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Eclairage

Loi sur le régime général des élections et des référendums

Fanahimanana Tiaray il y a 3 mois

De nombreux députés et sénateurs ont fait savoir publiquement qu’ils n’ont pas encore reçu les textes sur les élections formant le nouveau code électoral. www.lakroa.mg a demandé à des techniciens de la loi de nous décortiquer les textes proposer au vote séparé des parlementaires. Fanahimanana Hubert Tiaray ouvre la série de publication. Avec nos remerciements.

Loi sur le régime général des élections et des référendums

Ainsi donc, les projets de lois sur les élections qui devront se tenir d’ici peu sont sortis ! Il était temps. Longtemps attendus par les citoyens et la sphère politique, ces projets de loi sont actuellement entre les mains des députés pour une adoption lors de leur session extraordinaire prévu à cet effet.  

La loi étant une interprétation de la Constitution, c’est dans cette optique que le projet de loi N °05/2018 du 21 février 2018 relative au régime général des élections et des référendums a été élaboré ; l’échéance électorale pour les présidentielles et les législatives s’approchant à vive allure.

 

Clarification d’ordre organisationnel

Le projet de loi en question porte de nouvelles améliorations au régime électoral à Madagascar. A sa lecture on voit que le gouvernement tente de clarifier plus que possible plusieurs questions d’ordre organisationnel telles les dispositions relatives à la Commission Electorale Nationale Indépendante et la création d’autorités de régulation diverses.

Sans entrer dans les détails textuels du projet, il est quand même mieux de faire quelques observations pour aider les compatriotes à la compréhension du projet.

 

Tout d’abord, aux conditions d’éligibilité, celles se rapportant à l’âge dépend du type d’élection auquel le candidat veut se présenter. Toutefois, des nouvelles dispositions apparaissent particulièrement pour les agents de l’Etat et des Collectivités décentralisées, les fonctionnaires ou encore ceux qui occupent des hauts emplois au sein de l’Administration. Les uns sont contraints de démissionner au dépôt de leur candidature éventuelle tandis que les autres sont mis en situation spéciale si l’on en croit la teneur de l’article 6. Une liste des personnalités devant démissionner a d’ailleurs été annexée au projet de loi.

 

Fonctionnaires. Longtemps écartés de la scène politique et soumis à des rudes conditions, les agents de l’Etat et les fonctionnaires peuvent désormais compter sur le système mis en place pour pouvoir apporter leur technicité dans la gouvernance nationale ou locale en se faisant élire. Le projet de loi leur offre une opportunité avec facilitation de se présenter aux élections à Madagascar : une autorisation spéciale les déliant de leurs fonctions est prévue ainsi que leur mise en détachement d’office une fois élus. Enfin, lorsque le mandat électoral viendrait à toucher son terme, il leur est facilement d’intégrer leurs corps d’origine. Les artisans du projet de loi pensent en effet éviter toute une panoplie d’obstructions administratives précédentes pour le retour de ses agents dans leur rang. A cela s’ajoute sans nul doute une proposition de solution à avoir des élus techniciens avec des niveaux assez bien pour la gestion des affaires publiques. On a tous constaté qu’auparavant, des analphabètes voire même des illettrés ont pu accéder à des fonctions électives qui suscitent un niveau de connaissances assez élevé conduisant à la perte et au gaspillage des fonds publics.

 

Campagne électorale. Ensuite, une innovation  concerne la campagne électorale qui est très légiférée contrairement aux années antérieures. En effet, la réglementation de l’utilisation des outils audiovisuels, le financement ainsi que le contrôle de ce financement des campagnes électorales marquent la particularité de ce projet. Les dispositions sur le financement des campagnes électorales constituent une grande première à Madagascar. Plusieurs articles sont consacrés là-dessus. Autant qu’il se peut, les campagnes électorales doivent obéir à la règle de la transparence par le biais de la nomination d’un trésorier de campagne. Ce dernier devrait gérer les recettes et les dépenses liées à la campagne électorale d’un candidat ou d’une liste de candidat qui est à son tour obligé d’ouvrir un compte bancaire spécialement utilisé pour les propagandes. Seulement, la lecture du projet de loi prête confusion si l’on s’en tient aux dispositions de la loi 2011-012 du 18 août 2011 relative aux partis politiques qui prévoient l’ouverture d’un compte bancaire par tout parti politique. La lecture pourrait bien susciter beaucoup de débats contradictoires en ce sens que la loi sur les partis les restreint à l’ouverture d’un seul compte mais que le projet de loi ouvre également la possibilité d’en avoir un autre. Peut-être qu’il faut faire la distinction entre le compte du parti et le compte de campagne qui peut ne pas être celui d’un parti politique si le candidat n’en est pas issu. Etrangement, le compte de campagne doit être ouvert à six (06) mois du dépôt de candidature. Par conséquent, les candidats ou listes de candidats qui n’ont pas encore pu financer leur campagne un semestre avant le dépôt de candidature risquent d’avoir de gros soucis. On sait que ces ressources financières ne peuvent s’acquérir facilement. Certains s’interrogent si ce n’est pas une manœuvre d’éliminer d’avance les petites formations et de les empêcher de présenter des candidatures sérieuses bien qu’elles soient de reconnaissance notoire dans leur localité ou sur le plan national.

 

Par ailleurs, le projet de loi veut mettre en place une commission de contrôle du financement de la vie politique qui se chargera de vérifier les comptes de campagne d’un candidat ou d’une liste de candidats. Pourtant la loi de 2011 stipulait déjà qu’il appartenait aux juridictions financières de contrôler les gestions financières des partis politiques. Là encore, la confusion se place dans les esprits et la panoplie d’organes de contrôle des finances des partis politiques risque d’altérer les vérifications voulues.

 

Dispositions pénales. Le dernier point, parmi tant d’autres, qui nécessite l’attention est celui des dispositions pénales en matière électorale. Elles se catégorisent en trois types à savoir celles qui se rapportent aux infractions constitutives de fraude à l’exercice du droit de vote ; celles qui concernent les infractions en matière de campagne électorale et enfin celle se référant aux infractions constitutives d’entrave à la liberté et à la sincérité du scrutin et du vote. Particulièrement les sanctions de ces trois catégoriques sont d’ordre financier nonobstant les peines d’emprisonnement. Notons que les sanctions pécuniaires sont très lourdes qui peuvent atteindre les vingt millions d’ariary (20 000 000 ariary). Plusieurs dispositions du Code pénal restent toujours applicables avant, durant la campagne électorale ainsi qu’au moment du scrutin lui-même.

Afin d’éviter un vide juridique, le projet de loi propose à ce que la juridiction contentieuse, à savoir la juridiction administrative puisse saisir le pénal des cas qu’elle aurait découvert dans la connaissance des différends électoraux. Plusieurs infractions pénales  pourraient être apportées devant le juge administratif due à l’ignorance des requérants en effet.

Pour le moment, le projet de loi relative au régime des élections et des référendums arbore l’espoir de tout un peuple pour la tenue d’une élection inclusive et démocratique, sincère et crédible.

 

Fanahimanana Hubert Tiaray

 

Membre du Mouvement pour l’Ethique et Déontologie de Madagascar

(MEDEM)

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  • 16 Jun. 2018 - 10:10-

    Minisitera MPAE : mitohy ny asa. Isan’ny Miinisitera tsy nisolo ny minisitra mitantana azy ny Minisiteran’ny Fambolena sy Fiompiana. Nahatsapa ankehitriny ny mpitantana ity minisitera ity fa misy mpanakorontana tafiditra ao anatiny ka nahatonga azy i reo hanao fanambarana. Nanambara ireo tompon’andraikitra ao amin’ny minisiteran’ny fambolena sy fiompiana ny alakamisy 14 jona lasa teo teny Ampadrianomby fa mandeha tsara ny asa rehetra ao amin’ny minisitera. Tsy mba nahitana olana hatramin’izay na dia minisitra Hvm aza no nitondra tao hatramin’izay ka hatramin’izao. Nilaza ireo tompon'andraikitra fa tsisy tombontsoa ho azon'ny Firenena indrindra ny tantsaha sy ny mpiompy amin'ny fanakorontanana.

  • 05 Jun. 2018 - 06:58-

    Concours pour pourvoir les 40 postes d’inspecteurs du Trésor. Le ministère des Finances et du Budget informe que le dépôt de dossier pour le concours de recrutement d'élèves inspecteurs du trésor est ouvert depuis ce 4 juin. A noter que 40 postes sont à pourvoir, dont 35 sur concours direct et 5 pour les fonctionnaires du ministère. Le concours se tiendra du 22 au 23 novembre 2018 à Antananarivo Renivohitra, Antsiranana I, Fianarantsoa I, Mahajanga I, Toamasina I et Toliara I. http://www.tresorpublic.mg/tresorpublic/download.php?path=wp-content/uploads/2018/06/&file=concours_ins_2018.pdf

  • 26 May. 2018 - 11:34- GBM Fête des Mères. La GBM ou Grande Braderie de Madagascar a ouvert ses portes ce 23 mai comme annoncé dans les médias. On observe une grande affluence dans les allées. Selon MadaVision la règle de la réduction minimale de 15% est respectée par les participants.
  • 26 May. 2018 - 08:27-

    Décision HCC. Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 Relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery Rajaonarimampianina : La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-043 relative à la Haute Cour de Justice ; Les rapporteurs ayant été entendus… (lire la suite sur  http://www.lakroa.mg/item-1389_articles_politique_18-dacision-relative-a-une-requate-en-dachaance-du-prasident.html

  • 22 May. 2018 - 07:11-

    Nouveau cardinal. Le Pape François a annoncé ce 20 mai dimanche de Pentecôte, qu’il créera le 29 juin prochain 14 nouveaux cardinaux dont 11 parmi eux sont des électeurs. Parmi ces 14 nouveaux cardinaux se trouvent l’Archevêque Désiré Tsarahazana. L’équipe de http://www.lakroa.mg/ salue ce nouveau cardinal en particulier et toute l’Eglise catholique notamment à Madagascar pour cette nomination. Que le souffle de l’Esprit Saint souffle sur ce nouveau cardinal pour donne un nouvel élan toujours plus positif sur l’EKAR que cela influe positivement sur la vie du pays.

  • 19 May. 2018 - 09:50-

    GBM Fête des mères. La Grande Braderie de Madagascar dédiée à la fête des Mères se déroulera du 23 au 27 mai 2018. Comme d’habitude les visiteurs bénéficieront d’une garantie d’obtenir une remise de 15% minimum. Les visiteurs auront une large gamme de choix pour honorer les mamans. Mais les stands traditionnels seront aussi là pour satisfaire toutes les demandes.

  • 09 May. 2018 - 11:42-

    Daty 3. Nanao fanambarana ny CENI ka nanolotra daty telo. Momba ny datim-pifidianana dia tranga telo no azo eritreretina ka nanaovan'ny CENI tolokevitra :
    - Tranga voalohany: Fifidianana Filoham-pirenena mialoha ny fotoana (alarobia 29 aogositra ny fihodinana voalohany)
    - Tranga faharoa: Fifidianana Filoham-pirenena tanterahina araka ny voalazan'ny andininy faha 47 amin'ny lalàm-panorenana (alarobia 28 novambra ny fihodinana voalohany)
    - Tranga fahatelo: Fanemorana ny fifidianana noho ny antony voalazan'ny Lalàm-panorenana hatrany (29 mai 2019 ny fihodinana voalohany)
    Hahafahana mandrindra araka ny tokony ho izy ny fifidianana sy manatanteraka izany ao anatin'ireo tranga roa voalohany (izany hoe amin'ity taona 2018 ity) dia takiana hazava amin'ity volana mey 2018 ity ny lalàm-pifidianana sy ny fandaminana ara-politika.

  • 05 May. 2018 - 15:04-

    Médiation du FFKM. Le FFKM continue à son rythme sa médiation. Une médiation qui a été ouverte par un culte œcuménique le dimanche 29 avril 2018. Un culte où déjà on a remarqué l’absence d’une certaine partie des acteurs politiques. Puis le lundi 30 avril, le FFKM a invité les députés de chaque camp. Seul le camp des députés “pro-régime” s’est fait représenter. Le camp des députés 73 n’a pas répondu à l’invitation du FFKM. Les quatre chefs d’Eglise du FFKM se sont déplacés, ce 4 mai, à Tsimbazaza pour rencontrer le président de l’Assemblée nationale et à Anosikely pour rencontrer le président du Sénat.

  • 05 May. 2018 - 12:59-

    Dates du recensement. Le Premier Ministre, Mahafaly Solonandrasana Olivier, a présidé ce 3 mai 2018 la cinquième réunion du Conseil National du Recensement (CNR). Cette réunion du CNR s’inscrit toujours dans le cadre de la préparation du troisième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-3). L’objet principal de cette réunion du CNR est de soumettre aux membres du CNR une proposition de date pour la réalisation du lancement du dénombrement. Ainsi, il a été validé que le recensement aura lieu du 18 mai au 10 juin 2018 à commencer par la numérotation de bâtiments (18 au 24 mai 2018), et par la suite, le  dénombrement de la population et des ménages (25 mai au 10 juin 2018).

  • 05 May. 2018 - 09:21-

    MTS. Le parti MTS (Malagasy Tonga Saina) a tenu son congrès le 4 mai 2018 à Antanimena. A l’issue de ce congrès, Mirasoa Razanamasy a été élu au poste de Secrétaire général du parti. Il remplace à ce poste Benjamina Ramanantsoa. Le Congrès a également désigné les coachs par Faritany. Concernant les afairres nationales, Roland Ratsiraka, président national du MTS, prône le « Soa toavina », faisant valoir le dialogue. Pour lui, il vaut mieux qu’un candidat soit présenter par un parti cela suppose l’existence d’une organisation. Le MTS affirme aligner des candidats à toutes les échéances électorales.

  • 03 Apr. 2018 - 08:58-

    Joyeuses Pâques à tous et à chacun. www.lakroa.mg souhaite à tous et à chacun de Joyeuses fêtes de Pâques. Que chaque jour qui se lève soit un jour de Pâques, un jour de victoire pour le monde. Dans son homélie de la nuit de Pâques 2018, le Pape François nous a invités à « transformer l’espérance en gestes concrets de charité ». La suite nous appartient.

  • 23 Mar. 2018 - 07:59-

    Passage de Eliakim (bilan du 22 mars à 20h). Le bilan provisoire global en date du 22 mars 2018 transmis par le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation du Bngrc nous donne les chiffres suivants : A l’échelle nationale, le bilan provisoire global fait état de : 21 décédés ; 50 872 sinistrés ; 19 439 déplacés cumulés ; 1 491 cases d’habitations endommagées ; 13 345 d’habitations inondées ; 2 392 cases détruites.

  • 20 Mar. 2018 - 07:58-

    José Vianey candidat aux présidentielles. Chaque week end apporte son lot de candidat à la candidature au poste de président de la République de Madagasikara. José Vianey vient d’annoncer sa candidature ce samedi 17 mars 2018 au Paon d’Or. Si l’on se réfère aux informations dans les informations, José Vianey ou Vijo a annoncé sa candidature en son  nom propre et non comme candidat du parti RAM. Ce parti certainement va entériner prochainement cette volonté du candidat Vijo. C’est devenu le modus vivendi.

  • 19 Mar. 2018 - 08:45-

    Passage de Eliakim. Le bilan provisoire global en date du 18 mars 2018 à 18h transmis par le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation du Bngrc nous donne les chiffres suivants : A l’échelle nationale, le bilan provisoire global fait état de : 17 décédés ; 15 772 sinistrés ; 6 282 déplacés cumulés ; 251 cases d’habitations endommagées ; 1 271 cases d’habitations inondées ;  648 cases détruites.

  • 19 Mar. 2018 - 08:29-

    200 étudiants s’imprègnent du Fisandratana2030. Hugues Ratsiferana, Conseiller spécial du Président de la République, a eu comme invité près de 200 étudiants issus de plusieurs universités de la Capitale (des universités publiques et des instituts supérieurs privés). Ces étudiants ont pu s’imprégner du Fisandratana 2030, dans l’amphithéâtre du Centre d’Application de Développement Intégré (Cadi), durant la matinée du 17 mars 2018. Après la présentation succincte du Fisandratana 2030 les étudiants ont pu poser des questions sur ce programme présidentiel. Le président Rajaonarimampianina est passé pour partager avec ces étudiants son expérience de vie.

  • 15 Mar. 2018 - 07:38-

    Jour J pour Aok’izay. C’est aujourd’hui 15 mars de 12h à 12h05 que le rendez-vous a été fixé par les organisateurs pour sensibiliser les tenants du pouvoir sur l’insécurité. Les organisateurs demandent une table ronde aux dirigeants mais surtout l’effectivité des décisions prises. Pour ce jour les organisateurs demandent à tous et à chacun de faire le maximum de bruit (klaxon, son de cloche, sifflet…) pour que ce cri soit entendu en haut lieu. Les organisateurs se donnent rendez-vous sur le parking de Jumbo Score Ankorondrano pour faire le maximum de bruit.

  • 15 Mar. 2018 - 07:36-

    Salon du chocolat et de la gourmandise. Pour la deuxième année consécutive, Wednesday Morning Group a choisi le chocolat et la gourmandise pour son activité de levée de fonds. Cet événement se déroulera durant la journée du 17 mars et se tiendra au Carlton Anosy. “Ce sera une journée d’animation, de démonstration, de préparation, mais surtout de dégustation” annonce les organisatrices car WMG est une association composée uniquement de femmes. Le but de WMG est de recueillir des fonds pour permettre la réalisation des actions sociales de cette Ong.

  • 12 Mar. 2018 - 07:14-

    LCD met sur rails 3 infrastructures. Lors de sa réunion annuelle du mois de mars l’association LCD a fait savoir qu’elle se lance comme défi à partir de cette année 2018 la mise en place ou la construction de 3 infrastructures. Elle envisage la construction d’un auditorium de 2500 places et plusieurs niveaux places, puis d’une université de leadership chrétien et enfin la mise en place d’un hôpital ambulant. Le président Rajoelison Herilala a dévoilé ces projets lors de la journée de rencontre et de formation qui s’est déroulée ce 11 mars 2018.

  • 01 Mar. 2018 - 08:31-

    Salon des études internationales. Le salon des études internationales représente une opportunité unique de rencontrer les meilleures universités au monde et d'obtenir toutes les informations sur les possibilités d'études à l'étranger, le contenu des formations, les conditions d'admission, les moyens de financement, les débouchés et plus encore. Le salon est organisé par MadaJeunes. qui propose des séries de conférences. Le vendredi 2 Mars, des conférences traiteront des choix de formations à l’étranger, de destinations, de diplômes… Celles-ci vous permettront de comprendre les spécificités de nombreux pays, de connaître les modalités des bourses, des programmes d’échanges, les possibilités d’études...

  • 28 Feb. 2018 - 18:32-

    FIGS en un an 30 étudiants. Depuis un an FIGS est présent à Madagasikara. FIGS ? ou France International Graduate Schools est présent à Madagasikara depuis un an. En un une trentaine d’étudiants a demandé l’appui et l’expertise de cet organisme pour étudier en France. Et depuis FIGS a décidé d’ouvrir un bureau permanent pour répondre plus rapidement aux demandes et mieux accompagner les étudiants dans les démarches académiques et auprès du consulat. “FIGS c’est un organisme qui regroupe une vingtaines d’écoles supérieures réparties sur 10 villes en France offrant des enseignements professionnalisants” fait savoir Bénédicte Favre, la directrice qui a fait le déplacement à Madagasikara pour ouvrir le bureau. FIGS sera présent lors du salon organisé par MadaJeunes 1 et 2 février.

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