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Sénat

La Chambre Haute hors des lois

Razafindramanitra il y a 1 année

La récente élection de Rivo rakotovao à la présidence de la chambre Haute pose toujours question. Autant sur la forme que sur le fond.

La Chambre Haute hors des lois

Rivo Rakotovao a été nommé sénateur en lieu et place du sénateur Ahmad démissionnaire depuis le mois de mars 2017.

 

Forme politique

Le Parlement demeure un terrain politique.

Oui, cette formule toute faite “ en lieu et place de…” reflète en partie la réalité politique. Rivo rakotovao est membre du parti Hvm et Ahmad est aussi membre de ce parti. Il est normal qu’un Hvm remplace un Hvm. Remplacement poste pour poste dirait un entraîneur.

Non, Le sénateur Rivo Rakotovao é été nommé pour occuper le fauteuil sénatorial vacant laissé par le départ de Ahmad. Pour mémoire, ce dernier a été élu président de la Caf (Confédération Africaine de football). On ne peut pas dire que Rivo Rakotovao a été nommé en lieu et place de Ahmad parce que ce dernier  est élu au sein de la Chambre Haute comme vice-président pour le compte de la province de Mahajanga et Rivo Rakotovao ne vient de cette province. De ce ait, la province de Mahajanga est doublement lésé. Lylison sénateur élu dans cette province est absent depuis le début de la législature et voilà qu’un autre sénateur a déposé sa démission et son remplacement ne vient pas de la province.

 

Fond juridique

Le Parlement fait la loi est et parfois il faut aller au-delà de la loi pour triompher.

On se permet ici d’utiliser une grande partie de la publication faite par Imbiki Herilaza sur son compte facebook (https://www.facebook.com/imbiki.herilaza/posts/1122705224527196).

Le sénateur désigné Ahmad a déposé sa démission le 20 mars 2017 pour occuper le poste de Président de la CAF ou confédération africaine de football. Le 30 mars 2017, la Haute Cour Constitutionnelle suivant arrêt Arrêt n°01-HCC/AR du 30 mars 2017 de la Haute Cour Constitutionnelle portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé (http://www.hcc.gov.mg/arrets/arret-n01-hccar-du-30-mars-2017-portant-constatation-de-vacance-dun-siege-de-senateur-nomme/). Dans l’article 2 de cet cet arrêt la Hcc dit que “Le Président de la République doit procéder à la nomination d’un nouveau sénateur avant la prochaine session ordinaire du Sénat”. Ce n’est pas une demande c’est une injonction. L’arrêt a été publié en mars 2017, la session ordinaire du sénat suivante est celle du mois de mai. Et on constate que la nomination du remplaçant n’a pas été faite.

Ce n’est que le 12 octobre qu’un décret présidentiel (décret N° 2017-954 en date du 12 octobre 2017) est publié nommant Rivo Rakotovao comme sénateur en remplacement d’Ahmad et ce au moment où le Président de la République est physiquement absent du territoire. Ledit décret a surpris bon nombre d’observateurs car ayant été divulgué publiquement durant l’absence du Président de la République du territoire national et daté de quelques jours avant ledit prononcé.

Le mardi 17 octobre 2017, le Sénat a tenu la cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire et durant lequel s’est aussi faite l’intronisation du nouveau sénateur désigné.

Le mardi 31 octobre 2017, le Président du Sénat Honoré Rakotomanana a posé sa démission pour incapacité due à son état de santé et le jour même fût procédé à l’élection du nouveau Président en la personne de Rivo Rakotovao, sénateur nouvellement désigné et président du parti au pouvoir HVM.

L’analyse juridique des faits attire des remarques alarmantes.

 

Sur la nomination du sénateur Rivo Rakotovao :

La loi organique n°2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar énonce notamment Que s’il s’agit d’un sénateur désigné, la Haute Cour Constitutionnelle notifie la décision de constatation de la vacance au Président de la République, lequel procède à la désignation du nouveau sénateur, conformément aux dispositions du présent titre.

La nomination du sénateur Rivo Rakotovao, même s’il intervient le 12 octobre 2017, avant l’ouverture de la deuxième session ordinaire du Sénat ne respecte pas l’Arrêt de la HCC sus-évoquée et les dispositions de la loi organique précitée. Et ce, avec toutes les conséquences de droit. En effet, la HCC a affirmé que la désignation du nouveau sénateur devait se faire avant la tenue de la prochaine session du Sénat. Et dans le cas d'espèce, la première session du Sénat s'est tenue le premier mardi du mois de mai 2017 donc le 02 mai 2017. Par conséquent, la désignation du nouveau sénateur Rivo Rakotovao le 12 octobre 2017 intervient largement après la prochaine session évoquée par la HCC et est donc inconstitutionnelle et illégale.

 

Sur la démission du Président du Sénat Honoré Rakotomanana

L’Art. 24 de la loi organique 2015-007 stipule que : Le Bureau Permanent est composé : du Président du Sénat ;- des Vice-présidents ;- des Questeurs ;- des Rapporteurs généraux- dont le nombre est fixé par le Règlement Intérieur. Ils sont élus au début de la première session pour la durée de la législature. Toutefois, ils peuvent être remplacés pour motifs graves par un vote secret des deux tiers des sénateurs.

Certes, le Président du sénat s’est démis de ses fonctions en invoquant des raisons de santé, mais est-ce que cela peut être considéré comme motif grave suivant l’article précité ? On n’a même pas eu ouïe dire que le citoyen Rakotomanana Honoré a été récemment hospitalisé. Cela montre que son mauvais état de santé ne tient pas la route. L’état de santé du Président Honoré Rakotomanana ne peut nullement être considéré comme un motif grave de démission.

 

Sur l’élection du nouveau Président du Sénat

L’élection du Président du sénat aurait dû faire l’objet d’une convocation d’une séance plénière avec l’élection comme ordre du jour. Ce qui n’a pas été le cas. Le Président Honoré Rakotomanana a fait savoir que l’ordre du jour de la séance plénière du mardi 31 octobre était l’aménagement du bureau permanent. Cela n’indique pas la tenue d’une élection.

La transparence de l’élection laisse à désirer. Quand on regarde la publication des résultats on constate que le bulletin de votes des sénateurs ne sont pas identiques certains avaient un bulletin jaune et d’autres avaient un bulletin de couleur orange. Comme si on savait quel sénateur avait tel bulletin de vote…

Faut-il refaire l’élection ?

On ne peut que se demander pourquoi l’élection du vice-président de la province de Mahajanga n’a pas été effectuée après l’élection du Président puisque l’ordre du  jour indiquait le réaménagement du bureau permanent ? Les courses en coulisse montrent que cette élection a été bâclée et effectuée à la va-vite. Cela explique pourquoi l’élection du vice-président n’a pas été faite ce jour-là.

 

Malgré ces failles et ces actes illégaux la passation entre le Président Honoré Rakotomanana et Rivo Rakotovao a été faite officiellement ce 2 novembre 2017, fête des morts. Faut-il y voir ici la mort de la légalité au sein de la Chambre Haute ?

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Lakroa en direct
  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


  • 06 Mar. 2019 - 07:23-

    Carême 2019. Le temps de Carême 2019 commence ce jour, Mercredi des cendres. Pour nous accompagner dans ce temps fort de notre foi voici deux liens :

    Message intégrale du Pape pour ce Carême 2019

    https://www.lakroa.mg/item-1640_articles_une_18-ala-craation-attend-avec-impatience-la-ravalation-des-fils-de-dieua-rm-819.html  

    Et une analyse succincte de ce message

    https://www.lakroa.mg/item-1641_articles_religion_18-se-convertir-pour-auvrer-a-la-rademption-de-la-craation.html


  • 31 Jan. 2019 - 06:49-

    Bilan provisoire global en date du 30 janvier 2019 à 18h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 27 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 4 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation, 4 morts d’un écroulement d’une maison) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 9 586 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 9 332 à cause de l’inondation) ; • 833 Déplacés actuels (451 dues au glissement de terrain et 382 à cause de l’inondation) ; • 2 462 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 944 à cause de l’inondation) ; • 1 778 Cases d’habitation inondées ; • 187 Cases détruites (7 dues au glissement et 83 dues à l’inondation).
    CECI EST LE DERNIER BULLETIN EN CE QUI CONCERNE L’INONDATION ET LE GLISSEMENT DE TERRAIN DE CES DEUX DERNIERES SEMAINES A MADAGASCAR. (Source : BNGRC, Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

  • 29 Jan. 2019 - 07:10-

    Bilan provisoire global en date du 28 Janvier 2019 à 20h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 21 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 2 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement, d’une maison suite à l’inondation) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 8 466 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 8 212 à cause de l’inondation) ; • 1 934 Déplacés actuels (450 dues au glissement de terrain et 1 484 à cause de l’inondation) ; • 2 304 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 786 à cause de l’inondation) ; • 1 603 Cases d’habitation inondées ; • 62 Cases détruites (7 dues au glissement et 55 dues à l’inondation). Source : Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation.

  • 28 Jan. 2019 - 07:43-

    Bilan provisoire global en date du 27 janvier 2019 à 19h. Voici le bilan après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» qui fait état de :
    • 21 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 2 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation) ;
    • 1 Disparu (emportée par l’eau) ;
    • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ;
    • 8 031 Sinistrés (201 dues au glissement de terrain et 7 830 à cause de l’inondation) ;
    • 1 236 Déplacés actuels (134 dues au glissement de terrain et 1 102 à cause de l’inondation) ;
    • 1 605 Déplacés cumulés (201 dues au glissement de terrain et 1 404 à cause de l’inondation) ;
    • 1 603 Cases d’habitation inondées ;
    • 62 Cases détruites (7 dues au glissement et 55 dues à l’inondation). (Source : Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

  • 25 Jan. 2019 - 11:26-

    Nominations lors du Premier Conseil des ministres. Ce jeudi 24 janvier, après la nomination du nouveau gouvernement, le Président Rajoelina, a présidé le premier conseil des ministres au Palais d’Etat d’Iavoloha.
    Décret abrogeant le décret n°2016-140 du 02 mars 2016 et portant nomination de Madame ANDRIAMBALO Lala Ratompoalizo, Directeur du Protocole d’Etat auprès de la Présidence;
    Décret portant nomination de Ramaholimasy Holder, Directeur Général de la Présidence en charge des Affaires Politiques;
    Décret portant nomination de Andriamanananoro Augustin, Directeur Général de la Présidence en charge des Projets;
    Décret portant nomination de Sahondrarimalalala Marie Michelle, Directeur des Etudes Juridiques de la Présidence;
    Décret portant nomination de Raharinosy Jimmy, Directeur des Systèmes d'Information.
    Lalatiana Raktotondrazafy est le porte-parole du gouvernement

  • 24 Jan. 2019 - 07:49-

    Bulletin flash du 23 janvier. Bilan provisoire global en date du 23 Janvier 2019 à 18h transmis par le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation. Le bilan provisoire global fait état de : 16 décédés (15 à cause du glissement de terrain et 1 mort par noyade) ; 4 disparus (3 à cause du glissement de terrain et 1 emportée par l’eau) ; 3 rescapés (suite au glissement de terrain) ; 5 763 sinistrés (201 dues au glissement de terrain et 5 562 à cause de l’inondation) ; 503 déplacés cumulés (201 dues au glissement de terrain et 302 à cause de l’inondation) ; 1 588 cases d’habitation inondées ; 31 cases détruites (7 dues au glissement et 24 dues à l’inondation).

  • 24 Jan. 2019 - 06:30-

    IML - Le lancement officiel de l’Institut Malagasy de Leadership (IML) s’est tenu le 17 janvier 2019 au Carlton Antananarivo. IML a été créé avec la collaboration entre le Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques (CEDS) et l’Institut d’Etudes Politiques (IEP, pour que les dirigeants puissent mener sans failles avec courage l’envie de réussir ensemble en servant le bien commun. La formation est destinée à toutes les personnes qui cherchent à mieux se préparer pour diriger les secteurs économiques et administratifs tant au niveau national qu’international. IML offre deux sessions pour l’année 2019, une en mars et l’autre en octobre.

  • 22 Jan. 2019 - 14:46-

    Le staff du PRM Rajoelina. Rajoelina Andry Nirina, a tenu son premier conseil des ministres restreint, ce lundi 21 janvier 2019 au Palais d’État d’Iavoloha. Il a nommé ses proches collaborateurs. Ramonjavelo Manambahoaka Valéry Fitzgerald a été nommé Secrétaire général de la Présidence. Andriamaholy Onjaniaina Dina est nommé au poste Secrétaire Général Adjoint de la Présidence. Et, Delmotte Stéphanie a été nommée Directeur de Cabinet civil de la Présidence. On attend donc les autres membres entre autres le directeur de cabinet militaire,  le directeur administratif et financier…

  • 22 Jan. 2019 - 14:45-

    Reconduction du PM Christian Ntsay. Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de la Quatrième République, les députés issus du groupe de partis majoritaires à l’Assemblée Nationale, en l’occurrence le MAPAR, ont proposé le nom de NTSAY Christian Louis au poste de Premier Ministre. Aussi, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Rajoelina Andry Nirina, a pris le décret n°2019-016 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur NTSAY Louis Christian.

  • 21 Jan. 2019 - 15:57-

    Gouverneur de région ? Dans son premier discours après la prestation de serment ce 19 janvier, le président Andry Rajoelina a utilisé le mot “gouverneur” de région. On lit dans la Constitution que “La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le Chef de Région élu au suffrage universel. Le Chef de Région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le Chef de l’Administration de sa région.” Première entorse devant le gardien de la Constitution ?

  • 21 Jan. 2019 - 15:34-

    10 décès au moins. Les pluies torrentielles tombées sur Antananarivo dans la soirée du samedi 19 janvier ont perturbé la fin des festivités de la prestation de serment du Président Rajoelina (fête à Mahamasina, feux d’artifices annulées). Mais plus grave, elles ont provoqué un éboulement en plusieurs endroits et plusieurs maisons ont été démolies. Plusieurs personnes ont été ensevelies sous les décombres. Plusieurs personnes ont été sauvées mais on déplore une dizaine de victimes. On compte au moins 10 personnes décédées et on craint que le nombre ira en croissant.

  • 19 Jan. 2019 - 11:48-

    Hevi-dehibe notsoahina tamin'ny lahatenin'ny filoha Rajoelina. Ezaka lehibe no atao momba ny famokarana ny herinaratra. Politikan’ny kibo velaran-tany hovolena, tsy hanafatra vary intsony. Hitsinjo sy hanampy ireo tena marefo efa eny ambony sambo ny vary tena mora ho zaraina sy hamidy mora. Asa fa tsy kabary. Hanangana sy hanorina tanana vaovao isika ho modely aty amin’ny ranomasina Indiana izay atomboka amin’ity taona ity ihany. Ho mpandresy amin’ny lafiny rehetra ny Malagasy. Ampiray sy ampitambatra ny Malagasy aho. Tsy ny eto antananarivo ihany no hisitraka fa hapetraka ny fanamby fa hisitraka izany ny any amin’ny faritra. Apetraka ny governora hisolo ny lehiben’ny faritra. Izy ireo no hitarika ny asa goavana. Omentsika fitaovana manokana fanamboaran-dalana ny faritra rehetra. Ho lasa 23 ny faritra. Tsy ekeko ny gaboraraka. Tsy azo ekena ny fanaovana tolotrasa kanefa tsy  nisy asa notanterahina akory. Ady amin’ny kolikoly sy fitsarana marina tsy mitanila. Tsy ekeko ny fitsabahana amin’ny raharaha fitsarana.

    Tsy fandriampahalemana. Vahaolana koa ampitomboina ny isan’ny mpitandro filaminana. Ho vatsiana fitaovana mendrika manaraka ny toetrandro ny foloalindahy sy mpitandro filaminana. Handalo eto ny santionany amin’ny fitaovana tsy mataho-bala. Fankahalana fanaratsiana fisaraham-bazana hahilika izany.

  • 18 Jan. 2019 - 08:14-

    Passation à Iavoloha. Selon l’article 48 de la constitution “La passation officielle du pouvoir se fait entre le Président sortant et le Président nouvellement élu.” Il n’est nullement indiqué que c’est le président démissionnaire ou le président intérimaire. La passation se fera officiellemen ce vendredi 18 janvier. Selon la rumeur la passation se fera entre le président Rajaonarimampianina qui a démis de ses fonctions présidentielles en septembre 2018 et le président Rajoelina. Si cela se fera cela veut dire une passation des dossiers de janvier 2014 à septembre 2018. Qu’en sera-t-il des dossiers durant l’intérim ? Y aura-t-il une autre cérémonie de passation ce vendredi aussi ?


  • 09 Jan. 2019 - 08:42-

    Le FFKM présente ses vœux au Président de la République p.i. Les représentants du Conseil Chrétien des Eglises (FFKM), sont venus présenter les vœux de nouvel an au Président de la République p.i, Rivo Rakotovao, au palais d’Ambohitsorohitra, le 8 janvier 2019. Le Président en exercice de la FFKM a évoqué lors de la rencontre l’importance de la période que traverse le pays à l’heure actuelle, et n’a pas manqué de souligner l’union dans la prière pour la marche du pays ; il a aussi mis en relief la noble mission et les responsabilités qui incombent au Chef de l’Etat, Rivo Rakotovao, et invoqué la bénédiction divine à son endroit ainsi qu’à sa famille.

  • 07 Jan. 2019 - 14:16-

    Jours fériés de 2019. Mardi 1er Janvier, Vendredi 8 Mars : Journée de la Femme. Vendredi 29 Mars : Jour des martyrs 1947. 21 Avril : Pâques ; 22 Avril : Lundi de Pâques. Mercredi 1er Mai : Fête du travail. 30 Mai : Ascension. 4 Juin : L'Aïd el Fitr. 9 Juin : Pentecôte ; 10 Juin : Lundi de Pentecôte. 26 Juin : Fête de l'Indépendance. 11 Aout : L'Aïd el kebir ou Aïd-al-adha. 15 Août : Assomption. Vendredi 1er Novembre : Toussaint. 25 Décembre : Noël.

  • 05 Jan. 2019 - 09:59-

    Différents cas d’annulation d’une élection. Suivre les liens

    http://www.lakroa.mg/item-1607_articles_monde_18-la-cour-suprame-annule-laalection-prasidentielle.html


    http://www.lakroa.mg/item-1608_articles_monde_18-annulae-a-cause-daune-utilisation-abusive-de-facebook.html

  • 04 Jan. 2019 - 07:17-

    Résultats officiels le 8 janvier. La HCC, Haute Cour Constitutionnelle, dans un communiqué publié sur son site fait savoir la date de la proclamation officielle des résultats. La HCC procèdera à la proclamation officielle du second tour de l’élection présidentielle le mardi 8 janvier 2019 à 15 heures. La cérémonie aura lieu à la salle de proclamation du Palais d’Etat d’Ambohidahy. Pour la la HCC, s’applique de facto l’Article 61 de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République qui dit que la HCC procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la CENI.

  • 02 Jan. 2019 - 12:49-

    Sainte et heureuse année 2019. Nous vous envoyons des étoiles de Paix, de solidarité, de Vérité et d’Amour pour qu’elles illuminent votre vie toute l’année 2019. toute l'équipe de www.lakroa.mg nous vous offrons comme menu au quotidien pour les 365 jours : "De belles coupes de sourire, Quelques éclats de rires, Une grande cuillerée de gentillesse, Quelques grains de tendresse, Une bonne pincée d’affection, Des poignées d’or et d’argent, Un maximum de réussite, Saupoudrer de gaïté, Faire mijoter avec douceur, Servir joyeusement."

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