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Foncier

Un inventaire des différents terrains est nécessaire

Razafindramanitra il y a 2 années

Le foncier crée la zizanie dans la société. Que faire ? La Cellule de coordination de la réforme foncière, au sein du M2PATE, réfléchit sur la méthode à suivre pour effectuer l'inventaire des différents terrains.

Un inventaire des différents terrains est nécessaire

La vente de la propriété Saint Antoine IV, qui porte le titre n°16 684-A a fait grand bruit dans les journaux locaux à Madagasikara. Dite ainsi, rares sont les personnes qui savent qu’il s’agit là du terrain où est construit la Villa Elisabeth domaine alloué par l’Etat comme logement pour l’ancien Président Zafy Albert. L’affaire dite “Villa Elisabeth” a défrayé les chroniques. Un exemple parmi tant d’autres qui crée polémique et problèmes au sein de la société malagasy. Que faire ?

On sait qu’un nouveau texte de loi est en gestation. Les divers groupes dédiés au foncier attendent le passage de ce texte au niveau du Parlement. Sans attendre le passage de ce texte, les techniciens au sein du Ministère chargé des domaines travaillent en interne. Ils organisent divers ateliers pour moderniser et améliorer leur mode de travail.

Nous avons organisé un atelier ce 16 novembre, à Antananarivo, pour réfléchir et proposer des stratégies de mise en œuvre de l’inventaire des divers terrains sur le territoire de la République de Madagasikara” explique Rakotozafimahatratra Fanomezantsoa, de la cellule de coordination de la réforme foncière au sein du M2Pate.

 

Rappel

Les terres situées sur le territoire de la République de Madagasikara, se répartissent, dans les conditions fixées par la loi 2005-019 du 17 octobre 2005 en : “terrains dépendant des Domaines de l’Etat, des collectivités décentralisées et des autres personnes de droit public ; terrains des personnes privées ; terrains constitutifs des aires soumises à un régime juridique de protection spécifique”.

Les terrains dépendant des domaines de l’Etat titrés ont déjà fait l’objet d’inventaire par rapport aux dossiers existants au niveau de toutes les circonscriptions domaniale et topographique de Madagasikara. Cet inventaire a permis de sortir un listing des titres de l’Etat avec les contenances. La consistance et l’occupation réelle sur terrain de ces propriétés privées de l’Etat n’ont pas encore été renseignées. Les résultats obtenus malgré les efforts engagés ne permettent pas à l’Etat de maîtriser leur patrimoine foncier.

 

Une étude financée par le FAO dans le cadre de l’appui au gouvernement malagasy pour la définition d’une méthodologie d’inventaire du patrimoine foncier de l’Etat a été faite en juin 2016. Trois formes d’inventaire ont été proposées :

- Un inventaire des terrains immatriculés du DPE à des fins de régularisation des occupations considérées comme légitimes et de valorisation économique ou environnementale des terrains disponibles ;

- un inventaire sommaire de l’ensemble du DPE dans un but de connaissance générale du patrimoine foncier de l’Etat mobilisable ;

- Un inventaire à l’échelle parcellaire de l’ensemble du DPE dans un but de connaissance précise et de sécurisation du patrimoine foncier de l’Etat.

Pour les techniciens du foncier, ces trois formes d’inventaires peuvent être expérimentées séparément mais aussi en échafaudage avec, à la base, l’inventaire parcellaire utilisant le Plof initial où les limites des propriétés titrées, cadastrées et les aires à statuts spécifiques y sont tracées.

 

L’atelier vise à choisir la méthode d’inventaire à expérimenter et établir les différentes étapes à franchir. Puis il faudra déterminer la zone d’expérimentation et l’agenda de mise en œuvre.

Connaître avec exactitude l’inventaire du foncier peut permettre d’éviter des crises sociales causées par les litiges fonciers.

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