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Chronique du J…

Déchéance contre dissolution

Babany C. il y a 5 années

Depuis la fin des élections une ambiance délétère règne dans le landernau politique et microcosme institutionnel. Les menaces d’empêchement et de destitution sont lancées

Depuis la fin des élections, présidentielles et législatives de 2013, une ambiance délétère règne dans le landernau politique et microcosme institutionnel. Les acteurs se regardent en chien de faïence. Par ici, on tripatouille les règles. Par là, on manipule les textes. Les acteurs se lancent des menaces directes ou à peine voilées. “Empêchement” lance un camp, “destitution” répond l’autre.

Devant ces menaces véhiculées dans les médias, un exercice de droit constitutionnel a été proposé aux étudiants d’un institut privé. Les étudiants ont été divisés en deux groupes. Le premier groupe avait comme sujet : “Analyser les possibilités offertes par la Constitution de la IV ème République d’empêcher le président de la République”. Le second groupe devait se pencher sur le problème suivant : “Etudier le cas de la dissolution de l’Assemblée Nationale”

 

Premier groupe : Empêchement

 

Immédiatement un jeune de soutenir que l’empêchement définitif est facilement évitable dans la Constitution de la Quatrième République. Et ce jeune étudiant de lire l’alinéa 2 de l’article 49 : “Toute violation des dispositions du présent article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République.” L’alinéa 1 de cet article 49 précise que : “Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d'un parti politique, d’un groupement politique, ou d’une association, et de l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse.” Il continue la lecture de la Constitution concernant l’empêchement temporaire. L’article 50 de la Constitution stipule que : “L'empêchement temporaire du Président de la République est déclaré par la Haute Cour Constitutionnelle, saisie par l’Assemblée Nationale, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres,  pour cause d'incapacité physique ou mentale d'exercer ses fonctions dûment établie.”

Ce jeune étudiant avait en tête l’empêchement définitif subi par le président Zafy Albert en 1993. En cette année, ce jeune étudiant jouait encore aux billes. Vingt ans en arrière.

Un autre étudiant, de soulever que c’est le style de rédaction qui a changé mais que l’empêchement “style Zafy” demeure possible. Pour étayer ses dires, il se réfère aux articles 131 et 160 de la Constitution.

On peut lire dans l’alinéa 1 de l’article 131 que : “Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis liés à l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.” Violation grave ? Il avance que l’interprétation de violation grave appartient à l’institution qui va juger le Président. Le président de la République est justiciable devant la Haute Cour de Justice. Mais comme cette institution n’est pas encore mise en place, la HCC assure les missions attribuées à la Haute Cour de Justice. Cela est précisé dans l’article 167-b : “En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée.”

Ainsi, le président Hery Rajaonarimampianina n’est pas à l’abri d’une mauvaise surprise. Bien sûr, la procédure peut être longue. Il faut aussi amadouer les 2/3 de l’Assemblée Nationale. On susurre que les députés MPAR et GPS se penchent sur la question.

 

Deuxième groupe : Dissolution

 

D’un côté, les étudiants du premier groupe travaillent sur cette hypothèse de déchéance synonyme d’empêchement. On susurre que les députés MAPAR et GPS se penchent sérieusement sur la question. De l’autre côté, les étudiants du deuxième groupe cogitent sur la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale. Une éventualité qui risque de venir une réalité si…

La Constitution, dans l’article 60, dit que : “Le Président de la République peut, après information auprès du Premier Ministre, et après consultation des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.” La Constitution donne une large liberté au Président de la République pour opérer cette dissolution. Il n’est fait aucunement menton de date (opportunité) ni de motif. Le président décide seul. Un de ses pouvoirs régaliens. Il ne fait qu’informer le PM et consulter les présidents des deux chambres. On sait que seule la Chambre basse existe. C’est simple, facile et rapide à exécuter.

La dissolution n’est pas dépourvue de mauvaises conséquences. En premier lieu, la dissolution ne fera que repousser la réunion des bailleurs de fonds et retarder les financements extérieurs. Les investisseurs étrangers aussi vont hésiter à investir dans le pays.

Il sera difficile au président Rajaonarimampianina de justifier la dissolution si elle se réalise rapidement.

Les résultats des élections des membres du bureau permanent montrent que le MAPAR  et le GPS peuvent avoir la majorité absolue, en cas de besoin. Ils peuvent donc bloquer le travail au niveau de l’Assemblée. Faut-il attendre que ce blocage soit effectif avant de dissoudre ? Rien ne garantit que les résultats des législatives après la dissolution soit favorable au président Hery R. bien que on sait que les Malagasy préfèrent suivre la voix de son chef (raiamandreny) en l’occurrence le président de la République. Les étudiants de ce deuxième groupe semblent perplexes devant la décision à prendre.

 

Malheureusement, on ne se trouve pas devant un cas d’école nous sommes devant une réalité politique. Le combat entre les partisans de la déchéance du Président et les tacticiens susurrant la dissolution est réel.

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  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


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  • 06 Mar. 2019 - 07:23-

    Carême 2019. Le temps de Carême 2019 commence ce jour, Mercredi des cendres. Pour nous accompagner dans ce temps fort de notre foi voici deux liens :

    Message intégrale du Pape pour ce Carême 2019

    https://www.lakroa.mg/item-1640_articles_une_18-ala-craation-attend-avec-impatience-la-ravalation-des-fils-de-dieua-rm-819.html  

    Et une analyse succincte de ce message

    https://www.lakroa.mg/item-1641_articles_religion_18-se-convertir-pour-auvrer-a-la-rademption-de-la-craation.html


  • 31 Jan. 2019 - 06:49-

    Bilan provisoire global en date du 30 janvier 2019 à 18h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 27 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 4 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation, 4 morts d’un écroulement d’une maison) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 9 586 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 9 332 à cause de l’inondation) ; • 833 Déplacés actuels (451 dues au glissement de terrain et 382 à cause de l’inondation) ; • 2 462 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 944 à cause de l’inondation) ; • 1 778 Cases d’habitation inondées ; • 187 Cases détruites (7 dues au glissement et 83 dues à l’inondation).
    CECI EST LE DERNIER BULLETIN EN CE QUI CONCERNE L’INONDATION ET LE GLISSEMENT DE TERRAIN DE CES DEUX DERNIERES SEMAINES A MADAGASCAR. (Source : BNGRC, Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

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