logo
Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J…

Le mode de désignation du PM bouscule les notions

Babany C. il y a 3 années

Plusieurs sujets sont étalés sur la table pour le plaisir des juristes et pour la curiosité des étudiants en droit : désignation du PM, fin de mandat des CST et CT, statut des partis de l’opposition, place de la 1ère dame…

La mise en place des institutions de la Quatrième République occasionne un débat d’école entre juristes. De nombreux sujets sont étalés sur la place publique.
Le premier sujet concerne le mode de désignation du Premier ministre. Une école affirme que dès la proclamation des résultats des législatives par la CES, Cour Electorale Spéciale, le parti majoritaire ou le groupe de partis majoritaire peut présenter la proposition de nom du Premier Ministre auprès du président de la République. Des membres du parti majoritaire d’après la publication des résultats par la CENIT, pensent envoyer une délégation auprès de la présidence pour déposer leur proposition afin d’accélérer la mise en place des institutions.
La deuxième école est plus classique, plus tatillonne peut-être. Plus formaliste aussi. Elle avance que le parti majoritaire qui va proposer le nom du PM agira au nom de l’Assemblée Nationale. Pour cette école, le parti majoritaire ne se forme pas ex nihilo. Qui dit agir au nom de l’Assemblée Nationale doit recevoir l’aval de cette auguste assemblée. Il faut donc que l’existence de l’Assemblée Nationale soit formalisée.
Bien sûr l’avis de la HCC concernant la lecture de l’article 54 de la Constitution permettrait de clore le débat. Mais cet avis tarde à arriver. Rappelons que l’article 54 mentionne dans son alinéa une que le parti ou le groupe partis majoritaire au sein de l’Assemblée nationale propose le nom du premier ministre. Et c’est sur cette précision “au sein” que la deuxième école base son raisonnement. Elle fait remarquer que la proclamation de la CES avalise le choix des électeurs pour chaque candidat élu. Il faut maintenant que ces candidats se réunissent pour régulariser l’existence de l’Assemblée Nationale. Cette première réunion est prévue par la Constitution qui stipule qu’elle se fera le premier mardi après la proclamation des résultats par la CES, soit le 18 février 2014. Trop loin pour les membres de la première école.
Le deuxième sujet concerne la fin du mandat des actuels locataires de Tsimbazaza.
La première école va vite en besogne. Pur elle, la proclamation des résultats sonne la fin du mandat des membres du congrès de la Transition. Cela donne l’avantage d’assainir le débat. Actuellement il ya trop de prise de paroles au niveau des médias. On ignore qui sont les élus ou qui sont les membres du Parlement.
La deuxième école avance plus lentement. Elle donne prolongation au Congrès de la Transition jusqu’au 18 février. En cela elle fait référence à l’article 166 de la Constitution. L’article 166-b stipule que : “Le Conseil Supérieur de la Transition et le Congrès de la Transition cessent leurs fonctions dès l’élection du bureau de la nouvelle Assemblée Nationale”. Cela a le mérite d’être clair. Il faudra donc attendre quelques jours.
En fait, ce débat n’intéresse pas la plèbe. Elle ne flatte que l’égo des juristes et satisfaire la curiosité des étudiants de Première année en droit qui profitent pleinement de la conjoncture. Ces débats constituent pour eux des TD en en permanence.
Le troisième sujet qui atterrit sue la table est statu des partis politiques. “Le MAPAR est-il un parti politique ou une coalition de partis ou une fusion de partis” demande Lanto Rakotomavo la secrétaire national du parti TGV. Elle ignore la réponse étant donnée qu’elle n’a pas été mise au courant du rapport du parti TGV avec cette entité dénommée MAPAR. On a beau regardé dans les locaux du ministère de l’Intérieur on ne voit aucune publication sur ce MAPAR, alors qu’il est stipulé que le Ministère de l’Intérieur doit procéder à la publication des partis ou groupements politiques ayant reçus l’autorisation d’exercer des activités politiques. Cela ne signifie pas que le MAPAR n’a pas d’existence légale.
Pour ce qui est de la place de l’opposition, le candidat au second tour, Jean Louis Robinson, a déposé une demande d’enregistrement d’un parti au titre de l’opposition. Cette initiative a été rejetée par le Ministère de l'intérieur. Selon les explications de son Secrétaire Général, le ministère de l'Intérieur ne peut enregistrer de déclaration d'opposition tant que le Premier Ministre au nom de l’Exécutif n’a pas prononcé la politique générale de l’État. Le Dr Jean Louis Robinson doit donc attendre près de 40 jours après la proclamation des résultats des législatives avant de savoir s’il va être le chef de l’opposition. Des juristes s’étonnent sur ce refus d’enregistrer cette demande. Cela ressemble fort à une volonté de favoriser d’autre aille pour occuper la place de l’opposition. En effet, l’opposition aura le temps de se structurer au sein de la nouvelle Assemblée nationale légalement constituée.
Le dernier sujet qui se trouve sur la table des juristes en ébullition est la place que devrait occuper la Première dame. Depuis l’investiture, on la voit sur plusieurs fronts. Le dernier en date, au moment de la rédaction de cette chronique en tout cas, ce 5 février elle a donné la bénédiction à l’équipe de foot de la Cnaps avant son déplacement à l’extérieur. A titre personnel ? Au nom de la République ? Le flou des textes permet de tout faire.

Partager l'article:

Votre réaction?

Commbien font 5 + 8? (security question)

Lakroa en direct
  • 24 Jan. 2017 - 07:45-

    Diarin’ny kardinaly Pietro Parolin. Toa izao ny fandaharam-potoan’ny kardinaly Pietro Parolin, sekreteram-panjakan’ny Fiketrahana Masina, mandritra ny fitsidihany eto Madagasikara.
    26 janoary : 11 ora sy sasany alina ny fahatongavan’ny kardinaly Parolin eny amin’ny seranam-piaramanidina Ivato.
    27 janoary : Fandraisan’ny fitondram-panjakana Malagasy azy ny tontolo andro izay ahitana fihaonany amin’ny mpitondra samihafa.
    28 janoary : Maraina no hanaovany ny fitsofan-drano ny foibe vaovaon’ny Fivondronamben’ny Eveka eto Madagasikara izay eny Ambatoroka. Vita izay dia hisy ny famangiana ny UCM ao Ambatoroka ihany ahitana fihaonana amin’ny mpiandraikitra sy ny mpianatra izany.
    Tolakandro: fihaonany amin’ny Eveka rehetra eto Madagasikara.

  • 24 Jan. 2017 - 07:43-

    Diarin’ny kardinaly Pietro Parolin (29 janoary – 31 janoary). 29 janoary no hanaovana ny Sorona Masina eo amin’ny kianjaben’i Mahamasina manomboka amin’ny 9 ora maraina. Ampahatsiahivina ny pretra fa loko fotsy no loko litorjika amin’io andro io.
    30 janoary amin’ny 10 ora maraina dia hisy ny Famelabelaran-kevitra eny amin’ny efitrano malalaky ny Ists eny Mandrimena Andoharanofotsy. “Ny atao hoe fifandraisana diplomatika ho an’ny Fiketrahana Masina” no lohadinika amin’izany.
    31 janoary: Maraina: Hisy ny famangiana ny toeram-piofanana ho pretra ao Faliarivo
    Tolakandro: Fitsidihana ny Akamasoa eny Andralanitra
    Hariva: Mitodi-doha ho any Roma ny kardinaly Pietro Parolin.

  • 24 Jan. 2017 - 07:28- Diarin’ny kardinaly Pietro Parolin. Toa izao ny fandaharam-potoan’ny kardinaly Pietro Parolin, sekreteram-panjakan’ny Fiketrahana Masina, mandritra ny fitsidihany eto Madagasikara.
    26 janoary : 11 ora sy sasany alina ny fahatongavan’ny kardinaly Parolin eny amin’ny seranam-piaramanidina Ivato.
    27 janoary : Fandraisan’ny fitondram-panjakana Malagasy azy ny tontolo andro izay ahitana fihaonany amin’ny mpitondra samihafa.
    28 janoary : Maraina no hanaovany ny fitsofan-drano ny foibe vaovaon’ny Fivondronamben’ny Eveka eto Madagasikara izay eny Ambatoroka. Vita izay dia hisy ny famangiana ny UCM ao Ambatoroka ihany ahitana fihaonana amin’ny mpiandraikitra sy ny mpianatra izany.
    Tolakandro kosa ny fihaonany amin’ny Eveka rehetra eto Madagasikara.
  • 23 Jan. 2017 - 13:25-

    Concours NewcoPark 2017. NewcoPark, en partenariat aec JCI Iarivo et ESSCA, lance la 4ème édition du Concours de création d’entreprises. Ce concours de business model a pour vocation de promouvoir la création d’entreprises start-up dans le pays. NewcoPark est une ong qui a pour vocation de soutenir l'entrepreneuriat en Afrique. Il est à rappeler que les éditions antérieures, à Madagsaikara, ont été effectuée en collaboration avec ISCAM d'Antananarivo. Pour cette édition, le concours aura lieu le 21 mars 2017 à l’ESSCA Antanimena. L’inscription est ouverte sur http://www.newcopark.com/ .

  • 23 Jan. 2017 - 13:17-

    Iegap. L’association Industrial Engineering Group from Antsiranana Polytechnic ou Iegap est une association à but non lucratif créée sous l’ordonnance N°60.133 du 03/10/60. Elle a pour but de : 1-Regrouper tous les Ingénieurs sortant de l’Ecole Polytechnique d’Antsiranana depuis sa création ; 2- Apporter des améliorations pour le développement de l’Ecole ; 3- Participer pleinement au développement rapide et durable de la nation surtout dans le domaine de l’industrie ; 4- Créer un domaine d’entraide, d’échange d’informations, connaissance et expérience entre les membres. On compte plus 1300 ingénieurs sortants de l’Ecole polytechinques d’Antsiranana et 300 membres actifs au sein de l’Iegap.

  • 23 Jan. 2017 - 13:14-

    Election du président de l’Iegap. Les membres de l’association Industrial Engineering Group from Antsiranana Polytechnic ou Iegap vont tenir leur Assemblée général ordinaire et en même temps une assemblée générale élective pour élire le 11 février 2017 leur président et les membres du nouveau bureau. Un comité d’élection est mis en place pour assurer le bon déroulement de cette élection. Le comité est présidé par Rakotomanana Heriniaina. Quatre candidats sont en lice pour le poste de président dont deux vice-présidents sortants. L’élection peut se faire soit au Le Pavé le jour même ou en ligne. Les intéressés peuvent se connecter sur le site de l’association : http://www.iegap.mg/iegap.

  • 16 Jan. 2017 - 12:49-

    Date des examens du Baccalauréat.- Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique a communiqué les dates des examens du baccalauréat session 2017. Le baccalauréat d’Enseignement supérieur général débutera le lundi 24 juillet 2017. En ce qui concerne le baccalauréat technologique et le baccalauréat professionnel et technique les épreuves débuteront le lundi 24 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement général (1ère série) et le lundi 31 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement technique et technologique (2ème série). http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 16 Jan. 2017 - 12:47-

    Inscription aux examens du baccalauréat. Les registres d’inscription aux examens du baccalauréat sont ouverts depuis ce lundi 16 janvier 2017 à 8 heures auprès des directeurs de l’Office et services du baccalauréat de chaque Université et seront clôturés le vendredi 31 mars 2017 à 18 heures. Les droits d’inscription sont fixés comme suit : quinze mille ariary pour les candidats d’école ; cinquante mille ariary pour les candidats libres ; cent mille ariary pour les candidats de nationalité étrangère ayant fait leur scolarité à Madagasikara. http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 13 Jan. 2017 - 07:49-

    Région Anosy. Le chef de Région Anosy était l’invité de la RNM. Il a présentéle bilan des actions de la région durant l’année 2016. Mais aussi les perspectives pour l’année 2017. On sait que les actions concrètes vont se poursuivre comme le soutien des collectivités décentralisées par exemple la dotation de matériel. Le 3 janvier 2017 le Chef de Régio a commencé la distribution de table banc. La première fournée 20 tables-bancs pour l’epp Tanambao dans le Cisco Tolagnaro, une école symbolique pour le chef de région.

  • 13 Jan. 2017 - 06:50-

    France-Afrique. Le 27ème Sommet France-Afrique se tient le 13 au 14 janvier dans la Capitale Malienne, sous la thématique “Le partenariat, la paix et l’émergence”. Madagasikara va participer pleinement à ce sommet. Le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier représente la personne du Président de la République de Madagasikara. A la tête de la délégation malagasy, il quittera Antananarivo dans la matinée du vendredi 13 janvier. Ce Sommet devrait permettre de faire émerger de nouvelles mesures afin de favoriser l’éducation et la formation professionnelle, l’innovation et la numérisation pour favoriser la diversification économique et l’accès au financement pour favoriser la transformation économique (source : Primature).

  • 12 Jan. 2017 - 13:09-

    Salon de l’étudiant. MadaJeune organise un salon de l’étudiant dédié spécialement aux étudiants qui ont échoué aux différents concours organisés par les différents établissements publics (universités, instituts…). Ce salon de janvier dure deux jours. Il a ouvert ses portes ce 12 janvier 2017 et se déroule au Palais des Sports de Mahamasina de 9 heures à 17 heures. 25 établissements participent à ce salon. Pour les organisateurs du salon, l’objectif est de bien informer les bacheliers pour qu’ils puissent bien s’orienter. L’entrée dans ce salon est gratuite.

  • 12 Jan. 2017 - 06:51-

    Séisme : Un séisme a été de magnitude 5,5 a secoué la Grande Ile dans la nuit du mercredi 11 janvier 2017 au jeudi 12 janvier vers 1h07mn. L’épicentre du séisme est situé à la longitude 46,62 et la latitude 20,1 du côté de Betafo.  Date & time: Wed, 11 Jan 22:06:59 UTC Magnitude: 5.4, Depth: 10.0 km, https://www.volcanodiscovery.com/earthquakes/quake-info/1545154/M5-Wed-11-Jan-Madagascar.html

  • 12 Jan. 2017 - 06:50-

    PCA de l’OMNIS. Le Conseil des Ministres du mercredi 11 janvier 2017, au Palais d’Etat d’IAVOLOHA a par décret nommé Monsieur  Rabeharisoa Erick, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques.

  • 11 Jan. 2017 - 12:38-

    Financement parallèle se confirme. Maharavo Doudou, au nom du DFP, Dinika ho Fanavotam-Pirenena, lance un cri d’alarme. Pour le DFP, le pouvoir actuel se tourne vers le financement parallèle. Maharavo relève deux signes principaux : d’une part, la persistance des bruits de remaniement et d’autre part, la venue prochaine de Recep Tayyip Erdogan, président en exercice de la Turquie. Le remaniement, s’il y a ne peut que retarder l’arrivée des financements traditionnels. La Turquie elle-même n’est pas encore admise au sein de l’Union Européenne aussi la venue du président de pays est un pied de nez aux bailleurs traditionnels.

  • 10 Jan. 2017 - 07:54-

    Rentrée scolaire second trimestre.  Le 1er février 2016 le Ministère de l’Education Nationale a publié l’arrêté N°2647/2016-MEN fixant les calendriers scolaires relevant de son ressort pour l’année scolaire 2016-2017. Selon cet arrêté, la rentrée scolaire pour le second trimestre a commencé le 9 janvier 2017 et se terminera le vendredi 7 avril 2017. Les journées des écoles auront lieu les 15, 16 et 17 février 2017. Les vacances de Pâques s’étaleront du samedi 8 avril au mardi 18 avril 2017.

  • 09 Jan. 2017 - 09:02-

    1 milliard d’ariary. Ce 7 janvier, au Ministère des Affaires Etrangères, les Ministres Wang Yi et Atallah Béatrice ont signé un mémorandum d’entente. Ce document concerne les relations bilatérales, et porte sur les domaines de l’agriculture, les Infrastructures, la pèche, les transports et l’Industrie. Par ailleurs, il a été annoncé que la République Populaire de Chine remettra prochainement à Madagascar deux bateaux garde-côtes, et financera également, à hauteur d’un milliard d’ariary, la réhabilitation des bâtiments du Ministère malgache des affaires étrangères.

  • 09 Jan. 2017 - 09:01-

    Madagascar-Chine. Le Ministre des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine, Wang Yi, est en visite officielle à Madagasikara. Il a été reçu par le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, le 7 janvier au Palais d’Iavoloha. « Vous êtes le premier invité d’honneur de cette année à Madagasikara, et je vous souhaite la bienvenue » a déclaré le Président de la République à son hôte. La visite officielle du Ministre Wang Yi à Madagasikara est la première effectuée par un Chef de la diplomatie chinoise dans la Grande Île depuis le début des relations en 1973.

  • 03 Jan. 2017 - 09:11- Vœux à Iavoloha. Le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, a reçu au cours de la matinée de ce 2 janvier les vœux des entités et des organismes rattachés à la Présidence (le Cabinet de la Présidence de la République, le Secrétariat Général de la Présidence, la Grande Chancellerie) ainsi que ceux du Gouvernement. « Démontrer et convaincre par le travail, redoubler d’efforts face aux nombreux défis à relever au cours de cette année nouvelle 2017 » : c’est le message fort du Chef de l’Etat lors de ces présentations de vœux. Les dirigeants du parti HVM sont également venus à Iavoloha présenter les vœux de nouvel an au Président Hery Rajaonarimampianina.
  • 03 Jan. 2017 - 09:11-

    Vœux à Mahazoarivo. Des membres du Gouvernement se sont rendus le 2 janvier, au Palais de Mahazoarivo, pour présenter leurs vœux au Premier ministre, Mahafaly Solonandrasana Olivier. Les proches collaborateurs du Premier ministre au sein de la Primature ont également adressé leurs meilleurs vœux pour cette année 2017. Le Premier Ministre en retour leur adressé ses remerciements et ses encouragements dans leurs missions respectives.

  • 03 Jan. 2017 - 07:49-

    Retraite des fonctionnaires à 65 ans. Le Ministère des Finances et du Budget, porte à la connaissance du grand public qu’à partir de 2017, l’âge de la retraite des fonctionnaires est fixé à 65 ans. Cette décision a été prise afin de combler la caisse de prévoyance de la retraite. Les responsables de ce Ministère font savoir que bon nombre d’institutions et entreprises étatiques ne versent pas régulièrement les cotisations de retraite de leurs salariés de ce fait l’Etat verse 290 milliards d’ariary par an pour combler le gap.

Du même auteur

monde
politique

Dans la même rubrique

chronique
chronique
Publicité