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Légalisme et juridisme

La CES joue avec le feu

La Rédaction il y a 3 années

Le retour à l'ordre constitutionnel est en marche. Toutefois, des couacs sont remarqués ci et là. La CES a enfreint à certaines règles légales. Mauvais exemple de la classe? Inadmissible.

Comme attendu, le 6 février 2014, la Cour Electorale Spéciale (CES) a proclamé les résultats des législatives.

Zèle contre minimaliste


La première grande surprise a été la rapidité avec laquelle la CES a effectué la proclamation officielle des résultats. C’est comme si la CES voulait se débarrasser d’un fardeau. La cérémonie a duré moins de trois tours d’horloge alors qu’on s’attendait à subir le martyr d’écouter la litanie durant au moins 5 heures d’affilée voire plus. Il est à rappeler que la publication des résultats provisoires effectués par la CENIT a duré 7 heures. Une cérémonie qui n’était pas obligatoire. La loi organique n° 2012-016 n’oblige pas la CENIT a procédé à une proclamation en séance publique. Par contre, la cérémonie en séance publique est obligatoire pour la CES. La loi organique 2012-016, dans son article 54, ordonne que : “Elle (ndlr : CES) procède en séance publique à la proclamation officielle des résultats en spécifiant, par circonscription électorale :

- le nombre total des électeurs ;

- le nombre total des votants ;

- le nombre des bulletins blancs ou nuls ;

- le nombre total des suffrages exprimés ;

- le nombre des suffrages exprimés recueillis par chaque candidat ou liste de candidat ;

- le nombre de sièges obtenu par chaque candidat ou chaque liste de candidats ;

- les candidats déclarés élus.” La CES le 6 février n’a pas procédée suivant cette disposition. On se souvient que la CENIT avait suivi cette instruction qui ne la concernait pas. On trouve ici un excès de zèle face à un effort minimaliste.

Pourquoi avoir écourtée la cérémonie au point de transgresser la loi ? Peur d’attentat ? Allons donc, les forces de l’ordre ont fait savoir à tous et ont promis que la sécurité des lieux et de la cérémonie sera assurée.

Transgresser la loi une habitude

Ce qui étonne aussi c’est qu’aucun commentateur et critique juridique n’a dénoncé ce manquement à la législation. Faut-il mettre cela sur le compte du laxisme ambiant et généralisé ? Il est temps de tirer non plus les sonnettes mais les cloches d’alarme et les oreilles avec.

Toujours dans la forme, la CES a effectué une séance publique avec restriction budgétaire. La cérémonie s’est terminée sans cocktail. On comprend qu’inviter les 151 députés plus les colistiers aurait fait voler en éclats le budget de la CES. Notons que la loi n’oblige pas cette institution a organisé un banquet ou un cocktail. Rappelons que la CES a organisé un cocktail pour recevoir le nouveau président de la République. On est en droit de se demander pourquoi les représentants du peuple ne méritent-ils pas le même égard !


Forme et fond


Encore dans la forme, il faut noter ici l’étonnement des électeurs d’Antananarivo V (cinquième circonscription électorale) comme de ceux de Toliara I en entendant l’inversion des noms des députés élus. Ils se posent la question : y a-t-il eu annulation de voix ou constat de fraudes dans leur circonscription ? Du côté de la CES de son côté on avance comme explication que la proclamation des résultats a été effectuée suivant l’ordre alphabétique et non suivant l’ordre croissant ou décroissant suivant le nombre de voix obtenu. Ordre alphabétique ? Soit. Mais à bien y regarder de nombreux exemples ont montré que dans de nombreuses circonscriptions électorales l’ordre alphabétique n’a pas été respecté. L’explication officielle est contredite par les faits. On peut citer en premier Ambohidratrimo. Il aurait tété beaucoup plu simple de publier les résultats suivant l’ordre décroissant. Vox populi a voulu qu’il y est un premier, mais vox CES a décidé de brouiller les cartes.

Sur le fond, dans son arrêt la CES a disqualifié deux candidats. Un pour insuffisance de dossier, en l’occurrence l’état 211-bis. Ainsi, ce candidat qui a participé pleinement à la course a été en fait un candidat fantôme. Les organisateurs ont berné les électeurs qui ont voté pour ce candidat fantôme. Ne faudrait-il pas sanctionner les responsables qui ont causé cet été de fait ? Notons, que le candidat incriminé a montré à la presse qu’il a bien payé ses impôts.

Un autre candidat déclassé celui-là a montré à la presse aussi la preuve contredisant les motifs énoncés par la CES motivant l’annulation de voix qu’il a obtenu et aboutissant à son déclassement. Ici c’est la parole du (des) candidat(s) contre celle de la CES, l’ordonnancement voudrait que, les yeux fermés, on donné raison à une institution comme la CES. Mais, la mauvaise habitude s’insinuant, on ne fait plus grand crédit à nos Institutions (avec grand I). Dommage.

Une autre décision majeure de la CES a ordonné l’annulation des résultats des élections dans quatre circonscriptions électorales. Des élections à refaire dans quelques mois. Au final, la CES a proclamé l’élection officielle de 147 députés sur les 151 attendus.

On ne peut que regretter que la CES n’a pas respectée la forme exigée par la loi (publication des voix obtenues). Avec sa façon de travailler cette institution prête le flanc à toutes les critiques. Ce qui n’est pas souhaitable dans une ambiance politique délétère. La population a besoin de repères fiables, de plus d’objectivité dans les prises de décision.

Malgré ces couacs, le débat sur la nomination du PM aidant les protestations demeurent minimes. Tant mieux. Le pays n’a pas besoin de nouvelle crise institutionnelle. Toutefois, le pays a besoin de plus d’honnêteté de la part des ses intellectuels. Pour assurer son avenir dans la légalité et réussir le retour à l'ordre constitutionnel.

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  • 16 Jan. 2017 - 12:49-

    Date des examens du Baccalauréat.- Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique a communiqué les dates des examens du baccalauréat session 2017. Le baccalauréat d’Enseignement supérieur général débutera le lundi 24 juillet 2017. En ce qui concerne le baccalauréat technologique et le baccalauréat professionnel et technique les épreuves débuteront le lundi 24 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement général (1ère série) et le lundi 31 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement technique et technologique (2ème série). http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 16 Jan. 2017 - 12:47-

    Inscription aux examens du baccalauréat. Les registres d’inscription aux examens du baccalauréat sont ouverts depuis ce lundi 16 janvier 2017 à 8 heures auprès des directeurs de l’Office et services du baccalauréat de chaque Université et seront clôturés le vendredi 31 mars 2017 à 18 heures. Les droits d’inscription sont fixés comme suit : quinze mille ariary pour les candidats d’école ; cinquante mille ariary pour les candidats libres ; cent mille ariary pour les candidats de nationalité étrangère ayant fait leur scolarité à Madagasikara. http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 13 Jan. 2017 - 07:49-

    Région Anosy. Le chef de Région Anosy était l’invité de la RNM. Il a présentéle bilan des actions de la région durant l’année 2016. Mais aussi les perspectives pour l’année 2017. On sait que les actions concrètes vont se poursuivre comme le soutien des collectivités décentralisées par exemple la dotation de matériel. Le 3 janvier 2017 le Chef de Régio a commencé la distribution de table banc. La première fournée 20 tables-bancs pour l’epp Tanambao dans le Cisco Tolagnaro, une école symbolique pour le chef de région.

  • 13 Jan. 2017 - 06:50-

    France-Afrique. Le 27ème Sommet France-Afrique se tient le 13 au 14 janvier dans la Capitale Malienne, sous la thématique “Le partenariat, la paix et l’émergence”. Madagasikara va participer pleinement à ce sommet. Le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier représente la personne du Président de la République de Madagasikara. A la tête de la délégation malagasy, il quittera Antananarivo dans la matinée du vendredi 13 janvier. Ce Sommet devrait permettre de faire émerger de nouvelles mesures afin de favoriser l’éducation et la formation professionnelle, l’innovation et la numérisation pour favoriser la diversification économique et l’accès au financement pour favoriser la transformation économique (source : Primature).

  • 12 Jan. 2017 - 13:09-

    Salon de l’étudiant. MadaJeune organise un salon de l’étudiant dédié spécialement aux étudiants qui ont échoué aux différents concours organisés par les différents établissements publics (universités, instituts…). Ce salon de janvier dure deux jours. Il a ouvert ses portes ce 12 janvier 2017 et se déroule au Palais des Sports de Mahamasina de 9 heures à 17 heures. 25 établissements participent à ce salon. Pour les organisateurs du salon, l’objectif est de bien informer les bacheliers pour qu’ils puissent bien s’orienter. L’entrée dans ce salon est gratuite.

  • 12 Jan. 2017 - 06:51-

    Séisme : Un séisme a été de magnitude 5,5 a secoué la Grande Ile dans la nuit du mercredi 11 janvier 2017 au jeudi 12 janvier vers 1h07mn. L’épicentre du séisme est situé à la longitude 46,62 et la latitude 20,1 du côté de Betafo.  Date & time: Wed, 11 Jan 22:06:59 UTC Magnitude: 5.4, Depth: 10.0 km, https://www.volcanodiscovery.com/earthquakes/quake-info/1545154/M5-Wed-11-Jan-Madagascar.html

  • 12 Jan. 2017 - 06:50-

    PCA de l’OMNIS. Le Conseil des Ministres du mercredi 11 janvier 2017, au Palais d’Etat d’IAVOLOHA a par décret nommé Monsieur  Rabeharisoa Erick, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques.

  • 11 Jan. 2017 - 12:38-

    Financement parallèle se confirme. Maharavo Doudou, au nom du DFP, Dinika ho Fanavotam-Pirenena, lance un cri d’alarme. Pour le DFP, le pouvoir actuel se tourne vers le financement parallèle. Maharavo relève deux signes principaux : d’une part, la persistance des bruits de remaniement et d’autre part, la venue prochaine de Recep Tayyip Erdogan, président en exercice de la Turquie. Le remaniement, s’il y a ne peut que retarder l’arrivée des financements traditionnels. La Turquie elle-même n’est pas encore admise au sein de l’Union Européenne aussi la venue du président de pays est un pied de nez aux bailleurs traditionnels.

  • 10 Jan. 2017 - 07:54-

    Rentrée scolaire second trimestre.  Le 1er février 2016 le Ministère de l’Education Nationale a publié l’arrêté N°2647/2016-MEN fixant les calendriers scolaires relevant de son ressort pour l’année scolaire 2016-2017. Selon cet arrêté, la rentrée scolaire pour le second trimestre a commencé le 9 janvier 2017 et se terminera le vendredi 7 avril 2017. Les journées des écoles auront lieu les 15, 16 et 17 février 2017. Les vacances de Pâques s’étaleront du samedi 8 avril au mardi 18 avril 2017.

  • 09 Jan. 2017 - 09:02-

    1 milliard d’ariary. Ce 7 janvier, au Ministère des Affaires Etrangères, les Ministres Wang Yi et Atallah Béatrice ont signé un mémorandum d’entente. Ce document concerne les relations bilatérales, et porte sur les domaines de l’agriculture, les Infrastructures, la pèche, les transports et l’Industrie. Par ailleurs, il a été annoncé que la République Populaire de Chine remettra prochainement à Madagascar deux bateaux garde-côtes, et financera également, à hauteur d’un milliard d’ariary, la réhabilitation des bâtiments du Ministère malgache des affaires étrangères.

  • 09 Jan. 2017 - 09:01-

    Madagascar-Chine. Le Ministre des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine, Wang Yi, est en visite officielle à Madagasikara. Il a été reçu par le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, le 7 janvier au Palais d’Iavoloha. « Vous êtes le premier invité d’honneur de cette année à Madagasikara, et je vous souhaite la bienvenue » a déclaré le Président de la République à son hôte. La visite officielle du Ministre Wang Yi à Madagasikara est la première effectuée par un Chef de la diplomatie chinoise dans la Grande Île depuis le début des relations en 1973.

  • 03 Jan. 2017 - 09:11- Vœux à Iavoloha. Le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, a reçu au cours de la matinée de ce 2 janvier les vœux des entités et des organismes rattachés à la Présidence (le Cabinet de la Présidence de la République, le Secrétariat Général de la Présidence, la Grande Chancellerie) ainsi que ceux du Gouvernement. « Démontrer et convaincre par le travail, redoubler d’efforts face aux nombreux défis à relever au cours de cette année nouvelle 2017 » : c’est le message fort du Chef de l’Etat lors de ces présentations de vœux. Les dirigeants du parti HVM sont également venus à Iavoloha présenter les vœux de nouvel an au Président Hery Rajaonarimampianina.
  • 03 Jan. 2017 - 09:11-

    Vœux à Mahazoarivo. Des membres du Gouvernement se sont rendus le 2 janvier, au Palais de Mahazoarivo, pour présenter leurs vœux au Premier ministre, Mahafaly Solonandrasana Olivier. Les proches collaborateurs du Premier ministre au sein de la Primature ont également adressé leurs meilleurs vœux pour cette année 2017. Le Premier Ministre en retour leur adressé ses remerciements et ses encouragements dans leurs missions respectives.

  • 03 Jan. 2017 - 07:49-

    Retraite des fonctionnaires à 65 ans. Le Ministère des Finances et du Budget, porte à la connaissance du grand public qu’à partir de 2017, l’âge de la retraite des fonctionnaires est fixé à 65 ans. Cette décision a été prise afin de combler la caisse de prévoyance de la retraite. Les responsables de ce Ministère font savoir que bon nombre d’institutions et entreprises étatiques ne versent pas régulièrement les cotisations de retraite de leurs salariés de ce fait l’Etat verse 290 milliards d’ariary par an pour combler le gap.

  • 02 Jan. 2017 - 08:53-

    www.lakroa.mg vous souhaite bonne année 2017 avec le signe de Croix. Le catéchisme de l’Église catholique enseigne que « le signe de la Croix nous fortifie dans les tentations et dans les difficultés » et précise que, pour ce faire, le chrétien commence sa journée, ses prières et ses actions par le signe de croix. Et ceux qui se signent, réaffirment symboliquement deux points de foi essentiels : d’une part la Sainte Trinité - Père, Fils et Saint- Esprit - et le salut de l’humanité entière par la croix du Christ. Chacun accueille ainsi la croix dans sa vie et accepte de s’unir au sacrifice d’amour de Jésus qui vient sauver le monde.

  • 02 Jan. 2017 - 07:36-

    Firariantsoa. Ny www.lakroa.mg dia faly miarahaba anao mpiara-dia sy miray aina eto tratry ny taona 2017. Enga anie ka  ho taona misakelika ny soa, mibaby ny raitra, mitrotro ny tsara ary miloloha ny maneva ity taona 2017 dieny ety ampiandohana ka hatrany ampiafarana eo ambany fitahian'Andriamanitra mahefa ny zavatra rehetra.

  • 30 Dec. 2016 - 14:25-

    Opus Dei Fiderana. Lors d’une conférence de presse effectuée ce 30 décembre 2016, Rasolofoniaina Félicien, directeur de publication, a annoncé la parution prochaine d’un magazine cultuel. Il a présenté le numéro 0 de ce magazine. Le magazine est un bimensuel en quadrichromie avec 32 pages. Malgré son appellation Opus Dei ce magazine n’a aucune relation avec l’institution Opus Dei. Selon le rédacteur en chef, Rakotomanana Richardson, il y a actuellement 290 associations cultuelles mais aucun support pour grand public ne parlant que de religion. L’équipe conceptrice de Opus Dei Fiderana veut combler ce vide.

  • 30 Dec. 2016 - 08:30-

    Carte grise biométrique 2. La date limite pour le changement de la carte grise ancienne version en carte grise biométrique a été prolongée jusqu’au 31 mars 2017. Par une affiche apposée sur la porte principale d’entrée au bureau du Faritany Ambohidahy le service du Centre d’immatriculation de l’ex-faritany d’Antananarivo porte à la connaissance du grand public et principalement des intéressés que la distribution des numéros ne reprendra que le 9 février 2017. Ainsi, jusqu’à cette date, le service ne traitera que les dossiers reçus avant le 28 décembre 2017 ou les numéros distribués avant cette date.

  • 30 Dec. 2016 - 08:23-

    Carte grise biométrique. La date limite pour le changement de la carte grise ancienne version en carte grise biométrique a été prolongée jusqu’au 31 mars 2017. Rajaonarison Charli Hyacinthe, chef du centre d’immatriculation de l’ex- faritany d’Antananarivo, a fait savoir cette décision prise par le Ministre de ‘intérieur lors d’un point de presse effectué le 28 décembre 2016. Cette prise de décision fait suite à la  longue file d’attente quotidienne effectuée par les retardataires car la date limite antérieure était fixée au 31 décembre 2016.

  • 25 Dec. 2016 - 18:40- L'équipe de www.lakroa.mg vous souhaite un Joyeux Noël.

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