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Lakroan'i Madagasikara
Déclaration de 7 osc

Une révision constitutionnelle inutile et dangereuse

Recueilli par JRR il y a 5 années

Sept organisations de la société civile (OSC) ont publié une déclaration commune devant l'insistance d'une rumeur sur l'éventualité d'une révision de la Constitution. Texte intégral.

Une révision constitutionnelle inutile et dangereuse

La Constitution de la IV° République, entrée en vigueur le 11 décembre 2010 et mise en application effective avec l’investiture de son premier Président le 25 janvier 2014, contient assurément bien des imperfections. Pour autant, vouloir la réviser à la hâte avant les élections prévues en 2018 est inopportun.

Le processus de révision de la Constitution est non seulement clair, mais expressément rendu difficile par la Constitution de 2010 dans une tentative de corriger les erreurs du passé. La nécessité de révision devra d’abord être jugée impérieuse[1]. À cette fin, la Haute Cour Constitutionnelle devra entendre les arguments de toutes les parties prenantes avant de décider du bien-fondé d’une éventuelle révision. Ensuite, le projet ou la proposition de révision constitutionnelle devra être approuvé par les 3/4des membres de chacune des chambres parlementaires[2], à savoir le Sénat et l’Assemblée nationale. Enfin, le projet devra être soumis à référendum[3]. Or les contraintes climatiques et la proximité des élections présidentielle et parlementaires, dont le processus commencera dès juillet 2018, obligeront à organiser ce référendum dans la précipitation. En clair, le temps nécessaire à un large débat démocratique sur les changements envisagés, impliquant toute la population de la Grande Île, sera manifestement insuffisant.

Si par contre des imperfections sont relevées dans la Constitution actuelle, il appartient aux futurs candidats à la Présidentielle de proposer leurs visions constitutionnelles, de sorte que le futur élu aura la légitimité électorale de procéder aux modifications qu’il aura inscrites dans son programme. Ainsi, tous ceux qui préconisent des changements en profondeur, voire une « refondation » totale, pourront faire connaître leurs propositions, ce qui élargira le débat à une discussion générale. À l’inverse, entamer aussi tardivement un processus constitutionnel sur la simple question de la démission du Président de la République, candidat à sa propre succession, semble servir le seul intérêt particulier du Président actuel, et non pas l’intérêt général de la nation.(Dans son communiqué du 1er avril 2017, le SeFaFi rappelait que l’élection du Président de la République devait se tenir, selon l’article 46 de la Constitution, 30 à 60 jours avant l’expiration du mandat précédent (25 janvier 2019). Or, la loi électorale prévoit que tout scrutin doit se tenir entre le 30 avril et le 30 novembre. Par conséquent, le 2ème tour de l’élection présidentielle doit se tenir vers le 25 novembre 2018. L’article 47 § 3 de la Constitution précise toujours que le 2ème tour a lieu au plus tard 30 jours après la proclamation officielle des résultats du premier tour. En 2013, il a fallu un mois entre le scrutin et la proclamation des résultats du 1er tour (le 1er tour a eu lieu le 25 octobre, la proclamation officielle des résultats par la CES fut le 22 novembre, et le 2ème tour le 20 décembre 2013). Par conséquent, le 1er tour devrait avoir lieu autour du 25 septembre 2018. La démission du Président, s’il est candidat à sa succession, selon l’article 46[4] de la Constitution, aurait alors lieu le 25 juillet 2018.)

Quant à vouloir ajouter le fokontany aux trois CTD (collectivités territoriales décentralisées) existantes que sont les Communes, les Régions et les Provinces[5], cela ressemble à une manœuvre de diversion pour amadouer l’opinion. Non seulement le régime a complètement failli à la mise en place des Régions et Provinces, il s’est toujours refusé à faire élire directement les chefs Fokontany par les citoyens, en insistant sur une méthode de désignation entravant leur libre choix. De plus, rien n’a été fait pour clarifier le rôle respectif des CTD, et quelques mois ne suffiront pas à repenser toute leur organisation en y associant les citoyens, premiers concernés par ces institutions de proximité.

Et tout cela, à un moment où le pays ne peut se permettre un scrutin si coûteux dans un délai si court, avec comme seul et inacceptable résultat, le report des élections prévues pour 2018.

Attendre d’avoir une légitimité électorale pour réviser la Constitution conforterait également le souci de stabilité politique. Un changement constitutionnel avant même la fin du premier mandat du premier Président de la IV° République serait synonyme de cette instabilité tant décriée par nos dirigeants eux-mêmes. Car l’application des lois telles qu’elles existent constitue un élément essentiel de la stabilité politique, alors que tout changement soudain ou injustifié génère l’instabilité.

Enfin, il importe de rappeler les principes directeurs qui ont mené à l’adoption de la Constitution de 2010. Outre les dispositions nouvelles sur le statut de l’opposition (art. 14), le mandat impératif des députés (art. 72), la désignation par l’Assemblée nationale du Premier Ministre (art. 54) et la mise en place de la Haute Cour de Justice dans un délai imparti (art. 167), la Constitution de 2010 cherche à rendre plus difficile les révisions intempestives de la Constitution d’une part, et à égaliser les chances des candidats à la Présidentielle par la démission du Président candidat à sa propre succession d’autre part. Ces avancées constitutionnelles ne doivent à aucun prix être effacées, alors même que les autres ont été complètement ignorées. Les élections de 2018 devront se tenir en application des règles constitutionnelles aujourd’hui existantes, et toute tentative de révision devra être résolument rejetée.

 

Antananarivo, le 12 septembre 2017

 

SeFaFi (Sehatra Fanaraha-maso ny Fiainam-Pirenena)

GEN (Groupe des Experts Nationaux)

KMF-CNOE (Comité National d’Observation des Elections)

CDE (Club Développement et Ethique)

MAMIMAD (Malagasy Miara-Mandroso Aron’ny Demokrasia)

CRAB (Cercle de Réflexion et Analyse de Bongolava)

Association Mamiko nyTaniko


[1].Constitution, art. 161 : « Aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse ».

[2].Constitution, art. 162, § 2 : « Le projet ou la proposition de révision doit être approuvé(e) par les trois quarts des membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat ».

[3].Constitution, art. 162, § 3 : « Le projet ou la proposition de révision ainsi approuvé(e) est soumis à référendum ».

[4]. Constitution, art. 46, § 2 : « Le Président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections Présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin Présidentiel ».

[5]. Constitution, art. 143.

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  • 02 Mar. 2022 - 06:38-

    Point de situation cyclone tropical Emnati. Bilan humain du 01 mars 2022 à 18h00. 15 décès enregistrés (05 à Farafangana, 02 à Ihosy, 03 à Vangaindrano, 04 à Manakara et 01 à Mananjary). • 169 583 personnes sinistrées (44 046 ménages) ; • 17 265 personnes déplacées (4 166 ménages) dans 71 sites d'hébergement de 11 Régions (Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy).

  • 28 Feb. 2022 - 10:31-

    Bilan provisoire des dégâts après passage du Cyclone Tropical Emnati : Bilan humain du 26 Février 2022 à 16h00
    · 09 décès enregistrés dont 04 à Farafangana, 02 à Ihosy et 03 à Vangaindrano ;
    · 121 770 sinistrés (soit 33 280 ménages) dont 76 674 sinistrés (soit 16 952 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · 86 995 personnes déplacées (soit 18 974 ménages) dont 66 118 personnes (soit 14 342 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · L’ensemble des personnes déplacées est hébergé dans 123 sites d'hébergement de 12 Régions : Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy.

  • 27 Feb. 2022 - 10:29-

    Bilan provisoire des dégâts après passage du Cyclone Tropical Emnati : Bilan humain du 26 Février 2022 à 16h00
    · 09 décès enregistrés dont 04 à Farafangana, 02 à Ihosy et 03 à Vangaindrano ;
    · 121 770 sinistrés (soit 33 280 ménages) dont 76 674 sinistrés (soit 16 952 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · 86 995 personnes déplacées (soit 18 974 ménages) dont 66 118 personnes (soit 14 342 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · L’ensemble des personnes déplacées est hébergé dans 123 sites d'hébergement de 12 Régions : Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy.

  • 08 Feb. 2022 - 11:09-

    Olana nateraky ny compte fake. Niala tsiny tamin’i Madagascar Espace i Raveloson Lee Priscilla, administrateur ny page « Mariazy ho anao », ny zoma 4 fevier lasa teo teny andrefan’Ambohijanahary. Niala tsiny satria nahatsiaro ho nanana fahadisoana noho ny famelana ilay vaovao nataon’i Raholiarimanga Lovasoa tompon’ny « compte fake Wella Romène » ka niteraka fahavoazana lehibe ho an’i Madagascar Espace. « Tsy nohamariniko akory manko ny fahamarinan’io publication io, ary Raholiarimanga Lovasoa tompon’ny « compte fake Wella Romène » dia tsy nanao mariazy tao amin’ity toerana ity araka ny fanamarihana nataon’ny tompon’andraikitra ao amin’ny cybercriminalité.

  • 01 Feb. 2022 - 06:52-

    Bilan provisoire des dégâts (31 Janvier 2022 – 18h00). • 55 personnes décédées (Analamanga 39, Alaotra Mangoro 7, Fitovinany 2, Vatovavy 3, Sofia 2, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1); • 131 549 sinistrés répartis dans 12 régions (Alaotra Mangoro, Analamanga, Analanjirofo, Atsinanana, Boeny, Diana, Fitovinany, Itasy, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra, Vatovavy) ; • 27 581 personnes déplacées dont 27 200 réparties sur 72 sites d’hébergement pour le Grand Tanà qui reste l’épicentre des dégâts ; • 11774 cases d’habitation inondées ; • 58 cases d’habitation détruites.

  • 28 Jan. 2022 - 10:09-

    Bilan provisoire des dégâts (27 Janvier 2022 – 18h30). · 48 personnes décédées (Analamanga 33, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Fitovinany 2, Soafia 2, Matsiatra Ambony 1, Vatovavy 2) ; · 129 718 sinistrés répartis dans 12 Régions (Analamanga 33, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Fitovinany 2, Soafia 2, Matsiatra Ambony 1, Vatovavy 2, Atsinanana, Boeny, Diana, Itasy, Vakinankaratra) ; · 55 362 personnes déplacées dont 47 619 réparties sur 98 sites d’hébergement pour la Région Analamanga qui reste l’épicentre des dégâts ; · 11 791 cases d’habitation inondées ; · 58 cases d’habitation détruites.

  • 27 Jan. 2022 - 10:08-

    Bilan provisoire des dégâts (26 Janvier 2022 – 19h00). · 41 personnes décédées (Analamanga 32, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1) ; · 110 394 sinistrés répartis dans 10 Régions (Analamanga 32, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1, Atsinanana, Boeny, Diana, Itasy, Soafia, Vakinankaratra) ; · 71 781 personnes déplacées dont 55 859 réparties sur 90 sites d’hébergement pour la Région Analamanga qui reste l’épicentre des dégâts ; · 8 927 cases d’habitation inondées ; · 58 cases d’habitation détruites.

  • 26 Jan. 2022 - 03:30-

    Bilan provisoire des dégâts (25 Janvier 2022 – 17h) : · 39 personnes décédées Alaotra Mangoro (7), Analamanga (31), MatsiatraAbony 1; · 67 042 sinistrés répartis dans 7 régions Alaotra Mangoro, Analamanga, Atsinanana, Boeny, Diana, MatsiatraAbony, Sofia; · 38 929 personnes déplacées réparties sur 72 sites d’hébergement pour le Grand TANA qui reste l’épicentre des dégâts ; · 7 524 cases d’habitation inondées dont 57 détruites; · 5640 enfants privés de cours;  · 156 établissements scolaires touchés ; · 96% des personnes déplacées au niveau du Grand Tana (Source BNGRC).

  • 21 Jan. 2022 - 07:31-

    Bilan provisoire des dégâts pour Grand Tanà (20 Janvier 2022 – 18h) : 11 personnes décédées. 23 428 sinistrés. 9 091 personnes déplacées réparties sur 26 sites d’hébergement. 3 497 cases / maisons d’habitation inondées. 11 cases / maisons d’habitation détruites.


  • 20 Jan. 2022 - 07:30-

    Liste des sites d’hébergement actuels – Antananarivo (19 janvier). Pavillon Tsena Mora :187, Tentes dotées pour le fkt Amboditsiry : 650, Terrain foot près de Transport Leong ?, site Amboditanimena : 1 376, site Imamba : 410, Gymnase Mahamasina : 2 717, Bureau Fokontany Manjakamiadana : 183, EPP Manjakamiadana ?, bureau fkt Ambohipotsy : 200, ANS ampefiloha 32, Site Ambodimita : 16, EPP Andohatapenaka : 520, bureau fkt Antohomadinika IIIG Hangar (200) :  98, Epp Antohomadinika IIIG Hangar (110) 106, Gymnase Couvert Ankorondrano : 1 100, Bureau Fkt Andranoro : 8, bureau fkt Ambodihady : 10, bureau fkt Ankazomanga Atsimo : 265, Site Trano Karana près rond-point : 415, Bureau Fkt Ambodivonkely : 83, Biraom-pokontany Antanjombe Ambony : 81.

  • 18 Jan. 2022 - 20:35-

    Fifidianana ENAM. Migadona indray ity ny fotoam-pifidianana eny amin'ny ENAM Androhibe, anjaran' ny Cycle Expertise amin'ity indray mitoraka ity. 112 mianadahy izy ireo no indray handatsa-bato ho an'izay kandida laniny sy teliny hitantana ny andiany fahadimin'ny Cycle Expertise momba ny ady amin'ny tsy fahaiza-mitantanana eto amin'ny Firenena amin'ny alarobia 19 janoary 2022. Mizarazara amina - sampana efatra ny toeram-piofanana. Sampana samy miady amin'ny kolikoly sy ny tsy fanajana ny fahaiza-manao avokoa eo amin’ny ny asam-panjakana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fahatezeran’ny filoham-pirenena Andry Rajoelina teo Ivato. Tafaverina ny alatsinainy 30 aogositra teo ny filoha Rajoelina rehefa namita iraka ekonomika sy diplomatika tany Frantsa. Niara-dia tamin’ny mpilalao Barea sasay ny tenany. Nanao vaan-dresaka fohy tamin’ny mpanao gazety ny tenany teo ampahatongavana teo Ivato. Naneho ny hatezerany tamin’ny mpikambana ny FMF ny tenany (Federasiona Malagasy Football) izay nambarany fa nisakana ny fahafahan’ny mpijery manatrika ny alalan’ny Barea ny 2 spetambra. Hahita izay nanao sonia iny taratasy iy hoy izy.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fitokanana ny Kianja Barea Mahamasina. Nambaran’ny filoha nandritra ny tafa fohy ntaony  ho an’ny mpanao gazety teny Ivato fa ho tanterahina ny 4 septambra izao ny fitokanana ny Kianja Barea izay nokasaina natao ny 2 septambra. Ity kianja monisipaly ity dia nohavaozina nanomboka tamin’ny fiandohan’ny taona 2020, mitentina 77 tapitrisa dolara avy amin’ny volam-panjakana madiodio, araka ny nambara tamin’izany fotoana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra sy ny minisitry ny harena ankibonan’ny tany teo aloha. Notontosaina tamin’ny 23 aogositra 2021 ny famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra Ntsay Christian sy ny minisitry ny harena an-kibon’ny tany teo aloha Ravokatra Fidiniavo. Ny Praiminisitra izany no mitantana ity minisitera ity taorian’ny fametram-pialan’ny minisitra Brice Randrianasolo telo andro taorian’ny nanendrena azy tamin’ny 15 aogositra 2021.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fahazoan’ny mpitsara bakalorea any Antsiranana vola tamin’ny faritra sy kaominina. Nanolotra vola ho an’ireo mpitsara fanadinana bakalorea izay nanao fitokonana ny governoran’ny Faritra Diana sy ny ben’ny tanànan’ny kaominina ambonivohitra Antsiranana tamin’ny 23 aogositra 2021. Mitentina 34 tapitrisa Ariary ny avy avy amin’ny governora ary 16 tapitrisa Ariary ny avy amin'ny ben’ny tanàna. Nilaza ny tsy hitsara manko ireo mpitsara raha tsy voaloa ny tambim-pitsaran’izy ireo teo aloha. Ny minisiteran’ny fampianarana ambony sy ny fikarohana siantifika anefa dia efa nilaza, araka ny fampahafantarana nataony tamin’ny 17 aogositra fa efa nalefa any amin’ny oniversite isanisany ny vola tambin-karaman’ireo mpitsara ny fanadinana bakalorea 2020.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fivoaran’ny ‘covid-19’ sy ny hamehana ara-pahasalamana. Tsikaritra ho vitsy ny tranga vaovao amin’ny ‘covid-19’ raha mitaha amin’ny fitiliana atao tamin’iny herinandro iny, fa misy ihany ny tranga ahitam-pahasarotana. 3/351, 5/578, 3/845 ohatra ny tranga vaovao tamin’ny fitiliana natao tamin’ny 26, 27, ary 28 aogositra. Ny 23 marsa 2020 ka hatramin’ny 27 aogositra 2021, miisa 241 052 no fitambaran’ny fitiliana natao, miisa 955 ireo lavo, miisa 42 862 ireo tranga ka ny 42 566 no sitrana araka ny antotanisa ofisialy avy amin’ny minisiteran’ny fahasalamam-bahoaka. Mbola ao anatin’ny hamehana ara-pahasalamana i Madagasikara raha ny didim-panjakana navoaka tamin’ny 22 aogositra 2021, ary mipetraka ireo fepetra sakana samihafa.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Filaharana haka tapakila hidirana ao Mahamasina. Ho tokanana amin’ny 2 septambra, andro hanatanterahana ny lalao hifanandrinan’i Barea Madagasikara sy ny ekipan’i Bénin amin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 ny kianja Barea ao Mahamasina, araka ny fandaminana avy amin’ny prezidansa nampitaina tamin’ny fiandohan’ny herinandro lasa teo. Filaharana lava hatramin’ny vao maraina no hita ny alakamisy 26 sy zoma 27 aogositra mba haka ny tapakila hidirana ao Mahamasina, hijery baolina sady hanatrika ny fitokanana ny kianja.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Fandavan’ny CAF ny hanatrehan’ny mpijery ny lalao ao Mahamasina. Nolavin’ny CAF (Confédération africaine de football) ny fangatahan’ny sekretera jeneralin’ny FMF (Fédération malagasy de football) ny hahafahan’ny mpijery miisa 1500 hanatrika ny lalao baolina kitra hatao ao Mahamasina amin’ny alakamisy 2 septambra 2021, ao anatin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 hatao any Qatar. Araka ny fampatsiahivan’ny CAF ao amin’ny valim-pangatahan’ny FMF tamin’ny 27 aogositra, dia araka ny lamina napetraky ny CAF sy ny FIFA ny tsy hanatrehan’ny mpijery ny lalao noho ny valanaretina ‘covid-19’.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Hetsiky ny RMDM Frantsa sy fisamborana/ famotsorana an’i Fanirisoa Ernaivo. Nandritra ny dian’ny filoham-pirenena malagasy tany Paris no nisian’ny hetsiky ny rodoben’ny mpanohitra RMDM Frantsa tarihin’i Fanirisoa Ernaivo izay mitsikera hatrany ny fitantanan’ny filoha Rajoelina sy mitaky ny fialany. Nandritra ny fihaonana tamin’ny Medef ny 25 aogositra, dia nisy ny fisamboran’ny polisy frantsay ity mpitarika ny RMDM Frantsa ity noho ny vaovao nampitaina tamin’izy ireo fa hoe mitondra fitaovam-piadiana izy saingy navotsotra ihany satria tsy nahitana izany tany aminy. Nambara ihany koa ny fisian’ny ‘mandat d’arrêt international’ hisambotra azy saingy tsy azo notanterahina izany raha ny nambaran’ny nokasaina hosamborina satria mpialokaloka politika no maha any azy. Voalaza fa ‘mandat d’arrêt’ nosoniavin’ny minisitry ny raharaham-bahiny Patrick Rajoelina tamin’ny 16 aogositra izany. Ny minisitry ny fitsarana ankehitriny Imbiky Herilaza dia nanamafy fa didim-pitsarana efa nivoaka ny fisamborana azy, nilaza izy fa hifampiraharaha amin’ny fanjakana frantsay ny fanjakana malagasy ny hisamborana sy hampodiana an’i Fanirisoa Ernaivo aty Madagasikara.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Vidin-javatra midangana sy ny minisitera. Nametraka ny tokony ho saran’ny entana sasantsasany ilaina andavanandro ato anatin’ny enim-bolana ny minisitry ny indostria sy ny varotra ary ny fanjifana Edgard Razafindravahy. Tamin’ny 26 aogositra teo no nitondrany ny fanazavana momba izany. Anisan’izany ny menaka fihinana « huile de palme » izay tsy tokony hihoatra ny 6000 Ariary ny litatra, ny menaka soja ‘en vrac’ tsy tokony hihoatra ny 7000 Ariary ary ny anaty tavoahangy mihidy tsy hihoatra ny 7500 Ariary, ny vary tsy tokony hihoatra ny 2300 Ariary ny kilao, ny siramamy tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, torak’izany koa ny lafarinina tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, ny arina fandrehitra tsy tokony hihoatra ny 23 000 Ariary ny gony. Mbola lavitry ny vidiny teo aloha izay efa tsy zakan’ny ankamaroan’ny olona ireo raha ny fanehoan-kevitry ny olona satria tany amin’ny 5000 Ariary ny litatry ny menaka taon-dasa. Ny filoha malagasy moa dia nanome andro telo hamahana ny olan’ity fidangan’ny vidin’entana ilaina andavanandro ity tamin’ny kabariny saingy tsy tafa izany raha ny zava-misy.

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