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Chronique du J…

Déchéance contre dissolution

Babany C. il y a 3 années

Depuis la fin des élections une ambiance délétère règne dans le landernau politique et microcosme institutionnel. Les menaces d’empêchement et de destitution sont lancées

Depuis la fin des élections, présidentielles et législatives de 2013, une ambiance délétère règne dans le landernau politique et microcosme institutionnel. Les acteurs se regardent en chien de faïence. Par ici, on tripatouille les règles. Par là, on manipule les textes. Les acteurs se lancent des menaces directes ou à peine voilées. “Empêchement” lance un camp, “destitution” répond l’autre.

Devant ces menaces véhiculées dans les médias, un exercice de droit constitutionnel a été proposé aux étudiants d’un institut privé. Les étudiants ont été divisés en deux groupes. Le premier groupe avait comme sujet : “Analyser les possibilités offertes par la Constitution de la IV ème République d’empêcher le président de la République”. Le second groupe devait se pencher sur le problème suivant : “Etudier le cas de la dissolution de l’Assemblée Nationale”

 

Premier groupe : Empêchement

 

Immédiatement un jeune de soutenir que l’empêchement définitif est facilement évitable dans la Constitution de la Quatrième République. Et ce jeune étudiant de lire l’alinéa 2 de l’article 49 : “Toute violation des dispositions du présent article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d’empêchement définitif du Président de la République.” L’alinéa 1 de cet article 49 précise que : “Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute fonction publique élective, toute autre activité professionnelle, toute activité au sein d'un parti politique, d’un groupement politique, ou d’une association, et de l’exercice de responsabilité au sein d’une institution religieuse.” Il continue la lecture de la Constitution concernant l’empêchement temporaire. L’article 50 de la Constitution stipule que : “L'empêchement temporaire du Président de la République est déclaré par la Haute Cour Constitutionnelle, saisie par l’Assemblée Nationale, statuant à la majorité des deux tiers de ses membres,  pour cause d'incapacité physique ou mentale d'exercer ses fonctions dûment établie.”

Ce jeune étudiant avait en tête l’empêchement définitif subi par le président Zafy Albert en 1993. En cette année, ce jeune étudiant jouait encore aux billes. Vingt ans en arrière.

Un autre étudiant, de soulever que c’est le style de rédaction qui a changé mais que l’empêchement “style Zafy” demeure possible. Pour étayer ses dires, il se réfère aux articles 131 et 160 de la Constitution.

On peut lire dans l’alinéa 1 de l’article 131 que : “Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis liés à l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison, de violation grave, ou de violations répétées de la Constitution, de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.” Violation grave ? Il avance que l’interprétation de violation grave appartient à l’institution qui va juger le Président. Le président de la République est justiciable devant la Haute Cour de Justice. Mais comme cette institution n’est pas encore mise en place, la HCC assure les missions attribuées à la Haute Cour de Justice. Cela est précisé dans l’article 167-b : “En ce qui concerne le Président de la République, exceptionnellement, l’Instance compétente est la Haute Cour Constitutionnelle qui serait autorisée à prendre les sanctions qu’aurait pu prendre la Haute Cour de Justice si elle était installée.”

Ainsi, le président Hery Rajaonarimampianina n’est pas à l’abri d’une mauvaise surprise. Bien sûr, la procédure peut être longue. Il faut aussi amadouer les 2/3 de l’Assemblée Nationale. On susurre que les députés MPAR et GPS se penchent sur la question.

 

Deuxième groupe : Dissolution

 

D’un côté, les étudiants du premier groupe travaillent sur cette hypothèse de déchéance synonyme d’empêchement. On susurre que les députés MAPAR et GPS se penchent sérieusement sur la question. De l’autre côté, les étudiants du deuxième groupe cogitent sur la possibilité de dissoudre l’Assemblée Nationale. Une éventualité qui risque de venir une réalité si…

La Constitution, dans l’article 60, dit que : “Le Président de la République peut, après information auprès du Premier Ministre, et après consultation des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale.” La Constitution donne une large liberté au Président de la République pour opérer cette dissolution. Il n’est fait aucunement menton de date (opportunité) ni de motif. Le président décide seul. Un de ses pouvoirs régaliens. Il ne fait qu’informer le PM et consulter les présidents des deux chambres. On sait que seule la Chambre basse existe. C’est simple, facile et rapide à exécuter.

La dissolution n’est pas dépourvue de mauvaises conséquences. En premier lieu, la dissolution ne fera que repousser la réunion des bailleurs de fonds et retarder les financements extérieurs. Les investisseurs étrangers aussi vont hésiter à investir dans le pays.

Il sera difficile au président Rajaonarimampianina de justifier la dissolution si elle se réalise rapidement.

Les résultats des élections des membres du bureau permanent montrent que le MAPAR  et le GPS peuvent avoir la majorité absolue, en cas de besoin. Ils peuvent donc bloquer le travail au niveau de l’Assemblée. Faut-il attendre que ce blocage soit effectif avant de dissoudre ? Rien ne garantit que les résultats des législatives après la dissolution soit favorable au président Hery R. bien que on sait que les Malagasy préfèrent suivre la voix de son chef (raiamandreny) en l’occurrence le président de la République. Les étudiants de ce deuxième groupe semblent perplexes devant la décision à prendre.

 

Malheureusement, on ne se trouve pas devant un cas d’école nous sommes devant une réalité politique. Le combat entre les partisans de la déchéance du Président et les tacticiens susurrant la dissolution est réel.

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  • 23 Jan. 2017 - 13:25-

    Concours NewcoPark 2017. NewcoPark, en partenariat aec JCI Iarivo et ESSCA, lance la 4ème édition du Concours de création d’entreprises. Ce concours de business model a pour vocation de promouvoir la création d’entreprises start-up dans le pays. NewcoPark est une ong qui a pour vocation de soutenir l'entrepreneuriat en Afrique. Il est à rappeler que les éditions antérieures, à Madagsaikara, ont été effectuée en collaboration avec ISCAM d'Antananarivo. Pour cette édition, le concours aura lieu le 21 mars 2017 à l’ESSCA Antanimena. L’inscription est ouverte sur http://www.newcopark.com/ .

  • 23 Jan. 2017 - 13:17-

    Iegap. L’association Industrial Engineering Group from Antsiranana Polytechnic ou Iegap est une association à but non lucratif créée sous l’ordonnance N°60.133 du 03/10/60. Elle a pour but de : 1-Regrouper tous les Ingénieurs sortant de l’Ecole Polytechnique d’Antsiranana depuis sa création ; 2- Apporter des améliorations pour le développement de l’Ecole ; 3- Participer pleinement au développement rapide et durable de la nation surtout dans le domaine de l’industrie ; 4- Créer un domaine d’entraide, d’échange d’informations, connaissance et expérience entre les membres. On compte plus 1300 ingénieurs sortants de l’Ecole polytechinques d’Antsiranana et 300 membres actifs au sein de l’Iegap.

  • 23 Jan. 2017 - 13:14-

    Election du président de l’Iegap. Les membres de l’association Industrial Engineering Group from Antsiranana Polytechnic ou Iegap vont tenir leur Assemblée général ordinaire et en même temps une assemblée générale élective pour élire le 11 février 2017 leur président et les membres du nouveau bureau. Un comité d’élection est mis en place pour assurer le bon déroulement de cette élection. Le comité est présidé par Rakotomanana Heriniaina. Quatre candidats sont en lice pour le poste de président dont deux vice-présidents sortants. L’élection peut se faire soit au Le Pavé le jour même ou en ligne. Les intéressés peuvent se connecter sur le site de l’association : http://www.iegap.mg/iegap.

  • 16 Jan. 2017 - 12:49-

    Date des examens du Baccalauréat.- Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique a communiqué les dates des examens du baccalauréat session 2017. Le baccalauréat d’Enseignement supérieur général débutera le lundi 24 juillet 2017. En ce qui concerne le baccalauréat technologique et le baccalauréat professionnel et technique les épreuves débuteront le lundi 24 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement général (1ère série) et le lundi 31 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement technique et technologique (2ème série). http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 16 Jan. 2017 - 12:47-

    Inscription aux examens du baccalauréat. Les registres d’inscription aux examens du baccalauréat sont ouverts depuis ce lundi 16 janvier 2017 à 8 heures auprès des directeurs de l’Office et services du baccalauréat de chaque Université et seront clôturés le vendredi 31 mars 2017 à 18 heures. Les droits d’inscription sont fixés comme suit : quinze mille ariary pour les candidats d’école ; cinquante mille ariary pour les candidats libres ; cent mille ariary pour les candidats de nationalité étrangère ayant fait leur scolarité à Madagasikara. http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 13 Jan. 2017 - 07:49-

    Région Anosy. Le chef de Région Anosy était l’invité de la RNM. Il a présentéle bilan des actions de la région durant l’année 2016. Mais aussi les perspectives pour l’année 2017. On sait que les actions concrètes vont se poursuivre comme le soutien des collectivités décentralisées par exemple la dotation de matériel. Le 3 janvier 2017 le Chef de Régio a commencé la distribution de table banc. La première fournée 20 tables-bancs pour l’epp Tanambao dans le Cisco Tolagnaro, une école symbolique pour le chef de région.

  • 13 Jan. 2017 - 06:50-

    France-Afrique. Le 27ème Sommet France-Afrique se tient le 13 au 14 janvier dans la Capitale Malienne, sous la thématique “Le partenariat, la paix et l’émergence”. Madagasikara va participer pleinement à ce sommet. Le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier représente la personne du Président de la République de Madagasikara. A la tête de la délégation malagasy, il quittera Antananarivo dans la matinée du vendredi 13 janvier. Ce Sommet devrait permettre de faire émerger de nouvelles mesures afin de favoriser l’éducation et la formation professionnelle, l’innovation et la numérisation pour favoriser la diversification économique et l’accès au financement pour favoriser la transformation économique (source : Primature).

  • 12 Jan. 2017 - 13:09-

    Salon de l’étudiant. MadaJeune organise un salon de l’étudiant dédié spécialement aux étudiants qui ont échoué aux différents concours organisés par les différents établissements publics (universités, instituts…). Ce salon de janvier dure deux jours. Il a ouvert ses portes ce 12 janvier 2017 et se déroule au Palais des Sports de Mahamasina de 9 heures à 17 heures. 25 établissements participent à ce salon. Pour les organisateurs du salon, l’objectif est de bien informer les bacheliers pour qu’ils puissent bien s’orienter. L’entrée dans ce salon est gratuite.

  • 12 Jan. 2017 - 06:51-

    Séisme : Un séisme a été de magnitude 5,5 a secoué la Grande Ile dans la nuit du mercredi 11 janvier 2017 au jeudi 12 janvier vers 1h07mn. L’épicentre du séisme est situé à la longitude 46,62 et la latitude 20,1 du côté de Betafo.  Date & time: Wed, 11 Jan 22:06:59 UTC Magnitude: 5.4, Depth: 10.0 km, https://www.volcanodiscovery.com/earthquakes/quake-info/1545154/M5-Wed-11-Jan-Madagascar.html

  • 12 Jan. 2017 - 06:50-

    PCA de l’OMNIS. Le Conseil des Ministres du mercredi 11 janvier 2017, au Palais d’Etat d’IAVOLOHA a par décret nommé Monsieur  Rabeharisoa Erick, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques.

  • 11 Jan. 2017 - 12:38-

    Financement parallèle se confirme. Maharavo Doudou, au nom du DFP, Dinika ho Fanavotam-Pirenena, lance un cri d’alarme. Pour le DFP, le pouvoir actuel se tourne vers le financement parallèle. Maharavo relève deux signes principaux : d’une part, la persistance des bruits de remaniement et d’autre part, la venue prochaine de Recep Tayyip Erdogan, président en exercice de la Turquie. Le remaniement, s’il y a ne peut que retarder l’arrivée des financements traditionnels. La Turquie elle-même n’est pas encore admise au sein de l’Union Européenne aussi la venue du président de pays est un pied de nez aux bailleurs traditionnels.

  • 10 Jan. 2017 - 07:54-

    Rentrée scolaire second trimestre.  Le 1er février 2016 le Ministère de l’Education Nationale a publié l’arrêté N°2647/2016-MEN fixant les calendriers scolaires relevant de son ressort pour l’année scolaire 2016-2017. Selon cet arrêté, la rentrée scolaire pour le second trimestre a commencé le 9 janvier 2017 et se terminera le vendredi 7 avril 2017. Les journées des écoles auront lieu les 15, 16 et 17 février 2017. Les vacances de Pâques s’étaleront du samedi 8 avril au mardi 18 avril 2017.

  • 09 Jan. 2017 - 09:02-

    1 milliard d’ariary. Ce 7 janvier, au Ministère des Affaires Etrangères, les Ministres Wang Yi et Atallah Béatrice ont signé un mémorandum d’entente. Ce document concerne les relations bilatérales, et porte sur les domaines de l’agriculture, les Infrastructures, la pèche, les transports et l’Industrie. Par ailleurs, il a été annoncé que la République Populaire de Chine remettra prochainement à Madagascar deux bateaux garde-côtes, et financera également, à hauteur d’un milliard d’ariary, la réhabilitation des bâtiments du Ministère malgache des affaires étrangères.

  • 09 Jan. 2017 - 09:01-

    Madagascar-Chine. Le Ministre des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine, Wang Yi, est en visite officielle à Madagasikara. Il a été reçu par le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, le 7 janvier au Palais d’Iavoloha. « Vous êtes le premier invité d’honneur de cette année à Madagasikara, et je vous souhaite la bienvenue » a déclaré le Président de la République à son hôte. La visite officielle du Ministre Wang Yi à Madagasikara est la première effectuée par un Chef de la diplomatie chinoise dans la Grande Île depuis le début des relations en 1973.

  • 03 Jan. 2017 - 09:11- Vœux à Iavoloha. Le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, a reçu au cours de la matinée de ce 2 janvier les vœux des entités et des organismes rattachés à la Présidence (le Cabinet de la Présidence de la République, le Secrétariat Général de la Présidence, la Grande Chancellerie) ainsi que ceux du Gouvernement. « Démontrer et convaincre par le travail, redoubler d’efforts face aux nombreux défis à relever au cours de cette année nouvelle 2017 » : c’est le message fort du Chef de l’Etat lors de ces présentations de vœux. Les dirigeants du parti HVM sont également venus à Iavoloha présenter les vœux de nouvel an au Président Hery Rajaonarimampianina.
  • 03 Jan. 2017 - 09:11-

    Vœux à Mahazoarivo. Des membres du Gouvernement se sont rendus le 2 janvier, au Palais de Mahazoarivo, pour présenter leurs vœux au Premier ministre, Mahafaly Solonandrasana Olivier. Les proches collaborateurs du Premier ministre au sein de la Primature ont également adressé leurs meilleurs vœux pour cette année 2017. Le Premier Ministre en retour leur adressé ses remerciements et ses encouragements dans leurs missions respectives.

  • 03 Jan. 2017 - 07:49-

    Retraite des fonctionnaires à 65 ans. Le Ministère des Finances et du Budget, porte à la connaissance du grand public qu’à partir de 2017, l’âge de la retraite des fonctionnaires est fixé à 65 ans. Cette décision a été prise afin de combler la caisse de prévoyance de la retraite. Les responsables de ce Ministère font savoir que bon nombre d’institutions et entreprises étatiques ne versent pas régulièrement les cotisations de retraite de leurs salariés de ce fait l’Etat verse 290 milliards d’ariary par an pour combler le gap.

  • 02 Jan. 2017 - 08:53-

    www.lakroa.mg vous souhaite bonne année 2017 avec le signe de Croix. Le catéchisme de l’Église catholique enseigne que « le signe de la Croix nous fortifie dans les tentations et dans les difficultés » et précise que, pour ce faire, le chrétien commence sa journée, ses prières et ses actions par le signe de croix. Et ceux qui se signent, réaffirment symboliquement deux points de foi essentiels : d’une part la Sainte Trinité - Père, Fils et Saint- Esprit - et le salut de l’humanité entière par la croix du Christ. Chacun accueille ainsi la croix dans sa vie et accepte de s’unir au sacrifice d’amour de Jésus qui vient sauver le monde.

  • 02 Jan. 2017 - 07:36-

    Firariantsoa. Ny www.lakroa.mg dia faly miarahaba anao mpiara-dia sy miray aina eto tratry ny taona 2017. Enga anie ka  ho taona misakelika ny soa, mibaby ny raitra, mitrotro ny tsara ary miloloha ny maneva ity taona 2017 dieny ety ampiandohana ka hatrany ampiafarana eo ambany fitahian'Andriamanitra mahefa ny zavatra rehetra.

  • 30 Dec. 2016 - 14:25-

    Opus Dei Fiderana. Lors d’une conférence de presse effectuée ce 30 décembre 2016, Rasolofoniaina Félicien, directeur de publication, a annoncé la parution prochaine d’un magazine cultuel. Il a présenté le numéro 0 de ce magazine. Le magazine est un bimensuel en quadrichromie avec 32 pages. Malgré son appellation Opus Dei ce magazine n’a aucune relation avec l’institution Opus Dei. Selon le rédacteur en chef, Rakotomanana Richardson, il y a actuellement 290 associations cultuelles mais aucun support pour grand public ne parlant que de religion. L’équipe conceptrice de Opus Dei Fiderana veut combler ce vide.

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