logo
Lakroan'i Madagasikara
Opinion

Endettement, financement de l’IEM vu à travers le secteur énergie

Recueilli par JRR il y a 1 moi

100 jours après l’investiture du président Rajoelina l’IEM a-t-il trouvé les financements nécessaires ? Le président va-t-il mener le pays vers un endettement à outrance pour réaliser son programme ? Vision d’un acteur politique en prenant le cas de l’énergie.

Endettement, financement de l’IEM vu à travers le secteur énergie

QUELLE MARGE DE MANŒUVRE POUR L’IEM PAR RAPPORT

À L’ENDETTEMENT DE MADAGASCAR ?

L’exemple du secteur énergie

 

La dette extérieure est passée de 180 millions $Us en 1976 à 3,9 milliards $Us en 1989. Si l’encours de la dette publique (intérieure et extérieure) est passée de 3,316 milliards $Us soit 39,33% du PIB à fin 2015 à 3,901 milliards $Us soit 39,64% du PIB à fin 2016. La situation de l’encours de la dette publique s’élève à 4, 042 millions $Us (soit environ 13870,5 milliards MGA) à fin Septembre 2018 contre 4,041 milliards $Us (soit environ 13395.9 milliards MGA) à fin Juin 2018. A fin Septembre 2018, la dette extérieure est de 3,018 milliards $Us (soit 10 356,6 milliards MGA). Avec une dette de moins de 40% du PIB, le ratio dette extérieure / PIB de reste dans un standard viable. La capacité de décaissement de Madagascar est de 65% des montants négociés.

 

L’IMPLICATION DU FMI

Si le régime de transition de Mars 2009 à Janvier 2014 n’avait pas de compte à rendre au FMI, le retour à l’ordre constitutionnel et à la normalité des relations de Madagascar avec la « communauté internationale » limite la marge de manœuvre du pays. Les principales contraintes de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du FMI encadrant l’approche de la dette publique sont les suivantes :

 

• maximisation de la part des emprunts concessionnels à taux d’intérêt fixe

• recours limité aux emprunts semi-concessionnels

                fortes contraintes et

                restrictions + risques liés



• non recours au prêt commercial et aux émissions d’obligations cas de l’Eurobond  ) aux fluctuations de change

• recours important aux Bons du Trésor par Adjudication (BTA). Or dans la Loi de Finances 2017 annexe 14, il est dit que « Les risques de refinancement et risques de taux d'intérêt proviennent principalement de la dette intérieure parce que les Bons du Trésor par Adjudications (BTA) sont émis à court terme à taux d'intérêt élevé » è Loyer de l’argent élevé donc risque aussi important que l’emprunt en devise dont le taux d’intérêt est bas.

 

En l’état des accords FEC avec le FMI, la création monétaire est possible mais uniquement dans la limite des avances statutaires de la Banque Centrale. Il y a un encadrement contraignant limitant l’initiative financière de l’État donc en ricochet de l’IEM. Par exemple, la Loi de finances initiale 2017 stipule clairement que « le montant maximal d’emprunts extérieurs et intérieurs pouvant être contractés par le Gouvernement Central se chiffre respectivement » pour la dette extérieure à 1.052.921.702,88 $Us et la dette intérieure à 1.083.889.988,26 $Us soit au total un engagement de dette de 2.136.811.691,14 $Us (Cf. Stratégie de la dette à moyen-terme 2017-2019).

LA GESTION DE L’EMPRUNT EXTÉRIEUR PAR L’ÉTAT

Pour encadrer l’emprunt extérieur public, la Loi n° 2014-012 du 21 Août 2014 régissant la dette publique et la dette souveraine garantie par le Gouvernement central a été adoptée et promulguée. En application, le Décret 2015-1457 du 27 octobre 2015 fixant les modalités d’ouverture, de gestion et de régularisation des opérations sur les comptes de Projet ouverts au niveau de la Banque Centrale de Madagascar stipule que « doivent être déposés au compte du Trésor ouvert à la Banque Centrale : Tous fonds reçus d'un emprunt extérieur, les avances d'emprunt extérieur et les dons accessoires à un emprunt, en faveur d'un organisme public ». Par exemple, les aides budgétaires émanant des bailleurs sont-elles assujetties aux présentes dispositions ? Le doute est permis au regard de l’absence de consistance de l’État face aux bailleurs. Au niveau du système bancaire, on observe un sous-financement de l’économie marqué par un rationnement du crédit et des taux d’intérêt prohibitif alors que les banques exclusivement étrangères font des superbénéfices

Pour assurer l’opérationnalité des textes cités, le Décret n° 2016-1160 du 02 Février 2017 définissant les mesures transitoires de mise en œuvre du Décret 2015-1457 du 27 octobre 2015 recadre en limitant aux Projets ??? Pour prendre ce cas de figure, le risque existe que si l’État est à court de liquidité, il pourrait être tenté de faire usage des fonds d’emprunt extérieur déposés au compte du Trésor. Le risque est réel dans une période de tension budgétaire. Le pire qui puisse être est que l’État ne puisse rembourser l’avance qu’il s’est octroyé illégalement en usant des fonds disponibles prévus financer soit des projets, soit des agences d’exécution bien définis. Dans tous les cas, les prestataires liés aux projets financés pourraient en pâtir et cela risque de se répercuter sur la qualité des services rendus. D’autant que la pratique en matière de finances publiques reste aléatoire au pays des dérogations.

Concernant la gestion des risques en matière de dette souveraine de l’État, un décret est nécessaire pour instituer un organe indépendant assurant l’évaluation et la sécurité des risques car le Trésor est engagé en cas de défaillance de l’organe bénéficiaire du mécanisme cas du prêt Axius Group. Il faudrait soit une caution, soit un nantissement du fonds de commerce, soit une hypothèque. Un tel mécanisme nécessite un suivi et un contrôle rigoureux de l’État pour éviter qu’un bénéficiaire non solvable jouissant de ce type de mécanisme soit défaillant (forte possibilité de faillite frauduleuse) et oblige le Trésor à rembourser suivant la clause de garantie de l’État. Dans les textes en vigueur, on observe un renforcement accru des compétences du Trésor public qui est juge et partie sur la gestion de la dette extérieure mais sans que dernier puisse exercer pleinement ses pouvoirs.

La dette extérieure fait l’objet de grandes manipulations plombant toute politique de développement. Dans le cadre de garantie souveraine de l’Etat, de prêts/reprêts et de fonds de garantie, l’Etat emprunteur doit rembourser le capital emprunté et les intérêts, tout aménagement de la dette (effacement, réaménagement, etc.) n’est pas répercutable à la société privée bénéficiaire si c’est le cas, la corruption est consumée.

 

L’EXEMPLE DU SECTEUR ÉNERGIE

L’IEM reprend le discours classique que « Avec seulement 15% des ménages et du secteur productif disposant d’un accès effectif à l’électricité, et un coût du kilowatt/heure supérieur à 20 centimes d’euro » et d’affirmer de « faire baisser le coût du kilowatt/heure à moins de 14 centimes d’euro ». La première remarque est que l’on oublie de dire que les 15% qui jouissent de l’électricité assument plus de 85% des impôts. Il y a en évidence une cause de lien à effet entre les zones couvertes par l’électricité et les recettes fiscales. La seconde remarque est que le coût de 14 centimes d’euro est exorbitant sachant que le coût réel ne devrait pas dépasser 4 à 8 centimes d’euro, si les contrats de fourniture d’électricité sont négociés suivant les intérêts de Madagascar. Deux exemples pour illustrer : les coûts des contrats d’achat d’énergie par la JIRAMA oscillent entre 180 à 1122 ariary/KWh et le prix de location d’un central varie entre 16.333 à 57.750 Ariary/kW/mois. Les contrats de fourniture d’électricité semblent assujettis à de fort soupçon de corruption. Le coût de l’énergie à Madagascar est comparativement parmi les plus chers en Afrique et au niveau des îles de l’Océan Indien impactant sur la non compétitivité industrielle.

 (voir photo pour le tableau)

 

La garantie souveraine de l’État (Loi n° 2014-012 du 21 Août 2014 régissant la dette publique et la dette souveraine garantie par le Gouvernement central) est établie pour avaliser les engagements financiers soit d’un organisme, soit d’une entreprise, dans le cadre d’un contrat qui la lie à un organisme prêteur avec la caution solidaire de l’État. La responsabilité de l’État de rembourser le prêt est engagée en cas de défaillance de l’entreprise contractante. Une telle garantie permet à l’entreprise contractante d’assurer la levée de capitaux sur le marché financier, en offrant une sécurité de remboursement à l’institution financière délivrant le prêt, cela conforte les chances du projet d’être bancable et facilite l’obtention du prêt. Le lien contractuel entre l’État et l’entreprise bénéficiaire du prêt oblige le Trésor public à honorer la dette en cas de défaillance pour assurer le remboursement, vis-à-vis de l’organe extérieur émetteur du prêt.

 

POUR CONCLURE

La gestion des services de la dette extérieure nécessite une transparence totale que ni l’État, ni les institutions financières internationales ne semblent vouloir appliquer. Les opérations de remises et des effacements de dette sont d’une opacité totale en termes d’information même pour les membres du Gouvernement. Les PTF (bailleurs) et l’État doivent publier de manière transparente (montant, conditions, taux d’intérêts, différé, délais de remboursement, prestataires, effacement de dette, etc.), les tenants et les aboutissants des accords de crédit qui engagent hier, aujourd’hui et demain au centime près les générations actuelles et futures. Les bailleurs cachent autant que l’État les montants, les taux d’intérêts et les bénéficiaires des dettes interne et extérieure (fonds de contrepartie, prêts/reprêts, prêts, etc.) ainsi que les engagements sous la garantie souveraine de l’État. La redondance est nécessaire, la garantie de l’État signifie qu’en cas de non-paiement des obligations contractuelles de l’organe ou de la société bénéficiaire, il revient au Trésor public d’assurer le remboursement. Attention aux Fonds vautours, il s’agit d’opérations immorales mais légales.

Par Serge ZAFIMAHOVA,

Président national plateforme DINIKE


Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 03 May. 2019 - 07:39-

    2019, des médias sous influence. La précarité des journalistes et des médias malgaches les rend particulièrement vulnérables à l’influence des hommes d'affaires et des responsables politiques qui possèdent de nombreux organes de presse. L’élection présidentielle remportée fin 2018 par l’ex-leader de la transition Andry Rajoelina a confirmé la très forte politisation des médias locaux et notamment de la presse écrite. La quasi-totalité des titres ayant pris parti pour l’un ou l’autre des principaux candidats, l’accès à une information neutre et indépendante a été fortement limité. Le ministère des Affaires étrangères a directement écrit à l’ambassade d’Allemagne pour empêcher la publication d’un sondage dans un magazine d’information financé par une fondation allemande. Sur le plan légal, le Code de la communication adopté en 2016 fait référence. Au classement mondial de la liberté de la presse 2019 de RSF, Madagascar se trouve à la 54 place, classement depuis 2013.

  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


  • 06 Mar. 2019 - 07:23-

    Carême 2019. Le temps de Carême 2019 commence ce jour, Mercredi des cendres. Pour nous accompagner dans ce temps fort de notre foi voici deux liens :

    Message intégrale du Pape pour ce Carême 2019

    https://www.lakroa.mg/item-1640_articles_une_18-ala-craation-attend-avec-impatience-la-ravalation-des-fils-de-dieua-rm-819.html  

    Et une analyse succincte de ce message

    https://www.lakroa.mg/item-1641_articles_religion_18-se-convertir-pour-auvrer-a-la-rademption-de-la-craation.html


  • 31 Jan. 2019 - 06:49-

    Bilan provisoire global en date du 30 janvier 2019 à 18h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 27 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 4 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation, 4 morts d’un écroulement d’une maison) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 9 586 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 9 332 à cause de l’inondation) ; • 833 Déplacés actuels (451 dues au glissement de terrain et 382 à cause de l’inondation) ; • 2 462 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 944 à cause de l’inondation) ; • 1 778 Cases d’habitation inondées ; • 187 Cases détruites (7 dues au glissement et 83 dues à l’inondation).
    CECI EST LE DERNIER BULLETIN EN CE QUI CONCERNE L’INONDATION ET LE GLISSEMENT DE TERRAIN DE CES DEUX DERNIERES SEMAINES A MADAGASCAR. (Source : BNGRC, Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

  • 29 Jan. 2019 - 07:10-

    Bilan provisoire global en date du 28 Janvier 2019 à 20h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 21 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 2 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement, d’une maison suite à l’inondation) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 8 466 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 8 212 à cause de l’inondation) ; • 1 934 Déplacés actuels (450 dues au glissement de terrain et 1 484 à cause de l’inondation) ; • 2 304 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 786 à cause de l’inondation) ; • 1 603 Cases d’habitation inondées ; • 62 Cases détruites (7 dues au glissement et 55 dues à l’inondation). Source : Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation.

  • 28 Jan. 2019 - 07:43-

    Bilan provisoire global en date du 27 janvier 2019 à 19h. Voici le bilan après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» qui fait état de :
    • 21 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 2 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation) ;
    • 1 Disparu (emportée par l’eau) ;
    • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ;
    • 8 031 Sinistrés (201 dues au glissement de terrain et 7 830 à cause de l’inondation) ;
    • 1 236 Déplacés actuels (134 dues au glissement de terrain et 1 102 à cause de l’inondation) ;
    • 1 605 Déplacés cumulés (201 dues au glissement de terrain et 1 404 à cause de l’inondation) ;
    • 1 603 Cases d’habitation inondées ;
    • 62 Cases détruites (7 dues au glissement et 55 dues à l’inondation). (Source : Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

  • 25 Jan. 2019 - 11:26-

    Nominations lors du Premier Conseil des ministres. Ce jeudi 24 janvier, après la nomination du nouveau gouvernement, le Président Rajoelina, a présidé le premier conseil des ministres au Palais d’Etat d’Iavoloha.
    Décret abrogeant le décret n°2016-140 du 02 mars 2016 et portant nomination de Madame ANDRIAMBALO Lala Ratompoalizo, Directeur du Protocole d’Etat auprès de la Présidence;
    Décret portant nomination de Ramaholimasy Holder, Directeur Général de la Présidence en charge des Affaires Politiques;
    Décret portant nomination de Andriamanananoro Augustin, Directeur Général de la Présidence en charge des Projets;
    Décret portant nomination de Sahondrarimalalala Marie Michelle, Directeur des Etudes Juridiques de la Présidence;
    Décret portant nomination de Raharinosy Jimmy, Directeur des Systèmes d'Information.
    Lalatiana Raktotondrazafy est le porte-parole du gouvernement

  • 24 Jan. 2019 - 07:49-

    Bulletin flash du 23 janvier. Bilan provisoire global en date du 23 Janvier 2019 à 18h transmis par le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation. Le bilan provisoire global fait état de : 16 décédés (15 à cause du glissement de terrain et 1 mort par noyade) ; 4 disparus (3 à cause du glissement de terrain et 1 emportée par l’eau) ; 3 rescapés (suite au glissement de terrain) ; 5 763 sinistrés (201 dues au glissement de terrain et 5 562 à cause de l’inondation) ; 503 déplacés cumulés (201 dues au glissement de terrain et 302 à cause de l’inondation) ; 1 588 cases d’habitation inondées ; 31 cases détruites (7 dues au glissement et 24 dues à l’inondation).

  • 24 Jan. 2019 - 06:30-

    IML - Le lancement officiel de l’Institut Malagasy de Leadership (IML) s’est tenu le 17 janvier 2019 au Carlton Antananarivo. IML a été créé avec la collaboration entre le Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques (CEDS) et l’Institut d’Etudes Politiques (IEP, pour que les dirigeants puissent mener sans failles avec courage l’envie de réussir ensemble en servant le bien commun. La formation est destinée à toutes les personnes qui cherchent à mieux se préparer pour diriger les secteurs économiques et administratifs tant au niveau national qu’international. IML offre deux sessions pour l’année 2019, une en mars et l’autre en octobre.

  • 22 Jan. 2019 - 14:46-

    Le staff du PRM Rajoelina. Rajoelina Andry Nirina, a tenu son premier conseil des ministres restreint, ce lundi 21 janvier 2019 au Palais d’État d’Iavoloha. Il a nommé ses proches collaborateurs. Ramonjavelo Manambahoaka Valéry Fitzgerald a été nommé Secrétaire général de la Présidence. Andriamaholy Onjaniaina Dina est nommé au poste Secrétaire Général Adjoint de la Présidence. Et, Delmotte Stéphanie a été nommée Directeur de Cabinet civil de la Présidence. On attend donc les autres membres entre autres le directeur de cabinet militaire,  le directeur administratif et financier…

  • 22 Jan. 2019 - 14:45-

    Reconduction du PM Christian Ntsay. Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de la Quatrième République, les députés issus du groupe de partis majoritaires à l’Assemblée Nationale, en l’occurrence le MAPAR, ont proposé le nom de NTSAY Christian Louis au poste de Premier Ministre. Aussi, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Rajoelina Andry Nirina, a pris le décret n°2019-016 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur NTSAY Louis Christian.

  • 21 Jan. 2019 - 15:57-

    Gouverneur de région ? Dans son premier discours après la prestation de serment ce 19 janvier, le président Andry Rajoelina a utilisé le mot “gouverneur” de région. On lit dans la Constitution que “La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le Chef de Région élu au suffrage universel. Le Chef de Région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le Chef de l’Administration de sa région.” Première entorse devant le gardien de la Constitution ?

  • 21 Jan. 2019 - 15:34-

    10 décès au moins. Les pluies torrentielles tombées sur Antananarivo dans la soirée du samedi 19 janvier ont perturbé la fin des festivités de la prestation de serment du Président Rajoelina (fête à Mahamasina, feux d’artifices annulées). Mais plus grave, elles ont provoqué un éboulement en plusieurs endroits et plusieurs maisons ont été démolies. Plusieurs personnes ont été ensevelies sous les décombres. Plusieurs personnes ont été sauvées mais on déplore une dizaine de victimes. On compte au moins 10 personnes décédées et on craint que le nombre ira en croissant.

  • 19 Jan. 2019 - 11:48-

    Hevi-dehibe notsoahina tamin'ny lahatenin'ny filoha Rajoelina. Ezaka lehibe no atao momba ny famokarana ny herinaratra. Politikan’ny kibo velaran-tany hovolena, tsy hanafatra vary intsony. Hitsinjo sy hanampy ireo tena marefo efa eny ambony sambo ny vary tena mora ho zaraina sy hamidy mora. Asa fa tsy kabary. Hanangana sy hanorina tanana vaovao isika ho modely aty amin’ny ranomasina Indiana izay atomboka amin’ity taona ity ihany. Ho mpandresy amin’ny lafiny rehetra ny Malagasy. Ampiray sy ampitambatra ny Malagasy aho. Tsy ny eto antananarivo ihany no hisitraka fa hapetraka ny fanamby fa hisitraka izany ny any amin’ny faritra. Apetraka ny governora hisolo ny lehiben’ny faritra. Izy ireo no hitarika ny asa goavana. Omentsika fitaovana manokana fanamboaran-dalana ny faritra rehetra. Ho lasa 23 ny faritra. Tsy ekeko ny gaboraraka. Tsy azo ekena ny fanaovana tolotrasa kanefa tsy  nisy asa notanterahina akory. Ady amin’ny kolikoly sy fitsarana marina tsy mitanila. Tsy ekeko ny fitsabahana amin’ny raharaha fitsarana.

    Tsy fandriampahalemana. Vahaolana koa ampitomboina ny isan’ny mpitandro filaminana. Ho vatsiana fitaovana mendrika manaraka ny toetrandro ny foloalindahy sy mpitandro filaminana. Handalo eto ny santionany amin’ny fitaovana tsy mataho-bala. Fankahalana fanaratsiana fisaraham-bazana hahilika izany.

  • 18 Jan. 2019 - 08:14-

    Passation à Iavoloha. Selon l’article 48 de la constitution “La passation officielle du pouvoir se fait entre le Président sortant et le Président nouvellement élu.” Il n’est nullement indiqué que c’est le président démissionnaire ou le président intérimaire. La passation se fera officiellemen ce vendredi 18 janvier. Selon la rumeur la passation se fera entre le président Rajaonarimampianina qui a démis de ses fonctions présidentielles en septembre 2018 et le président Rajoelina. Si cela se fera cela veut dire une passation des dossiers de janvier 2014 à septembre 2018. Qu’en sera-t-il des dossiers durant l’intérim ? Y aura-t-il une autre cérémonie de passation ce vendredi aussi ?


  • 09 Jan. 2019 - 08:42-

    Le FFKM présente ses vœux au Président de la République p.i. Les représentants du Conseil Chrétien des Eglises (FFKM), sont venus présenter les vœux de nouvel an au Président de la République p.i, Rivo Rakotovao, au palais d’Ambohitsorohitra, le 8 janvier 2019. Le Président en exercice de la FFKM a évoqué lors de la rencontre l’importance de la période que traverse le pays à l’heure actuelle, et n’a pas manqué de souligner l’union dans la prière pour la marche du pays ; il a aussi mis en relief la noble mission et les responsabilités qui incombent au Chef de l’Etat, Rivo Rakotovao, et invoqué la bénédiction divine à son endroit ainsi qu’à sa famille.

  • 07 Jan. 2019 - 14:16-

    Jours fériés de 2019. Mardi 1er Janvier, Vendredi 8 Mars : Journée de la Femme. Vendredi 29 Mars : Jour des martyrs 1947. 21 Avril : Pâques ; 22 Avril : Lundi de Pâques. Mercredi 1er Mai : Fête du travail. 30 Mai : Ascension. 4 Juin : L'Aïd el Fitr. 9 Juin : Pentecôte ; 10 Juin : Lundi de Pentecôte. 26 Juin : Fête de l'Indépendance. 11 Aout : L'Aïd el kebir ou Aïd-al-adha. 15 Août : Assomption. Vendredi 1er Novembre : Toussaint. 25 Décembre : Noël.

  • 05 Jan. 2019 - 09:59-

    Différents cas d’annulation d’une élection. Suivre les liens

    http://www.lakroa.mg/item-1607_articles_monde_18-la-cour-suprame-annule-laalection-prasidentielle.html


    http://www.lakroa.mg/item-1608_articles_monde_18-annulae-a-cause-daune-utilisation-abusive-de-facebook.html

  • 04 Jan. 2019 - 07:17-

    Résultats officiels le 8 janvier. La HCC, Haute Cour Constitutionnelle, dans un communiqué publié sur son site fait savoir la date de la proclamation officielle des résultats. La HCC procèdera à la proclamation officielle du second tour de l’élection présidentielle le mardi 8 janvier 2019 à 15 heures. La cérémonie aura lieu à la salle de proclamation du Palais d’Etat d’Ambohidahy. Pour la la HCC, s’applique de facto l’Article 61 de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République qui dit que la HCC procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la CENI.

Du même auteur

une
religion

Dans la même rubrique

economie
economie
Publicité