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Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J...

Valeur juridique en marche d'écrevisse?

Chico il y a 3 années

Le décret, n° 2013-593, pris en catimini au mois d'août continue de faire jaser et couler de l'encre. Alimentons le débat.

“Un décret ne sera jamais supérieure à une loi” déclare de façon péremptoire cet étudiant de première année de droit à Ankatso. “Y a pas photo” assure-t-il. Oui, il a raison le bougre ! Il a raison dans un environnement normal. Mais la réalité est tout autre. Nous sommes en temps de crise.
Les mauvaises langues disent “Avec ces mouvances mouvantes les valeurs des textes juridiques fluctuent au gré du vent”. Et les puristes de rappeler la HCC qui a accepté une lettre déposée par un simple citoyen. Un citoyen n’a pas l’autorité de saisir la HCC. Une lettre ne figure dans aucun des documents de travail de la HCC. Ainsi la Transition repose sur une double infraction ! Et depuis cette année 2009, les textes ont été bafoués tant dans l’esprit que dans la lettre.
Le dernier exemple en date est ce décret n° 2013-593 . Pris en catimini, au mois d’août, signé par quelques ministres. “Et les autres ministres ?” se demandent les bonnes consciences. “Ils regardent le train passé” répond l’écho.
Bien sûr notre étudiant de première année en droit a parfaitement raison de réciter sa leçon. Tout le mal qu’on lui souhaite c’est d’aller le plus loin possible dans son cursus. L’étudiant constatera au fil du temps que les textes changent suivant les époques. Les textes légaux durant l’apartheid en Afrique du Sud deviennent illégaux après l’abolition de la ségrégation raciale dans ce pays. Oui, cela est compréhensible. Un choix politique guide la rédaction des lois et règlementations. Notre étudiant de première année saura cela.
Notre étudiant de première année tombe des nues quand on lui présenta un cas réel où un décret vient à “écraser” une loi. Le décret n° 2013-593, pris en conseil de gouvernement et validé en conseil de ministres donne la possibilité aux chefs d’institution de participer à des meetings électoraux sans prendre la parole. Le Ministre de l’Intérieur va jusqu’à dire, au cours d’une conférence de presse, que la président de la CENIT peut assister à un meeting d’un candidat pendant la période électorale. Comme s’il voulait dire que la présidente de la

CENIT a son candidat. Soulignons que le Ministre de l’Intérieur aimait à s’afficher avec son chef de groupement politique (Les As). Et comme beaucoup de gens l’affirment, la présidente de la CENIT fait partie du staff technique de Hery Rajaonarimampianina du temps où ce dernier était ministre des Finances et du Budget. De là à dire que la présidente de la CENIT va assister à la campagne électorale de Hery Rajaonarimampianina, y a un pas que l’on ne franchira pas. Mais, le Ministre a introduit le doute légitime.
Revenons à notre décret. Ce décret va à l’encontre de ce que dit le Code Electoral dans son article 45. Cet article 45 stipule que “(…) Il est interdit à toute autorité politique de faire de la propagande en vue de voter pour une option, un candidat ou une liste de candidats sous peine de sanctions pénales et disciplinaire.”
L’article 15 de la Feuille de route a été encore plus claire : “Le Président, le Gouvernement, les chefs d’institutions et l’ensemble de l’administration de la Transition doivent rester neutres dans la période de transition, en particulier dans le processus électoral.”
Faut-il rappeler que le Feuille de route a été insérée dans l’ordonnancement juridique interne ? Non, le rappel est superflu, tout un chacun sait, et les acteurs politiques en premier, que la Feuille de route régit la Transition et sert de Constitution.
Mais alors pourquoi et comment sommes-nous arrivés dans ce cas de figure où le décret supplante une loi (celle qui régit les Institutions et organes de la Transition !!) ? Nous venons donc de créer un “décret supra-constitutionnel”. Au point de désorienter notre étudiant en droit. Une situation que notre étudiant de première année en droit est en droit de refuser la conception. Mais la réalité est têtue. Le décret existe. De toute façon cet étudiant finira par accepter cette situation quand on lui récitera l’adage disant : “Une exception confirme la règle !!!” De plus pour tranquilliser notre étudiant, beaucoup de nos intellectuels et grands juristes sont restés de marbre devant cette réalité qui permet aux valeurs des textes juridiques de se mouvoir pour plaire aux chefs. C’est l’exception culturelle malagasy…
Le silence de nos intellectuels inquiète. La léthargie de nos éminents juristes interpelle. Ne léguons pas un enseignement bancal à cet étudiant de première année en droit. Cet étudiant qui a raison dans un environnement normal quand il dit que “Un décret ne sera jamais supérieure à une loi”. Mais la réalité en temps de crise le contredit dans son assertion. Refusons cela.
Naïvement vôtre

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Lakroa en direct
  • 18 Feb. 2017 - 10:33-

    L’islamisation à Madagascar. L’islam à Madagascar fait depuis deux ans l’objet d’une très forte couverture médiatique et politique. Cet attrait – aussi massif que soudain – tranche avec le faible nombre d’études sur l’islam à Madagascar. La thématique de « l’islamisation » est dominante dans le traitement politico-médiatique, relayant des informations souvent non vérifiées, voire totalement erronées, mais qui traduisent l’inquiétude qui gagne les différentes strates de la société malgache, très majoritairement chrétiennes. Pourtant, l’islam et la thématique de l’islamisation ont une histoire ancienne dans le pays. Il s’agira ici d’une part de retracer l’histoire longue de l’islam à Madagascar, inscrite elle-même dans celle de l’islam en Afrique de l’Est, et d’autre part d’évoquer la récurrence du spectre de l’islamisation dans le pays et de tenter d’en expliquer les raisons. (Notes de l’Ifri, décembre 2016) (source : https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/islamisation_madagascar_pellerin_2016_0.pdf.

  • 18 Feb. 2017 - 10:26-

    Journées de l’emploi et de la formation 2017. Afin de contribuer à la réduction du chômage et du sous-emploi, le cabinet de recrutement MRH (Management Ressources Humaines) organisera la 9èmee édition des journées de l’emploi et de la formatio. Cette nouvelle édition se déroulera les 22 et 23 février 2017 au Palais des Sports et de la Culture (Mahamasina – Antananarivo). Il y aura 35 stands permettant de rencontrer des employeurs et plus de 1500 offres d’emplois.

  • 18 Feb. 2017 - 07:41-

    Journée de sensibilisation en milieu scolaire. La Croix-Rouge Malagasy, avec l’appui financier de la commission Européenne pour l’aide humanitaire et la protection civile (ECHO) à travers le projet Miatrika,  et en collaboration avec le BNGRC et la Météo Malagasy organisent des séances de sensibilisation en milieu scolaire pour la réduction des Risques de catastrophes. Ces partenaires ont effectué une journée de sensibilisation ce 17 février, dans le cadre de la journée des écoles, à l’EPP 67Ha sud avec la participation des élèves de cette EPP et des EPP du fokontany III G Hangar et EPP Antetezana Afovoany.

  • 18 Feb. 2017 - 07:35-

    Asja en visite à la HCC. Les étudiants en droit Master II de l’Athénée Saint Joseph Antsirabe (ASJA) ont effectué une visite à la Haute Cour Constitutionnelle. Le Président de la Cour Jean-Eric RAKOTOARISOA leur a fait un exposé sur l’historique de la Cour, la composition et le mode de désignation de ses membres, les attributions de la HCC ainsi que son organisation administrative. Cet exposé a été suivi par une séance de questions-réponses. Le Président a ensuite guidé les étudiants pour une visite des lieux avant la traditionnelle photo de famille. La rencontre a permis aux quinze étudiants de l’ASJA de mieux connaître la Cour et son fonctionnement réel.

  • 14 Feb. 2017 - 11:27-

    Liste électorale provisoire. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a présenté ce 13 février la liste électorale provisoire. Le nombre des électeurs inscrits est de 9 124 901. Avec ce chiffre la CENI constate un accroissement de 5,20% puisqu’en 2016 le nombre des électeurs inscrits était de 8 673 485 ou une augmentation de 542 030 électeurs. Le pourcentage des femmes est de 45,73% avec 4 172 896 électrices inscrites et une augmentation des femmes de 193 679 électrices.

  • 13 Feb. 2017 - 09:12-

    Elgecoplus 0 et Supersport United dos à dos. Au coup de sifflet final du temps réglementaire ElgecoPlus Madagasikara et Supersport United d’Afrique du Sud se sont séparés sur le score nul et vierge. Les amoureux du foot ont répondu présents à Mahamasina ce dimanche 12 février 2017 mais cela n’a pas suffi pour faire trembler les filets du gardien de but Sud-Africain. Le match retour pour ce tour préliminaire de la Coupe de la CAF se déroulera en Afrique du Sud ce dimanche 19 février 2017. Ne pas avoir encaissé un but à domicile est un net avantage pour ElgecoPlus.

  • 11 Feb. 2017 - 23:08-

    4 heures- Il a fallu 4 heures de temps pour faire le trajet Vontovorona Anosy après le match entre la Cnaps Sport et la Township Rollers ce samedi 11 février 2017. 4 heures de temps pour faire ce trajet long de 15 kilomètres. Les raisons de ce record en la matière sont multiples. Il y a dame pluie, plusieurs voitures sont tombées en panne, comme d’habitude, ou tombées dans le caniveau comme la 4x4 à la sortie du stade de Vontovorona. Puis, il y a aussi le fait que les gens se sont déplacées avec leurs voitures pour voir le match (et heureusement dans ce cas que la moitié des tribunes sont dégarnies). Enfin, il faut noter qu’une fête s’est déroulée dans la grande salle de ce nouveau complexe. Il faut que la Cnaps revoie sa copie pour débuter l’heure du match.

  • 11 Feb. 2017 - 22:23- Cnaps-Sport 2- Township Rollers 1. Le match préliminaire de la ligue des champions de la Confédération africaine de football entre la Cnaps Sport et la Township Rollers s’est terminé sur le score de 2 buts à 1 en faveur de la Cnaps Sport. A la fin de la première mi-temps la Cnaps Sport menait sur le score de 1 but à 0, but marqué dans le temps additionnel (45+2) par Francis Rafaralahy (n°9). Dès l’entame de la deuxième mi-temps, l’équipe visiteuse montrait qu’elle est venue pour faire le jeu et non pour défendre. Les Botswanais réussissent à égaliser à la 69è minute de jeu par Segolame Boy (n°11) et 7 minutes après Njiva (n°12) libère Vontovorona.
  • 10 Feb. 2017 - 08:38-

    60 ans du PSD. Pour marquer ses 60 ans d’existence le Parti Social Démocrate organise une exposition retraçant les grandes lignes de l’histoire du pays durant la Première République. Cette exposition se déroule à la Bibliothèque Nationale dans la salle Gisèle Rabesahala. L’exposition durera trois jours du 9 au 11 février et l’entrée est gratuite. L’exposition est le fruit de la collaboration entre le photographe Rakotobe ichel et le parti PSD. Selon Eliane Bezaza secrétaire national du parti Eliane Bezaza, le parti veut surtout mettre en valeur les luttes entamées menant vers l’indépendance.

  • 10 Feb. 2017 - 08:35-

    Elgeco Plus prête. Elgeco plus affrontera l’équipe Supersport United venant d’Afrique du Sud ce 12 février au stade de Mahamasina. Après avoir joué trois matchs successifs sur un terrain synthétique, l’’équipe du président Alfred Andriamanampisoa revient sur le gazon en s’entraînant sur le stade de Bevalala et tâtera le terrain de Mahamasina ce jeudi 9 et vendredi 10 février 2017. Le président du club Elgeco plus fait appel aux spectateurs de venir nombreux et soutenir les Malagasy à Mahamasina car Elgeco plus devient Elgeco plus Madagascar.

  • 10 Feb. 2017 - 08:33- Elgeco Plus prête. Elgeco plus affrontera l’équipe Supersport United venant d’Afrique du Sud ce 12 février au stade de Mahamasina. Après avoir joué trois matchs successives sur un terrain synthétioque, l’’équipe du président Alfred Andriamanampisoa revient sur le gazon en s’entraînant sur le stade de Bevalala et tatera le terrain de Mahamasina ce jeudi 9 et vendredi 10 février 2017. Le président du club Elgeco plus fait appel aux spectateurs de venir nombreux et soutenir les Malagasy à Mahamasina car Elgeco plus devient Elgeco plus Madagascar.
  • 10 Feb. 2017 - 08:33- Elgeco Plus prête. Elgeco plus affrontera l’équipe Supersport United venant d’Afrique du Sud ce 12 février au stade de Mahamasina. Après avoir joué trois matchs successives sur un terrain synthétioque, l’’équipe du président Alfred Andriamanampisoa revient sur le gazon en s’entraînant sur le stade de Bevalala et tatera le terrain de Mahamasina ce jeudi 9 et vendredi 10 février 2017. Le président du club Elgeco plus fait appel aux spectateurs de venir nombreux et soutenir les Malagasy à Mahamasina car Elgeco plus devient Elgeco plus Madagascar.
  • 10 Feb. 2017 - 07:50- Maintirano nouveau diocèse.- Le pape François a érigé le nouveau diocèse de Maintirano a annoncé le Saint-Siège le 8 février 2017. Ce diocèse d’environ 31.000 fidèles résulte du regroupement de territoires détachés des diocèses de Tsiroanomandidy, Mahajanga et Morondava. L’église Notre-Dame de l’Ascension de Maintirano est élevée au rang de cathédrale du nouveau diocèse. Mgr Gustavo Bombin Espino, jusqu’alors évêque de Tsiroanomandidy a été nommé premier évêque de Maintirano par le pape François.
  • 09 Feb. 2017 - 09:09- Arraisonnement d’un navire. En marge de l’Ordre du jour du Conseil des Ministres qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha ce mercredi 8 février 2017 à 16 heures une information a été communiquée par le Premier Ministre, faisant état de l'arraisonnement d'un navire portant le nom de "Lumina" et de l'arrestation de son équipage pour tentative d'exportation de bois de rose à partir de Vinanivao, à proximité du Cap Masoala. L'enquête est en cours.
  • 09 Feb. 2017 - 08:53- Nouvelle structure. Le Conseil des Ministres qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha ce mercredi 8 février 2017 à 16 heures a adopté le décret portant création de l’Organisme de Coordination et de Suivi des Investissements et de leurs Financements (OCSIF) et ledécret portant nomination du Commissaire Général de l’Organisme de Coordination et de Suivi des Investissements et de leurs Financements (OCSIF), en la personne de Monsieur Léon Maxime Raelison Rajaobelina.
  • 09 Feb. 2017 - 08:02-

    Remerciement de la Conférence Épiscopale de Madagasikara. Vous pouvez lire l'intégralité du message de la Conférence Episcopale de Madagasikara en suivant le lien :

    http://www.lakroa.mg/item-970_articles_dossier_18-remerciement-de-la-confarence-apiscopale-de-madagascar.html

  • 08 Feb. 2017 - 07:47-

    8 février : Journée mondiale de prière et de réflexion sur la traite des êtres humains. Cette journée mondiale a été instituée en 2015 à l'initiative du Pape François.
    Le choix du 8 février ne doit rien au hasard puisque cette date correspond à la fête de Sainte Joséphine Bakhita, une Soudanaise qui a été vendue comme esclave, maltraitée puis rendue libre.
    Des millions de personnes concernées. Lors de la première édition, le Cardinal Peter Turkson, Président du Conseil pontifical Justice et Paix, avait rappelé que des millions de personnes de par le monde sont privées de liberté et contraintes à vivre pratiquement en esclavage. Pour ces hommes et ces femmes, sainte Joséphine Bakhita est un modèle d’espérance et l'Eglise Catholique encourage les fidèles à suivre les pas de cette sainte. De la prise de conscience à l'action. Le Pape désire que les hommes de tous pays et toutes origines prennent conscience d’un phénomène global qui dépasse la responsabilité de tel ou tel état. Il appelle à une véritable mobilisation contre ce fléau. Nous devons tous mieux analyser la situation et mobiliser les consciences. De la conscience à la prière, de la prière à la solidarité, de la solidarité à l’action, afin que la traite et les nouvelles formes d’esclavage disparaissent.

  • 06 Feb. 2017 - 08:34-

    Tournoi de l’Amitié. La dernière journée du Grand Tournoi de l'Amitié oranisée par la Cnaps s’est clôturée ce dimanche 5 février à Vontovorona. En football le dernier match opposant CNaPS Sport et  Elgeco Plus étati sur le papier une affiche alléchante car les deux clubs disputeront la Ligue des Champions et la Coupe de la CAF ce weekend. Malheureusement les joueurs des deux équipes étaient trop tendus pour bien dérouler un jeu digne de leur rang. La match s’est soldé sur le score de 2 buts à 1 en faveur de Elgeco plus.

  • 24 Jan. 2017 - 16:30- Ffkm et Prm. Les 4 chefs d'Eglise composant le Ffkm ont présenté leurs vœux pour la nouvelle année au président Hery Rajaonarimampianina ce matin du 24 janvier.
  • 24 Jan. 2017 - 07:45-

    Diarin’ny kardinaly Pietro Parolin. Toa izao ny fandaharam-potoan’ny kardinaly Pietro Parolin, sekreteram-panjakan’ny Fiketrahana Masina, mandritra ny fitsidihany eto Madagasikara.
    26 janoary : 11 ora sy sasany alina ny fahatongavan’ny kardinaly Parolin eny amin’ny seranam-piaramanidina Ivato.
    27 janoary : Fandraisan’ny fitondram-panjakana Malagasy azy ny tontolo andro izay ahitana fihaonany amin’ny mpitondra samihafa.
    28 janoary : Maraina no hanaovany ny fitsofan-drano ny foibe vaovaon’ny Fivondronamben’ny Eveka eto Madagasikara izay eny Ambatoroka. Vita izay dia hisy ny famangiana ny UCM ao Ambatoroka ihany ahitana fihaonana amin’ny mpiandraikitra sy ny mpianatra izany.
    Tolakandro: fihaonany amin’ny Eveka rehetra eto Madagasikara.

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