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Dérive politique

Etat de droit, a-t-on besoin de toi ?

Rakotoson il y a 5 mois

Voilà ! Alea jacta est. Le président de la République a les pleins pouvoirs. Les parlementaires ont par leur dernière décision permis au président Rajoelina de légiférer par voie d’ordonnance. Qu’est-ce qui se serait passé si les parlementaires n’ont pas voté le projet de loi donnant la possibilité de légiférer par ordonnance ? Cas d’école. Débats stériles?

  Etat de droit, a-t-on besoin de toi ?

Mais voyons la réalité.

L’état de droit c’est quoi ? L’Etat de droit respecte la hiérarchie des normes juridiques.  « Cela signifie que l’ensemble des personnes physiques (Vous, moi, n’importe quel individu, quelle que soit sa fonction) et morales (les institutions, dont l’Etat) agit sous le contrôle de la constitution – norme suprême-, des engagements internationaux, des lois, des règlements, des décisions administratives ou des conventions entre personnes de droit privé. Cet ordonnancement juridique s’impose à tous. L’Etat, pas plus qu’un particulier, ne peut ici mépriser l’ordre légal ». Oui, tout le monde accepte la définition théorique.

Mais dans la pratique qu’en est-il ? Quand les militaires acceptent de parader dans du matériel qu’un citoyen a importé et offert en donation à l’armée, n’est-ce pas une capitulation en rase campagne ? Le matériel blindé n’écrase-t-il pas l’État de droit ?

L’État de droit c’est quoi ? Que dire quand nos gouvernants passent du temps à disserter sur le devoir de respecter ou non le Code de la route ? Et en fin de réunion ils signent des deux mains de ne pas rouler en sens interdit… L’État de droit n’est-il pas d’honorer les textes en vigueur ? Point barre !

Les Malagasy ont voté pour Andry Rajoelina. Les résultats étaient clairs. Mais cela ne signifie pas un changement de majorité d’office au niveau de l’Assemblée nationale et surtout au niveau du Sénat. La bataille politique auquel on était en droit d’attendre n’a pas eu lieu. Les parlementaires élus et nommées ont capitulé. Ils n’ont pas pris exemple sur les Américains. Pour faire respecter l’État  de droit, les fonctionnaires deviennent des victimes. Qu’importe ! Et ici, si les parlementaires ont joué le jeu… pour faire respecter l’État de droit en refusant de voter le projet de loi, que serait-il arrivé ? Blocage des institutions ? Oui… C’est le prix à payer pour respecter l’État de droit ! Une solution existe forcément si blocage y avait. Comme par exemple organiser un référendum pour donner ce pouvoir de légiférer par ordonnance pour une durée déterminée...

 

Veut-on vraiment travailler en respectant les normes ? Quand le président de la République va sur le terrain et commande aux ministres, sommes-nous toujours dans l’esprit de la Constitution où il est dit que c’est le premier ministre qui est le chef de Gouvernement, il commande l’Administration. Et, ici le débat entre juristes prend tout son sens. Le président malagasy est le président de la République et non le président de la nation c’est plus clair en malagasy filohan’ny Repoblika fa tsy filoham-panjakana ! C’est le premier ministre qui est responsable du fanjakana en tant que service public.

Mais qui se soucie de tout cela ? Les Malagasy du temps de Rajaonarimampianina ne sont-ils pas habitués à avoir un président avec un budget conséquent lui permettant de réaliser ses projets ? Et la continuité de l’État veut que le président Rajoelina hérite de ce budget. Et il agit à sa guise. Avec ou sans autorisation de légiférer par voie d’ordonnance. C’est ce budget présidentiel qui permet au président d’effectuer ses activités actuelles. Au passage notons que les partisans de Rajoelina ont largement houspillé le président Rajaonarimampianina en son temps. On note une interférence entre la fonction présidentielle et la fonction gouvernementale. Qu’importe l’État de droit.

Et que dire quand c’est un directeur de cabinet d’un ministre qui dicte ses lois ? Dès la mise en place d’un directeur de cabinet du nouveau ministre, le directeur de cabinet s’est immiscé dans la gestion des biens dudit ministère. Que nous dit l’État de droit ? La séparation entre fonction politique et fonction administrative est-elle comprise dans la définition de l’État de droit ? Non, pour nos gouvernants, un pouvoir c’est un pouvoir et donne le droit de tout gérer. Tant pis pour l’État de droit.

 

L’État de droit c’est quelque part pour les dirigeants élus et désignés, le devoir d’honorer les paroles données mais aussi les signatures apposées. A titre d’exemple, quand il est écrit dans les documents de campagne électorale la constitution du gouvernement et que le premier gouvernement ne correspond pas à cela (parité genre dans le gouvernement, structure du gouvernement avec des vice-premiers ministres...), le citoyen est en droit de demander si l’État de droit va être respecté.

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit où les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes et aussi le respect de la hiérarchie des normes.

Les premiers pas du pouvoir actuel nous montrent que cette notion d’État de droit n’est pas respectée. Il nous faut être vigilant d’autant plus qu’au sein du gouvernement, trois ministres possèdent des organes de presse assez puissants pour occulter toutes dérives. Une tentation permanente de dissimuler des dérives. Alors osons élever une barrière, bâtir un observatoire indépendant...

 

NB. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973). Cette conception est au cœur de la définition de l'État de droit par ce dernier mais il existe d'autres théorisations de l’État de droit. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. (Voir photo illustrant la Pyramide de Kelsen)

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  • 19 Jun. 2019 - 11:00-

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  • 24 May. 2019 - 07:48-

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  • 21 May. 2019 - 08:25-

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    2019, des médias sous influence. La précarité des journalistes et des médias malgaches les rend particulièrement vulnérables à l’influence des hommes d'affaires et des responsables politiques qui possèdent de nombreux organes de presse. L’élection présidentielle remportée fin 2018 par l’ex-leader de la transition Andry Rajoelina a confirmé la très forte politisation des médias locaux et notamment de la presse écrite. La quasi-totalité des titres ayant pris parti pour l’un ou l’autre des principaux candidats, l’accès à une information neutre et indépendante a été fortement limité. Le ministère des Affaires étrangères a directement écrit à l’ambassade d’Allemagne pour empêcher la publication d’un sondage dans un magazine d’information financé par une fondation allemande. Sur le plan légal, le Code de la communication adopté en 2016 fait référence. Au classement mondial de la liberté de la presse 2019 de RSF, Madagascar se trouve à la 54 place, classement depuis 2013.

  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


  • 06 Mar. 2019 - 07:23-

    Carême 2019. Le temps de Carême 2019 commence ce jour, Mercredi des cendres. Pour nous accompagner dans ce temps fort de notre foi voici deux liens :

    Message intégrale du Pape pour ce Carême 2019

    https://www.lakroa.mg/item-1640_articles_une_18-ala-craation-attend-avec-impatience-la-ravalation-des-fils-de-dieua-rm-819.html  

    Et une analyse succincte de ce message

    https://www.lakroa.mg/item-1641_articles_religion_18-se-convertir-pour-auvrer-a-la-rademption-de-la-craation.html


  • 31 Jan. 2019 - 06:49-

    Bilan provisoire global en date du 30 janvier 2019 à 18h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 27 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 4 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation, 4 morts d’un écroulement d’une maison) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 9 586 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 9 332 à cause de l’inondation) ; • 833 Déplacés actuels (451 dues au glissement de terrain et 382 à cause de l’inondation) ; • 2 462 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 944 à cause de l’inondation) ; • 1 778 Cases d’habitation inondées ; • 187 Cases détruites (7 dues au glissement et 83 dues à l’inondation).
    CECI EST LE DERNIER BULLETIN EN CE QUI CONCERNE L’INONDATION ET LE GLISSEMENT DE TERRAIN DE CES DEUX DERNIERES SEMAINES A MADAGASCAR. (Source : BNGRC, Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

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