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Chronique du J...

Valeur juridique en marche d'écrevisse?

Chico il y a 4 années

Le décret, n° 2013-593, pris en catimini au mois d'août continue de faire jaser et couler de l'encre. Alimentons le débat.

“Un décret ne sera jamais supérieure à une loi” déclare de façon péremptoire cet étudiant de première année de droit à Ankatso. “Y a pas photo” assure-t-il. Oui, il a raison le bougre ! Il a raison dans un environnement normal. Mais la réalité est tout autre. Nous sommes en temps de crise.
Les mauvaises langues disent “Avec ces mouvances mouvantes les valeurs des textes juridiques fluctuent au gré du vent”. Et les puristes de rappeler la HCC qui a accepté une lettre déposée par un simple citoyen. Un citoyen n’a pas l’autorité de saisir la HCC. Une lettre ne figure dans aucun des documents de travail de la HCC. Ainsi la Transition repose sur une double infraction ! Et depuis cette année 2009, les textes ont été bafoués tant dans l’esprit que dans la lettre.
Le dernier exemple en date est ce décret n° 2013-593 . Pris en catimini, au mois d’août, signé par quelques ministres. “Et les autres ministres ?” se demandent les bonnes consciences. “Ils regardent le train passé” répond l’écho.
Bien sûr notre étudiant de première année en droit a parfaitement raison de réciter sa leçon. Tout le mal qu’on lui souhaite c’est d’aller le plus loin possible dans son cursus. L’étudiant constatera au fil du temps que les textes changent suivant les époques. Les textes légaux durant l’apartheid en Afrique du Sud deviennent illégaux après l’abolition de la ségrégation raciale dans ce pays. Oui, cela est compréhensible. Un choix politique guide la rédaction des lois et règlementations. Notre étudiant de première année saura cela.
Notre étudiant de première année tombe des nues quand on lui présenta un cas réel où un décret vient à “écraser” une loi. Le décret n° 2013-593, pris en conseil de gouvernement et validé en conseil de ministres donne la possibilité aux chefs d’institution de participer à des meetings électoraux sans prendre la parole. Le Ministre de l’Intérieur va jusqu’à dire, au cours d’une conférence de presse, que la président de la CENIT peut assister à un meeting d’un candidat pendant la période électorale. Comme s’il voulait dire que la présidente de la

CENIT a son candidat. Soulignons que le Ministre de l’Intérieur aimait à s’afficher avec son chef de groupement politique (Les As). Et comme beaucoup de gens l’affirment, la présidente de la CENIT fait partie du staff technique de Hery Rajaonarimampianina du temps où ce dernier était ministre des Finances et du Budget. De là à dire que la présidente de la CENIT va assister à la campagne électorale de Hery Rajaonarimampianina, y a un pas que l’on ne franchira pas. Mais, le Ministre a introduit le doute légitime.
Revenons à notre décret. Ce décret va à l’encontre de ce que dit le Code Electoral dans son article 45. Cet article 45 stipule que “(…) Il est interdit à toute autorité politique de faire de la propagande en vue de voter pour une option, un candidat ou une liste de candidats sous peine de sanctions pénales et disciplinaire.”
L’article 15 de la Feuille de route a été encore plus claire : “Le Président, le Gouvernement, les chefs d’institutions et l’ensemble de l’administration de la Transition doivent rester neutres dans la période de transition, en particulier dans le processus électoral.”
Faut-il rappeler que le Feuille de route a été insérée dans l’ordonnancement juridique interne ? Non, le rappel est superflu, tout un chacun sait, et les acteurs politiques en premier, que la Feuille de route régit la Transition et sert de Constitution.
Mais alors pourquoi et comment sommes-nous arrivés dans ce cas de figure où le décret supplante une loi (celle qui régit les Institutions et organes de la Transition !!) ? Nous venons donc de créer un “décret supra-constitutionnel”. Au point de désorienter notre étudiant en droit. Une situation que notre étudiant de première année en droit est en droit de refuser la conception. Mais la réalité est têtue. Le décret existe. De toute façon cet étudiant finira par accepter cette situation quand on lui récitera l’adage disant : “Une exception confirme la règle !!!” De plus pour tranquilliser notre étudiant, beaucoup de nos intellectuels et grands juristes sont restés de marbre devant cette réalité qui permet aux valeurs des textes juridiques de se mouvoir pour plaire aux chefs. C’est l’exception culturelle malagasy…
Le silence de nos intellectuels inquiète. La léthargie de nos éminents juristes interpelle. Ne léguons pas un enseignement bancal à cet étudiant de première année en droit. Cet étudiant qui a raison dans un environnement normal quand il dit que “Un décret ne sera jamais supérieure à une loi”. Mais la réalité en temps de crise le contredit dans son assertion. Refusons cela.
Naïvement vôtre

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  • 19 Sep. 2017 - 08:58-

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    Ireo datin’ny fanadinana ôfisialy : CEPE : Talata 31 jolay 2018. BEPC : Alatsinainy 20 hatramin'ny Alakamisy 23 aogositra 2018.

    Ny Ministeran’ny fampianarana ambony no mamoaka ny datin’ny fanadinana bakalorea.

  • 18 Sep. 2017 - 11:49-

    Urban show revisited en novembre 2017.  Media Consulting organisera en novembre prochain un évènement dédié aux jeunes dénommé Urban Show. C’est un espace dédié aux jeunes, à leurs univers et mode de vie. Urban Show se compose en cinq shows : Urban Mode, Urban Arts, Urban Sports, Urban Food, et Urban High Tech. Chacune de ces sections sera répartie à travers tout le site avec ses propres expositions, ateliers, démos et concours. Il y aura également des stands de vente. Cet événement se déroulera au Village Voara les 24, 25 et 26 novembre 2017.

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  • 18 Sep. 2017 - 08:14- La retouche de la constitution se confirme. Lors de la rencontre entre le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, et les journalistes, le Président a laissé entendre que la Constitution actuelle mérite un toilettage. Il a cité plusieurs articles. Il a cité le problème que revêt la rédaction de l’article 47 qui est contradiction avec d’autres articles. Pour mémoire, l’article 47 dit que L'élection du Président de la République a lieu trente jours au moins et soixante jours au plus avant l'expiration du mandat du Président en exercice. Le Président a pointé du doigt d’autres articles.
  • 15 Sep. 2017 - 17:41-

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    15 septembre : Journée internationale de la démocratie : Le courage est mis à l'épreuve quand on est dans la minorité, la tolérance est mise à l'épreuve quand on est dans la majorité.

  • 15 Sep. 2017 - 07:54-

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  • 14 Sep. 2017 - 12:57-

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  • 14 Sep. 2017 - 12:50-

    Intérêt particulier du Président actuel. Si des imperfections sont relevées dans la Constitution actuelle, il appartient aux futurs candidats à la Présidentielle de proposer leurs visions constitutionnelles. Ainsi, tous ceux qui préconisent des changements en profondeur, voire une « refondation » totale, pourront faire connaître leurs propositions, ce qui élargira le débat à une discussion générale. À l’inverse, entamer aussi tardivement un processus constitutionnel sur la simple question de la démission du Président de la République, candidat à sa propre succession, semble servir le seul intérêt particulier du Président actuel, et non pas l’intérêt général de la nation.

  • 13 Sep. 2017 - 08:38-

    Madagascar Renewable Energy. Un atelier sur l’électrification à Madagasikara se déroule au Carlton. Le ministre a ouvert officiellement cet atelier le 12 septembre. Un atelier qui dure deux jours. Pour Lanto Rasoloelison, Ministre de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures, cet atelier revêt une importance particulière dans la mesure où il n’y a que 6% de la population rurale qui bénéficie de l’électricité alors que les potentialités pour apporter cette énergie dans les campagnes sont nombreuses. Il espère que les participants à cet atelier vont apporter des solutions concrètes pour le bien-être de la population.

  • 12 Sep. 2017 - 07:59-

    Article du 12 sept 2017. Politique : http://www.lakroa.mg/item-1160_articles_politique_18-fils-et-filles-de-prasidents-attention-a-la-relave.html Culture: http://www.lakroa.mg/item-1159_articles_culture_18-tsy-sirianina-hoy-aho-ny-resaka.html

  • 12 Sep. 2017 - 07:11-

    88 apprenants. Le Cenam, centre national de l’artisanat malagasy, vient de délivrer, ce 7 septembre, une attestation à chacun des 88 apprenants formés au sein de ce centre national. Ils sont issus de 11 filières différentes de l’artisanat (tissage, vannerie, crochet, broderie, coupe et couture, ouvrage métallique, corne, travail des produits naturels, mécatronique, recyclage). Cette promotion dénommée Ezaka est la première promotion pour cette année 2017. Jean Jacques Rabenirina, ministre de la culture, de la promotion de l’artisanat et de la sauvegarde du patrimoine, a officié la cérémonie pour encourager ces artisans.

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