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Sénat

La Chambre Haute hors des lois

Razafindramanitra il y a 19 jours

La récente élection de Rivo rakotovao à la présidence de la chambre Haute pose toujours question. Autant sur la forme que sur le fond.

La Chambre Haute hors des lois

Rivo Rakotovao a été nommé sénateur en lieu et place du sénateur Ahmad démissionnaire depuis le mois de mars 2017.

 

Forme politique

Le Parlement demeure un terrain politique.

Oui, cette formule toute faite “ en lieu et place de…” reflète en partie la réalité politique. Rivo rakotovao est membre du parti Hvm et Ahmad est aussi membre de ce parti. Il est normal qu’un Hvm remplace un Hvm. Remplacement poste pour poste dirait un entraîneur.

Non, Le sénateur Rivo Rakotovao é été nommé pour occuper le fauteuil sénatorial vacant laissé par le départ de Ahmad. Pour mémoire, ce dernier a été élu président de la Caf (Confédération Africaine de football). On ne peut pas dire que Rivo Rakotovao a été nommé en lieu et place de Ahmad parce que ce dernier  est élu au sein de la Chambre Haute comme vice-président pour le compte de la province de Mahajanga et Rivo Rakotovao ne vient de cette province. De ce ait, la province de Mahajanga est doublement lésé. Lylison sénateur élu dans cette province est absent depuis le début de la législature et voilà qu’un autre sénateur a déposé sa démission et son remplacement ne vient pas de la province.

 

Fond juridique

Le Parlement fait la loi est et parfois il faut aller au-delà de la loi pour triompher.

On se permet ici d’utiliser une grande partie de la publication faite par Imbiki Herilaza sur son compte facebook (https://www.facebook.com/imbiki.herilaza/posts/1122705224527196).

Le sénateur désigné Ahmad a déposé sa démission le 20 mars 2017 pour occuper le poste de Président de la CAF ou confédération africaine de football. Le 30 mars 2017, la Haute Cour Constitutionnelle suivant arrêt Arrêt n°01-HCC/AR du 30 mars 2017 de la Haute Cour Constitutionnelle portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé (http://www.hcc.gov.mg/arrets/arret-n01-hccar-du-30-mars-2017-portant-constatation-de-vacance-dun-siege-de-senateur-nomme/). Dans l’article 2 de cet cet arrêt la Hcc dit que “Le Président de la République doit procéder à la nomination d’un nouveau sénateur avant la prochaine session ordinaire du Sénat”. Ce n’est pas une demande c’est une injonction. L’arrêt a été publié en mars 2017, la session ordinaire du sénat suivante est celle du mois de mai. Et on constate que la nomination du remplaçant n’a pas été faite.

Ce n’est que le 12 octobre qu’un décret présidentiel (décret N° 2017-954 en date du 12 octobre 2017) est publié nommant Rivo Rakotovao comme sénateur en remplacement d’Ahmad et ce au moment où le Président de la République est physiquement absent du territoire. Ledit décret a surpris bon nombre d’observateurs car ayant été divulgué publiquement durant l’absence du Président de la République du territoire national et daté de quelques jours avant ledit prononcé.

Le mardi 17 octobre 2017, le Sénat a tenu la cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire et durant lequel s’est aussi faite l’intronisation du nouveau sénateur désigné.

Le mardi 31 octobre 2017, le Président du Sénat Honoré Rakotomanana a posé sa démission pour incapacité due à son état de santé et le jour même fût procédé à l’élection du nouveau Président en la personne de Rivo Rakotovao, sénateur nouvellement désigné et président du parti au pouvoir HVM.

L’analyse juridique des faits attire des remarques alarmantes.

 

Sur la nomination du sénateur Rivo Rakotovao :

La loi organique n°2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar énonce notamment Que s’il s’agit d’un sénateur désigné, la Haute Cour Constitutionnelle notifie la décision de constatation de la vacance au Président de la République, lequel procède à la désignation du nouveau sénateur, conformément aux dispositions du présent titre.

La nomination du sénateur Rivo Rakotovao, même s’il intervient le 12 octobre 2017, avant l’ouverture de la deuxième session ordinaire du Sénat ne respecte pas l’Arrêt de la HCC sus-évoquée et les dispositions de la loi organique précitée. Et ce, avec toutes les conséquences de droit. En effet, la HCC a affirmé que la désignation du nouveau sénateur devait se faire avant la tenue de la prochaine session du Sénat. Et dans le cas d'espèce, la première session du Sénat s'est tenue le premier mardi du mois de mai 2017 donc le 02 mai 2017. Par conséquent, la désignation du nouveau sénateur Rivo Rakotovao le 12 octobre 2017 intervient largement après la prochaine session évoquée par la HCC et est donc inconstitutionnelle et illégale.

 

Sur la démission du Président du Sénat Honoré Rakotomanana

L’Art. 24 de la loi organique 2015-007 stipule que : Le Bureau Permanent est composé : du Président du Sénat ;- des Vice-présidents ;- des Questeurs ;- des Rapporteurs généraux- dont le nombre est fixé par le Règlement Intérieur. Ils sont élus au début de la première session pour la durée de la législature. Toutefois, ils peuvent être remplacés pour motifs graves par un vote secret des deux tiers des sénateurs.

Certes, le Président du sénat s’est démis de ses fonctions en invoquant des raisons de santé, mais est-ce que cela peut être considéré comme motif grave suivant l’article précité ? On n’a même pas eu ouïe dire que le citoyen Rakotomanana Honoré a été récemment hospitalisé. Cela montre que son mauvais état de santé ne tient pas la route. L’état de santé du Président Honoré Rakotomanana ne peut nullement être considéré comme un motif grave de démission.

 

Sur l’élection du nouveau Président du Sénat

L’élection du Président du sénat aurait dû faire l’objet d’une convocation d’une séance plénière avec l’élection comme ordre du jour. Ce qui n’a pas été le cas. Le Président Honoré Rakotomanana a fait savoir que l’ordre du jour de la séance plénière du mardi 31 octobre était l’aménagement du bureau permanent. Cela n’indique pas la tenue d’une élection.

La transparence de l’élection laisse à désirer. Quand on regarde la publication des résultats on constate que le bulletin de votes des sénateurs ne sont pas identiques certains avaient un bulletin jaune et d’autres avaient un bulletin de couleur orange. Comme si on savait quel sénateur avait tel bulletin de vote…

Faut-il refaire l’élection ?

On ne peut que se demander pourquoi l’élection du vice-président de la province de Mahajanga n’a pas été effectuée après l’élection du Président puisque l’ordre du  jour indiquait le réaménagement du bureau permanent ? Les courses en coulisse montrent que cette élection a été bâclée et effectuée à la va-vite. Cela explique pourquoi l’élection du vice-président n’a pas été faite ce jour-là.

 

Malgré ces failles et ces actes illégaux la passation entre le Président Honoré Rakotomanana et Rivo Rakotovao a été faite officiellement ce 2 novembre 2017, fête des morts. Faut-il y voir ici la mort de la légalité au sein de la Chambre Haute ?

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Lakroa en direct
  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

  • 17 Nov. 2017 - 08:33-

    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

  • 17 Nov. 2017 - 06:57-

    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

  • 13 Nov. 2017 - 08:46-

    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

    La triplette femme en argent. La triplette malagasy engagée dans le championnat du monde féminin de pétanque, en Chine, est arrivée en finale. Elle a été battue par la triplette de la France sur le score de 13 à 6. Elle a écarté l’équipe italienne  en demi-finale (13-4) et éliminé celle de Thaïlande en 1/4 sur le score étriqué de de 13-12 et la Chine en 1/8 (13-7). La triplette est passée par le repêchage et a battu l’équipe du Canada (13-6).

  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    Chamboulement à la tête du Sénat. En fin de matinée du mardi 31 octobre, Honoré Rakotomanana se démet de ses fonctions de président du Sénat. Immédiatement après l’annonce, une élection a été organisée pour élire son successeur. Rivo Rakotovao, nouveau sénateur, président du parti Hvm est le candidat unique. Il a été élu avec 52 voix sur les 55 électeurs (63 inscrits) et 2 votes blanc et 1 nul. Le sénateur Velontsara Paul Bert a été le seul sénateur a dénoncé cette élection fait à la va-vite. Une élection qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

  • 02 Nov. 2017 - 08:19-

    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

  • 31 Oct. 2017 - 09:58-

    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

  • 30 Oct. 2017 - 08:43-

    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

  • 18 Oct. 2017 - 11:54-

    Récente publication. Santé : Message de la Commmission Episcopale de la Santé http://www.lakroa.mg/item-1197_articles_sport_18-la-commission-encourage-la-poursuite-de-la-lutte.html

  • 17 Oct. 2017 - 13:38-

    Senatera vaovao, minisitra vaovao. Araky ny fanambarana nataon’i Sekretera Jeneralin’ny Fiadidiana ny Repoblika teny Iavoloha ny antoandron’ny 17 okitobra dia : voatendry ho loholon’i Madagasikara nisolo toerana an’i Ahmad i Rivo Rakotovao. Randriarimanana Harison Edmond kosa no voatendry ho minisitra eo anivon’ny Fiadidiana ny Repoblika misahana ny fambolena sy fiompiana misolo ny toeran’i Rivo Rakotovao. Soritana fa efa nisahana io ministera io i Randriarimanana Harison Edmond. Izao fanapahana izao dia efa noraisina ny 12 okitobra fa izao vao nambara ampahibemaso.

  • 17 Oct. 2017 - 12:48-

    Bilan de la peste au 16 octobre. La situation de l’épidémie de la peste affecte actuellement 38 Districts, qui se trouvent dans 17 Régions de Madagascar. 805 cas de peste ont été notifiés, dont 595 de formes pulmonaires et 210 de formes buboniques. Le bilan fait état de 74 décès.  Parmi ces cas notifiés : 62 sont confirmés selon les résultats de l’Institut Pasteur de Madagascar (IPM) ; 367 sont probables selon le test de diagnostic rapide (TDR) ; 377 sont des cas suspects. Source : Minsanp

  • 17 Oct. 2017 - 07:12-

    Deuxième session ordinaire. Selon l’article 75 de la Constitution l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances, le troisième mardi d'octobre. De même pour le Sénat comme le dispose l’article 84. Cette deuxième session commence ce 17 octobre à 14 heures pour les députés et 16 heures pour les sénateurs.

  • 17 Oct. 2017 - 06:37-

    Araka ny fanarahana akaiky ataon'ny #cellule_riposte_peste ireo ZAP nahitana ny trangana pesta ka nanakatonana ireo sekoly dia misy izy ireo no efa tsy misy ahiahiana intsony. Miverina mianatra noho izay ny mpianatra eny anivon'ireto ZAP ireto manomboka ny Alarobia 18 Oktobra ho avy izao:

    DREN ANALAMANGA:
    CISCO MANJAKANDRIANA

    • ZAP RANOVAO
    • ZAP AMBOHITROLOMAHITSY

    DREN ITASY:
    CISCO ARIVONIMAMO

    • ZAP ARIVONIMAMO I
    • ZAP ARIVONIMAMO II
    • ZAP ALAKAMISY KELY
    • ZAP AMPAHIMANGA
    • ZAP AMBATOMIRAHAVY

     CISCO MIARINARIVO
    • ZAP MIARINARIVO I
    • ZAP MANAZARA

     CISCO SOAVINANDRIANA
    • ZAP MAHAVELONA

    DREN HAUTE MATSIATRA:
    CISCO LALANGINA

    • ZAP ALAKAMISY AMBOHIMAHA 

    CISCO AMBOHIMAHASOA
    •ZAP AMPITANA
    •ZAP ISAKA
    •ZAP AMBOHINAMBOARINA

    DREN AMORON'I MANIA:
    CISCO FANDRIANA
    • ZAP IMITO

    DREN VAKINANKARATRA:
    CISCO ANTSIRABE I manontolo

     

    Cellule riposte/MEN

  • 16 Oct. 2017 - 07:29-

    Situation générale de la peste le 13 octobre. La situation épidémiologique du 1er août au 13 octobre 2017 est détaillée comme suit : 610 est le nombre total de cas rapporté (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).

    63 : Nombre de personnes décédées (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).  Taux de létalité nationale : 10,3% (c’est le rapport du nombre de décès avec le nombre total des cas notifies). Source : Minsan.

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