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Lakroan'i Madagasikara
Légalisme et juridisme

La CES joue avec le feu

La Rédaction il y a 4 années

Le retour à l'ordre constitutionnel est en marche. Toutefois, des couacs sont remarqués ci et là. La CES a enfreint à certaines règles légales. Mauvais exemple de la classe? Inadmissible.

Comme attendu, le 6 février 2014, la Cour Electorale Spéciale (CES) a proclamé les résultats des législatives.

Zèle contre minimaliste


La première grande surprise a été la rapidité avec laquelle la CES a effectué la proclamation officielle des résultats. C’est comme si la CES voulait se débarrasser d’un fardeau. La cérémonie a duré moins de trois tours d’horloge alors qu’on s’attendait à subir le martyr d’écouter la litanie durant au moins 5 heures d’affilée voire plus. Il est à rappeler que la publication des résultats provisoires effectués par la CENIT a duré 7 heures. Une cérémonie qui n’était pas obligatoire. La loi organique n° 2012-016 n’oblige pas la CENIT a procédé à une proclamation en séance publique. Par contre, la cérémonie en séance publique est obligatoire pour la CES. La loi organique 2012-016, dans son article 54, ordonne que : “Elle (ndlr : CES) procède en séance publique à la proclamation officielle des résultats en spécifiant, par circonscription électorale :

- le nombre total des électeurs ;

- le nombre total des votants ;

- le nombre des bulletins blancs ou nuls ;

- le nombre total des suffrages exprimés ;

- le nombre des suffrages exprimés recueillis par chaque candidat ou liste de candidat ;

- le nombre de sièges obtenu par chaque candidat ou chaque liste de candidats ;

- les candidats déclarés élus.” La CES le 6 février n’a pas procédée suivant cette disposition. On se souvient que la CENIT avait suivi cette instruction qui ne la concernait pas. On trouve ici un excès de zèle face à un effort minimaliste.

Pourquoi avoir écourtée la cérémonie au point de transgresser la loi ? Peur d’attentat ? Allons donc, les forces de l’ordre ont fait savoir à tous et ont promis que la sécurité des lieux et de la cérémonie sera assurée.

Transgresser la loi une habitude

Ce qui étonne aussi c’est qu’aucun commentateur et critique juridique n’a dénoncé ce manquement à la législation. Faut-il mettre cela sur le compte du laxisme ambiant et généralisé ? Il est temps de tirer non plus les sonnettes mais les cloches d’alarme et les oreilles avec.

Toujours dans la forme, la CES a effectué une séance publique avec restriction budgétaire. La cérémonie s’est terminée sans cocktail. On comprend qu’inviter les 151 députés plus les colistiers aurait fait voler en éclats le budget de la CES. Notons que la loi n’oblige pas cette institution a organisé un banquet ou un cocktail. Rappelons que la CES a organisé un cocktail pour recevoir le nouveau président de la République. On est en droit de se demander pourquoi les représentants du peuple ne méritent-ils pas le même égard !


Forme et fond


Encore dans la forme, il faut noter ici l’étonnement des électeurs d’Antananarivo V (cinquième circonscription électorale) comme de ceux de Toliara I en entendant l’inversion des noms des députés élus. Ils se posent la question : y a-t-il eu annulation de voix ou constat de fraudes dans leur circonscription ? Du côté de la CES de son côté on avance comme explication que la proclamation des résultats a été effectuée suivant l’ordre alphabétique et non suivant l’ordre croissant ou décroissant suivant le nombre de voix obtenu. Ordre alphabétique ? Soit. Mais à bien y regarder de nombreux exemples ont montré que dans de nombreuses circonscriptions électorales l’ordre alphabétique n’a pas été respecté. L’explication officielle est contredite par les faits. On peut citer en premier Ambohidratrimo. Il aurait tété beaucoup plu simple de publier les résultats suivant l’ordre décroissant. Vox populi a voulu qu’il y est un premier, mais vox CES a décidé de brouiller les cartes.

Sur le fond, dans son arrêt la CES a disqualifié deux candidats. Un pour insuffisance de dossier, en l’occurrence l’état 211-bis. Ainsi, ce candidat qui a participé pleinement à la course a été en fait un candidat fantôme. Les organisateurs ont berné les électeurs qui ont voté pour ce candidat fantôme. Ne faudrait-il pas sanctionner les responsables qui ont causé cet été de fait ? Notons, que le candidat incriminé a montré à la presse qu’il a bien payé ses impôts.

Un autre candidat déclassé celui-là a montré à la presse aussi la preuve contredisant les motifs énoncés par la CES motivant l’annulation de voix qu’il a obtenu et aboutissant à son déclassement. Ici c’est la parole du (des) candidat(s) contre celle de la CES, l’ordonnancement voudrait que, les yeux fermés, on donné raison à une institution comme la CES. Mais, la mauvaise habitude s’insinuant, on ne fait plus grand crédit à nos Institutions (avec grand I). Dommage.

Une autre décision majeure de la CES a ordonné l’annulation des résultats des élections dans quatre circonscriptions électorales. Des élections à refaire dans quelques mois. Au final, la CES a proclamé l’élection officielle de 147 députés sur les 151 attendus.

On ne peut que regretter que la CES n’a pas respectée la forme exigée par la loi (publication des voix obtenues). Avec sa façon de travailler cette institution prête le flanc à toutes les critiques. Ce qui n’est pas souhaitable dans une ambiance politique délétère. La population a besoin de repères fiables, de plus d’objectivité dans les prises de décision.

Malgré ces couacs, le débat sur la nomination du PM aidant les protestations demeurent minimes. Tant mieux. Le pays n’a pas besoin de nouvelle crise institutionnelle. Toutefois, le pays a besoin de plus d’honnêteté de la part des ses intellectuels. Pour assurer son avenir dans la légalité et réussir le retour à l'ordre constitutionnel.

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    Article du 18 août 2017. Société (Albinos) : http://www.lakroa.mg/item-1138_articles_societe_18-un-albinos-en-danger-de-mort-dans-la-grande-ile.html

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    Football Chan 2018. Le match de football entre les équipes de Madagasikara et Angola s’est terminé sur le score nul à Mahamasina. Les deux équipes se sont séparées sur le score vierge après les 90 minutes temps réglementaires. Pour l’entraineur malagasy c’est un bon résultat dans la mesure où l’équipe adverse n’a pas marqué à Mahamasina. Les Barea devront en tout cas trouver le chemin des filets pour le match retour. Ce match retour se déroulera dans une semaine. Les Barea devront marquer et faire au minimum match nul mais gagner serait préférable.

  • 11 Aug. 2017 - 14:30-

    Fermeture d'un collège à Talatamaty. La décision prise par la justice Mercredi dernier force le "Light Collège International" a fermé ses portes. Nombreux sont les causes de ce verdict comme : l'insécurité. Un chef de service du MEN a assisté à ce procès. Comme il est dit que ce collège entraîne les enseignants à devenir des terroristes, le Haut  Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou UNHCR décide d'intervenir pour y voir plus clair. Ils désapprouvent les divers  accusations portés sur le collège. Pour le moment, le LCI reste fermer.

  • 10 Aug. 2017 - 10:20-

    Divers problèmes pour l’installation du numérique. Selon l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), le basculement vers le numérique des pays africains doit être effectué en 2020. Madagascar risque d’avoir du retard car de nombreuses étapes sont à suivre. Outre l’élaboration des diverses structures et les textes règlementaires, il lui faut trouver le financement nécessaire. D’après le secrétaire général du ministère de la communication et des relations avec les institutions, le financement de ce projet s’élève à plus de 160 millions de dollars.


  • 03 Aug. 2017 - 13:27-

    Georges Ruffin au sein d’un problème foncier. Un terrain de 569 ha sis à Soavinandriana est le sujet d’un litige entre l’ancien ministre Georges Ruffin et les gens qui ont occupé ce terrain depuis de nombreuses années. Aux dires de gens qui occupent ce terrain leurs ancêtres ont occupé ce terrain bien avant la colonisation. Une fois les colons en place, ils ont pris le terrain sans réellement le mettre en valeur. Puis de 1970 à 1988 les paysans ont occupé le terrain sans rencontrer de problème. L’affaire est en cours devant la justice.

  • 02 Aug. 2017 - 14:56-

    Farmshop présente au FierMada. L’entreprise Farmshop est présente au FierMada comme à l’accoutumée. Les technicies de cette entreprise sont à la disposition des visiteurs de cette foire. Pour Lila Ratovoharisoa la présence de Farmshop est car elle se dédie au monde rural (éleveurs et cultivateurs). Cette entreprise assure la distribution des produits Avitech (poulet d’un jour) et des provendes Lfl. Farmshop assure en temps ordinaire une séance de formation gratuite pour tous les éleveurs. Cette année 2017, Farmshop célèbre ses 5 ans. Le programme de cette célébration sera publié prochainement.

  • 02 Aug. 2017 - 14:55-

    FierMada 2017. La foire internationale de l’économie rurale ou FierMada pour l’année 2017 a ouvert ses portes ce 2 août 2017. Il durera jusqu’au dimanche 6 août. Une foire dédiée au monde rural. Les stands de cette foire présentent les produits des agriculteurs et des éleveurs (animaux et poissons) venant de plusieurs régions de Madagasikara. Rivo Rakotovao, ministre de l’Elevage et de l’Agriculture, a procédé à l’ouverture officielle de cette foire. Il était entouré de deux ministres du gouvernement (le Ministre de l’Industrie et la Ministre de l’environnement et de l’écologie).

  • 31 Jul. 2017 - 08:26-

    Portes ouvertes de l’Ispm. L’Institut Supérieur Polytechnique de Madagascar organise une porte ouverte hors de ses locaux. Cet événement se déroule au Carlton Anosy (Antananarivo) les 1er et 2 août 2017. Ce rendez-vous annuel fait suite aux portes ouvertes organisées récemment dans les locaux de l’Ispm. Durant ces deux jours les meilleurs projets élaborés par les étudiants dans les différents parcours et diverses mentions au sein de cet établissement supérieur sont présentés au grand public notamment aux futurs ou récents bacheliers. Il est à noter que l’Ispm présente ce rendez-vous depuis plus de vingt ans.

  • 31 Jul. 2017 - 08:25-

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  • 31 Jul. 2017 - 08:23-

    FIZA Mangoro. Les natifs de Mangoro se sont donné rendez-vous ce samedi 31 juillet 2017. C’est une rencontre organisée par l’association Fiza Mangoro. pour se souhaiter les meilleurs vœux, pour se divertir et pour se mobiliser. En matière de divertissement les organisateurs ont invités de grands artistes comme Njakatiana, tarika Nantenaina et des groupes artistiques issus du terroir. Malgré la pluie les artistes ont donné le meilleur d’eux-mêmes.  Augustin Rakotonirina, président de Fiza Mangoro, a rappelé que l’association vise à mobiliser les forces vives de Mangoro pour réaliser diverses actions visant le développement de cette région.

  • 26 Jul. 2017 - 08:41-

    5ème édition de la foire Ankolagny. La cinquième édition de la foire économique Ankolagny se déroulera du 11 au 13 août 2017. Cette foire est organisée par l’équipe du programme Prosperer Sofia. L’objectif de cette manifestation est de faire rencontrer les organisations de producteurs aves les opérateurs de marché afin de promouvoir les relations commerciales entre les deux entités. Selon Rafaralahy Redeck, coordonnateur du programme Prosperer Sofia, cette cinquième édition se veut être plus ouverte aux participants venant de diverses filières et des opérateurs originaires d’autres régions. Il invite tous les opérateurs économiques à visiter la centaine de stands (donc d’opportunités) prévue pour la foire.

  • 26 Jul. 2017 - 07:53-

    Nodimandy i Mgr ZEVACO Pierre. Nindaosin'ny fahafatesana ny 25 jolay 2017 tamin'ny 7 ora sasany maraina teo i SE Mgr ZEVACO Pierre. Lavo teo amin'ny faha 92 taonany ny andrarezin'ny Fiangonana. Ny nofo mangatsiaka dia amin'ny tranon'ny Fikambanana Lazarista Tanantsoa ao Fianarantsoa. Anarany feno: Jean-Pierre-Dominique Zévaco. Teraka ny 30 Jolay 1925 (92 taona) tao Vico France. Fikambanana: Lazaristes. Nanamasinana ho pretra: 29 juin 1959, Fikambanan-dRelijiozy Lazariste. Fanamasinana ho eveka: 12 janvier 1969 - Mgr Gilbert Ramanantoanina. Evekan’ny Diosezy Tolagnaro: 26 septambra 1968 - 24 avrily 2001 ary Évêque émérite nanomboka teo. Aoka samy hiara-hiombom-bavaka ho an’ny fialantsasatry ny fanahiny isika mianakavy.

  • 26 Jul. 2017 - 06:57-

    Région Anosy dynamique. Pour Tanjaniana Juliot, Chef de Région Anosy, plusieurs signes indiquent le dynamisme de la région qu’il préside. Pour ce chef de régionles publication sur le compte Facebook de la Région Anosy (https://www.facebook.com/regionanosy.anosy) indique ce dynamisme. Il cite entre autres les différents ateliers de formation pour le développement local du 10 au 14 juillet, la dotation en matériel (motos cross), les initiatives des organismes comme la Chambre de Commerce et d’Industrie cette dernière initie pour la fin du mois de juillet du festival de la mer.

  • 25 Jul. 2017 - 09:19-

    Lahatsoratra ny 25 jolay 2017. ao amin'ny sokajy politika no misy lahatsoratra navoaka ho an'ny anio : http://www.lakroa.mg/item-1118_articles_politique_18-jeneraly-manampi-maso-sy-manao-miaoa.html

    Sy ao amin’ny sokajy NTIC http://www.lakroa.mg/item-1119_articles_newtech_18-fablab-solidaire-mamiratra-racompensa.html

  • 24 Jul. 2017 - 07:16-

    Epreuves du baccalauréat session 2017. Les épreuves écrites du Baccalauréat général se dérouleront du lundi 24 au jeudi 27 juillet prochain pour l’année scolaire 2016-2017. Les épreuves écrites pour l’EPS auront lieu le vendredi 28 juillet. Les épreuves écrites du Baccalauréat technique et technologique se dérouleront du 31 juillet au 3 août 2017. Le nombre total de candidats au baccalauréat dans la Grande Ile atteint 177 686 pour cette session. Ils sont répartis dans 270 centres d’examen.

  • 21 Jul. 2017 - 06:52-

    20 juillet 1947 - 20 juillet 2017 Pour tes 90 ans,
    Nous cueillons la joie de tes dix ans,
    La folie de tes vingts ans,
    La sagesse de tes trente ans,
    Le travail de tes quarante ans,
    Les découvertes de tes cinquante ans,
    Le renouveau de tes soixante ans,
    Les voyages de tes soixante-dix ans
    La quiétude de tes quatre-vingts ans.
    Prend tout cela comme un bouquet,
    Si agréable à contempler.
    Joyeux anniversaire Lakroan'i Madagasikara

  • 18 Jul. 2017 - 11:56-

    Open Fokontany. Orange Madagascar, Habaka et Giz allient leurs capacités d’innovation pour accompagner la transformation digitale de la commune rurale d’Anosizato Ouest. Habaka met à disposition les données de la commune en libre accès et sur une plateforme géospatiale. Cette innovation va permettre aux sept fokontany de la commune de s’ouvrir sur de nouveaux horizons de développement, et d’accéder  à de nouvelles opportunités d’investissement. La mise en place d’un tel dispositif d’accès à des données nécessite des moyens techniques et humains. Francia Andriamampionona, directeur des relations publiques d’Orange Madagascar, a remis ce 18 juillet des équipements nécessaires pour la réalisation de cet open fokontany (100 smartphones, 28 tablettes pour les développeurs et une connexion internet ultra haut débit).

  • 18 Jul. 2017 - 06:48-

    Cours Rasolotafika. Les professeurs au sein du groupe Cours Rasolotafika affirment qu’ils ne craignent pas les conséquences des déclarations répétées du ministre de l’Education Nationale. Ces déclarations concernent la volonté des responsables du Ministère d’augmenter les difficultés au niveau des examens officiels ceci afin de piéger les élèves qui se contentent de répéter les exercices dits sujets-types. Pour ce groupe les professeurs ne distribuent pas de polycops ni de sujets types. Ils ne donnent pas non plus de cours après bacc pour préparer les différents concours. Ce sont des signes que les bases sont bonnes.

  • 17 Jul. 2017 - 11:54-

    25ème anniversaire du Fiefa MirMad. Le FieFa Mir Mad  ou Fikambanana Entanin’ny Fampihavanana eto Madagasikara branche à Madagasikara du Mouvement International de la Réconciliation  va célébrer son 25ème anniversaire cette année. La célébration de cet anniversaire se fera ce vendredi 21 juillet en son siège au Village Saint François. La célébration commencera par une prière œcuménique qui sera suivie par une conférence-débat avec trois intervenants (le pasteur Tehindrazanarivelo, Rabetafika Fulgence, Serge Ramiandrasoa). « La non-violence électorale » est le thème de cette conférence-débat.

  • 14 Jul. 2017 - 07:21-

    AFIFAB 35 taona. Ny fiangonan’i Jesoa Kristy eto Madagasikara dia mankalaza ny faha-35 taonan’ny AFIFAB na Asa Fifandraisana sy Fampahalalam-baovao. « Maro ny fandahanarana entina hanamarihana izany tsingerin-taona izany ka ny fanompoam-pivavahana no hanokafana izany vanim-potoana izany ary hanasana ny rehetra » hoy ny sekretera jeneralin’ny Afifab . Ny fanompoam-pivavahana fanakalazana an’Andriamanitra dia ho tontosaina ny sabotsy 15 jolay 2017 amin’ny 3 ora tolakandro ao amin’ny fiangonana Fjkm Atsimon’i Mahamasina. Ny fanapariahana ny Radio Fahazavana no ho tsangambaon’ny faha-35 taonan’ny Afifab.

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