logo
Lakroan'i Madagasikara
Déclaration de 7 osc

Une révision constitutionnelle inutile et dangereuse

Recueilli par JRR il y a 5 mois

Sept organisations de la société civile (OSC) ont publié une déclaration commune devant l'insistance d'une rumeur sur l'éventualité d'une révision de la Constitution. Texte intégral.

Une révision constitutionnelle inutile et dangereuse

La Constitution de la IV° République, entrée en vigueur le 11 décembre 2010 et mise en application effective avec l’investiture de son premier Président le 25 janvier 2014, contient assurément bien des imperfections. Pour autant, vouloir la réviser à la hâte avant les élections prévues en 2018 est inopportun.

Le processus de révision de la Constitution est non seulement clair, mais expressément rendu difficile par la Constitution de 2010 dans une tentative de corriger les erreurs du passé. La nécessité de révision devra d’abord être jugée impérieuse[1]. À cette fin, la Haute Cour Constitutionnelle devra entendre les arguments de toutes les parties prenantes avant de décider du bien-fondé d’une éventuelle révision. Ensuite, le projet ou la proposition de révision constitutionnelle devra être approuvé par les 3/4des membres de chacune des chambres parlementaires[2], à savoir le Sénat et l’Assemblée nationale. Enfin, le projet devra être soumis à référendum[3]. Or les contraintes climatiques et la proximité des élections présidentielle et parlementaires, dont le processus commencera dès juillet 2018, obligeront à organiser ce référendum dans la précipitation. En clair, le temps nécessaire à un large débat démocratique sur les changements envisagés, impliquant toute la population de la Grande Île, sera manifestement insuffisant.

Si par contre des imperfections sont relevées dans la Constitution actuelle, il appartient aux futurs candidats à la Présidentielle de proposer leurs visions constitutionnelles, de sorte que le futur élu aura la légitimité électorale de procéder aux modifications qu’il aura inscrites dans son programme. Ainsi, tous ceux qui préconisent des changements en profondeur, voire une « refondation » totale, pourront faire connaître leurs propositions, ce qui élargira le débat à une discussion générale. À l’inverse, entamer aussi tardivement un processus constitutionnel sur la simple question de la démission du Président de la République, candidat à sa propre succession, semble servir le seul intérêt particulier du Président actuel, et non pas l’intérêt général de la nation.(Dans son communiqué du 1er avril 2017, le SeFaFi rappelait que l’élection du Président de la République devait se tenir, selon l’article 46 de la Constitution, 30 à 60 jours avant l’expiration du mandat précédent (25 janvier 2019). Or, la loi électorale prévoit que tout scrutin doit se tenir entre le 30 avril et le 30 novembre. Par conséquent, le 2ème tour de l’élection présidentielle doit se tenir vers le 25 novembre 2018. L’article 47 § 3 de la Constitution précise toujours que le 2ème tour a lieu au plus tard 30 jours après la proclamation officielle des résultats du premier tour. En 2013, il a fallu un mois entre le scrutin et la proclamation des résultats du 1er tour (le 1er tour a eu lieu le 25 octobre, la proclamation officielle des résultats par la CES fut le 22 novembre, et le 2ème tour le 20 décembre 2013). Par conséquent, le 1er tour devrait avoir lieu autour du 25 septembre 2018. La démission du Président, s’il est candidat à sa succession, selon l’article 46[4] de la Constitution, aurait alors lieu le 25 juillet 2018.)

Quant à vouloir ajouter le fokontany aux trois CTD (collectivités territoriales décentralisées) existantes que sont les Communes, les Régions et les Provinces[5], cela ressemble à une manœuvre de diversion pour amadouer l’opinion. Non seulement le régime a complètement failli à la mise en place des Régions et Provinces, il s’est toujours refusé à faire élire directement les chefs Fokontany par les citoyens, en insistant sur une méthode de désignation entravant leur libre choix. De plus, rien n’a été fait pour clarifier le rôle respectif des CTD, et quelques mois ne suffiront pas à repenser toute leur organisation en y associant les citoyens, premiers concernés par ces institutions de proximité.

Et tout cela, à un moment où le pays ne peut se permettre un scrutin si coûteux dans un délai si court, avec comme seul et inacceptable résultat, le report des élections prévues pour 2018.

Attendre d’avoir une légitimité électorale pour réviser la Constitution conforterait également le souci de stabilité politique. Un changement constitutionnel avant même la fin du premier mandat du premier Président de la IV° République serait synonyme de cette instabilité tant décriée par nos dirigeants eux-mêmes. Car l’application des lois telles qu’elles existent constitue un élément essentiel de la stabilité politique, alors que tout changement soudain ou injustifié génère l’instabilité.

Enfin, il importe de rappeler les principes directeurs qui ont mené à l’adoption de la Constitution de 2010. Outre les dispositions nouvelles sur le statut de l’opposition (art. 14), le mandat impératif des députés (art. 72), la désignation par l’Assemblée nationale du Premier Ministre (art. 54) et la mise en place de la Haute Cour de Justice dans un délai imparti (art. 167), la Constitution de 2010 cherche à rendre plus difficile les révisions intempestives de la Constitution d’une part, et à égaliser les chances des candidats à la Présidentielle par la démission du Président candidat à sa propre succession d’autre part. Ces avancées constitutionnelles ne doivent à aucun prix être effacées, alors même que les autres ont été complètement ignorées. Les élections de 2018 devront se tenir en application des règles constitutionnelles aujourd’hui existantes, et toute tentative de révision devra être résolument rejetée.

 

Antananarivo, le 12 septembre 2017

 

SeFaFi (Sehatra Fanaraha-maso ny Fiainam-Pirenena)

GEN (Groupe des Experts Nationaux)

KMF-CNOE (Comité National d’Observation des Elections)

CDE (Club Développement et Ethique)

MAMIMAD (Malagasy Miara-Mandroso Aron’ny Demokrasia)

CRAB (Cercle de Réflexion et Analyse de Bongolava)

Association Mamiko nyTaniko


[1].Constitution, art. 161 : « Aucune révision de la Constitution ne peut être initiée, sauf en cas de nécessité jugée impérieuse ».

[2].Constitution, art. 162, § 2 : « Le projet ou la proposition de révision doit être approuvé(e) par les trois quarts des membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat ».

[3].Constitution, art. 162, § 3 : « Le projet ou la proposition de révision ainsi approuvé(e) est soumis à référendum ».

[4]. Constitution, art. 46, § 2 : « Le Président de la République en exercice qui se porte candidat aux élections Présidentielles démissionne de son poste soixante jours avant la date du scrutin Présidentiel ».

[5]. Constitution, art. 143.

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 13 Feb. 2018 - 08:55-

    Succès pour Fan Education Agency. L’opération portes ouvertes organisée par Fan Education Agency les 9 et 10 février derniers au Louvre Antaninarenina a été un succès. Les étudiants ont répondu massivement à l’invitation. Ils ont pu avoir un contact direct avec les représentants des écoles supérieures et universités étrangères qui travaillent en partenariat l’agence. Les étudiants intéressés pourront avoir un suivi auprès des responsables de l’agence à leur siège.

  • 30 Jan. 2018 - 15:25-

    Démolition d’échoppes et gargotes. Le M2PATE, Ministère chargé des projets présidentiels a procédé à la démolition des échoppes situées à Anosy. Ces échoppes se trouvent sur la partie délimitée par le M2PATE pour réaliser le projet d’amélioration des environs du Lac Anosy. “Nous regrettons cette destruction qui est pour nous illégale car nous avons introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour sursis à exécution de l’ordre de libération des emprises délivrées par le M2PATE le 24 janvier” souligne l’avocat des commerçants. Ces derniers ont eu l’autorisation d’occuper ces lieux par la Commune. L’avocat regrette que la procédure légale ne soit pas respectée en la matière.

  • 30 Jan. 2018 - 06:53-

    Visite de l’Oif à la CENI.Dans le cadre de l’appui de l’Organisation Internationale de la Francophonie au processus électoral malgache, une délégation dépêchée par le Secrétaire Général de la Francophonie a effectué une visite auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) ce 29 janvier 2018 à Alarobia. Menée par SEM Salou DJIBO, Ancien Président de la transition au Niger, la délégation a tenu une réunion avec le Président de la CENI Me Hery RAKOTOMANANA en présence des Commissaires électoraux ainsi que quelque staff technique de la CENI. Suite aux discussions et échanges, trois points majeurs ont été soulevés : les accompagnements que l’OIF peut apporter à la CENI, les points à éclaircir concernant la candidature aux élections et enfin l’adoption du cadre légal.

  • 24 Jan. 2018 - 13:10-

    Judoka enina hiofana any Japana. “Tatiana (-48), Mirana (-52), Haingo (-78), Kevin (-66) ary Tessia (-52) sy Damiella (-63)” ireo ny judoka enina hiofana any Japon. Ny efatra voalohany dia hanainga ny 28 janoary izao ka haharitra 38 andro ny fe-potoana hiofanan’izy ireo, ny judoka roa farany kosa dia haharitra 4 taona ny fe-potoana hipetrahany any ary hianatra ao amin’ny Université internationale des arts martiaux izy mirahavavy. Me Ratovoson Manoelina Hery no coach voatendry hanaraka an’ireo judoka efatra ary mitovy ny fe-potoana hipetrahany any.

  • 24 Jan. 2018 - 07:15-

    FFKM présente ses vœux. “Au nom de tous les chrétiens de Madagasikara, nous vous encourageons dans vos responsabilités, pour diriger le pays dans la Foi en Dieu. Les églises ont leur place dans notre société, que le Saint Esprit veille sur vous pour le développement du pays” a déclaré Mgr Samoela Jaona Ranarivelo, président de l’Eglsie anglicane et président en exercice du Conseil œcuménique des Eglises de Madagasikara depuis quelques jours pour l’année 2018. La délégation du FFKM a présenté ses vœux au couple présidentiel ce 23 janvier 2018 à Iavoloha.Les quatre chefs d’église étaient présents au palais d’Iavoloha.

  • 18 Jan. 2018 - 07:09-

    Nouveau DG à l’INFA. Le Conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2017 au Palais d’Etat d’Iavoloha pour le compte du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’administration, du Travail et des Lois Sociales par décret vient de nommer Botonoasy Jean Davistor au poste de directeur Général de l’Institut National de Formation Administrative (INFA). Un décret qui abroge le récent décret pris en avril 2017 ayant nommé Nomenjanahary Dupont Herilala à ce poste. Pourquoi ce rapide remplacement ?

  • 17 Jan. 2018 - 08:24-

    Nouvelles dates des examens officiels. Le Ministère de l’Education Nationale vient de rendre public les nouvelles dates des examens officiels : le CEPE se déroulera le 14 août. Le BEPC se tiendra du 3 au 6 septembre. Le CAE se fera les 23 et 24 octobre et le CAP/EP auront lieu les 20 et 21 novembre 2018. La fin de l'année scolaire est toutefois maintenue pour le 4 août.

  • 15 Jan. 2018 - 07:19-

    Le fokonolona perd 569 ha. A Ampahala, lieu sis dans la commune urbaine de Soavinandriana, de la région Itasy le fokonola est désemparé. A la fin de l’année 2017 ce fokonolona apprend que Georges Ruffin, leur adversaire dans le dossier foncier, a eu gain de cause devant le tribunal. Cela siginifie que cet ancien ministre vient de se voir attribuer définitivement le titre d’un terrain de 569 ha. Selon Ramilijaona Pierre Marcel, président de l’association de la défense des intérêts du fokonolona, le fokonolona ne veut pas quitter les lieux. Ils défendront leur terrain par tous les moyens.

  • 15 Jan. 2018 - 07:16-

    Bilan provisoire 14 janvier. Le bulletin flash du Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation publié le 14 Janvier 2018 - 20heures nous donne, le bilan provisoire, à l’échelle nationale qui fait état de : 51 personnes décédées, (les corps retrouvés de quelques personnes disparues expliquent l’augmentation) [(Amoron’i Mania : 1, Analamanga : 5, Atsimo Atsinanana : 10 ; Atsinanana : 4, Boeny : 1, Haute Matsiatra : 17, Menabe : 5, Sofia : 3 ; Vakinankaratra : 2, Vatovavy Fitovinany : 3)] ; 22 portées disparues ; 160 800 sinistrées ; 54 767 déplacées.

  • 12 Jan. 2018 - 07:41-

    Bilan provisoire national sur le plan humain. Le bulletin flash du Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation (au sein du Bngrc) ce 11 janvier à 20 heures nous donne le bilan provisoire sur le plan national. Il fait état de : 42 personnes décédées ; 26 personnes portées disparues ; 18806 personnes déplacées ; 149942  sinistrées.

  • 12 Jan. 2018 - 07:26-

    Ambassadeur à New York. Pour la troisième fois depuis son accession au pouvoir Rajaonarimampianina vient nommer un ambassadeur en la personne Razafitrimo Arisoa Lala. Elle est nommée pour occuper le poste d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la République de Madagasikara auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York. Elle a été nommée par décret au cours du Conseil des Ministres du jeudi 11 janvier 2018 qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha. Elle était ministre des Affaires étrangères entre 2014 et 2015.

  • 12 Jan. 2018 - 07:18-

    Nouveau directeur de cabinet à la Présidence. Le Conseil des Ministres du Jeudi 11 janvier 2018 qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha par décret vient de nommer Randrasana Eric Jean-Joel, au poste de Directeur du Cabinet Civil du Président de la République. Il remplace à ce poste Herisoa Razanadrakoto. Herisoa Razanadrakoto a occupé le poste de directeur de cabinet par intérim pendant plusieurs mois (depuis 2015) remplaçant  Henry Rabary-Njaka limogé après des pressions. Quant au nouveau directeur de cabinet civil il était toujours dans le giron du Président comme conseiller spécial sur plusieurs dossiers (Agoa, énergie…).

  • 11 Jan. 2018 - 14:41-

    Bilan provisoire national. Le bulletin flash du Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation (au sein du Bngrc) ce 10 janvier à 20 heures nous donne le bilan provisoire sur le plan national. Il fait état de : 36 personnes décédées (Amoron’i Mania : 1, Analamanga : 1, Atsinanana : 4, Boeny : 1, Haute Matsiatra : 17, Menabe : 5, Vakinankaratra : 2, Vatovavy Fitovinany : 3) ; 25 personnes portées disparues (Analamanga : 1, Atsimo Atsinanana : 4, Atsinanana : 1, Haute Matsiatra : 3, Menabe : 9, Sofia : 6 et Vatovavy Fitovinany : 1) ; 20462 personnes déplacées ; 136005 sinistrés (estimation).

  • 10 Jan. 2018 - 12:40-

    Bilan provisoire national. Le bulletin flash du Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation (au sein du Bngrc) ce 9 janvier 2018 à 20 heures nous donne le bilan provisoire sur le plan national. Ce bilan provisoire fait état de : 33 personnes décédés ; 22 portés disparus ;  24 873 personnes déplacées ; 123 244 sinistrés ; 34 641 nombre d’élèves privés de cours ; 77 nombre de salles de classe utilisées comme site d’hebergement ; 19 infrastructures sanitaires endommagées ou détruites.

  • 09 Jan. 2018 - 07:37-

    Bilan national provisoire. Dans son Bulletin Flash du 8 janvier 2018 à 20 heures le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation publie le bilan provisoire sur tout le pays. Ce bilan fait état de : 29 décédés dans les région suivantes (Amoron’i Mania : 1, Analamanga : 1, Atsinanana : 3, Boeny : 1, Haute Matsiatra : 17, Menabe : 4, Vakinakaratra : 2) ; 22 portés disparus dans les régions suivantes (Analamanga : 1, Atsimo Atsinana : 4, Atsinanana : 2, à Haute Matsiatra : 3, Menabe : 9, Sofia : 2 et Vatovavy Fitovinany : 1) ; 17 170 personnes déplacées ; 83 023 sinistrés.

  • 08 Jan. 2018 - 08:17-

    Bilan provisoire. Le bilan provisoire selon le bulletin cyclonique du 7 janvier à 16 heures locales publiées par le Bngrc fait état de : 6 décès (1 dans la région Amoron’i Mania, 1 à Analamanga, 2 à Atsinanana, 2 à Vakinankaratra), 2 portées disparues (1 à Atsinanana, 1 à Sofia),  3 blessés, 13 523 personnes déplacées, Plus de 63 000 sinistrés,  16 009 élèves privés de cours.

  • 08 Jan. 2018 - 07:00-

    CISCO sy ZAP tsy mianatra. FILAZANA MAIKA. Noho ny fatahorana ny mety hisian'ny fihotsahan'ny tany nateraky ny ora-nikija sy ny fiakaran’ny rano dia tsy mianatra ihany koa rahampitso alatsinainy 08 janoary ka hatramin'ny alarobia 10 janoary ireo mpianatra amin'ny sekoly rehetra miankina sy tsy miankina amin'ny fanjakana ho an'ireto CISCO manaraka ireto : Antananarivo Renivohitra, Antananarivo Atsimondrano, Brickaville.

    Marihina fa ny Alakamisy 11 janoary vao miverina mianatra ireo mpianatra amin'ny sekoly rehetra manerana ny Nosy izay naato ny fianarana.

    Marihina ihany koa fa mety mbola hiampy io lisitra io arakaraky ny fiakaran’ny rano eny anivon’ny ZAP sy ny CISCO. Entanina ny rehetra mba ho mailo mandrakariva.

    (Loharano : https://www.facebook.com/menmadagascar/

  • 08 Jan. 2018 - 06:59-

    ZAP tsy mianatra. FILAZANA MAIKA. Noho ny fiakaran’ny rano dia tsy mianatra ihany koa rahampitso alatsinainy 08 janoary ireo mpianatra amin’ireto ZAP manaraka ireto :

    - ZAP Antanetibe (CISCO Soavinandriana Itasy)
    - ZAP Antoby EST, ZAP Manazary , ZAP Anosibe Ifanja, ZAP Sarobaratra, ZAP Mandiavato, ZAP Andolofotsy sy ZAP Soavimbazaha (CISCO Miarinarivo)
    - ZAP Amboanana, ZAP Alakamisikely, ZAP Ambohipandrano, ZAP Ambohimandry, ZAP Ambatomanga, ZAP Arivonimamo II, ZAP Antambolo, ZAP Ambohimasina (CISCO Arivonimamo)
    - ZAP Soavina sy ZAP Ambondromisitra (CISCO Ambatofinandrahana)
    - Ireo ZAP rehetra ao anatin’ny CISCO Ambositra
    - Ireo ZAP rehetra ao amin’ny CISCO Fandriana
    - Ireo ZAP rehetra ao amin’ny CISCO Andramasina
    - ZAP Alasora (CISCO Avaradrano)
    - ZAP Ambohijoky, ZAP Ampanefy, ZAP Soavina, ZAP Soalandy (CISCO Atsimondrano)
    - EPP Ampirika ao amin’ny ZAP Ambohitrimanjaka (akaikin’ny fefiloha) (CISCO Ambohidratrimo).
    - Ireo ZAP rehetra ao amin’ny Faritra MATSIATRA AMBONY
    - Ireo ZAP rehetra ao amin’ny CISCO Midongy
    - Ireo ZAP rehetra ao amin'ny CISCO Antsirabe2
    - ZAP Sabotsy Namatoana, Andranovelona, Morarano, Behenjy (CISCO Ambatolampy)

    Marihina fa mety mbola hiampy io lisitra io arakaraky ny fiakaran’ny rano eny anivon’ny ZAP sy ny CISCO. Entanina ny rehetra mba ho mailo mandrakariva.

    (Loharan: https://www.facebook.com/menmadagascar/ )

  • 04 Jan. 2018 - 12:12-

    Bulletin cyclonique du 4 janvier à 10 h. AVA s’est intensifiée en Forte Tempête Tropicale. Son centre est localisé à 280 Km au NordEst de Toamasina à 10 heures. Le vent moyen monte à 90 Km/h alterné par des rafales de 130 Km/h. AVA pourrait atteindre le stade cyclonique avant d’atterrir autour de Toamasina dans la matinée du 5 Janvier 2018. Les bandes pluvieuses associées touchent dejà la moitié Nord du pays et apporteront des pluies abondantes. Les crues de rivières sont à craindre pour toutes zones concernées par les alertes jaunes suivantes : Les districts Antalaha, Mandritsara, les régions Analanjirofo, Atsinanana, Alaotra Mangoro et Vatovavy Fitovinany sont en alerte Jaune (Menace dans 24 heures); Alerte Verte (Avertissement) : Tsaratanana, Anjozorobe, Analamanga, Arivonimamo, Ambatolampy, Antanifotsy, Antsirabe I-II, Fandriana, Ambositra, Manandriana, Ambohimahasoa, Isandra, Vohibato, Lalangina, Fianarantsoa Ville, Ambalavao, Faritra Atsimo Atsinanana, Anosy Ivohibe et Iakora. Les alertes sont levées pour DIANA, Bealalana, Befandriana Nord, Sambava, Vohemar et Andapa. Les usagers en mer entre Antalaha et Mahanoro sont priés de ne plus s'aventurer en mer à partir de ce jour. Prochain bulletin : à 16 heures 30.

  • 03 Jan. 2018 - 11:57-

    Bulletin cyclonique spécial du 3 janvier à 10 heures. La Perturbation Tropicale à l'Est d'Antalaha s'est intensifiée en Tempête Tropicale Modérée et est nommée AVA à 9 heures. Son centre est détecté à 230 Km à l'Est d'Antalaha ou 350 Km au Nord-Est de St Marie. Le vent moyen monte à 75 Km/h alterné par des rafales de 105 Km/h. D'après la prévision de ce matin, AVA continuera de s'intensifier avant d’atterrir entre Soanierana Ivongo et Brickaville dans la matinée du 5 Janvier. Les bandes pluvieuses associées affectent déjà la partie Nord et Est du pays depuis hier.

Du même auteur

economie
societe

Dans la même rubrique

monde
monde
Publicité