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Lakroan'i Madagasikara
Légalisme et juridisme

La CES joue avec le feu

La Rédaction il y a 3 années

Le retour à l'ordre constitutionnel est en marche. Toutefois, des couacs sont remarqués ci et là. La CES a enfreint à certaines règles légales. Mauvais exemple de la classe? Inadmissible.

Comme attendu, le 6 février 2014, la Cour Electorale Spéciale (CES) a proclamé les résultats des législatives.

Zèle contre minimaliste


La première grande surprise a été la rapidité avec laquelle la CES a effectué la proclamation officielle des résultats. C’est comme si la CES voulait se débarrasser d’un fardeau. La cérémonie a duré moins de trois tours d’horloge alors qu’on s’attendait à subir le martyr d’écouter la litanie durant au moins 5 heures d’affilée voire plus. Il est à rappeler que la publication des résultats provisoires effectués par la CENIT a duré 7 heures. Une cérémonie qui n’était pas obligatoire. La loi organique n° 2012-016 n’oblige pas la CENIT a procédé à une proclamation en séance publique. Par contre, la cérémonie en séance publique est obligatoire pour la CES. La loi organique 2012-016, dans son article 54, ordonne que : “Elle (ndlr : CES) procède en séance publique à la proclamation officielle des résultats en spécifiant, par circonscription électorale :

- le nombre total des électeurs ;

- le nombre total des votants ;

- le nombre des bulletins blancs ou nuls ;

- le nombre total des suffrages exprimés ;

- le nombre des suffrages exprimés recueillis par chaque candidat ou liste de candidat ;

- le nombre de sièges obtenu par chaque candidat ou chaque liste de candidats ;

- les candidats déclarés élus.” La CES le 6 février n’a pas procédée suivant cette disposition. On se souvient que la CENIT avait suivi cette instruction qui ne la concernait pas. On trouve ici un excès de zèle face à un effort minimaliste.

Pourquoi avoir écourtée la cérémonie au point de transgresser la loi ? Peur d’attentat ? Allons donc, les forces de l’ordre ont fait savoir à tous et ont promis que la sécurité des lieux et de la cérémonie sera assurée.

Transgresser la loi une habitude

Ce qui étonne aussi c’est qu’aucun commentateur et critique juridique n’a dénoncé ce manquement à la législation. Faut-il mettre cela sur le compte du laxisme ambiant et généralisé ? Il est temps de tirer non plus les sonnettes mais les cloches d’alarme et les oreilles avec.

Toujours dans la forme, la CES a effectué une séance publique avec restriction budgétaire. La cérémonie s’est terminée sans cocktail. On comprend qu’inviter les 151 députés plus les colistiers aurait fait voler en éclats le budget de la CES. Notons que la loi n’oblige pas cette institution a organisé un banquet ou un cocktail. Rappelons que la CES a organisé un cocktail pour recevoir le nouveau président de la République. On est en droit de se demander pourquoi les représentants du peuple ne méritent-ils pas le même égard !


Forme et fond


Encore dans la forme, il faut noter ici l’étonnement des électeurs d’Antananarivo V (cinquième circonscription électorale) comme de ceux de Toliara I en entendant l’inversion des noms des députés élus. Ils se posent la question : y a-t-il eu annulation de voix ou constat de fraudes dans leur circonscription ? Du côté de la CES de son côté on avance comme explication que la proclamation des résultats a été effectuée suivant l’ordre alphabétique et non suivant l’ordre croissant ou décroissant suivant le nombre de voix obtenu. Ordre alphabétique ? Soit. Mais à bien y regarder de nombreux exemples ont montré que dans de nombreuses circonscriptions électorales l’ordre alphabétique n’a pas été respecté. L’explication officielle est contredite par les faits. On peut citer en premier Ambohidratrimo. Il aurait tété beaucoup plu simple de publier les résultats suivant l’ordre décroissant. Vox populi a voulu qu’il y est un premier, mais vox CES a décidé de brouiller les cartes.

Sur le fond, dans son arrêt la CES a disqualifié deux candidats. Un pour insuffisance de dossier, en l’occurrence l’état 211-bis. Ainsi, ce candidat qui a participé pleinement à la course a été en fait un candidat fantôme. Les organisateurs ont berné les électeurs qui ont voté pour ce candidat fantôme. Ne faudrait-il pas sanctionner les responsables qui ont causé cet été de fait ? Notons, que le candidat incriminé a montré à la presse qu’il a bien payé ses impôts.

Un autre candidat déclassé celui-là a montré à la presse aussi la preuve contredisant les motifs énoncés par la CES motivant l’annulation de voix qu’il a obtenu et aboutissant à son déclassement. Ici c’est la parole du (des) candidat(s) contre celle de la CES, l’ordonnancement voudrait que, les yeux fermés, on donné raison à une institution comme la CES. Mais, la mauvaise habitude s’insinuant, on ne fait plus grand crédit à nos Institutions (avec grand I). Dommage.

Une autre décision majeure de la CES a ordonné l’annulation des résultats des élections dans quatre circonscriptions électorales. Des élections à refaire dans quelques mois. Au final, la CES a proclamé l’élection officielle de 147 députés sur les 151 attendus.

On ne peut que regretter que la CES n’a pas respectée la forme exigée par la loi (publication des voix obtenues). Avec sa façon de travailler cette institution prête le flanc à toutes les critiques. Ce qui n’est pas souhaitable dans une ambiance politique délétère. La population a besoin de repères fiables, de plus d’objectivité dans les prises de décision.

Malgré ces couacs, le débat sur la nomination du PM aidant les protestations demeurent minimes. Tant mieux. Le pays n’a pas besoin de nouvelle crise institutionnelle. Toutefois, le pays a besoin de plus d’honnêteté de la part des ses intellectuels. Pour assurer son avenir dans la légalité et réussir le retour à l'ordre constitutionnel.

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Lakroa en direct
  • 26 Apr. 2017 - 13:34-

    Hauts emplois de l’Etat. Le Conseil des Ministres du mercredi 26 avril 2017 à 10 Heures au Palais d’Etat d’Iavoloha vient de nommer par décret JAOMIARY Olivier Aimé comme nouveau Directeur Général de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) Et ce même Conseil des Ministres du mercredi 26 avril 2017 à 10 Heures au Palais d’Etat d’Iavoloha vient de nommer par décret RAJAONARIVELO Laurent, Secrétaire Général du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures. Il est à noter que le regroupement de 2 Ministères du précédent Gouvernement a entraîné de nombreuses abrogations de nominations.

  • 24 Apr. 2017 - 08:33-

    Le Père Njiva Lucien assassiné. Selon www.sobikamada.com Un prêtre catholique assassiné par balles cette nuit, un frère Noviciat blessé. L’attaque a eu lieu la nuit du samedi 22 avril visant la résidence des prêtres catholiques sise Ambendrana au cours de laquelle un prêtre au nom de Njiva Lucien de la congrégation capucine a été tué sur le coup, par balles de Kalachnikov. Le frère du Noviciat a été blessé au cours de l'attaque. Les bandits ont oublié sur le lieu du crime un sac plein de munitions de AK 47 généralement utilisées par les forces de l'ordre.

  • 20 Apr. 2017 - 07:21-

    Carte d’électeur biométrique. Teknet Group organise une porte ouverte sur l’utilisation des imprimantes à cartes et des solutions complètes pour l’identification et la personnalisation de badges et cartes plastiques tant à une petite société qu’à des grosses sociétés avec plusieurs milliers d’employés mais aussi pour les écoles. Selon Johanne Raharinosy, DG de la société, cette technologie a été utilisée en Tanzanie pour les cartes d’électeurs des 23 millions d’inscrits avec la société partenaire. Un exemple de dimension importante qui montre l’utilisation de cette technologie au-delà des utilisations dans la vie courante.

  • 20 Apr. 2017 - 07:17-

    Fivoriana ara-potoana voalohany ho an’ny Filankevitra monisipaly an’ny kaominina Antananarivo renivohitra. Nisokatra ny 19 avrily 2017 ny fivoriana ara-potoana Filankevitra monisipaly an’ny kaominina Antananarivo renivohitra. Haharitra folo andro izany ary hifarana ny 28 avrily izao. Faustin Andriambahoaka filohan’ny Filankevitra monisipaly sy ny birao miaraka aminy no nanokatra ny fotoana. Nanatrika ny fanokafana ofisialy ny Ben’ny tanana Lalao Ravalomanana sy ny mpiara-miasa akaiky aminy. Nirary soa ho an’ny mpanolotsaina rehetra ny ben’ny tanàna. "Ny mahasoa ny mponina aloha no mila banjinina fa avela ny adilahy, ny fampandrosoana ny Renivohitra no tokony himasoana" hoy ny Ben'ny tanana.


  • 19 Apr. 2017 - 12:49-

    Evolis à la conquête du marché malagasy. La société Evolis spécialisée dans la fabrication des cartes organise trois jours pour découvrir ses produits à l’hôtel Colbert. Selon le représentant de la société partenaire de Evolis des solutions complètes pour l’identification et la personnalisation de badges et cartes plastiques sont proposées tant à une petite société qu’à des grosses sociétés avec plusieurs milliers d’employés mais aussi pour les écoles. L’impression va du simple badge à des badges sécurisés. Evolis a ainsi imprimé les cartes d’électeurs en Tanzanie. La Commission électorale nationale (NEC) en Tanzanie a décidé de mettre en place un système d’enregistrement biométrique décentralisé, couplé avec l’émission instantanée d’une carte d’électeur dans un format carte plastique.

  • 19 Apr. 2017 - 12:44-

    Le président de l'Asoimi a fait faux bond. Le président Abel Randriamiarinarivo a fait faux bond. Il est le président élu pour l'Asoimi lors de la première élection effectuée en début du mois de mars. Il avait prévu de faire une déclaration à la presse ce 19 avril. Les membres de l’Asoimi était bien au rendez-vous donné ce matin du 19 avril mais le président Abel Randriamiarinarivo s’est excusé. Aux dernières nouvelles des tractations se déroulent en haut lieu pour résoudre le problème de l’existence de ces deux associations pour encourager les fonctionnaires à faire du sport. On attend donc les révélations de l’un des deux responsables de ces deux associations.

  • 18 Apr. 2017 - 14:33-

    Asoimi a régularisé sa situation. Pour mémoire, le président sortant Abel Randriamiarinarivo a recueilli 63 voix sur les 171 votants contre 4 voix pour Oliva Randimbiarison lors de l’élection organisée par le comité électoral au début du mois de mars 2017. On sait que le président Abel Randriamiarinarivo a effectué la régularisation du renouvellement des membres du bureau de l’Asoimi et le changement du siège de l’association. Cette régularisation a été effectuée le 23 mars 2017 auprès du Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation soit au lendemain de la deuxième élection pour élire le président de l’Asoimi. Une façon pour Abel Randriamiarinarivo de refuser les résultats de la deuxième élection. Il apportera des précisions ce 19 avril.

  • 17 Apr. 2017 - 08:57-

    Judo malgache. Malgré des mois de préparation à l'ANS Ampefiloha, nos judoka n'ont obtenu aucune médaille en combat individuel ni en équipe. Mais au moins les malgaches sont à la treizième place avec 4 judoka à la 5ème place et 5 autres à la 7ème position. Heureusement, ce n'était pas le cas en kata. Rabemasoandro Tarimy et Ratovona Rija ont obtenu la médaille d'or en nage-no-kata. On a aussi eu l'argent en katame-no-kata et en nage-no-kata. Ce sont les frères Trabelsi du Tunisie qui gagnent la médaille d'Or. Mais dommage, le soleil n'a pas brillé en kime-no-kata.

  • 17 Apr. 2017 - 08:50-

    African championships 2017. Pour la 38ème édtion du championnat d'Afrique de judo sénior (14, 15, 16 avril 2017), l'Algérie termine au premier rang. Tant en équipe qu'en individuel, ce pays domine. En compétition par équipe, ce pays est double médaillé d'or (homme et femme). Et avec 18 médailles dont 7 en or, 5 en argent et 6 en bronze, les autres pays sont loin derrière. Il est suivi par la Tunisie et l'Egypte se trouve sur podium. La représentante du Guinea-Bissau, CESAR Taciana, gagne pour la cinquième fois l'or au championnat d'Afrique.

  • 17 Apr. 2017 - 07:46-

    Joyeuses Pâques. Toute l'équipe de www.lakroa.mg vous souhaite Joyeuses Pâques. A la suite du Pape François nous vous disons : portez à tous la joie et l 'espérance du Christ ressuscité que vous avez reçu  en ce jour de Pâques. 

  • 13 Apr. 2017 - 08:59-

    Fanambarana sy fanamelohana. Ny Vaomieran’ny  « Justice et Paix » eto amin’ny Diosezy Antsirabe, amin’ny anaran’ny Fivondronamben’ny Eveka , ny “Justice et Paix” Nasionaly, ny Fivondronam-ben’ny Pretra, ny Relijiozy, ny tsara sitrapo rehetra…dia namoaka fanambaràna mitondra ny lohateny “Aza ny lohasaha mangina no jerena fa Andriamanitra an-tampon’ny loha. Hita ao anatin’izany fanambarana ny fanamelohana TANTERAKA TSY MISY FEPETRA ny fihetsika sy ny  herisetra amin’ny famonoana eritreritra nataon’ireto tsy mendrika ny maha-olona azy ireto. Miara-manao sonia izany fanambarana izany ny Ny Evekan’ny Diosezy Mgr Philippe Ranaivomanana, Ny Eveka, Filohan’ny “JeP” Nasionaly, Ny pretra Aumonier “JeP” Diosezy Père Sata Jean Noel Andrianasolo.

  • 10 Apr. 2017 - 07:26-

    Victoire de l'ASCB. L'Association Sportive et Culturelle de Boeny (ASCB) remporte la 3ème édition de la "Coupe du Président". Une victoire logique pendant la finale, le samedi 8 avril au Palais des sports Mahamasina. Elle a dominé le SBBC tout le long du match. Le score était de 80 - 71 en faveur de l'ASCB. Livio Rocheteau a été sacré homme du match et en même temps meilleur marqueur de ce tournoi. Cette finale sort de l'ordinaire car ces deux équipes représentent la région Boeny.

  • 10 Apr. 2017 - 07:03-

    Cnaps arrache le match nul. Le 8 avril 2017, le Cnaps Sport est tenu en échec 1 - 1 par le CRD Libolo de l'Angola au complexe de Vontovorona Antananarivo. Le match aller des seizièmes de finale du tour de cadrage. Malgré la domination des locaux, les Angolais ouvrent le score à la 67ème minute' par Julsy Boukama Kaya. Avec quelques occasions de but, les Malagasy ne trouvent le chemin du but qu'aux temps additionnels (90'+) par Njiva. Le Cnaps Sport devra se surpasser au match retour qui se jouera dans une samaine.

  • 08 Apr. 2017 - 11:32- Salon du chocolat et de la gourmandise. Le salon organisé par par le WMG se tient ce jour 8 avril 2017au Carlton. Cet événement constitue une levée de fonds pour que l'association Wednesday Morning Group puisse effectuer ses activités humanitaires. Les plus démunis dans le quartier d'Ankorondrano seront les bènificiaires de cette levée de fonds.
  • 08 Apr. 2017 - 07:41-

    Cnaps vs Clube Recreativo Desportivo Libolo. La rencontre entre la Cnaps sport et la Clube Recreativo Desportivo Libolo aura lieu ce samedi 8 avril 2017. Le match débutera à 14h30. Une des hantises des spectateurs est l’organisation du retour après match. L’après premier match international sur le stade de Vontovorona a laissé des séquelles. Les organsateurs au niveau de la Cnaps ont assuré que tout est mis en place pour que ce retour se fasse dans les bonnes conditions. La police nationale assure la sécurité au sein du stade. La gendarmerie s’occupe de la circulation sur les routes. Les transporteurs (Kofiamo et Transmar) mettront à la disposition des supporteurs le maximum de taksive (minimum 120 voitures).

  • 08 Apr. 2017 - 07:35-

    Organisation de la rencontre. Les organisateurs au niveau de la Cnaps du match entre la Cnaps sport et la Clube Recreativo Desportivo Libolo qui aura lieu ce samedi 8 avril 2017 assurent mettre le paquet pour que la journée sa passe dans les meilleurs conditions pour les spectateurs. Le stade est ouvert à partir de 9 heures. Le nombre des guichets pour l’achat des billets d’entrée a été augmenté. Les frais des taksibe Anosy-Vontovorona (stade) sont fixés à 1000 ariary pour l’aller et 1000 ariary pour le retour. Les taksibe reliant le stade seront reconnaissables avec les autocollants apposés sur les voitures.

  • 04 Apr. 2017 - 08:30-

    FET. Nivory teto Moramanga ireo mpanabe rehetra manerana an’ny diosezy eto Madagasikara ny ao anatin’ny fikambanana masina FET ny 31 marsa ka hatramin'ny 2 aprily 2017. Nahatratra 120 izy ireo no tonga ary tao amin’ny Centre Notre Dame de Mont Carmel Ambarilava no nanaovana izany. Niompana tamin’ny fanomanana ny fankalazana ny faha-100 taona’ny FET ny dinika satria ny volana Novambra 1919 no nahatongavany teto Madagasikara tamin’ny alalan’I Mompera Joseph de Villèle. Nozarain’izy ireo telo ny taona mifanaraka izay nomena lohahevitra hoe: ny 2017 dia taonan’ny vavaka, 2018 taonan’ny tenin’Andriamanitra ary ny 2019 dia taonan’ny Eokaristia.

  • 04 Apr. 2017 - 08:28-

    Violences. Le début de cette semaine menant vers le dimanche des Rameaux a été le théâtre de plusieurs scènes de violence terrible. Une communauté des Sœurs, sise à Antsirabe II, a été victime d’un cambriolage suivie d’actes de viol. A Andapa une vidéo circulant sur les réseaux sociaux a montré une scène d’horreur un frère gesticulant avec une machette a tué son frère incendiaire. Une autre vidéo montre un professeur maltraitant une élève de classe terminale la scène se passant au sein d’une école et filmée par un passant. A Mahamasina une personne soupçonnée de malversation a été arrêtée devant les spectateurs d’un match de basket-ball (Coupe du Président de la République).

  • 03 Apr. 2017 - 07:31-

    Judo. Le quatrième et dernier regroupement de l’équipe nationale a pris fin le 31 mars. Il a commencé le 21 mars dernier et mènera les compétiteurs sélectionnés jusqu’au 38è championnat d’Afrique de judo qui se déroulera du 14 au 16 avril à Antananarivo. La Fédération Malagasy de Judo a accordé un soin particulier à la préparation de nos athlètes en leur donnant quotidiennement de la vitamine, du calcium et du magnésium .De même, la direction technique nationale n’est pas en reste en dispensant la formation technique nécessaire à ces judokas dont certains y seront à leur première compétition internationale.

  • 03 Apr. 2017 - 07:31-

    Affaire bois de rose de Singapour. Une bataille importante de gagnée pour Madagasikara. Ce jeudi 30 mars, la Haute Cour de Singapour a déclaré la société importatrice de bois de rose et son propriétaire coupables d'avoir importé illégalement près de 30 000 rondins de bois de rose en provenance de Madagascar dont la valeur est estimée à 50 millions de $ USD . Selon le communiqué émanant de la Présidence l’Etat malagasy est disposé à travailler avec les autorités singapouriennes pour décider de la disposition légale et transparente de ce stock de bois de rose. La partie malagasy quant à elle a déjà engagé une action civile contre l'importateur devant le tribunal singapourien.

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