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Une élection …

annulée à cause d’une utilisation abusive de Facebook

admin il y a 4 mois

On trouve sur internet plusieurs cas d'annulation d'une élection. La présente histoire, publiée ici, s’est passée en Frane. La HCC peut-elle imiter si une requête a été déposée dans ce sens ?

 annulée à cause d’une utilisation abusive de Facebook

Le Conseil constitutionnel (en France) a fait annuler une élection législative à cause d'une utilisation abusive de Facebook pendant une période de trêve électorale.

 

Qui a dit que le code électoral s’arrêtait aux frontières du web ? Certainement pas le Conseil constitutionnel. Au contraire : les dispositions qu’il contient, notamment tout ce qui a trait à la propagande électorale, s’appliquent aussi sur Internet. C’est ce que viennent de rappeler les membres de l’institution chargée de veiller à la régularité des élections en  France.

 

Dans sa décision du 18 décembre, le Conseil a prononcé l’annulation des opérations électorales qui ont eu lieu les 11 et 18 juin 2017 dans la 4ème circonscription du Loiret. La raison ? Une candidate a accusé son opposant d’avoir publié de la propagande électorale sur Facebook, alors qu’il n’en avait pas le droit : ces publications ont eu lieu pendant la période de trêve juste avant un scrutin.

 

La loi est pourtant claire : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». « Il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». C’est l’article L49 du code électoral.

 

En clair, les candidats doivent s’astreindre au silence et à la discrétion la veille du scrutin, même sur les réseaux sociaux. Et cela vaut aussi pour les militants et pour le reste des citoyens.

 

DEUX PUBLICATIONS PROBLÉMATIQUES

En l’espèce, la décision du Conseil raconte que le rival de la plaignante a « publié le dimanche 18 juin à 15 heures 52 sur la page Facebook dédiée à ses fonctions de maire de Montargis une photo le représentant prononçant un discours à l’occasion de la cérémonie commémorant l’Appel du 18 juin, et faisant état de l’affluence à cette commémoration officielle ».

 

Par ailleurs, elle a accusé « l’adjoint au maire de Montargis d’avoir publié le 18 juin 2017 sur sa page Facebook personnelle des éléments de propagande électorale dont la diffusion était prohibée à cette date […]. Par un message posté le dimanche 18 juin 2017 à 11 heures 42, l’intéressé a fait état de son vote en faveur [du maire] et invité les électeurs à ‘choisir l’expérience face à l’aventure’ ».

 

Attention toutefois à ne pas tirer des conclusions trop hâtives : ce n’est pas parce qu’une publication litigieuse survient sur Facebook — ou dans n’importe quel autre réseau social d’ailleurs — pendant une séquence électorale, en violation de la loi, qu’une annulation aura automatiquement lieu devant le Conseil constitutionnel si une plainte est déposée. En effet, un critère supplémentaire est pris en compte.

 

Dans leur décision, les membres de l’institution précisent qu’il convient de vérifier l’écart de voix entre les deux candidats à l’issue du second tour de scrutin — outre le fait qu’il faut vérifier si les messages publiés le jour du scrutin revêtaient ou non un caractère privé « au sens des règles de confidentialité de ce réseau social ». L’ampleur de l’écart déterminera les suites à donner.

 

« LA DIFFUSION DE CES MESSAGES A ÉTÉ DE NATURE À ALTÉRER LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN »

 

En l’espèce, le Conseil note que « la diffusion de ces messages […] a été de nature à altérer la sincérité du scrutin », « eu égard à la faiblesse de l’écart de voix à l’issue du second tour ». Il est précisé dans la  décision que l’écart de voix entre les deux candidats présents au second tour de scrutin est établi à 7 voix. En conséquence, « il y a lieu d’annuler l’élection attaquée », écrit-il.

 

En clair, il faut tenir compte du différentiel entre les deux adversaires politiques : il n’y a pas de règles véritablement fixes mais l’idée générale est de dire que si l’élection se joue dans un mouchoir de poche, à quelques voix près, il y a lieu d’annuler le scrutin. Si par contre un des deux candidats a gagné largement le vote, alors il est supposé que cette propagande électorale en période interdite n’a pas été déterminante.

UN ENSEIGNEMENT À TIRER

Les conclusions du Conseil constitutionnel nourriront certainement la réflexion des Françaises et des Français qui entendent occuper des fonctions politiques à l’avenir, surtout s’ils comptent faire campagne « à la Obama », en misant sur les réseaux sociaux. Et s’ils veulent ne prendre aucun risque, peut-être s’inspireront-ils de François Hollande, qui avait suspendu sa page Facebook en 2012.

 

Il semble que cette annulation d’une élection législative à cause de deux publications sur Facebook survenues au mauvais moment est une première. Par contre, il y a déjà eu des scrutins annulés à cause de ça : en 2014, le tribunal de Strasbourg s’est fait remarquer en annulant l’élection municipale d’un village du Haut-Rhin. Le vainqueur avait violé le code électoral en publiant tardivement des tracts sur Facebook.

 

Julien Lausson Julien Lausson - 18 décembre 2017 - Politique

 

https://www.numerama.com/politique/315310-une-election-legislative-annulee-a-cause-dune-utilisation-abusive-de-facebook.html#


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Lakroa en direct
  • 03 May. 2019 - 07:39-

    2019, des médias sous influence. La précarité des journalistes et des médias malgaches les rend particulièrement vulnérables à l’influence des hommes d'affaires et des responsables politiques qui possèdent de nombreux organes de presse. L’élection présidentielle remportée fin 2018 par l’ex-leader de la transition Andry Rajoelina a confirmé la très forte politisation des médias locaux et notamment de la presse écrite. La quasi-totalité des titres ayant pris parti pour l’un ou l’autre des principaux candidats, l’accès à une information neutre et indépendante a été fortement limité. Le ministère des Affaires étrangères a directement écrit à l’ambassade d’Allemagne pour empêcher la publication d’un sondage dans un magazine d’information financé par une fondation allemande. Sur le plan légal, le Code de la communication adopté en 2016 fait référence. Au classement mondial de la liberté de la presse 2019 de RSF, Madagascar se trouve à la 54 place, classement depuis 2013.

  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


  • 06 Mar. 2019 - 07:23-

    Carême 2019. Le temps de Carême 2019 commence ce jour, Mercredi des cendres. Pour nous accompagner dans ce temps fort de notre foi voici deux liens :

    Message intégrale du Pape pour ce Carême 2019

    https://www.lakroa.mg/item-1640_articles_une_18-ala-craation-attend-avec-impatience-la-ravalation-des-fils-de-dieua-rm-819.html  

    Et une analyse succincte de ce message

    https://www.lakroa.mg/item-1641_articles_religion_18-se-convertir-pour-auvrer-a-la-rademption-de-la-craation.html


  • 31 Jan. 2019 - 06:49-

    Bilan provisoire global en date du 30 janvier 2019 à 18h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 27 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 4 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation, 4 morts d’un écroulement d’une maison) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 9 586 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 9 332 à cause de l’inondation) ; • 833 Déplacés actuels (451 dues au glissement de terrain et 382 à cause de l’inondation) ; • 2 462 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 944 à cause de l’inondation) ; • 1 778 Cases d’habitation inondées ; • 187 Cases détruites (7 dues au glissement et 83 dues à l’inondation).
    CECI EST LE DERNIER BULLETIN EN CE QUI CONCERNE L’INONDATION ET LE GLISSEMENT DE TERRAIN DE CES DEUX DERNIERES SEMAINES A MADAGASCAR. (Source : BNGRC, Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

  • 29 Jan. 2019 - 07:10-

    Bilan provisoire global en date du 28 Janvier 2019 à 20h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 21 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 2 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement, d’une maison suite à l’inondation) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 8 466 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 8 212 à cause de l’inondation) ; • 1 934 Déplacés actuels (450 dues au glissement de terrain et 1 484 à cause de l’inondation) ; • 2 304 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 786 à cause de l’inondation) ; • 1 603 Cases d’habitation inondées ; • 62 Cases détruites (7 dues au glissement et 55 dues à l’inondation). Source : Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation.

  • 28 Jan. 2019 - 07:43-

    Bilan provisoire global en date du 27 janvier 2019 à 19h. Voici le bilan après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» qui fait état de :
    • 21 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 2 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation) ;
    • 1 Disparu (emportée par l’eau) ;
    • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ;
    • 8 031 Sinistrés (201 dues au glissement de terrain et 7 830 à cause de l’inondation) ;
    • 1 236 Déplacés actuels (134 dues au glissement de terrain et 1 102 à cause de l’inondation) ;
    • 1 605 Déplacés cumulés (201 dues au glissement de terrain et 1 404 à cause de l’inondation) ;
    • 1 603 Cases d’habitation inondées ;
    • 62 Cases détruites (7 dues au glissement et 55 dues à l’inondation). (Source : Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

  • 25 Jan. 2019 - 11:26-

    Nominations lors du Premier Conseil des ministres. Ce jeudi 24 janvier, après la nomination du nouveau gouvernement, le Président Rajoelina, a présidé le premier conseil des ministres au Palais d’Etat d’Iavoloha.
    Décret abrogeant le décret n°2016-140 du 02 mars 2016 et portant nomination de Madame ANDRIAMBALO Lala Ratompoalizo, Directeur du Protocole d’Etat auprès de la Présidence;
    Décret portant nomination de Ramaholimasy Holder, Directeur Général de la Présidence en charge des Affaires Politiques;
    Décret portant nomination de Andriamanananoro Augustin, Directeur Général de la Présidence en charge des Projets;
    Décret portant nomination de Sahondrarimalalala Marie Michelle, Directeur des Etudes Juridiques de la Présidence;
    Décret portant nomination de Raharinosy Jimmy, Directeur des Systèmes d'Information.
    Lalatiana Raktotondrazafy est le porte-parole du gouvernement

  • 24 Jan. 2019 - 07:49-

    Bulletin flash du 23 janvier. Bilan provisoire global en date du 23 Janvier 2019 à 18h transmis par le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation. Le bilan provisoire global fait état de : 16 décédés (15 à cause du glissement de terrain et 1 mort par noyade) ; 4 disparus (3 à cause du glissement de terrain et 1 emportée par l’eau) ; 3 rescapés (suite au glissement de terrain) ; 5 763 sinistrés (201 dues au glissement de terrain et 5 562 à cause de l’inondation) ; 503 déplacés cumulés (201 dues au glissement de terrain et 302 à cause de l’inondation) ; 1 588 cases d’habitation inondées ; 31 cases détruites (7 dues au glissement et 24 dues à l’inondation).

  • 24 Jan. 2019 - 06:30-

    IML - Le lancement officiel de l’Institut Malagasy de Leadership (IML) s’est tenu le 17 janvier 2019 au Carlton Antananarivo. IML a été créé avec la collaboration entre le Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques (CEDS) et l’Institut d’Etudes Politiques (IEP, pour que les dirigeants puissent mener sans failles avec courage l’envie de réussir ensemble en servant le bien commun. La formation est destinée à toutes les personnes qui cherchent à mieux se préparer pour diriger les secteurs économiques et administratifs tant au niveau national qu’international. IML offre deux sessions pour l’année 2019, une en mars et l’autre en octobre.

  • 22 Jan. 2019 - 14:46-

    Le staff du PRM Rajoelina. Rajoelina Andry Nirina, a tenu son premier conseil des ministres restreint, ce lundi 21 janvier 2019 au Palais d’État d’Iavoloha. Il a nommé ses proches collaborateurs. Ramonjavelo Manambahoaka Valéry Fitzgerald a été nommé Secrétaire général de la Présidence. Andriamaholy Onjaniaina Dina est nommé au poste Secrétaire Général Adjoint de la Présidence. Et, Delmotte Stéphanie a été nommée Directeur de Cabinet civil de la Présidence. On attend donc les autres membres entre autres le directeur de cabinet militaire,  le directeur administratif et financier…

  • 22 Jan. 2019 - 14:45-

    Reconduction du PM Christian Ntsay. Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de la Quatrième République, les députés issus du groupe de partis majoritaires à l’Assemblée Nationale, en l’occurrence le MAPAR, ont proposé le nom de NTSAY Christian Louis au poste de Premier Ministre. Aussi, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Rajoelina Andry Nirina, a pris le décret n°2019-016 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur NTSAY Louis Christian.

  • 21 Jan. 2019 - 15:57-

    Gouverneur de région ? Dans son premier discours après la prestation de serment ce 19 janvier, le président Andry Rajoelina a utilisé le mot “gouverneur” de région. On lit dans la Constitution que “La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le Chef de Région élu au suffrage universel. Le Chef de Région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le Chef de l’Administration de sa région.” Première entorse devant le gardien de la Constitution ?

  • 21 Jan. 2019 - 15:34-

    10 décès au moins. Les pluies torrentielles tombées sur Antananarivo dans la soirée du samedi 19 janvier ont perturbé la fin des festivités de la prestation de serment du Président Rajoelina (fête à Mahamasina, feux d’artifices annulées). Mais plus grave, elles ont provoqué un éboulement en plusieurs endroits et plusieurs maisons ont été démolies. Plusieurs personnes ont été ensevelies sous les décombres. Plusieurs personnes ont été sauvées mais on déplore une dizaine de victimes. On compte au moins 10 personnes décédées et on craint que le nombre ira en croissant.

  • 19 Jan. 2019 - 11:48-

    Hevi-dehibe notsoahina tamin'ny lahatenin'ny filoha Rajoelina. Ezaka lehibe no atao momba ny famokarana ny herinaratra. Politikan’ny kibo velaran-tany hovolena, tsy hanafatra vary intsony. Hitsinjo sy hanampy ireo tena marefo efa eny ambony sambo ny vary tena mora ho zaraina sy hamidy mora. Asa fa tsy kabary. Hanangana sy hanorina tanana vaovao isika ho modely aty amin’ny ranomasina Indiana izay atomboka amin’ity taona ity ihany. Ho mpandresy amin’ny lafiny rehetra ny Malagasy. Ampiray sy ampitambatra ny Malagasy aho. Tsy ny eto antananarivo ihany no hisitraka fa hapetraka ny fanamby fa hisitraka izany ny any amin’ny faritra. Apetraka ny governora hisolo ny lehiben’ny faritra. Izy ireo no hitarika ny asa goavana. Omentsika fitaovana manokana fanamboaran-dalana ny faritra rehetra. Ho lasa 23 ny faritra. Tsy ekeko ny gaboraraka. Tsy azo ekena ny fanaovana tolotrasa kanefa tsy  nisy asa notanterahina akory. Ady amin’ny kolikoly sy fitsarana marina tsy mitanila. Tsy ekeko ny fitsabahana amin’ny raharaha fitsarana.

    Tsy fandriampahalemana. Vahaolana koa ampitomboina ny isan’ny mpitandro filaminana. Ho vatsiana fitaovana mendrika manaraka ny toetrandro ny foloalindahy sy mpitandro filaminana. Handalo eto ny santionany amin’ny fitaovana tsy mataho-bala. Fankahalana fanaratsiana fisaraham-bazana hahilika izany.

  • 18 Jan. 2019 - 08:14-

    Passation à Iavoloha. Selon l’article 48 de la constitution “La passation officielle du pouvoir se fait entre le Président sortant et le Président nouvellement élu.” Il n’est nullement indiqué que c’est le président démissionnaire ou le président intérimaire. La passation se fera officiellemen ce vendredi 18 janvier. Selon la rumeur la passation se fera entre le président Rajaonarimampianina qui a démis de ses fonctions présidentielles en septembre 2018 et le président Rajoelina. Si cela se fera cela veut dire une passation des dossiers de janvier 2014 à septembre 2018. Qu’en sera-t-il des dossiers durant l’intérim ? Y aura-t-il une autre cérémonie de passation ce vendredi aussi ?


  • 09 Jan. 2019 - 08:42-

    Le FFKM présente ses vœux au Président de la République p.i. Les représentants du Conseil Chrétien des Eglises (FFKM), sont venus présenter les vœux de nouvel an au Président de la République p.i, Rivo Rakotovao, au palais d’Ambohitsorohitra, le 8 janvier 2019. Le Président en exercice de la FFKM a évoqué lors de la rencontre l’importance de la période que traverse le pays à l’heure actuelle, et n’a pas manqué de souligner l’union dans la prière pour la marche du pays ; il a aussi mis en relief la noble mission et les responsabilités qui incombent au Chef de l’Etat, Rivo Rakotovao, et invoqué la bénédiction divine à son endroit ainsi qu’à sa famille.

  • 07 Jan. 2019 - 14:16-

    Jours fériés de 2019. Mardi 1er Janvier, Vendredi 8 Mars : Journée de la Femme. Vendredi 29 Mars : Jour des martyrs 1947. 21 Avril : Pâques ; 22 Avril : Lundi de Pâques. Mercredi 1er Mai : Fête du travail. 30 Mai : Ascension. 4 Juin : L'Aïd el Fitr. 9 Juin : Pentecôte ; 10 Juin : Lundi de Pentecôte. 26 Juin : Fête de l'Indépendance. 11 Aout : L'Aïd el kebir ou Aïd-al-adha. 15 Août : Assomption. Vendredi 1er Novembre : Toussaint. 25 Décembre : Noël.

  • 05 Jan. 2019 - 09:59-

    Différents cas d’annulation d’une élection. Suivre les liens

    http://www.lakroa.mg/item-1607_articles_monde_18-la-cour-suprame-annule-laalection-prasidentielle.html


    http://www.lakroa.mg/item-1608_articles_monde_18-annulae-a-cause-daune-utilisation-abusive-de-facebook.html

  • 04 Jan. 2019 - 07:17-

    Résultats officiels le 8 janvier. La HCC, Haute Cour Constitutionnelle, dans un communiqué publié sur son site fait savoir la date de la proclamation officielle des résultats. La HCC procèdera à la proclamation officielle du second tour de l’élection présidentielle le mardi 8 janvier 2019 à 15 heures. La cérémonie aura lieu à la salle de proclamation du Palais d’Etat d’Ambohidahy. Pour la la HCC, s’applique de facto l’Article 61 de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République qui dit que la HCC procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la CENI.

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