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Chronique du J…

Le mode de désignation du PM bouscule les notions

Babany C. il y a 4 années

Plusieurs sujets sont étalés sur la table pour le plaisir des juristes et pour la curiosité des étudiants en droit : désignation du PM, fin de mandat des CST et CT, statut des partis de l’opposition, place de la 1ère dame…

La mise en place des institutions de la Quatrième République occasionne un débat d’école entre juristes. De nombreux sujets sont étalés sur la place publique.
Le premier sujet concerne le mode de désignation du Premier ministre. Une école affirme que dès la proclamation des résultats des législatives par la CES, Cour Electorale Spéciale, le parti majoritaire ou le groupe de partis majoritaire peut présenter la proposition de nom du Premier Ministre auprès du président de la République. Des membres du parti majoritaire d’après la publication des résultats par la CENIT, pensent envoyer une délégation auprès de la présidence pour déposer leur proposition afin d’accélérer la mise en place des institutions.
La deuxième école est plus classique, plus tatillonne peut-être. Plus formaliste aussi. Elle avance que le parti majoritaire qui va proposer le nom du PM agira au nom de l’Assemblée Nationale. Pour cette école, le parti majoritaire ne se forme pas ex nihilo. Qui dit agir au nom de l’Assemblée Nationale doit recevoir l’aval de cette auguste assemblée. Il faut donc que l’existence de l’Assemblée Nationale soit formalisée.
Bien sûr l’avis de la HCC concernant la lecture de l’article 54 de la Constitution permettrait de clore le débat. Mais cet avis tarde à arriver. Rappelons que l’article 54 mentionne dans son alinéa une que le parti ou le groupe partis majoritaire au sein de l’Assemblée nationale propose le nom du premier ministre. Et c’est sur cette précision “au sein” que la deuxième école base son raisonnement. Elle fait remarquer que la proclamation de la CES avalise le choix des électeurs pour chaque candidat élu. Il faut maintenant que ces candidats se réunissent pour régulariser l’existence de l’Assemblée Nationale. Cette première réunion est prévue par la Constitution qui stipule qu’elle se fera le premier mardi après la proclamation des résultats par la CES, soit le 18 février 2014. Trop loin pour les membres de la première école.
Le deuxième sujet concerne la fin du mandat des actuels locataires de Tsimbazaza.
La première école va vite en besogne. Pur elle, la proclamation des résultats sonne la fin du mandat des membres du congrès de la Transition. Cela donne l’avantage d’assainir le débat. Actuellement il ya trop de prise de paroles au niveau des médias. On ignore qui sont les élus ou qui sont les membres du Parlement.
La deuxième école avance plus lentement. Elle donne prolongation au Congrès de la Transition jusqu’au 18 février. En cela elle fait référence à l’article 166 de la Constitution. L’article 166-b stipule que : “Le Conseil Supérieur de la Transition et le Congrès de la Transition cessent leurs fonctions dès l’élection du bureau de la nouvelle Assemblée Nationale”. Cela a le mérite d’être clair. Il faudra donc attendre quelques jours.
En fait, ce débat n’intéresse pas la plèbe. Elle ne flatte que l’égo des juristes et satisfaire la curiosité des étudiants de Première année en droit qui profitent pleinement de la conjoncture. Ces débats constituent pour eux des TD en en permanence.
Le troisième sujet qui atterrit sue la table est statu des partis politiques. “Le MAPAR est-il un parti politique ou une coalition de partis ou une fusion de partis” demande Lanto Rakotomavo la secrétaire national du parti TGV. Elle ignore la réponse étant donnée qu’elle n’a pas été mise au courant du rapport du parti TGV avec cette entité dénommée MAPAR. On a beau regardé dans les locaux du ministère de l’Intérieur on ne voit aucune publication sur ce MAPAR, alors qu’il est stipulé que le Ministère de l’Intérieur doit procéder à la publication des partis ou groupements politiques ayant reçus l’autorisation d’exercer des activités politiques. Cela ne signifie pas que le MAPAR n’a pas d’existence légale.
Pour ce qui est de la place de l’opposition, le candidat au second tour, Jean Louis Robinson, a déposé une demande d’enregistrement d’un parti au titre de l’opposition. Cette initiative a été rejetée par le Ministère de l'intérieur. Selon les explications de son Secrétaire Général, le ministère de l'Intérieur ne peut enregistrer de déclaration d'opposition tant que le Premier Ministre au nom de l’Exécutif n’a pas prononcé la politique générale de l’État. Le Dr Jean Louis Robinson doit donc attendre près de 40 jours après la proclamation des résultats des législatives avant de savoir s’il va être le chef de l’opposition. Des juristes s’étonnent sur ce refus d’enregistrer cette demande. Cela ressemble fort à une volonté de favoriser d’autre aille pour occuper la place de l’opposition. En effet, l’opposition aura le temps de se structurer au sein de la nouvelle Assemblée nationale légalement constituée.
Le dernier sujet qui se trouve sur la table des juristes en ébullition est la place que devrait occuper la Première dame. Depuis l’investiture, on la voit sur plusieurs fronts. Le dernier en date, au moment de la rédaction de cette chronique en tout cas, ce 5 février elle a donné la bénédiction à l’équipe de foot de la Cnaps avant son déplacement à l’extérieur. A titre personnel ? Au nom de la République ? Le flou des textes permet de tout faire.

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    Article du 23 août 2017. Droits sociaux  : http://www.lakroa.mg/item-1141_articles_societe_18-la-ragion-diana-banaficie-de-la-convention-cnaps-mid.html, Politique : http://www.lakroa.mg/item-1142_articles_politique_18-foi-et-politique.html

  • 22 Aug. 2017 - 15:09-

    Everton arrache le nul. À la fin de la 2ème journée du championnat, Everton obtient 1 point à l'Ethiad stadium en décrochant le nul 1 -1 face à Manchester City. Rooney ouvre le score en marquant ainsi son 200ème buts en championnat et devient le deuxième joueur à atteindre ce cap depuis 1992. Réduits à dix en seconde période, les Citizens obtiennent l'égalisation grâce à Raheem Sterling à 10 minutes de la fin du match. Everton débute alors sur deux matches sans défaite.

  • 22 Aug. 2017 - 14:00-

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    Article du 18 août 2017. Société (Albinos) : http://www.lakroa.mg/item-1138_articles_societe_18-un-albinos-en-danger-de-mort-dans-la-grande-ile.html

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    Football Chan 2018. Le match de football entre les équipes de Madagasikara et Angola s’est terminé sur le score nul à Mahamasina. Les deux équipes se sont séparées sur le score vierge après les 90 minutes temps réglementaires. Pour l’entraineur malagasy c’est un bon résultat dans la mesure où l’équipe adverse n’a pas marqué à Mahamasina. Les Barea devront en tout cas trouver le chemin des filets pour le match retour. Ce match retour se déroulera dans une semaine. Les Barea devront marquer et faire au minimum match nul mais gagner serait préférable.

  • 11 Aug. 2017 - 14:30-

    Fermeture d'un collège à Talatamaty. La décision prise par la justice Mercredi dernier force le "Light Collège International" a fermé ses portes. Nombreux sont les causes de ce verdict comme : l'insécurité. Un chef de service du MEN a assisté à ce procès. Comme il est dit que ce collège entraîne les enseignants à devenir des terroristes, le Haut  Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou UNHCR décide d'intervenir pour y voir plus clair. Ils désapprouvent les divers  accusations portés sur le collège. Pour le moment, le LCI reste fermer.

  • 10 Aug. 2017 - 10:20-

    Divers problèmes pour l’installation du numérique. Selon l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), le basculement vers le numérique des pays africains doit être effectué en 2020. Madagascar risque d’avoir du retard car de nombreuses étapes sont à suivre. Outre l’élaboration des diverses structures et les textes règlementaires, il lui faut trouver le financement nécessaire. D’après le secrétaire général du ministère de la communication et des relations avec les institutions, le financement de ce projet s’élève à plus de 160 millions de dollars.


  • 03 Aug. 2017 - 13:27-

    Georges Ruffin au sein d’un problème foncier. Un terrain de 569 ha sis à Soavinandriana est le sujet d’un litige entre l’ancien ministre Georges Ruffin et les gens qui ont occupé ce terrain depuis de nombreuses années. Aux dires de gens qui occupent ce terrain leurs ancêtres ont occupé ce terrain bien avant la colonisation. Une fois les colons en place, ils ont pris le terrain sans réellement le mettre en valeur. Puis de 1970 à 1988 les paysans ont occupé le terrain sans rencontrer de problème. L’affaire est en cours devant la justice.

  • 02 Aug. 2017 - 14:56-

    Farmshop présente au FierMada. L’entreprise Farmshop est présente au FierMada comme à l’accoutumée. Les technicies de cette entreprise sont à la disposition des visiteurs de cette foire. Pour Lila Ratovoharisoa la présence de Farmshop est car elle se dédie au monde rural (éleveurs et cultivateurs). Cette entreprise assure la distribution des produits Avitech (poulet d’un jour) et des provendes Lfl. Farmshop assure en temps ordinaire une séance de formation gratuite pour tous les éleveurs. Cette année 2017, Farmshop célèbre ses 5 ans. Le programme de cette célébration sera publié prochainement.

  • 02 Aug. 2017 - 14:55-

    FierMada 2017. La foire internationale de l’économie rurale ou FierMada pour l’année 2017 a ouvert ses portes ce 2 août 2017. Il durera jusqu’au dimanche 6 août. Une foire dédiée au monde rural. Les stands de cette foire présentent les produits des agriculteurs et des éleveurs (animaux et poissons) venant de plusieurs régions de Madagasikara. Rivo Rakotovao, ministre de l’Elevage et de l’Agriculture, a procédé à l’ouverture officielle de cette foire. Il était entouré de deux ministres du gouvernement (le Ministre de l’Industrie et la Ministre de l’environnement et de l’écologie).

  • 31 Jul. 2017 - 08:26-

    Portes ouvertes de l’Ispm. L’Institut Supérieur Polytechnique de Madagascar organise une porte ouverte hors de ses locaux. Cet événement se déroule au Carlton Anosy (Antananarivo) les 1er et 2 août 2017. Ce rendez-vous annuel fait suite aux portes ouvertes organisées récemment dans les locaux de l’Ispm. Durant ces deux jours les meilleurs projets élaborés par les étudiants dans les différents parcours et diverses mentions au sein de cet établissement supérieur sont présentés au grand public notamment aux futurs ou récents bacheliers. Il est à noter que l’Ispm présente ce rendez-vous depuis plus de vingt ans.

  • 31 Jul. 2017 - 08:25-

    EGM et son festival conservatoire. Pour clore l’année scolaire 2016-2017, l’école de musique EGM devenu conservatoire de musique a organisé ce samedi 29 juillet et dimanche 30 juillet un événement 2 en 1. Il y a eu le 29 juillet les examens devant public et le dimanche 30 juillet un concert de violon. Tous les étudiants issus des différentes sections ont envoyé leurs représentants. EGM est présente à Antananarivo (67 ha, Ambatonakanga, Anjanahary), Antsirabe, Toamasina. Selon Sitraka Randrianarivony, un responsable pédagogique de l’EGM, EGM délivre un diplôme de DTS.

  • 31 Jul. 2017 - 08:23-

    FIZA Mangoro. Les natifs de Mangoro se sont donné rendez-vous ce samedi 31 juillet 2017. C’est une rencontre organisée par l’association Fiza Mangoro. pour se souhaiter les meilleurs vœux, pour se divertir et pour se mobiliser. En matière de divertissement les organisateurs ont invités de grands artistes comme Njakatiana, tarika Nantenaina et des groupes artistiques issus du terroir. Malgré la pluie les artistes ont donné le meilleur d’eux-mêmes.  Augustin Rakotonirina, président de Fiza Mangoro, a rappelé que l’association vise à mobiliser les forces vives de Mangoro pour réaliser diverses actions visant le développement de cette région.

  • 26 Jul. 2017 - 08:41-

    5ème édition de la foire Ankolagny. La cinquième édition de la foire économique Ankolagny se déroulera du 11 au 13 août 2017. Cette foire est organisée par l’équipe du programme Prosperer Sofia. L’objectif de cette manifestation est de faire rencontrer les organisations de producteurs aves les opérateurs de marché afin de promouvoir les relations commerciales entre les deux entités. Selon Rafaralahy Redeck, coordonnateur du programme Prosperer Sofia, cette cinquième édition se veut être plus ouverte aux participants venant de diverses filières et des opérateurs originaires d’autres régions. Il invite tous les opérateurs économiques à visiter la centaine de stands (donc d’opportunités) prévue pour la foire.

  • 26 Jul. 2017 - 07:53-

    Nodimandy i Mgr ZEVACO Pierre. Nindaosin'ny fahafatesana ny 25 jolay 2017 tamin'ny 7 ora sasany maraina teo i SE Mgr ZEVACO Pierre. Lavo teo amin'ny faha 92 taonany ny andrarezin'ny Fiangonana. Ny nofo mangatsiaka dia amin'ny tranon'ny Fikambanana Lazarista Tanantsoa ao Fianarantsoa. Anarany feno: Jean-Pierre-Dominique Zévaco. Teraka ny 30 Jolay 1925 (92 taona) tao Vico France. Fikambanana: Lazaristes. Nanamasinana ho pretra: 29 juin 1959, Fikambanan-dRelijiozy Lazariste. Fanamasinana ho eveka: 12 janvier 1969 - Mgr Gilbert Ramanantoanina. Evekan’ny Diosezy Tolagnaro: 26 septambra 1968 - 24 avrily 2001 ary Évêque émérite nanomboka teo. Aoka samy hiara-hiombom-bavaka ho an’ny fialantsasatry ny fanahiny isika mianakavy.

  • 26 Jul. 2017 - 06:57-

    Région Anosy dynamique. Pour Tanjaniana Juliot, Chef de Région Anosy, plusieurs signes indiquent le dynamisme de la région qu’il préside. Pour ce chef de régionles publication sur le compte Facebook de la Région Anosy (https://www.facebook.com/regionanosy.anosy) indique ce dynamisme. Il cite entre autres les différents ateliers de formation pour le développement local du 10 au 14 juillet, la dotation en matériel (motos cross), les initiatives des organismes comme la Chambre de Commerce et d’Industrie cette dernière initie pour la fin du mois de juillet du festival de la mer.

  • 25 Jul. 2017 - 09:19-

    Lahatsoratra ny 25 jolay 2017. ao amin'ny sokajy politika no misy lahatsoratra navoaka ho an'ny anio : http://www.lakroa.mg/item-1118_articles_politique_18-jeneraly-manampi-maso-sy-manao-miaoa.html

    Sy ao amin’ny sokajy NTIC http://www.lakroa.mg/item-1119_articles_newtech_18-fablab-solidaire-mamiratra-racompensa.html

  • 24 Jul. 2017 - 07:16-

    Epreuves du baccalauréat session 2017. Les épreuves écrites du Baccalauréat général se dérouleront du lundi 24 au jeudi 27 juillet prochain pour l’année scolaire 2016-2017. Les épreuves écrites pour l’EPS auront lieu le vendredi 28 juillet. Les épreuves écrites du Baccalauréat technique et technologique se dérouleront du 31 juillet au 3 août 2017. Le nombre total de candidats au baccalauréat dans la Grande Ile atteint 177 686 pour cette session. Ils sont répartis dans 270 centres d’examen.

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