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Chronique du J…

Déchéance contre dissolution

Babany C. il y a 3 années

Depuis la fin des élections une ambiance délétère règne dans le landernau politique et microcosme institutionnel. Les menaces d’empêchement et de destitution sont lancées

Depuis la fin des élections, présidentielles et législatives de 2013, une ambiance délétère règne dans le landernau politique et microcosme institutionnel. Les acteurs se regardent en chien de faïence. Par ici, on tripatouille les règles. Par là, on manipule les textes. Les acteurs se lancent des menaces directes ou à peine voilées. “Empêchement” lance un camp, “destitution” répond l’autre.

Devant ces menaces véhiculées dans les médias, un exercice de droit constitutionnel a été proposé aux étudiants d’un institut privé. Les étudiants ont été divisés en deux groupes. Le premier groupe avait comme sujet : “Analyser les possibilités offertes par la Constitution de la IV ème République d’empêcher le président de la République”. Le second groupe devait se pencher sur le problème suivant : “Etudier le cas de la dissolution de l’Assemblée Nationale”

 

Premier groupe : Empêchement

 

Immédiatement un jeune de soutenir que l’empêchement définitif est facilement évitable dans la Constitution de la Quatrième République. Et ce jeune étudiant de lire l’alinéa 2 de l’article 49 : “Toute violation des dispositions du présent article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République.” L’alinéa 1 de cet article 49 précise que : “Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d'un parti politique, d’un groupement politique, ou d’une association, et de l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse.” Il continue la lecture de la Constitution concernant l’empêchement temporaire. L’article 50 de la Constitution stipule que : “L'empêchement temporaire du Président de la République est déclaré par la Haute Cour Constitutionnelle, saisie par l’Assemblée Nationale, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres,  pour cause d'incapacité physique ou mentale d'exercer ses fonctions dûment établie.”

Ce jeune étudiant avait en tête l’empêchement définitif subi par le président Zafy Albert en 1993. En cette année, ce jeune étudiant jouait encore aux billes. Vingt ans en arrière.

Un autre étudiant, de soulever que c’est le style de rédaction qui a changé mais que l’empêchement “style Zafy” demeure possible. Pour étayer ses dires, il se réfère aux articles 131 et 160 de la Constitution.

On peut lire dans l’alinéa 1 de l’article 131 que : “Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis liés à l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.” Violation grave ? Il avance que l’interprétation de violation grave appartient à l’institution qui va juger le Président. Le président de la République est justiciable devant la Haute Cour de Justice. Mais comme cette institution n’est pas encore mise en place, la HCC assure les missions attribuées à la Haute Cour de Justice. Cela est précisé dans l’article 167-b : “En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée.”

Ainsi, le président Hery Rajaonarimampianina n’est pas à l’abri d’une mauvaise surprise. Bien sûr, la procédure peut être longue. Il faut aussi amadouer les 2/3 de l’Assemblée Nationale. On susurre que les députés MPAR et GPS se penchent sur la question.

 

Deuxième groupe : Dissolution

 

D’un côté, les étudiants du premier groupe travaillent sur cette hypothèse de déchéance synonyme d’empêchement. On susurre que les députés MAPAR et GPS se penchent sérieusement sur la question. De l’autre côté, les étudiants du deuxième groupe cogitent sur la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale. Une éventualité qui risque de venir une réalité si…

La Constitution, dans l’article 60, dit que : “Le Président de la République peut, après information auprès du Premier Ministre, et après consultation des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.” La Constitution donne une large liberté au Président de la République pour opérer cette dissolution. Il n’est fait aucunement menton de date (opportunité) ni de motif. Le président décide seul. Un de ses pouvoirs régaliens. Il ne fait qu’informer le PM et consulter les présidents des deux chambres. On sait que seule la Chambre basse existe. C’est simple, facile et rapide à exécuter.

La dissolution n’est pas dépourvue de mauvaises conséquences. En premier lieu, la dissolution ne fera que repousser la réunion des bailleurs de fonds et retarder les financements extérieurs. Les investisseurs étrangers aussi vont hésiter à investir dans le pays.

Il sera difficile au président Rajaonarimampianina de justifier la dissolution si elle se réalise rapidement.

Les résultats des élections des membres du bureau permanent montrent que le MAPAR  et le GPS peuvent avoir la majorité absolue, en cas de besoin. Ils peuvent donc bloquer le travail au niveau de l’Assemblée. Faut-il attendre que ce blocage soit effectif avant de dissoudre ? Rien ne garantit que les résultats des législatives après la dissolution soit favorable au président Hery R. bien que on sait que les Malagasy préfèrent suivre la voix de son chef (raiamandreny) en l’occurrence le président de la République. Les étudiants de ce deuxième groupe semblent perplexes devant la décision à prendre.

 

Malheureusement, on ne se trouve pas devant un cas d’école nous sommes devant une réalité politique. Le combat entre les partisans de la déchéance du Président et les tacticiens susurrant la dissolution est réel.

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Lakroa en direct
  • 23 Jun. 2017 - 08:00-

    Appel de la Cua. Julien Andriamorasata, deuxième Adjoint de la Commune urbaine d’Antananarivo, lance un appel à tout un chacun vivant à Antananarivo ou de passage dans la Capitale. Pour la célébration des fêtes nationales, la Commune a effectué des ravalements, des murs entiers ont été repeints pour faire honneur à la Nation. Il souhaite que les résultats de ces efforts ne soient pas réduits à néant après les fêtes. Il demande à ceux qui font la fête la nuit de respecter l’environnement. Il demande aussi aux marchands de revenir rapidement à leur emplacement avant les fêtes.

  • 23 Jun. 2017 - 07:34-

    Forces de changement en réunion. Selon Maharavo Ratolojanahary dit Doudou, les membres au sein du mouvement Forces de changement se réunissent ce 23 juin à Antananarivo. Cette réunion est destinée à remotiver les membres du mouvement avant la célébration de la fête de l’Indépendance. Les groupements des jeunes ayant intégré les Forces de changement affirment donner une importante impulsion au mouvement en participant massivement et activement. On sait que de nombreuses organisations se déclarant de l’opposition ont intégré le mouvement Forces de changement.

  • 22 Jun. 2017 - 06:46-

    Cua et rues coupées. Par la voix Zoé Sarah, une des chargées de mission au sein de la Commune Urbaine d’Antananarivo (Cua), la Cua tient à préciser que les événements entrant dans le cadre ds festivités n’occasionnent pas de coupure des rues. Durant quelques heures des portions de rues sont interdites à la circulation pour permettre la tenue de certains programmes (mini carnaval des enfants, mini marathon, défilés du 26 juin 24 pour la répétition et 26). Les festivités organisées par la Cua elle-même se déroulent sur le parvis de l’Hôtel de ville et n’occasionnent pas de coupure de rue.

  • 20 Jun. 2017 - 08:13-

    Sortie de Malaso 2 en dvd. Après effectuée la projection en salle de Malaso 2 dans plusieurs villes de la Grande Ile, la maison de production Madagascar Island Picture (MIP) lance officiellement ce 20 juin la mise sur le marché du DVD de ce long métrage. Le film est présenté avec des versions sous-titrées en français ou en anglais. Il est à rappeler que les dialogues dans le film sont en dialecte Bara. René Fulgence, producteur et traducteur, explique qu’il veut donner au plus grand nombre de spectateurs la possibilité de comprendre le fil du film.

  • 16 Jun. 2017 - 07:06-

    La Fib nouvelle. Plusieurs raisons favorisent le trafic illicite du zébu dans la Grande Ile. La Fib ou Fiche individuelle de bovidés est souvent pointée du doigt. Le directeur général de l’Imprimerie Nationale, Randriamboavonjy Jean Angelson, avec son équipe a concocté une nouvelle Fib. Les specimens de cette Fibnouvelle sont déjà sur le bureau du directeur général. Il faut attendre l’arrêté de mise en circulation de cette nouvelle fiche. Pour le Dg de l’Imprimerie nationale cette fiche est infalsifiable et permet avec les différents codes couleur et chiffres de savoir immédiatement l’origine d’une fiche.

  • 15 Jun. 2017 - 08:16-

    Les handicapés sensibilisent les transporteurs. Il existe plusieurs groupes de travail au seinde l’ong Lalana pour la mise en pratique du projet dénommé LAMINA (LAlanjotra MIaty ny Namana : Ligne de transport Inclusive). Ce 14 juin, le groupe 4 a sensibilisé les chauffeurs et receveurs de la ligne 146 au terminus près du Mausolée. Pour Rija Randrianarivelo, chef du groupe 4, l’objectif de la sensibilisation est de mobiliser les chauffeurs et receveurs à aider les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite. Ce projet a été lancé en février 2017.

  • 14 Jun. 2017 - 07:35-

    Les pauses dans le calendrier scolaire 2017-2018. Deux pauses sont programmées pour la première partie, à partir du 28 octobre au 5 novembre et à partir du 16 décembre 2017 au 3 janvier 2018. Il y aura la pause pour la Journée des écoles du 21 au 23 février 2018 et des vacances de Pâques du 24 mars 2018 au 2 avril 2018. Il y aura une pause pour cause de Fête Nationale du 23 juin 2018 au 1 juillet 2018. Les grandes vacances débuteront ainsi à partir du 4 août 2018.

  • 14 Jun. 2017 - 07:30-

    Calendrier scolaire 2017-2018. Le Ministère de l’éducation nationale a publié le calendrier scolaire pour l’année 2017-2018. L’année scolaire commencera le 2 octobre 2017 et se terminera le 3 août 2018. La rentrée administrative est fixée au 18 septembre 2017 et la rentrée des enseignants le 25 septembre 2017. La première partie de cette année scolaire commencera le 2 octobre 2017 et se terminera le 15 décembre 2017. La deuxième partie débutera le jeudi 4 janvier 2018 et se terminera le 2 avril 2018. La troisième partie commencera du 3 avril 2018 et se terminera le 3 août 2018.

  • 13 Jun. 2017 - 07:39-

    Portes ouvertes de l’Ispm. L’Institut supérieur polytechnique de Madagascar (Ispm) organise comme chaque ses portes ouvertes. Pour cette année cet événement commencera ce mardi 13 juin et s’étalera jusqu’au samedi 17 juin. Les étudiants (de la première année jusqu’aux étudiants de la cinquième année) montreront aux visiteurs le fruit de la mise en pratique des leçons théoriques transmises tout au long de l’année universitaire. Les visiteurs pourront donner une notation à chaque travail présenté. Il est à rappeler que l’Ispm a ouvert ses portes en 1993 et offre aujourd’hui 6 mentions avec plusieurs parcours.

  • 13 Jun. 2017 - 07:05-

    Ist célèbre ses 25 ans. L’Institut Supérieur d’Antananarivo ou Ist célèbre ses 25 ans tout au long de l’année 2017. Pour les responsables c’est une occasion de lancer de nouveaux défis sous l’arcane de l’excellence et l’innovation. La célébration se déroulera dans la continuité des anniversaires marqués précédemment. Le 25èè anniversaire est placé sous le slogan « Vingt-cinq ans de maturité, clé de développement et prospérité ». Le 25ème anniversaire confirmera ces valeurs. Du 13 au 15 juin, l’Ist organise des portes ouvertes au Pavé. Une des activités programmées pour marquer le jubilé.

  • 13 Jun. 2017 - 06:44-

    Sortie de promotion à l’Ispm. La sortie de la promotion Kanto pour les étudiants en Master 2 a été effectuée ce jeudi 8 juin 2017. Plus de 200 étudiants dans les 6 mentions ont reçu leur diplôme ce jour. La promotion Kanto a comme parrain Dama du groupe Mahaleo et comme marraine Bakoly Razakanavalona fondatrice de la société Manda SA. Pour Razafindrahety Aimée, directrice de l’administration, les sortants de l’Ispm n’ont pas de difficulté pour trouver du travail.  Durant la cérémonie de clôture, elle annoncé avoir rendez-vous avec les responsables d'une grande société  étrangère et a demandé aux étudiants intéressés de transmettre leur CV.

  • 09 Jun. 2017 - 13:27-

    Projet PCT. Le lancement officiel du projet Plan Communal de Transport ou PCT a été effectué ce 2 juin à Anjozorobe avec la signature de la convention de partenariat entre deux Ong (Ong Lalana et Ong Green) et les maires des 15 communes bénéficiaires sises dans le district d’Anjozorobe. Le projet Plan communal de Transport a une durée de 3 ans et cofinancé par l’Union européenne à hauteur de 90% du budget global (donc environ 316 000 euros sur le montant global qui est de 351 000 euros).

  • 09 Jun. 2017 - 13:23-

    Cntemad examen 1er semestre. L’examen du premier semestre au niveau du Cntemad (Centre national de téléenseignement de Madagascar) se déroulera du lundi 12 au 14 juin 2017. Les examens se dérouleront en même temps au niveau des 39 centres du Cntemad. C’est un examen national pour les 8 filières au niveau de centre. Selon Djohary Andrianambinina, les sujets d’examen seront acheminés dans des coffrets munis de cadenas avec code avec les chefs de centre. Les chefs de centre recevront le lundi matin les codes pour offrir leur coffret respectif. Le risque de fuite est ainsi minimisé.

  • 09 Jun. 2017 - 13:23-

    Cntemad examen 1er semestre. Pour le directeur général du Cntemad ((Centre national de téléenseignement de Madagasikara) toutes les convocations des étudiants ont été envoyées en temps voulu. Si des étudiants, pour des raisons particulières, n’ont pas reçu leur convocation ils doivent se déplacer au niveau de leur centre pour demander un duplicata. Les centres sont ouverts le samedi 10 juin pour recevoir les étudiants et les responsables des centres peuvent encore donner ce duplicata le lundi avant l’ouverture des sessions d’examen.

  • 03 Jun. 2017 - 07:34-

    Foire au vin et au fromage. La troisième édition de la « foire au vin et au fromage » a ouvert ses portes ce vendredi 2 juin et jusqu’au 4 juin 2017. Trois jours pour déguster les productions locales et aussi les produits importés en matière vinicole. Il y a pour tous les goûts du blanc moelleux ou blanc sec, du rouge ou du rosé, du vin en apéritif et tant d’autres… Le pays regorge de bons produits comme le vin d’Antsahamasina produit par l’Ecar de Fianarantsoa et à côté les fromages issus du Centre de formation rurale CFR d’Amboasary avec ses différents productions de fromage (tomme, fromage à pizza, ricotta, camembert…).

  • 03 Jun. 2017 - 07:25-

    Timad 2017. La fédération malagasy de judo renoue avec le tournoi international de judo ou Timad. Longtemps mis en veilleuse la fédération tente de relancer ce tournoi. Le Timad 2017 aura comme invité les Réunionnais avec 35 combattants et 2 Mahorais. Les autres combattants de l’Océan Indien se sont désistés (Maurice, Seychelles…). En tout 208 combattants se sont inscrits pour ce tournoi. Si l’ancien Timad n’était destiné qu’aux séniors le Timad nouvelle formule est ouvert aux judokas de la catégorie minime au sénior, homme et dame. Il n’y a pas de combat par équipe ni de catégorie open.

  • 02 Jun. 2017 - 12:45-

    Benja Kely2. Maki Prod suit un sillon. Après Benja Kely voici que cette maison de production offre aux amoureux du cinéma malagasy en général et ceux qui ont aimé Benja Kely la suite de cette histoire. Pour Tovomanana Rabarison, directeur de Maki Prod, il a fallu pas moins de 80 millions d’ariary pour produire ce nouveau film. La première projection du film en salle aura lieu le 5 juin 2017 sur trois salles (ROXY, REX, RITZ). Puis le 18 juin à Tamatave et en juillet à Mahajanga. La sortie du film en DVD n’est pas encore programmée.

  • 02 Jun. 2017 - 07:58-

    Famoriana vahoaka. Ny "Firaisankina ho fanavotana an’i Madagasikara" dia miantso ny vahoaka hanatrika ny famelabelaran-kevitra ataon’izy ireo ny asabotsy 3 jiona 2017 maraina izao ao amin’ny Tranompokonolona Analakely. Ho an’ity rafitra ity dia ny fanoloana ny rafitra fitantanana ny firenena no vahaolana ary miaraka amin’izay koa ny fanesorana ireo tsy tia tanindrazana. Tsapa fa an’ity vondrona nijoro ny volana mey 2017 teo dia ny fanonganana ny fitondrana no lalana ary tsy miara-dia amin’ny vondrona hifampiraharaha amin’ny fitondrana ry zareo. Dia hiarahana manaraka eo ny fizotry ny famoriana vahoaka ho tontosaina io.

  • 02 Jun. 2017 - 07:58-

    Président en RFA. Le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, était au Bundestag ce 1er juin afin de participer à la Rencontre Parlementaire Mondialle qui se tient chaque année à Berlin. Etant l’un des chefs d’Etat invités pour cette occasion, le Président Hery Rajaonarimampianina était accompagné des Sénateurs Brigitte Rasamoelina et Pierrot Rajaonarivelo ainsi que des députés Philobert Milavonjy et John Randriarimalala. Lors de l’entretien avec le Président du Bundestag, le Dr Norbert Lammert, le renforcement de la coopération entre les deux pays était à l’ordre du jour, afin que Madagasikara puisse notamment devenir l’un des pôles de l’appui allemand pour le développement.

  • 31 May. 2017 - 07:52-

    Fédération de tennis. L’élection des nouveaux membres dirigeants la fédération de tennis a eu lieu ce 30 mai 2017. Stéphane Rakotondrainibe a été élu avec 6 voix sur 8 votants. L’élection s’est déroulée au Palais des sports. Une élection à huis-clos où même les membres inscrits sur la liste du candidat n’ont pas assisté. Les représentants de deux ligues qui ont fait le déplacement pour participer à cette élection n’ont pas pu assister à l’élection. Ce nouveau président a déjà dirigé la fédération pendant deux années (2010-2012).

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