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Avis de la HCC

Délai de 10 jours du 25 mai au 5 juin

Recueilli par JRR il y a 8 mois

Le ping-pong juridique continue. Le Président a demandé des éclaircissements... La HCC répond : Article premier– Le délai pour l’adoption d’un Accord politique est de dix jours. Faute d’accord, les dispositions de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 s’appliquent dans leur intégralité. (lire l'intégralité e la réponse de la HCC)

Délai de 10 jours du 25 mai au 5 juin

 

 

La Haute Cour Constitutionnelle,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

  1. Considérant que par lettre du 30 mai 2018, enregistrée au greffe de la juridiction de céans le même jour, le Président de la République saisit le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 119 de la Constitution, pour avis sur la signification de la décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 ;


EN LA FORME

  1. Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 119 de la Constitution : « La Haute Cour Constitutionnelle peut être consultée par tout chef d’institution et tout organe des collectivités territoriales décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution »; que le Président de la République, en tant que chef d’institution, dispose du pouvoir de consulter la Cour de céans ;
  1. Considérant que l’article 120 alinéa 3 de la Constitution dispose que « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles » ; qu’en application de cette disposition, les décisions de la Cour de céans ne doivent souffrir d’aucune fausse interprétation dans leur mise en œuvre ; que dans le respect de l’Etat de droit, de la Constitution et des décisions de la Haute Cour Constitutionnelle, la présente demande d’avis est fondée ;


AU FOND

  1. Considérant que par la demande d’avis précitée, le Président de la République pose la question suivante : «Qu’ainsi, eu égard au fait que l’article 4 ne peut entrer en jeu qu’à défaut d’accord politique dans les 10 jours, le délai de 7 jours pour nommer un Premier ministre de consensus ne peut être décompté qu’à l’expiration du délai de 10 jours indiqué à l’article 14. Est-ce dans ce sens que les délais précisés aux articles 4 et 14 doivent être entendus ? » ;
  1. Considérant que l’article 14 de la décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 dispose que « sauf accord politique dans un délai de dix (10) jours, les dispositions de la présente décision sont applicables dans leur intégralité »; que cela signifie que, si les articles 1, 2 et 3 de la décision précitée sont d’application immédiate, l’application des autres dispositions est soumise au préalable du délai de 10 jours impartis pour l’adoption d’un accord politique ;
  1. Considérant que la seconde question posée concerne le point de départ des délais impartis par la Haute Cour Constitutionnelle ; qu’aux termes de l’article 118 in fine de la Constitution, « la décision de la Haute Cour Constitutionnelle est publiée au Journal officiel » ;
  1. Considérant cependant que l’exécution d’une décision de justice est la réalisation effective de ses dispositions ; que, pour que la décision soit effective, il faut qu’elle soit revêtue de l’autorité de la chose jugée ; que l’article 120 in fine de la Constitution dispose que « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles » ; qu’une fois donc la sentence prononcée par le juge constitutionnel, celle-ci passe en force de chose jugée et a une validité ergaomnes ; qu’à la différence de la loi, les effets juridiques d’une décision de la Cour ne sont pas conditionnés par sa publication au Journal officiel ;
  1. Considérant que la troisième question a trait à la cessation de fonction du Premier Ministre et des membres du gouvernement ; que selon l’article 54 alinéa 2 de la Constitution : « Il [le Président de la République] met fin aux fonctions du Premier Ministre, soit sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement, soit en cas de faute grave ou de défaillance manifeste » ; que l’article 4 de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 précise que « le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement et procède à la nomination du Premier Ministre de consensus, dans un délai de 7 jours pour compter de la publication de la présente décision… » ;
  1. Que les Considérants et le dispositif prononcés par la Haute Cour Constitutionnelle entrent dans le cadre de ses pouvoirs de régulation et de sanctions ; que pour l’intérêt supérieur de la Nation et en vue de mettre fin à la crise politique conformément aux dispositions de l’article 167 de la loi fondamentale, la Cour de céans a tracé le processus de sortie de crise ; que ces directives ont été prises par la Haute juridiction sous forme de sanctions à l’endroit du Président de la République et ce, en vertu de ses fonctions régulatrices des pouvoirs des institutions ; qu’il s’ensuit que la cessation de fonction du Premier ministre et du Gouvernement devrait résulter d’un Accord politique ou de l’exécution de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 prise en application des dispositions constitutionnelles ;


En conséquence,

la Haute Cour Constitutionnelle

émet l’avis que : 

 

Article premier–  Le délai pour l’adoption d’un Accord politique est de dix jours. Faute d’accord, les dispositions de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 s’appliquent dans leur intégralité.

Article 2– Les décisions de la Haute Cour Constitutionnelle entrent en vigueur dès le prononcé de la sentence dûment signée par les membres de la Cour.

Article 3.- La cessation de fonction du Premier ministre et du Gouvernement a lieu suite à un Accord politique ou, faute d’accord, dans le cadre de l’exécution de la Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 prise en application des dispositions constitutionnelles, soit le 5 juin 2018 au plus tard.

Article 4.- Le présent Avis sera notifié au Président de la République, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, Chef du Gouvernement et publié au journal officiel de la République.


Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le vendredi premier juin l’an deux mil dix-huit à quinze heures, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de :

Monsieur RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président

Madame ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haut Conseillère-Doyenne

Monsieur TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller

Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton, Haut Conseiller

Madame RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haute Conseillère

Monsieur DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller

Madame RANDRIAMORASATA Maminirina Sahondra, Haute Conseillère

Monsieur ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller

Madame RABETOKOTANY Tahina, Haute Conseillère ;

et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.


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Lakroa en direct
  • 22 Jan. 2019 - 14:46-

    Le staff du PRM Rajoelina. Rajoelina Andry Nirina, a tenu son premier conseil des ministres restreint, ce lundi 21 janvier 2019 au Palais d’État d’Iavoloha. Il a nommé ses proches collaborateurs. Ramonjavelo Manambahoaka Valéry Fitzgerald a été nommé Secrétaire général de la Présidence. Andriamaholy Onjaniaina Dina est nommé au poste Secrétaire Général Adjoint de la Présidence. Et, Delmotte Stéphanie a été nommée Directeur de Cabinet civil de la Présidence. On attend donc les autres membres entre autres le directeur de cabinet militaire,  le directeur administratif et financier…

  • 22 Jan. 2019 - 14:45-

    Reconduction du PM Christian Ntsay. Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de la Quatrième République, les députés issus du groupe de partis majoritaires à l’Assemblée Nationale, en l’occurrence le MAPAR, ont proposé le nom de NTSAY Christian Louis au poste de Premier Ministre. Aussi, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Rajoelina Andry Nirina, a pris le décret n°2019-016 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur NTSAY Louis Christian.

  • 21 Jan. 2019 - 15:57-

    Gouverneur de région ? Dans son premier discours après la prestation de serment ce 19 janvier, le président Andry Rajoelina a utilisé le mot “gouverneur” de région. On lit dans la Constitution que “La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le Chef de Région élu au suffrage universel. Le Chef de Région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le Chef de l’Administration de sa région.” Première entorse devant le gardien de la Constitution ?

  • 21 Jan. 2019 - 15:34-

    10 décès au moins. Les pluies torrentielles tombées sur Antananarivo dans la soirée du samedi 19 janvier ont perturbé la fin des festivités de la prestation de serment du Président Rajoelina (fête à Mahamasina, feux d’artifices annulées). Mais plus grave, elles ont provoqué un éboulement en plusieurs endroits et plusieurs maisons ont été démolies. Plusieurs personnes ont été ensevelies sous les décombres. Plusieurs personnes ont été sauvées mais on déplore une dizaine de victimes. On compte au moins 10 personnes décédées et on craint que le nombre ira en croissant.

  • 19 Jan. 2019 - 11:48-

    Hevi-dehibe notsoahina tamin'ny lahatenin'ny filoha Rajoelina. Ezaka lehibe no atao momba ny famokarana ny herinaratra. Politikan’ny kibo velaran-tany hovolena, tsy hanafatra vary intsony. Hitsinjo sy hanampy ireo tena marefo efa eny ambony sambo ny vary tena mora ho zaraina sy hamidy mora. Asa fa tsy kabary. Hanangana sy hanorina tanana vaovao isika ho modely aty amin’ny ranomasina Indiana izay atomboka amin’ity taona ity ihany. Ho mpandresy amin’ny lafiny rehetra ny Malagasy. Ampiray sy ampitambatra ny Malagasy aho. Tsy ny eto antananarivo ihany no hisitraka fa hapetraka ny fanamby fa hisitraka izany ny any amin’ny faritra. Apetraka ny governora hisolo ny lehiben’ny faritra. Izy ireo no hitarika ny asa goavana. Omentsika fitaovana manokana fanamboaran-dalana ny faritra rehetra. Ho lasa 23 ny faritra. Tsy ekeko ny gaboraraka. Tsy azo ekena ny fanaovana tolotrasa kanefa tsy  nisy asa notanterahina akory. Ady amin’ny kolikoly sy fitsarana marina tsy mitanila. Tsy ekeko ny fitsabahana amin’ny raharaha fitsarana.

    Tsy fandriampahalemana. Vahaolana koa ampitomboina ny isan’ny mpitandro filaminana. Ho vatsiana fitaovana mendrika manaraka ny toetrandro ny foloalindahy sy mpitandro filaminana. Handalo eto ny santionany amin’ny fitaovana tsy mataho-bala. Fankahalana fanaratsiana fisaraham-bazana hahilika izany.

  • 18 Jan. 2019 - 08:14-

    Passation à Iavoloha. Selon l’article 48 de la constitution “La passation officielle du pouvoir se fait entre le Président sortant et le Président nouvellement élu.” Il n’est nullement indiqué que c’est le président démissionnaire ou le président intérimaire. La passation se fera officiellemen ce vendredi 18 janvier. Selon la rumeur la passation se fera entre le président Rajaonarimampianina qui a démis de ses fonctions présidentielles en septembre 2018 et le président Rajoelina. Si cela se fera cela veut dire une passation des dossiers de janvier 2014 à septembre 2018. Qu’en sera-t-il des dossiers durant l’intérim ? Y aura-t-il une autre cérémonie de passation ce vendredi aussi ?


  • 09 Jan. 2019 - 08:42-

    Le FFKM présente ses vœux au Président de la République p.i. Les représentants du Conseil Chrétien des Eglises (FFKM), sont venus présenter les vœux de nouvel an au Président de la République p.i, Rivo Rakotovao, au palais d’Ambohitsorohitra, le 8 janvier 2019. Le Président en exercice de la FFKM a évoqué lors de la rencontre l’importance de la période que traverse le pays à l’heure actuelle, et n’a pas manqué de souligner l’union dans la prière pour la marche du pays ; il a aussi mis en relief la noble mission et les responsabilités qui incombent au Chef de l’Etat, Rivo Rakotovao, et invoqué la bénédiction divine à son endroit ainsi qu’à sa famille.

  • 07 Jan. 2019 - 14:16-

    Jours fériés de 2019. Mardi 1er Janvier, Vendredi 8 Mars : Journée de la Femme. Vendredi 29 Mars : Jour des martyrs 1947. 21 Avril : Pâques ; 22 Avril : Lundi de Pâques. Mercredi 1er Mai : Fête du travail. 30 Mai : Ascension. 4 Juin : L'Aïd el Fitr. 9 Juin : Pentecôte ; 10 Juin : Lundi de Pentecôte. 26 Juin : Fête de l'Indépendance. 11 Aout : L'Aïd el kebir ou Aïd-al-adha. 15 Août : Assomption. Vendredi 1er Novembre : Toussaint. 25 Décembre : Noël.

  • 05 Jan. 2019 - 09:59-

    Différents cas d’annulation d’une élection. Suivre les liens

    http://www.lakroa.mg/item-1607_articles_monde_18-la-cour-suprame-annule-laalection-prasidentielle.html


    http://www.lakroa.mg/item-1608_articles_monde_18-annulae-a-cause-daune-utilisation-abusive-de-facebook.html

  • 04 Jan. 2019 - 07:17-

    Résultats officiels le 8 janvier. La HCC, Haute Cour Constitutionnelle, dans un communiqué publié sur son site fait savoir la date de la proclamation officielle des résultats. La HCC procèdera à la proclamation officielle du second tour de l’élection présidentielle le mardi 8 janvier 2019 à 15 heures. La cérémonie aura lieu à la salle de proclamation du Palais d’Etat d’Ambohidahy. Pour la la HCC, s’applique de facto l’Article 61 de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République qui dit que la HCC procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la CENI.

  • 02 Jan. 2019 - 12:49-

    Sainte et heureuse année 2019. Nous vous envoyons des étoiles de Paix, de solidarité, de Vérité et d’Amour pour qu’elles illuminent votre vie toute l’année 2019. toute l'équipe de www.lakroa.mg nous vous offrons comme menu au quotidien pour les 365 jours : "De belles coupes de sourire, Quelques éclats de rires, Une grande cuillerée de gentillesse, Quelques grains de tendresse, Une bonne pincée d’affection, Des poignées d’or et d’argent, Un maximum de réussite, Saupoudrer de gaïté, Faire mijoter avec douceur, Servir joyeusement."

  • 29 Dec. 2018 - 13:12-

    Délai des requêtes. En application du système de délai franc mis en œuvre lors du premier tour de l’élection présidentielle, le dernier jour de dépôt des requêtes tombant normalement un samedi (voir communiqué du 28 décembre 2018, in infra), la date limite de dépôt est reportée au premier jour ouvrable suivant, c’est-à-dire le lundi 31décembre 2018 à 16 heures. La proclamation officielle des résultats provisoires du second tour de l’élection présidentielle ayant eu lieu le jeudi 27 décembre 2018, la date limite de réception des requêtes auprès du greffe de la Haute Cour Constitutionnelle est fixée au samedi 29 décembre 2018 à minuit.

  • 29 Dec. 2018 - 13:02-

    Mamory vahoaka. Tsy manaiky ny voka-pifidianana navoakan’ny CENI ny mpomba ny kandida laharana faha 25, Marc Ravalomanana. Mamory vahoaka eo amin’ny “kianjan’ny 13 mai” izy ireo ny sabotsy 29 desambra. Milaza ny ampiseho ireo porofo mitarika azy ireo tsy hanaiky iny voka-pifidianana iny, porofo izay ho azy ireo milaza fa nisy hala-bato tany rehetra tany. Hala-bato amin’ny endrika isan-karazany ka nahatonga ny fandresen’ny kandida lahanara faha 13 Andry Nirina Rajoelina.

  • 29 Dec. 2018 - 13:01-

    Vokatra navoakan’ny CENI ny alakamisy 27 desambra. Tamin’ireo mpifidy miisa 9 913 599  voasoratra anarana ao anaty lisi-pifidianana, 4 767 697 (48, 09%) no tonga naneho ny safidiny. Ny isan’ny vato manankery tamin’izany dia nahatratra, 4 648 086, ny vato maty tamin’izany, 78 465 ary ny vato fotsy 41 146. Mitsinjara toy izao ny vato azon’ireo kandidà mpifanina tamin’izany fifidianana izany : ny an’ny kandidà laharana faha 13, RAJOELINA Andry Nirina, 2 587 035 manome isan-jato 55,66% ary ny an’ny kandidà laharana faha 25, RAVALOMANANA Marc, 2 061 051 manome ny salan’isa 44,34%.

  • 24 Dec. 2018 - 12:15-

    Joyeux Noël ...
    Lorsque décembre frappe à la porte
    Dame pluie arrose la terre qui se couvre de beauté…
    Plus Noël approche plus la douceur s’installe
    Les guirlandes illuminent nos sapins de noël,
    Et sur tous les visages, la joie et les sourires.
    Noël arrive, quel grand bonheur !
    A cette occasion, www.lakroa.mg vous dit : “Joyeux Noël”
    Merry Christmas dia samia ho lavitry ny kirizy mafy !

  • 20 Nov. 2018 - 07:46-

    Communiqué HCC. Suite à la publication officielle des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle par la CENI le samedi 17 novembre 2018, s’appliquent de facto les dispositions suivantes de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République :
    Article 61 :
    La Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    Article 66 alinéa 2 :
    Le délai de recours est fixé à deux (2) jours après la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    En application du système de délai franc, la réception des requêtes sera clôturée le mardi 20 novembre 2018 à 24h.

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 16 novembre 2018 à 6 heures et 58 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 22 576 sur 24 852 soit : 90,84%. Inscrits : 8 906 101 sur 9 913 599 votants : 4 807 829 suffrages exprimés 4 453 212 soit 92,48%. Taux de participation : 53,98%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 763 347 soit 39,60%

    - RAVALOMANANA Marc : 1 535 795 soit 34,49%

    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery : 390 356 soit 8,77%

    - MAILHOL André Christian Dieu Donné : 56 928 soit 1,28%

    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin : 53 629 soit 1,20%

    - RAFALIMANANA Ny Rado : 52 897 soit 1,19%

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. Mgr Gustavo Bombin Espino, OSST, actuellement évêque du diocèse de Maintirano (dont il est le premier évêque) a été désigné comme Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. L’annonce a été faite durant les obsèques de Mgr Roger Victor Solo Rakotondrajao le vendredi 9 novembre à Mahajanga. Pour mémoire, Mgr Gustavo Bombin Espino était évêque de Tsironomandidy entre février 2004 et février 2017 ‘érection du noouveau diocèse de Maintirano). Mgr Gustavo Bombin Espino est né le 24 septembre 1960 à San Llorente (Valadolid en Espagne).

  • 14 Nov. 2018 - 13:41-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 14 novembre 2018 à 13 heures et 6 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 17504 sur 24 852 soit : 70,43%. Inscrits : 7 062 725 sur 9 913 599 votants : 3 827 816 suffrages exprimés 3 539 985 soit 92,48%. Taux de participation : 54.20%.

    - RAJOELINA Andry Nirina: 1396356 (39.45%)
    - RAVALOMANANA Marc: 1297579 (36.65%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 266857 (7.54%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 46243 (1.31%)
    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin: 41091 (1.16%)
    - RAFALIMANANA Ny Rado: 39742 (1.12%)

  • 13 Nov. 2018 - 14:56-

    FMF out, comité de normalisation in. Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé, ce 12 novembre 2018, de désigner des comités de normalisation pour les Fédérations de Football de République dominicaine (FEDOFUTBOL) et Madagascar (FMF) conformément à l’art. 14, al. 1a et l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA. À Madagascar, la décision de nommer un comité de normalisation est liée à la procédure électorale de la FMF, qui n’a pas été effectuée conformément aux exigences réglementaires applicables aux membres de la FIFA. Le mandat du comité expirera au plus tard le 12 mai 2019. La participation des Barea à la CAN n'est pas concernée par la mise en place du comité de normalisation.

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