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Chronique du J…

Le mode de désignation du PM bouscule les notions

Babany C. il y a 4 années

Plusieurs sujets sont étalés sur la table pour le plaisir des juristes et pour la curiosité des étudiants en droit : désignation du PM, fin de mandat des CST et CT, statut des partis de l’opposition, place de la 1ère dame…

La mise en place des institutions de la Quatrième République occasionne un débat d’école entre juristes. De nombreux sujets sont étalés sur la place publique.
Le premier sujet concerne le mode de désignation du Premier ministre. Une école affirme que dès la proclamation des résultats des législatives par la CES, Cour Electorale Spéciale, le parti majoritaire ou le groupe de partis majoritaire peut présenter la proposition de nom du Premier Ministre auprès du président de la République. Des membres du parti majoritaire d’après la publication des résultats par la CENIT, pensent envoyer une délégation auprès de la présidence pour déposer leur proposition afin d’accélérer la mise en place des institutions.
La deuxième école est plus classique, plus tatillonne peut-être. Plus formaliste aussi. Elle avance que le parti majoritaire qui va proposer le nom du PM agira au nom de l’Assemblée Nationale. Pour cette école, le parti majoritaire ne se forme pas ex nihilo. Qui dit agir au nom de l’Assemblée Nationale doit recevoir l’aval de cette auguste assemblée. Il faut donc que l’existence de l’Assemblée Nationale soit formalisée.
Bien sûr l’avis de la HCC concernant la lecture de l’article 54 de la Constitution permettrait de clore le débat. Mais cet avis tarde à arriver. Rappelons que l’article 54 mentionne dans son alinéa une que le parti ou le groupe partis majoritaire au sein de l’Assemblée nationale propose le nom du premier ministre. Et c’est sur cette précision “au sein” que la deuxième école base son raisonnement. Elle fait remarquer que la proclamation de la CES avalise le choix des électeurs pour chaque candidat élu. Il faut maintenant que ces candidats se réunissent pour régulariser l’existence de l’Assemblée Nationale. Cette première réunion est prévue par la Constitution qui stipule qu’elle se fera le premier mardi après la proclamation des résultats par la CES, soit le 18 février 2014. Trop loin pour les membres de la première école.
Le deuxième sujet concerne la fin du mandat des actuels locataires de Tsimbazaza.
La première école va vite en besogne. Pur elle, la proclamation des résultats sonne la fin du mandat des membres du congrès de la Transition. Cela donne l’avantage d’assainir le débat. Actuellement il ya trop de prise de paroles au niveau des médias. On ignore qui sont les élus ou qui sont les membres du Parlement.
La deuxième école avance plus lentement. Elle donne prolongation au Congrès de la Transition jusqu’au 18 février. En cela elle fait référence à l’article 166 de la Constitution. L’article 166-b stipule que : “Le Conseil Supérieur de la Transition et le Congrès de la Transition cessent leurs fonctions dès l’élection du bureau de la nouvelle Assemblée Nationale”. Cela a le mérite d’être clair. Il faudra donc attendre quelques jours.
En fait, ce débat n’intéresse pas la plèbe. Elle ne flatte que l’égo des juristes et satisfaire la curiosité des étudiants de Première année en droit qui profitent pleinement de la conjoncture. Ces débats constituent pour eux des TD en en permanence.
Le troisième sujet qui atterrit sue la table est statu des partis politiques. “Le MAPAR est-il un parti politique ou une coalition de partis ou une fusion de partis” demande Lanto Rakotomavo la secrétaire national du parti TGV. Elle ignore la réponse étant donnée qu’elle n’a pas été mise au courant du rapport du parti TGV avec cette entité dénommée MAPAR. On a beau regardé dans les locaux du ministère de l’Intérieur on ne voit aucune publication sur ce MAPAR, alors qu’il est stipulé que le Ministère de l’Intérieur doit procéder à la publication des partis ou groupements politiques ayant reçus l’autorisation d’exercer des activités politiques. Cela ne signifie pas que le MAPAR n’a pas d’existence légale.
Pour ce qui est de la place de l’opposition, le candidat au second tour, Jean Louis Robinson, a déposé une demande d’enregistrement d’un parti au titre de l’opposition. Cette initiative a été rejetée par le Ministère de l'intérieur. Selon les explications de son Secrétaire Général, le ministère de l'Intérieur ne peut enregistrer de déclaration d'opposition tant que le Premier Ministre au nom de l’Exécutif n’a pas prononcé la politique générale de l’État. Le Dr Jean Louis Robinson doit donc attendre près de 40 jours après la proclamation des résultats des législatives avant de savoir s’il va être le chef de l’opposition. Des juristes s’étonnent sur ce refus d’enregistrer cette demande. Cela ressemble fort à une volonté de favoriser d’autre aille pour occuper la place de l’opposition. En effet, l’opposition aura le temps de se structurer au sein de la nouvelle Assemblée nationale légalement constituée.
Le dernier sujet qui se trouve sur la table des juristes en ébullition est la place que devrait occuper la Première dame. Depuis l’investiture, on la voit sur plusieurs fronts. Le dernier en date, au moment de la rédaction de cette chronique en tout cas, ce 5 février elle a donné la bénédiction à l’équipe de foot de la Cnaps avant son déplacement à l’extérieur. A titre personnel ? Au nom de la République ? Le flou des textes permet de tout faire.

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  • 16 Dec. 2017 - 07:46-

    Amdp à Taolagnaro. L’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) rattachée à la Présidence République effectue une enquête nationale sur l’économie de l’environnement des affaires à Madagasikara. Dans cette enquête les responsables de l’Amdp sillonnent le pays. Ils étaient à Taolagnaro ce 14 décembre 2017 pour effectuer l’enquête au niveau de la région Anosy. Cette enquête est constituée de consultation publique pour la contribution de toutes les forces à une étude visant l’émergence d’un développement économique durable et inclusif à Madagasikara.

  • 30 Nov. 2017 - 13:41-

    Baby shopping 2017. Pour la cinquième fois Prima Baby donne rendez-vous aux enfants et parents. Les dates à retenir sont les 1 et 2 décembre. Le lieu du rendez-vous se trouve sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Le vendredi 1 décembre : Shopping à petit prix ; Mora Mahazo (vente aux enchères) ; Coaching Parental. Le samedi 2 décembre Animations et Aire de Jeux en collaboration avec Le Marathon International de Tana. Concours de Déguisement. Coaching Parental avec les spécialistes de l'enfance. Le prix d’entrée est de 1000 ariary.

  • 28 Nov. 2017 - 14:39-

    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

  • 24 Nov. 2017 - 07:10-

    Accaparement des terres en Afrique francophone : identifier et promouvoir les solutions endogènes pour s’en sortir”, c’est le thème de la Conférence Régionale Afrique Francophone qui a eu lieu du 21 au 23 novembre 2017 à Abidjan. Cette conférence a vu la participation archevêques, des Evêques, prêtres, religieux et religieuses, Imams, chefs coutumiers, chef de village, agents pastoraux et acteurs de la société civile, les organisations partenaires. Les participants affirment que “L'accaparement des terres aggrave le fossé entre les pauvres et les riches en Afrique”. Cet accaparement est dissimulé sous le couvert des expressions de «croissance économique», «développement», «sécurité alimentaire» pour l'Afrique. Il est à noter que les participants se sont appuyés sur la parole de Dieu et l’enseignement du Pape François sur l’Environnement dans la Lettre Encyclique Laudato si (LS), et faisant suite à la conférence continentale sur l'accaparement des terres qui s'est tenue à Limuru, au Kenya, en novembre 2015.

  • 24 Nov. 2017 - 07:08-

    Convention pour le personnel du Ministère du Commerce et de la Consommation. Chabani Nourdine, Ministre du Commerce et de la Consommation, et Alexandre Mey, Directeur Général de Bni madagascar, ont signé un document de partenariat le mercredi 22 novembre. Il s’agit du Pack Mpiasam-Panjakana de Bni madagascar, une offre commerciale personnalisée avec des conditions préférentielles pour le personnel du Ministère de Commerce et de la Consommation. Cette convention leur facilite également l’obtention de crédits pour réaliser leurs projets.

  • 23 Nov. 2017 - 08:52-

    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

  • 17 Nov. 2017 - 08:33-

    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

  • 17 Nov. 2017 - 06:57-

    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

  • 13 Nov. 2017 - 08:46-

    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

    La triplette femme en argent. La triplette malagasy engagée dans le championnat du monde féminin de pétanque, en Chine, est arrivée en finale. Elle a été battue par la triplette de la France sur le score de 13 à 6. Elle a écarté l’équipe italienne  en demi-finale (13-4) et éliminé celle de Thaïlande en 1/4 sur le score étriqué de de 13-12 et la Chine en 1/8 (13-7). La triplette est passée par le repêchage et a battu l’équipe du Canada (13-6).

  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    Chamboulement à la tête du Sénat. En fin de matinée du mardi 31 octobre, Honoré Rakotomanana se démet de ses fonctions de président du Sénat. Immédiatement après l’annonce, une élection a été organisée pour élire son successeur. Rivo Rakotovao, nouveau sénateur, président du parti Hvm est le candidat unique. Il a été élu avec 52 voix sur les 55 électeurs (63 inscrits) et 2 votes blanc et 1 nul. Le sénateur Velontsara Paul Bert a été le seul sénateur a dénoncé cette élection fait à la va-vite. Une élection qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

  • 02 Nov. 2017 - 08:19-

    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

  • 31 Oct. 2017 - 09:58-

    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

  • 30 Oct. 2017 - 08:43-

    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

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