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Eclairage

Loi sur le régime général des élections et des référendums

Fanahimanana Tiaray il y a 5 années

De nombreux députés et sénateurs ont fait savoir publiquement qu’ils n’ont pas encore reçu les textes sur les élections formant le nouveau code électoral. www.lakroa.mg a demandé à des techniciens de la loi de nous décortiquer les textes proposer au vote séparé des parlementaires pour les éclairer. Fanahimanana Hubert Tiaray ouvre la série de publication. Avec nos remerciements.

Loi sur le régime général des élections et des référendums

Ainsi donc, les projets de lois sur les élections qui devront se tenir d’ici peu sont sortis ! Il était temps. Longtemps attendus par les citoyens et la sphère politique, ces projets de loi sont actuellement entre les mains des députés pour une adoption lors de leur session extraordinaire prévu à cet effet.  

La loi étant une interprétation de la Constitution, c’est dans cette optique que le projet de loi N °05/2018 du 21 février 2018 relative au régime général des élections et des référendums a été élaboré ; l’échéance électorale pour les présidentielles et les législatives s’approchant à vive allure.

 

Clarification d’ordre organisationnel

Le projet de loi en question porte de nouvelles améliorations au régime électoral à Madagascar. A sa lecture on voit que le gouvernement tente de clarifier plus que possible plusieurs questions d’ordre organisationnel telles les dispositions relatives à la Commission Electorale Nationale Indépendante et la création d’autorités de régulation diverses.

Sans entrer dans les détails textuels du projet, il est quand même mieux de faire quelques observations pour aider les compatriotes à la compréhension du projet.

 

Tout d’abord, aux conditions d’éligibilité, celles se rapportant à l’âge dépend du type d’élection auquel le candidat veut se présenter. Toutefois, des nouvelles dispositions apparaissent particulièrement pour les agents de l’Etat et des Collectivités décentralisées, les fonctionnaires ou encore ceux qui occupent des hauts emplois au sein de l’Administration. Les uns sont contraints de démissionner au dépôt de leur candidature éventuelle tandis que les autres sont mis en situation spéciale si l’on en croit la teneur de l’article 6. Une liste des personnalités devant démissionner a d’ailleurs été annexée au projet de loi.

 

Fonctionnaires. Longtemps écartés de la scène politique et soumis à des rudes conditions, les agents de l’Etat et les fonctionnaires peuvent désormais compter sur le système mis en place pour pouvoir apporter leur technicité dans la gouvernance nationale ou locale en se faisant élire. Le projet de loi leur offre une opportunité avec facilitation de se présenter aux élections à Madagascar : une autorisation spéciale les déliant de leurs fonctions est prévue ainsi que leur mise en détachement d’office une fois élus. Enfin, lorsque le mandat électoral viendrait à toucher son terme, il leur est facilement d’intégrer leurs corps d’origine. Les artisans du projet de loi pensent en effet éviter toute une panoplie d’obstructions administratives précédentes pour le retour de ses agents dans leur rang. A cela s’ajoute sans nul doute une proposition de solution à avoir des élus techniciens avec des niveaux assez bien pour la gestion des affaires publiques. On a tous constaté qu’auparavant, des analphabètes voire même des illettrés ont pu accéder à des fonctions électives qui suscitent un niveau de connaissances assez élevé conduisant à la perte et au gaspillage des fonds publics.

 

Campagne électorale. Ensuite, une innovation  concerne la campagne électorale qui est très légiférée contrairement aux années antérieures. En effet, la réglementation de l’utilisation des outils audiovisuels, le financement ainsi que le contrôle de ce financement des campagnes électorales marquent la particularité de ce projet. Les dispositions sur le financement des campagnes électorales constituent une grande première à Madagascar. Plusieurs articles sont consacrés là-dessus. Autant qu’il se peut, les campagnes électorales doivent obéir à la règle de la transparence par le biais de la nomination d’un trésorier de campagne. Ce dernier devrait gérer les recettes et les dépenses liées à la campagne électorale d’un candidat ou d’une liste de candidat qui est à son tour obligé d’ouvrir un compte bancaire spécialement utilisé pour les propagandes. Seulement, la lecture du projet de loi prête confusion si l’on s’en tient aux dispositions de la loi 2011-012 du 18 août 2011 relative aux partis politiques qui prévoient l’ouverture d’un compte bancaire par tout parti politique. La lecture pourrait bien susciter beaucoup de débats contradictoires en ce sens que la loi sur les partis les restreint à l’ouverture d’un seul compte mais que le projet de loi ouvre également la possibilité d’en avoir un autre. Peut-être qu’il faut faire la distinction entre le compte du parti et le compte de campagne qui peut ne pas être celui d’un parti politique si le candidat n’en est pas issu. Etrangement, le compte de campagne doit être ouvert à six (06) mois du dépôt de candidature. Par conséquent, les candidats ou listes de candidats qui n’ont pas encore pu financer leur campagne un semestre avant le dépôt de candidature risquent d’avoir de gros soucis. On sait que ces ressources financières ne peuvent s’acquérir facilement. Certains s’interrogent si ce n’est pas une manœuvre d’éliminer d’avance les petites formations et de les empêcher de présenter des candidatures sérieuses bien qu’elles soient de reconnaissance notoire dans leur localité ou sur le plan national.

 

Par ailleurs, le projet de loi veut mettre en place une commission de contrôle du financement de la vie politique qui se chargera de vérifier les comptes de campagne d’un candidat ou d’une liste de candidats. Pourtant la loi de 2011 stipulait déjà qu’il appartenait aux juridictions financières de contrôler les gestions financières des partis politiques. Là encore, la confusion se place dans les esprits et la panoplie d’organes de contrôle des finances des partis politiques risque d’altérer les vérifications voulues.

 

Dispositions pénales. Le dernier point, parmi tant d’autres, qui nécessite l’attention est celui des dispositions pénales en matière électorale. Elles se catégorisent en trois types à savoir celles qui se rapportent aux infractions constitutives de fraude à l’exercice du droit de vote ; celles qui concernent les infractions en matière de campagne électorale et enfin celle se référant aux infractions constitutives d’entrave à la liberté et à la sincérité du scrutin et du vote. Particulièrement les sanctions de ces trois catégoriques sont d’ordre financier nonobstant les peines d’emprisonnement. Notons que les sanctions pécuniaires sont très lourdes qui peuvent atteindre les vingt millions d’ariary (20 000 000 ariary). Plusieurs dispositions du Code pénal restent toujours applicables avant, durant la campagne électorale ainsi qu’au moment du scrutin lui-même.

Afin d’éviter un vide juridique, le projet de loi propose à ce que la juridiction contentieuse, à savoir la juridiction administrative puisse saisir le pénal des cas qu’elle aurait découvert dans la connaissance des différends électoraux. Plusieurs infractions pénales  pourraient être apportées devant le juge administratif due à l’ignorance des requérants en effet.

Pour le moment, le projet de loi relative au régime des élections et des référendums arbore l’espoir de tout un peuple pour la tenue d’une élection inclusive et démocratique, sincère et crédible.

 

Fanahimanana Hubert Tiaray

 

Membre du Mouvement pour l’Ethique et Déontologie de Madagascar

(MEDEM)

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  • 02 Mar. 2022 - 06:38-

    Point de situation cyclone tropical Emnati. Bilan humain du 01 mars 2022 à 18h00. 15 décès enregistrés (05 à Farafangana, 02 à Ihosy, 03 à Vangaindrano, 04 à Manakara et 01 à Mananjary). • 169 583 personnes sinistrées (44 046 ménages) ; • 17 265 personnes déplacées (4 166 ménages) dans 71 sites d'hébergement de 11 Régions (Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy).

  • 28 Feb. 2022 - 10:31-

    Bilan provisoire des dégâts après passage du Cyclone Tropical Emnati : Bilan humain du 26 Février 2022 à 16h00
    · 09 décès enregistrés dont 04 à Farafangana, 02 à Ihosy et 03 à Vangaindrano ;
    · 121 770 sinistrés (soit 33 280 ménages) dont 76 674 sinistrés (soit 16 952 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · 86 995 personnes déplacées (soit 18 974 ménages) dont 66 118 personnes (soit 14 342 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · L’ensemble des personnes déplacées est hébergé dans 123 sites d'hébergement de 12 Régions : Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy.

  • 27 Feb. 2022 - 10:29-

    Bilan provisoire des dégâts après passage du Cyclone Tropical Emnati : Bilan humain du 26 Février 2022 à 16h00
    · 09 décès enregistrés dont 04 à Farafangana, 02 à Ihosy et 03 à Vangaindrano ;
    · 121 770 sinistrés (soit 33 280 ménages) dont 76 674 sinistrés (soit 16 952 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · 86 995 personnes déplacées (soit 18 974 ménages) dont 66 118 personnes (soit 14 342 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · L’ensemble des personnes déplacées est hébergé dans 123 sites d'hébergement de 12 Régions : Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy.

  • 08 Feb. 2022 - 11:09-

    Olana nateraky ny compte fake. Niala tsiny tamin’i Madagascar Espace i Raveloson Lee Priscilla, administrateur ny page « Mariazy ho anao », ny zoma 4 fevier lasa teo teny andrefan’Ambohijanahary. Niala tsiny satria nahatsiaro ho nanana fahadisoana noho ny famelana ilay vaovao nataon’i Raholiarimanga Lovasoa tompon’ny « compte fake Wella Romène » ka niteraka fahavoazana lehibe ho an’i Madagascar Espace. « Tsy nohamariniko akory manko ny fahamarinan’io publication io, ary Raholiarimanga Lovasoa tompon’ny « compte fake Wella Romène » dia tsy nanao mariazy tao amin’ity toerana ity araka ny fanamarihana nataon’ny tompon’andraikitra ao amin’ny cybercriminalité.

  • 01 Feb. 2022 - 06:52-

    Bilan provisoire des dégâts (31 Janvier 2022 – 18h00). • 55 personnes décédées (Analamanga 39, Alaotra Mangoro 7, Fitovinany 2, Vatovavy 3, Sofia 2, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1); • 131 549 sinistrés répartis dans 12 régions (Alaotra Mangoro, Analamanga, Analanjirofo, Atsinanana, Boeny, Diana, Fitovinany, Itasy, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra, Vatovavy) ; • 27 581 personnes déplacées dont 27 200 réparties sur 72 sites d’hébergement pour le Grand Tanà qui reste l’épicentre des dégâts ; • 11774 cases d’habitation inondées ; • 58 cases d’habitation détruites.

  • 28 Jan. 2022 - 10:09-

    Bilan provisoire des dégâts (27 Janvier 2022 – 18h30). · 48 personnes décédées (Analamanga 33, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Fitovinany 2, Soafia 2, Matsiatra Ambony 1, Vatovavy 2) ; · 129 718 sinistrés répartis dans 12 Régions (Analamanga 33, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Fitovinany 2, Soafia 2, Matsiatra Ambony 1, Vatovavy 2, Atsinanana, Boeny, Diana, Itasy, Vakinankaratra) ; · 55 362 personnes déplacées dont 47 619 réparties sur 98 sites d’hébergement pour la Région Analamanga qui reste l’épicentre des dégâts ; · 11 791 cases d’habitation inondées ; · 58 cases d’habitation détruites.

  • 27 Jan. 2022 - 10:08-

    Bilan provisoire des dégâts (26 Janvier 2022 – 19h00). · 41 personnes décédées (Analamanga 32, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1) ; · 110 394 sinistrés répartis dans 10 Régions (Analamanga 32, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1, Atsinanana, Boeny, Diana, Itasy, Soafia, Vakinankaratra) ; · 71 781 personnes déplacées dont 55 859 réparties sur 90 sites d’hébergement pour la Région Analamanga qui reste l’épicentre des dégâts ; · 8 927 cases d’habitation inondées ; · 58 cases d’habitation détruites.

  • 26 Jan. 2022 - 03:30-

    Bilan provisoire des dégâts (25 Janvier 2022 – 17h) : · 39 personnes décédées Alaotra Mangoro (7), Analamanga (31), MatsiatraAbony 1; · 67 042 sinistrés répartis dans 7 régions Alaotra Mangoro, Analamanga, Atsinanana, Boeny, Diana, MatsiatraAbony, Sofia; · 38 929 personnes déplacées réparties sur 72 sites d’hébergement pour le Grand TANA qui reste l’épicentre des dégâts ; · 7 524 cases d’habitation inondées dont 57 détruites; · 5640 enfants privés de cours;  · 156 établissements scolaires touchés ; · 96% des personnes déplacées au niveau du Grand Tana (Source BNGRC).

  • 21 Jan. 2022 - 07:31-

    Bilan provisoire des dégâts pour Grand Tanà (20 Janvier 2022 – 18h) : 11 personnes décédées. 23 428 sinistrés. 9 091 personnes déplacées réparties sur 26 sites d’hébergement. 3 497 cases / maisons d’habitation inondées. 11 cases / maisons d’habitation détruites.


  • 20 Jan. 2022 - 07:30-

    Liste des sites d’hébergement actuels – Antananarivo (19 janvier). Pavillon Tsena Mora :187, Tentes dotées pour le fkt Amboditsiry : 650, Terrain foot près de Transport Leong ?, site Amboditanimena : 1 376, site Imamba : 410, Gymnase Mahamasina : 2 717, Bureau Fokontany Manjakamiadana : 183, EPP Manjakamiadana ?, bureau fkt Ambohipotsy : 200, ANS ampefiloha 32, Site Ambodimita : 16, EPP Andohatapenaka : 520, bureau fkt Antohomadinika IIIG Hangar (200) :  98, Epp Antohomadinika IIIG Hangar (110) 106, Gymnase Couvert Ankorondrano : 1 100, Bureau Fkt Andranoro : 8, bureau fkt Ambodihady : 10, bureau fkt Ankazomanga Atsimo : 265, Site Trano Karana près rond-point : 415, Bureau Fkt Ambodivonkely : 83, Biraom-pokontany Antanjombe Ambony : 81.

  • 18 Jan. 2022 - 20:35-

    Fifidianana ENAM. Migadona indray ity ny fotoam-pifidianana eny amin'ny ENAM Androhibe, anjaran' ny Cycle Expertise amin'ity indray mitoraka ity. 112 mianadahy izy ireo no indray handatsa-bato ho an'izay kandida laniny sy teliny hitantana ny andiany fahadimin'ny Cycle Expertise momba ny ady amin'ny tsy fahaiza-mitantanana eto amin'ny Firenena amin'ny alarobia 19 janoary 2022. Mizarazara amina - sampana efatra ny toeram-piofanana. Sampana samy miady amin'ny kolikoly sy ny tsy fanajana ny fahaiza-manao avokoa eo amin’ny ny asam-panjakana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fahatezeran’ny filoham-pirenena Andry Rajoelina teo Ivato. Tafaverina ny alatsinainy 30 aogositra teo ny filoha Rajoelina rehefa namita iraka ekonomika sy diplomatika tany Frantsa. Niara-dia tamin’ny mpilalao Barea sasay ny tenany. Nanao vaan-dresaka fohy tamin’ny mpanao gazety ny tenany teo ampahatongavana teo Ivato. Naneho ny hatezerany tamin’ny mpikambana ny FMF ny tenany (Federasiona Malagasy Football) izay nambarany fa nisakana ny fahafahan’ny mpijery manatrika ny alalan’ny Barea ny 2 spetambra. Hahita izay nanao sonia iny taratasy iy hoy izy.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fitokanana ny Kianja Barea Mahamasina. Nambaran’ny filoha nandritra ny tafa fohy ntaony  ho an’ny mpanao gazety teny Ivato fa ho tanterahina ny 4 septambra izao ny fitokanana ny Kianja Barea izay nokasaina natao ny 2 septambra. Ity kianja monisipaly ity dia nohavaozina nanomboka tamin’ny fiandohan’ny taona 2020, mitentina 77 tapitrisa dolara avy amin’ny volam-panjakana madiodio, araka ny nambara tamin’izany fotoana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra sy ny minisitry ny harena ankibonan’ny tany teo aloha. Notontosaina tamin’ny 23 aogositra 2021 ny famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra Ntsay Christian sy ny minisitry ny harena an-kibon’ny tany teo aloha Ravokatra Fidiniavo. Ny Praiminisitra izany no mitantana ity minisitera ity taorian’ny fametram-pialan’ny minisitra Brice Randrianasolo telo andro taorian’ny nanendrena azy tamin’ny 15 aogositra 2021.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fahazoan’ny mpitsara bakalorea any Antsiranana vola tamin’ny faritra sy kaominina. Nanolotra vola ho an’ireo mpitsara fanadinana bakalorea izay nanao fitokonana ny governoran’ny Faritra Diana sy ny ben’ny tanànan’ny kaominina ambonivohitra Antsiranana tamin’ny 23 aogositra 2021. Mitentina 34 tapitrisa Ariary ny avy avy amin’ny governora ary 16 tapitrisa Ariary ny avy amin'ny ben’ny tanàna. Nilaza ny tsy hitsara manko ireo mpitsara raha tsy voaloa ny tambim-pitsaran’izy ireo teo aloha. Ny minisiteran’ny fampianarana ambony sy ny fikarohana siantifika anefa dia efa nilaza, araka ny fampahafantarana nataony tamin’ny 17 aogositra fa efa nalefa any amin’ny oniversite isanisany ny vola tambin-karaman’ireo mpitsara ny fanadinana bakalorea 2020.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fivoaran’ny ‘covid-19’ sy ny hamehana ara-pahasalamana. Tsikaritra ho vitsy ny tranga vaovao amin’ny ‘covid-19’ raha mitaha amin’ny fitiliana atao tamin’iny herinandro iny, fa misy ihany ny tranga ahitam-pahasarotana. 3/351, 5/578, 3/845 ohatra ny tranga vaovao tamin’ny fitiliana natao tamin’ny 26, 27, ary 28 aogositra. Ny 23 marsa 2020 ka hatramin’ny 27 aogositra 2021, miisa 241 052 no fitambaran’ny fitiliana natao, miisa 955 ireo lavo, miisa 42 862 ireo tranga ka ny 42 566 no sitrana araka ny antotanisa ofisialy avy amin’ny minisiteran’ny fahasalamam-bahoaka. Mbola ao anatin’ny hamehana ara-pahasalamana i Madagasikara raha ny didim-panjakana navoaka tamin’ny 22 aogositra 2021, ary mipetraka ireo fepetra sakana samihafa.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Filaharana haka tapakila hidirana ao Mahamasina. Ho tokanana amin’ny 2 septambra, andro hanatanterahana ny lalao hifanandrinan’i Barea Madagasikara sy ny ekipan’i Bénin amin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 ny kianja Barea ao Mahamasina, araka ny fandaminana avy amin’ny prezidansa nampitaina tamin’ny fiandohan’ny herinandro lasa teo. Filaharana lava hatramin’ny vao maraina no hita ny alakamisy 26 sy zoma 27 aogositra mba haka ny tapakila hidirana ao Mahamasina, hijery baolina sady hanatrika ny fitokanana ny kianja.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Fandavan’ny CAF ny hanatrehan’ny mpijery ny lalao ao Mahamasina. Nolavin’ny CAF (Confédération africaine de football) ny fangatahan’ny sekretera jeneralin’ny FMF (Fédération malagasy de football) ny hahafahan’ny mpijery miisa 1500 hanatrika ny lalao baolina kitra hatao ao Mahamasina amin’ny alakamisy 2 septambra 2021, ao anatin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 hatao any Qatar. Araka ny fampatsiahivan’ny CAF ao amin’ny valim-pangatahan’ny FMF tamin’ny 27 aogositra, dia araka ny lamina napetraky ny CAF sy ny FIFA ny tsy hanatrehan’ny mpijery ny lalao noho ny valanaretina ‘covid-19’.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Hetsiky ny RMDM Frantsa sy fisamborana/ famotsorana an’i Fanirisoa Ernaivo. Nandritra ny dian’ny filoham-pirenena malagasy tany Paris no nisian’ny hetsiky ny rodoben’ny mpanohitra RMDM Frantsa tarihin’i Fanirisoa Ernaivo izay mitsikera hatrany ny fitantanan’ny filoha Rajoelina sy mitaky ny fialany. Nandritra ny fihaonana tamin’ny Medef ny 25 aogositra, dia nisy ny fisamboran’ny polisy frantsay ity mpitarika ny RMDM Frantsa ity noho ny vaovao nampitaina tamin’izy ireo fa hoe mitondra fitaovam-piadiana izy saingy navotsotra ihany satria tsy nahitana izany tany aminy. Nambara ihany koa ny fisian’ny ‘mandat d’arrêt international’ hisambotra azy saingy tsy azo notanterahina izany raha ny nambaran’ny nokasaina hosamborina satria mpialokaloka politika no maha any azy. Voalaza fa ‘mandat d’arrêt’ nosoniavin’ny minisitry ny raharaham-bahiny Patrick Rajoelina tamin’ny 16 aogositra izany. Ny minisitry ny fitsarana ankehitriny Imbiky Herilaza dia nanamafy fa didim-pitsarana efa nivoaka ny fisamborana azy, nilaza izy fa hifampiraharaha amin’ny fanjakana frantsay ny fanjakana malagasy ny hisamborana sy hampodiana an’i Fanirisoa Ernaivo aty Madagasikara.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Vidin-javatra midangana sy ny minisitera. Nametraka ny tokony ho saran’ny entana sasantsasany ilaina andavanandro ato anatin’ny enim-bolana ny minisitry ny indostria sy ny varotra ary ny fanjifana Edgard Razafindravahy. Tamin’ny 26 aogositra teo no nitondrany ny fanazavana momba izany. Anisan’izany ny menaka fihinana « huile de palme » izay tsy tokony hihoatra ny 6000 Ariary ny litatra, ny menaka soja ‘en vrac’ tsy tokony hihoatra ny 7000 Ariary ary ny anaty tavoahangy mihidy tsy hihoatra ny 7500 Ariary, ny vary tsy tokony hihoatra ny 2300 Ariary ny kilao, ny siramamy tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, torak’izany koa ny lafarinina tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, ny arina fandrehitra tsy tokony hihoatra ny 23 000 Ariary ny gony. Mbola lavitry ny vidiny teo aloha izay efa tsy zakan’ny ankamaroan’ny olona ireo raha ny fanehoan-kevitry ny olona satria tany amin’ny 5000 Ariary ny litatry ny menaka taon-dasa. Ny filoha malagasy moa dia nanome andro telo hamahana ny olan’ity fidangan’ny vidin’entana ilaina andavanandro ity tamin’ny kabariny saingy tsy tafa izany raha ny zava-misy.

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