaconie catholique de France àa Madagascar « Nous avons été très heureux de cette rencontre qui honore notre mouvement sur la diaconiede la beauté, et comment la beauté sous toutes ses formes pourrait conduire à Dieu » a déclaré Mgr Le Gall, qui a notamment le diocèse de Lourdes sous sa responsabilité. La place et le rôle de la Grande Île au niveau de la Région Océan Indien et sur le plan international ont été aussi évoqués lors de la rencontre

  • 23 Aug. 2018 - 20:33-

    Ankolagny 6. Prospérer organisé pour la sixième fois sa foire économique Ankolagny. Elle se déroule du 24 au 26 août et elle est hébergée par la commune de Befandriana nord. Les organisationsateurs tablent sur la venue de plus de 2000 visiteurs pour visiter la centaine de stands révus avec comme produit phare les blacks eyes, la vannille et l'oignon.

  • 17 Aug. 2018 - 07:22-

    Kandida faha-13. Mamy Richard Radilophe no kandida faha-13 nanatitra ny antontan-taratasy firotsahana handray anjara amin’ny fifidianana izay ho Filohan’ny Repoblika. Tonga nanatitra ny ny faha-16 aogositra teo izy. Izy dia mpisolovava niaro ireo olona nenjehin'ny fitondrana HVM, toa an'i Fernand Cello, ny tao Soamahamanina, efa mpisolovava an'i Jean Louis Robinson ihany koa tamin'ny fifidianana filoham-pirenena ny taona 2013. Ny antoko Roso ho an’ny Demokrasia Sosialy (Renouveau pour la Démocratie Sociale) izay misy an’i Fetison Rakoto Andrianirina no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    JOB no kandida- faha 11. Jean Omer Beriziky na JOB, Praiminisitra, Lehiben'ny Governemanta teo aloha no kandidà faha 11 amin'ny laharan'ny fanaterana ny taratasy filatsahana ho fidiana Filohan'ny Repoblika ho tontosaina ny fihodinana voalohany ny 7 novambra 2018. Ny 15 aogositra tamin'ny 2 ora sy sasany tolak'andro izy no nanatitra izany taratasy izany teny amin'ny Fitsarana Avo momban'ny Lalàmpanorenana, Ambohidahy. Tonga teny ny tenany niaraka tamin’i Jean Félicien izay "mandataire". Ny Antoko politika "Antsika Madagasikara" no nanolotra azy.

Du même auteur

monde
monde

Dans la même rubrique

newtech
newtech
Publicité