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Eclairage

Loi sur le régime général des élections et des référendums

Fanahimanana Tiaray il y a 11 mois

De nombreux députés et sénateurs ont fait savoir publiquement qu’ils n’ont pas encore reçu les textes sur les élections formant le nouveau code électoral. www.lakroa.mg a demandé à des techniciens de la loi de nous décortiquer les textes proposer au vote séparé des parlementaires. Fanahimanana Hubert Tiaray ouvre la série de publication. Avec nos remerciements.

Loi sur le régime général des élections et des référendums

Ainsi donc, les projets de lois sur les élections qui devront se tenir d’ici peu sont sortis ! Il était temps. Longtemps attendus par les citoyens et la sphère politique, ces projets de loi sont actuellement entre les mains des députés pour une adoption lors de leur session extraordinaire prévu à cet effet.  

La loi étant une interprétation de la Constitution, c’est dans cette optique que le projet de loi N °05/2018 du 21 février 2018 relative au régime général des élections et des référendums a été élaboré ; l’échéance électorale pour les présidentielles et les législatives s’approchant à vive allure.

 

Clarification d’ordre organisationnel

Le projet de loi en question porte de nouvelles améliorations au régime électoral à Madagascar. A sa lecture on voit que le gouvernement tente de clarifier plus que possible plusieurs questions d’ordre organisationnel telles les dispositions relatives à la Commission Electorale Nationale Indépendante et la création d’autorités de régulation diverses.

Sans entrer dans les détails textuels du projet, il est quand même mieux de faire quelques observations pour aider les compatriotes à la compréhension du projet.

 

Tout d’abord, aux conditions d’éligibilité, celles se rapportant à l’âge dépend du type d’élection auquel le candidat veut se présenter. Toutefois, des nouvelles dispositions apparaissent particulièrement pour les agents de l’Etat et des Collectivités décentralisées, les fonctionnaires ou encore ceux qui occupent des hauts emplois au sein de l’Administration. Les uns sont contraints de démissionner au dépôt de leur candidature éventuelle tandis que les autres sont mis en situation spéciale si l’on en croit la teneur de l’article 6. Une liste des personnalités devant démissionner a d’ailleurs été annexée au projet de loi.

 

Fonctionnaires. Longtemps écartés de la scène politique et soumis à des rudes conditions, les agents de l’Etat et les fonctionnaires peuvent désormais compter sur le système mis en place pour pouvoir apporter leur technicité dans la gouvernance nationale ou locale en se faisant élire. Le projet de loi leur offre une opportunité avec facilitation de se présenter aux élections à Madagascar : une autorisation spéciale les déliant de leurs fonctions est prévue ainsi que leur mise en détachement d’office une fois élus. Enfin, lorsque le mandat électoral viendrait à toucher son terme, il leur est facilement d’intégrer leurs corps d’origine. Les artisans du projet de loi pensent en effet éviter toute une panoplie d’obstructions administratives précédentes pour le retour de ses agents dans leur rang. A cela s’ajoute sans nul doute une proposition de solution à avoir des élus techniciens avec des niveaux assez bien pour la gestion des affaires publiques. On a tous constaté qu’auparavant, des analphabètes voire même des illettrés ont pu accéder à des fonctions électives qui suscitent un niveau de connaissances assez élevé conduisant à la perte et au gaspillage des fonds publics.

 

Campagne électorale. Ensuite, une innovation  concerne la campagne électorale qui est très légiférée contrairement aux années antérieures. En effet, la réglementation de l’utilisation des outils audiovisuels, le financement ainsi que le contrôle de ce financement des campagnes électorales marquent la particularité de ce projet. Les dispositions sur le financement des campagnes électorales constituent une grande première à Madagascar. Plusieurs articles sont consacrés là-dessus. Autant qu’il se peut, les campagnes électorales doivent obéir à la règle de la transparence par le biais de la nomination d’un trésorier de campagne. Ce dernier devrait gérer les recettes et les dépenses liées à la campagne électorale d’un candidat ou d’une liste de candidat qui est à son tour obligé d’ouvrir un compte bancaire spécialement utilisé pour les propagandes. Seulement, la lecture du projet de loi prête confusion si l’on s’en tient aux dispositions de la loi 2011-012 du 18 août 2011 relative aux partis politiques qui prévoient l’ouverture d’un compte bancaire par tout parti politique. La lecture pourrait bien susciter beaucoup de débats contradictoires en ce sens que la loi sur les partis les restreint à l’ouverture d’un seul compte mais que le projet de loi ouvre également la possibilité d’en avoir un autre. Peut-être qu’il faut faire la distinction entre le compte du parti et le compte de campagne qui peut ne pas être celui d’un parti politique si le candidat n’en est pas issu. Etrangement, le compte de campagne doit être ouvert à six (06) mois du dépôt de candidature. Par conséquent, les candidats ou listes de candidats qui n’ont pas encore pu financer leur campagne un semestre avant le dépôt de candidature risquent d’avoir de gros soucis. On sait que ces ressources financières ne peuvent s’acquérir facilement. Certains s’interrogent si ce n’est pas une manœuvre d’éliminer d’avance les petites formations et de les empêcher de présenter des candidatures sérieuses bien qu’elles soient de reconnaissance notoire dans leur localité ou sur le plan national.

 

Par ailleurs, le projet de loi veut mettre en place une commission de contrôle du financement de la vie politique qui se chargera de vérifier les comptes de campagne d’un candidat ou d’une liste de candidats. Pourtant la loi de 2011 stipulait déjà qu’il appartenait aux juridictions financières de contrôler les gestions financières des partis politiques. Là encore, la confusion se place dans les esprits et la panoplie d’organes de contrôle des finances des partis politiques risque d’altérer les vérifications voulues.

 

Dispositions pénales. Le dernier point, parmi tant d’autres, qui nécessite l’attention est celui des dispositions pénales en matière électorale. Elles se catégorisent en trois types à savoir celles qui se rapportent aux infractions constitutives de fraude à l’exercice du droit de vote ; celles qui concernent les infractions en matière de campagne électorale et enfin celle se référant aux infractions constitutives d’entrave à la liberté et à la sincérité du scrutin et du vote. Particulièrement les sanctions de ces trois catégoriques sont d’ordre financier nonobstant les peines d’emprisonnement. Notons que les sanctions pécuniaires sont très lourdes qui peuvent atteindre les vingt millions d’ariary (20 000 000 ariary). Plusieurs dispositions du Code pénal restent toujours applicables avant, durant la campagne électorale ainsi qu’au moment du scrutin lui-même.

Afin d’éviter un vide juridique, le projet de loi propose à ce que la juridiction contentieuse, à savoir la juridiction administrative puisse saisir le pénal des cas qu’elle aurait découvert dans la connaissance des différends électoraux. Plusieurs infractions pénales  pourraient être apportées devant le juge administratif due à l’ignorance des requérants en effet.

Pour le moment, le projet de loi relative au régime des élections et des référendums arbore l’espoir de tout un peuple pour la tenue d’une élection inclusive et démocratique, sincère et crédible.

 

Fanahimanana Hubert Tiaray

 

Membre du Mouvement pour l’Ethique et Déontologie de Madagascar

(MEDEM)

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  • 22 Jan. 2019 - 14:46-

    Le staff du PRM Rajoelina. Rajoelina Andry Nirina, a tenu son premier conseil des ministres restreint, ce lundi 21 janvier 2019 au Palais d’État d’Iavoloha. Il a nommé ses proches collaborateurs. Ramonjavelo Manambahoaka Valéry Fitzgerald a été nommé Secrétaire général de la Présidence. Andriamaholy Onjaniaina Dina est nommé au poste Secrétaire Général Adjoint de la Présidence. Et, Delmotte Stéphanie a été nommée Directeur de Cabinet civil de la Présidence. On attend donc les autres membres entre autres le directeur de cabinet militaire,  le directeur administratif et financier…

  • 22 Jan. 2019 - 14:45-

    Reconduction du PM Christian Ntsay. Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de la Quatrième République, les députés issus du groupe de partis majoritaires à l’Assemblée Nationale, en l’occurrence le MAPAR, ont proposé le nom de NTSAY Christian Louis au poste de Premier Ministre. Aussi, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Rajoelina Andry Nirina, a pris le décret n°2019-016 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur NTSAY Louis Christian.

  • 21 Jan. 2019 - 15:57-

    Gouverneur de région ? Dans son premier discours après la prestation de serment ce 19 janvier, le président Andry Rajoelina a utilisé le mot “gouverneur” de région. On lit dans la Constitution que “La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le Chef de Région élu au suffrage universel. Le Chef de Région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le Chef de l’Administration de sa région.” Première entorse devant le gardien de la Constitution ?

  • 21 Jan. 2019 - 15:34-

    10 décès au moins. Les pluies torrentielles tombées sur Antananarivo dans la soirée du samedi 19 janvier ont perturbé la fin des festivités de la prestation de serment du Président Rajoelina (fête à Mahamasina, feux d’artifices annulées). Mais plus grave, elles ont provoqué un éboulement en plusieurs endroits et plusieurs maisons ont été démolies. Plusieurs personnes ont été ensevelies sous les décombres. Plusieurs personnes ont été sauvées mais on déplore une dizaine de victimes. On compte au moins 10 personnes décédées et on craint que le nombre ira en croissant.

  • 19 Jan. 2019 - 11:48-

    Hevi-dehibe notsoahina tamin'ny lahatenin'ny filoha Rajoelina. Ezaka lehibe no atao momba ny famokarana ny herinaratra. Politikan’ny kibo velaran-tany hovolena, tsy hanafatra vary intsony. Hitsinjo sy hanampy ireo tena marefo efa eny ambony sambo ny vary tena mora ho zaraina sy hamidy mora. Asa fa tsy kabary. Hanangana sy hanorina tanana vaovao isika ho modely aty amin’ny ranomasina Indiana izay atomboka amin’ity taona ity ihany. Ho mpandresy amin’ny lafiny rehetra ny Malagasy. Ampiray sy ampitambatra ny Malagasy aho. Tsy ny eto antananarivo ihany no hisitraka fa hapetraka ny fanamby fa hisitraka izany ny any amin’ny faritra. Apetraka ny governora hisolo ny lehiben’ny faritra. Izy ireo no hitarika ny asa goavana. Omentsika fitaovana manokana fanamboaran-dalana ny faritra rehetra. Ho lasa 23 ny faritra. Tsy ekeko ny gaboraraka. Tsy azo ekena ny fanaovana tolotrasa kanefa tsy  nisy asa notanterahina akory. Ady amin’ny kolikoly sy fitsarana marina tsy mitanila. Tsy ekeko ny fitsabahana amin’ny raharaha fitsarana.

    Tsy fandriampahalemana. Vahaolana koa ampitomboina ny isan’ny mpitandro filaminana. Ho vatsiana fitaovana mendrika manaraka ny toetrandro ny foloalindahy sy mpitandro filaminana. Handalo eto ny santionany amin’ny fitaovana tsy mataho-bala. Fankahalana fanaratsiana fisaraham-bazana hahilika izany.

  • 18 Jan. 2019 - 08:14-

    Passation à Iavoloha. Selon l’article 48 de la constitution “La passation officielle du pouvoir se fait entre le Président sortant et le Président nouvellement élu.” Il n’est nullement indiqué que c’est le président démissionnaire ou le président intérimaire. La passation se fera officiellemen ce vendredi 18 janvier. Selon la rumeur la passation se fera entre le président Rajaonarimampianina qui a démis de ses fonctions présidentielles en septembre 2018 et le président Rajoelina. Si cela se fera cela veut dire une passation des dossiers de janvier 2014 à septembre 2018. Qu’en sera-t-il des dossiers durant l’intérim ? Y aura-t-il une autre cérémonie de passation ce vendredi aussi ?


  • 09 Jan. 2019 - 08:42-

    Le FFKM présente ses vœux au Président de la République p.i. Les représentants du Conseil Chrétien des Eglises (FFKM), sont venus présenter les vœux de nouvel an au Président de la République p.i, Rivo Rakotovao, au palais d’Ambohitsorohitra, le 8 janvier 2019. Le Président en exercice de la FFKM a évoqué lors de la rencontre l’importance de la période que traverse le pays à l’heure actuelle, et n’a pas manqué de souligner l’union dans la prière pour la marche du pays ; il a aussi mis en relief la noble mission et les responsabilités qui incombent au Chef de l’Etat, Rivo Rakotovao, et invoqué la bénédiction divine à son endroit ainsi qu’à sa famille.

  • 07 Jan. 2019 - 14:16-

    Jours fériés de 2019. Mardi 1er Janvier, Vendredi 8 Mars : Journée de la Femme. Vendredi 29 Mars : Jour des martyrs 1947. 21 Avril : Pâques ; 22 Avril : Lundi de Pâques. Mercredi 1er Mai : Fête du travail. 30 Mai : Ascension. 4 Juin : L'Aïd el Fitr. 9 Juin : Pentecôte ; 10 Juin : Lundi de Pentecôte. 26 Juin : Fête de l'Indépendance. 11 Aout : L'Aïd el kebir ou Aïd-al-adha. 15 Août : Assomption. Vendredi 1er Novembre : Toussaint. 25 Décembre : Noël.

  • 05 Jan. 2019 - 09:59-

    Différents cas d’annulation d’une élection. Suivre les liens

    http://www.lakroa.mg/item-1607_articles_monde_18-la-cour-suprame-annule-laalection-prasidentielle.html


    http://www.lakroa.mg/item-1608_articles_monde_18-annulae-a-cause-daune-utilisation-abusive-de-facebook.html

  • 04 Jan. 2019 - 07:17-

    Résultats officiels le 8 janvier. La HCC, Haute Cour Constitutionnelle, dans un communiqué publié sur son site fait savoir la date de la proclamation officielle des résultats. La HCC procèdera à la proclamation officielle du second tour de l’élection présidentielle le mardi 8 janvier 2019 à 15 heures. La cérémonie aura lieu à la salle de proclamation du Palais d’Etat d’Ambohidahy. Pour la la HCC, s’applique de facto l’Article 61 de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République qui dit que la HCC procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la CENI.

  • 02 Jan. 2019 - 12:49-

    Sainte et heureuse année 2019. Nous vous envoyons des étoiles de Paix, de solidarité, de Vérité et d’Amour pour qu’elles illuminent votre vie toute l’année 2019. toute l'équipe de www.lakroa.mg nous vous offrons comme menu au quotidien pour les 365 jours : "De belles coupes de sourire, Quelques éclats de rires, Une grande cuillerée de gentillesse, Quelques grains de tendresse, Une bonne pincée d’affection, Des poignées d’or et d’argent, Un maximum de réussite, Saupoudrer de gaïté, Faire mijoter avec douceur, Servir joyeusement."

  • 29 Dec. 2018 - 13:12-

    Délai des requêtes. En application du système de délai franc mis en œuvre lors du premier tour de l’élection présidentielle, le dernier jour de dépôt des requêtes tombant normalement un samedi (voir communiqué du 28 décembre 2018, in infra), la date limite de dépôt est reportée au premier jour ouvrable suivant, c’est-à-dire le lundi 31décembre 2018 à 16 heures. La proclamation officielle des résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle ayant eu lieu le jeudi 27 décembre 2018, la date limite de réception des requêtes auprès du greffe de la Haute Cour Constitutionnelle est fixée au samedi 29 décembre 2018 à minuit.

  • 29 Dec. 2018 - 13:02-

    Mamory vahoaka. Tsy manaiky ny voka-pifidianana navoakan’ny CENI ny mpomba ny kandida laharana faha 25, Marc Ravalomanana. Mamory vahoaka eo amin’ny “kianjan’ny 13 mai” izy ireo ny sabotsy 29 desambra. Milaza ny ampiseho ireo porofo mitarika azy ireo tsy hanaiky iny voka-pifidianana iny, porofo izay ho azy ireo milaza fa nisy hala-bato tany rehetra tany. Hala-bato amin’ny endrika isan-karazany ka nahatonga ny fandresen’ny kandida lahanara faha 13 Andry Nirina Rajoelina.

  • 29 Dec. 2018 - 13:01-

    Vokatra navoakan’ny CENI ny alakamisy 27 desambra. Tamin’ireo mpifidy miisa 9 913 599  voasoratra anarana ao anaty lisi-pifidianana, 4 767 697 (48, 09%) no tonga naneho ny safidiny. Ny isan’ny vato manankery tamin’izany dia nahatratra, 4 648 086, ny vato maty tamin’izany, 78 465 ary ny vato fotsy 41 146. Mitsinjara toy izao ny vato azon’ireo kandidà mpifanina tamin’izany fifidianana izany : ny an’ny kandidà laharana faha 13, RAJOELINA Andry Nirina, 2 587 035 manome isan-jato 55,66% ary ny an’ny kandidà laharana faha 25, RAVALOMANANA Marc, 2 061 051 manome ny salan’isa 44,34%.

  • 24 Dec. 2018 - 12:15-

    Joyeux Noël ...
    Lorsque décembre frappe à la porte
    Dame pluie arrose la terre qui se couvre de beauté…
    Plus Noël approche plus la douceur s’installe
    Les guirlandes illuminent nos sapins de noël,
    Et sur tous les visages, la joie et les sourires.
    Noël arrive, quel grand bonheur !
    A cette occasion, www.lakroa.mg vous dit : “Joyeux Noël”
    Merry Christmas dia samia ho lavitry ny kirizy mafy !

  • 20 Nov. 2018 - 07:46-

    Communiqué HCC. Suite à la publication officielle des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle par la CENI le samedi 17 novembre 2018, s’appliquent de facto les dispositions suivantes de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République :
    Article 61 :
    La Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    Article 66 alinéa 2 :
    Le délai de recours est fixé à deux (2) jours après la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    En application du système de délai franc, la réception des requêtes sera clôturée le mardi 20 novembre 2018 à 24h.

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 16 novembre 2018 à 6 heures et 58 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 22 576 sur 24 852 soit : 90,84%. Inscrits : 8 906 101 sur 9 913 599 votants : 4 807 829 suffrages exprimés 4 453 212 soit 92,48%. Taux de participation : 53,98%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 763 347 soit 39,60%

    - RAVALOMANANA Marc : 1 535 795 soit 34,49%

    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery : 390 356 soit 8,77%

    - MAILHOL André Christian Dieu Donné : 56 928 soit 1,28%

    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin : 53 629 soit 1,20%

    - RAFALIMANANA Ny Rado : 52 897 soit 1,19%

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. Mgr Gustavo Bombin Espino, OSST, actuellement évêque du diocèse de Maintirano (dont il est le premier évêque) a été désigné comme Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. L’annonce a été faite durant les obsèques de Mgr Roger Victor Solo Rakotondrajao le vendredi 9 novembre à Mahajanga. Pour mémoire, Mgr Gustavo Bombin Espino était évêque de Tsironomandidy entre février 2004 et février 2017 ‘érection du noouveau diocèse de Maintirano). Mgr Gustavo Bombin Espino est né le 24 septembre 1960 à San Llorente (Valadolid en Espagne).

  • 14 Nov. 2018 - 13:41-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 14 novembre 2018 à 13 heures et 6 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 17504 sur 24 852 soit : 70,43%. Inscrits : 7 062 725 sur 9 913 599 votants : 3 827 816 suffrages exprimés 3 539 985 soit 92,48%. Taux de participation : 54.20%.

    - RAJOELINA Andry Nirina: 1396356 (39.45%)
    - RAVALOMANANA Marc: 1297579 (36.65%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 266857 (7.54%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 46243 (1.31%)
    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin: 41091 (1.16%)
    - RAFALIMANANA Ny Rado: 39742 (1.12%)

  • 13 Nov. 2018 - 14:56-

    FMF out, comité de normalisation in. Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé, ce 12 novembre 2018, de désigner des comités de normalisation pour les Fédérations de Football de République dominicaine (FEDOFUTBOL) et Madagascar (FMF) conformément à l’art. 14, al. 1a et l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA. À Madagascar, la décision de nommer un comité de normalisation est liée à la procédure électorale de la FMF, qui n’a pas été effectuée conformément aux exigences réglementaires applicables aux membres de la FIFA. Le mandat du comité expirera au plus tard le 12 mai 2019. La participation des Barea à la CAN n'est pas concernée par la mise en place du comité de normalisation.

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