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CSM

Imbiki Herilaza nous éclaire sur l'élection au sein de cette institution

Recueillis par JRR il y a 2 années

Le mandat des membres élus au sein du CSM vient à expiration. L'élection de ces membres se fera le 7 novembre 2017. Quid de cette élection? Imbiki Herilaza nous donne plus d'éclairage.

Imbiki Herilaza nous éclaire sur l'élection au sein de cette institution

www.lakroa.mg Grâce à certains magistrats candidats le grand public entend parler d’élection pour des sièges au sein du Conseil de la Magistrature. De quelle élection parle-t-on ?

IH. Il s’agit du renouvellement des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ou CSM. Les membres actuels du CSM seront en fin de parcours et une nouvelle élection aura lieu ce 7 novembre 2017. Il est bon de rappeler que le CSM est composé de types de membres des membres de droit et des membres élus.

 

www.lakroa.mg Qui sont les membres de droit ?

IH. Les membres de droit: président de la république, ministre de la justice, premier président et procureur général de la cour suprême.  La Constitution, dans son article 107, dit que Le président de la République est le Président du CSM. Le Ministre chargé de la Justice en est le Vice-président. http://www.csm.gov.mg/index.php/les-membres-du-conseil/ (il s’agit des membres du CSM sortant)

 

www.lakroa.mg Qui sont les membres élus ?

IH. Il y a deux types les élus par leur pair au niveau des différents collèges, d’une part,  et, d’autre part,  le représentant des professeurs enseignants à l’université et celui de la société civile.

http://www.csm.gov.mg/index.php/les-membres-du-conseil/ (Ndlr Il s’agit des membres du CSM sortant et en fin de mandat)

 

www.lakroa.mg Pratiquement comment se passe les élections ? Y a-t-il un organe équivalent su CENI ?

IH. C'est le Ministère de la Justice avec le secrétariat permanent du CSM qui organise les élections. Un arrêté fixe l’organisation pratique de cette élection qui est suivi par des textes d’application pour déterminer les différentes dates (date limite de dépôt de candidature, dates de la campangne électorale…). La campagne électorale a été ouverte le 23 octobre à 7 heures  et se termine le 6 novembre à 7 heures. Elle dure donc 15 jours.

 

www.lakroa.mg Qui sont les électeurs ?

IH. L’arrêté susmentionné désigne les électeurs qui sont les magistrats régis par le Statut de la magistrature en activité à la date des élections.

 

www.lakroa.mg Qui sont éligibles ?

IH. Il faut toujours se référer à l’arrêté.

 

www.lakroa.mg Ceux qui sont en poste sont-ils rééligibles ?

IH. L’article 2 de l’arrêté dit que “le mandat des membres du CSM élus et désignés est de trois ans, leur mandat n’est pas renouvelable immédiatement”.

 

www.lakroa.mg Quels sont les postes à pourvoir ?

IH. Voici la liste des postes à pourvoir lors de cette élection :

“un membre pour chaque ressort de Cour d'appel (y compris tous les tribunaux de première instance) : Antsiranana, Mahajanga, Toamasina, Fianarantsoa et Toliara.”

“un membre des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d’Antannaarivo et un membre représentant la Cour d'appel d’Antananarivo (et non des ressorts)

“deux membres représentants les magistrats au ministère et en détachement (Enmg, Bianco, Csi, Samifin, autres Ministères, Hcc...)”

“un représentant de chaque Cour de la cour suprême

“un représentant des magistrats tribunaux financiers et un représentant des magistrats tribunaux administratifs”

 

www.lakroa.mg Etes-vous candidat lors de cette élection ? Si oui, pour quel collège ?

IH. Non, je ne suis pas candidat car j'ai déjà été membre élu dans le ressort de la Cour d'appel d’Antananarivo, détachements mandat 2008-2011.

 

www.lakroa.mg A quoi sert le Csm ? Peut-il servir pour garantir l’indépendance de la Justice ?

IH. La Constitution donne les réponses à cette question. Pour résumer, le CSM assiste le Président de la République pour garantir l'indépendance de la Magistrature. Le CSM gère les carrières des magistrats (affectation, nomination, promotion...) et dispense la discipline (conseil de discipline)

 

www.lakroa.mg Faut-il réformer le Csm ? Dans quel sens ?

IH. Le texte sur le CSM a été réformé en 2008, puis en 2011. Oui, il faut encore continuer la réforme. J’ai déjà fait savoir mon opinion en la matière. Il est difficile de donner un résumé de cette contribution. (Ndlr : nous publierons plus tard les propositions de notre invité).

Nos remerciements à notre invité.

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    Fanomezan-drà. Nanome rà maimaimpoana teny amin’ny HJRA Ampefiloha ireo polisy vaovao miisa 1098 tao amin’ny andiany “FENITRA”. Nitarika azy ireo ny minisitry ny filaminam-bahoaka, RAFANOMEZANTSOA Roger ary nanambara fa : “fanampiana sy ho vonjy aina ho an’ireo mpiray tanindrazana no nanaovana izao adidy izao satria izay manome rà dia mamonjy aina”.

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    Situation comique en foot au JIOI 2019. Pour la deuxième place du groupe A de ces JIOI 2019, dans le tournoi de football, un tirage au sort entre Madagascar et les Seychelles sera effectué, ce lundi soir, à 20h. Cela, pour savoir qui accédera à la demi-finale contre la Réunion et se jouera mercredi 24 juillet à 14h30. Ayant terminé avec un seul point à leur compteur tous les deux, les formations malgaches et seychelloises seront départagées par tirage au sort. Maurice est assurée de passer avec le nombre de but marqué (2).

  • 20 Jul. 2019 - 10:19-

    Ntsay Christian remplace Christian Ntsay. “Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution, est nommé Premier Ministre, Chef du Gouvernement : Monsieur NTSAY Christian” tel est le premier article du décret N°2019-1407, portant nomination du Premier Ministre, publié par la présidence de la République ce 19 juillet 2019. Le choix du premier ministre a été effectué sur la base des noms présentés par les députés majoritaires de l’IRD. Selon la "rumeur" Les trois noms présentés sont : Fienena Richarn Haja Resampa et Ntsay Christian. Il est donc reconduit (pour la deuxième fois) par le président Andry Rajoelina.

  • 19 Jul. 2019 - 08:45-

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  • 18 Jul. 2019 - 14:15-

    USA. Le cardinal DiNardo interpelle Donald Trump sur les droits des migrants. «Il est contraire aux valeurs américaines et chrétiennes de chercher à empêcher aux personnes d’émigrer ici quand elles fuient pour sauver leurs vies et pour trouver une sécurité pour leurs familles», déclare le cardinal DiNardo.

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    Birao maharitra AN. Vita ny fifidianana ny mpikambana ireo mandrafitra ny Birao maharitry ny Antenimieram-pirenena. Toy izao izany : Filohan’ny Antenimierampirenena : Razanamahasoa Christine Harijaona, Ambatofinandrahana (IRD). Filoha Lefitra Antananarivo : Rasolonjatovo Honoré, Faratsiho (IRD). Filoha Lefitra Antsiranana : Rahelihanta Jocelyne, Antsiranana I (IRD). Filoha Lefitra Fianarantsoa : Razafitsiandraofa Jean Brunelle, Ikongo (IRD). Filoha Lefitra Mahajanga : Rahantanirina Lalao, Mahajanga I (IRD). Filoha Lefitra Toamasina : Michelle Bavy Angelica, Fenérive Est (IRD). Filoha Lefitra Toliara : Rabenirina Jean Jacques, Betioky Atsimo (IRD).
    Questeur 1 : Henri Jean Michel, Ambovombe (IRD). Questeur 2 : Rakotomanga Lantoarivola Sedera, Antananarivo II (IRD). Questeur 3 : Rabenirina Maminiaina Solondraibe, Ambohidratrimo (TIM).
    Mpampakateny : Angèle Solange, Amboasary Atsimo (Mahaleotena). Mpampakateny lefitra : Rafenomanantsoa Tsirimaharo Ny Aina, Antananarivo III (IRD).

  • 17 Jul. 2019 - 09:30-

    Mercato-Jeremy Morel. En fin de contrat avec l'OL, l’international malgache Jeremy Morel signe pour un an de contrat avec le Stade Rennais. « Je suis très enthousiaste et fier de rejoindre le Stade Rennais F.C. Je vais faire du mieux possible pour apporter mon expérience au club. J’avais plusieurs sollicitations mais sportivement je me voyais plus ici. J’espère avoir fait le bon choix. À moi de tout faire sur le terrain pour remercier le Président de sa confiance », a-t-il déclaré.  

  • 16 Jul. 2019 - 09:30-

    Désensablement. La piscine naturelle du Parc National Isalo est de nouveau ouverte à la baignade depuis le vendredi 12 juillet dernier. « La profondeur et la propreté de l’eau ont été testées par les agents de Madagascar National Parks afin de s’assurer que toutes les conditions requises pour la baignade durant la haute saison touristique 2019 soient au mieux », déclare Madagascar National Parks sur Facebook.

  • 15 Jul. 2019 - 14:30-

    Jeux des îles. A l’île Maurice, les sportifs venant des sept îles de l'océan Indien s'affronteront sur quatorze disciplines : athlétisme, badminton, le basketball, boxe, cyclisme, football, haltérophilie, judo, natation, tennis de table, voile, beach volley et volleyball. Pour cette édition, l’ouverture officielle se fera le 19 juillet et prendra fin le 28 juillet.

  • 15 Jul. 2019 - 13:00-

    FMF. Lova Ramisamanana ne pourra se présenter à la course pour être à la tête de la fédération malgache de football. Il l’évoque sur sa page Facebook ainsi, « j’ai le regret de vous annoncer que je ne pourrai pas me présenter à la présidence de la fédération malagasy de football, faute de n’avoir pu réunir les 3 cautions requises. Nous nous sommes battus jusqu’au bout mais nous n’avons pu faire face à certains obstacles. »

  • 15 Jul. 2019 - 08:30-

    CAN 2019. Suite à leur victoire respective contre la Tunisie et le Nigéria, le Sénégal et l’Algérie disputeront la finale de cette édition de la Coupe d’Afrique des Nations. Pour rappel, les Fennecs ont battu ces Lions de la teranga lors de la phase de poule sur le score de 1-0 avec le but de Youcef Belaili.

  • 11 Jul. 2019 - 06:30-

    Fandaminana. Handamina ny polisim-pirenena ho an’ny alakamisy alina araka ny resadresaka tamin’ny mpanao gazety nataon’ireo tompon’andraikitra ao amin’ny Polisim-pirenena. Nanome ireo toromarika manodidina ny filaminana mandritra ny fijerena baolina kitra amin’izao Can izao izy ireo. Maro ny polisy hiasa amin’io alin’ny alakamisy io raha ny nambaran’ireto tompon’andraikitra ao amin’ny polisim-pirenena ireto.

  • 09 Jul. 2019 - 13:30-

    Supporter les Barea. L’inscription est ouverte pour aller supporter les Barea en Egypte pour leur quart de finale contre la Tunisie. Les billets sont disponibles auprès de l’Air Madagascar à Analakely. Adressez-vous à la même agence pour plus d’infos.

  • 06 Jul. 2019 - 13:00-

    Pape François – Poutine. Le président russe Vladimir Poutine a rencontré le pape François au Vatican le 4 juillet pour une discussion privée de 55 minutes. Le pape François et Poutine ont discuté de questions d'actualité en Syrie, en Ukraine et au Venezuela, ainsi que de questions environnementales et de questions concernant l'Eglise catholique en Russie, selon le bureau de presse du Saint-Siège.

  • 05 Jul. 2019 - 11:00-

    CAN 2019. La CAF a rejeté les plaintes contre la RDC pour match truqué. Suite à l’insuffisance de preuve réelle, les accusations de corruption de la fédération zimbabwéenne de football vis-à-vis de leur gardien de but ont été rejeté. De ce fait, le match entre Madagascar et la RDC dans le cadre des huitièmes de finale aura bel et bien lieu dimanche prochain.

  • 05 Jul. 2019 - 08:30-

    Wi-fi gratuit. Le mercredi 10 juillet prochain, le wi-fi gratuit sera disponible à Antananarivo. Il sera possible de se connecter librement, sur quatre zones incontournables de la capitale comme au jardin Antaninarenina, à l’arrêt bus Ambohijatovo, au jardin Antanimena et au pont de Behoririka.

  • 04 Jul. 2019 - 10:30-

    Nicolas Dupuis. Selon Jeune Afrique, Nicolas Dupuis est 31ème dans le classement des entraîneurs les mieux payés en Afrique. Il perçoit 7000€ par mois, selon les chiffres publiés par le média. Le sélectionneur de l’Egypte, Javier Aguirre, est le coach le mieux rémunéré sur le continent avec un salaire mensuel de 108 000 euros.

  • 03 Jul. 2019 - 15:15-

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    FIER-Mada. Tanterahana ny alarobia 7 hatramin’ny 11 aogositra ho avy izao ny FIER-Mada faha 21, ao amin’ny kianja Makis Andohatapenaka. Amin’izany dia hisy ny lao-bary an-dasy hiompana amin’ny « fandrosoana maharitra : tetik’asam-panjakana vatsiana vola amin’ny voajanahary sy ifampierana amin’ny tantsaha eny ifotony ».

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