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Chronique du J…

Note de service élevé au rang de décret

Babany C. il y a 6 années

Le Ministère de l’Education Nationale vient de déboulonner par une note de service des directeurs nommés par décret. Manu militari. Une jurisprudence. Mauvaise pratique à refouler… pour le pas étourdir nos étudiants de première année.

Des directeurs au niveau du Ministère de l’Education Nationale viennent d’être limogés. Quoi de plus naturel quand le pays cherche l’excellence. Là où le bât blesse c’est que ces directeurs ont été limogés au moyen d’une note de service. On sait que la nomination de tout directeur au niveau de l’administration publique se fait par un décret.
L’étudiant de première année en administration perd ses repères quand il entend dire aux informations qu’une note de service permet de remplacer un décret. Il a beau feuilleté ses cours. Il ne trouve nulle part une indication selon laquelle une nomination effectuée par décret peut être abrogée à partir d’une note de service. Et pourtant c’est chose faite. La notion de parallélisme de forme trotte dans sa tête tout comme la hiérarchie des textes. Dans le cas présent, effectué au niveau du Ministère de l’Education Nationale, un ministère à l’architecture ronde, tout ne tourne pas rond.
Pour l’anecdote, signalons que les bureaux occupés par ces directeurs ont été ouverts par la force, devant huissiers. Devant les huissiers ? Ah, on veut quand même garder un peu d’image de légalité dans la forme. Non c’est la partie adverse (les directeurs) qui ont engagé un huissier pour être témoin des faits.
Et notre étudiant saute au plafond quand on lui apprend qu’il est en présence de cas de jurisprudence. Ce Ministère n’est pas à son coup d’essai. Une des premières décisions prises par les dirigeants de ce ministère lors de la prise de fonction en 2011 était d’opérer au changement du directeur de l’INFP, Institut National de formation Pédagogique, Mahamasina. Le ministre a ordonné le changement par note de service. En fait, le mardi 28 janvier, on revit la même scène que ce qu’on a vu il y a trois années. La différence c’est que le directeur de l’INFP limogé en 2011 ne s’est pas laissé faire. Il a appelé la presse pour assister à l’ouverture de force du bureau qu’il occupait. Il a montré qu’il était prêt à procédé à la passation de service si… Il réclamait un décret d’abrogation contre un décret de nomination. Il était nommé par un décret donc son départ ne peut se faire que par un décret. A la limite a-t-il laissé entendre le décret de nomination du nouvel entrant ne le concerne pas trop. Sauf… s’il devait faire une passation de service. Même scène. C’est pour cela que la notion de jurisprudence a été évoquée. Par cette expérience, le Secrétaire Général du Ministère savait que son opération de force devait se faire en l’absence des médias. Ce qu’il a réussi, en partie, à faire. L’accès des journalistes au sein du Ministère de l’Education Nationale était interdit aux professionnels des médias.
Mais aussi étrange que cela peut paraître durant cette transition même des Secrétaires Généraux de Ministère ont été au départ nommés par note de service avant de se faire régulariser ultérieurement.
Pourquoi s’offusquer devant le fait de remplacer des directeurs si des SG ont été nommés par note de service ?
Pourquoi s’offusquer quand ce mode de fonctionnement quand on sait que la HCC, la plus haute juridiction a accepté de travailler à partir d’une lettre émanant d’un simple citoyen ? C’était en 2009. La base d’une nouvelle légalité. Alors les bases d’une nouvelle normalité ont été lancées.
Avec l’arrivée du nouveau président, un vent frais souffle dans le pays. Un changement s’opère. Il faut revenir aux normes constitutionnelles le vrai manara-penitra. Les normes qu’on inculque aux étudiants de première année en science de l’administration. Des normes auxquelles ils vont faire référence durant toute leur vie professionnelle.
Notons que le cas présent n’est pas l’apanage du Ministère de l’Education Nationale. Nous avons entendu récemment l’existence d’une note verbale interdisant la sortie du territoire de Camille Vital, ancien Premier ministre. On ignore d’où vient cette note. Qu’importe. Cette note verbale réussit à interdire l’ancien Premier Ministre du territoire.
Des exemples ? On peut trouver une légion. Ces quelques exemples glanés ci et là suffisent amplement pour nous interpeller qu’une  note de service élevée au rang de décret devrait être banni des réalités administratives de la 4ème République… Allô ? Quelqu’un au bout du fil ?

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    Supporter les Barea. L’inscription est ouverte pour aller supporter les Barea en Egypte pour leur quart de finale contre la Tunisie. Les billets sont disponibles auprès de l’Air Madagascar à Analakely. Adressez-vous à la même agence pour plus d’infos.

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    Wi-fi gratuit. Le mercredi 10 juillet prochain, le wi-fi gratuit sera disponible à Antananarivo. Il sera possible de se connecter librement, sur quatre zones incontournables de la capitale comme au jardin Antaninarenina, à l’arrêt bus Ambohijatovo, au jardin Antanimena et au pont de Behoririka.

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    Energie solaire. La nouvelle technologie solaire pourrait produire de l'eau potable propre pour des millions de personnes dans le besoin. Des appareils appelés alambics solaires utilisent le soleil pour évaporer l'eau salée et condenser la vapeur en eau potable saine. Les chercheurs ont mis au point un nouveau système accélérant le processus d'évaporation, permettant ainsi à un petit alambic solaire de fournir toute l'eau potable dont une famille a besoin.

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    Fampandrenesana. Tapaka ny lalana : -Lalana Dr Rajaonah- Pharmacie Ankadifotsy- EKAR Antanimena- ESCA ny saboty 6 jolay 2019. Voarara ho an’ny fifamoivoizan’ny  fiara rehetra tsy an-kanavaka ny ampahany amin’ireo lalana ireo. Izany dia noho ny fankalazana ny faha-50 taonan’ny Sekoly Les Lutins Ankadifotsy, araky ny fampandrenesana.

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    Supporter les Barea. Une offre exceptionnelle est disponible pour les 8è de finale de cette CAN. Elle est à 2.200.000 ar ( Billet d avion A/R +Hebergement+Transfert hôtel-stade+ Billet d entrée stade ) 298.000 ar ( Visa de séjour ) 198.000 ( Passeport ) soit 2.688.000 AR Départ d Ivato samedi 06 juillet - retour Ivato Lundi 08 juillet Appareil A 380 . Plus d infos contacter Air MADAGASCAR

  • 01 Jul. 2019 - 10:30-

    USA-Corée du Nord. Le président Donald Trump et le président nord-coréen Kim Jong Un se sont rencontrés dimanche dans la zone démilitarisée (entre la Corée du Nord et du Sud) fortement fortifiée et ont convenu de relancer les pourparlers sur le programme nucléaire de Pyongyang. Trump, faisant pression pour obtenir un accord définissant un héritage, est devenu le premier dirigeant américain assis à entrer en Corée du Nord.

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    Barea. Suite à son deuxième carton jaune lors de cette phase de poule, Marco Ilaimaharitra ne pourra pas jouer lors des huitièmes de finale. Pour rappel, il a reçu son premier avertissement contre le Syli national. Cliquez sur le lien pour lire l’article : https://www.lakroa.mg/item-1755_articles_sport_18-les-barea-saenvolent-vers-un-huitiame-de-finale-historique.html

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