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Réponse à une action du Président du Sénat Rivo Rakotovao

admin il y a 5 années

Voici le texte in extenso de la décision de la HCC suite à une action du Président du Sénat. No comment

Réponse à une action du Président du Sénat Rivo Rakotovao

Décision n°04-HCC/D3 du 05 février 2020 relative à une requête aux fins de caducité d’ordonnances prises en Conseil des Ministres par le Président de la République.

La Haute Cour Constitutionnelle,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

En la forme

  1. Considérant que par lettre n°03-2020/SENAT/P en date du 14 janvier 2020, enregistrée le même jour au greffe, la Haute Cour Constitutionnelle a été saisie par le Président du Sénat aux fins de demander la caducité des ordonnances prises en Conseil des Ministres par le Président de la République ;
  2. Considérant qu’aux termes de l’article 118 de la Constitution, « Un Chef d’institution peut déférer à la Haute Cour Constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité tout texte à valeur législative ou réglementaire ainsi que toutes matières relevant de sa compétence.» ;
  3. Considérant que la présente demande, émanant d’un Chef d’institution, en l’occurrence le Président du Sénat, est régulière et recevable ;

Au fond

I.SUR LES DIFFERENTS TYPES D’ORDONNANCES

4. Considérant que plusieurs catégories d’ordonnances sont prévues par la Constitution ; que cette dernière autorise le Président de la République à légiférer par voie d’ordonnance pour les cas énumérés aux articles 61 in fine, 92 alinéa 7, 104, 165 in fine ;

  1. Considérant que l’article 61 in fine dispose que « […] Dès la proclamation de l’une des situations d’exception précitées, le Président de la République peut légiférer par voie d’ordonnance pour des matières qui relèvent du domaine de la loi» ; que l’usage de cette catégorie d’ordonnance est strictement limité aux cas de situation d’exception ;
  2. Qu’aux termes de l’article 92 alinéa 7, « Si le parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées »; qu’en matière d’ordonnance financière, la compétence du gouvernement ne résulte pas d’une autorisation parlementaire ; qu’elle est prévue par la Constitution et s’exerce en cas de carence du Parlement ; qu’elle s’épuise en un seul usage par l’édition des ordonnances mettant en vigueur les dispositions budgétaires ; qu’en matière d’ordonnance financière, le Gouvernement n’est pas tenu de déposer un projet de loi de ratification ;
  3. Considérant que suivant l’article 165 in fine, « les textes à caractère législatif relatifs à la mise en place des institutions et organes, ainsi que les autres lois d’application prévues par la présente Constitution seront pris par voie d’ordonnances »; que cette catégorie d’ordonnance concerne uniquement la mise en place des institutions de la République ;
  4. Considérant que, conformément à l’article 104 de la Constitution, « le Parlement, par un vote à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée, peut déléguer son pouvoir de légiférer au Président de la République pour un temps limité et pour un objet déterminé. La délégation de pouvoir autorise le Président de la République à prendre, par ordonnance en Conseil des Ministres, des mesures de portée générale sur des matières relevant du domaine de la loi »; que ces ordonnances relèvent de la procédure législative déléguée;
  5. Que les ordonnances, prises par le Président de la République jusqu’à la mise en place de la nouvelle formation de l’Assemblée Nationale en 2019, conformément à l’article 104 susmentionné, et en application de la loi d’habilitation « loi n°2019-001 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République »ont été déclarées par la Cour de Céans, conformes à la Constitution ; que la Haute juridiction dans sa décision n °05- HCC/D3 du 13 février 2019 concernant la loi n°2019-001 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République a émis l’obligation de déposer un projet de loi de ratification au cours de la deuxième session parlementaire de 2019 ;

II.SUR LA NECESSITE ET L’OBLIGATION DE DEPOSER UN PROJET DE LOI DE RATIFICATION

10. Considérant que les ordonnances prises par le Président de la République dans le cadre des articles 61 in fine, 92 alinéa 7, 165 in fine de la Constitution ne nécessitent pas le dépôt de projets de loi de ratification au niveau du Parlement ; que par contre, l’ordonnance prise sur le fondement de l’article 104 requiert l’adoption d’une loi d’habilitation par le Parlement et le dépôt de projet de loi de ratification au niveau de ce Parlement ; qu’il s’agit d’un pouvoir délégué par le Parlement au Président de la République pour un temps limité et pour un objet déterminé ;

11.Considérant qu’une délégation de pouvoirs, dans le cadre de la relation entre le Parlement et le Président de la République , en vertu de l’article 104 susmentionné, est considéré comme un acte juridique par lequel une autorité (le délégant ) se dessaisit d’une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autre autorité (le délégataire ) ; que l’obligation de rendre compte de ce que l’on fait ou de ce que l’on ne fait pas dans le cadre de la délégation constitue un des critères de la délégation de pouvoirs ; qu’en ce qui concerne la délégation de pouvoirs dans l’esprit de l’article 104 de la Constitution, l’obligation de rendre compte se traduit par l’obligation du dépôt de projet de loi de ratification pour que l’autorité délégataire ( le Président de la République ) porte à la connaissance de l’autorité délégant ( le Parlement) pour validation les différentes ordonnances qui ont été prises ; que la ratification a pour effet de transformer rétroactivement l’ordonnance concernée en texte de valeur législative ; que du fait de sa ratification, l’«ordonnance acquiert valeur législative à compter de sa signature » ; que l’objet essentiel du projet de loi de ratification est donc bien de maintenir en vigueur les ordonnances édictées ; que le principe de la ratification des ordonnances a notamment été posé par la Cour de céans dans son avis n°02-HCC/AV du 10 mai 2012 ;

III. SUR LA CADUCITE DES ORDONNANCES NON RATIFIEES

  1. Considérant que la caducité d’un acte juridique (loi, ordonnance) est le sort qui frappe l’acte devenu caduc ; qu’en dehors de la volonté du législateur l’acte ne sanctionne pas un vice l’entachant dès l’origine de la validité de l’acte mais sanctionne une carence ultérieure entamant l’acte dans sa perfection ou l’empêchant d’être efficace ; qu’elle ne joue que pour l’avenir et n’entraîne pas l’extinction d’un droit ;
  2. Considérant que le Président du Sénat sollicite de la Haute Cour Constitutionnelle de déclarer caduques les ordonnances édictées en 2019 par le Président de la République en Conseil des Ministres ; qu’il s’appuie sur la décision n°05-HCC/D3 du 13 février 2019 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République, en ses dispositifs et en son article 3 aux termes desquels « les projets de loi de ratification des ordonnances doivent être déposés devant le Parlement au cours de sa seconde session ordinaire de l’année 2019 »;
  3. Considérant que les ordonnances ont été prises en exécution du programme général de l’Etat ; que, compte tenu du caractère exceptionnel de l’absence temporaire de l’Assemblée Nationale et en vertu du principe de continuité de l’Etat, la procédure des ordonnances devrait concerner des mesures ne pouvant pas attendre la seconde session ordinaire du Parlement; que les ordonnances non ratifiées, au titre du même article 104 pourraient devenir caduques et pourraient être déclassées à de simples actes règlementaires ; que, toutefois, la procédure de déclaration de la caducité des ordonnances obéit à des conditions préalables ; qu’en sus du délai fixé pour le dépôt du projet de loi de ratification, à priori, les autorités exécutives manifestent une résistance expresse ou un désintérêt explicite pour l’adoption du projet de loi de ratification ; que cette opposition devrait être consignée dans un procès-verbal de rencontre entre le Parlement et le Gouvernement ou dans un échange de correspondance entre les deux autorités , exécutives et législatives ;
  4. Qu’en l’absence des actes justifiant cette opposition, la Cour de céans, sur saisine du Parlement, enjoint le Gouvernement à régulariser le dépôt du projet de loi de ratification sous peine de caducité des ordonnances prises par le Président de la République en 2019 ; que la ratification de l’ordonnance ne peut être qu’expresse, c’est-à-dire résultant du vote d’un projet de loi déposé à cet effet ;
  5. Considérant que dans sa décision n°05/HCC/D3 du 13 février 2019, la Cour de céans a également émis la recommandation selon laquelle « les projets de loi de ratification des ordonnances doivent être déposés devant le Parlement au cours de sa seconde session ordinaire de l’année 2019 » ; qu’étant donné que le maintien en vigueur des ordonnances édictées est la raison de la ratification afin que la continuité de l’Etat et la sécurité juridique soient préservées, il convient de considérer la nature non substantielle de la date de ratification pour se focaliser sur sa réalisation dans les meilleurs délais ;
  6. Qu’il appartient donc aux autorités concernées dans le cadre de l’article 96 de la Constitution de faire adopter les projets de loi de ratification au cours de la prochaine session du Parlement ; qu’en droit constitutionnel, la pratique des ratifications groupées est possible et de plus en plus fréquente, conformément à la décision n° 05-HCC/D3 du 13 février 2019 sus visée de la Cour de céans ;
  7. Considérant cependant que l’ordonnance n°2009-005 portant loi de finances rectificative a été déjà entièrement exécutée ; que les ordonnances relatives à un accord de prêt concernant le financement d’un projet sont des engagements internationaux en cours d’exécution et non susceptibles de remise en cause ; qu’en conséquence, ces ordonnances sont exemptées de ratification ;

En conséquence

Décide

Article premier.- La demande du Président du Sénat est déclarée recevable.

Article 2.- Le Gouvernement régularise le dépôt des projets de loi de ratification au cours de la prochaine session du Parlement, sous peine de caducité des ordonnances prises par le Président de la République en 2019.

Article 3.– L’ordonnance n°2019-005 portant loi de finances rectificative et les ordonnances relatives à un accord de prêt concernant un financement de projet sont exemptées de ratification.

Article 4.- La présente décision sera notifiée au Président du Sénat, au Président de la République, à la Présidente de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et publiée au journal officiel de la République.

Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le mercredi cinq février l’an deux mille vingt à quinze heures, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de :

Monsieur RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président

Madame ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haute Conseillère-Doyenne

Monsieur TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller

Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton, Haut Conseiller

Madame RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haute Conseillère

Monsieur DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller

Madame RANDRIAMORASATA Maminirina Sahondra, Haute Conseillère

Monsieur ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller

Madame RABETOKOTANY Tahina, Haute Conseillère

Et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en Chef.

Cette entrée a été publiée dans

D3 -Législation nationalele 5 février 2020par Samuel RALISON.


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  • 02 Mar. 2022 - 06:38-

    Point de situation cyclone tropical Emnati. Bilan humain du 01 mars 2022 à 18h00. 15 décès enregistrés (05 à Farafangana, 02 à Ihosy, 03 à Vangaindrano, 04 à Manakara et 01 à Mananjary). • 169 583 personnes sinistrées (44 046 ménages) ; • 17 265 personnes déplacées (4 166 ménages) dans 71 sites d'hébergement de 11 Régions (Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy).

  • 28 Feb. 2022 - 10:31-

    Bilan provisoire des dégâts après passage du Cyclone Tropical Emnati : Bilan humain du 26 Février 2022 à 16h00
    · 09 décès enregistrés dont 04 à Farafangana, 02 à Ihosy et 03 à Vangaindrano ;
    · 121 770 sinistrés (soit 33 280 ménages) dont 76 674 sinistrés (soit 16 952 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · 86 995 personnes déplacées (soit 18 974 ménages) dont 66 118 personnes (soit 14 342 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · L’ensemble des personnes déplacées est hébergé dans 123 sites d'hébergement de 12 Régions : Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy.

  • 27 Feb. 2022 - 10:29-

    Bilan provisoire des dégâts après passage du Cyclone Tropical Emnati : Bilan humain du 26 Février 2022 à 16h00
    · 09 décès enregistrés dont 04 à Farafangana, 02 à Ihosy et 03 à Vangaindrano ;
    · 121 770 sinistrés (soit 33 280 ménages) dont 76 674 sinistrés (soit 16 952 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · 86 995 personnes déplacées (soit 18 974 ménages) dont 66 118 personnes (soit 14 342 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · L’ensemble des personnes déplacées est hébergé dans 123 sites d'hébergement de 12 Régions : Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy.

  • 08 Feb. 2022 - 11:09-

    Olana nateraky ny compte fake. Niala tsiny tamin’i Madagascar Espace i Raveloson Lee Priscilla, administrateur ny page « Mariazy ho anao », ny zoma 4 fevier lasa teo teny andrefan’Ambohijanahary. Niala tsiny satria nahatsiaro ho nanana fahadisoana noho ny famelana ilay vaovao nataon’i Raholiarimanga Lovasoa tompon’ny « compte fake Wella Romène » ka niteraka fahavoazana lehibe ho an’i Madagascar Espace. « Tsy nohamariniko akory manko ny fahamarinan’io publication io, ary Raholiarimanga Lovasoa tompon’ny « compte fake Wella Romène » dia tsy nanao mariazy tao amin’ity toerana ity araka ny fanamarihana nataon’ny tompon’andraikitra ao amin’ny cybercriminalité.

  • 01 Feb. 2022 - 06:52-

    Bilan provisoire des dégâts (31 Janvier 2022 – 18h00). • 55 personnes décédées (Analamanga 39, Alaotra Mangoro 7, Fitovinany 2, Vatovavy 3, Sofia 2, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1); • 131 549 sinistrés répartis dans 12 régions (Alaotra Mangoro, Analamanga, Analanjirofo, Atsinanana, Boeny, Diana, Fitovinany, Itasy, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra, Vatovavy) ; • 27 581 personnes déplacées dont 27 200 réparties sur 72 sites d’hébergement pour le Grand Tanà qui reste l’épicentre des dégâts ; • 11774 cases d’habitation inondées ; • 58 cases d’habitation détruites.

  • 28 Jan. 2022 - 10:09-

    Bilan provisoire des dégâts (27 Janvier 2022 – 18h30). · 48 personnes décédées (Analamanga 33, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Fitovinany 2, Soafia 2, Matsiatra Ambony 1, Vatovavy 2) ; · 129 718 sinistrés répartis dans 12 Régions (Analamanga 33, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Fitovinany 2, Soafia 2, Matsiatra Ambony 1, Vatovavy 2, Atsinanana, Boeny, Diana, Itasy, Vakinankaratra) ; · 55 362 personnes déplacées dont 47 619 réparties sur 98 sites d’hébergement pour la Région Analamanga qui reste l’épicentre des dégâts ; · 11 791 cases d’habitation inondées ; · 58 cases d’habitation détruites.

  • 27 Jan. 2022 - 10:08-

    Bilan provisoire des dégâts (26 Janvier 2022 – 19h00). · 41 personnes décédées (Analamanga 32, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1) ; · 110 394 sinistrés répartis dans 10 Régions (Analamanga 32, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1, Atsinanana, Boeny, Diana, Itasy, Soafia, Vakinankaratra) ; · 71 781 personnes déplacées dont 55 859 réparties sur 90 sites d’hébergement pour la Région Analamanga qui reste l’épicentre des dégâts ; · 8 927 cases d’habitation inondées ; · 58 cases d’habitation détruites.

  • 26 Jan. 2022 - 03:30-

    Bilan provisoire des dégâts (25 Janvier 2022 – 17h) : · 39 personnes décédées Alaotra Mangoro (7), Analamanga (31), MatsiatraAbony 1; · 67 042 sinistrés répartis dans 7 régions Alaotra Mangoro, Analamanga, Atsinanana, Boeny, Diana, MatsiatraAbony, Sofia; · 38 929 personnes déplacées réparties sur 72 sites d’hébergement pour le Grand TANA qui reste l’épicentre des dégâts ; · 7 524 cases d’habitation inondées dont 57 détruites; · 5640 enfants privés de cours;  Â· 156 établissements scolaires touchés ; · 96% des personnes déplacées au niveau du Grand Tana (Source BNGRC).

  • 21 Jan. 2022 - 07:31-

    Bilan provisoire des dégâts pour Grand Tanà (20 Janvier 2022 – 18h) : 11 personnes décédées. 23 428 sinistrés. 9 091 personnes déplacées réparties sur 26 sites d’hébergement. 3 497 cases / maisons d’habitation inondées. 11 cases / maisons d’habitation détruites.


  • 20 Jan. 2022 - 07:30-

    Liste des sites d’hébergement actuels – Antananarivo (19 janvier). Pavillon Tsena Mora :187, Tentes dotées pour le fkt Amboditsiry : 650, Terrain foot près de Transport Leong ?, site Amboditanimena : 1 376, site Imamba : 410, Gymnase Mahamasina : 2 717, Bureau Fokontany Manjakamiadana : 183, EPP Manjakamiadana ?, bureau fkt Ambohipotsy : 200, ANS ampefiloha 32, Site Ambodimita : 16, EPP Andohatapenaka : 520, bureau fkt Antohomadinika IIIG Hangar (200) :  98, Epp Antohomadinika IIIG Hangar (110) 106, Gymnase Couvert Ankorondrano : 1 100, Bureau Fkt Andranoro : 8, bureau fkt Ambodihady : 10, bureau fkt Ankazomanga Atsimo : 265, Site Trano Karana près rond-point : 415, Bureau Fkt Ambodivonkely : 83, Biraom-pokontany Antanjombe Ambony : 81.

  • 18 Jan. 2022 - 20:35-

    Fifidianana ENAM. Migadona indray ity ny fotoam-pifidianana eny amin'ny ENAM Androhibe, anjaran' ny Cycle Expertise amin'ity indray mitoraka ity. 112 mianadahy izy ireo no indray handatsa-bato ho an'izay kandida laniny sy teliny hitantana ny andiany fahadimin'ny Cycle Expertise momba ny ady amin'ny tsy fahaiza-mitantanana eto amin'ny Firenena amin'ny alarobia 19 janoary 2022. Mizarazara amina - sampana efatra ny toeram-piofanana. Sampana samy miady amin'ny kolikoly sy ny tsy fanajana ny fahaiza-manao avokoa eo amin’ny ny asam-panjakana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fahatezeran’ny filoham-pirenena Andry Rajoelina teo Ivato. Tafaverina ny alatsinainy 30 aogositra teo ny filoha Rajoelina rehefa namita iraka ekonomika sy diplomatika tany Frantsa. Niara-dia tamin’ny mpilalao Barea sasay ny tenany. Nanao vaan-dresaka fohy tamin’ny mpanao gazety ny tenany teo ampahatongavana teo Ivato. Naneho ny hatezerany tamin’ny mpikambana ny FMF ny tenany (Federasiona Malagasy Football) izay nambarany fa nisakana ny fahafahan’ny mpijery manatrika ny alalan’ny Barea ny 2 spetambra. Hahita izay nanao sonia iny taratasy iy hoy izy.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fitokanana ny Kianja Barea Mahamasina. Nambaran’ny filoha nandritra ny tafa fohy ntaony  ho an’ny mpanao gazety teny Ivato fa ho tanterahina ny 4 septambra izao ny fitokanana ny Kianja Barea izay nokasaina natao ny 2 septambra. Ity kianja monisipaly ity dia nohavaozina nanomboka tamin’ny fiandohan’ny taona 2020, mitentina 77 tapitrisa dolara avy amin’ny volam-panjakana madiodio, araka ny nambara tamin’izany fotoana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra sy ny minisitry ny harena ankibonan’ny tany teo aloha. Notontosaina tamin’ny 23 aogositra 2021 ny famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra Ntsay Christian sy ny minisitry ny harena an-kibon’ny tany teo aloha Ravokatra Fidiniavo. Ny Praiminisitra izany no mitantana ity minisitera ity taorian’ny fametram-pialan’ny minisitra Brice Randrianasolo telo andro taorian’ny nanendrena azy tamin’ny 15 aogositra 2021.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fahazoan’ny mpitsara bakalorea any Antsiranana vola tamin’ny faritra sy kaominina. Nanolotra vola ho an’ireo mpitsara fanadinana bakalorea izay nanao fitokonana ny governoran’ny Faritra Diana sy ny ben’ny tanànan’ny kaominina ambonivohitra Antsiranana tamin’ny 23 aogositra 2021. Mitentina 34 tapitrisa Ariary ny avy avy amin’ny governora ary 16 tapitrisa Ariary ny avy amin'ny ben’ny tanàna. Nilaza ny tsy hitsara manko ireo mpitsara raha tsy voaloa ny tambim-pitsaran’izy ireo teo aloha. Ny minisiteran’ny fampianarana ambony sy ny fikarohana siantifika anefa dia efa nilaza, araka ny fampahafantarana nataony tamin’ny 17 aogositra fa efa nalefa any amin’ny oniversite isanisany ny vola tambin-karaman’ireo mpitsara ny fanadinana bakalorea 2020.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fivoaran’ny ‘covid-19’ sy ny hamehana ara-pahasalamana. Tsikaritra ho vitsy ny tranga vaovao amin’ny ‘covid-19’ raha mitaha amin’ny fitiliana atao tamin’iny herinandro iny, fa misy ihany ny tranga ahitam-pahasarotana. 3/351, 5/578, 3/845 ohatra ny tranga vaovao tamin’ny fitiliana natao tamin’ny 26, 27, ary 28 aogositra. Ny 23 marsa 2020 ka hatramin’ny 27 aogositra 2021, miisa 241 052 no fitambaran’ny fitiliana natao, miisa 955 ireo lavo, miisa 42 862 ireo tranga ka ny 42 566 no sitrana araka ny antotanisa ofisialy avy amin’ny minisiteran’ny fahasalamam-bahoaka. Mbola ao anatin’ny hamehana ara-pahasalamana i Madagasikara raha ny didim-panjakana navoaka tamin’ny 22 aogositra 2021, ary mipetraka ireo fepetra sakana samihafa.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Filaharana haka tapakila hidirana ao Mahamasina. Ho tokanana amin’ny 2 septambra, andro hanatanterahana ny lalao hifanandrinan’i Barea Madagasikara sy ny ekipan’i Bénin amin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 ny kianja Barea ao Mahamasina, araka ny fandaminana avy amin’ny prezidansa nampitaina tamin’ny fiandohan’ny herinandro lasa teo. Filaharana lava hatramin’ny vao maraina no hita ny alakamisy 26 sy zoma 27 aogositra mba haka ny tapakila hidirana ao Mahamasina, hijery baolina sady hanatrika ny fitokanana ny kianja.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Fandavan’ny CAF ny hanatrehan’ny mpijery ny lalao ao Mahamasina. Nolavin’ny CAF (Confédération africaine de football) ny fangatahan’ny sekretera jeneralin’ny FMF (Fédération malagasy de football) ny hahafahan’ny mpijery miisa 1500 hanatrika ny lalao baolina kitra hatao ao Mahamasina amin’ny alakamisy 2 septambra 2021, ao anatin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 hatao any Qatar. Araka ny fampatsiahivan’ny CAF ao amin’ny valim-pangatahan’ny FMF tamin’ny 27 aogositra, dia araka ny lamina napetraky ny CAF sy ny FIFA ny tsy hanatrehan’ny mpijery ny lalao noho ny valanaretina ‘covid-19’.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Hetsiky ny RMDM Frantsa sy fisamborana/ famotsorana an’i Fanirisoa Ernaivo. Nandritra ny dian’ny filoham-pirenena malagasy tany Paris no nisian’ny hetsiky ny rodoben’ny mpanohitra RMDM Frantsa tarihin’i Fanirisoa Ernaivo izay mitsikera hatrany ny fitantanan’ny filoha Rajoelina sy mitaky ny fialany. Nandritra ny fihaonana tamin’ny Medef ny 25 aogositra, dia nisy ny fisamboran’ny polisy frantsay ity mpitarika ny RMDM Frantsa ity noho ny vaovao nampitaina tamin’izy ireo fa hoe mitondra fitaovam-piadiana izy saingy navotsotra ihany satria tsy nahitana izany tany aminy. Nambara ihany koa ny fisian’ny ‘mandat d’arrêt international’ hisambotra azy saingy tsy azo notanterahina izany raha ny nambaran’ny nokasaina hosamborina satria mpialokaloka politika no maha any azy. Voalaza fa ‘mandat d’arrêt’ nosoniavin’ny minisitry ny raharaham-bahiny Patrick Rajoelina tamin’ny 16 aogositra izany. Ny minisitry ny fitsarana ankehitriny Imbiky Herilaza dia nanamafy fa didim-pitsarana efa nivoaka ny fisamborana azy, nilaza izy fa hifampiraharaha amin’ny fanjakana frantsay ny fanjakana malagasy ny hisamborana sy hampodiana an’i Fanirisoa Ernaivo aty Madagasikara.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Vidin-javatra midangana sy ny minisitera. Nametraka ny tokony ho saran’ny entana sasantsasany ilaina andavanandro ato anatin’ny enim-bolana ny minisitry ny indostria sy ny varotra ary ny fanjifana Edgard Razafindravahy. Tamin’ny 26 aogositra teo no nitondrany ny fanazavana momba izany. Anisan’izany ny menaka fihinana « huile de palme » izay tsy tokony hihoatra ny 6000 Ariary ny litatra, ny menaka soja ‘en vrac’ tsy tokony hihoatra ny 7000 Ariary ary ny anaty tavoahangy mihidy tsy hihoatra ny 7500 Ariary, ny vary tsy tokony hihoatra ny 2300 Ariary ny kilao, ny siramamy tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, torak’izany koa ny lafarinina tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, ny arina fandrehitra tsy tokony hihoatra ny 23 000 Ariary ny gony. Mbola lavitry ny vidiny teo aloha izay efa tsy zakan’ny ankamaroan’ny olona ireo raha ny fanehoan-kevitry ny olona satria tany amin’ny 5000 Ariary ny litatry ny menaka taon-dasa. Ny filoha malagasy moa dia nanome andro telo hamahana ny olan’ity fidangan’ny vidin’entana ilaina andavanandro ity tamin’ny kabariny saingy tsy tafa izany raha ny zava-misy.

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