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Chronique du J…

La justice et la politique ne font pas bon ménage

Babany C. il y a 4 années

La politique veut gérer la Justice et la Justice veut son indépendance. Mais voilà la situation s’imbrique.

La CES, Cour Electorale Spéciale occupe la scène médiatique. C’est normal dans la mesure où les médias la harcèlent pour savoir l’issue des 69 requêtes pour les présidentielles et les 500 requêtes pour les législatives. C’est normal dans la mesure où l’avenir de la Nation et de la République est lié aux arrêts de cette institution.
Le secrétariat de la CES a affiché toutes les requêtes qui ont été déposées. Elles sont publiées suivant l’ordre d’enregistrement. Les nombreux va-et-vient des citoyens lambda dans la cour de la HCC, Haute Cour Constitutionnelle (c’est là que se trouve la CES) montrent l’intérêt des Malagasy sur cet affichage. La lecture de cette liste de requête constitue un travail fastidieux. Ici transparence rime avec manigance. Une borne informatisée aurait été d’un grand secours. Avec une borne informatisée, il suffit de taper le district ou la circonscription électorale qui suscite la curiosité pour savoir si une requête a été déposée concernant ce district. Il en est de même pour le nom d’un candidat, on saura immédiatement si ce candidat fait l’objet d’une requête ou a déposé une requête ou les deux à la fois. L’informatique aurait joué pleinement son rôle d’auxiliaire de la transparence. Notons que cette réflexion aurait sa place dans la rubrique NTIC et mérite une plus longue réflexion.
Revenons à notre réflexion de départ. On voit souvent le président de la CES apporter des éclaircissements sur les dossiers en cours de traitement. Bougon, son air l’est, brouillon, son explication l’est aussi. Il voudrait tout dire et brûler rapidement les étapes. Le citoyen lambda perd son latin (si tant est qu’il en connaissait un rayon). Il faudrait dans le futur désigner un communicateur capable de décoder les termes techniques pour le citoyen lambda et disséquer les arcanes judiciaires. On dit souvent que la CES est un tribunal, alors les avocats ont-ils droit à la parole devant ce tribunal ? Peut-on faire un recours contre le jugement de la CES ? Tant de questions qui restent pour le moment sans réponse.
L’annulation d’un décret au dernier jour de la campagne électorale a fait couler beaucoup d’encre et alimenter les conversations dans la population. Quelles sont les conséquences de cette annulation ? Le débat sur la rétroactivité de la loi fait rage tant entre spécialistes que chez les non-initiés. Notre étudiant témoin de première année perd son savoir. Il s’arc-boute sur la notion de non rétroactivité d’une loi. Un principe qu’il a lu dans le chapitre sur les généralités. Sa foi est ébranlée. Heureusement qu’il a appris que l’exception confirme la règle. Y aura-t-il dans le cas d’espèce matière à faire valoir la rétroactivité d’une loi ? La CES a tranché par son arrêt annulant le décret autorisant la participation passive des chefs d'institution dans la campagne électorale. Pouvait-elle faire autrement ? Le citoyen lambda explique qu’elle était obligée de ne pas disqualifier les candidats à la magistrature suprême. En les disqualifiant, la CES aurait perdu toutes raisons de continuer son travail. Elle se mettait d’office au chômage technique.
Ce qui inquiète c’est d’entendre des prétendants au poste de la magistrature suprême dire que les membres de la CES devraient juger en pensant à l’intérêt supérieur de la Nation. Dans quelles parties des textes en vigueur (feuille de route, code électoral, loi électorale…) se trouve la définition juridique de l’intérêt supérieur de la Nation ? C’est sur cette définition uniquement, si elle existe, que doit se baser les juges de la CES. L’étudiant de première année à beau chercher, il ne trouve pas. Il a demandé à ses aînés sans indice probante. Il faut rappeler aussi que le Président de la CENIT, Attalah Béatrice, s’est exprimé, par plusieurs fois, en disant qu’elle fait son travail en son âme et conscience et pour le respect du Peuple. Un discours de politicien. Pour le respect du peuple ou dans le respect des textes ? Va savoir.
Et pour compliquer le tout, les illustres professeurs de droit, par interviews interposées et articles de presse, donnent des leçons de droit aux juges en exercice. Il y a de quoi irriter les juges, des humains, à moins qu’on les isole comme on le ferait lors d’un conclave, pour éviter toutes interférences extérieures. Pendant ce temps, on observe que la CENIT continue son travail de sape sur la TVM. Les commissaires électoraux d’expliquer, sur leur encart, qu’ils ont respecté les règles de leur art. C’est comme si toutes les requêtes, toutes les anomalies signalées étaient fictives. Des lubies de politiciens battus et abattus !
Quand les juges et juristes parlent et agissent comme des politiciens, la confiance en la Justice perd de sa magie. D’aucuns n’ignorent que “quand la politique entre dans le prétoire, la Justice en sort”. 

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Lakroa en direct
  • 16 Dec. 2017 - 07:46-

    Amdp à Taolagnaro. L’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) rattachée à la Présidence République effectue une enquête nationale sur l’économie de l’environnement des affaires à Madagasikara. Dans cette enquête les responsables de l’Amdp sillonnent le pays. Ils étaient à Taolagnaro ce 14 décembre 2017 pour effectuer l’enquête au niveau de la région Anosy. Cette enquête est constituée de consultation publique pour la contribution de toutes les forces à une étude visant l’émergence d’un développement économique durable et inclusif à Madagasikara.

  • 30 Nov. 2017 - 13:41-

    Baby shopping 2017. Pour la cinquième fois Prima Baby donne rendez-vous aux enfants et parents. Les dates à retenir sont les 1 et 2 décembre. Le lieu du rendez-vous se trouve sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Le vendredi 1 décembre : Shopping à petit prix ; Mora Mahazo (vente aux enchères) ; Coaching Parental. Le samedi 2 décembre Animations et Aire de Jeux en collaboration avec Le Marathon International de Tana. Concours de Déguisement. Coaching Parental avec les spécialistes de l'enfance. Le prix d’entrée est de 1000 ariary.

  • 28 Nov. 2017 - 14:39-

    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

  • 24 Nov. 2017 - 07:10-

    Accaparement des terres en Afrique francophone : identifier et promouvoir les solutions endogènes pour s’en sortir”, c’est le thème de la Conférence Régionale Afrique Francophone qui a eu lieu du 21 au 23 novembre 2017 à Abidjan. Cette conférence a vu la participation archevêques, des Evêques, prêtres, religieux et religieuses, Imams, chefs coutumiers, chef de village, agents pastoraux et acteurs de la société civile, les organisations partenaires. Les participants affirment que “L'accaparement des terres aggrave le fossé entre les pauvres et les riches en Afrique”. Cet accaparement est dissimulé sous le couvert des expressions de «croissance économique», «développement», «sécurité alimentaire» pour l'Afrique. Il est à noter que les participants se sont appuyés sur la parole de Dieu et l’enseignement du Pape François sur l’Environnement dans la Lettre Encyclique Laudato si (LS), et faisant suite à la conférence continentale sur l'accaparement des terres qui s'est tenue à Limuru, au Kenya, en novembre 2015.

  • 24 Nov. 2017 - 07:08-

    Convention pour le personnel du Ministère du Commerce et de la Consommation. Chabani Nourdine, Ministre du Commerce et de la Consommation, et Alexandre Mey, Directeur Général de Bni madagascar, ont signé un document de partenariat le mercredi 22 novembre. Il s’agit du Pack Mpiasam-Panjakana de Bni madagascar, une offre commerciale personnalisée avec des conditions préférentielles pour le personnel du Ministère de Commerce et de la Consommation. Cette convention leur facilite également l’obtention de crédits pour réaliser leurs projets.

  • 23 Nov. 2017 - 08:52-

    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

  • 17 Nov. 2017 - 08:33-

    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

  • 17 Nov. 2017 - 06:57-

    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

  • 13 Nov. 2017 - 08:46-

    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

    La triplette femme en argent. La triplette malagasy engagée dans le championnat du monde féminin de pétanque, en Chine, est arrivée en finale. Elle a été battue par la triplette de la France sur le score de 13 à 6. Elle a écarté l’équipe italienne  en demi-finale (13-4) et éliminé celle de Thaïlande en 1/4 sur le score étriqué de de 13-12 et la Chine en 1/8 (13-7). La triplette est passée par le repêchage et a battu l’équipe du Canada (13-6).

  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    Chamboulement à la tête du Sénat. En fin de matinée du mardi 31 octobre, Honoré Rakotomanana se démet de ses fonctions de président du Sénat. Immédiatement après l’annonce, une élection a été organisée pour élire son successeur. Rivo Rakotovao, nouveau sénateur, président du parti Hvm est le candidat unique. Il a été élu avec 52 voix sur les 55 électeurs (63 inscrits) et 2 votes blanc et 1 nul. Le sénateur Velontsara Paul Bert a été le seul sénateur a dénoncé cette élection fait à la va-vite. Une élection qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

  • 02 Nov. 2017 - 08:19-

    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

  • 31 Oct. 2017 - 09:58-

    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

  • 30 Oct. 2017 - 08:43-

    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

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