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Projet de loi élection du Président de la Répub

Introspection succincte

Imbiki Herilaza il y a 1 année

De nombreux députés et sénateurs ont fait savoir publiquement qu’ils n’ont pas encore reçu les textes sur les élections formant le nouveau code électoral. www.lakroa.mg a demandé à des techniciens de la loi de nous décortiquer les textes proposer au vote séparé des parlementaires pour les éclairer. Imbiki Herilaza nous apporte une introspection sucinte de ce projet de loi organique. Avec nos remerciements.

Introspection succincte

Contexte général

Il est important de soulever que ledit projet de loi n’a été révélé aux grands publics et à l’ensemble des acteurs politiques du pays que tardivement, à la veille de son dépôt au Parlement. Ainsi, le droit à la transparence et la participation des citoyens à l’élaboration d’un projet aussi important ont été occultés et pourraient avoir des répercussions négatives sur le comportement des acteurs politiques et celui de la population avant, durant et après les élections.

 

Ensuite, c’est un projet de loi organique. Les articles 88 et suivants de la Constitution sont clairs et évoquent notamment le fait qu’une loi organique devrait être obligatoirement déposée auprès du Parlement au plus tard 15j avant la session. Pourtant, le décret n° 2018-137 portant convocation d’une session extraordinaire du Parlement date du 21 février 2018 et la session a débuté effectivement le lundi suivant.

 

On peut lire dans l’exposé des motifs que :

Le présent projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République comporte 8 chapitres composés de 70 articles :

le chapitre premier porte sur les dispositions générales ;

le chapitre II fixe les modalités de convocation des électeurs ;

le chapitre III définit les conditions d’éligibilité ;

le chapitre IV précise les conditions relatives à la candidature ;

le chapitre V porte sur les bulletins de vote ;

le chapitre VI régit les opérations électorales ;

le chapitre VII traite du contentieux ;

le chapitre VIII prévoit les dispositions finales.

 

Que dire ?

Nombre de dispositions reprennent également les anciennes dispositions des textes d’organisation des élections présidentielles. Mais aussi font des renvois aux autres projets de textes législatifs en cours d’études au Parlement. Comme si il était déjà certain que ces derniers seront votés.

 

 

Analyse de certains articles ayant apportés des innovations

 

Article 5 : il y est dit que la HCC peut constater un cas de force majeur qui est laissé à sa libre appréciation. Ce qui est dangereux car la HCC est une juridiction juridico-politique et il fallait impérativement délimiter ou énoncer les cas de force majeur susceptibles d’entraver la bonne marche des élections et nécessitant son report.

 

Article 6 : sur les conditions d’éligibilité : il y est relaté que le candidat ne devrait pas avoir fait l’objet d’une condamnation et également, avoir rempli ses obligations fiscales… Ces dispositions sont vagues et floues et pourraient prêter à confusion.  En effet, qu’appelle-t-on condamnation et condamnation définitive ? Que qualifie-t-on d’obligations fiscales ? Les candidats pourraient ne pas être traités sur un même pied d’égalité. Il aurait fallu mettre des dispositions plus explicites.

 

Article 20 : pour le premier tour du scrutin, le bulletin de vote utilisé est un bulletin unique et pour le second tour, soit un bulletin unique soit des bulletins individuels. Le système de bulletin unique était une grande innovation à Madagascar pour les élections présidentielles de 2013-2014. Non seulement, sur le plan de la logistique, il facilite l’organisation du scrutin, mais également il est plus facile d’utilisation pour les électeurs. Reprendre les bulletins individuels au second tour est incompréhensible et pourrait, au contraire, entacher l’égalité des traitements et des chances pour les deux candidats.

 

Article 57 : il est évoqué que si les résultats d’un ou de plusieurs bureaux de vote ne sont pas acheminés à la section de recensement matériel des votes dans les cinq jours, il sera dressé un procès verbal de carence et on passera outre ces résultats. Ce sont des dispositions particulièrement dangereuses compte tenu de la situation qui prévaut actuellement à Madagascar : insécurité, état des routes, éloignement des bureaux de vote, manque de moyens. Au contraire, on devrait donner exceptionnellement le pouvoir à la section de recensement matériel des votes de pouvoir aller récupérer les résultats au-delà de ces cinq jours. Cela enlèverait également le droit au vote des populations des localités éloignées et favoriserait celles des grandes villes.

 

Imbiki Herilaza


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Lakroa en direct
  • 06 Mar. 2019 - 07:23-

    Carême 2019. Le temps de Carême 2019 commence ce jour, Mercredi des cendres. Pour nous accompagner dans ce temps fort de notre foi voici deux liens :

    Message intégrale du Pape pour ce Carême 2019

    https://www.lakroa.mg/item-1640_articles_une_18-ala-craation-attend-avec-impatience-la-ravalation-des-fils-de-dieua-rm-819.html  

    Et une analyse succincte de ce message

    https://www.lakroa.mg/item-1641_articles_religion_18-se-convertir-pour-auvrer-a-la-rademption-de-la-craation.html


  • 31 Jan. 2019 - 06:49-

    Bilan provisoire global en date du 30 janvier 2019 à 18h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 27 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 4 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation, 4 morts d’un écroulement d’une maison) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 9 586 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 9 332 à cause de l’inondation) ; • 833 Déplacés actuels (451 dues au glissement de terrain et 382 à cause de l’inondation) ; • 2 462 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 944 à cause de l’inondation) ; • 1 778 Cases d’habitation inondées ; • 187 Cases détruites (7 dues au glissement et 83 dues à l’inondation).
    CECI EST LE DERNIER BULLETIN EN CE QUI CONCERNE L’INONDATION ET LE GLISSEMENT DE TERRAIN DE CES DEUX DERNIERES SEMAINES A MADAGASCAR. (Source : BNGRC, Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

  • 29 Jan. 2019 - 07:10-

    Bilan provisoire global en date du 28 Janvier 2019 à 20h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 21 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 2 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement, d’une maison suite à l’inondation) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 8 466 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 8 212 à cause de l’inondation) ; • 1 934 Déplacés actuels (450 dues au glissement de terrain et 1 484 à cause de l’inondation) ; • 2 304 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 786 à cause de l’inondation) ; • 1 603 Cases d’habitation inondées ; • 62 Cases détruites (7 dues au glissement et 55 dues à l’inondation). Source : Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation.

  • 28 Jan. 2019 - 07:43-

    Bilan provisoire global en date du 27 janvier 2019 à 19h. Voici le bilan après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» qui fait état de :
    • 21 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 2 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation) ;
    • 1 Disparu (emportée par l’eau) ;
    • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ;
    • 8 031 Sinistrés (201 dues au glissement de terrain et 7 830 à cause de l’inondation) ;
    • 1 236 Déplacés actuels (134 dues au glissement de terrain et 1 102 à cause de l’inondation) ;
    • 1 605 Déplacés cumulés (201 dues au glissement de terrain et 1 404 à cause de l’inondation) ;
    • 1 603 Cases d’habitation inondées ;
    • 62 Cases détruites (7 dues au glissement et 55 dues à l’inondation). (Source : Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

  • 25 Jan. 2019 - 11:26-

    Nominations lors du Premier Conseil des ministres. Ce jeudi 24 janvier, après la nomination du nouveau gouvernement, le Président Rajoelina, a présidé le premier conseil des ministres au Palais d’Etat d’Iavoloha.
    Décret abrogeant le décret n°2016-140 du 02 mars 2016 et portant nomination de Madame ANDRIAMBALO Lala Ratompoalizo, Directeur du Protocole d’Etat auprès de la Présidence;
    Décret portant nomination de Ramaholimasy Holder, Directeur Général de la Présidence en charge des Affaires Politiques;
    Décret portant nomination de Andriamanananoro Augustin, Directeur Général de la Présidence en charge des Projets;
    Décret portant nomination de Sahondrarimalalala Marie Michelle, Directeur des Etudes Juridiques de la Présidence;
    Décret portant nomination de Raharinosy Jimmy, Directeur des Systèmes d'Information.
    Lalatiana Raktotondrazafy est le porte-parole du gouvernement

  • 24 Jan. 2019 - 07:49-

    Bulletin flash du 23 janvier. Bilan provisoire global en date du 23 Janvier 2019 à 18h transmis par le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation. Le bilan provisoire global fait état de : 16 décédés (15 à cause du glissement de terrain et 1 mort par noyade) ; 4 disparus (3 à cause du glissement de terrain et 1 emportée par l’eau) ; 3 rescapés (suite au glissement de terrain) ; 5 763 sinistrés (201 dues au glissement de terrain et 5 562 à cause de l’inondation) ; 503 déplacés cumulés (201 dues au glissement de terrain et 302 à cause de l’inondation) ; 1 588 cases d’habitation inondées ; 31 cases détruites (7 dues au glissement et 24 dues à l’inondation).

  • 22 Jan. 2019 - 14:46-

    Le staff du PRM Rajoelina. Rajoelina Andry Nirina, a tenu son premier conseil des ministres restreint, ce lundi 21 janvier 2019 au Palais d’État d’Iavoloha. Il a nommé ses proches collaborateurs. Ramonjavelo Manambahoaka Valéry Fitzgerald a été nommé Secrétaire général de la Présidence. Andriamaholy Onjaniaina Dina est nommé au poste Secrétaire Général Adjoint de la Présidence. Et, Delmotte Stéphanie a été nommée Directeur de Cabinet civil de la Présidence. On attend donc les autres membres entre autres le directeur de cabinet militaire,  le directeur administratif et financier…

  • 22 Jan. 2019 - 14:45-

    Reconduction du PM Christian Ntsay. Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de la Quatrième République, les députés issus du groupe de partis majoritaires à l’Assemblée Nationale, en l’occurrence le MAPAR, ont proposé le nom de NTSAY Christian Louis au poste de Premier Ministre. Aussi, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Rajoelina Andry Nirina, a pris le décret n°2019-016 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur NTSAY Louis Christian.

  • 21 Jan. 2019 - 15:57-

    Gouverneur de région ? Dans son premier discours après la prestation de serment ce 19 janvier, le président Andry Rajoelina a utilisé le mot “gouverneur” de région. On lit dans la Constitution que “La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le Chef de Région élu au suffrage universel. Le Chef de Région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le Chef de l’Administration de sa région.” Première entorse devant le gardien de la Constitution ?

  • 21 Jan. 2019 - 15:34-

    10 décès au moins. Les pluies torrentielles tombées sur Antananarivo dans la soirée du samedi 19 janvier ont perturbé la fin des festivités de la prestation de serment du Président Rajoelina (fête à Mahamasina, feux d’artifices annulées). Mais plus grave, elles ont provoqué un éboulement en plusieurs endroits et plusieurs maisons ont été démolies. Plusieurs personnes ont été ensevelies sous les décombres. Plusieurs personnes ont été sauvées mais on déplore une dizaine de victimes. On compte au moins 10 personnes décédées et on craint que le nombre ira en croissant.

  • 19 Jan. 2019 - 11:48-

    Hevi-dehibe notsoahina tamin'ny lahatenin'ny filoha Rajoelina. Ezaka lehibe no atao momba ny famokarana ny herinaratra. Politikan’ny kibo velaran-tany hovolena, tsy hanafatra vary intsony. Hitsinjo sy hanampy ireo tena marefo efa eny ambony sambo ny vary tena mora ho zaraina sy hamidy mora. Asa fa tsy kabary. Hanangana sy hanorina tanana vaovao isika ho modely aty amin’ny ranomasina Indiana izay atomboka amin’ity taona ity ihany. Ho mpandresy amin’ny lafiny rehetra ny Malagasy. Ampiray sy ampitambatra ny Malagasy aho. Tsy ny eto antananarivo ihany no hisitraka fa hapetraka ny fanamby fa hisitraka izany ny any amin’ny faritra. Apetraka ny governora hisolo ny lehiben’ny faritra. Izy ireo no hitarika ny asa goavana. Omentsika fitaovana manokana fanamboaran-dalana ny faritra rehetra. Ho lasa 23 ny faritra. Tsy ekeko ny gaboraraka. Tsy azo ekena ny fanaovana tolotrasa kanefa tsy  nisy asa notanterahina akory. Ady amin’ny kolikoly sy fitsarana marina tsy mitanila. Tsy ekeko ny fitsabahana amin’ny raharaha fitsarana.

    Tsy fandriampahalemana. Vahaolana koa ampitomboina ny isan’ny mpitandro filaminana. Ho vatsiana fitaovana mendrika manaraka ny toetrandro ny foloalindahy sy mpitandro filaminana. Handalo eto ny santionany amin’ny fitaovana tsy mataho-bala. Fankahalana fanaratsiana fisaraham-bazana hahilika izany.

  • 18 Jan. 2019 - 08:14-

    Passation à Iavoloha. Selon l’article 48 de la constitution “La passation officielle du pouvoir se fait entre le Président sortant et le Président nouvellement élu.” Il n’est nullement indiqué que c’est le président démissionnaire ou le président intérimaire. La passation se fera officiellemen ce vendredi 18 janvier. Selon la rumeur la passation se fera entre le président Rajaonarimampianina qui a démis de ses fonctions présidentielles en septembre 2018 et le président Rajoelina. Si cela se fera cela veut dire une passation des dossiers de janvier 2014 à septembre 2018. Qu’en sera-t-il des dossiers durant l’intérim ? Y aura-t-il une autre cérémonie de passation ce vendredi aussi ?


  • 09 Jan. 2019 - 08:42-

    Le FFKM présente ses vœux au Président de la République p.i. Les représentants du Conseil Chrétien des Eglises (FFKM), sont venus présenter les vœux de nouvel an au Président de la République p.i, Rivo Rakotovao, au palais d’Ambohitsorohitra, le 8 janvier 2019. Le Président en exercice de la FFKM a évoqué lors de la rencontre l’importance de la période que traverse le pays à l’heure actuelle, et n’a pas manqué de souligner l’union dans la prière pour la marche du pays ; il a aussi mis en relief la noble mission et les responsabilités qui incombent au Chef de l’Etat, Rivo Rakotovao, et invoqué la bénédiction divine à son endroit ainsi qu’à sa famille.

  • 07 Jan. 2019 - 14:16-

    Jours fériés de 2019. Mardi 1er Janvier, Vendredi 8 Mars : Journée de la Femme. Vendredi 29 Mars : Jour des martyrs 1947. 21 Avril : Pâques ; 22 Avril : Lundi de Pâques. Mercredi 1er Mai : Fête du travail. 30 Mai : Ascension. 4 Juin : L'Aïd el Fitr. 9 Juin : Pentecôte ; 10 Juin : Lundi de Pentecôte. 26 Juin : Fête de l'Indépendance. 11 Aout : L'Aïd el kebir ou Aïd-al-adha. 15 Août : Assomption. Vendredi 1er Novembre : Toussaint. 25 Décembre : Noël.

  • 05 Jan. 2019 - 09:59-

    Différents cas d’annulation d’une élection. Suivre les liens

    http://www.lakroa.mg/item-1607_articles_monde_18-la-cour-suprame-annule-laalection-prasidentielle.html


    http://www.lakroa.mg/item-1608_articles_monde_18-annulae-a-cause-daune-utilisation-abusive-de-facebook.html

  • 04 Jan. 2019 - 07:17-

    Résultats officiels le 8 janvier. La HCC, Haute Cour Constitutionnelle, dans un communiqué publié sur son site fait savoir la date de la proclamation officielle des résultats. La HCC procèdera à la proclamation officielle du second tour de l’élection présidentielle le mardi 8 janvier 2019 à 15 heures. La cérémonie aura lieu à la salle de proclamation du Palais d’Etat d’Ambohidahy. Pour la la HCC, s’applique de facto l’Article 61 de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République qui dit que la HCC procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la CENI.

  • 02 Jan. 2019 - 12:49-

    Sainte et heureuse année 2019. Nous vous envoyons des étoiles de Paix, de solidarité, de Vérité et d’Amour pour qu’elles illuminent votre vie toute l’année 2019. toute l'équipe de www.lakroa.mg nous vous offrons comme menu au quotidien pour les 365 jours : "De belles coupes de sourire, Quelques éclats de rires, Une grande cuillerée de gentillesse, Quelques grains de tendresse, Une bonne pincée d’affection, Des poignées d’or et d’argent, Un maximum de réussite, Saupoudrer de gaïté, Faire mijoter avec douceur, Servir joyeusement."

  • 29 Dec. 2018 - 13:12-

    Délai des requêtes. En application du système de délai franc mis en œuvre lors du premier tour de l’élection présidentielle, le dernier jour de dépôt des requêtes tombant normalement un samedi (voir communiqué du 28 décembre 2018, in infra), la date limite de dépôt est reportée au premier jour ouvrable suivant, c’est-à-dire le lundi 31décembre 2018 à 16 heures. La proclamation officielle des résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle ayant eu lieu le jeudi 27 décembre 2018, la date limite de réception des requêtes auprès du greffe de la Haute Cour Constitutionnelle est fixée au samedi 29 décembre 2018 à minuit.

  • 29 Dec. 2018 - 13:02-

    Mamory vahoaka. Tsy manaiky ny voka-pifidianana navoakan’ny CENI ny mpomba ny kandida laharana faha 25, Marc Ravalomanana. Mamory vahoaka eo amin’ny “kianjan’ny 13 mai” izy ireo ny sabotsy 29 desambra. Milaza ny ampiseho ireo porofo mitarika azy ireo tsy hanaiky iny voka-pifidianana iny, porofo izay ho azy ireo milaza fa nisy hala-bato tany rehetra tany. Hala-bato amin’ny endrika isan-karazany ka nahatonga ny fandresen’ny kandida lahanara faha 13 Andry Nirina Rajoelina.

  • 29 Dec. 2018 - 13:01-

    Vokatra navoakan’ny CENI ny alakamisy 27 desambra. Tamin’ireo mpifidy miisa 9 913 599  voasoratra anarana ao anaty lisi-pifidianana, 4 767 697 (48, 09%) no tonga naneho ny safidiny. Ny isan’ny vato manankery tamin’izany dia nahatratra, 4 648 086, ny vato maty tamin’izany, 78 465 ary ny vato fotsy 41 146. Mitsinjara toy izao ny vato azon’ireo kandidà mpifanina tamin’izany fifidianana izany : ny an’ny kandidà laharana faha 13, RAJOELINA Andry Nirina, 2 587 035 manome isan-jato 55,66% ary ny an’ny kandidà laharana faha 25, RAVALOMANANA Marc, 2 061 051 manome ny salan’isa 44,34%.

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