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îles Éparses

Pour le Pr Ranjeva, le problème juridique de ce dossier est clos

admin il y a 1 année

"Ici c'est la France" s'est enthousiasmé le président Macron en posant les pieds sur l'île Glorieuse (octobre 2019). Une déclaration qui enflamme les débats sur les réseaux sociaux. Et..? voici l'avis du Pr Ranjeva juriste lu sur Jeune Afrique (Juin 2019).

Pour le Pr Ranjeva, le problème juridique de ce dossier est clos

 Pour l'ancien vice-président de la Cour internationale de justice, Raymond Ranjeva, une cogestion franco-malgache des îles Éparses est « un non-sujet », l'assemblée générale de l'ONU ayant reconnu la souveraineté d'Antananarivo sur ces territoires depuis 1979.

Il a changé la donne sur le dossier des îles Éparses. Ou plutôt des Îles malgaches de l’Océan Indien, comme il les appelle à la suite de la résolution 34/91 de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations-unies. En 1979, Raymond Ranjeva et son équipe ont obtenu le vote de ce texte qui demandait au gouvernement français d’entamer « sans plus tarder des négociations avec le gouvernement malgache en vue de la réintégration des îles, qui ont été séparées arbitrairement de Madagascar ».

Mais le différend demeure depuis. Le 29 mai 2019 à Paris, Andry Rajoelina et Emmanuel Macron ont promis une solution d’ici au 26 juin 2020, soixantième anniversaire de l’Indépendance. Ils ont annoncé la création d’une « commission mixte »- ou plutôt sa réactivation, une institution de ce type ayant siégé pour la première fois en septembre 1990 à Paris…

Raymond Ranjeva est aujourd’hui président de l’Académie malgache, le plus prestigieux organisme de recherche et de réflexion du pays. Il a aussi occupé les fonctions de juge et vice-président de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1991 à 2009. Il livre, pour Jeune Afrique, sa vision de cette question qui complique depuis des décennies les relations entre Paris et Antananarivo.

Andry Rajoelina a demandé à Emmanuel Macron de « trouver une solution pour la gestion ou la restitution des îles Éparses à Madagascar ». N’est-ce pas se mettre en situation d’infériorité de demander une solution sans amener de proposition ?

C’est une interprétation. Moi, je constate simplement que si on parle de « solution », c’est qu’il y a un problème. Alors que le problème juridique est clos. En 1960, c’était une décolonisation tronquée. Les îles ont été coupées du territoire de Madagascar par un acte unilatéral de l’Autorité française le 4 avril, après la clôture des négociations, à la veille du paraphe des accords en vue de l’indépendance.

C’est une date qui, au regard de la pratique du droit international, relève de la période dite « suspecte » au cours de laquelle les parties prennent, hors débats, des actes unilatéraux. Les membres de la délégation malgache de 1960 que j’ai interrogés m’ont dit que ces petites îles n’ont jamais été évoquées. À mon avis, c’est ce qui s’est passé. Et nous nous sommes servis de cet argument en 1979.

Mais les résolutions de l’assemblée générale de l’ONU ne sont pas contraignantes…

Cette assemblée constate le droit. En outre, si vous regardez le dernier avis de la CIJ sur les Îles du Chagos, en 2019, vous verrez dans l’exposé des motivations qu’il est pris acte de la résolution de 1979 sur les Îles malgaches. La CIJ, par voie judiciaire, consolide donc la validité juridique de la résolution de 1979, et l’existence d’obligations qui en découlent. Maurice n’aurait d’ailleurs jamais eu de titres sur les Chagos sans notre résolution de 1979.

Pour quiconque a fait du droit, il est évident que le problème juridique est clos… Par ailleurs, la co-gestion est un non-sujet. Le Sénat français a déjà refusé cette proposition sur le différend de l’île de Tromelin, avec Maurice.

Quels étaient vos arguments en 1979 ?

Purement juridiques. Il n’y avait pas de considérations géopolitiques. À l’époque, la France nous a dit : « Ces îles n’ont strictement aucun intérêt ». L’appellation « îles Éparses » est d’ailleurs une manifestation du désintérêt français vis-à-vis de ces îles à l’époque, et a une connotation colonialiste aujourd’hui.

Quel est l’intérêt de ces îles à présent et comment expliquez-vous ce revirement ?

L’espace océanique est actuellement au cœur d’une globalisation, qu’on définit par la mise en place de stratégies et de structures commerciales menant à un marché unique mondial. Il est aussi vital d’un point de vue environnemental, car la mer risque de mourir si on ne fait rien. Et ces îles disposent de réserves en hydrocarbures.

Les Malgaches comme les Français s’interrogent sur la possibilité pour Madagascar d’exploiter le potentiel de ces îles, voire même d’y exercer leur souveraineté, vu les faibles ressources humaines et matérielles du pays…

C’est un faux problème ! Dans un cadre de globalisation, une approche exclusivement souverainiste n’a pas de sens. Même dans le cadre européen, chaque État ne gère pas séparément sa politique maritime ! Pourquoi ne pas penser à une gouvernance mondiale des océans ?  Aujourd’hui, il nous faut des institutions universelles avec une gestion équitable qui assure la justice et la paix. Voilà le vrai problème ! Mais la souveraineté malgache doit demeurer car la participation de Madagascar à cette autorité est justement conditionnée par cette souveraineté.


Et...?

 

https://www.jeuneafrique.com/788823/politique/raymond-ranjeva-le-probleme-juridique-des-iles-eparses-est-clos/


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Lakroa en direct
  • 23 Jan. 2021 - 04:30-

    Tatitra Bngrc 22 Janoary 2021. Toy izao raha fintinana ireo antontan’isa voaray haatramin'ny 22 janoary mahasika ny vokatry ny fandalovan’ny rivodoza ELOISE teto anivon’ny BNGRC (mahakasika ny olona)
    Maty
     : Olona 1 no lavo tamin’ny fandalovan’i ELOISE.
    Traboina
    3 601 ireo traboina.
    Nafindra toerana
    : Nitombo 470 ireo nafindra toerana vonjy maika izay mitotaly 835 izy raha atambatra amin’ny efa voaagona hatramin’izay.

  • 23 Jan. 2021 - 04:28-

    Tatitra Bngrc 22 Janoary 2021.Raha ny mahakasika ireo foto-drafitr’asa sy trano fonenana dia:
    Miisa 156 ireo trano fonenana dibo-drano raha 645 ireo voakasika sy nahitam-pahasimbana.
    Miisa 193 kosa ireo trano fonenana rava tanteraka.
    142 trano fianarana voakasika sy nahitam-pahasimbana raha roa
    12 kosa ny trano fianarana rava tanteraka.

  • 23 Jan. 2021 - 04:26-

    Birao maharitra Antenimierandoholona. Tontosa ny zoma 22 janoary 2021 ny fifidianana ireo mpikambana mandrafitra ny Birao Maharitra eto anivon’ny Antenimierandoholona. Ka, voafidy ho :
    Filoha Lefitra ho an’ny faritany Avaratra : Loholon’i Madagasikara Imbiki Herilaza ;  
    Filoha lefitra ho an’ny faritany Atsimo : Loholon’i Madagasikara Rabemananjara Jean Paul Nicolas,
    Kestiora : Loholon’i Madagasikara Fernand Eddie Serge,
    Mpampakateny Jeneraly : Loholon’i Madagasikara Rasolondratsimba Raymond.
    Ny Filoha Razafimahefa Herimanana dia efa voafidy ny 19 janoary.

  • 07 Jan. 2021 - 07:36-

    Bonne année 2021. Toute l'équipe, rédaction et technique, de www.lakroa.mg se joint ici pour vous souhaiter, à vous lecteurs et sources, une bonne et heureuse année 2021. Que cette nouvelle année 2021 vous apporte, le bonheur, la joie et la prospérité et l’amour du prochain et du Pays. Notre unique résolution pour l’année 2021 est de réussir à vous apporter la nouvelle vraie avec des analyses lucides hors des sentiers battus. Et soyons solidaires pour notre Patrie et nos concitoyens. https://www.facebook.com/100002397970826/videos/3535584526531445/

  • 26 Dec. 2020 - 10:22-

    Que la magie de Noêl impacte sur votre vie 

    et voici des Suggestions de cadeaux de Noël:

    Pour l’ennemi, le pardon.
    Pour l’adversaire, la tolérance.
    Pour l’ami, votre cœur.
    Pour un client, du service.
    Pour tous, la charité.
    Pour chaque enfant, le bon exemple.
    Pour vous, le respect et

    Pour le Monde entier : l’Amour du Christ par la croix

    Et notre cadeau notre fidélité envers vous sur www.lakroa.mg

  • 07 Dec. 2020 - 07:23-

    Lahatsoratra mety hahaliana anao... Resaka tany

    https://www.lakroa.mg/item-2486_articles_economie_18-a-a-madagascar-comme-partout-sur-le-continent-les-alites-africaines-accaparent-les-terres-fertiles-a.html 

  • 25 Nov. 2020 - 12:28-

    l'économie bleue de l'AMDP a été engloutie par la vague orange. Et voilà que le dossier resurgit sous une autre forme avec d'autres acteurs mais toujours économie bleue (orangée).
    https://www.lakroa.mg/item-2465_articles_economie_18-petite-pache-en-paril-madagascar-signe-des-accords-de-pache-destructeurs-avec-des-investisseurs-chinois.html

  • 18 Oct. 2020 - 04:51-

    Arrêt n°10-HCC/AR du 16 octobre 2020 relative à une demande de non-conformité à la Constitution du décret n° 2020-1110 du 9 septembre 2020 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du vendredi 11 décembre 2020 et l’annulation dudit décret, formulée par le KMF/CNOE Fanabeazana Olompirenena. La demande de non-conformité à la Constitution du décret n° 2020-1110 du 9 septembre 2020 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du vendredi 11 décembre 2020 et l’annulation dudit décret, formulée par le KMF/CNOE Fanabeazana Olompirenena, est déclarée recevable. Article 3.-La demande du KMF-CNOE Fanabeazana Olompirenana est rejetée comme mal fondée en vertu des considérants 16 à 27. 

  • 18 Oct. 2020 - 04:50-

    Décision n°17-HCC/D3 du 16 octobre 2020 portant sur des requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret n°2020-1110 portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales du 11 décembre 2020. Selon l’article 1, les requêtes sont déclarées recevables mais rejetées comme non fondées sur la base des considérants 17 à 25, 27 et 28 (article 3).

  • 17 Oct. 2020 - 05:06-

    Lu pour vous: Une usine clés en main normande expédiée à Madagascar contre la faim.  https://www.lakroa.mg/item-2413_articles_monde_18-une-usine-clas-en-main-normande-expadiae-a-madagascar-contre-la-faim.html

  • 13 Oct. 2020 - 04:49-

    62 taona ny Repoblika Malagasy. Hetsika maro no fantatra fa ho karakaraina hanamarihana ny faha 62 taona ny nanambarana ny fitsanganan’ny Repoblika Malagasy voalohany. Iray amin’ireny ny karakarain’ny Hetsika Fampiraisana ny Kristianina. Ny 14 oktobra dia hisy ny fotoam-pivavahana hatao ao amin’ny FJKM Atsimon’i  Mahamasina ny maraina amin’ny 9 ora sy sasany ary fikaonan-doha atao ao amin’ny Le pave Antaninarenina kosa ny tapany hariva. Asaina ny rehetra ka ny lohahevitra amin’izany ny hoe « maro tohanan’ny maro »

  • 12 Oct. 2020 - 05:08-

    Lu pour vous. Le Conseil des Ministres du 7 octobre a pris la décision que l’Etat va effectuer des travaux de relevés sismiques marins pour déterminer la ZEE. Et on apprend sur Africa Intelligence que. Il faut rappeller aussi que durant la présidence de Rajaonarimampianina un programme a été lancé en 2017. Quel sous-marin derrière tout cela ? Lu pour vous ne fait que transmettre l’article de Africa Intelligence. https://www.lakroa.mg/item-2404_articles_monde_18-culmen-international-intronisa-conseiller-stratagique-de-la-marine-malgache.html

  • 09 Oct. 2020 - 17:44-

    Marine malgache a un conseiller stratégique. Culmen International pressenti est intronisé conseiller stratégique de la marine malgache Comme l'avait anticipé Africa Intelligence (09/09/20), Culmen International a remporté le 28 septembre le marché de mise à disposition d'un conseiller stratégique pour la marine malgache. Ce contrat est financé par le Département d'Etat américain à hauteur d'un million de dollars. Culmen s'est imposé face à un autre contractor de défense américain, Sincerus Global Solutions, qui a absorbé en juillet la branche internationale du géant Science Applications International Corp (SAIC).

  • 01 Oct. 2020 - 09:23-

    Le mois d’octobre est consacré au  Saint Rosaire. La prière du rosaire se décline en 4 «groupes» de mystères : joyeux, lumineux, douloureux, glorieux. Chacun de ces «groupes» (ou méditations) se décline en 5 mystères. La prière du rosaire, au complet, comprend donc 20 mystères au total. Prier le chapelet, c’est par conséquent, quotidiennement, prier 5 mystères par jour.

  • 30 Sep. 2020 - 07:34-

    #COVID19
    Atontanisa momba ny Covid-19 ny 29 septambra 2020. Sitrana 192 vaovao.  
    Lavo 229 (+ 0).  
    Marary mafy 16 (– 1).
    FITILIANA : Tests PCR (297), Tests GeneXpert (53)
    Marary 29 vaovao : 1 Cas importé, 2 Analamanga,  Sainte Marie, 4 Ambatondrazaka, 2 Amparafaravola, 3 Matsiatra Ambony, 1 Atsimo Andrefana, 1 Menabe, 4 Antsohihy, 1 Bealanana, 5 Sava, 4 Diana

  • 21 Sep. 2020 - 07:15-

    Mikasika ny toeram-pivavahana: Toy izao indray ireo fepetra arahina mandritra ny 15 andro nanomboka ny 19 septambra teo:
    - Misokatra ireo fiangonana sy mosquée rehetra manerana ny Nosy saingy tsy maintsy manaja ireo fepetra rehetra ara-pahasalamana sy ara-pidiovana
    - Hajaina hatrany ny elanelana 1 metatra
    - Manao aro vava orona ny rehetra
    - Raisina ny mari- pana eo am-pidirana
    - Mampiasa gel désinfection
    - Fandrarahana fanafody mamono otrik'aretina
    - Tsy azo atao ny fifandraisan-tanana mandritra ny fotoam-pivavahana.

    Jereo ny fepetra manontolo :

    https://www.lakroa.mg/item-2386_articles_societe_18-ireo-fepetra-arahina-mandritra-ny-15-andro-nanomboka-ny-19-septambra-teo.html

  • 11 Sep. 2020 - 07:15-

    #COVID19 : Antontan'isa ny 10 Septambra 2020
    #Sitrana: 52
    #Tranga_vaovao:104
    • 53 Analamanga, • 17 Antsirabe I, • 2 Antsirabe II, • 1 Mandoto, • 4 Ambositra, • 1 Antsohihy, • 6 Sambava, • 16 Antsiranana I, • 2 Antsiranana II, • 2 Ambilobe
    FITILIANA : Tests PCR (676), Tests GeneXpert (66)
    #Tranga_misy_fahasarotana: nijanona ho 48 (-3)
     #Aina_nafoy: 02

  • 10 Sep. 2020 - 06:51-

    #COVID19 : Antontan'isa ny 9 Septambra 2020
    #Sitrana: 24
    #Tranga_vaovao: 85
    Analamanga :22, Alaotra Mangoro :16 (10 :Ambatondrazaka,04 :Amparafaravola), Matsiatra ambony :01, V7V :05 (Manakara), Boeny : 01, Sofia : 05(Mandritsara), Melaky : 01(Maintirano), Anosy :01 (Amboasary atsimo), Menabe : 14(Morondava), SAVA : 04(Sambava), Diana : 15(14 :Antsiranana I, 01 Antsiranana II)
    #Tranga_misy_fahasarotana: nijanona ho 53
     #Aina_nafoy: 00

  • 09 Sep. 2020 - 08:05-

    #COVID19 08 SEPTAMBRA 2020 
    #Sitrana : 35 vaovao :
    #Lavo 206 (+ 4)
    #Marary_mafy 53 (+ 2)
    #Fitilana
    Tests PCR (210) Tests GeneXpert (87)
    #Marary vaovao  83
    • 44 Analamanga, • 10 Ambatondrazaka, • 4 Amparafaravola, • 3 Matsiatra Ambony, • 3 Boeny, • 7 Sofia, • 9 Antsiranana I, • 1 Antsiranana II, • 2 Sambava

  • 09 Sep. 2020 - 08:04-

    Fiaraha-monina mifamelona sy mifanohana. Izay no foto-kevitra notohanan’ny AFK izay Ivotoerana fikarohana sy fanofanana ho vahaolam-pampandrosoana hanavotana ny firenena. Nandritra ny famelabelaran-kevitra natao teny Alarobia ny sabotsy 5 septambra lasa teo no nanehoany izany. Mila hapetraka eto amin’ny Firenena ny fihavanana matotra sy marina. Ity rafi-pampandrosoana ity dia tsy mila famatsiam-bola avy any ivelany araka ny nambaran’Atoa Andriamparany Ricky filohan’ny Ivontoerana. Ny AFK na ny Antso Fiarahamonina Kristianina (AFK) dia ivotoerana fikarohana sy fanofanana.

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