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Politico-juridique

L’affaire Claudine nous éclaire

Babany C. il y a 5 mois

La diffusion d’un enregistrement sonore vient d’enrichir le feuilleton Claudine Razaimamonjy. Ce nouvel épisode nous éclaire en partie sur les écoutes téléphoniques. Bruits et sons.

L’affaire Claudine nous éclaire

Enième épisode. L’affaire Claudine ne cesse de se développer. Les “amateurs” de ce feuilleton ne peuvent que se réjouir de la tournure des événements.

Dans un premier temps, le Bianco faisait cavalier seul et la partie adverse jouait le rôle du partenaire fantôme puis de la sourde-muette. On voyait Claudine Razaimamonjy paradait dans les salons et au cours des manifestations présidentielles. On n’entendait jamais cette conseillère du Président émettre des réactions sur les on-dit et sur les informations officielles qui circulent sur elle.

Puis vient le moment où la réalité judiciaire rattrape Claudine Razaimamonjy. Une arrestation médiatisée. On se frotte les yeux. Réalité ou cinéma ? Nul ne le sait au départ sauf évidemment les principaux acteurs qui sont les pisteurs du Bianco et la personne de Claudine Razaimamonjy. Ceux qui ont assisté à l’arrestation ont affirmé que la prévenue avait une voix aigüe (une information que le futur confirmera).

Puis s’ensuivit l’épisode de l’Evasan. Oui, les Malagasy connaissent désormais ce mot. Evasan ou Evacuation sanitaire. Tant de responsables (ministres…) et de citoyens de Madagasikara ont bénéficié de cette largesse. On pensait qu’on ne reverrait plus de sitôt cette conseillère. N’a-t-elle pas réussi à prendre la poudre d’escampette ou pensait-elle encore tenir les rênes du pouvoir ? On ignore la (ou les) vrai(e)s raisons. Toujours est-il qu’elle est revenue.

Ce retour permet d’ouvrir de nouveaux épisodes. La chasse dans les couloirs de l’hôpital. On voit des journalistes qui suivent la présidente du Smm. D’autres qui font le guet devant une chambre d’hôpital et d’autres qui négocient avec la directrice de l’hôpital. Les amateurs de ce feuilleton se délectent.

Et cette course poursuite continue dans les prisons pour femme à Antanimora dans un premier temps puis à Manjakandriana ensuite.

Le dernier épisode et cet enregistrement qui sort de nulle part. Un enregistrement trafiqué pour déformer la voix de l’employé du Bianco. Un faux ? Une manipulation ?

Les réseaux sociaux s’emparent du document. De nombreux facebookeurs ne se soucient de l’authenticité de l’enregistrement. On partage avec joie ce document. Il suffit d’ouvrir son compte facebook pour avoir des échos de cet enregistrement.

 

Que dire ?

La tentation est grande de surfer sur cette vague. Laissons-nous tenter. Que dire ? Va-t-on faire comme tout le monde s’offusquer que cette conseillère milliardaire jure comme une charretière ? (azafady amin’ny mpandroaka sarety vavy e…) Ne jouons pas au moraliste. Le microcosme de la politique est tel que souvent le juron fait partie du vocabulaire pour se faire rapidement comprendre. Et oui… ainsi va le monde.

 

Relevons plutôt deux aspects.

Le premier aspect est la notion d’écoute téléphonique. L’enregistrement sonore nous relate une conversation téléphonique entre deux personnes. Dans un premier temps, on s’est posé la question dame conseillère a-t-elle victime d’une écoute téléphonique ? ou le Bianco lui-même ? Soulignons que les politiciens de tout bord disent qu’ils sont victimes d’écoute téléphonique. Concernant la législation sur les écoutes téléphoniques à Madagasikara, les juristes disent qu’il n’y pas de loi sur cette pratique.

Le directeur général du Bianco a donné la réponse à cette hypothèse. “L’enregistrement provient du dossier confectionné par le Bianco” reconnait Jean Louis Andriamifidy, dg du Bianco. Il n’y a donc pas d’écoute téléphonique dans ce dossier. Il y a enregistrement d’une conversation.

 

Légalité

Est-elle légale ? Le dg du Bianco donne la réponse. Le Bianco a procédé à l’enregistrement pour prouver au tribunal que dame conseillère a bien reçu sa convocation. Le Bianco a envoyé une convocation par voie terrestre (coursier…) mais Razaimamonjy n’a pas répondu à la convocation. Cela a obligé le Bianco a procédé à cet enregistrement d’une conversation téléphonique. Est-elle légale ? C’est le dossier qui nous donnera la réponse lors du procès. Pour Imbiky Herilaza cette procédure est légale. Il dit que la justice a le pouvoir d’utiliser tous les moyens pour interpeller un prévenu [voie d’affichage (média ou murale…)].

 

On peut aussi s’interroger sur la moralité de l’acte d’avoir enregistré la conversation. Peut-on enregistrer à l’insu d’une personne dans le cadre d’une conversation officielle la conversation téléphonique ? Le Bianco n’a-t-il pas obligation de prévenir ses interlocuteurs de son intention d’enregistrer la conversation comme preuve des échanges ? On sait que moralité ne rime pas forcément avec légalité.

 

Ce support est-il utilisable lors d’un procès ? Imbiky Herilaza de citer le dernier exemple connu celui de l’enseignante vue à travers une vidéo brutalisant une élève. Le tribunal a utilisé ce support pour prouver les actes de la prévenue. Une preuve qui a ses limites. Il faut rappeler que les photos présentées par les candidats battus lors des élections (présidentielles et législatives) n’ont pas été prises en compte par la Hcc cette dernière arguant qu’elle n’avait pas les moyens matériels pour vérifier l’authenticité des pièces présentées.

Pour le magistrat Imbiky Herilaza présente deux éléments dépassant la barrière de la légalité.

 

D’une part, la divulgation de ce document bafoue le droit au secret de la correspondance. En France, la Cour de cassation a affirmé, dans un arrêt du 2 octobre 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait prendre connaissance de messages personnels d’un employé sans porter atteinte à la vie privée de celui-ci (article 9 du code civil) et au principe du secret des correspondances (article 226-15 du code pénal), quand bien même une utilisation à des fins privées aurait été proscrite par l’employeur.

Pour autant, le principe du secret des correspondances connaît des limites dans la sphère professionnelle. Il peut également être levé dans le cadre d’une instruction pénale ou par une décision de justice.

L’inviolabilité des correspondances est un principe à valeur constitutionnelle relié à la protection de la vie privée”, le débat entre juriste est ouvert en la matière.

 

D’autre part, la publication de cet enregistrement montre qu’il y a des fuites dans le dossier Claudine Razaimamonjy. Cette fuite est-elle limitée à ce support audio ou d’autres éléments clés du dossier ont subi le même sort ? Ces fuites peuvent-elles altérées la suite du traitement du dossier ? On voit d’ici les avocats fourbir leurs armes.

 

En fait, le présent enregistrement n’apporte aucune preuve tangible concernant les dossiers où dame Claudine est incriminée.Il faut encore s'attendre à de nouveaux épisodes. Il serait plus intéressant d'écouter une conversation entre le président hery rajaonarimampianina et dame Claudine ou entre un ordonnateur (principal ou secondaire qu'importe) et dame Claudine. Limiers au travail !


A qui profite la diffusion de cet enregistrement ?” c’est donc la question qu’on se doit de poser. Il faut attendre les prochains épisodes pour nous éclairer.

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    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

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    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

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    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

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    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

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