logo
Lakroan'i Madagasikara
Ecoutes téléphoniques

La PNIJ, un bide à la française ?

admin il y a 18 jours

Le cas de la diffusion d'une conversation entre un agent du Bianco et Claudine Razaimamonjy est une occasion de parler des écoutes téléphoniques. A défaut de témoignage des professionnels malagasy en la matière, regardons ce qui se fait en France qui est la source du droit malagasy et de ses pratiques judiciaires.

La PNIJ, un bide à la française ?

14/03/2017 – 19h00 Montpellier (Lengadoc Info) – Cela fait déjà 10 ans de retard pour la mise en place du système d’écoutes téléphoniques centralisé. Initialement prévu pour 2007, sa mise en place a été reportée plusieurs fois et devait être opérationnelle au 1er janvier 2017. Lengadoc Info est allé à la rencontre de professionnels pour tenter de comprendre un peu mieux la réalité de ces écoutes sur le terrain.

 

 

« Les interceptions judiciaires sont une véritable catastrophe«

Pour effectuer des interceptions téléphoniques, l’enquêteur passait jusqu’à présent par des prestataires de service privés comme Foretec ou Midi System. « On faisait une réquisition judiciaire, on louait l’appareil qui servait à intercepter, on faisait une réquisition SFR, Orange ou autre, c’était dévié sur cette console. Avec les années, après plusieurs générations de système, cette console était bien au point grâce aux mises à jour effectuées par les entreprises privées ».

 

Sauf que l’état a passé un contrat avec Thales et a mis en place un nouveau système qui s’appelle la Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaires (PNIJ). Les gendarmes sont donc obligés de passer par cette plateforme et à partir du 1er janvier 2017, même la police aurait du être obligée de passer par ce système. Mais ce dernier n’est pas du tout au point.

 

Ce système avait initialement été testé dans des « unités pilotes » qui ont fait remonter tout de suite que c’était une catastrophe. Pour schématiser, pour une heure d’écoute il faut trois heures de traitement. En gros, le logiciel ne permet pas l’identification en temps réel des numéros, c’est à dire qu’on ne sait pas qui est l’interlocuteur de la personne écoutée. Pour identifier ce numéro appelant, il faut sortir du programme pour aller dans le répertoire de ce même logiciel, ce qui n’est pas logique du tout. Dans l’ancienne version il y avait les commentaires liés à la conversation directement accessibles au même endroit sur l’interface. En gros, un tableau avec le résumé de la conversation et son niveau d’importance. Désormais il faut ouvrir le fichier de la conversation pour en connaître la teneur. Il résulte ainsi dans la nouvelle version, une augmentation des actions qui entraine une perte de temps pour la personne chargée de l’écoute.

 

Autre inconvénient de ce nouveau programme: il est impossible de faire de renvoi en temps réel sur son propre téléphone. En filature par exemple, il était facile d’avoir la communication en direct de la personne suivie, ce qui facilitait grandement le travail des enquêteurs. Désormais, l’enquêteur doit impérativement accéder à l’écoute depuis son bureau sur son ordinateur. Un problème supplémentaire consiste dans le fait qu’il existe un décalage dans le temps entre la conversation effective et la réception de cette conversation par l’enquêteur qui peut aller jusqu’à vingt minutes. Ce décalage implique fatalement des ratés sur le terrain, lorsque les équipes d’intervention sont dépendantes de l’information interceptée. « Un jour, nous avons reçu l’information que notre cible s’apprêtait à partir à bord de son véhicule, en réalité il était déjà parti lors de notre mise en place ».

 

Pour les professionnels, le problème ne réside pas dans le fait que le logiciel ne fonctionne pas mais qu’aucune réponse ne soit apportée par les instances supérieures à cause de nécessités de marché avec Thales.

Ce logiciel unique va donc à terme, devenir la norme pour toutes les interceptions téléphoniques judiciaires. Malgré les réticences des enquêteurs mais également de magistrats qui autorisent encore l’utilisation de l' »ancienne méthode ». « La PNIJ coûte 24 euros par jour alors que dans le cadre d’une interception « à l’ancienne » le coût est dix fois ou trente fois ce prix là. En outre le coût ne pèse pas sur les mêmes budgets. La PNIJ revient au budget du ministère de l’Intérieur alors que les interceptions judiciaires incombent au ministère de la Justice« . On arrive donc à des économies substantielles en passant par la PNIJ mais pour une efficacité moindre.

 

« Le seul véritable avantage de la PNIJ c’est que dans le cadre des réquisitions judiciaires quand il fallait identifier un numéro, l’enquêteur obtenait la réponse entre un jour et trois semaines. Désormais la réponse est instantanée ».

 

On pourrait s’attendre à ce que le placement du pays en état d’urgence ait permis d’accélérer certaines procédures dans le cas d’individus particulièrement dangereux mais ce n’est pas le cas dans le cadre des écoutes.

 

Qu’est ce qu’une interception téléphonique ?

Pour bien comprendre le fonctionnement de ces interceptions judiciaires, il faut bien distinguer les deux cadres dans lequel elles sont employées.

 

1/ Les interceptions administratives

Elles sont gérées par le ministère de l’Intérieur. Elles sont effectuées par des fonctionnaires dans des bureaux et ne sont pas intégrées dans un cadre légal. En cas d’une « atteinte à la sureté de l’état », ces agents assermentés procèdent à l’écoute et envoient un rapport selon la teneur de l’écoute.

 

2/ Les interceptions judiciaires

Le fonctionnaire doit impérativement rendre des comptes et doit attester précisément de la teneur de l’écoute

 

Comment une interception judiciaire est elle lancée?

Il faut d’abord distinguer le cadre d’enquête dans lequel on se situe. Enquête de flagrance, enquête préliminaire ou commission rogatoire.

Pour l’enquête de flagrance, les faits sont très récents, l’enquêteur bénéficie de plus de prérogatives. L’enquête préliminaire concerne des faits qui ont plus de 48h. Ces deux cadres d’enquête incombent au procureur. L’enquêteur peut demander une interception judiciaire uniquement pour des actes graves, terrorisme, bande organisée, association de malfaiteurs. La durée maximale sera de quinze jours renouvelable une seule fois et devra être motivée par l’enquêteur auprès du procureur en apportant des éléments matériels qui justifient l’interception judiciaire (antécédents, témoignages…).

La commission rogatoire d’interception quant à elle, est chapeautée par un juge d’instruction. L’interception judiciaire peut être demandée dans n’importe quel cas, du moment que les faits concernés entraînent une peine de prison. L’écoute est alors effectuée sous la caution du juge d’instruction et l’enquêteur doit motiver son utilité et son éventuelle prolongation.

 

Photos : DR

 

Lengadoc-info.com, 2017, dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

http://www.lengadoc-info.com/4688/societe/ecoutes-telephoniques-la-pnij-un-bide-a-la-francaise/




Concernant les textes de référence (pour la France on peut suivre le lien suivant)


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2515


 

Textes de référence

·        Code de procédure pénale : articles 100 à 100-7

Interceptions des communications téléphoniques (conditions, durée, destruction, etc)

·        Code de la sécurité intérieure : articles L241-1 à L241-4

Interceptions de sécurité

·        Code de la sécurité intérieure : articles L243-1 à L243-7

Composition et fonctionnement de la CNCIS

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 21 Jul. 2017 - 06:52-

    20 juillet 1947 - 20 juillet 2017 Pour tes 90 ans,
    Nous cueillons la joie de tes dix ans,
    La folie de tes vingts ans,
    La sagesse de tes trente ans,
    Le travail de tes quarante ans,
    Les découvertes de tes cinquante ans,
    Le renouveau de tes soixante ans,
    Les voyages de tes soixante-dix ans
    La quiétude de tes quatre-vingts ans.
    Prend tout cela comme un bouquet,
    Si agréable à contempler.
    Joyeux anniversaire Lakroan'i Madagasikara

  • 18 Jul. 2017 - 11:56-

    Open Fokontany. Orange Madagascar, Habaka et Giz allient leurs capacités d’innovation pour accompagner la transformation digitale de la commune rurale d’Anosizato Ouest. Habaka met à disposition les données de la commune en libre accès et sur une plateforme géospatiale. Cette innovation va permettre aux sept fokontany de la commune de s’ouvrir sur de nouveaux horizons de développement, et d’accéder  à de nouvelles opportunités d’investissement. La mise en place d’un tel dispositif d’accès à des données nécessite des moyens techniques et humains. Francia Andriamampionona, directeur des relations publiques d’Orange Madagascar, a remis ce 18 juillet des équipements nécessaires pour la réalisation de cet open fokontany (100 smartphones, 28 tablettes pour les développeurs et une connexion internet ultra haut débit).

  • 18 Jul. 2017 - 06:48-

    Cours Rasolotafika. Les professeurs au sein du groupe Cours Rasolotafika affirment qu’ils ne craignent pas les conséquences des déclarations répétées du ministre de l’Education Nationale. Ces déclarations concernent la volonté des responsables du Ministère d’augmenter les difficultés au niveau des examens officiels ceci afin de piéger les élèves qui se contentent de répéter les exercices dits sujets-types. Pour ce groupe les professeurs ne distribuent pas de polycops ni de sujets types. Ils ne donnent pas non plus de cours après bacc pour préparer les différents concours. Ce sont des signes que les bases sont bonnes.

  • 17 Jul. 2017 - 11:54-

    25ème anniversaire du Fiefa MirMad. Le FieFa Mir Mad  ou Fikambanana Entanin’ny Fampihavanana eto Madagasikara branche à Madagasikara du Mouvement International de la Réconciliation  va célébrer son 25ème anniversaire cette année. La célébration de cet anniversaire se fera ce vendredi 21 juillet en son siège au Village Saint François. La célébration commencera par une prière œcuménique qui sera suivie par une conférence-débat avec trois intervenants (le pasteur Tehindrazanarivelo, Rabetafika Fulgence, Serge Ramiandrasoa). « La non-violence électorale » est le thème de cette conférence-débat.

  • 14 Jul. 2017 - 07:21-

    AFIFAB 35 taona. Ny fiangonan’i Jesoa Kristy eto Madagasikara dia mankalaza ny faha-35 taonan’ny AFIFAB na Asa Fifandraisana sy Fampahalalam-baovao. « Maro ny fandahanarana entina hanamarihana izany tsingerin-taona izany ka ny fanompoam-pivavahana no hanokafana izany vanim-potoana izany ary hanasana ny rehetra » hoy ny sekretera jeneralin’ny Afifab . Ny fanompoam-pivavahana fanakalazana an’Andriamanitra dia ho tontosaina ny sabotsy 15 jolay 2017 amin’ny 3 ora tolakandro ao amin’ny fiangonana Fjkm Atsimon’i Mahamasina. Ny fanapariahana ny Radio Fahazavana no ho tsangambaon’ny faha-35 taonan’ny Afifab.

  • 14 Jul. 2017 - 07:00-

    Cours Rasolotafika. Niaraha-nahita fa ratsy ny voka-panadinana Bepc teo. Vao mainka mahazo aina ireo toeram-panomanana fanadinana vokatr’izany. Mitombo isa ireo teorana manolotra cours araka nyhita amin’ny peta-drindrina raha ny ao Antananarivo no jerena. Ho an’ny Cours Rasolotafika manokana dia milaza ny tompon’andraikitra an’ity toerana ity fa mila mijery ny fahatezan’ny toeram-pampianarana iray sy ny vokatra azony ny ray aman-dreny sy ny mpiantra fa tsy ho sodokan’ny dokam-barotra. Ny fara-doboka fanao isan-taona dia manomboka ny 17 jolay ka hatramin’ny 22 jolay ary ny taranja rehetra no atao amin’izany. Hita eo amin’ny facebooko ny antsipiriany https://www.facebook.com/coursdebaccetbepc/

  • 14 Jul. 2017 - 06:58-

    Appeler gratuitement le 117 grâce à Orange. Si vous êtes confrontés à une situation d’urgence comme l’acte de banditisme/cambriolage et vous avez des renseignements à signaler. Vous êtes invités à composer depuis un portable de jour, comme de nuit le numéro d’appel d’urgence 017 (Appel gratuit) peut-on lire sur le site web de la police nationale (http://www.policenationale.gov.mg/?page_id=331) dorénavant on peut appeler gratuitement le 117 pour le réseau Orange. Tous les appels entrants au 117 sont routés vers les Commissariats du district concernés par l’appel et couverts par le réseau Orange.

  • 14 Jul. 2017 - 06:47-

    Maire d’Ampitatafika en formation. Rado Ramparaoelina, maire d’Ampitatafika, avec une partie de son exécutif, suit une formation avec le FDL sur les manières d’assurer la bonne gouvernance d’une commune. Pour ce maire il espère qu’à la fin de cette formation la commune bénéficie réellement d’une subvention car il estime que la commune remplit les conditions requises durant la formation pour obtenir des subventions annoncées. Pour ce maire il faudrait que les subventions arrivent rapidement avant la saison des pluies car les projets présentés par la commune d’Ampitatafika sont orientés pour se prémunir des effets de la pluie.

  • 13 Jul. 2017 - 17:11-

    Ampitomboy ny fiahiana ara-tsosialy. Mitaky ezaka amin’ny mpitantana aty ifotony ny Fanjakana foibe eo ny mikasika ny fitantanana ny kaominina mba ho tsara tantana. Ny vahoaka koa etsy andaniny mitaky fiahiana avy amin’ny ben’ny tanàna (fanomezana asa, fanampiana mivantana). Tsy araka ny mamaly izany hetaheta rehetra izany. Heveriko fa manana anjara lehibe amin’ny fiahiana ara-tsosialy io ny fanjakana foibe. Eo ny fiantohana ny filaminana fa eo koa ny fanondrotana ny tombontsoa azo amin’ny Cnaps ohatra. Efa nampiakatra ny Cnaps fa tokony ho jeren’ny fanjakana foibe ny fanohizana ny fanatsarana izany tombontsoa izany fa miandrandra izany vahoaka.

  • 13 Jul. 2017 - 09:04-

    LaRok Studio et son événement. LaRok Studio présente ce samedi 15 juillet, au CCESCA à partir de 14 heures, un spectacle avec plusieurs événements. Il y a en premier lieu la présentation d’un spectacle de danse par les élèves des acquis durant leur temps de formation. Puis un défi bodybuilding avec trois catégories de poids (–77 kgs, entre 77 et 87 kgs et enfin les +87 kgs), un concours de Men’s physique en open et pour les femmes un concours de Miss bikini en open. Les coachs de ce centre vont effectuer une démonstration de leur savoir-faire. Il y aura aussi le lancement d’une agence artistique.

  • 13 Jul. 2017 - 07:41-

    Projet de loi. Le Conseil des Ministres du mercredi 12 Juillet 2017, qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha, a adopté le projet de loi portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution. Ce projet de loi concerne plusieurs ministères (Ministère des Finances et du Budget, Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé, Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle).

  • 13 Jul. 2017 - 07:41-

    Ofnac au chevet du poète Haingo. Haingo Razafiarijaona, ou Haingo poeta, est malade alité à l’hôpital de Befelatanana depuis quelques mois. L’Office national des arts et de la culture (Ofnac), par son directeur, Randriakoto Samuelson Daumet, a décidé d’apporter un soutien effectif à ce poète. L’Ofnac organise un téléthon pour ce jeune poète, musicien et compositeur de textes pour de nombreux artistes. Ce téléthon se déroule dans la Salle Rado dans l’immeuble de la Bibliothèque Nationale. Le directeur de l’Ofnac invite tous les amoureux de l’art de venir apporter ce soutien à la fois moral et surtout soutien financier.

  • 11 Jul. 2017 - 13:12-

    Convention entre AFD  et BFV SG. Ce lundi 10 juillet a eu lieu la cérémonie de signature d’une convention GPP ARIZ entre l’AFD et la BFV SG. Cette cérémonie était l’occasion de renouveler la convention de partenariat entre cette banque et l’AFD qui existe depuis 2010, un partenariat qui accompagne et appuie le développement des opérateurs malgaches. Par le biais de son instrument de sous-participation dénommé « ARIZ », l’AFD promeut un accès facilité au financement bancaire des PME, TPE et micro entreprises. 

  • 07 Jul. 2017 - 06:42-

    Salon de la médecine et du bonheur. Kis Madagascar organise le « Salon de la médecine et du bonheur ». Cet événement a ouvert ses portes le 6 juillet et durera jusqu’au au 8 juillet. Il se déroule sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Cette première édition offre à la population des dépistages (diabète, sida, maladie de la prostate…), des consultations médicales (ophtalmo, orl…) et des conseils gratuits ou don de sang. La Clinique Fidy avec les étudiants de Imag Appli effectuent des circoncisions gratuites durant cet événement.

  • 07 Jul. 2017 - 06:40-

    Ce-Fer-Mad. Le Centre de Fertilité de Madagascar vise à aider les couples hypofertiles et infertiles à réaliser leur plus grand désir, celui d’avoir un enfant. En venant consulter au Centre de Fertilité de Madagascar, vous pourrez trouver les réponses aux questions concernant la fertilité : nos médecins spécialisés en médecine de la reproduction vous aident à mieux comprendre votre situation. Cette structure a été mise en place par le docteur Rakotobe Andriamaro, gynécologue obstétricien, en octobre 2016. Il est entouré de deux spécialistes étrangers. Pour l’instant aucune loi ne régit cette procédure à Madagasikara.

  • 06 Jul. 2017 - 07:28-

    Tehindrazanarivelo Djacoba Alain nommé ambassadeur. Le Conseil des Ministres du mercredi 5 Juillet 2017, à 16 heures, au Palais d’Etat d’Iavoloha a par décret nommé Tehindrazanarivelo Djacoba Alain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Madagasikara auprès de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie, Représentant Permanent de Madagascar auprès de l’Union Africaine et de la Commission Economique pour l’Afrique. Une nomination effectuée pour le compte du Ministère des Affaires Etrangères. Il est le seul ambassadeur nommé lors de Conseil des Ministres.

  • 05 Jul. 2017 - 08:32-

    Un malagasy élu Commissaire africain. Le Professeur Victor Harison, candidat présenté par Madagasikara,  a été élu au poste de Commissaire aux Affaires économiques de l’Union Africaine (UA). Ce résultat a été obtenu à l’issue à l’issue d’un scrutin de trois tours. Ce vote constitue un événement historique car il s’agit du premier ressortissant malagasy à occuper un poste électif au sein de l’organe exécutif de l’UA depuis la création de l’Oua en 1963. Le Professeur Victor Harison est l’actuel directeur général de l’INSCAE. Les commissaires africains sont élus pour un mandat de quatre ans.

  • 05 Jul. 2017 - 07:51-

    Prestation de serment. Harison Victor, élu Commissaire aux Affaires Economiques de la Commission de l’Union Africaine, a prêté serment devant l’Assemblée plénière, ce 4 juin. « L’Afrique représente une grande richesse économique et culturelle dans le monde. Mais elle a un léger retard économique qu’il faut rattraper à travers son Agenda 2063 et celui de 2030 des Nations Unies. L’Afrique représente une puissance qui requiert beaucoup de travail et d’efforts. Pour Madagascar, c’est le temps de réveil », a déclaré le nouveau Commissaire de l’UA aux Affaires Economiques, Harison Victor.

  • 04 Jul. 2017 - 13:18-

    Fin des négociations, place aux actions. Doudou Maravo ratolojanahary, au nom des organisations membres de la plateforme Forces de changement, fait savoir que pour cette plateforme le temps des négociations est révolu. Elle a donné comme date limite la fin du mois de juin (après la période des fêtes de l’Indépendance). La plateforme constate que les gouvernants ne les écoutent point. Selon le porte –parole de la plateforme, il est temps de passer aux actions. L’objectif est de déloger les dirigeants actuels. Ils ne peuvent plus attendre et ne discuteront plus.

  • 04 Jul. 2017 - 13:04-

    Le dg du Cntemad rassure. Interviewé sur la situation après les examens du premier semestre, Djohary Andrianambinina, directeur général du Cntemad (Centre national de téléenseignement de Madagascar) rassure les étudiants que le processus suit son cours normal. Les feuilles de copie se trouvent en phase de correction. Puis il y aura la phase de transcription des notes. Et le directeur général veut aussi rassurer les étudiants actuels et futurs du Centre. Le centre est reconnu. Le Cntemad figure actuellement parmi les écoles supérieures et universités dont les étudiants peuvent participer à divers concours. Il cite l’exemple de la possibilité pour les diplômés en M2 en comptabilité de passer le concours de l’expertise comptable.

Du même auteur

societe
culture

Dans la même rubrique

newtech
newtech
Publicité