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Paysage éléctoral

Tous interdits de propagande…

Babany C. il y a 11 mois

En date du 11 août 2018 la HCC en rendu public un avis donnant suite à une demande déposée le 17 juillet par le Premier Ministre Ntsay Christian. Verdict ?

Tous interdits de propagande…


La HCC a été clair et précis dans ces considérants.

Les Ministres, membres du Gouvernement, ne peuvent pas participer à la campagne électorale se rapportant à l’élection du Président de la République dont le premier tour de scrutin est prévu pour le 7 novembre 2018 et le second tour, le 19 décembre 2018.” tel est l’énoncé du premier article de l’Avis n°04-HCC/AV du 11 août 2018 relatif à l’interprétation de l’article 39 de la Constitution. Cet avis répond à la lettre envoyée par le Premier Ministre le 17 juillet, soit presque un mois. Dans cette lettre le Premier Ministre pose trois questions :

– « Est-ce que les membres du Gouvernement peuvent participer aux campagnes électorales pour l’élection qui se déroulera durant les mois de novembre et décembre 2018 ?

– En d’autres termes, quelle est la limite de la neutralité des membres du Gouvernement ?

– Cette neutralité des membres du Gouvernement impose-t-elle une interdiction absolue de participer aux campagnes ? »

La réponse de la HCC dans son avis est claire et sans ambiguïté “Les Ministres, membres du Gouvernement, ne peuvent pas participer à la campagne électorale…” peut-on lire dans le début de l’article premier de l’Avis.

La première réaction en consultant le site web de la HCC est de constater que l’Avis en question a été délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le samedi 11 août 2018 à 9 heures. Il n’y a pas de journée de repos pour les Hauts-Conseillers ! Où se trouve l’urgence ?

 

La deuxième réaction concerne les juristes. Que vaut l’Avis de la HCC ? Cette juridiction avait déjà répondu à cette question. Il faut donc se référer à son Avis en date du 11 avril 2014 (http://www.hcc.gov.mg/avis/avis-n03-hccav-du-11-avril-2014-relatif-a-la-nature-et-a-la-portee-de-toute-procedure-consultative-engagee-aupres-de-la-haute-cour-constitutionnelle/). Le troisième article de cet avis dit que Les avis de la Haute Cour Constitutionnelle, non revêtus d’effet obligatoire, n’en possèdent pas moins une haute valeur juridique ainsi qu’une grande autorité morale.” Autorité morale ? Quelle valeur possède une autorité morale dans notre société actuellement. Que dire quand on voit une voiture plaque rouge dans le parking d’une grande surface le dimanche matin ?

Qu’importe, les considérants au nombre de 41 ont été explicites. Et le dernier considérant nous dit : “Que la seule présence des chefs d’institution, en particulier, des membres du Gouvernement de consensus et de l’ensemble des fonctionnaires d’autorité dans une campagne électorale, de manière active ou passive, constitue un manquement à l’obligation de neutralité qui s’impose à eux et risque d’affecter le processus électoral”.

Voilà en ce qui concerne les ministres.

Qu’en est-il des autres membres du gouvernement ? Les membres du cabinet ? Ces derniers ne sont pas forcément des fonctionnaires ? Les secrétaires généraux ?

Les considérants 31 à 33 nous parlent du “devoir de réserve des fonctionnaires et des agents de l’Administration de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées”. L’article 33 nous dit que “Considérant que dans le cadre du respect de la « période de réserve », le devoir de réserve est apprécié non seulement dans le cadre du service, mais même en dehors, de manière globale, amenant le fonctionnaire à faire preuve de mesure dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles pendant toute la période de la campagne électorale ; qu’à cet égard, l’appréciation de la portée du devoir de réserve, un principe de valeur constitutionnelle procédant des dispositions de l’article 39 de la Constitution, incombe à l’autorité hiérarchique, sous le contrôle du juge du fond saisi à l’endroit d’un manquement du fonctionnaire et/ou l’agent non encadré des collectivités territoriales à son devoir de réserve ; qu’à cet effet, le juge tient compte, de divers éléments tels que la teneur des propos, le niveau de responsabilité, la nature des fonctions, la publicité donnée à l’expression des opinions, le contexte dans lequel les opinions ont été émises et la publicité qui leur a été donnée, la circonstance que son auteur soit investi d’un mandat politique ou syndical”. Ainsi, on peut traduire en justice tout agent de l’Administration de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées.

Que dire alors d’un membre non élu ? La HCC nous dit que “les membres non élus de l’exécutif des collectivités territoriales décentralisées sont tenus à l’obligation de neutralité au même titre, et avec les mêmes obligations, que celles qui s’imposent aux fonctionnaires de la Fonction publique de l’Etat.” (Considérant 30).

Pour la HCC tout le monde se trouve sur le même pied d’égalité. “Le législateur organique soumet les « personnes non fonctionnaires exerçant une haute fonction ou un haut emploi civil de l’Etat », ne pouvant relever du Statut général de la Fonction publique, à l’interdiction « de distribuer, dans l’exercice de sa fonction ou à l’occasion de l’exercice de celle-ci, des professions de foi et des circulaires pour le compte d’un candidat, d’une liste de candidats ou d’une option ; de diffuser des slogans ou des discours liés à la propagande électorale ou référendaire pendant la durée de la campagne électorale »” (Considérant 25).

Pour l’instant la période légale de la campagne électorale n’est pas ouverte. Aucune loi ne régit la précampagne. Alors chacun fait à sa guise. Des pancartes publicitaires géantes pour les uns, des grand-messes pour les autres… Amoralité politique quand tu nous tiens.

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    Supporter les Barea. L’inscription est ouverte pour aller supporter les Barea en Egypte pour leur quart de finale contre la Tunisie. Les billets sont disponibles auprès de l’Air Madagascar à Analakely. Adressez-vous à la même agence pour plus d’infos.

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  • 05 Jul. 2019 - 08:30-

    Wi-fi gratuit. Le mercredi 10 juillet prochain, le wi-fi gratuit sera disponible à Antananarivo. Il sera possible de se connecter librement, sur quatre zones incontournables de la capitale comme au jardin Antaninarenina, à l’arrêt bus Ambohijatovo, au jardin Antanimena et au pont de Behoririka.

  • 04 Jul. 2019 - 10:30-

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    Energie solaire. La nouvelle technologie solaire pourrait produire de l'eau potable propre pour des millions de personnes dans le besoin. Des appareils appelés alambics solaires utilisent le soleil pour évaporer l'eau salée et condenser la vapeur en eau potable saine. Les chercheurs ont mis au point un nouveau système accélérant le processus d'évaporation, permettant ainsi à un petit alambic solaire de fournir toute l'eau potable dont une famille a besoin.

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    Supporter les Barea. Une offre exceptionnelle est disponible pour les 8è de finale de cette CAN. Elle est à 2.200.000 ar ( Billet d avion A/R +Hebergement+Transfert hôtel-stade+ Billet d entrée stade ) 298.000 ar ( Visa de séjour ) 198.000 ( Passeport ) soit 2.688.000 AR Départ d Ivato samedi 06 juillet - retour Ivato Lundi 08 juillet Appareil A 380 . Plus d infos contacter Air MADAGASCAR

  • 01 Jul. 2019 - 10:30-

    USA-Corée du Nord. Le président Donald Trump et le président nord-coréen Kim Jong Un se sont rencontrés dimanche dans la zone démilitarisée (entre la Corée du Nord et du Sud) fortement fortifiée et ont convenu de relancer les pourparlers sur le programme nucléaire de Pyongyang. Trump, faisant pression pour obtenir un accord définissant un héritage, est devenu le premier dirigeant américain assis à entrer en Corée du Nord.

  • 01 Jul. 2019 - 08:00-

    Barea. Suite à son deuxième carton jaune lors de cette phase de poule, Marco Ilaimaharitra ne pourra pas jouer lors des huitièmes de finale. Pour rappel, il a reçu son premier avertissement contre le Syli national. Cliquez sur le lien pour lire l’article : https://www.lakroa.mg/item-1755_articles_sport_18-les-barea-saenvolent-vers-un-huitiame-de-finale-historique.html

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