logo
Lakroan'i Madagasikara
Politico-juridique

L’affaire Claudine nous éclaire

Babany C. il y a 1 année

La diffusion d’un enregistrement sonore vient d’enrichir le feuilleton Claudine Razaimamonjy. Ce nouvel épisode nous éclaire en partie sur les écoutes téléphoniques. Bruits et sons.

L’affaire Claudine nous éclaire

Enième épisode. L’affaire Claudine ne cesse de se développer. Les “amateurs” de ce feuilleton ne peuvent que se réjouir de la tournure des événements.

Dans un premier temps, le Bianco faisait cavalier seul et la partie adverse jouait le rôle du partenaire fantôme puis de la sourde-muette. On voyait Claudine Razaimamonjy paradait dans les salons et au cours des manifestations présidentielles. On n’entendait jamais cette conseillère du Président émettre des réactions sur les on-dit et sur les informations officielles qui circulent sur elle.

Puis vient le moment où la réalité judiciaire rattrape Claudine Razaimamonjy. Une arrestation médiatisée. On se frotte les yeux. Réalité ou cinéma ? Nul ne le sait au départ sauf évidemment les principaux acteurs qui sont les pisteurs du Bianco et la personne de Claudine Razaimamonjy. Ceux qui ont assisté à l’arrestation ont affirmé que la prévenue avait une voix aigüe (une information que le futur confirmera).

Puis s’ensuivit l’épisode de l’Evasan. Oui, les Malagasy connaissent désormais ce mot. Evasan ou Evacuation sanitaire. Tant de responsables (ministres…) et de citoyens de Madagasikara ont bénéficié de cette largesse. On pensait qu’on ne reverrait plus de sitôt cette conseillère. N’a-t-elle pas réussi à prendre la poudre d’escampette ou pensait-elle encore tenir les rênes du pouvoir ? On ignore la (ou les) vrai(e)s raisons. Toujours est-il qu’elle est revenue.

Ce retour permet d’ouvrir de nouveaux épisodes. La chasse dans les couloirs de l’hôpital. On voit des journalistes qui suivent la présidente du Smm. D’autres qui font le guet devant une chambre d’hôpital et d’autres qui négocient avec la directrice de l’hôpital. Les amateurs de ce feuilleton se délectent.

Et cette course poursuite continue dans les prisons pour femme à Antanimora dans un premier temps puis à Manjakandriana ensuite.

Le dernier épisode et cet enregistrement qui sort de nulle part. Un enregistrement trafiqué pour déformer la voix de l’employé du Bianco. Un faux ? Une manipulation ?

Les réseaux sociaux s’emparent du document. De nombreux facebookeurs ne se soucient de l’authenticité de l’enregistrement. On partage avec joie ce document. Il suffit d’ouvrir son compte facebook pour avoir des échos de cet enregistrement.

 

Que dire ?

La tentation est grande de surfer sur cette vague. Laissons-nous tenter. Que dire ? Va-t-on faire comme tout le monde s’offusquer que cette conseillère milliardaire jure comme une charretière ? (azafady amin’ny mpandroaka sarety vavy e…) Ne jouons pas au moraliste. Le microcosme de la politique est tel que souvent le juron fait partie du vocabulaire pour se faire rapidement comprendre. Et oui… ainsi va le monde.

 

Relevons plutôt deux aspects.

Le premier aspect est la notion d’écoute téléphonique. L’enregistrement sonore nous relate une conversation téléphonique entre deux personnes. Dans un premier temps, on s’est posé la question dame conseillère a-t-elle victime d’une écoute téléphonique ? ou le Bianco lui-même ? Soulignons que les politiciens de tout bord disent qu’ils sont victimes d’écoute téléphonique. Concernant la législation sur les écoutes téléphoniques à Madagasikara, les juristes disent qu’il n’y pas de loi sur cette pratique.

Le directeur général du Bianco a donné la réponse à cette hypothèse. “L’enregistrement provient du dossier confectionné par le Bianco” reconnait Jean Louis Andriamifidy, dg du Bianco. Il n’y a donc pas d’écoute téléphonique dans ce dossier. Il y a enregistrement d’une conversation.

 

Légalité

Est-elle légale ? Le dg du Bianco donne la réponse. Le Bianco a procédé à l’enregistrement pour prouver au tribunal que dame conseillère a bien reçu sa convocation. Le Bianco a envoyé une convocation par voie terrestre (coursier…) mais Razaimamonjy n’a pas répondu à la convocation. Cela a obligé le Bianco a procédé à cet enregistrement d’une conversation téléphonique. Est-elle légale ? C’est le dossier qui nous donnera la réponse lors du procès. Pour Imbiky Herilaza cette procédure est légale. Il dit que la justice a le pouvoir d’utiliser tous les moyens pour interpeller un prévenu [voie d’affichage (média ou murale…)].

 

On peut aussi s’interroger sur la moralité de l’acte d’avoir enregistré la conversation. Peut-on enregistrer à l’insu d’une personne dans le cadre d’une conversation officielle la conversation téléphonique ? Le Bianco n’a-t-il pas obligation de prévenir ses interlocuteurs de son intention d’enregistrer la conversation comme preuve des échanges ? On sait que moralité ne rime pas forcément avec légalité.

 

Ce support est-il utilisable lors d’un procès ? Imbiky Herilaza de citer le dernier exemple connu celui de l’enseignante vue à travers une vidéo brutalisant une élève. Le tribunal a utilisé ce support pour prouver les actes de la prévenue. Une preuve qui a ses limites. Il faut rappeler que les photos présentées par les candidats battus lors des élections (présidentielles et législatives) n’ont pas été prises en compte par la Hcc cette dernière arguant qu’elle n’avait pas les moyens matériels pour vérifier l’authenticité des pièces présentées.

Pour le magistrat Imbiky Herilaza présente deux éléments dépassant la barrière de la légalité.

 

D’une part, la divulgation de ce document bafoue le droit au secret de la correspondance. En France, la Cour de cassation a affirmé, dans un arrêt du 2 octobre 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait prendre connaissance de messages personnels d’un employé sans porter atteinte à la vie privée de celui-ci (article 9 du code civil) et au principe du secret des correspondances (article 226-15 du code pénal), quand bien même une utilisation à des fins privées aurait été proscrite par l’employeur.

Pour autant, le principe du secret des correspondances connaît des limites dans la sphère professionnelle. Il peut également être levé dans le cadre d’une instruction pénale ou par une décision de justice.

L’inviolabilité des correspondances est un principe à valeur constitutionnelle relié à la protection de la vie privée”, le débat entre juriste est ouvert en la matière.

 

D’autre part, la publication de cet enregistrement montre qu’il y a des fuites dans le dossier Claudine Razaimamonjy. Cette fuite est-elle limitée à ce support audio ou d’autres éléments clés du dossier ont subi le même sort ? Ces fuites peuvent-elles altérées la suite du traitement du dossier ? On voit d’ici les avocats fourbir leurs armes.

 

En fait, le présent enregistrement n’apporte aucune preuve tangible concernant les dossiers où dame Claudine est incriminée.Il faut encore s'attendre à de nouveaux épisodes. Il serait plus intéressant d'écouter une conversation entre le président hery rajaonarimampianina et dame Claudine ou entre un ordonnateur (principal ou secondaire qu'importe) et dame Claudine. Limiers au travail !


A qui profite la diffusion de cet enregistrement ?” c’est donc la question qu’on se doit de poser. Il faut attendre les prochains épisodes pour nous éclairer.

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

  • 24 Aug. 2018 - 00:29-

    Le couple présidentiel a reçu, ce matin du 22 Août 2018, l’Archevêque de Toulouse, Mgr Le Gall Robert au Palais d’Iavoloha, dont c’est la seconde visite à Madagascar. Les discussions ont porté sur les actions humanitaires de la diaconie catholique de France àa Madagascar « Nous avons été très heureux de cette rencontre qui honore notre mouvement sur la diaconiede la beauté, et comment la beauté sous toutes ses formes pourrait conduire à Dieu » a déclaré Mgr Le Gall, qui a notamment le diocèse de Lourdes sous sa responsabilité. La place et le rôle de la Grande Île au niveau de la Région Océan Indien et sur le plan international ont été aussi évoqués lors de la rencontre

  • 23 Aug. 2018 - 20:33-

    Ankolagny 6. Prospérer organisé pour la sixième fois sa foire économique Ankolagny. Elle se déroule du 24 au 26 août et elle est hébergée par la commune de Befandriana nord. Les organisationsateurs tablent sur la venue de plus de 2000 visiteurs pour visiter la centaine de stands révus avec comme produit phare les blacks eyes, la vannille et l'oignon.

  • 17 Aug. 2018 - 07:22-

    Kandida faha-13. Mamy Richard Radilophe no kandida faha-13 nanatitra ny antontan-taratasy firotsahana handray anjara amin’ny fifidianana izay ho Filohan’ny Repoblika. Tonga nanatitra ny ny faha-16 aogositra teo izy. Izy dia mpisolovava niaro ireo olona nenjehin'ny fitondrana HVM, toa an'i Fernand Cello, ny tao Soamahamanina, efa mpisolovava an'i Jean Louis Robinson ihany koa tamin'ny fifidianana filoham-pirenena ny taona 2013. Ny antoko Roso ho an’ny Demokrasia Sosialy (Renouveau pour la Démocratie Sociale) izay misy an’i Fetison Rakoto Andrianirina no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    JOB no kandida- faha 11. Jean Omer Beriziky na JOB, Praiminisitra, Lehiben'ny Governemanta teo aloha no kandidà faha 11 amin'ny laharan'ny fanaterana ny taratasy filatsahana ho fidiana Filohan'ny Repoblika ho tontosaina ny fihodinana voalohany ny 7 novambra 2018. Ny 15 aogositra tamin'ny 2 ora sy sasany tolak'andro izy no nanatitra izany taratasy izany teny amin'ny Fitsarana Avo momban'ny Lalàmpanorenana, Ambohidahy. Tonga teny ny tenany niaraka tamin’i Jean Félicien izay "mandataire". Ny Antoko politika "Antsika Madagasikara" no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    Kandidà faha-12 nametraka dosie. Richard Razafy Rakotofiringa no kandidà faha-12 nametraka ny dosien-ny teny amin’ny FAL, Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana na HCC. Izy dia miaramila teo aloha sady mpampianatra. Razafimalala Harimanana Tiana izay "mandataire" no nametraka ny antontaratasy ny 15 aogositra teo. Ny Antoko politika "Solidarité des jeunes intellectuels pour l'avenir de Madagascar" (SJIM) no manolotra azy amin’izao fifidianana filohan’ny Repoblika izao.

  • 14 Aug. 2018 - 13:29-

    CEPE 2018. Le nombre de candidats inscrits à l’examen du CEPE qui aura lieu ce mardi 14 aout 2018 est de 551.655. Ils seront répartis dans 13.638 salles des 1.833 centres d’examen de tout Madagascar. Parmi ces candidats inscrits, 17 malvoyants et 19 sourds-muets vont participer aux épreuves du CEPE dans les cinq provinces de Madagascar, à l’exception de Mahajanga. Pour la DREN SAVA on compte 39 315 candidats qui se répartissent dans 86 centres d’examen. Il est à rappeler que les sujets diffèrent suivant la région et le diplôme a une valeur nationale.

  • 14 Aug. 2018 - 06:59-

    CEPE sy Laharana maitso 020 30 807 86. Manomboka ny talata 14 Aogositra dia ho apetraka eto anivon’ny Minisiteran’ny Fanabeazam-Pirenena ny « cellule » iray iraisan’ireo sampandraharaha mikirakira ny fanadinana izay hanangona ny vaovao rehetra manodidina ny fizotry ny fanadinana CEPE. Azonareo antsoina amin’ny laharana maitso 020 30 807 86.


  • 11 Aug. 2018 - 10:19-

    3 nouveaux candidats. Ce 10 août, trois candidats ont déposé leur dossier de candidature à l'élection présidentielle auprès de la Haute Cour Constitutionnelle à savoir : Dr Jules Etienne présenté par le parti MAFI (Madagasikara Fivoarana),  Zafimahaleo Rasolondraosolo, dit Dama Mahaleo, candidat du parti Manajary Vahoaka; et Paul Andrianiaina Rabary, candidat du parti MIASA. Ainsi, depuis l’ouverture de la période de dépôt des dossiers 7 candidats en tout ont déposé leur dossier (Andry Rajoelina, Jean Ravelonarivo, Mailhol Dieu Donné, Fanirisoa Erinaivo).

  • 04 Aug. 2018 - 08:57-

    Candidature du général Jean Ravelonarivo. Zaza Ramandimbiarison et Ambroise Tata ont procédé dans la matinée de ce 3 aout, au dépôt des dossiers de candidature à l'élection présidentielle du général Jean Ravelonarivo, ancien Premier ministre auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Il est le deuxième candidat à avoir déposé son dossier. Jean Ravelonarivo a été présenté par le parti politique Antokom-Bahoaka Malagasy ou ABA.  Pour mémoire ce parti politique a fait connaître son existence au cours du mois d’avril de cette année 2018.

  • 04 Aug. 2018 - 07:57-

    Andry Rajoelina premier candidat à déposer son dossier. L’ancien président de la Transition, s'est fait représenter par Andry Herizo Rakotozafy, éphémère directeur de cabinet du Premier ministre Ntsay Christian, dans l'après-midi de ce 1er aout, auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy, pour déposer son dossier de candidature à l'élection présidentielle. Cela s’est passé au moment même où le candidat Rajoelina faisait son show au Palais des sports de Mahamasina pour présenter son IEM ou Initiative Emergence de Madagascar.

  • 27 Jul. 2018 - 13:45-

    Niala tsy ho filohan’ny antoko HVM izy. Nametra-pialana tsy ho Filoha Nasionalin'ny antoko HVM i Rivo Rakotovao. « Tsy miala HVM ny tenako fa miala tsy ho Filoha Nasionaly fotsiny ihany ho fanajana ny lalàna » hoy izy. Nambarany ihany koa fa tsy manangam-pahavalo ary tsy manam-pahavalo ny HVM fa safidin’ireo izay niala noho ny tsy fitovian-kevitra politika sy tsy fitovian-kevitra eo amin'ny fitantanana ny Firenena ny zava-mitranga. Nanamafy ny fangatahany sy fanolorany ny Filoha Rajaonarimampianina hirotsaka ho fidiana indray ny antoko HVM. Soritana fa ny Lalampanorenana dia milaza fa tsy mahazo mandray anjara amin’ny fiainana antoko politika ny filoham-pirenena (adininy faha-49).

  • 23 Jul. 2018 - 08:57-

    Antonio Benedito Sanchez s’en va. L’ambassadeur de la délégation de l’Union européenne pour Madagascar et l’Union des Comores, Antonio Benedito Sanchez quittera Madagascar satisfait du travail qu’il a accompli durant son mandat. Il a confié qu’il prendra la direction du Mozambique tandis que son successeur, l’Italien Giovani Di Girolamo arrivera dans la Grande île vers le début du mois de septembre. Il sera remplacé par L’Italien Giovani Di Girolamo.En attendant la prise de fonction du nouvel Ambassadeur, le Ministre Conseiller Lothar Jaschke assurera son intérim.

  • 30 Jun. 2018 - 08:40-

    Remplacement à l’Assemblée Nationale. « Le Député dont siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui, sauf en cas d’annulation de l’élection, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale ». .Que suivant le certificat de décès n°65969 versé au dossier, sieur ABDILLAH est décédé le 21 février 2018 à l’hôpital Apollo de New Delhi. La vacance d’un siège de Député à l’Assemblée nationale est constatée, à la suite du décès de sieur ABDILLAH. Est proclamé Député à l’Assemblée nationale, le candidat EDIZARD, premier suppléant de la liste VPM-MMM de Vohémar. (Arrêt de la HCC du 28 juin 2018).

Du même auteur

societe
economie

Dans la même rubrique

politique
politique
Publicité