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Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J…

Que de constitutionnalistes

Chico il y a 10 années

Que Dieu nous prête vie pour continuer à suivre la saga sur la mise en place des institutions de la Quatrième République. Que de constitutionnalistes nous avons dans ce pays. Lire les avis suivants.

Une à une ces institutions se mettent en place. La prestation de serment du Président de la République effectuée le 25 janvier 2014 a ouvert la série des installations des institutions de la Quatrième République.

Pour certains, le président de la République a prêté serment devant une HCC, Haute Cour Constitutionnelle, vieillotte. Ces personnes arrivent à dire que cette prestation de serment n’a aucune valeur juridique. On remarque que parmi ces gens se trouvent des acteurs des évènements de 2009. On se rappelle du coup les critiques de leurs adversaires d’antan. “Quelles valeurs juridiques auront les actes administratifs, par exemple les mariages célébrés dans les arrondissements d’Antananarivo, après le coup de force de 2009 ?” Pour mémoire, le maire élu a quitté son poste et les délégués au maire ont été changés en même temps en 2009. Le nouveau PDS, remplaçant le maire devenu président de la Haute Autorité de la Transition, a changé tous les délégués au maire de la Capitale. Les encenseurs d’hier deviennent des critiqueurs d’aujourd’hui.

 

 

Les trois nouveaux membres de la HCC, Haute Cour Constitutionnelle, ont prêté serment ce 12 mars 2014. Jean Eric Rakotoarisoa, Raharison Yvonne, Ravaoarisoa Fara Alice, ont été nommés au titre du quota du Président de la République.

 

 

Dès la nomination de ces trois nouveaux membres de la HCC des voix se sont élevées pour marquer leur désapprobation. Par exemple, les jeunes juristes animateurs du CAEED remarquent qu’ils n’ont jamais vu un renouvellement partiel des membres de la HCC. A cette remarque d’autres juristes rétorquent que le renouvellement de la HCC épouse l’histoire politique de Madagasikara. De ce fait, l’installation des membres de la HCC s’est effectuée, de facto, un renouvellement total. Il n’est écrit nulle part que la nomination des membres de la HCC doit s’effectuer d’un seul tenant.

 

 

La situation présente est une aubaine pour les étudiants en droit. Ils ont là une occasion pour mettre en pratique les notions de droit comparé. La Constitution française prévoit le renouvellement par tiers des membres de la Cour Constitutionnelle française (le pendant de la HCC). Il en est de même pour la République du Congo qui prévoit dans une loi organique le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle (Article 13.- En cas de décès, de démission ou de condamnation à une peine afflictive et infamante d'un membre de la Cour constitutionnelle, il est pourvu à son remplacement dans les huit jours pour le reste du mandat par nomination d'un nouveau membre par le Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus.) On l’a signalé plus haut que le renouvellement de la HCC a épousé l’histoire politique du pays. Les membres de la HCC en fonction ont été nommés en 2002 pur une durée de 7 ans. Ils ont dû être remplacés en 2009. On sait ce qui s’est passé en 2009. La HCC en fin de mandat a survécu durant la Transition. Durant la Transition on aurait dû mettre en place la HCC-T, Haute Cour Constitutionnelle de la Transition, le schéma aurait été beaucoup plus clair. On peut regretter que les constitutionnalistes chevronnés n’aient pas assez crié pour réclamer le changement de la HCC vieillotte. Leurs voix basses ont été noyées par celles des constitutionnalistes du dimanche dans l’épisode de l’article 54.

 

 

La prestation de serment des trois nouveaux membres de la HCC montre, de facto, que le changement est en cours. De facto, aussi le CSM accepte de jouer le jeu. Les membres du CSM est en fin de mandat certes mais c’est un bureau qui demeure légal et légitime. Il peut organiser les élections pour permettre de désigner les 2 membres dans le quota réservé au CSM suivant l’article 114 de la Constitution.

 

 

Il reste l’Assemblée Nationale. Que va faire cette institution ? Les députés vont-ils demander la tenue d’une session extraordinaire pour élire les 2 membres qui leur reviennent de droit suivant la Constitution ? Notons que, il existe plusieurs raisons pour convoquer des sessions extraordinaires. Il y a d’abord le vote de la loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Nationale. Rappelons qu’il faut que le texte soit déposé 15 jours à l’Assemblée Nationale avant sa délibération et son vote. Il y a aussi cette élection des membres de la HCC. Les députés vont-ils bouder après la non-reconnaissance de Christine Razanamahasoa au poste de Président de l’Assemblée Nationale parle doyen de la HCC ? Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale n’a pas été invité à la cérémonie de prestation de serment des trois nouveaux membres de la HCC. Une erreur matérielle ? Une erreur matérielle qui reste en travers de la gorge de la “magistrate” au perchoir. L’ancienne magistrate a lancé que la HCC a reçu des ordres pour ne pas l’inviter. Est-ce à dire qu’elle avait l’habitude de recevoir des ordres quand elle était magistrate ? Hum… Outrage à une institution !!!

 

 

Avec une constitution bancale, il faut faire avancer le pays cahin-caha. Y arrivera-t-on avec tous ces constitutionnalistes qui n’ergotent pas pour balancer leurs remarques et avis à la moindre occasion ? Parfois être sourd n’est pas un handicap !

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Lakroa en direct
  • 02 Mar. 2022 - 06:38-

    Point de situation cyclone tropical Emnati. Bilan humain du 01 mars 2022 à 18h00. 15 décès enregistrés (05 à Farafangana, 02 à Ihosy, 03 à Vangaindrano, 04 à Manakara et 01 à Mananjary). • 169 583 personnes sinistrées (44 046 ménages) ; • 17 265 personnes déplacées (4 166 ménages) dans 71 sites d'hébergement de 11 Régions (Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy).

  • 28 Feb. 2022 - 10:31-

    Bilan provisoire des dégâts après passage du Cyclone Tropical Emnati : Bilan humain du 26 Février 2022 à 16h00
    · 09 décès enregistrés dont 04 à Farafangana, 02 à Ihosy et 03 à Vangaindrano ;
    · 121 770 sinistrés (soit 33 280 ménages) dont 76 674 sinistrés (soit 16 952 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · 86 995 personnes déplacées (soit 18 974 ménages) dont 66 118 personnes (soit 14 342 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · L’ensemble des personnes déplacées est hébergé dans 123 sites d'hébergement de 12 Régions : Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy.

  • 27 Feb. 2022 - 10:29-

    Bilan provisoire des dégâts après passage du Cyclone Tropical Emnati : Bilan humain du 26 Février 2022 à 16h00
    · 09 décès enregistrés dont 04 à Farafangana, 02 à Ihosy et 03 à Vangaindrano ;
    · 121 770 sinistrés (soit 33 280 ménages) dont 76 674 sinistrés (soit 16 952 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · 86 995 personnes déplacées (soit 18 974 ménages) dont 66 118 personnes (soit 14 342 ménages) pour la Région Atsimo Atsinanana ;
    · L’ensemble des personnes déplacées est hébergé dans 123 sites d'hébergement de 12 Régions : Amoron'i Mania, Androy, Anosy, Atsimo Andrefana, Atsimo Atsinanana, Atsinanana, Fitovinany, Ihorombe, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra et Vatovavy.

  • 08 Feb. 2022 - 11:09-

    Olana nateraky ny compte fake. Niala tsiny tamin’i Madagascar Espace i Raveloson Lee Priscilla, administrateur ny page « Mariazy ho anao », ny zoma 4 fevier lasa teo teny andrefan’Ambohijanahary. Niala tsiny satria nahatsiaro ho nanana fahadisoana noho ny famelana ilay vaovao nataon’i Raholiarimanga Lovasoa tompon’ny « compte fake Wella Romène » ka niteraka fahavoazana lehibe ho an’i Madagascar Espace. « Tsy nohamariniko akory manko ny fahamarinan’io publication io, ary Raholiarimanga Lovasoa tompon’ny « compte fake Wella Romène » dia tsy nanao mariazy tao amin’ity toerana ity araka ny fanamarihana nataon’ny tompon’andraikitra ao amin’ny cybercriminalité.

  • 01 Feb. 2022 - 06:52-

    Bilan provisoire des dégâts (31 Janvier 2022 – 18h00). • 55 personnes décédées (Analamanga 39, Alaotra Mangoro 7, Fitovinany 2, Vatovavy 3, Sofia 2, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1); • 131 549 sinistrés répartis dans 12 régions (Alaotra Mangoro, Analamanga, Analanjirofo, Atsinanana, Boeny, Diana, Fitovinany, Itasy, Matsiatra Ambony, Sofia, Vakinankaratra, Vatovavy) ; • 27 581 personnes déplacées dont 27 200 réparties sur 72 sites d’hébergement pour le Grand Tanà qui reste l’épicentre des dégâts ; • 11774 cases d’habitation inondées ; • 58 cases d’habitation détruites.

  • 28 Jan. 2022 - 10:09-

    Bilan provisoire des dégâts (27 Janvier 2022 – 18h30). · 48 personnes décédées (Analamanga 33, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Fitovinany 2, Soafia 2, Matsiatra Ambony 1, Vatovavy 2) ; · 129 718 sinistrés répartis dans 12 Régions (Analamanga 33, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Fitovinany 2, Soafia 2, Matsiatra Ambony 1, Vatovavy 2, Atsinanana, Boeny, Diana, Itasy, Vakinankaratra) ; · 55 362 personnes déplacées dont 47 619 réparties sur 98 sites d’hébergement pour la Région Analamanga qui reste l’épicentre des dégâts ; · 11 791 cases d’habitation inondées ; · 58 cases d’habitation détruites.

  • 27 Jan. 2022 - 10:08-

    Bilan provisoire des dégâts (26 Janvier 2022 – 19h00). · 41 personnes décédées (Analamanga 32, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1) ; · 110 394 sinistrés répartis dans 10 Régions (Analamanga 32, Alaotra Mangoro 7, Analanjirofo 1, Matsiatra Ambony 1, Atsinanana, Boeny, Diana, Itasy, Soafia, Vakinankaratra) ; · 71 781 personnes déplacées dont 55 859 réparties sur 90 sites d’hébergement pour la Région Analamanga qui reste l’épicentre des dégâts ; · 8 927 cases d’habitation inondées ; · 58 cases d’habitation détruites.

  • 26 Jan. 2022 - 03:30-

    Bilan provisoire des dégâts (25 Janvier 2022 – 17h) : · 39 personnes décédées Alaotra Mangoro (7), Analamanga (31), MatsiatraAbony 1; · 67 042 sinistrés répartis dans 7 régions Alaotra Mangoro, Analamanga, Atsinanana, Boeny, Diana, MatsiatraAbony, Sofia; · 38 929 personnes déplacées réparties sur 72 sites d’hébergement pour le Grand TANA qui reste l’épicentre des dégâts ; · 7 524 cases d’habitation inondées dont 57 détruites; · 5640 enfants privés de cours;  Â· 156 établissements scolaires touchés ; · 96% des personnes déplacées au niveau du Grand Tana (Source BNGRC).

  • 21 Jan. 2022 - 07:31-

    Bilan provisoire des dégâts pour Grand Tanà (20 Janvier 2022 – 18h) : 11 personnes décédées. 23 428 sinistrés. 9 091 personnes déplacées réparties sur 26 sites d’hébergement. 3 497 cases / maisons d’habitation inondées. 11 cases / maisons d’habitation détruites.


  • 20 Jan. 2022 - 07:30-

    Liste des sites d’hébergement actuels – Antananarivo (19 janvier). Pavillon Tsena Mora :187, Tentes dotées pour le fkt Amboditsiry : 650, Terrain foot près de Transport Leong ?, site Amboditanimena : 1 376, site Imamba : 410, Gymnase Mahamasina : 2 717, Bureau Fokontany Manjakamiadana : 183, EPP Manjakamiadana ?, bureau fkt Ambohipotsy : 200, ANS ampefiloha 32, Site Ambodimita : 16, EPP Andohatapenaka : 520, bureau fkt Antohomadinika IIIG Hangar (200) :  98, Epp Antohomadinika IIIG Hangar (110) 106, Gymnase Couvert Ankorondrano : 1 100, Bureau Fkt Andranoro : 8, bureau fkt Ambodihady : 10, bureau fkt Ankazomanga Atsimo : 265, Site Trano Karana près rond-point : 415, Bureau Fkt Ambodivonkely : 83, Biraom-pokontany Antanjombe Ambony : 81.

  • 18 Jan. 2022 - 20:35-

    Fifidianana ENAM. Migadona indray ity ny fotoam-pifidianana eny amin'ny ENAM Androhibe, anjaran' ny Cycle Expertise amin'ity indray mitoraka ity. 112 mianadahy izy ireo no indray handatsa-bato ho an'izay kandida laniny sy teliny hitantana ny andiany fahadimin'ny Cycle Expertise momba ny ady amin'ny tsy fahaiza-mitantanana eto amin'ny Firenena amin'ny alarobia 19 janoary 2022. Mizarazara amina - sampana efatra ny toeram-piofanana. Sampana samy miady amin'ny kolikoly sy ny tsy fanajana ny fahaiza-manao avokoa eo amin’ny ny asam-panjakana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fahatezeran’ny filoham-pirenena Andry Rajoelina teo Ivato. Tafaverina ny alatsinainy 30 aogositra teo ny filoha Rajoelina rehefa namita iraka ekonomika sy diplomatika tany Frantsa. Niara-dia tamin’ny mpilalao Barea sasay ny tenany. Nanao vaan-dresaka fohy tamin’ny mpanao gazety ny tenany teo ampahatongavana teo Ivato. Naneho ny hatezerany tamin’ny mpikambana ny FMF ny tenany (Federasiona Malagasy Football) izay nambarany fa nisakana ny fahafahan’ny mpijery manatrika ny alalan’ny Barea ny 2 spetambra. Hahita izay nanao sonia iny taratasy iy hoy izy.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fitokanana ny Kianja Barea Mahamasina. Nambaran’ny filoha nandritra ny tafa fohy ntaony  ho an’ny mpanao gazety teny Ivato fa ho tanterahina ny 4 septambra izao ny fitokanana ny Kianja Barea izay nokasaina natao ny 2 septambra. Ity kianja monisipaly ity dia nohavaozina nanomboka tamin’ny fiandohan’ny taona 2020, mitentina 77 tapitrisa dolara avy amin’ny volam-panjakana madiodio, araka ny nambara tamin’izany fotoana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra sy ny minisitry ny harena ankibonan’ny tany teo aloha. Notontosaina tamin’ny 23 aogositra 2021 ny famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra Ntsay Christian sy ny minisitry ny harena an-kibon’ny tany teo aloha Ravokatra Fidiniavo. Ny Praiminisitra izany no mitantana ity minisitera ity taorian’ny fametram-pialan’ny minisitra Brice Randrianasolo telo andro taorian’ny nanendrena azy tamin’ny 15 aogositra 2021.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fahazoan’ny mpitsara bakalorea any Antsiranana vola tamin’ny faritra sy kaominina. Nanolotra vola ho an’ireo mpitsara fanadinana bakalorea izay nanao fitokonana ny governoran’ny Faritra Diana sy ny ben’ny tanànan’ny kaominina ambonivohitra Antsiranana tamin’ny 23 aogositra 2021. Mitentina 34 tapitrisa Ariary ny avy avy amin’ny governora ary 16 tapitrisa Ariary ny avy amin'ny ben’ny tanàna. Nilaza ny tsy hitsara manko ireo mpitsara raha tsy voaloa ny tambim-pitsaran’izy ireo teo aloha. Ny minisiteran’ny fampianarana ambony sy ny fikarohana siantifika anefa dia efa nilaza, araka ny fampahafantarana nataony tamin’ny 17 aogositra fa efa nalefa any amin’ny oniversite isanisany ny vola tambin-karaman’ireo mpitsara ny fanadinana bakalorea 2020.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fivoaran’ny ‘covid-19’ sy ny hamehana ara-pahasalamana. Tsikaritra ho vitsy ny tranga vaovao amin’ny ‘covid-19’ raha mitaha amin’ny fitiliana atao tamin’iny herinandro iny, fa misy ihany ny tranga ahitam-pahasarotana. 3/351, 5/578, 3/845 ohatra ny tranga vaovao tamin’ny fitiliana natao tamin’ny 26, 27, ary 28 aogositra. Ny 23 marsa 2020 ka hatramin’ny 27 aogositra 2021, miisa 241 052 no fitambaran’ny fitiliana natao, miisa 955 ireo lavo, miisa 42 862 ireo tranga ka ny 42 566 no sitrana araka ny antotanisa ofisialy avy amin’ny minisiteran’ny fahasalamam-bahoaka. Mbola ao anatin’ny hamehana ara-pahasalamana i Madagasikara raha ny didim-panjakana navoaka tamin’ny 22 aogositra 2021, ary mipetraka ireo fepetra sakana samihafa.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Filaharana haka tapakila hidirana ao Mahamasina. Ho tokanana amin’ny 2 septambra, andro hanatanterahana ny lalao hifanandrinan’i Barea Madagasikara sy ny ekipan’i Bénin amin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 ny kianja Barea ao Mahamasina, araka ny fandaminana avy amin’ny prezidansa nampitaina tamin’ny fiandohan’ny herinandro lasa teo. Filaharana lava hatramin’ny vao maraina no hita ny alakamisy 26 sy zoma 27 aogositra mba haka ny tapakila hidirana ao Mahamasina, hijery baolina sady hanatrika ny fitokanana ny kianja.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Fandavan’ny CAF ny hanatrehan’ny mpijery ny lalao ao Mahamasina. Nolavin’ny CAF (Confédération africaine de football) ny fangatahan’ny sekretera jeneralin’ny FMF (Fédération malagasy de football) ny hahafahan’ny mpijery miisa 1500 hanatrika ny lalao baolina kitra hatao ao Mahamasina amin’ny alakamisy 2 septambra 2021, ao anatin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 hatao any Qatar. Araka ny fampatsiahivan’ny CAF ao amin’ny valim-pangatahan’ny FMF tamin’ny 27 aogositra, dia araka ny lamina napetraky ny CAF sy ny FIFA ny tsy hanatrehan’ny mpijery ny lalao noho ny valanaretina ‘covid-19’.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Hetsiky ny RMDM Frantsa sy fisamborana/ famotsorana an’i Fanirisoa Ernaivo. Nandritra ny dian’ny filoham-pirenena malagasy tany Paris no nisian’ny hetsiky ny rodoben’ny mpanohitra RMDM Frantsa tarihin’i Fanirisoa Ernaivo izay mitsikera hatrany ny fitantanan’ny filoha Rajoelina sy mitaky ny fialany. Nandritra ny fihaonana tamin’ny Medef ny 25 aogositra, dia nisy ny fisamboran’ny polisy frantsay ity mpitarika ny RMDM Frantsa ity noho ny vaovao nampitaina tamin’izy ireo fa hoe mitondra fitaovam-piadiana izy saingy navotsotra ihany satria tsy nahitana izany tany aminy. Nambara ihany koa ny fisian’ny ‘mandat d’arrêt international’ hisambotra azy saingy tsy azo notanterahina izany raha ny nambaran’ny nokasaina hosamborina satria mpialokaloka politika no maha any azy. Voalaza fa ‘mandat d’arrêt’ nosoniavin’ny minisitry ny raharaham-bahiny Patrick Rajoelina tamin’ny 16 aogositra izany. Ny minisitry ny fitsarana ankehitriny Imbiky Herilaza dia nanamafy fa didim-pitsarana efa nivoaka ny fisamborana azy, nilaza izy fa hifampiraharaha amin’ny fanjakana frantsay ny fanjakana malagasy ny hisamborana sy hampodiana an’i Fanirisoa Ernaivo aty Madagasikara.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Vidin-javatra midangana sy ny minisitera. Nametraka ny tokony ho saran’ny entana sasantsasany ilaina andavanandro ato anatin’ny enim-bolana ny minisitry ny indostria sy ny varotra ary ny fanjifana Edgard Razafindravahy. Tamin’ny 26 aogositra teo no nitondrany ny fanazavana momba izany. Anisan’izany ny menaka fihinana « huile de palme » izay tsy tokony hihoatra ny 6000 Ariary ny litatra, ny menaka soja ‘en vrac’ tsy tokony hihoatra ny 7000 Ariary ary ny anaty tavoahangy mihidy tsy hihoatra ny 7500 Ariary, ny vary tsy tokony hihoatra ny 2300 Ariary ny kilao, ny siramamy tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, torak’izany koa ny lafarinina tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, ny arina fandrehitra tsy tokony hihoatra ny 23 000 Ariary ny gony. Mbola lavitry ny vidiny teo aloha izay efa tsy zakan’ny ankamaroan’ny olona ireo raha ny fanehoan-kevitry ny olona satria tany amin’ny 5000 Ariary ny litatry ny menaka taon-dasa. Ny filoha malagasy moa dia nanome andro telo hamahana ny olan’ity fidangan’ny vidin’entana ilaina andavanandro ity tamin’ny kabariny saingy tsy tafa izany raha ny zava-misy.

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