logo
Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J...

Valeur juridique en marche d'écrevisse?

Chico il y a 4 années

Le décret, n° 2013-593, pris en catimini au mois d'août continue de faire jaser et couler de l'encre. Alimentons le débat.

“Un décret ne sera jamais supérieure à une loi” déclare de façon péremptoire cet étudiant de première année de droit à Ankatso. “Y a pas photo” assure-t-il. Oui, il a raison le bougre ! Il a raison dans un environnement normal. Mais la réalité est tout autre. Nous sommes en temps de crise.
Les mauvaises langues disent “Avec ces mouvances mouvantes les valeurs des textes juridiques fluctuent au gré du vent”. Et les puristes de rappeler la HCC qui a accepté une lettre déposée par un simple citoyen. Un citoyen n’a pas l’autorité de saisir la HCC. Une lettre ne figure dans aucun des documents de travail de la HCC. Ainsi la Transition repose sur une double infraction ! Et depuis cette année 2009, les textes ont été bafoués tant dans l’esprit que dans la lettre.
Le dernier exemple en date est ce décret n° 2013-593 . Pris en catimini, au mois d’août, signé par quelques ministres. “Et les autres ministres ?” se demandent les bonnes consciences. “Ils regardent le train passé” répond l’écho.
Bien sûr notre étudiant de première année en droit a parfaitement raison de réciter sa leçon. Tout le mal qu’on lui souhaite c’est d’aller le plus loin possible dans son cursus. L’étudiant constatera au fil du temps que les textes changent suivant les époques. Les textes légaux durant l’apartheid en Afrique du Sud deviennent illégaux après l’abolition de la ségrégation raciale dans ce pays. Oui, cela est compréhensible. Un choix politique guide la rédaction des lois et règlementations. Notre étudiant de première année saura cela.
Notre étudiant de première année tombe des nues quand on lui présenta un cas réel où un décret vient à “écraser” une loi. Le décret n° 2013-593, pris en conseil de gouvernement et validé en conseil de ministres donne la possibilité aux chefs d’institution de participer à des meetings électoraux sans prendre la parole. Le Ministre de l’Intérieur va jusqu’à dire, au cours d’une conférence de presse, que la président de la CENIT peut assister à un meeting d’un candidat pendant la période électorale. Comme s’il voulait dire que la présidente de la

CENIT a son candidat. Soulignons que le Ministre de l’Intérieur aimait à s’afficher avec son chef de groupement politique (Les As). Et comme beaucoup de gens l’affirment, la présidente de la CENIT fait partie du staff technique de Hery Rajaonarimampianina du temps où ce dernier était ministre des Finances et du Budget. De là à dire que la présidente de la CENIT va assister à la campagne électorale de Hery Rajaonarimampianina, y a un pas que l’on ne franchira pas. Mais, le Ministre a introduit le doute légitime.
Revenons à notre décret. Ce décret va à l’encontre de ce que dit le Code Electoral dans son article 45. Cet article 45 stipule que “(…) Il est interdit à toute autorité politique de faire de la propagande en vue de voter pour une option, un candidat ou une liste de candidats sous peine de sanctions pénales et disciplinaire.”
L’article 15 de la Feuille de route a été encore plus claire : “Le Président, le Gouvernement, les chefs d’institutions et l’ensemble de l’administration de la Transition doivent rester neutres dans la période de transition, en particulier dans le processus électoral.”
Faut-il rappeler que le Feuille de route a été insérée dans l’ordonnancement juridique interne ? Non, le rappel est superflu, tout un chacun sait, et les acteurs politiques en premier, que la Feuille de route régit la Transition et sert de Constitution.
Mais alors pourquoi et comment sommes-nous arrivés dans ce cas de figure où le décret supplante une loi (celle qui régit les Institutions et organes de la Transition !!) ? Nous venons donc de créer un “décret supra-constitutionnel”. Au point de désorienter notre étudiant en droit. Une situation que notre étudiant de première année en droit est en droit de refuser la conception. Mais la réalité est têtue. Le décret existe. De toute façon cet étudiant finira par accepter cette situation quand on lui récitera l’adage disant : “Une exception confirme la règle !!!” De plus pour tranquilliser notre étudiant, beaucoup de nos intellectuels et grands juristes sont restés de marbre devant cette réalité qui permet aux valeurs des textes juridiques de se mouvoir pour plaire aux chefs. C’est l’exception culturelle malagasy…
Le silence de nos intellectuels inquiète. La léthargie de nos éminents juristes interpelle. Ne léguons pas un enseignement bancal à cet étudiant de première année en droit. Cet étudiant qui a raison dans un environnement normal quand il dit que “Un décret ne sera jamais supérieure à une loi”. Mais la réalité en temps de crise le contredit dans son assertion. Refusons cela.
Naïvement vôtre

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 29 May. 2017 - 13:22-

    Les greffiers en assemblée générale. Le syndicat des greffiers à Madagasikara annonce la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée générale extraordinaire se tiendra ce vendredi 2 juin 2017 au tribunal à Antananarivo. Le secrétaire général du syndicat des greffiers demande aux membres du syndicat de se mobiliser. Il demande aux responsables des différents services de donner l’autorisation aux greffiers désireux de participer à cette assemblée générale. Selon le secrétaire générale du syndicat il est temps de penser à passer aux actions car les greffiers ont assez attendu la réalisation des promesses données.

  • 29 May. 2017 - 06:44-

    POESAM 2017. Les candidatures à la 7ème édition du Prix Orange de l’Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen-Orient (POESAM) restent ouvertes jusqu’au 6 juin 2017. Le Prix Orange de l’Entrepreneur Social en Afrique met en valeur les entrepreneurs proposant des produits ou services innovants, associés à l’utilisation croissante du mobile, qui répondent aux besoins sanitaires, agricoles, éducatifs, énergétiques, commerciaux ou industriels des populations locales ayant des opportunités prometteuses en terme d’impact sociétal.

  • 26 May. 2017 - 07:59-

    Fin d’année scolaire pour l’Ecole des sports. Comme chaque année scolaire, l’Ecole des sports a organisé une journée spéciale pour clôturer l’année scolaire 2016-2017. Durant la journée du samedi 20 mai 2017 les pratiquants dans les disciplines ouvertes au sein de l’Ecole des sports sise à l’Ans (Académie nationale des sports) Ampefiloha ont montré une partie de ceux qu’ils ont appris durant l’année scolaire. "L’année scolaire au niveau de l’Ecole des sports prend fin bien avant l’année scolaire académique pour permettre aux inscrits de se concentrer sur leurs études académiques" explique Ranaivoson Patrice, dg de l’Ans.

  • 26 May. 2017 - 06:58-

    Salon de la technologie. L’agence Seho organise un salon dédié à la technologie. Il se tiendra du 1er juin au 3 juin au Palais des sports et de la culture. Les visiteurs trouveront dans ce salon Ventes-expos de produits à la pointe de la technologie (matériels informatiques, smartphones, objets et gadgets électroniques, jeux vidéos…), des démos de simulateur de vol, drones, RC... Il y aura divers concours (concours de développement de site web en 48h,  et un concours d'objets, de gadgets et d'invention électronique et technologique innovantes, un concours de jeux vidéos).

  • 24 May. 2017 - 18:00- Fetin'ny reny. Maro ireo hetsika misy natao hisarihana ny mpanjifa hividy fanomezana ho an'ny reny amin'izao fetin'ny reny izao. Ny fikambanana Ceinture Verte dia manao varotra fampirantiana voninkazo ary tontosaina ao amin'ny tranombokim-pirenena ao Anosy. Nanomboka io alarobia maraina io ny hetsika ho an'ity fikambanana ity. Ny Madavision dia manolotra ny Grande Braderie de Madagascar ao amin'ny Palais des sports Mahamasina. Santionany ihany ireo.
  • 24 May. 2017 - 17:33- Première journée et une grande affluence. La grande braderie de Madagascar a ouvert ses portes comme prévue sur  les coups de 9 heures du matin. Pour Harilala Ramanantsoa en cette première journée les habitués de l'événement étaient au rendez-vous surtout dans l'après-midi avec les enfants car demain jeudi Ascension il n'y a pas école. Elle pense que pour la journée du jeudi l'affluence sera encore plus grande avec la venue des visiteurs en famille.
  • 24 May. 2017 - 07:00-

    Grande Braderie mai 2017. La Grande Braderie ouvre ses portes ce mercredi 24 mai 2017 dès 8 heures. Elle revient dans sa cour de prédilection, là où elle a grandi et créé ses lettres de noblesse. Elle se déroulera du 24 au 28 mai 2017 au Palais des sports de Mahamasina. Cette seconde édition pour l’année est dédiée aux mamans mais aussi en prévision de la saison hiver avec les produits pour affronter le froid. Madavision la société organisatrice exige de la part des participants un minimum de remise de 15%. Une formule qui a fait la renommée de cet événement.

  • 20 May. 2017 - 08:13-

    Grande Braderie mai 2017. Après un détour au Stade annexe de Mahamasina, la Grande Braderie revient dans sa cour de prédilection, là où elle a grandi et créé ses lettres de noblesse. L’édition de la fête des Mères 2017 se déroulera du 24 au 28 mai 2017 au Palais des sports de Mahamsina. La formule ne change pas. Un minimum de remise de 15% est exigé de la part des participants par Madavision la société organisatrice. Harilala Ramanantsoa a rencontré les participants ce 19 mai 2017 pour rappeler cette base et faire connaître les dernières consignes.

  • 19 May. 2017 - 06:56-

    20 taona ny Fdl Spaa. Feno 20 taona ny firaisan’ny diakona sy loholona eo amin’ny sinaodam-paritany andrefana eo anivon’ny fiangonana FJKM.  Entina hanamarihana izany vanim-potoana izany dia miantso ireo rehetra efa nandalo tao anatin’izany firaisana izany sy ireo kristianina rehetra eo anivon’ny sinaodam-paritany ary ny mpino rehetra hiara-hiombom-bavaka ny tontolo andron’ny sabotsy 20 mey 2017. Hisy fotoam-pivavahana ny maraina ary antsam-piderana ny tolakandro. Ny toerana hanaovana izany dia ao amin’ny Lapan’ny Kolontsaina sy Fanatanjahantena.

  • 11 May. 2017 - 13:52-

    Le Conseil des Ministres du mercredi 10 mai 2017 au Palais d’Etat d’Iiavoloha a pris un décret pour le compte de la Présicence de la République désignant les membres du Comité de sélection national des membres du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM) à savoir : Madame Razafindrakoto Harimisa, Madame Ratsimbazafy Claudine, Madame Voahita Colette, Monsieur Tehindrazanarivelo Emmanuel Djacoba, Monsieur Velompanahy Aristide, Monsieur Rabenirainy Nirina, Monsieur Andrianasolo Andry Fiankinana Manantsaina, Monsieur Randriamampionintsoa Lantonirina, Général Mounibou Ismael.

  • 02 May. 2017 - 07:39-

    Session ordinaire du Parlement. Selon la Constitution, l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai (article 75). Il en est de même pour le Sénat comme stipulé dans l’article 84 de cette même constitution. L’ouverture de la session se fera ce 2 mai 2017 à 14 heures pour la Chambre basse et à 16 heures pour la Chambre haute. L’ordre du jour de la session sera dévoilé au fur et à mesure.

  • 28 Apr. 2017 - 13:20-

    SMédFM attaque le SMM. Le syndicat des médecins fonctionnaires de Madagasikara (SMédFM) dans a effectué une conférence de presse ce 28 avril 2017. Le président de ce syndicat dénonce ouvertement les attaques effectuées par le Syndicat des Magistrats de Madagasikara en faisant irruption à l’hôpital Hjra dans le cadre du dossier Claudine Razaimamonjy. Le SMédFM demande à ce que tout un chacun respecte les médecins et que tout citoyen souhaitant avoir des informations au sein d’un hôpital suit les procédures et les différentes étapes.

  • 28 Apr. 2017 - 13:17-

    Jazz Day. En novembre 2011, la Conférence générale de l’UNESCO a décrété le 30 avril pour être la Journée internationale du Jazz ou Jazz Day. Il s’agit d’un événement dédié exclusivement à la musique jazz. A Madagasikara, cela fera 6 années consécutives que cette journée est célébrée dans le pays. Pour la journée du dimanche 30 avril de cette année placée sous le signe du swing. L’agenda est le suivant : à 13h : Atelier de sensibilisation et d’initiation au jazz à l’attention des jeunes ; à 14 h : Podium Jazz au jardin d’Antaninarenina ; à 19h : Soirée cabaret jazz à l’Hôtel du Louvre Antaninarenina.

  • 27 Apr. 2017 - 08:52-

    Produire 100 000 tonnes de riz. Une cérémonie de signature de convention s’est déroulée ce jour dans les locaux de l’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) sis à Ambohitsorohitra (Immeuble de la Présidence) entre l’AMDP et la société chinoise Yuan’s, représentées par leur Directeur Général respectif, M. Hugues Ratsiferana et Lijun Zhang. Cette convention porte sur la promotion de la culture de riz hybride à Madagascar. Ce partenariat va toucher initialement quelques  communes des  zones des hauts plateaux et des zones côtières avec comme objectif 100 000 t de riz sur une surface test de 10 000 ha de surfaces cultivées en riz hybride.

  • 26 Apr. 2017 - 13:34-

    Hauts emplois de l’Etat. Le Conseil des Ministres du mercredi 26 avril 2017 à 10 Heures au Palais d’Etat d’Iavoloha vient de nommer par décret JAOMIARY Olivier Aimé comme nouveau Directeur Général de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) Et ce même Conseil des Ministres du mercredi 26 avril 2017 à 10 Heures au Palais d’Etat d’Iavoloha vient de nommer par décret RAJAONARIVELO Laurent, Secrétaire Général du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures. Il est à noter que le regroupement de 2 Ministères du précédent Gouvernement a entraîné de nombreuses abrogations de nominations.

  • 24 Apr. 2017 - 08:33-

    Le Père Njiva Lucien assassiné. Selon www.sobikamada.com Un prêtre catholique assassiné par balles cette nuit, un frère Noviciat blessé. L’attaque a eu lieu la nuit du samedi 22 avril visant la résidence des prêtres catholiques sise Ambendrana au cours de laquelle un prêtre au nom de Njiva Lucien de la congrégation capucine a été tué sur le coup, par balles de Kalachnikov. Le frère du Noviciat a été blessé au cours de l'attaque. Les bandits ont oublié sur le lieu du crime un sac plein de munitions de AK 47 généralement utilisées par les forces de l'ordre.

  • 20 Apr. 2017 - 07:21-

    Carte d’électeur biométrique. Teknet Group organise une porte ouverte sur l’utilisation des imprimantes à cartes et des solutions complètes pour l’identification et la personnalisation de badges et cartes plastiques tant à une petite société qu’à des grosses sociétés avec plusieurs milliers d’employés mais aussi pour les écoles. Selon Johanne Raharinosy, DG de la société, cette technologie a été utilisée en Tanzanie pour les cartes d’électeurs des 23 millions d’inscrits avec la société partenaire. Un exemple de dimension importante qui montre l’utilisation de cette technologie au-delà des utilisations dans la vie courante.

  • 20 Apr. 2017 - 07:17-

    Fivoriana ara-potoana voalohany ho an’ny Filankevitra monisipaly an’ny kaominina Antananarivo renivohitra. Nisokatra ny 19 avrily 2017 ny fivoriana ara-potoana Filankevitra monisipaly an’ny kaominina Antananarivo renivohitra. Haharitra folo andro izany ary hifarana ny 28 avrily izao. Faustin Andriambahoaka filohan’ny Filankevitra monisipaly sy ny birao miaraka aminy no nanokatra ny fotoana. Nanatrika ny fanokafana ofisialy ny Ben’ny tanana Lalao Ravalomanana sy ny mpiara-miasa akaiky aminy. Nirary soa ho an’ny mpanolotsaina rehetra ny ben’ny tanàna. "Ny mahasoa ny mponina aloha no mila banjinina fa avela ny adilahy, ny fampandrosoana ny Renivohitra no tokony himasoana" hoy ny Ben'ny tanana.


  • 19 Apr. 2017 - 12:49-

    Evolis à la conquête du marché malagasy. La société Evolis spécialisée dans la fabrication des cartes organise trois jours pour découvrir ses produits à l’hôtel Colbert. Selon le représentant de la société partenaire de Evolis des solutions complètes pour l’identification et la personnalisation de badges et cartes plastiques sont proposées tant à une petite société qu’à des grosses sociétés avec plusieurs milliers d’employés mais aussi pour les écoles. L’impression va du simple badge à des badges sécurisés. Evolis a ainsi imprimé les cartes d’électeurs en Tanzanie. La Commission électorale nationale (NEC) en Tanzanie a décidé de mettre en place un système d’enregistrement biométrique décentralisé, couplé avec l’émission instantanée d’une carte d’électeur dans un format carte plastique.

  • 19 Apr. 2017 - 12:44-

    Le président de l'Asoimi a fait faux bond. Le président Abel Randriamiarinarivo a fait faux bond. Il est le président élu pour l'Asoimi lors de la première élection effectuée en début du mois de mars. Il avait prévu de faire une déclaration à la presse ce 19 avril. Les membres de l’Asoimi était bien au rendez-vous donné ce matin du 19 avril mais le président Abel Randriamiarinarivo s’est excusé. Aux dernières nouvelles des tractations se déroulent en haut lieu pour résoudre le problème de l’existence de ces deux associations pour encourager les fonctionnaires à faire du sport. On attend donc les révélations de l’un des deux responsables de ces deux associations.

Du même auteur

monde
politique

Dans la même rubrique

chronique
chronique
Publicité