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Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J…

Note de service élevé au rang de décret

Babany C. il y a 3 années

Le Ministère de l’Education Nationale vient de déboulonner par une note de service des directeurs nommés par décret. Manu militari. Une jurisprudence. Mauvaise pratique à refouler… pour le pas étourdir nos étudiants de première année.

Des directeurs au niveau du Ministère de l’Education Nationale viennent d’être limogés. Quoi de plus naturel quand le pays cherche l’excellence. Là où le bât blesse c’est que ces directeurs ont été limogés au moyen d’une note de service. On sait que la nomination de tout directeur au niveau de l’administration publique se fait par un décret.
L’étudiant de première année en administration perd ses repères quand il entend dire aux informations qu’une note de service permet de remplacer un décret. Il a beau feuilleté ses cours. Il ne trouve nulle part une indication selon laquelle une nomination effectuée par décret peut être abrogée à partir d’une note de service. Et pourtant c’est chose faite. La notion de parallélisme de forme trotte dans sa tête tout comme la hiérarchie des textes. Dans le cas présent, effectué au niveau du Ministère de l’Education Nationale, un ministère à l’architecture ronde, tout ne tourne pas rond.
Pour l’anecdote, signalons que les bureaux occupés par ces directeurs ont été ouverts par la force, devant huissiers. Devant les huissiers ? Ah, on veut quand même garder un peu d’image de légalité dans la forme. Non c’est la partie adverse (les directeurs) qui ont engagé un huissier pour être témoin des faits.
Et notre étudiant saute au plafond quand on lui apprend qu’il est en présence de cas de jurisprudence. Ce Ministère n’est pas à son coup d’essai. Une des premières décisions prises par les dirigeants de ce ministère lors de la prise de fonction en 2011 était d’opérer au changement du directeur de l’INFP, Institut National de formation Pédagogique, Mahamasina. Le ministre a ordonné le changement par note de service. En fait, le mardi 28 janvier, on revit la même scène que ce qu’on a vu il y a trois années. La différence c’est que le directeur de l’INFP limogé en 2011 ne s’est pas laissé faire. Il a appelé la presse pour assister à l’ouverture de force du bureau qu’il occupait. Il a montré qu’il était prêt à procédé à la passation de service si… Il réclamait un décret d’abrogation contre un décret de nomination. Il était nommé par un décret donc son départ ne peut se faire que par un décret. A la limite a-t-il laissé entendre le décret de nomination du nouvel entrant ne le concerne pas trop. Sauf… s’il devait faire une passation de service. Même scène. C’est pour cela que la notion de jurisprudence a été évoquée. Par cette expérience, le Secrétaire Général du Ministère savait que son opération de force devait se faire en l’absence des médias. Ce qu’il a réussi, en partie, à faire. L’accès des journalistes au sein du Ministère de l’Education Nationale était interdit aux professionnels des médias.
Mais aussi étrange que cela peut paraître durant cette transition même des Secrétaires Généraux de Ministère ont été au départ nommés par note de service avant de se faire régulariser ultérieurement.
Pourquoi s’offusquer devant le fait de remplacer des directeurs si des SG ont été nommés par note de service ?
Pourquoi s’offusquer quand ce mode de fonctionnement quand on sait que la HCC, la plus haute juridiction a accepté de travailler à partir d’une lettre émanant d’un simple citoyen ? C’était en 2009. La base d’une nouvelle légalité. Alors les bases d’une nouvelle normalité ont été lancées.
Avec l’arrivée du nouveau président, un vent frais souffle dans le pays. Un changement s’opère. Il faut revenir aux normes constitutionnelles le vrai manara-penitra. Les normes qu’on inculque aux étudiants de première année en science de l’administration. Des normes auxquelles ils vont faire référence durant toute leur vie professionnelle.
Notons que le cas présent n’est pas l’apanage du Ministère de l’Education Nationale. Nous avons entendu récemment l’existence d’une note verbale interdisant la sortie du territoire de Camille Vital, ancien Premier ministre. On ignore d’où vient cette note. Qu’importe. Cette note verbale réussit à interdire l’ancien Premier Ministre du territoire.
Des exemples ? On peut trouver une légion. Ces quelques exemples glanés ci et là suffisent amplement pour nous interpeller qu’une  note de service élevée au rang de décret devrait être banni des réalités administratives de la 4ème République… Allô ? Quelqu’un au bout du fil ?

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Lakroa en direct
  • 24 Mar. 2017 - 07:11-

    Flash appeal pour 20 millions de dollars. La cérémonie de lancement du "flash appeal" a été effectuée ce jeudi 23 mars 2017. Une demande d'aide d'une valeur de 20.067.549 dollars américain a été lancée conjointement  par le Gouvernement Malgache, le Système des Nations Unies (SNU) à Madagascar et l’ensemble de l’Equipe Humanitaire du Pays à la Primature pour faire face aux conséquences dévastatrices du cyclone Enawo sur les familles vulnérables du Nord-Est et de l'Est de Madagascar et mener les actions humanitaires et de relèvement y afférentes.

  • 24 Mar. 2017 - 07:05-

    Absence de résultats du pouvoir. Maharavo Ratolojanahary, porte-parole du mouvement DFP Dinika ho Fanavotam-Pirenena, déclare que le pouvoir actuel se caractérise par l’absence notoire de résultats probants dans l’obtention de financement pour réaliser les promesses été les différents programmes érigés depuis l’arrivée du Président Rajaonarimampianina à la tête de l’Etat en 2014. Il n’a eu que des promesses de la part des différents bailleurs (CBI ou Conférence des bailleurs institutionnels, FEC, 11ème Fed…). La dernière mission effectuée par le FMI ces derniers jours ne fait que confirmer cela. Les bailleurs ne font pas confiance à ce pouvoir.

  • 23 Mar. 2017 - 17:08-

    Oliva Randimbiarisoa élu président de l'Asoimi. Le candidat Oliva Randimbiarisoa a été élu lors de la deuxième version de l'élection du président de l'ASOIMI (Association Omnisport Interministériel  et Institution) effectuée ce 21 mars. Il a été élu avec 330 voix soit 97,5% des votants. Il faut rappeler que le candidat Abel Randriamanarivo a retiré sa candidature lors de cette élection. Pour mémoire, ce candidat a été déclaré élu lors de l'élection effectuée le 22 février  dernier. Cette première élection a été considérée comme nulle par le MJS, Ministère de la Jeunesse et des Sports ministère de tutelle.

  • 23 Mar. 2017 - 17:08-

    Défaillance du Ministre de l'Intérieur. Maharavo Ratolojanahary, porte-parole du mouvement DFP Dinika ho Fanavotam-Pirenena, a fait savoir que les nombreuses manifestations de la foule aboutissant à des actions violentes classées comme justice populaire démontre l'incompétence de l'Etat. Il appartient à l'Etat et en particulier au Ministre de l'Intérieur d'assurer l'activité de police administrative par l’intermédiaire des chefs de district. Toute action venant d'autre ministère est de ce fait manifestement illégale notamment celle entreprise par le Ministre de la Sécurité publique envoyant des policiers à Antsakabary.

  • 21 Mar. 2017 - 13:29-

    Cnaps Sport et la coupe. Après son match nul à domicile, la Cnaps Sport est éliminée de la ligue des champions. Elle a été reversée dans la compétition de la Coupe de la Confédération. Il ressort après le tirage au sort des 1/16ème de finale que la Cnaps Sport affrontera la Recreativo do Libolo de l'Angola pour  une place en phase de groupe. Le match aller se déroulera à Madagasikara entre le 7 et le 9  avril et le match retour se tiendra en Angola entre le 14 et le 16 avril.

  • 21 Mar. 2017 - 08:09-

    Don pour la Hcc. Omer Kalameu, Conseiller aux Droits de l’Homme des Nations Unies auprès du bureau de la Coordinatrice Résidente des Nations Unies/Equipe pays de Madagascar a remis à la Haute Cour Constitutionnelle (Hcc) un lot d’ouvrages et de brochures relatifs aux droits de l’homme ce 17 mars. Ce don entre dans le cadre de l’appui du système des Nations Unies à la branche judiciaire malagasy. Au cours de cette cérémonie, le Conseiller aux Droits de l’Homme a fait part au Président de la Hcc, Jean-Eric Rakotoarisoa, de la satisfaction de l’organisme qu’il représente quant à la démarche de la Cour qui fait souvent référence dans ses décisions aux Conventions internationales relatives aux droits de l’homme.

  • 20 Mar. 2017 - 12:51-

    La CUA se rebiffe. Les responsables au niveau de la Commune urbaine d’Antananarivo ont réuni les chefs fokontany de la Capitale. A l’ordre du jour de cette rencontre une explication sur l’absence du logo de la Commune dans les papiers administratifs délivrés par les fkontany et l'enlèvement du drapeau de la Commune dans les locaux des fokontany. Julien Randriamorasata, deuxième adjoint de la Commune, a été claire dans sa conclusion. Le logo de la CUA doit être visible sur tous les papiers administratifs relevant de la responsabilité de la Commune (certificat de résidence…).

  • 19 Mar. 2017 - 06:57- Cnaps out de la LDC. Lors du match retour en 16ème de finale en ligue des champions (LDC). La Cnaps Sport n'a pu faire que match nul. Cnaps Sport et Coton Sport se sont séparés sur le score de 1 but partout. Le match s'est déroulé à domicile sur le stade du club malagasy. Cnaps a joué conte-nature en balançant des longs raids en avant. La présence massive des spectateurs n 'a pas suffi à surmotiver les joueurs.
    Malgré cette élimination l’équipe de la CNaPS poursuit son parcours africain. L’équipe est reversée aux 1/16ème de finale de la Coupe de la Confédération.
  • 18 Mar. 2017 - 08:49-

    FMI à Mahazoarivo. Plusieurs points ont été soulevés durant l’entrevue effectuée ce 17 mars.

    • la situation actuelle de la JIRAMA étant donné que l’objectif de baisser les subventions venant de l’Etat Malagasy n’étaient pas atteints à cause de la sécheresse ;

    • la situation de la Compagnie Air Madagascar où les négociations avec le partenaire stratégique identifié ont démarré ;

    • le retard dans la finalisation de la loi sur le recouvrement des créances, et l’automaticité du mécanisme d’ajustement des prix du carburant.

    • le traitement de la dette importante

    • les impacts du passage de cyclone sur le budget 2017.

  • 18 Mar. 2017 - 08:48-

    FMI à la Primature. David Owen, le Directeur Adjoint du FMI du Département Africain; Rasolofondraibe Alain Hervé, le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar ; Mamy Rajaobelina, un conseiller auprès de la Présidence de la République et le Ministre des Finances et du Budget Rakotoarimanana François Gervais, ont été reçus ce 17 mars par le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier.  Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une optique tendant à favoriser un système monétaire international stable qui encourage les échanges de biens et services, et des capitaux. Dans ce sens, David Owen a pour mission de réviser et d’évaluer la mise en œuvre du Programme FEC du 31 décembre 2016 et d’assurer l’application ferme du régime de change, et du respect de nos engagements en tant que pays membre.

  • 17 Mar. 2017 - 08:30-

    Formation de formateurs au sein du CRFIM. Onze (11) participants ont consolidé, du 30 janvier au 10 février à Antananarivo, leurs compétences en visualisation des données d’intérêt maritime pour le compte . Ils proviennent de plusieurs administrations impliquées dans l’action de l’Etat en mer et 8 d’entre eux ont réussi à passer avec succès les tests de contrôle. Ils sont sélectionnés pour devenir des formateurs. Cette formation spécifique se déroulera du 20 mars au 7 avril 2017 à Antananarivo. Cette formation est possible grâce au projet européen CRIMARIO avec le soutien du Centre Régional de Fusion des Informations Maritimes (CRFIM).

  • 17 Mar. 2017 - 06:56-

    Cnaps vs Coton Sport et organisation des transports. L’après-match lors de la rencontre entre Cnaps sport et Township Rollers du 11 février a été un cauchemar pour les spectateurs qui ont dû subir 4 voire 5 heures d’embouteillage pour allier Vontovorona et Anosy. Pour y remédier les organisateurs du match ont annoncé lors d’un point de presse effectué au siège de la Cnaps Ampefiloha les mesures prises durant le match retour qui se jouera ce samedi 18 mars 2017.

    Circulation. Une déviation a été créée au niveau du Cur cela permet d’avoir une circulation en sens unique (tant pour aller que pour le retour) pour rallier le Complexe culturel et de loisirs. La déviation est indiquée sur place.

    Parking. Les endroits pour garer les voitures ont été augmentés. Toutefois, à partir de 13 heures, les voitures légères ne pourront plus se rendre au Complexe CCL. Les propriétaires devront garer leur voiture au niveau du Cur. Une navette payante est mise en place entre Vontovorona et le CCL. Après 13 heures, seules les voitures munies de coupe-file peuvent se rendre au CCL.

    Transport en commun. Les responsables des coopératives de la ligne G (Cotransmar et Kofiamo) ont accepté de travailler avec les organisateurs du match. Les tarifs sont les suivants : 1000 Ar d’Anosy au CCL (aller comme au retour) ; 800 Ar de Fenoarivo au CCL et  400 Ar de Vontovorona au CCL.

  • 16 Mar. 2017 - 15:04-

    Organisation à Vontovorona. Selon les organisateurs des évènements au sein de la Cnaps à partir de 13 heures les voitures légères ne pourront plus rallier le Complexe de la Cnaps sis à Vontovorona. Des parkings seront disponibles au niveau du CUR et de l'eglise Fjkm. Les voitures munies de coupe file peuvent circuler. 

  • 16 Mar. 2017 - 14:53- Ahmad. Selon les iniformations qui corculent entre les amoureux du football Ahmad,  président de la fédération malagasy foothall,  est élu présodent de laa Caf.
  • 16 Mar. 2017 - 14:38- Cmaps vs Coton Sport. Les responsables au niveau du club Cnaps Sport annoncent de grandes mesures pour éviter les désagréments survenus lors du premier match international qui a eu lieu au stade Cnaps Votonvorona. Tant les policiers que les gendarmes affirment faire le mximum.
  • 16 Mar. 2017 - 07:16-

    Bilan après passage de Enawo. Voici le bilan après le passage de Enawo pour la journée du 15 mars 2017 à 18h00, ce bilan fait état de : 81 morts, 18 disparus, 250 blessés, 424 801 sinistrés, 246 842  personnes déplacées cumulées et  79 071 personnes déplacées actuelles. La région SAVA a enregistré le plus grand nombre d’infrastructures de bases endommagées avec 335 écoles publiques endommagées et 17 formations sanitaires touchées.

  • 15 Mar. 2017 - 13:18-

    Fiteva au chevet des sinistrés. Une délégation de la Fiteva emmenée par les dirigeants du bureau national de cette association a témoigné de sa compassion devant les malheurs qui a frappé une partie de la population malagasy. Elle a apporté des produits vivriers produits qui proviennent de la région même, composé de carottes, des pommes de terre, et des pommes pour les sinistrés hébergés à l'ANS Académie nationale des Sports à Ampefiloha. La Fiteva ou Fikaambanan'ny terak'i  Vakinankaratra regroupe les natifs de la région.

  • 15 Mar. 2017 - 07:02-

    Bilan après passage de Enawo. Le bilan ce 14 mars 2017 à 18h00 : 18 personnes portées disparues, 78 morts, (certains disparus trouvés morts, et cas de nouveaux décès dus à des effondrements de maisons à Brickaville et Vatomandry), 250 blessés, 394 114 sinistrés, 246 987 personnes déplacées (nombre de personnes ayant dues se déplacer pendant le passage d’Enawo).


  • 15 Mar. 2017 - 06:57-

    Sinistre national. Selon un communiqué émanant du BNGRC l'Etat malagasy a décrété l'état de sinistre national. suite au passage du cyclone Enawo.

  • 14 Mar. 2017 - 14:45-

    CNTEMAD. Le CNTEMAD Centre national de téléenseignement de Madagasikara se veut être une université de proximité et inverser une  mauvaise tendance. 

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