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Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J…

Note de service élevé au rang de décret

Babany C. il y a 6 années

Le Ministère de l’Education Nationale vient de déboulonner par une note de service des directeurs nommés par décret. Manu militari. Une jurisprudence. Mauvaise pratique à refouler… pour le pas étourdir nos étudiants de première année.

Des directeurs au niveau du Ministère de l’Education Nationale viennent d’être limogés. Quoi de plus naturel quand le pays cherche l’excellence. Là où le bât blesse c’est que ces directeurs ont été limogés au moyen d’une note de service. On sait que la nomination de tout directeur au niveau de l’administration publique se fait par un décret.
L’étudiant de première année en administration perd ses repères quand il entend dire aux informations qu’une note de service permet de remplacer un décret. Il a beau feuilleté ses cours. Il ne trouve nulle part une indication selon laquelle une nomination effectuée par décret peut être abrogée à partir d’une note de service. Et pourtant c’est chose faite. La notion de parallélisme de forme trotte dans sa tête tout comme la hiérarchie des textes. Dans le cas présent, effectué au niveau du Ministère de l’Education Nationale, un ministère à l’architecture ronde, tout ne tourne pas rond.
Pour l’anecdote, signalons que les bureaux occupés par ces directeurs ont été ouverts par la force, devant huissiers. Devant les huissiers ? Ah, on veut quand même garder un peu d’image de légalité dans la forme. Non c’est la partie adverse (les directeurs) qui ont engagé un huissier pour être témoin des faits.
Et notre étudiant saute au plafond quand on lui apprend qu’il est en présence de cas de jurisprudence. Ce Ministère n’est pas à son coup d’essai. Une des premières décisions prises par les dirigeants de ce ministère lors de la prise de fonction en 2011 était d’opérer au changement du directeur de l’INFP, Institut National de formation Pédagogique, Mahamasina. Le ministre a ordonné le changement par note de service. En fait, le mardi 28 janvier, on revit la même scène que ce qu’on a vu il y a trois années. La différence c’est que le directeur de l’INFP limogé en 2011 ne s’est pas laissé faire. Il a appelé la presse pour assister à l’ouverture de force du bureau qu’il occupait. Il a montré qu’il était prêt à procédé à la passation de service si… Il réclamait un décret d’abrogation contre un décret de nomination. Il était nommé par un décret donc son départ ne peut se faire que par un décret. A la limite a-t-il laissé entendre le décret de nomination du nouvel entrant ne le concerne pas trop. Sauf… s’il devait faire une passation de service. Même scène. C’est pour cela que la notion de jurisprudence a été évoquée. Par cette expérience, le Secrétaire Général du Ministère savait que son opération de force devait se faire en l’absence des médias. Ce qu’il a réussi, en partie, à faire. L’accès des journalistes au sein du Ministère de l’Education Nationale était interdit aux professionnels des médias.
Mais aussi étrange que cela peut paraître durant cette transition même des Secrétaires Généraux de Ministère ont été au départ nommés par note de service avant de se faire régulariser ultérieurement.
Pourquoi s’offusquer devant le fait de remplacer des directeurs si des SG ont été nommés par note de service ?
Pourquoi s’offusquer quand ce mode de fonctionnement quand on sait que la HCC, la plus haute juridiction a accepté de travailler à partir d’une lettre émanant d’un simple citoyen ? C’était en 2009. La base d’une nouvelle légalité. Alors les bases d’une nouvelle normalité ont été lancées.
Avec l’arrivée du nouveau président, un vent frais souffle dans le pays. Un changement s’opère. Il faut revenir aux normes constitutionnelles le vrai manara-penitra. Les normes qu’on inculque aux étudiants de première année en science de l’administration. Des normes auxquelles ils vont faire référence durant toute leur vie professionnelle.
Notons que le cas présent n’est pas l’apanage du Ministère de l’Education Nationale. Nous avons entendu récemment l’existence d’une note verbale interdisant la sortie du territoire de Camille Vital, ancien Premier ministre. On ignore d’où vient cette note. Qu’importe. Cette note verbale réussit à interdire l’ancien Premier Ministre du territoire.
Des exemples ? On peut trouver une légion. Ces quelques exemples glanés ci et là suffisent amplement pour nous interpeller qu’une  note de service élevée au rang de décret devrait être banni des réalités administratives de la 4ème République… Allô ? Quelqu’un au bout du fil ?

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Lakroa en direct
  • 20 Sep. 2019 - 11:56-

    Fondation. Le Président de la République a saisit le Président de la Haute Cour constitutionnelle sur la conformité de la création d’une fondation avec l’article 49 de la Constitution aussi la Haute Cour Constitutionnelle émet l’Avis que :

    Article premier.- La création d’une fondation par le Président de la République n’est pas contraire à l’article 49 de la Constitution.

    Article 2.- Le Président de la République ne doit exercer aucune fonction au sein de cette fondation.

    Article 3.-  La fondation doit respecter scrupuleusement son objectif d’intérêt général et doit être dissociée de toute connotation politique

  • 19 Sep. 2019 - 10:05-

    Ambasadaoro 4 vaovao. Araky ny tolo-kevitry ny Minisitry ny raharaham-bahiny ny Filankevitry ny Minisitra, natao tao amin’ny Lapam-panjakana tao Iavoloha ny alarobia 18 septambra 2019, dia nankatoa ny fanendrena ho ambasadaoro an’i
    - Rajohnson Olivier Hugues Rija, ho Masoivohon’i Madagasikara miasa sy  monina eo anivon’ny Repoblika Frantsay.
    - Yvette Sylla, ho Masoivohom-pirenena, misolon-tena maharitr’i Madagasikara eo anivon’ny UNESCO ao Paris
    - Albert Camille Vital, ho Masoivohon’i Madagasikara miasa sy monina any amin’ny Repoblikan’i Maorisy.
    - Jean Omer Beriziky, ho Masoivohon’i Madagasikara miasa sy monina any amin’ny « Royaume de Belgique » sady solon-tena maharitra ao amin’ny Vondrona Eoropeana ao Bruxelles.

  • 19 Sep. 2019 - 08:35-

    Praiminisitra sady minisitry ny Raharaham-bahiny. Nankatoavin’ny Filankevitry ny minisitra, natao tao amin’ny Lapam-panjakana tao Iavoloha ny alarobia 18 septambra 2019 fa ny Praiminisitra lehiben’ny Governemanta no voatendry hisahana vonjy maika ny asan’ny minisitry ny raharaham-bahiny izay ny 18 septambra no maha minisitra miandraikitra io asa io an’i Naina Andriatsitohaina farany, noho ity olom-pirenena ity nirotsaka hofidina ho Ben’ny tanànan’Antananarivo izay nankatoavin’ny OVEC ny 18 septambra teo.

  • 19 Sep. 2019 - 07:37-

    Fanafoanana organismes rattachés. Entitra ny Filankevitry ny Minisitra, natao tao amin’ny Lapam-panjakana tao Iavoloha ny alarobia 18 septambra 2019, ny amin’ny tokony hanafoanana ireo «organismes rattachés» tsy tena hita fototra izay ilaina azy, na manao asa mifanontona amina organismes hafa fa mandany volam-bahoaka fotsiny araka ny toromariky ny Filoham-pirenena. Ilaina ny fahaiza-mitantana ka hofoanana ireo « organismes rattachés » sy ireo « subventions » miompampana avy amin’ireo minisitera isan-tokony ho an’izy ireny, izay miisa 211 ankehitriny ary mandany vola mitentina 1319 lavitrisa ariary isan-taona.

  • 19 Sep. 2019 - 07:36-

    Paositra mpitatitra entana. Fantatra nandritra ny Filankevitry ny minisitra, natao tao amin’ny Lapam-panjakana tao Iavoloha ny alarobia 18 septambra 2019 fa hiverina amin’ny fitaterana entana (colis postaux) ny Ministeran’ny Paositra. Ny ministeran’ny Paositra sy ny fifandraisan-davitra dia nanazava nandritra ny Filankevitra fa hamerina indray ny asa fitsinjarana entana indray izy ireo manerana ny Nosy ka haka sy hanarina ireo toerana tafiditra ao anatin’ny fananany miparitaka manerana ny Nosy ahafahana miasa manaraka ny fenitr’ireo orinasa lehibe eran-tany manao ny asa fitsinjarana entana.

  • 18 Sep. 2019 - 12:15-

    Réunion du conseil des cardinaux. La 31ème réunion du Conseil des cardinaux s’est ouverte le mardi 18 septembre, en présence du Pape François. Les travaux, qui se concentrent sur la nouvelle Constitution apostolique, prendront fin jeudi 19 septembre.

  • 16 Sep. 2019 - 08:35-

    Résultats championnats nationaux n1a :

    MVP Dame : RANDRIATAHINA Sarobidy (SBBC Boeny)

    Meilleure Marqueuse : RAHERIMANANA Rondro Emerachine N°06 (ANKARATRA) : 217 Points

    3ème PLACE DAME : ANKARATRA Vakinankaratra

    VICE-CHAMPIONNE : MB2ALL Analamanga

    CHAMPIONNE : SBBC Boeny

    MVP Homme :RAMANAMPAMONJY MORY (GNBC Vakinakaratra)

    Meilleur Marqueur : FARALAHY Monja Romain N°11 (ASCB Boeny) : 275 Points

    3ème PLACE HOMME : ASCUT Atsinanana

    VICE-CHAMPION : COSPN Analamanaga

    CHAMPION : GNBC Vakinankaratra

  • 14 Sep. 2019 - 10:10-

    Facebook Flex. L'offre permet de passer au mode gratuit 24h/24 et 7j/7 sans avoir besoin d’un forfait internet. Les utilisateurs peuvent tchater, poster des messages, aimer et partager sur Facebook. L’offre s’enrichit davantage pour permettre au plus grand nombre d’avoir accès à internet avec l’enrichissement de l’offre Facebook Flex. Lire l'article sur http://www.lakroa.mg/item-1878_articles_newtech_18-enrichissement-des-fonctionnalitas-du-service.html

  • 12 Sep. 2019 - 09:45-

    Omby 28 tafaverina tao Andriapady Betroka. Taorinan’ny halatr’omby nitranga tao Andriapady ny 9 septambra lasa teo, omby miisa 28 no tafaverina amin'ny tompony raha 1 no maty. Vokatry ny fiaraha-miasan’ny zandary avy ao Andriadapy sy Jangany ary ireo fokonolona izany.

  • 12 Sep. 2019 - 06:55-

    EPP vaovao vao hatao. Notsiahivina nandritra ny Filan-kevitry ny minisitra natao ny 11 septambra teo fa miisa 30 ireo EPP ahitana efitrano 12 avy, hatomboka sy hotanterahana amin’ity taona ity ka isan’ny hahazo izany ny faritr’i Vatovavy Fito Vinany, ny Atsimo atsinanana, ny Menabe, ny Atsimo Andrefana, ny Diana, Vakinankaratra, Atsinanana, Haute Matsiatra, Analamanga, Amoron’i Mania, Itasy, Anosy, Bongolava, Sofia, Analanjirofo, Alaotra Mangoro, Boeny, Ihorombe, Sava.

  • 12 Sep. 2019 - 06:54-

    CEG 8 sy lycée 6. Notsiahivina nandritra ny Filan-kevitry ny minisitra natao ny 11 septambra teo fa miisa 8 ireo CEG ahitana efitrano 24 isany avy any amin’ny faritr’Analamanga, Itasy, Atsinanana, Vatovavy Fito Vinany, Diana, Boeny, Anosy, Menabe.

    Miisa 6 ireo Lycée ahitana efitrano 12 atao any amin’ny faritr’Analamanga, Vatovavy Fito Vinany, Boeny, Atsinanana, Diana, Atsimo andrefana.

  • 12 Sep. 2019 - 06:52-

    Seha-pampianarana fambolena sy fiompiana. Notsiahivina nandritra ny Filan-kevitry ny minisitra natao ny 11 septambra teo fa iisa 11 ireo centres agricoles ahitana efitrano miisa 12 isanisany avy any amin’ny faritr’i Vakinankaratra, Atsinanana, Betsiboka, Haute Matsiatra, Sofia, Atsinanana, Ihorombe, Androy, Bongolava, Diana, Alaotra Mangoro. Ary Centre de formation aux métiers de base ahitana efitrano miisa 2 isanisany avy any Ihorombe, Haute Matsiatra, Vatovavy Fito Vinany, Analanjiorofo, Alaotra Mangoro, Androy, Menabe, Atsinanana, Sofia, Atsimo Andrefana, Boeny, Melaky, Betsiboka, Sava.

  • 11 Sep. 2019 - 08:37-

    Championnat national N1A homme/dames 2ème phase. Les résultats lors de la journée du mardi 10 septembre 2019 :

    (D) JEA Vakinakaratra # ASA Analamanga (71-35)

    (H) COSPN Analamanga # CNAPS Itasy (81-64)

    (D) ASCUT Atsinanana # BCEST Atsimo Andrefana (52-38)

    (H) MB2ALL Analamanga # ASCUT Atsinanana (74-83)

    (H) ECBBA Analamanga # ASCB Boeny (48-87)

    (H) SEBAM Boeny # 2BC Analanjirofo (99-45)

  • 10 Sep. 2019 - 11:00-

    Le Saint-Père à l'île Maurice. Il s'agissait de la dernière étape du voyage apostolique du Pape François dans l’Océan indien, après le Mozambique et Madagascar. Le pape a célébré une messe à Port-Louis et à rencontrer les dirigeants. Dans son discours, le Pape François salue la capacité des Mauriciens à reconnaître, respecter et harmoniser les différences existantes selon un projet commun.

  • 10 Sep. 2019 - 06:48-

    Vonona handray an’i Mgr Rosario Saro Vella. Ny 12 septambra 2019 amin'ny 9 ora sy sasany maraina no ho tsenaina eo Mahasoa Anjiro i S.E Mgr Rosario Saro Vella sdb, eveka vaovaon'ny diosezin'i Moramanga. Ny 8 jolay 2019 izy no nahazo ny fanendrena azy hiasa eto Moramanga. “Efa vonona avokoa amin'ny fandraisana ny diosezy” hoy Mompera Claudio Roberti izay vikera jeneraly. Izy kosa no nitantana ny diosezy nandritra ny fotoana naha voatendry an'i Mgr Gaetano Di Pierro hiasa ao amin'ny diosezin'i Farafangana sy amin'ny andraikitra administrateur azy.

  • 10 Sep. 2019 - 06:46-

    Nahavita be i Mgr Gaetano Di Pierro. Voatendry hiasa any amin’ny diosezin’i Farafangana i Mgr Gaetano Di Pierro izay nitantana ny diosezin’i Moramanga. Diosezy vaovao ny tao Moramanga izay n atsangana ho diosezy ny 13 mey 2006. Mgr Gaetano Di Pierro no eveka voalohany nitantana io diosezy vaovao io. Maro ny aa nataony tao anatin’ny diosezy : nahavita nitsidika ireo izay tena lavitra indrindra ary dia an-tongotra ny maro amin’izany, nanorina toeram-panofanana ho pretra sy ny fananganana fiangonana maro, niantso ireo relijiozy hiasa ato anatin'ny diosezy ka tao ireo mikarakara ny jamba, mahantra, sembana…

  • 09 Sep. 2019 - 12:46-

    BEPC ce jour. L’examen du BEPC commence ce lundi 9 septembre jusqu’au jeudi 12 septembre avec dans la matinée le malagasy et l’après-midi le SVT. Le nombre d’inscrit a diminué passant de 347.946 la session dernière à 328 200 candidats pour cette année. Les candidats seront répartis dans 1 034 centres d’examen dans tout Madagascar (2 centres de plus par rapport à le dernière session). Par ailleurs, 25 candidats aux besoins spécifiques (candidats en situation de handicap : malvoyants, sourds-muets, …) se sont inscrits à l’examen du BEPC.

  • 07 Sep. 2019 - 10:45-

    Rencontre du Pape François avec les autorités. Dans le cadre de son voyage pontifical à Madagascar, le Pape François a tenu sa première prise de parole devant un public au palais d’Etat à Iavoloha. « Si nous devons reconnaitre, valoriser et apprécier cette terre bénie pour sa beauté et son inestimable richesse naturelle, il n’est pas moins important de le faire également pour cette âme qui vous donne la force de rester engager avec la vie », a-t-il déclaré.

  • 06 Sep. 2019 - 16:06-

    Tonga soa eny Ivato ny Papa. Tonga aloha eny amin'ny seranam-piaramanidina Ivato ny Papa Fransoa raha oharina amin'ny fotoana voatondro. Noraisin'ny Filoha Rajoelina mivady izy teo ampidinanana ary nisafo ny miaramila sy ireo mpikambana ao amin'ny governemanta. Mandray tanana an'ireo Eveka kosa avy eo taorian'ny firedonana ny hiram-pirenena roa tonta avy eo.

  • 06 Sep. 2019 - 13:12-

    Voyages pontificaux. Le Pape François prend l’avion en ce moment, direction Antananarivo, où il devrait atterrir vers 16h30. Aucun engagement public n’est prévu après son arrivée sur le sol malgache.

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