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Affaires et droit

L’adhésion de Madagasikara à l’OAHADA en études

Razafindramanitra il y a 1 année

Depuis 2011 les juristes du droit des ffaires, le monde des affaires connaissent l’OHADA ou Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. L’adhésion de Madagasikara est en étude.

L’adhésion de Madagasikara à l’OAHADA en études

Le  programme Procom, Programme d’Appui à l’Emploi et à l’Intégration Régionale, financé par l’Union européenne, a organisé un événement pour effectuer l’Atelier de restitution de « L’Etude de l’opportunité de l’adhésion de Madagasikara à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ». L’atelier s’est tenu ce jeudi 8 février 2018.

 

L’étude fait suite aux préoccupations du secteur privé pour améliorer l’environnement des affaires et le climat des investissements, exprimées notamment à l’occasion des trois Tables Rondes Economiques Madagascar-Union européenne tenues en 2015, 2016 et 2017 ainsi qu’à la conférence sur l’OHADA tenue à la CCIA en 2011.

 

Les institutions de l’OHADA ont été mises en place depuis plus de vingt ans, à l’origine par quatorze Etats africains. L’OHADA a pour mission de garantir la sécurité juridique et judiciaire dans l’environnement des affaires en y instaurant des règles simples, modernes et adaptées, qui garantissent à la fois la stabilité, la transparence, l’accessibilité et la prévisibilité du droit des affaires, en favorisant une justice indépendante et fiable tout en encourageant le recours à l’arbitrage pour le règlement des différends. En somme l’OHADA est chargée de promouvoir un droit des affaires attractif pour les investisseurs tant nationaux qu’étrangers.

L’étude a été effectuée par le Consortium mené par M. Ferdinand Aho, expert international, Responsable du Département Afrique et Francophonie de l’UMS Juriscope. Elle vise à éclairer, d’une part, les autorités nationales en termes de choix politique, d’autre part, les acteurs de la vie nationale que sont les opérateurs du secteur privé, la magistrature, les avocats, les conseils juridiques et les organisations intermédiaires, sur les enjeux de l’adhésion de Madagascar à l’OHADA.

 

L’Atelier a réuni plusieurs participants issus des secteurs privé et public (entreprises, avocats, juges, conseils juridiques, administrations) et traitera les sujets suivants :

·  Présentation de l’OHADA et présentation de l’Etude, par M. Ferdinand Aho, Responsable du Département Afrique et Francophonie de l’UMS Juriscope

·  Droit OHADA et droit malgache des affaires : comparaison, par Mme Véronique Andriambelo, Conseiller juridique, Cabinet MCI

·  La perception de l’OHADA à Madagascar. Perspectives et recommandations, par M. Raphaël Jakoba, Conseiller juridique, Associé MCI.

Les présentations des experts seront suivies de débats sur les avantages, les risques et les adaptations nécessaires du cadre juridique du droit des affaires malagasy dans l’hypothèse d’une adhésion de Madagascar à l’OHADA.

 

Dans son interview avec les journalistes Laurette Lalaharinivo, Directeur Générale des Affaires Judiciaires, des Etudes et des Réformes a rappelé que des réformes ont été faites pour améliorer l’environnement juridique des affaires à Madagasikara. Ces réformes sont étudiées au sein de la Commission de Réforme du Droit des Affaires. Elle a rappelé que la réforme du droit des affaires constitue une priorité pour l’amélioration de l’environnement juridique de l’économie et la sécurisation des investissements à Madagascar.

Pour Joséphine Andriamamonjiarison, Présidente du GEM, elle déclare que les lois sont là mais c’est surtout leur application qui fait défaut. Elle regrette les pratiques qui existent au sein de la justice (la corruption…).

Pour Franck Porte, Chef de Coopération de l’Union Européenne fait savoir que le plus important c’est de pouvoir travailler dans un environnement juridique harmonisé. Dans cet environnement la compréhension est facile et on peut se focaliser sur les affaires eet non sur ce qui est autour des affaires.

 

 

Présentation générale de l’OHADA

La mission de l’OHADA : Harmonisation du droit des Affaires en Afrique aux fins de garantir, au niveau de ses Etats membres, une sécurité juridique et judiciaire pour les investisseurs et les entreprises.

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

A ce jour, dix-sept (17) Etats sont membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : le Bénin, le Burkina-Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC), le Sénégal, le Tchad et le Togo. Ce Traité a pour principal objectif de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties.

Et il est indéniable que la balkanisation juridique et l'insécurité judiciaire constituaient une entrave réelle au développement économique. L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans nos pays étaient donc considérés comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant.

La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit. Cette exigence constitue pour des pays en développement comme les nôtres une priorité pour créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux importants d'investissements, car investir est déjà en soi un risque, même s'il est calculé; s'il faut doubler ce risque premier inéluctable de celui d'un système juridique fluctuant, ondoyant et insaisissable, il n'y aura pas beaucoup de possibilités d’attirer  des investisseurs.

Vingt-deux années après la création de cette organisation, elle constitue une œuvre immense d’unification de droit sur le plan matériel et sur le plan territorial. De ce fait, il constitue un pare-feu à l’éclatement du droit des affaires, à l’isolement des Etats parties et à la réalisation d’un espace juridique intégré propice à générer un espace économique viable et vivant. Par là même, il peut constituer un modèle à suivre en Afrique et au-delà puisque les pays des Caraïbes ont mis en œuvre déjà un projet comparable.

 

 

Missions et Objectifs de l'OHADA

Une Organisation pour l’action

Les missions spécifiques :

·        Adoption de règles juridiques communes, modernes, simples et adaptées à l’environnement économique internationale et de ses Etats membres, et formation adéquate des personnels juridiques et judiciaires,

·        Promotion d’une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées

·        Encouragement au recours à l’arbitrage et aux autres modes de règlement amiable des différends.

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  • 23 Jul. 2019 - 14:50-

    Fanomezan-drà. Nanome rà maimaimpoana teny amin’ny HJRA Ampefiloha ireo polisy vaovao miisa 1098 tao amin’ny andiany “FENITRA”. Nitarika azy ireo ny minisitry ny filaminam-bahoaka, RAFANOMEZANTSOA Roger ary nanambara fa : “fanampiana sy ho vonjy aina ho an’ireo mpiray tanindrazana no nanaovana izao adidy izao satria izay manome rà dia mamonjy aina”.

  • 23 Jul. 2019 - 10:45-

    Eglise Catholique en Allemagne. D’après les dernières statistiques, 200 000 catholiques allemands ont quitté l’Église en 2018, contre 167 500 en 2017. Avec plus de 23 millions de membres, l’Église Catholique en Allemagne rassemble toujours 27 % de la population du pays soit plus d’un quart des allemands.

  • 22 Jul. 2019 - 14:37-

    Situation comique en foot au JIOI 2019. Pour la deuxième place du groupe A de ces JIOI 2019, dans le tournoi de football, un tirage au sort entre Madagascar et les Seychelles sera effectué, ce lundi soir, à 20h. Cela, pour savoir qui accédera à la demi-finale contre la Réunion et se jouera mercredi 24 juillet à 14h30. Ayant terminé avec un seul point à leur compteur tous les deux, les formations malgaches et seychelloises seront départagées par tirage au sort. Maurice est assurée de passer avec le nombre de but marqué (2).

  • 20 Jul. 2019 - 10:19-

    Ntsay Christian remplace Christian Ntsay. “Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution, est nommé Premier Ministre, Chef du Gouvernement : Monsieur NTSAY Christian” tel est le premier article du décret N°2019-1407, portant nomination du Premier Ministre, publié par la présidence de la République ce 19 juillet 2019. Le choix du premier ministre a été effectué sur la base des noms présentés par les députés majoritaires de l’IRD. Selon la "rumeur" Les trois noms présentés sont : Fienena Richarn Haja Resampa et Ntsay Christian. Il est donc reconduit (pour la deuxième fois) par le président Andry Rajoelina.

  • 19 Jul. 2019 - 08:45-

    JIOI 2019. Dans le cadre des Jeux des Îles, les Barea affrontent en premier les Seychelles. Le match se déroulera au stade Auguste Vollaire le 20 juillet à 14h15. Madagascar n’a pas perdu, lors des deux dernières rencontres entre les deux sélections, avec une victoire (0-1) le 11 juin 2016 et un match nul (1-1) le 29 mai 2018.

  • 18 Jul. 2019 - 14:15-

    USA. Le cardinal DiNardo interpelle Donald Trump sur les droits des migrants. «Il est contraire aux valeurs américaines et chrétiennes de chercher à empêcher aux personnes d’émigrer ici quand elles fuient pour sauver leurs vies et pour trouver une sécurité pour leurs familles», déclare le cardinal DiNardo.

  • 18 Jul. 2019 - 11:27-

    Birao maharitra AN. Vita ny fifidianana ny mpikambana ireo mandrafitra ny Birao maharitry ny Antenimieram-pirenena. Toy izao izany : Filohan’ny Antenimierampirenena : Razanamahasoa Christine Harijaona, Ambatofinandrahana (IRD). Filoha Lefitra Antananarivo : Rasolonjatovo Honoré, Faratsiho (IRD). Filoha Lefitra Antsiranana : Rahelihanta Jocelyne, Antsiranana I (IRD). Filoha Lefitra Fianarantsoa : Razafitsiandraofa Jean Brunelle, Ikongo (IRD). Filoha Lefitra Mahajanga : Rahantanirina Lalao, Mahajanga I (IRD). Filoha Lefitra Toamasina : Michelle Bavy Angelica, Fenérive Est (IRD). Filoha Lefitra Toliara : Rabenirina Jean Jacques, Betioky Atsimo (IRD).
    Questeur 1 : Henri Jean Michel, Ambovombe (IRD). Questeur 2 : Rakotomanga Lantoarivola Sedera, Antananarivo II (IRD). Questeur 3 : Rabenirina Maminiaina Solondraibe, Ambohidratrimo (TIM).
    Mpampakateny : Angèle Solange, Amboasary Atsimo (Mahaleotena). Mpampakateny lefitra : Rafenomanantsoa Tsirimaharo Ny Aina, Antananarivo III (IRD).

  • 17 Jul. 2019 - 09:30-

    Mercato-Jeremy Morel. En fin de contrat avec l'OL, l’international malgache Jeremy Morel signe pour un an de contrat avec le Stade Rennais. « Je suis très enthousiaste et fier de rejoindre le Stade Rennais F.C. Je vais faire du mieux possible pour apporter mon expérience au club. J’avais plusieurs sollicitations mais sportivement je me voyais plus ici. J’espère avoir fait le bon choix. À moi de tout faire sur le terrain pour remercier le Président de sa confiance », a-t-il déclaré.  

  • 16 Jul. 2019 - 09:30-

    Désensablement. La piscine naturelle du Parc National Isalo est de nouveau ouverte à la baignade depuis le vendredi 12 juillet dernier. « La profondeur et la propreté de l’eau ont été testées par les agents de Madagascar National Parks afin de s’assurer que toutes les conditions requises pour la baignade durant la haute saison touristique 2019 soient au mieux », déclare Madagascar National Parks sur Facebook.

  • 15 Jul. 2019 - 14:30-

    Jeux des îles. A l’île Maurice, les sportifs venant des sept îles de l'océan Indien s'affronteront sur quatorze disciplines : athlétisme, badminton, le basketball, boxe, cyclisme, football, haltérophilie, judo, natation, tennis de table, voile, beach volley et volleyball. Pour cette édition, l’ouverture officielle se fera le 19 juillet et prendra fin le 28 juillet.

  • 15 Jul. 2019 - 13:00-

    FMF. Lova Ramisamanana ne pourra se présenter à la course pour être à la tête de la fédération malgache de football. Il l’évoque sur sa page Facebook ainsi, « j’ai le regret de vous annoncer que je ne pourrai pas me présenter à la présidence de la fédération malagasy de football, faute de n’avoir pu réunir les 3 cautions requises. Nous nous sommes battus jusqu’au bout mais nous n’avons pu faire face à certains obstacles. »

  • 15 Jul. 2019 - 08:30-

    CAN 2019. Suite à leur victoire respective contre la Tunisie et le Nigéria, le Sénégal et l’Algérie disputeront la finale de cette édition de la Coupe d’Afrique des Nations. Pour rappel, les Fennecs ont battu ces Lions de la teranga lors de la phase de poule sur le score de 1-0 avec le but de Youcef Belaili.

  • 11 Jul. 2019 - 06:30-

    Fandaminana. Handamina ny polisim-pirenena ho an’ny alakamisy alina araka ny resadresaka tamin’ny mpanao gazety nataon’ireo tompon’andraikitra ao amin’ny Polisim-pirenena. Nanome ireo toromarika manodidina ny filaminana mandritra ny fijerena baolina kitra amin’izao Can izao izy ireo. Maro ny polisy hiasa amin’io alin’ny alakamisy io raha ny nambaran’ireto tompon’andraikitra ao amin’ny polisim-pirenena ireto.

  • 09 Jul. 2019 - 13:30-

    Supporter les Barea. L’inscription est ouverte pour aller supporter les Barea en Egypte pour leur quart de finale contre la Tunisie. Les billets sont disponibles auprès de l’Air Madagascar à Analakely. Adressez-vous à la même agence pour plus d’infos.

  • 06 Jul. 2019 - 13:00-

    Pape François – Poutine. Le président russe Vladimir Poutine a rencontré le pape François au Vatican le 4 juillet pour une discussion privée de 55 minutes. Le pape François et Poutine ont discuté de questions d'actualité en Syrie, en Ukraine et au Venezuela, ainsi que de questions environnementales et de questions concernant l'Eglise catholique en Russie, selon le bureau de presse du Saint-Siège.

  • 05 Jul. 2019 - 11:00-

    CAN 2019. La CAF a rejeté les plaintes contre la RDC pour match truqué. Suite à l’insuffisance de preuve réelle, les accusations de corruption de la fédération zimbabwéenne de football vis-à-vis de leur gardien de but ont été rejeté. De ce fait, le match entre Madagascar et la RDC dans le cadre des huitièmes de finale aura bel et bien lieu dimanche prochain.

  • 05 Jul. 2019 - 08:30-

    Wi-fi gratuit. Le mercredi 10 juillet prochain, le wi-fi gratuit sera disponible à Antananarivo. Il sera possible de se connecter librement, sur quatre zones incontournables de la capitale comme au jardin Antaninarenina, à l’arrêt bus Ambohijatovo, au jardin Antanimena et au pont de Behoririka.

  • 04 Jul. 2019 - 10:30-

    Nicolas Dupuis. Selon Jeune Afrique, Nicolas Dupuis est 31ème dans le classement des entraîneurs les mieux payés en Afrique. Il perçoit 7000€ par mois, selon les chiffres publiés par le média. Le sélectionneur de l’Egypte, Javier Aguirre, est le coach le mieux rémunéré sur le continent avec un salaire mensuel de 108 000 euros.

  • 03 Jul. 2019 - 15:15-

    CAN 2019. Anicet Andrianantenaina et Carolus Andriamanitsinoro intègrent l’équipe type de la phase de poule de cette Coupe d’Afrique des Nations. Pour rappel, Anicet était l’homme du match pendant la rencontre face à la Guinée. Carolus l’était à son tour pendant le match contre le Nigéria.

  • 03 Jul. 2019 - 14:30-

    FIER-Mada. Tanterahana ny alarobia 7 hatramin’ny 11 aogositra ho avy izao ny FIER-Mada faha 21, ao amin’ny kianja Makis Andohatapenaka. Amin’izany dia hisy ny lao-bary an-dasy hiompana amin’ny « fandrosoana maharitra : tetik’asam-panjakana vatsiana vola amin’ny voajanahary sy ifampierana amin’ny tantsaha eny ifotony ».

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