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Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J...

Valeur juridique en marche d'écrevisse?

Chico il y a 3 années

Le décret, n° 2013-593, pris en catimini au mois d'août continue de faire jaser et couler de l'encre. Alimentons le débat.

“Un décret ne sera jamais supérieure à une loi” déclare de façon péremptoire cet étudiant de première année de droit à Ankatso. “Y a pas photo” assure-t-il. Oui, il a raison le bougre ! Il a raison dans un environnement normal. Mais la réalité est tout autre. Nous sommes en temps de crise.
Les mauvaises langues disent “Avec ces mouvances mouvantes les valeurs des textes juridiques fluctuent au gré du vent”. Et les puristes de rappeler la HCC qui a accepté une lettre déposée par un simple citoyen. Un citoyen n’a pas l’autorité de saisir la HCC. Une lettre ne figure dans aucun des documents de travail de la HCC. Ainsi la Transition repose sur une double infraction ! Et depuis cette année 2009, les textes ont été bafoués tant dans l’esprit que dans la lettre.
Le dernier exemple en date est ce décret n° 2013-593 . Pris en catimini, au mois d’août, signé par quelques ministres. “Et les autres ministres ?” se demandent les bonnes consciences. “Ils regardent le train passé” répond l’écho.
Bien sûr notre étudiant de première année en droit a parfaitement raison de réciter sa leçon. Tout le mal qu’on lui souhaite c’est d’aller le plus loin possible dans son cursus. L’étudiant constatera au fil du temps que les textes changent suivant les époques. Les textes légaux durant l’apartheid en Afrique du Sud deviennent illégaux après l’abolition de la ségrégation raciale dans ce pays. Oui, cela est compréhensible. Un choix politique guide la rédaction des lois et règlementations. Notre étudiant de première année saura cela.
Notre étudiant de première année tombe des nues quand on lui présenta un cas réel où un décret vient à “écraser” une loi. Le décret n° 2013-593, pris en conseil de gouvernement et validé en conseil de ministres donne la possibilité aux chefs d’institution de participer à des meetings électoraux sans prendre la parole. Le Ministre de l’Intérieur va jusqu’à dire, au cours d’une conférence de presse, que la président de la CENIT peut assister à un meeting d’un candidat pendant la période électorale. Comme s’il voulait dire que la présidente de la

CENIT a son candidat. Soulignons que le Ministre de l’Intérieur aimait à s’afficher avec son chef de groupement politique (Les As). Et comme beaucoup de gens l’affirment, la présidente de la CENIT fait partie du staff technique de Hery Rajaonarimampianina du temps où ce dernier était ministre des Finances et du Budget. De là à dire que la présidente de la CENIT va assister à la campagne électorale de Hery Rajaonarimampianina, y a un pas que l’on ne franchira pas. Mais, le Ministre a introduit le doute légitime.
Revenons à notre décret. Ce décret va à l’encontre de ce que dit le Code Electoral dans son article 45. Cet article 45 stipule que “(…) Il est interdit à toute autorité politique de faire de la propagande en vue de voter pour une option, un candidat ou une liste de candidats sous peine de sanctions pénales et disciplinaire.”
L’article 15 de la Feuille de route a été encore plus claire : “Le Président, le Gouvernement, les chefs d’institutions et l’ensemble de l’administration de la Transition doivent rester neutres dans la période de transition, en particulier dans le processus électoral.”
Faut-il rappeler que le Feuille de route a été insérée dans l’ordonnancement juridique interne ? Non, le rappel est superflu, tout un chacun sait, et les acteurs politiques en premier, que la Feuille de route régit la Transition et sert de Constitution.
Mais alors pourquoi et comment sommes-nous arrivés dans ce cas de figure où le décret supplante une loi (celle qui régit les Institutions et organes de la Transition !!) ? Nous venons donc de créer un “décret supra-constitutionnel”. Au point de désorienter notre étudiant en droit. Une situation que notre étudiant de première année en droit est en droit de refuser la conception. Mais la réalité est têtue. Le décret existe. De toute façon cet étudiant finira par accepter cette situation quand on lui récitera l’adage disant : “Une exception confirme la règle !!!” De plus pour tranquilliser notre étudiant, beaucoup de nos intellectuels et grands juristes sont restés de marbre devant cette réalité qui permet aux valeurs des textes juridiques de se mouvoir pour plaire aux chefs. C’est l’exception culturelle malagasy…
Le silence de nos intellectuels inquiète. La léthargie de nos éminents juristes interpelle. Ne léguons pas un enseignement bancal à cet étudiant de première année en droit. Cet étudiant qui a raison dans un environnement normal quand il dit que “Un décret ne sera jamais supérieure à une loi”. Mais la réalité en temps de crise le contredit dans son assertion. Refusons cela.
Naïvement vôtre

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Lakroa en direct
  • 23 Jan. 2017 - 13:17-

    Iegap. L’association Industrial Engineering Group from Antsiranana Polytechnic ou Iegap est une association à but non lucratif créée sous l’ordonnance N°60.133 du 03/10/60. Elle a pour but de : 1-Regrouper tous les Ingénieurs sortant de l’Ecole Polytechnique d’Antsiranana depuis sa création ; 2- Apporter des améliorations pour le développement de l’Ecole ; 3- Participer pleinement au développement rapide et durable de la nation surtout dans le domaine de l’industrie ; 4- Créer un domaine d’entraide, d’échange d’informations, connaissance et expérience entre les membres. On compte plus 1300 ingénieurs sortants de l’Ecole polytechinques d’Antsiranana et 300 membres actifs au sein de l’Iegap.

  • 23 Jan. 2017 - 13:14-

    Election du président de l’Iegap. Les membres de l’association Industrial Engineering Group from Antsiranana Polytechnic ou Iegap vont tenir leur Assemblée général ordinaire et en même temps une assemblée générale élective pour élire le 11 février 2017 leur président et les membres du nouveau bureau. Un comité d’élection est mis en place pour assurer le bon déroulement de cette élection. Le comité est présidé par Rakotomanana Heriniaina. Quatre candidats sont en lice pour le poste de président dont deux vice-présidents sortants. L’élection peut se faire soit au Le Pavé le jour même ou en ligne. Les intéressés peuvent se connecter sur le site de l’association : http://www.iegap.mg/iegap.

  • 16 Jan. 2017 - 12:49-

    Date des examens du Baccalauréat.- Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique a communiqué les dates des examens du baccalauréat session 2017. Le baccalauréat d’Enseignement supérieur général débutera le lundi 24 juillet 2017. En ce qui concerne le baccalauréat technologique et le baccalauréat professionnel et technique les épreuves débuteront le lundi 24 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement général (1ère série) et le lundi 31 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement technique et technologique (2ème série). http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 16 Jan. 2017 - 12:47-

    Inscription aux examens du baccalauréat. Les registres d’inscription aux examens du baccalauréat sont ouverts depuis ce lundi 16 janvier 2017 à 8 heures auprès des directeurs de l’Office et services du baccalauréat de chaque Université et seront clôturés le vendredi 31 mars 2017 à 18 heures. Les droits d’inscription sont fixés comme suit : quinze mille ariary pour les candidats d’école ; cinquante mille ariary pour les candidats libres ; cent mille ariary pour les candidats de nationalité étrangère ayant fait leur scolarité à Madagasikara. http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 13 Jan. 2017 - 07:49-

    Région Anosy. Le chef de Région Anosy était l’invité de la RNM. Il a présentéle bilan des actions de la région durant l’année 2016. Mais aussi les perspectives pour l’année 2017. On sait que les actions concrètes vont se poursuivre comme le soutien des collectivités décentralisées par exemple la dotation de matériel. Le 3 janvier 2017 le Chef de Régio a commencé la distribution de table banc. La première fournée 20 tables-bancs pour l’epp Tanambao dans le Cisco Tolagnaro, une école symbolique pour le chef de région.

  • 13 Jan. 2017 - 06:50-

    France-Afrique. Le 27ème Sommet France-Afrique se tient le 13 au 14 janvier dans la Capitale Malienne, sous la thématique “Le partenariat, la paix et l’émergence”. Madagasikara va participer pleinement à ce sommet. Le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier représente la personne du Président de la République de Madagasikara. A la tête de la délégation malagasy, il quittera Antananarivo dans la matinée du vendredi 13 janvier. Ce Sommet devrait permettre de faire émerger de nouvelles mesures afin de favoriser l’éducation et la formation professionnelle, l’innovation et la numérisation pour favoriser la diversification économique et l’accès au financement pour favoriser la transformation économique (source : Primature).

  • 12 Jan. 2017 - 13:09-

    Salon de l’étudiant. MadaJeune organise un salon de l’étudiant dédié spécialement aux étudiants qui ont échoué aux différents concours organisés par les différents établissements publics (universités, instituts…). Ce salon de janvier dure deux jours. Il a ouvert ses portes ce 12 janvier 2017 et se déroule au Palais des Sports de Mahamasina de 9 heures à 17 heures. 25 établissements participent à ce salon. Pour les organisateurs du salon, l’objectif est de bien informer les bacheliers pour qu’ils puissent bien s’orienter. L’entrée dans ce salon est gratuite.

  • 12 Jan. 2017 - 06:51-

    Séisme : Un séisme a été de magnitude 5,5 a secoué la Grande Ile dans la nuit du mercredi 11 janvier 2017 au jeudi 12 janvier vers 1h07mn. L’épicentre du séisme est situé à la longitude 46,62 et la latitude 20,1 du côté de Betafo.  Date & time: Wed, 11 Jan 22:06:59 UTC Magnitude: 5.4, Depth: 10.0 km, https://www.volcanodiscovery.com/earthquakes/quake-info/1545154/M5-Wed-11-Jan-Madagascar.html

  • 12 Jan. 2017 - 06:50-

    PCA de l’OMNIS. Le Conseil des Ministres du mercredi 11 janvier 2017, au Palais d’Etat d’IAVOLOHA a par décret nommé Monsieur  Rabeharisoa Erick, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques.

  • 11 Jan. 2017 - 12:38-

    Financement parallèle se confirme. Maharavo Doudou, au nom du DFP, Dinika ho Fanavotam-Pirenena, lance un cri d’alarme. Pour le DFP, le pouvoir actuel se tourne vers le financement parallèle. Maharavo relève deux signes principaux : d’une part, la persistance des bruits de remaniement et d’autre part, la venue prochaine de Recep Tayyip Erdogan, président en exercice de la Turquie. Le remaniement, s’il y a ne peut que retarder l’arrivée des financements traditionnels. La Turquie elle-même n’est pas encore admise au sein de l’Union Européenne aussi la venue du président de pays est un pied de nez aux bailleurs traditionnels.

  • 10 Jan. 2017 - 07:54-

    Rentrée scolaire second trimestre.  Le 1er février 2016 le Ministère de l’Education Nationale a publié l’arrêté N°2647/2016-MEN fixant les calendriers scolaires relevant de son ressort pour l’année scolaire 2016-2017. Selon cet arrêté, la rentrée scolaire pour le second trimestre a commencé le 9 janvier 2017 et se terminera le vendredi 7 avril 2017. Les journées des écoles auront lieu les 15, 16 et 17 février 2017. Les vacances de Pâques s’étaleront du samedi 8 avril au mardi 18 avril 2017.

  • 09 Jan. 2017 - 09:02-

    1 milliard d’ariary. Ce 7 janvier, au Ministère des Affaires Etrangères, les Ministres Wang Yi et Atallah Béatrice ont signé un mémorandum d’entente. Ce document concerne les relations bilatérales, et porte sur les domaines de l’agriculture, les Infrastructures, la pèche, les transports et l’Industrie. Par ailleurs, il a été annoncé que la République Populaire de Chine remettra prochainement à Madagascar deux bateaux garde-côtes, et financera également, à hauteur d’un milliard d’ariary, la réhabilitation des bâtiments du Ministère malgache des affaires étrangères.

  • 09 Jan. 2017 - 09:01-

    Madagascar-Chine. Le Ministre des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine, Wang Yi, est en visite officielle à Madagasikara. Il a été reçu par le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, le 7 janvier au Palais d’Iavoloha. « Vous êtes le premier invité d’honneur de cette année à Madagasikara, et je vous souhaite la bienvenue » a déclaré le Président de la République à son hôte. La visite officielle du Ministre Wang Yi à Madagasikara est la première effectuée par un Chef de la diplomatie chinoise dans la Grande Île depuis le début des relations en 1973.

  • 03 Jan. 2017 - 09:11- Vœux à Iavoloha. Le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, a reçu au cours de la matinée de ce 2 janvier les vœux des entités et des organismes rattachés à la Présidence (le Cabinet de la Présidence de la République, le Secrétariat Général de la Présidence, la Grande Chancellerie) ainsi que ceux du Gouvernement. « Démontrer et convaincre par le travail, redoubler d’efforts face aux nombreux défis à relever au cours de cette année nouvelle 2017 » : c’est le message fort du Chef de l’Etat lors de ces présentations de vœux. Les dirigeants du parti HVM sont également venus à Iavoloha présenter les vœux de nouvel an au Président Hery Rajaonarimampianina.
  • 03 Jan. 2017 - 09:11-

    Vœux à Mahazoarivo. Des membres du Gouvernement se sont rendus le 2 janvier, au Palais de Mahazoarivo, pour présenter leurs vœux au Premier ministre, Mahafaly Solonandrasana Olivier. Les proches collaborateurs du Premier ministre au sein de la Primature ont également adressé leurs meilleurs vœux pour cette année 2017. Le Premier Ministre en retour leur adressé ses remerciements et ses encouragements dans leurs missions respectives.

  • 03 Jan. 2017 - 07:49-

    Retraite des fonctionnaires à 65 ans. Le Ministère des Finances et du Budget, porte à la connaissance du grand public qu’à partir de 2017, l’âge de la retraite des fonctionnaires est fixé à 65 ans. Cette décision a été prise afin de combler la caisse de prévoyance de la retraite. Les responsables de ce Ministère font savoir que bon nombre d’institutions et entreprises étatiques ne versent pas régulièrement les cotisations de retraite de leurs salariés de ce fait l’Etat verse 290 milliards d’ariary par an pour combler le gap.

  • 02 Jan. 2017 - 08:53-

    www.lakroa.mg vous souhaite bonne année 2017 avec le signe de Croix. Le catéchisme de l’Église catholique enseigne que « le signe de la Croix nous fortifie dans les tentations et dans les difficultés » et précise que, pour ce faire, le chrétien commence sa journée, ses prières et ses actions par le signe de croix. Et ceux qui se signent, réaffirment symboliquement deux points de foi essentiels : d’une part la Sainte Trinité - Père, Fils et Saint- Esprit - et le salut de l’humanité entière par la croix du Christ. Chacun accueille ainsi la croix dans sa vie et accepte de s’unir au sacrifice d’amour de Jésus qui vient sauver le monde.

  • 02 Jan. 2017 - 07:36-

    Firariantsoa. Ny www.lakroa.mg dia faly miarahaba anao mpiara-dia sy miray aina eto tratry ny taona 2017. Enga anie ka  ho taona misakelika ny soa, mibaby ny raitra, mitrotro ny tsara ary miloloha ny maneva ity taona 2017 dieny ety ampiandohana ka hatrany ampiafarana eo ambany fitahian'Andriamanitra mahefa ny zavatra rehetra.

  • 30 Dec. 2016 - 14:25-

    Opus Dei Fiderana. Lors d’une conférence de presse effectuée ce 30 décembre 2016, Rasolofoniaina Félicien, directeur de publication, a annoncé la parution prochaine d’un magazine cultuel. Il a présenté le numéro 0 de ce magazine. Le magazine est un bimensuel en quadrichromie avec 32 pages. Malgré son appellation Opus Dei ce magazine n’a aucune relation avec l’institution Opus Dei. Selon le rédacteur en chef, Rakotomanana Richardson, il y a actuellement 290 associations cultuelles mais aucun support pour grand public ne parlant que de religion. L’équipe conceptrice de Opus Dei Fiderana veut combler ce vide.

  • 30 Dec. 2016 - 08:30-

    Carte grise biométrique 2. La date limite pour le changement de la carte grise ancienne version en carte grise biométrique a été prolongée jusqu’au 31 mars 2017. Par une affiche apposée sur la porte principale d’entrée au bureau du Faritany Ambohidahy le service du Centre d’immatriculation de l’ex-faritany d’Antananarivo porte à la connaissance du grand public et principalement des intéressés que la distribution des numéros ne reprendra que le 9 février 2017. Ainsi, jusqu’à cette date, le service ne traitera que les dossiers reçus avant le 28 décembre 2017 ou les numéros distribués avant cette date.

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