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Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J…

Les média substituts du prétoire

Babany C. il y a 5 années

La bataille de juristes et d’avocats, soutenant respectivement Hery Rajaonarimampianina et Jean Louis Robinson, a fait rage avant la proclamation des résultats définitifs effectuée le 17 janvier dernier. Acte.

Il est commun d’entendre un avocat dire aux journalistes que le “dossier est vide”. Evidemment, les défenseurs de l’autre partie n’est pas en reste. Parfois même, le procureur en charge du dossier y met du sien (exemple Eric de Montgolfier en France). La CES, tribunal électoral, ne fait pas exception à ce schéma.
On se souvient que la CES a annulé le décret autorisant la participation passive des chefs d’institution dans les campagnes électorales aux côtés d’un candidat (présence physique ou utilisation des photos…). De grands professeurs émérites se sont succédé dans les média pour donner leur point de vue sur un point de droit concernant les conséquences de cette annulation. Comme la CES a annulé le décret incriminé le dernier jour de la campagne électorale c’est que au moins il faut sanctionner les actes effectués ce dernier jour… entend-on.
Soupape de sécurité
D’autres juristes affirment le contraire. La CES a fait un faux pas en annulant le décret. C’est que, auparavant, le Conseil d’Etat a déjà jugé cette affaire. Ce faisant la CES juge une affaire déjà jugée, jugée par une autre juridiction certes, mais une affaire déjà jugée.
Et l’acte d’annulation du décret a permis de discourir sur la notion de rétroactivité de la loi. Des avis autorisés laissent entendre clairement que la rétroactivité s’impose ici. Le débat a tourné, de facto, à l’avantage de ceux qui ont défendu la thèse comme quoi en la matière il n’y a pas lieu d’appliquer la rétroactivité de la loi. C’est l’option prise par la CES. Elle a annulé le décret “délictueux”. Toutefois l’acte de la CES n’a rien changé. Pour les non avertis des arcanes du monde juridique et judiciaire l’acte de la CES ressemble à une provocation. Avec le recul, certains partisans de Robinson pensent que l’annulation du décret est un acte purement politique de la part de la CES. L’annulation a permis de faire descendre d’un cran le mécontentement au niveau des partisans de Robinson. Une soupape de sécurité.
Si c’était une soupape de sécurité durant la campagne électorale, la séance de confrontation des listes électorales est un acte de communication pour faire bonne figure. En grand Seigneur la CES a convoqué la presse pour couvrir l’événement. Ou plutôt le début de l’événement. Un début de transparence. Les caméras qui pouvaient témoigner pour l’éternité étaient invitées à se retirer.
La confrontation organisée par la CES s’était déroulée à huis-clos. Faute de témoin impartial, les avocats des deux candidats se sont donnés à cœur joie pour livrer leur version après cette séance à huis-clos.
Pour les avocats de Robinson, la CENIT n’a pas obtempéré à l’injonction envoyée par la CES à son endroit. La CENIT devait fournir les listes électorales de certains districts bien désignés (9 en tout). Ce qui n’a pas était fait selon les avocats de Robinson. Effectivement, on était en droit de voir des piles de listes électorales utilisées lors des élections (premier tour et deuxième tour). Rien. Il faut admettre que la CES n’a pas montré lesdites listes si elles étaient présentes. La CES a montré des types de bulletins utilisés, ce qui n’avait rien à voir avec la confrontation des listes électorales, ordre du jour.
Pour les avocats de Rajaonarimampianina, la CES a demandé au camp Robinson de fournir des preuves concernant leur déclaration sur l’existence de 90 000 électeurs enlevés dans les listes électorales des 9 districts. Selon les avocats Rajaonarimampianina, les avocats de Robinson étaient incapables de fournir la moindre preuve et n’avaient que “fraudes, fraudes…” comme leitmotiv.
Et ainsi de suite. Les avocats s’échangent des amabilités par presse interposée. Le handicap ici, c’est que rares sont les journalistes rompus aux pratiques en vigueur dans les prétoires et dans les bureaux des juges et procureurs.
Plaidoiries hors prétoire
Malgré le fait que la CES a proclamé les résultats définitifs du second tour des présidentielles, le candidat Robinson affirme détenir de nouvelles preuves certifiant l’existence de fraudes et manipulations diverses. Les défenseurs de l’autre camp ne diront plus rien du moment que la CES a proclamé Hery Rajaonarimampianina vainqueur. Si le camp du vainqueur pratique la politique de la chaise vide, on se demandera alors quel objectif le candidat Robinson cherche à atteindre en dévoilant au grand public les preuves qu’il détient. Attendrir l’opinion publique ? Les 46% d’électeurs (ou une grande majorité) en sa faveur ne peuvent être que convaincus qu’il y avait fraudes. Quant à la Communauté Internationale, elle, elle a fait son choix. Elle a félicité le nouveau président.
La décision de la CES est sans appel. Aucun recours n’est plus possible. L’ouverture d’un nouveau “procès” est utopique. Le candidat cherche-t-il l’ouverture d’un procès contre lui, en pénal, pour détention de “matériel électoral” ou encore pour diffamation ou pour d’autre motif ? On pense qu’ici encore l’Etat fera la sourde oreille et pratiquera aussi la politique de la chaise vide. Faute de terrain, la démarche de dévoiler des preuves, fussent-elles évidentes, est vouée à l’échec. Le procès espéré sera ajourné sine die d’autant plus que les médias ne se substitueront plus au prétoire.

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  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

  • 24 Aug. 2018 - 00:29-

    Le couple présidentiel a reçu, ce matin du 22 Août 2018, l’Archevêque de Toulouse, Mgr Le Gall Robert au Palais d’Iavoloha, dont c’est la seconde visite à Madagascar. Les discussions ont porté sur les actions humanitaires de la diaconie catholique de France àa Madagascar « Nous avons été très heureux de cette rencontre qui honore notre mouvement sur la diaconiede la beauté, et comment la beauté sous toutes ses formes pourrait conduire à Dieu » a déclaré Mgr Le Gall, qui a notamment le diocèse de Lourdes sous sa responsabilité. La place et le rôle de la Grande Île au niveau de la Région Océan Indien et sur le plan international ont été aussi évoqués lors de la rencontre

  • 23 Aug. 2018 - 20:33-

    Ankolagny 6. Prospérer organisé pour la sixième fois sa foire économique Ankolagny. Elle se déroule du 24 au 26 août et elle est hébergée par la commune de Befandriana nord. Les organisationsateurs tablent sur la venue de plus de 2000 visiteurs pour visiter la centaine de stands révus avec comme produit phare les blacks eyes, la vannille et l'oignon.

  • 17 Aug. 2018 - 07:22-

    Kandida faha-13. Mamy Richard Radilophe no kandida faha-13 nanatitra ny antontan-taratasy firotsahana handray anjara amin’ny fifidianana izay ho Filohan’ny Repoblika. Tonga nanatitra ny ny faha-16 aogositra teo izy. Izy dia mpisolovava niaro ireo olona nenjehin'ny fitondrana HVM, toa an'i Fernand Cello, ny tao Soamahamanina, efa mpisolovava an'i Jean Louis Robinson ihany koa tamin'ny fifidianana filoham-pirenena ny taona 2013. Ny antoko Roso ho an’ny Demokrasia Sosialy (Renouveau pour la Démocratie Sociale) izay misy an’i Fetison Rakoto Andrianirina no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    JOB no kandida- faha 11. Jean Omer Beriziky na JOB, Praiminisitra, Lehiben'ny Governemanta teo aloha no kandidà faha 11 amin'ny laharan'ny fanaterana ny taratasy filatsahana ho fidiana Filohan'ny Repoblika ho tontosaina ny fihodinana voalohany ny 7 novambra 2018. Ny 15 aogositra tamin'ny 2 ora sy sasany tolak'andro izy no nanatitra izany taratasy izany teny amin'ny Fitsarana Avo momban'ny Lalàmpanorenana, Ambohidahy. Tonga teny ny tenany niaraka tamin’i Jean Félicien izay "mandataire". Ny Antoko politika "Antsika Madagasikara" no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    Kandidà faha-12 nametraka dosie. Richard Razafy Rakotofiringa no kandidà faha-12 nametraka ny dosien-ny teny amin’ny FAL, Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana na HCC. Izy dia miaramila teo aloha sady mpampianatra. Razafimalala Harimanana Tiana izay "mandataire" no nametraka ny antontaratasy ny 15 aogositra teo. Ny Antoko politika "Solidarité des jeunes intellectuels pour l'avenir de Madagascar" (SJIM) no manolotra azy amin’izao fifidianana filohan’ny Repoblika izao.

  • 14 Aug. 2018 - 13:29-

    CEPE 2018. Le nombre de candidats inscrits à l’examen du CEPE qui aura lieu ce mardi 14 aout 2018 est de 551.655. Ils seront répartis dans 13.638 salles des 1.833 centres d’examen de tout Madagascar. Parmi ces candidats inscrits, 17 malvoyants et 19 sourds-muets vont participer aux épreuves du CEPE dans les cinq provinces de Madagascar, à l’exception de Mahajanga. Pour la DREN SAVA on compte 39 315 candidats qui se répartissent dans 86 centres d’examen. Il est à rappeler que les sujets diffèrent suivant la région et le diplôme a une valeur nationale.

  • 14 Aug. 2018 - 06:59-

    CEPE sy Laharana maitso 020 30 807 86. Manomboka ny talata 14 Aogositra dia ho apetraka eto anivon’ny Minisiteran’ny Fanabeazam-Pirenena ny « cellule » iray iraisan’ireo sampandraharaha mikirakira ny fanadinana izay hanangona ny vaovao rehetra manodidina ny fizotry ny fanadinana CEPE. Azonareo antsoina amin’ny laharana maitso 020 30 807 86.


  • 11 Aug. 2018 - 10:19-

    3 nouveaux candidats. Ce 10 août, trois candidats ont déposé leur dossier de candidature à l'élection présidentielle auprès de la Haute Cour Constitutionnelle à savoir : Dr Jules Etienne présenté par le parti MAFI (Madagasikara Fivoarana),  Zafimahaleo Rasolondraosolo, dit Dama Mahaleo, candidat du parti Manajary Vahoaka; et Paul Andrianiaina Rabary, candidat du parti MIASA. Ainsi, depuis l’ouverture de la période de dépôt des dossiers 7 candidats en tout ont déposé leur dossier (Andry Rajoelina, Jean Ravelonarivo, Mailhol Dieu Donné, Fanirisoa Erinaivo).

  • 04 Aug. 2018 - 08:57-

    Candidature du général Jean Ravelonarivo. Zaza Ramandimbiarison et Ambroise Tata ont procédé dans la matinée de ce 3 aout, au dépôt des dossiers de candidature à l'élection présidentielle du général Jean Ravelonarivo, ancien Premier ministre auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Il est le deuxième candidat à avoir déposé son dossier. Jean Ravelonarivo a été présenté par le parti politique Antokom-Bahoaka Malagasy ou ABA.  Pour mémoire ce parti politique a fait connaître son existence au cours du mois d’avril de cette année 2018.

  • 04 Aug. 2018 - 07:57-

    Andry Rajoelina premier candidat à déposer son dossier. L’ancien président de la Transition, s'est fait représenter par Andry Herizo Rakotozafy, éphémère directeur de cabinet du Premier ministre Ntsay Christian, dans l'après-midi de ce 1er aout, auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy, pour déposer son dossier de candidature à l'élection présidentielle. Cela s’est passé au moment même où le candidat Rajoelina faisait son show au Palais des sports de Mahamasina pour présenter son IEM ou Initiative Emergence de Madagascar.

  • 27 Jul. 2018 - 13:45-

    Niala tsy ho filohan’ny antoko HVM izy. Nametra-pialana tsy ho Filoha Nasionalin'ny antoko HVM i Rivo Rakotovao. « Tsy miala HVM ny tenako fa miala tsy ho Filoha Nasionaly fotsiny ihany ho fanajana ny lalàna » hoy izy. Nambarany ihany koa fa tsy manangam-pahavalo ary tsy manam-pahavalo ny HVM fa safidin’ireo izay niala noho ny tsy fitovian-kevitra politika sy tsy fitovian-kevitra eo amin'ny fitantanana ny Firenena ny zava-mitranga. Nanamafy ny fangatahany sy fanolorany ny Filoha Rajaonarimampianina hirotsaka ho fidiana indray ny antoko HVM. Soritana fa ny Lalampanorenana dia milaza fa tsy mahazo mandray anjara amin’ny fiainana antoko politika ny filoham-pirenena (adininy faha-49).

  • 23 Jul. 2018 - 08:57-

    Antonio Benedito Sanchez s’en va. L’ambassadeur de la délégation de l’Union européenne pour Madagascar et l’Union des Comores, Antonio Benedito Sanchez quittera Madagascar satisfait du travail qu’il a accompli durant son mandat. Il a confié qu’il prendra la direction du Mozambique tandis que son successeur, l’Italien Giovani Di Girolamo arrivera dans la Grande île vers le début du mois de septembre. Il sera remplacé par L’Italien Giovani Di Girolamo.En attendant la prise de fonction du nouvel Ambassadeur, le Ministre Conseiller Lothar Jaschke assurera son intérim.

  • 30 Jun. 2018 - 08:40-

    Remplacement à l’Assemblée Nationale. « Le Député dont siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui, sauf en cas d’annulation de l’élection, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale ». .Que suivant le certificat de décès n°65969 versé au dossier, sieur ABDILLAH est décédé le 21 février 2018 à l’hôpital Apollo de New Delhi. La vacance d’un siège de Député à l’Assemblée nationale est constatée, à la suite du décès de sieur ABDILLAH. Est proclamé Député à l’Assemblée nationale, le candidat EDIZARD, premier suppléant de la liste VPM-MMM de Vohémar. (Arrêt de la HCC du 28 juin 2018).

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