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Bataille juridique et politique

49 députés c’est beaucoup et pas assez pour un PM

Rakotoson il y a 3 années

La poursuite de la mise en place des institutions de la Quatrième République se fait lentement. Très lentement. La bataille se fait autour de la désignation du Premier ministre. C’est une affaire institutionnelle qui aura des répercussions politiques indéniables.

49 députés c’est beaucoup et pas assez pour un PM
Rappelons que la Feuille de Route, dans son article 29, stipule que la Transition prend fin avec l’investiture du premier président de la Quatrième République. C’est fait. La proclamation officielle des résultats des législatives constitue un pas de plus dans la marche vers le retour à l’ordre constitutionnel.

On met don en pratique la Constitution de 2010. Une constitution mal aimée. Elle est légale mais illégitime. Sa confection s’est faite dans le mode unilatéral. Son élection n’a pas rencontré l’enthousiasme populaire. La Communauté Internationale ne reconnait pas cette loi fondamentale. “Aucune importance”, diront les nationalistes. Les pragmatiques se moquent de cette reconnaissance. Il faut aller de l’avant. Le pays a perdu trop de temps. Il faut donc appliquer pleinement cette Constitution.


Affaire institutionnelle


Le retour à l’ordre constitutionnel laisse supposer que touts les actes politiques officiels se font en rapport avec la Constitution. On constate dans les faits qu’on parle de retour constitutionnel mais on ne s’efforce point de l’appliquer. L’exemple qu’on singularise c’est l’absence de présentation des vœux par les “corps constitués”. Les corps constitués sont les corps cités par la Constitution entre autres “Gouvernement, Parlement, Hcc, et les partenaires diplomatiques…”. Voilà des jours que le président a été investit dans ses pouvoirs. Aucun geste de la part des corps constitués. Bien sûr il n’est écrit nulle part dans la Constitution que les corps constitués doivent présenter leurs vœux, mais la pratique est là pour indiquer le chemin.

La nomination du Premier ministre constitue un autre exemple où la volonté de vivre dans la Constitution n’est pas encore présente. On parle déjà de la mise en place de groupe parlementaire. Soit. Que des groupes se forment suivant les affinités des uns et des autres c’est humain. Mais qu’ils se déclarent groupes parlementaires, de grâce, attendez la première réunion de cette nouvelle Assemblée Nationale. La mise en place d’un groupe parlementaire ne se fait dans les salons. Il en est de même pour le port des écharpes. Le droit de porter l’écharpe découle de la naissance de l’Assemblée elle-même. C’est-à-dire après la première réunion extraordinaire qui s’ouvrira le 18 février prochain. C’est la marque de la considération qu’on porte à une Institution de la République. C’est le respect de l’esprit des textes qui permettra d’assurer le retour à l’ordre constitutionnel. Un respect qui fait défaut.

Et dernier exemple, de nombreux élus parmi lesquels des magistrats, donc de juristes chevronnés, claironnent qu’ils vont dans les prochains après la proclamation officielle des résultats vont présenter le nom du Premier ministre de leur choix. Ces déclarations montrent une fois de plus la volonté de jouer hors constitution. La Constitution stipule bien dans son article 54 : “Le Président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée Nationale.” Le terme important ici est “ à l’Assemblée Nationale”. L’Assemblée Nationale n’existe que si elle s’est réunie. L’Assemblée Nationale n’existe qu’à travers ses représentants légaux à savoir son président. Mais nos juristes-politiciens font fi de cette base légale.


Cour constitutionnelle


Il y a donc actuellement un réel flottement quand au respect des textes. Ce flottement s’accompagne d’une volonté de fragiliser les institutions. Les déclarations à la presse participent à cette fragilisation.

Outre les déclarations il y a aussi les réunions entre les groupes politiques qu’on médiatise à volonté. On présente ces réunions comme des réunions décisives pour lé désignation du prochain premier ministre. On voit encore ici une volonté de sortir de la cour constitutionnelle, cour se comprend ici comme le cadre et non le “tribunal”. Il est difficile de se débarrasser des habitudes ancrées en cinq années de gestion nationale hors cadre constitutionnel.


Rapport de force


Ce problème est inhérent à tout changement de régime. Il appartient à chaque participant de se draper de la volonté de changer.

Un autre problème pointe aussi à l’horizon. Christine Razanamahasoa a fait savoir qu’elle va s’efforcer à ce qu’il y a plus de proposition de loi que de projet de loi. Une conviction ? Etrange, puisque au bout de cinq années comme membre du gouvernement, Christine Razanamahasoa n’a pas donné au Congrès de la Transition cette possibilité de présenter des propositions de loi. Ce qu’elle revendique aujourd’hui. Cet ancien ministre de la justice montre ainsi la volonté du MAPAR de faire basculer le rapport de force en faveur de l’Assemblée Nationale pour contrer des initiatives de la présidence qui ne vont pas dans le sens souhaité par le MAPAR. On sait qu’elle milite activement pour gagner la présidence de cette institution.

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Lakroa en direct
  • 24 Jan. 2017 - 07:45-

    Diarin’ny kardinaly Pietro Parolin. Toa izao ny fandaharam-potoan’ny kardinaly Pietro Parolin, sekreteram-panjakan’ny Fiketrahana Masina, mandritra ny fitsidihany eto Madagasikara.
    26 janoary : 11 ora sy sasany alina ny fahatongavan’ny kardinaly Parolin eny amin’ny seranam-piaramanidina Ivato.
    27 janoary : Fandraisan’ny fitondram-panjakana Malagasy azy ny tontolo andro izay ahitana fihaonany amin’ny mpitondra samihafa.
    28 janoary : Maraina no hanaovany ny fitsofan-drano ny foibe vaovaon’ny Fivondronamben’ny Eveka eto Madagasikara izay eny Ambatoroka. Vita izay dia hisy ny famangiana ny UCM ao Ambatoroka ihany ahitana fihaonana amin’ny mpiandraikitra sy ny mpianatra izany.
    Tolakandro: fihaonany amin’ny Eveka rehetra eto Madagasikara.

  • 24 Jan. 2017 - 07:43-

    Diarin’ny kardinaly Pietro Parolin (29 janoary – 31 janoary). 29 janoary no hanaovana ny Sorona Masina eo amin’ny kianjaben’i Mahamasina manomboka amin’ny 9 ora maraina. Ampahatsiahivina ny pretra fa loko fotsy no loko litorjika amin’io andro io.
    30 janoary amin’ny 10 ora maraina dia hisy ny Famelabelaran-kevitra eny amin’ny efitrano malalaky ny Ists eny Mandrimena Andoharanofotsy. “Ny atao hoe fifandraisana diplomatika ho an’ny Fiketrahana Masina” no lohadinika amin’izany.
    31 janoary: Maraina: Hisy ny famangiana ny toeram-piofanana ho pretra ao Faliarivo
    Tolakandro: Fitsidihana ny Akamasoa eny Andralanitra
    Hariva: Mitodi-doha ho any Roma ny kardinaly Pietro Parolin.

  • 24 Jan. 2017 - 07:28- Diarin’ny kardinaly Pietro Parolin. Toa izao ny fandaharam-potoan’ny kardinaly Pietro Parolin, sekreteram-panjakan’ny Fiketrahana Masina, mandritra ny fitsidihany eto Madagasikara.
    26 janoary : 11 ora sy sasany alina ny fahatongavan’ny kardinaly Parolin eny amin’ny seranam-piaramanidina Ivato.
    27 janoary : Fandraisan’ny fitondram-panjakana Malagasy azy ny tontolo andro izay ahitana fihaonany amin’ny mpitondra samihafa.
    28 janoary : Maraina no hanaovany ny fitsofan-drano ny foibe vaovaon’ny Fivondronamben’ny Eveka eto Madagasikara izay eny Ambatoroka. Vita izay dia hisy ny famangiana ny UCM ao Ambatoroka ihany ahitana fihaonana amin’ny mpiandraikitra sy ny mpianatra izany.
    Tolakandro kosa ny fihaonany amin’ny Eveka rehetra eto Madagasikara.
  • 23 Jan. 2017 - 13:25-

    Concours NewcoPark 2017. NewcoPark, en partenariat aec JCI Iarivo et ESSCA, lance la 4ème édition du Concours de création d’entreprises. Ce concours de business model a pour vocation de promouvoir la création d’entreprises start-up dans le pays. NewcoPark est une ong qui a pour vocation de soutenir l'entrepreneuriat en Afrique. Il est à rappeler que les éditions antérieures, à Madagsaikara, ont été effectuée en collaboration avec ISCAM d'Antananarivo. Pour cette édition, le concours aura lieu le 21 mars 2017 à l’ESSCA Antanimena. L’inscription est ouverte sur http://www.newcopark.com/ .

  • 23 Jan. 2017 - 13:17-

    Iegap. L’association Industrial Engineering Group from Antsiranana Polytechnic ou Iegap est une association à but non lucratif créée sous l’ordonnance N°60.133 du 03/10/60. Elle a pour but de : 1-Regrouper tous les Ingénieurs sortant de l’Ecole Polytechnique d’Antsiranana depuis sa création ; 2- Apporter des améliorations pour le développement de l’Ecole ; 3- Participer pleinement au développement rapide et durable de la nation surtout dans le domaine de l’industrie ; 4- Créer un domaine d’entraide, d’échange d’informations, connaissance et expérience entre les membres. On compte plus 1300 ingénieurs sortants de l’Ecole polytechinques d’Antsiranana et 300 membres actifs au sein de l’Iegap.

  • 23 Jan. 2017 - 13:14-

    Election du président de l’Iegap. Les membres de l’association Industrial Engineering Group from Antsiranana Polytechnic ou Iegap vont tenir leur Assemblée général ordinaire et en même temps une assemblée générale élective pour élire le 11 février 2017 leur président et les membres du nouveau bureau. Un comité d’élection est mis en place pour assurer le bon déroulement de cette élection. Le comité est présidé par Rakotomanana Heriniaina. Quatre candidats sont en lice pour le poste de président dont deux vice-présidents sortants. L’élection peut se faire soit au Le Pavé le jour même ou en ligne. Les intéressés peuvent se connecter sur le site de l’association : http://www.iegap.mg/iegap.

  • 16 Jan. 2017 - 12:49-

    Date des examens du Baccalauréat.- Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique a communiqué les dates des examens du baccalauréat session 2017. Le baccalauréat d’Enseignement supérieur général débutera le lundi 24 juillet 2017. En ce qui concerne le baccalauréat technologique et le baccalauréat professionnel et technique les épreuves débuteront le lundi 24 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement général (1ère série) et le lundi 31 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement technique et technologique (2ème série). http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 16 Jan. 2017 - 12:47-

    Inscription aux examens du baccalauréat. Les registres d’inscription aux examens du baccalauréat sont ouverts depuis ce lundi 16 janvier 2017 à 8 heures auprès des directeurs de l’Office et services du baccalauréat de chaque Université et seront clôturés le vendredi 31 mars 2017 à 18 heures. Les droits d’inscription sont fixés comme suit : quinze mille ariary pour les candidats d’école ; cinquante mille ariary pour les candidats libres ; cent mille ariary pour les candidats de nationalité étrangère ayant fait leur scolarité à Madagasikara. http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 13 Jan. 2017 - 07:49-

    Région Anosy. Le chef de Région Anosy était l’invité de la RNM. Il a présentéle bilan des actions de la région durant l’année 2016. Mais aussi les perspectives pour l’année 2017. On sait que les actions concrètes vont se poursuivre comme le soutien des collectivités décentralisées par exemple la dotation de matériel. Le 3 janvier 2017 le Chef de Régio a commencé la distribution de table banc. La première fournée 20 tables-bancs pour l’epp Tanambao dans le Cisco Tolagnaro, une école symbolique pour le chef de région.

  • 13 Jan. 2017 - 06:50-

    France-Afrique. Le 27ème Sommet France-Afrique se tient le 13 au 14 janvier dans la Capitale Malienne, sous la thématique “Le partenariat, la paix et l’émergence”. Madagasikara va participer pleinement à ce sommet. Le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier représente la personne du Président de la République de Madagasikara. A la tête de la délégation malagasy, il quittera Antananarivo dans la matinée du vendredi 13 janvier. Ce Sommet devrait permettre de faire émerger de nouvelles mesures afin de favoriser l’éducation et la formation professionnelle, l’innovation et la numérisation pour favoriser la diversification économique et l’accès au financement pour favoriser la transformation économique (source : Primature).

  • 12 Jan. 2017 - 13:09-

    Salon de l’étudiant. MadaJeune organise un salon de l’étudiant dédié spécialement aux étudiants qui ont échoué aux différents concours organisés par les différents établissements publics (universités, instituts…). Ce salon de janvier dure deux jours. Il a ouvert ses portes ce 12 janvier 2017 et se déroule au Palais des Sports de Mahamasina de 9 heures à 17 heures. 25 établissements participent à ce salon. Pour les organisateurs du salon, l’objectif est de bien informer les bacheliers pour qu’ils puissent bien s’orienter. L’entrée dans ce salon est gratuite.

  • 12 Jan. 2017 - 06:51-

    Séisme : Un séisme a été de magnitude 5,5 a secoué la Grande Ile dans la nuit du mercredi 11 janvier 2017 au jeudi 12 janvier vers 1h07mn. L’épicentre du séisme est situé à la longitude 46,62 et la latitude 20,1 du côté de Betafo.  Date & time: Wed, 11 Jan 22:06:59 UTC Magnitude: 5.4, Depth: 10.0 km, https://www.volcanodiscovery.com/earthquakes/quake-info/1545154/M5-Wed-11-Jan-Madagascar.html

  • 12 Jan. 2017 - 06:50-

    PCA de l’OMNIS. Le Conseil des Ministres du mercredi 11 janvier 2017, au Palais d’Etat d’IAVOLOHA a par décret nommé Monsieur  Rabeharisoa Erick, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques.

  • 11 Jan. 2017 - 12:38-

    Financement parallèle se confirme. Maharavo Doudou, au nom du DFP, Dinika ho Fanavotam-Pirenena, lance un cri d’alarme. Pour le DFP, le pouvoir actuel se tourne vers le financement parallèle. Maharavo relève deux signes principaux : d’une part, la persistance des bruits de remaniement et d’autre part, la venue prochaine de Recep Tayyip Erdogan, président en exercice de la Turquie. Le remaniement, s’il y a ne peut que retarder l’arrivée des financements traditionnels. La Turquie elle-même n’est pas encore admise au sein de l’Union Européenne aussi la venue du président de pays est un pied de nez aux bailleurs traditionnels.

  • 10 Jan. 2017 - 07:54-

    Rentrée scolaire second trimestre.  Le 1er février 2016 le Ministère de l’Education Nationale a publié l’arrêté N°2647/2016-MEN fixant les calendriers scolaires relevant de son ressort pour l’année scolaire 2016-2017. Selon cet arrêté, la rentrée scolaire pour le second trimestre a commencé le 9 janvier 2017 et se terminera le vendredi 7 avril 2017. Les journées des écoles auront lieu les 15, 16 et 17 février 2017. Les vacances de Pâques s’étaleront du samedi 8 avril au mardi 18 avril 2017.

  • 09 Jan. 2017 - 09:02-

    1 milliard d’ariary. Ce 7 janvier, au Ministère des Affaires Etrangères, les Ministres Wang Yi et Atallah Béatrice ont signé un mémorandum d’entente. Ce document concerne les relations bilatérales, et porte sur les domaines de l’agriculture, les Infrastructures, la pèche, les transports et l’Industrie. Par ailleurs, il a été annoncé que la République Populaire de Chine remettra prochainement à Madagascar deux bateaux garde-côtes, et financera également, à hauteur d’un milliard d’ariary, la réhabilitation des bâtiments du Ministère malgache des affaires étrangères.

  • 09 Jan. 2017 - 09:01-

    Madagascar-Chine. Le Ministre des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine, Wang Yi, est en visite officielle à Madagasikara. Il a été reçu par le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, le 7 janvier au Palais d’Iavoloha. « Vous êtes le premier invité d’honneur de cette année à Madagasikara, et je vous souhaite la bienvenue » a déclaré le Président de la République à son hôte. La visite officielle du Ministre Wang Yi à Madagasikara est la première effectuée par un Chef de la diplomatie chinoise dans la Grande Île depuis le début des relations en 1973.

  • 03 Jan. 2017 - 09:11- Vœux à Iavoloha. Le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, a reçu au cours de la matinée de ce 2 janvier les vœux des entités et des organismes rattachés à la Présidence (le Cabinet de la Présidence de la République, le Secrétariat Général de la Présidence, la Grande Chancellerie) ainsi que ceux du Gouvernement. « Démontrer et convaincre par le travail, redoubler d’efforts face aux nombreux défis à relever au cours de cette année nouvelle 2017 » : c’est le message fort du Chef de l’Etat lors de ces présentations de vœux. Les dirigeants du parti HVM sont également venus à Iavoloha présenter les vœux de nouvel an au Président Hery Rajaonarimampianina.
  • 03 Jan. 2017 - 09:11-

    Vœux à Mahazoarivo. Des membres du Gouvernement se sont rendus le 2 janvier, au Palais de Mahazoarivo, pour présenter leurs vœux au Premier ministre, Mahafaly Solonandrasana Olivier. Les proches collaborateurs du Premier ministre au sein de la Primature ont également adressé leurs meilleurs vœux pour cette année 2017. Le Premier Ministre en retour leur adressé ses remerciements et ses encouragements dans leurs missions respectives.

  • 03 Jan. 2017 - 07:49-

    Retraite des fonctionnaires à 65 ans. Le Ministère des Finances et du Budget, porte à la connaissance du grand public qu’à partir de 2017, l’âge de la retraite des fonctionnaires est fixé à 65 ans. Cette décision a été prise afin de combler la caisse de prévoyance de la retraite. Les responsables de ce Ministère font savoir que bon nombre d’institutions et entreprises étatiques ne versent pas régulièrement les cotisations de retraite de leurs salariés de ce fait l’Etat verse 290 milliards d’ariary par an pour combler le gap.

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