logo
Lakroan'i Madagasikara
Sénat

La Chambre Haute hors des lois

Razafindramanitra il y a 4 mois

La récente élection de Rivo rakotovao à la présidence de la chambre Haute pose toujours question. Autant sur la forme que sur le fond.

La Chambre Haute hors des lois

Rivo Rakotovao a été nommé sénateur en lieu et place du sénateur Ahmad démissionnaire depuis le mois de mars 2017.

 

Forme politique

Le Parlement demeure un terrain politique.

Oui, cette formule toute faite “ en lieu et place de…” reflète en partie la réalité politique. Rivo rakotovao est membre du parti Hvm et Ahmad est aussi membre de ce parti. Il est normal qu’un Hvm remplace un Hvm. Remplacement poste pour poste dirait un entraîneur.

Non, Le sénateur Rivo Rakotovao é été nommé pour occuper le fauteuil sénatorial vacant laissé par le départ de Ahmad. Pour mémoire, ce dernier a été élu président de la Caf (Confédération Africaine de football). On ne peut pas dire que Rivo Rakotovao a été nommé en lieu et place de Ahmad parce que ce dernier  est élu au sein de la Chambre Haute comme vice-président pour le compte de la province de Mahajanga et Rivo Rakotovao ne vient de cette province. De ce ait, la province de Mahajanga est doublement lésé. Lylison sénateur élu dans cette province est absent depuis le début de la législature et voilà qu’un autre sénateur a déposé sa démission et son remplacement ne vient pas de la province.

 

Fond juridique

Le Parlement fait la loi est et parfois il faut aller au-delà de la loi pour triompher.

On se permet ici d’utiliser une grande partie de la publication faite par Imbiki Herilaza sur son compte facebook (https://www.facebook.com/imbiki.herilaza/posts/1122705224527196).

Le sénateur désigné Ahmad a déposé sa démission le 20 mars 2017 pour occuper le poste de Président de la CAF ou confédération africaine de football. Le 30 mars 2017, la Haute Cour Constitutionnelle suivant arrêt Arrêt n°01-HCC/AR du 30 mars 2017 de la Haute Cour Constitutionnelle portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé (http://www.hcc.gov.mg/arrets/arret-n01-hccar-du-30-mars-2017-portant-constatation-de-vacance-dun-siege-de-senateur-nomme/). Dans l’article 2 de cet cet arrêt la Hcc dit que “Le Président de la République doit procéder à la nomination d’un nouveau sénateur avant la prochaine session ordinaire du Sénat”. Ce n’est pas une demande c’est une injonction. L’arrêt a été publié en mars 2017, la session ordinaire du sénat suivante est celle du mois de mai. Et on constate que la nomination du remplaçant n’a pas été faite.

Ce n’est que le 12 octobre qu’un décret présidentiel (décret N° 2017-954 en date du 12 octobre 2017) est publié nommant Rivo Rakotovao comme sénateur en remplacement d’Ahmad et ce au moment où le Président de la République est physiquement absent du territoire. Ledit décret a surpris bon nombre d’observateurs car ayant été divulgué publiquement durant l’absence du Président de la République du territoire national et daté de quelques jours avant ledit prononcé.

Le mardi 17 octobre 2017, le Sénat a tenu la cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire et durant lequel s’est aussi faite l’intronisation du nouveau sénateur désigné.

Le mardi 31 octobre 2017, le Président du Sénat Honoré Rakotomanana a posé sa démission pour incapacité due à son état de santé et le jour même fût procédé à l’élection du nouveau Président en la personne de Rivo Rakotovao, sénateur nouvellement désigné et président du parti au pouvoir HVM.

L’analyse juridique des faits attire des remarques alarmantes.

 

Sur la nomination du sénateur Rivo Rakotovao :

La loi organique n°2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar énonce notamment Que s’il s’agit d’un sénateur désigné, la Haute Cour Constitutionnelle notifie la décision de constatation de la vacance au Président de la République, lequel procède à la désignation du nouveau sénateur, conformément aux dispositions du présent titre.

La nomination du sénateur Rivo Rakotovao, même s’il intervient le 12 octobre 2017, avant l’ouverture de la deuxième session ordinaire du Sénat ne respecte pas l’Arrêt de la HCC sus-évoquée et les dispositions de la loi organique précitée. Et ce, avec toutes les conséquences de droit. En effet, la HCC a affirmé que la désignation du nouveau sénateur devait se faire avant la tenue de la prochaine session du Sénat. Et dans le cas d'espèce, la première session du Sénat s'est tenue le premier mardi du mois de mai 2017 donc le 02 mai 2017. Par conséquent, la désignation du nouveau sénateur Rivo Rakotovao le 12 octobre 2017 intervient largement après la prochaine session évoquée par la HCC et est donc inconstitutionnelle et illégale.

 

Sur la démission du Président du Sénat Honoré Rakotomanana

L’Art. 24 de la loi organique 2015-007 stipule que : Le Bureau Permanent est composé : du Président du Sénat ;- des Vice-présidents ;- des Questeurs ;- des Rapporteurs généraux- dont le nombre est fixé par le Règlement Intérieur. Ils sont élus au début de la première session pour la durée de la législature. Toutefois, ils peuvent être remplacés pour motifs graves par un vote secret des deux tiers des sénateurs.

Certes, le Président du sénat s’est démis de ses fonctions en invoquant des raisons de santé, mais est-ce que cela peut être considéré comme motif grave suivant l’article précité ? On n’a même pas eu ouïe dire que le citoyen Rakotomanana Honoré a été récemment hospitalisé. Cela montre que son mauvais état de santé ne tient pas la route. L’état de santé du Président Honoré Rakotomanana ne peut nullement être considéré comme un motif grave de démission.

 

Sur l’élection du nouveau Président du Sénat

L’élection du Président du sénat aurait dû faire l’objet d’une convocation d’une séance plénière avec l’élection comme ordre du jour. Ce qui n’a pas été le cas. Le Président Honoré Rakotomanana a fait savoir que l’ordre du jour de la séance plénière du mardi 31 octobre était l’aménagement du bureau permanent. Cela n’indique pas la tenue d’une élection.

La transparence de l’élection laisse à désirer. Quand on regarde la publication des résultats on constate que le bulletin de votes des sénateurs ne sont pas identiques certains avaient un bulletin jaune et d’autres avaient un bulletin de couleur orange. Comme si on savait quel sénateur avait tel bulletin de vote…

Faut-il refaire l’élection ?

On ne peut que se demander pourquoi l’élection du vice-président de la province de Mahajanga n’a pas été effectuée après l’élection du Président puisque l’ordre du  jour indiquait le réaménagement du bureau permanent ? Les courses en coulisse montrent que cette élection a été bâclée et effectuée à la va-vite. Cela explique pourquoi l’élection du vice-président n’a pas été faite ce jour-là.

 

Malgré ces failles et ces actes illégaux la passation entre le Président Honoré Rakotomanana et Rivo Rakotovao a été faite officiellement ce 2 novembre 2017, fête des morts. Faut-il y voir ici la mort de la légalité au sein de la Chambre Haute ?

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 13 Feb. 2018 - 08:55-

    Succès pour Fan Education Agency. L’opération portes ouvertes organisée par Fan Education Agency les 9 et 10 février derniers au Louvre Antaninarenina a été un succès. Les étudiants ont répondu massivement à l’invitation. Ils ont pu avoir un contact direct avec les représentants des écoles supérieures et universités étrangères qui travaillent en partenariat l’agence. Les étudiants intéressés pourront avoir un suivi auprès des responsables de l’agence à leur siège.

  • 30 Jan. 2018 - 15:25-

    Démolition d’échoppes et gargotes. Le M2PATE, Ministère chargé des projets présidentiels a procédé à la démolition des échoppes situées à Anosy. Ces échoppes se trouvent sur la partie délimitée par le M2PATE pour réaliser le projet d’amélioration des environs du Lac Anosy. “Nous regrettons cette destruction qui est pour nous illégale car nous avons introduit un recours devant le Conseil d’Etat pour sursis à exécution de l’ordre de libération des emprises délivrées par le M2PATE le 24 janvier” souligne l’avocat des commerçants. Ces derniers ont eu l’autorisation d’occuper ces lieux par la Commune. L’avocat regrette que la procédure légale ne soit pas respectée en la matière.

  • 30 Jan. 2018 - 06:53-

    Visite de l’Oif à la CENI.Dans le cadre de l’appui de l’Organisation Internationale de la Francophonie au processus électoral malgache, une délégation dépêchée par le Secrétaire Général de la Francophonie a effectué une visite auprès de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI) ce 29 janvier 2018 à Alarobia. Menée par SEM Salou DJIBO, Ancien Président de la transition au Niger, la délégation a tenu une réunion avec le Président de la CENI Me Hery RAKOTOMANANA en présence des Commissaires électoraux ainsi que quelque staff technique de la CENI. Suite aux discussions et échanges, trois points majeurs ont été soulevés : les accompagnements que l’OIF peut apporter à la CENI, les points à éclaircir concernant la candidature aux élections et enfin l’adoption du cadre légal.

  • 24 Jan. 2018 - 13:10-

    Judoka enina hiofana any Japana. “Tatiana (-48), Mirana (-52), Haingo (-78), Kevin (-66) ary Tessia (-52) sy Damiella (-63)” ireo ny judoka enina hiofana any Japon. Ny efatra voalohany dia hanainga ny 28 janoary izao ka haharitra 38 andro ny fe-potoana hiofanan’izy ireo, ny judoka roa farany kosa dia haharitra 4 taona ny fe-potoana hipetrahany any ary hianatra ao amin’ny Université internationale des arts martiaux izy mirahavavy. Me Ratovoson Manoelina Hery no coach voatendry hanaraka an’ireo judoka efatra ary mitovy ny fe-potoana hipetrahany any.

  • 24 Jan. 2018 - 07:15-

    FFKM présente ses vœux. “Au nom de tous les chrétiens de Madagasikara, nous vous encourageons dans vos responsabilités, pour diriger le pays dans la Foi en Dieu. Les églises ont leur place dans notre société, que le Saint Esprit veille sur vous pour le développement du pays” a déclaré Mgr Samoela Jaona Ranarivelo, président de l’Eglsie anglicane et président en exercice du Conseil œcuménique des Eglises de Madagasikara depuis quelques jours pour l’année 2018. La délégation du FFKM a présenté ses vœux au couple présidentiel ce 23 janvier 2018 à Iavoloha.Les quatre chefs d’église étaient présents au palais d’Iavoloha.

  • 18 Jan. 2018 - 07:09-

    Nouveau DG à l’INFA. Le Conseil des Ministres du mercredi 17 janvier 2017 au Palais d’Etat d’Iavoloha pour le compte du Ministère de la Fonction Publique, de la Réforme de l’administration, du Travail et des Lois Sociales par décret vient de nommer Botonoasy Jean Davistor au poste de directeur Général de l’Institut National de Formation Administrative (INFA). Un décret qui abroge le récent décret pris en avril 2017 ayant nommé Nomenjanahary Dupont Herilala à ce poste. Pourquoi ce rapide remplacement ?

  • 17 Jan. 2018 - 08:24-

    Nouvelles dates des examens officiels. Le Ministère de l’Education Nationale vient de rendre public les nouvelles dates des examens officiels : le CEPE se déroulera le 14 août. Le BEPC se tiendra du 3 au 6 septembre. Le CAE se fera les 23 et 24 octobre et le CAP/EP auront lieu les 20 et 21 novembre 2018. La fin de l'année scolaire est toutefois maintenue pour le 4 août.

  • 15 Jan. 2018 - 07:19-

    Le fokonolona perd 569 ha. A Ampahala, lieu sis dans la commune urbaine de Soavinandriana, de la région Itasy le fokonola est désemparé. A la fin de l’année 2017 ce fokonolona apprend que Georges Ruffin, leur adversaire dans le dossier foncier, a eu gain de cause devant le tribunal. Cela siginifie que cet ancien ministre vient de se voir attribuer définitivement le titre d’un terrain de 569 ha. Selon Ramilijaona Pierre Marcel, président de l’association de la défense des intérêts du fokonolona, le fokonolona ne veut pas quitter les lieux. Ils défendront leur terrain par tous les moyens.

  • 15 Jan. 2018 - 07:16-

    Bilan provisoire 14 janvier. Le bulletin flash du Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation publié le 14 Janvier 2018 - 20heures nous donne, le bilan provisoire, à l’échelle nationale qui fait état de : 51 personnes décédées, (les corps retrouvés de quelques personnes disparues expliquent l’augmentation) [(Amoron’i Mania : 1, Analamanga : 5, Atsimo Atsinanana : 10 ; Atsinanana : 4, Boeny : 1, Haute Matsiatra : 17, Menabe : 5, Sofia : 3 ; Vakinankaratra : 2, Vatovavy Fitovinany : 3)] ; 22 portées disparues ; 160 800 sinistrées ; 54 767 déplacées.

  • 12 Jan. 2018 - 07:41-

    Bilan provisoire national sur le plan humain. Le bulletin flash du Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation (au sein du Bngrc) ce 11 janvier à 20 heures nous donne le bilan provisoire sur le plan national. Il fait état de : 42 personnes décédées ; 26 personnes portées disparues ; 18806 personnes déplacées ; 149942  sinistrées.

  • 12 Jan. 2018 - 07:26-

    Ambassadeur à New York. Pour la troisième fois depuis son accession au pouvoir Rajaonarimampianina vient nommer un ambassadeur en la personne Razafitrimo Arisoa Lala. Elle est nommée pour occuper le poste d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la République de Madagasikara auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York. Elle a été nommée par décret au cours du Conseil des Ministres du jeudi 11 janvier 2018 qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha. Elle était ministre des Affaires étrangères entre 2014 et 2015.

  • 12 Jan. 2018 - 07:18-

    Nouveau directeur de cabinet à la Présidence. Le Conseil des Ministres du Jeudi 11 janvier 2018 qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha par décret vient de nommer Randrasana Eric Jean-Joel, au poste de Directeur du Cabinet Civil du Président de la République. Il remplace à ce poste Herisoa Razanadrakoto. Herisoa Razanadrakoto a occupé le poste de directeur de cabinet par intérim pendant plusieurs mois (depuis 2015) remplaçant  Henry Rabary-Njaka limogé après des pressions. Quant au nouveau directeur de cabinet civil il était toujours dans le giron du Président comme conseiller spécial sur plusieurs dossiers (Agoa, énergie…).

  • 11 Jan. 2018 - 14:41-

    Bilan provisoire national. Le bulletin flash du Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation (au sein du Bngrc) ce 10 janvier à 20 heures nous donne le bilan provisoire sur le plan national. Il fait état de : 36 personnes décédées (Amoron’i Mania : 1, Analamanga : 1, Atsinanana : 4, Boeny : 1, Haute Matsiatra : 17, Menabe : 5, Vakinankaratra : 2, Vatovavy Fitovinany : 3) ; 25 personnes portées disparues (Analamanga : 1, Atsimo Atsinanana : 4, Atsinanana : 1, Haute Matsiatra : 3, Menabe : 9, Sofia : 6 et Vatovavy Fitovinany : 1) ; 20462 personnes déplacées ; 136005 sinistrés (estimation).

  • 10 Jan. 2018 - 12:40-

    Bilan provisoire national. Le bulletin flash du Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation (au sein du Bngrc) ce 9 janvier 2018 à 20 heures nous donne le bilan provisoire sur le plan national. Ce bilan provisoire fait état de : 33 personnes décédés ; 22 portés disparus ;  24 873 personnes déplacées ; 123 244 sinistrés ; 34 641 nombre d’élèves privés de cours ; 77 nombre de salles de classe utilisées comme site d’hebergement ; 19 infrastructures sanitaires endommagées ou détruites.

  • 09 Jan. 2018 - 07:37-

    Bilan national provisoire. Dans son Bulletin Flash du 8 janvier 2018 à 20 heures le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation publie le bilan provisoire sur tout le pays. Ce bilan fait état de : 29 décédés dans les région suivantes (Amoron’i Mania : 1, Analamanga : 1, Atsinanana : 3, Boeny : 1, Haute Matsiatra : 17, Menabe : 4, Vakinakaratra : 2) ; 22 portés disparus dans les régions suivantes (Analamanga : 1, Atsimo Atsinana : 4, Atsinanana : 2, à Haute Matsiatra : 3, Menabe : 9, Sofia : 2 et Vatovavy Fitovinany : 1) ; 17 170 personnes déplacées ; 83 023 sinistrés.

  • 08 Jan. 2018 - 08:17-

    Bilan provisoire. Le bilan provisoire selon le bulletin cyclonique du 7 janvier à 16 heures locales publiées par le Bngrc fait état de : 6 décès (1 dans la région Amoron’i Mania, 1 à Analamanga, 2 à Atsinanana, 2 à Vakinankaratra), 2 portées disparues (1 à Atsinanana, 1 à Sofia),  3 blessés, 13 523 personnes déplacées, Plus de 63 000 sinistrés,  16 009 élèves privés de cours.

  • 08 Jan. 2018 - 07:00-

    CISCO sy ZAP tsy mianatra. FILAZANA MAIKA. Noho ny fatahorana ny mety hisian'ny fihotsahan'ny tany nateraky ny ora-nikija sy ny fiakaran’ny rano dia tsy mianatra ihany koa rahampitso alatsinainy 08 janoary ka hatramin'ny alarobia 10 janoary ireo mpianatra amin'ny sekoly rehetra miankina sy tsy miankina amin'ny fanjakana ho an'ireto CISCO manaraka ireto : Antananarivo Renivohitra, Antananarivo Atsimondrano, Brickaville.

    Marihina fa ny Alakamisy 11 janoary vao miverina mianatra ireo mpianatra amin'ny sekoly rehetra manerana ny Nosy izay naato ny fianarana.

    Marihina ihany koa fa mety mbola hiampy io lisitra io arakaraky ny fiakaran’ny rano eny anivon’ny ZAP sy ny CISCO. Entanina ny rehetra mba ho mailo mandrakariva.

    (Loharano : https://www.facebook.com/menmadagascar/

  • 08 Jan. 2018 - 06:59-

    ZAP tsy mianatra. FILAZANA MAIKA. Noho ny fiakaran’ny rano dia tsy mianatra ihany koa rahampitso alatsinainy 08 janoary ireo mpianatra amin’ireto ZAP manaraka ireto :

    - ZAP Antanetibe (CISCO Soavinandriana Itasy)
    - ZAP Antoby EST, ZAP Manazary , ZAP Anosibe Ifanja, ZAP Sarobaratra, ZAP Mandiavato, ZAP Andolofotsy sy ZAP Soavimbazaha (CISCO Miarinarivo)
    - ZAP Amboanana, ZAP Alakamisikely, ZAP Ambohipandrano, ZAP Ambohimandry, ZAP Ambatomanga, ZAP Arivonimamo II, ZAP Antambolo, ZAP Ambohimasina (CISCO Arivonimamo)
    - ZAP Soavina sy ZAP Ambondromisitra (CISCO Ambatofinandrahana)
    - Ireo ZAP rehetra ao anatin’ny CISCO Ambositra
    - Ireo ZAP rehetra ao amin’ny CISCO Fandriana
    - Ireo ZAP rehetra ao amin’ny CISCO Andramasina
    - ZAP Alasora (CISCO Avaradrano)
    - ZAP Ambohijoky, ZAP Ampanefy, ZAP Soavina, ZAP Soalandy (CISCO Atsimondrano)
    - EPP Ampirika ao amin’ny ZAP Ambohitrimanjaka (akaikin’ny fefiloha) (CISCO Ambohidratrimo).
    - Ireo ZAP rehetra ao amin’ny Faritra MATSIATRA AMBONY
    - Ireo ZAP rehetra ao amin’ny CISCO Midongy
    - Ireo ZAP rehetra ao amin'ny CISCO Antsirabe2
    - ZAP Sabotsy Namatoana, Andranovelona, Morarano, Behenjy (CISCO Ambatolampy)

    Marihina fa mety mbola hiampy io lisitra io arakaraky ny fiakaran’ny rano eny anivon’ny ZAP sy ny CISCO. Entanina ny rehetra mba ho mailo mandrakariva.

    (Loharan: https://www.facebook.com/menmadagascar/ )

  • 04 Jan. 2018 - 12:12-

    Bulletin cyclonique du 4 janvier à 10 h. AVA s’est intensifiée en Forte Tempête Tropicale. Son centre est localisé à 280 Km au NordEst de Toamasina à 10 heures. Le vent moyen monte à 90 Km/h alterné par des rafales de 130 Km/h. AVA pourrait atteindre le stade cyclonique avant d’atterrir autour de Toamasina dans la matinée du 5 Janvier 2018. Les bandes pluvieuses associées touchent dejà la moitié Nord du pays et apporteront des pluies abondantes. Les crues de rivières sont à craindre pour toutes zones concernées par les alertes jaunes suivantes : Les districts Antalaha, Mandritsara, les régions Analanjirofo, Atsinanana, Alaotra Mangoro et Vatovavy Fitovinany sont en alerte Jaune (Menace dans 24 heures); Alerte Verte (Avertissement) : Tsaratanana, Anjozorobe, Analamanga, Arivonimamo, Ambatolampy, Antanifotsy, Antsirabe I-II, Fandriana, Ambositra, Manandriana, Ambohimahasoa, Isandra, Vohibato, Lalangina, Fianarantsoa Ville, Ambalavao, Faritra Atsimo Atsinanana, Anosy Ivohibe et Iakora. Les alertes sont levées pour DIANA, Bealalana, Befandriana Nord, Sambava, Vohemar et Andapa. Les usagers en mer entre Antalaha et Mahanoro sont priés de ne plus s'aventurer en mer à partir de ce jour. Prochain bulletin : à 16 heures 30.

  • 03 Jan. 2018 - 11:57-

    Bulletin cyclonique spécial du 3 janvier à 10 heures. La Perturbation Tropicale à l'Est d'Antalaha s'est intensifiée en Tempête Tropicale Modérée et est nommée AVA à 9 heures. Son centre est détecté à 230 Km à l'Est d'Antalaha ou 350 Km au Nord-Est de St Marie. Le vent moyen monte à 75 Km/h alterné par des rafales de 105 Km/h. D'après la prévision de ce matin, AVA continuera de s'intensifier avant d’atterrir entre Soanierana Ivongo et Brickaville dans la matinée du 5 Janvier. Les bandes pluvieuses associées affectent déjà la partie Nord et Est du pays depuis hier.

Du même auteur

economie
societe

Dans la même rubrique

politique
politique
Publicité