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Eclairage

Loi sur le régime général des élections et des référendums

Fanahimanana Tiaray il y a 7 mois

De nombreux députés et sénateurs ont fait savoir publiquement qu’ils n’ont pas encore reçu les textes sur les élections formant le nouveau code électoral. www.lakroa.mg a demandé à des techniciens de la loi de nous décortiquer les textes proposer au vote séparé des parlementaires. Fanahimanana Hubert Tiaray ouvre la série de publication. Avec nos remerciements.

Loi sur le régime général des élections et des référendums

Ainsi donc, les projets de lois sur les élections qui devront se tenir d’ici peu sont sortis ! Il était temps. Longtemps attendus par les citoyens et la sphère politique, ces projets de loi sont actuellement entre les mains des députés pour une adoption lors de leur session extraordinaire prévu à cet effet.  

La loi étant une interprétation de la Constitution, c’est dans cette optique que le projet de loi N °05/2018 du 21 février 2018 relative au régime général des élections et des référendums a été élaboré ; l’échéance électorale pour les présidentielles et les législatives s’approchant à vive allure.

 

Clarification d’ordre organisationnel

Le projet de loi en question porte de nouvelles améliorations au régime électoral à Madagascar. A sa lecture on voit que le gouvernement tente de clarifier plus que possible plusieurs questions d’ordre organisationnel telles les dispositions relatives à la Commission Electorale Nationale Indépendante et la création d’autorités de régulation diverses.

Sans entrer dans les détails textuels du projet, il est quand même mieux de faire quelques observations pour aider les compatriotes à la compréhension du projet.

 

Tout d’abord, aux conditions d’éligibilité, celles se rapportant à l’âge dépend du type d’élection auquel le candidat veut se présenter. Toutefois, des nouvelles dispositions apparaissent particulièrement pour les agents de l’Etat et des Collectivités décentralisées, les fonctionnaires ou encore ceux qui occupent des hauts emplois au sein de l’Administration. Les uns sont contraints de démissionner au dépôt de leur candidature éventuelle tandis que les autres sont mis en situation spéciale si l’on en croit la teneur de l’article 6. Une liste des personnalités devant démissionner a d’ailleurs été annexée au projet de loi.

 

Fonctionnaires. Longtemps écartés de la scène politique et soumis à des rudes conditions, les agents de l’Etat et les fonctionnaires peuvent désormais compter sur le système mis en place pour pouvoir apporter leur technicité dans la gouvernance nationale ou locale en se faisant élire. Le projet de loi leur offre une opportunité avec facilitation de se présenter aux élections à Madagascar : une autorisation spéciale les déliant de leurs fonctions est prévue ainsi que leur mise en détachement d’office une fois élus. Enfin, lorsque le mandat électoral viendrait à toucher son terme, il leur est facilement d’intégrer leurs corps d’origine. Les artisans du projet de loi pensent en effet éviter toute une panoplie d’obstructions administratives précédentes pour le retour de ses agents dans leur rang. A cela s’ajoute sans nul doute une proposition de solution à avoir des élus techniciens avec des niveaux assez bien pour la gestion des affaires publiques. On a tous constaté qu’auparavant, des analphabètes voire même des illettrés ont pu accéder à des fonctions électives qui suscitent un niveau de connaissances assez élevé conduisant à la perte et au gaspillage des fonds publics.

 

Campagne électorale. Ensuite, une innovation  concerne la campagne électorale qui est très légiférée contrairement aux années antérieures. En effet, la réglementation de l’utilisation des outils audiovisuels, le financement ainsi que le contrôle de ce financement des campagnes électorales marquent la particularité de ce projet. Les dispositions sur le financement des campagnes électorales constituent une grande première à Madagascar. Plusieurs articles sont consacrés là-dessus. Autant qu’il se peut, les campagnes électorales doivent obéir à la règle de la transparence par le biais de la nomination d’un trésorier de campagne. Ce dernier devrait gérer les recettes et les dépenses liées à la campagne électorale d’un candidat ou d’une liste de candidat qui est à son tour obligé d’ouvrir un compte bancaire spécialement utilisé pour les propagandes. Seulement, la lecture du projet de loi prête confusion si l’on s’en tient aux dispositions de la loi 2011-012 du 18 août 2011 relative aux partis politiques qui prévoient l’ouverture d’un compte bancaire par tout parti politique. La lecture pourrait bien susciter beaucoup de débats contradictoires en ce sens que la loi sur les partis les restreint à l’ouverture d’un seul compte mais que le projet de loi ouvre également la possibilité d’en avoir un autre. Peut-être qu’il faut faire la distinction entre le compte du parti et le compte de campagne qui peut ne pas être celui d’un parti politique si le candidat n’en est pas issu. Etrangement, le compte de campagne doit être ouvert à six (06) mois du dépôt de candidature. Par conséquent, les candidats ou listes de candidats qui n’ont pas encore pu financer leur campagne un semestre avant le dépôt de candidature risquent d’avoir de gros soucis. On sait que ces ressources financières ne peuvent s’acquérir facilement. Certains s’interrogent si ce n’est pas une manœuvre d’éliminer d’avance les petites formations et de les empêcher de présenter des candidatures sérieuses bien qu’elles soient de reconnaissance notoire dans leur localité ou sur le plan national.

 

Par ailleurs, le projet de loi veut mettre en place une commission de contrôle du financement de la vie politique qui se chargera de vérifier les comptes de campagne d’un candidat ou d’une liste de candidats. Pourtant la loi de 2011 stipulait déjà qu’il appartenait aux juridictions financières de contrôler les gestions financières des partis politiques. Là encore, la confusion se place dans les esprits et la panoplie d’organes de contrôle des finances des partis politiques risque d’altérer les vérifications voulues.

 

Dispositions pénales. Le dernier point, parmi tant d’autres, qui nécessite l’attention est celui des dispositions pénales en matière électorale. Elles se catégorisent en trois types à savoir celles qui se rapportent aux infractions constitutives de fraude à l’exercice du droit de vote ; celles qui concernent les infractions en matière de campagne électorale et enfin celle se référant aux infractions constitutives d’entrave à la liberté et à la sincérité du scrutin et du vote. Particulièrement les sanctions de ces trois catégoriques sont d’ordre financier nonobstant les peines d’emprisonnement. Notons que les sanctions pécuniaires sont très lourdes qui peuvent atteindre les vingt millions d’ariary (20 000 000 ariary). Plusieurs dispositions du Code pénal restent toujours applicables avant, durant la campagne électorale ainsi qu’au moment du scrutin lui-même.

Afin d’éviter un vide juridique, le projet de loi propose à ce que la juridiction contentieuse, à savoir la juridiction administrative puisse saisir le pénal des cas qu’elle aurait découvert dans la connaissance des différends électoraux. Plusieurs infractions pénales  pourraient être apportées devant le juge administratif due à l’ignorance des requérants en effet.

Pour le moment, le projet de loi relative au régime des élections et des référendums arbore l’espoir de tout un peuple pour la tenue d’une élection inclusive et démocratique, sincère et crédible.

 

Fanahimanana Hubert Tiaray

 

Membre du Mouvement pour l’Ethique et Déontologie de Madagascar

(MEDEM)

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  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

  • 24 Aug. 2018 - 00:29-

    Le couple présidentiel a reçu, ce matin du 22 Août 2018, l’Archevêque de Toulouse, Mgr Le Gall Robert au Palais d’Iavoloha, dont c’est la seconde visite à Madagascar. Les discussions ont porté sur les actions humanitaires de la diaconie catholique de France àa Madagascar « Nous avons été très heureux de cette rencontre qui honore notre mouvement sur la diaconiede la beauté, et comment la beauté sous toutes ses formes pourrait conduire à Dieu » a déclaré Mgr Le Gall, qui a notamment le diocèse de Lourdes sous sa responsabilité. La place et le rôle de la Grande Île au niveau de la Région Océan Indien et sur le plan international ont été aussi évoqués lors de la rencontre

  • 23 Aug. 2018 - 20:33-

    Ankolagny 6. Prospérer organisé pour la sixième fois sa foire économique Ankolagny. Elle se déroule du 24 au 26 août et elle est hébergée par la commune de Befandriana nord. Les organisationsateurs tablent sur la venue de plus de 2000 visiteurs pour visiter la centaine de stands révus avec comme produit phare les blacks eyes, la vannille et l'oignon.

  • 17 Aug. 2018 - 07:22-

    Kandida faha-13. Mamy Richard Radilophe no kandida faha-13 nanatitra ny antontan-taratasy firotsahana handray anjara amin’ny fifidianana izay ho Filohan’ny Repoblika. Tonga nanatitra ny ny faha-16 aogositra teo izy. Izy dia mpisolovava niaro ireo olona nenjehin'ny fitondrana HVM, toa an'i Fernand Cello, ny tao Soamahamanina, efa mpisolovava an'i Jean Louis Robinson ihany koa tamin'ny fifidianana filoham-pirenena ny taona 2013. Ny antoko Roso ho an’ny Demokrasia Sosialy (Renouveau pour la Démocratie Sociale) izay misy an’i Fetison Rakoto Andrianirina no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    JOB no kandida- faha 11. Jean Omer Beriziky na JOB, Praiminisitra, Lehiben'ny Governemanta teo aloha no kandidà faha 11 amin'ny laharan'ny fanaterana ny taratasy filatsahana ho fidiana Filohan'ny Repoblika ho tontosaina ny fihodinana voalohany ny 7 novambra 2018. Ny 15 aogositra tamin'ny 2 ora sy sasany tolak'andro izy no nanatitra izany taratasy izany teny amin'ny Fitsarana Avo momban'ny Lalàmpanorenana, Ambohidahy. Tonga teny ny tenany niaraka tamin’i Jean Félicien izay "mandataire". Ny Antoko politika "Antsika Madagasikara" no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    Kandidà faha-12 nametraka dosie. Richard Razafy Rakotofiringa no kandidà faha-12 nametraka ny dosien-ny teny amin’ny FAL, Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana na HCC. Izy dia miaramila teo aloha sady mpampianatra. Razafimalala Harimanana Tiana izay "mandataire" no nametraka ny antontaratasy ny 15 aogositra teo. Ny Antoko politika "Solidarité des jeunes intellectuels pour l'avenir de Madagascar" (SJIM) no manolotra azy amin’izao fifidianana filohan’ny Repoblika izao.

  • 14 Aug. 2018 - 13:29-

    CEPE 2018. Le nombre de candidats inscrits à l’examen du CEPE qui aura lieu ce mardi 14 aout 2018 est de 551.655. Ils seront répartis dans 13.638 salles des 1.833 centres d’examen de tout Madagascar. Parmi ces candidats inscrits, 17 malvoyants et 19 sourds-muets vont participer aux épreuves du CEPE dans les cinq provinces de Madagascar, à l’exception de Mahajanga. Pour la DREN SAVA on compte 39 315 candidats qui se répartissent dans 86 centres d’examen. Il est à rappeler que les sujets diffèrent suivant la région et le diplôme a une valeur nationale.

  • 14 Aug. 2018 - 06:59-

    CEPE sy Laharana maitso 020 30 807 86. Manomboka ny talata 14 Aogositra dia ho apetraka eto anivon’ny Minisiteran’ny Fanabeazam-Pirenena ny « cellule » iray iraisan’ireo sampandraharaha mikirakira ny fanadinana izay hanangona ny vaovao rehetra manodidina ny fizotry ny fanadinana CEPE. Azonareo antsoina amin’ny laharana maitso 020 30 807 86.


  • 11 Aug. 2018 - 10:19-

    3 nouveaux candidats. Ce 10 août, trois candidats ont déposé leur dossier de candidature à l'élection présidentielle auprès de la Haute Cour Constitutionnelle à savoir : Dr Jules Etienne présenté par le parti MAFI (Madagasikara Fivoarana),  Zafimahaleo Rasolondraosolo, dit Dama Mahaleo, candidat du parti Manajary Vahoaka; et Paul Andrianiaina Rabary, candidat du parti MIASA. Ainsi, depuis l’ouverture de la période de dépôt des dossiers 7 candidats en tout ont déposé leur dossier (Andry Rajoelina, Jean Ravelonarivo, Mailhol Dieu Donné, Fanirisoa Erinaivo).

  • 04 Aug. 2018 - 08:57-

    Candidature du général Jean Ravelonarivo. Zaza Ramandimbiarison et Ambroise Tata ont procédé dans la matinée de ce 3 aout, au dépôt des dossiers de candidature à l'élection présidentielle du général Jean Ravelonarivo, ancien Premier ministre auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Il est le deuxième candidat à avoir déposé son dossier. Jean Ravelonarivo a été présenté par le parti politique Antokom-Bahoaka Malagasy ou ABA.  Pour mémoire ce parti politique a fait connaître son existence au cours du mois d’avril de cette année 2018.

  • 04 Aug. 2018 - 07:57-

    Andry Rajoelina premier candidat à déposer son dossier. L’ancien président de la Transition, s'est fait représenter par Andry Herizo Rakotozafy, éphémère directeur de cabinet du Premier ministre Ntsay Christian, dans l'après-midi de ce 1er aout, auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy, pour déposer son dossier de candidature à l'élection présidentielle. Cela s’est passé au moment même où le candidat Rajoelina faisait son show au Palais des sports de Mahamasina pour présenter son IEM ou Initiative Emergence de Madagascar.

  • 27 Jul. 2018 - 13:45-

    Niala tsy ho filohan’ny antoko HVM izy. Nametra-pialana tsy ho Filoha Nasionalin'ny antoko HVM i Rivo Rakotovao. « Tsy miala HVM ny tenako fa miala tsy ho Filoha Nasionaly fotsiny ihany ho fanajana ny lalàna » hoy izy. Nambarany ihany koa fa tsy manangam-pahavalo ary tsy manam-pahavalo ny HVM fa safidin’ireo izay niala noho ny tsy fitovian-kevitra politika sy tsy fitovian-kevitra eo amin'ny fitantanana ny Firenena ny zava-mitranga. Nanamafy ny fangatahany sy fanolorany ny Filoha Rajaonarimampianina hirotsaka ho fidiana indray ny antoko HVM. Soritana fa ny Lalampanorenana dia milaza fa tsy mahazo mandray anjara amin’ny fiainana antoko politika ny filoham-pirenena (adininy faha-49).

  • 23 Jul. 2018 - 08:57-

    Antonio Benedito Sanchez s’en va. L’ambassadeur de la délégation de l’Union européenne pour Madagascar et l’Union des Comores, Antonio Benedito Sanchez quittera Madagascar satisfait du travail qu’il a accompli durant son mandat. Il a confié qu’il prendra la direction du Mozambique tandis que son successeur, l’Italien Giovani Di Girolamo arrivera dans la Grande île vers le début du mois de septembre. Il sera remplacé par L’Italien Giovani Di Girolamo.En attendant la prise de fonction du nouvel Ambassadeur, le Ministre Conseiller Lothar Jaschke assurera son intérim.

  • 30 Jun. 2018 - 08:40-

    Remplacement à l’Assemblée Nationale. « Le Député dont siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui, sauf en cas d’annulation de l’élection, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale ». .Que suivant le certificat de décès n°65969 versé au dossier, sieur ABDILLAH est décédé le 21 février 2018 à l’hôpital Apollo de New Delhi. La vacance d’un siège de Député à l’Assemblée nationale est constatée, à la suite du décès de sieur ABDILLAH. Est proclamé Député à l’Assemblée nationale, le candidat EDIZARD, premier suppléant de la liste VPM-MMM de Vohémar. (Arrêt de la HCC du 28 juin 2018).

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