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Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J…

Que de constitutionnalistes

Chico il y a 3 années

Que Dieu nous prête vie pour continuer à suivre la saga sur la mise en place des institutions de la Quatrième République. Que de constitutionnalistes nous avons dans ce pays. Lire les avis suivants.

Une à une ces institutions se mettent en place. La prestation de serment du Président de la République effectuée le 25 janvier 2014 a ouvert la série des installations des institutions de la Quatrième République.

Pour certains, le président de la République a prêté serment devant une HCC, Haute Cour Constitutionnelle, vieillotte. Ces personnes arrivent à dire que cette prestation de serment n’a aucune valeur juridique. On remarque que parmi ces gens se trouvent des acteurs des évènements de 2009. On se rappelle du coup les critiques de leurs adversaires d’antan. “Quelles valeurs juridiques auront les actes administratifs, par exemple les mariages célébrés dans les arrondissements d’Antananarivo, après le coup de force de 2009 ?” Pour mémoire, le maire élu a quitté son poste et les délégués au maire ont été changés en même temps en 2009. Le nouveau PDS, remplaçant le maire devenu président de la Haute Autorité de la Transition, a changé tous les délégués au maire de la Capitale. Les encenseurs d’hier deviennent des critiqueurs d’aujourd’hui.

 

 

Les trois nouveaux membres de la HCC, Haute Cour Constitutionnelle, ont prêté serment ce 12 mars 2014. Jean Eric Rakotoarisoa, Raharison Yvonne, Ravaoarisoa Fara Alice, ont été nommés au titre du quota du Président de la République.

 

 

Dès la nomination de ces trois nouveaux membres de la HCC des voix se sont élevées pour marquer leur désapprobation. Par exemple, les jeunes juristes animateurs du CAEED remarquent qu’ils n’ont jamais vu un renouvellement partiel des membres de la HCC. A cette remarque d’autres juristes rétorquent que le renouvellement de la HCC épouse l’histoire politique de Madagasikara. De ce fait, l’installation des membres de la HCC s’est effectuée, de facto, un renouvellement total. Il n’est écrit nulle part que la nomination des membres de la HCC doit s’effectuer d’un seul tenant.

 

 

La situation présente est une aubaine pour les étudiants en droit. Ils ont là une occasion pour mettre en pratique les notions de droit comparé. La Constitution française prévoit le renouvellement par tiers des membres de la Cour Constitutionnelle française (le pendant de la HCC). Il en est de même pour la République du Congo qui prévoit dans une loi organique le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle (Article 13.- En cas de décès, de démission ou de condamnation à une peine afflictive et infamante d'un membre de la Cour constitutionnelle, il est pourvu à son remplacement dans les huit jours pour le reste du mandat par nomination d'un nouveau membre par le Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus.) On l’a signalé plus haut que le renouvellement de la HCC a épousé l’histoire politique du pays. Les membres de la HCC en fonction ont été nommés en 2002 pur une durée de 7 ans. Ils ont dû être remplacés en 2009. On sait ce qui s’est passé en 2009. La HCC en fin de mandat a survécu durant la Transition. Durant la Transition on aurait dû mettre en place la HCC-T, Haute Cour Constitutionnelle de la Transition, le schéma aurait été beaucoup plus clair. On peut regretter que les constitutionnalistes chevronnés n’aient pas assez crié pour réclamer le changement de la HCC vieillotte. Leurs voix basses ont été noyées par celles des constitutionnalistes du dimanche dans l’épisode de l’article 54.

 

 

La prestation de serment des trois nouveaux membres de la HCC montre, de facto, que le changement est en cours. De facto, aussi le CSM accepte de jouer le jeu. Les membres du CSM est en fin de mandat certes mais c’est un bureau qui demeure légal et légitime. Il peut organiser les élections pour permettre de désigner les 2 membres dans le quota réservé au CSM suivant l’article 114 de la Constitution.

 

 

Il reste l’Assemblée Nationale. Que va faire cette institution ? Les députés vont-ils demander la tenue d’une session extraordinaire pour élire les 2 membres qui leur reviennent de droit suivant la Constitution ? Notons que, il existe plusieurs raisons pour convoquer des sessions extraordinaires. Il y a d’abord le vote de la loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Nationale. Rappelons qu’il faut que le texte soit déposé 15 jours à l’Assemblée Nationale avant sa délibération et son vote. Il y a aussi cette élection des membres de la HCC. Les députés vont-ils bouder après la non-reconnaissance de Christine Razanamahasoa au poste de Président de l’Assemblée Nationale parle doyen de la HCC ? Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale n’a pas été invité à la cérémonie de prestation de serment des trois nouveaux membres de la HCC. Une erreur matérielle ? Une erreur matérielle qui reste en travers de la gorge de la “magistrate” au perchoir. L’ancienne magistrate a lancé que la HCC a reçu des ordres pour ne pas l’inviter. Est-ce à dire qu’elle avait l’habitude de recevoir des ordres quand elle était magistrate ? Hum… Outrage à une institution !!!

 

 

Avec une constitution bancale, il faut faire avancer le pays cahin-caha. Y arrivera-t-on avec tous ces constitutionnalistes qui n’ergotent pas pour balancer leurs remarques et avis à la moindre occasion ? Parfois être sourd n’est pas un handicap !

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Lakroa en direct
  • 27 Jun. 2017 - 14:20-

    Antananarivo City Guide. Mad’Activité Production a lancé un nouveau guide intitulé “Antananarivo City Guide”. Pour Diana Razakatiana, directrice de publication, ce guide sortira toutes les six semaines avec des reportages sur les hôtels, restaurants, commerces et aussi les différentes dates des activités culturelles. Il ambitionne de permettre à tous ceux qui transitent par Antananarivo de profiter au mieux de leur séjour dans la Capitale. Le guide est distribué gratuitement dans les chambres des 25 principaux hôtels de la Capitale. Le premier numéro du guide a été présenté à la presse le 22 juin dernier si le lancement officiel a eu lieu dans le cadre du salon Enjoy Madagascar.

  • 27 Jun. 2017 - 09:25-

    Barea 2 - Seychelles 0. Les footballeurs malagasy en déplacement en Afrique du Sud ont fêté la fête de l’Indépendance sur la pelouse. Ils ont joué contre les Seychellois pour leur premier match dans le tournoi du Cosafa Castle Cup 2017 dans le groupe B. Ils ont gagné sur le score de 2 buts à 0. Un but par mi-temps. Le premier but a été marqué par Dino juste avant la pause (45è minute). Le second but a été inscrit à la 75è minute par Rinjala, le joueur du match.

  • 27 Jun. 2017 - 08:35-

    Festival mère et enfant. Dans le cadre du mois de l’enfance, Mahasoa Company organise le festival mère et enfant. Cet événement se déroulera du 28 au 30 juins 2017 sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Cet événement a pour objectif la rencontre et le partage afin de contribuer à la promotion de la santé maternelle et infantile. Les visiteurs bénéficieront des formations flash sur la santé maternelle et infantile (vaccination, nutrition, cancer…), sur le droit de la mer et de l’enfant, sur l’éducation parentale. Des ateliers seront organisés pour tous.

  • 27 Jun. 2017 - 06:53-

    Défilé militaire à Mahamasina. Lors du défilé militaire à Mahamasina du 26 juin 2586 personnes ont participé à cette manifestation. Les éléments à pied étaient composés de : 847 pour le compte de l’armée malagasy, 535 (gendarmerie nationale), 287 (police nationale), 194 (Ministère de la justice), 52 (Ministère eaux et forêts), 52 [Ministère des finances et budget (douanes)]. La troupe motorisée était composée de 21 personnes de la Présidence (Motocyclistes), 301 de l’armée malagasy (dont défilé aérien), 144 de la gendarmerie nationale (dont 7 cavaliers – 13 motos), 116 de la police nationale (dont 25 motos) et 37 du corps des sapeurs-pompiers.

  • 23 Jun. 2017 - 12:34-

    Orange distribue 32 oies. Pour marquer et fêter le 57ème anniversaire du retour de l’Indépendance de Madagasikara, Orange a  organisé un jeu avec et pour ses abonnés. Il suffisait d’avoir effectué une transaction de 5 000 ariary ou plus avec Orange Money ou pour toute identification du client auprès d’un point de vente Orange pour obtenir un ticket. Le jeu était ouvert du 5 juin au 20 juin 2017. 2 oies par jour ont été distribuées et Voniarilala Anicia Andriamanantsoa remporte le gros lot de 1 000 000 ariary tiré au sort le mercredi 21 juin 2017 remis ce 22 juin.

  • 23 Jun. 2017 - 08:00-

    Appel de la Cua. Julien Andriamorasata, deuxième Adjoint de la Commune urbaine d’Antananarivo, lance un appel à tout un chacun vivant à Antananarivo ou de passage dans la Capitale. Pour la célébration des fêtes nationales, la Commune a effectué des ravalements, des murs entiers ont été repeints pour faire honneur à la Nation. Il souhaite que les résultats de ces efforts ne soient pas réduits à néant après les fêtes. Il demande à ceux qui font la fête la nuit de respecter l’environnement. Il demande aussi aux marchands de revenir rapidement à leur emplacement avant les fêtes.

  • 23 Jun. 2017 - 07:34-

    Forces de changement en réunion. Selon Maharavo Ratolojanahary dit Doudou, les membres au sein du mouvement Forces de changement se réunissent ce 23 juin à Antananarivo. Cette réunion est destinée à remotiver les membres du mouvement avant la célébration de la fête de l’Indépendance. Les groupements des jeunes ayant intégré les Forces de changement affirment donner une importante impulsion au mouvement en participant massivement et activement. On sait que de nombreuses organisations se déclarant de l’opposition ont intégré le mouvement Forces de changement.

  • 22 Jun. 2017 - 06:46-

    Cua et rues coupées. Par la voix Zoé Sarah, une des chargées de mission au sein de la Commune Urbaine d’Antananarivo (Cua), la Cua tient à préciser que les événements entrant dans le cadre ds festivités n’occasionnent pas de coupure des rues. Durant quelques heures des portions de rues sont interdites à la circulation pour permettre la tenue de certains programmes (mini carnaval des enfants, mini marathon, défilés du 26 juin 24 pour la répétition et 26). Les festivités organisées par la Cua elle-même se déroulent sur le parvis de l’Hôtel de ville et n’occasionnent pas de coupure de rue.

  • 20 Jun. 2017 - 08:13-

    Sortie de Malaso 2 en dvd. Après effectuée la projection en salle de Malaso 2 dans plusieurs villes de la Grande Ile, la maison de production Madagascar Island Picture (MIP) lance officiellement ce 20 juin la mise sur le marché du DVD de ce long métrage. Le film est présenté avec des versions sous-titrées en français ou en anglais. Il est à rappeler que les dialogues dans le film sont en dialecte Bara. René Fulgence, producteur et traducteur, explique qu’il veut donner au plus grand nombre de spectateurs la possibilité de comprendre le fil du film.

  • 16 Jun. 2017 - 07:06-

    La Fib nouvelle. Plusieurs raisons favorisent le trafic illicite du zébu dans la Grande Ile. La Fib ou Fiche individuelle de bovidés est souvent pointée du doigt. Le directeur général de l’Imprimerie Nationale, Randriamboavonjy Jean Angelson, avec son équipe a concocté une nouvelle Fib. Les specimens de cette Fibnouvelle sont déjà sur le bureau du directeur général. Il faut attendre l’arrêté de mise en circulation de cette nouvelle fiche. Pour le Dg de l’Imprimerie nationale cette fiche est infalsifiable et permet avec les différents codes couleur et chiffres de savoir immédiatement l’origine d’une fiche.

  • 15 Jun. 2017 - 08:16-

    Les handicapés sensibilisent les transporteurs. Il existe plusieurs groupes de travail au seinde l’ong Lalana pour la mise en pratique du projet dénommé LAMINA (LAlanjotra MIaty ny Namana : Ligne de transport Inclusive). Ce 14 juin, le groupe 4 a sensibilisé les chauffeurs et receveurs de la ligne 146 au terminus près du Mausolée. Pour Rija Randrianarivelo, chef du groupe 4, l’objectif de la sensibilisation est de mobiliser les chauffeurs et receveurs à aider les personnes en situation de handicap et les personnes à mobilité réduite. Ce projet a été lancé en février 2017.

  • 14 Jun. 2017 - 07:35-

    Les pauses dans le calendrier scolaire 2017-2018. Deux pauses sont programmées pour la première partie, à partir du 28 octobre au 5 novembre et à partir du 16 décembre 2017 au 3 janvier 2018. Il y aura la pause pour la Journée des écoles du 21 au 23 février 2018 et des vacances de Pâques du 24 mars 2018 au 2 avril 2018. Il y aura une pause pour cause de Fête Nationale du 23 juin 2018 au 1 juillet 2018. Les grandes vacances débuteront ainsi à partir du 4 août 2018.

  • 14 Jun. 2017 - 07:30-

    Calendrier scolaire 2017-2018. Le Ministère de l’éducation nationale a publié le calendrier scolaire pour l’année 2017-2018. L’année scolaire commencera le 2 octobre 2017 et se terminera le 3 août 2018. La rentrée administrative est fixée au 18 septembre 2017 et la rentrée des enseignants le 25 septembre 2017. La première partie de cette année scolaire commencera le 2 octobre 2017 et se terminera le 15 décembre 2017. La deuxième partie débutera le jeudi 4 janvier 2018 et se terminera le 2 avril 2018. La troisième partie commencera du 3 avril 2018 et se terminera le 3 août 2018.

  • 13 Jun. 2017 - 07:39-

    Portes ouvertes de l’Ispm. L’Institut supérieur polytechnique de Madagascar (Ispm) organise comme chaque ses portes ouvertes. Pour cette année cet événement commencera ce mardi 13 juin et s’étalera jusqu’au samedi 17 juin. Les étudiants (de la première année jusqu’aux étudiants de la cinquième année) montreront aux visiteurs le fruit de la mise en pratique des leçons théoriques transmises tout au long de l’année universitaire. Les visiteurs pourront donner une notation à chaque travail présenté. Il est à rappeler que l’Ispm a ouvert ses portes en 1993 et offre aujourd’hui 6 mentions avec plusieurs parcours.

  • 13 Jun. 2017 - 07:05-

    Ist célèbre ses 25 ans. L’Institut Supérieur d’Antananarivo ou Ist célèbre ses 25 ans tout au long de l’année 2017. Pour les responsables c’est une occasion de lancer de nouveaux défis sous l’arcane de l’excellence et l’innovation. La célébration se déroulera dans la continuité des anniversaires marqués précédemment. Le 25èè anniversaire est placé sous le slogan « Vingt-cinq ans de maturité, clé de développement et prospérité ». Le 25ème anniversaire confirmera ces valeurs. Du 13 au 15 juin, l’Ist organise des portes ouvertes au Pavé. Une des activités programmées pour marquer le jubilé.

  • 13 Jun. 2017 - 06:44-

    Sortie de promotion à l’Ispm. La sortie de la promotion Kanto pour les étudiants en Master 2 a été effectuée ce jeudi 8 juin 2017. Plus de 200 étudiants dans les 6 mentions ont reçu leur diplôme ce jour. La promotion Kanto a comme parrain Dama du groupe Mahaleo et comme marraine Bakoly Razakanavalona fondatrice de la société Manda SA. Pour Razafindrahety Aimée, directrice de l’administration, les sortants de l’Ispm n’ont pas de difficulté pour trouver du travail.  Durant la cérémonie de clôture, elle annoncé avoir rendez-vous avec les responsables d'une grande société  étrangère et a demandé aux étudiants intéressés de transmettre leur CV.

  • 09 Jun. 2017 - 13:27-

    Projet PCT. Le lancement officiel du projet Plan Communal de Transport ou PCT a été effectué ce 2 juin à Anjozorobe avec la signature de la convention de partenariat entre deux Ong (Ong Lalana et Ong Green) et les maires des 15 communes bénéficiaires sises dans le district d’Anjozorobe. Le projet Plan communal de Transport a une durée de 3 ans et cofinancé par l’Union européenne à hauteur de 90% du budget global (donc environ 316 000 euros sur le montant global qui est de 351 000 euros).

  • 09 Jun. 2017 - 13:23-

    Cntemad examen 1er semestre. L’examen du premier semestre au niveau du Cntemad (Centre national de téléenseignement de Madagascar) se déroulera du lundi 12 au 14 juin 2017. Les examens se dérouleront en même temps au niveau des 39 centres du Cntemad. C’est un examen national pour les 8 filières au niveau de centre. Selon Djohary Andrianambinina, les sujets d’examen seront acheminés dans des coffrets munis de cadenas avec code avec les chefs de centre. Les chefs de centre recevront le lundi matin les codes pour offrir leur coffret respectif. Le risque de fuite est ainsi minimisé.

  • 09 Jun. 2017 - 13:23-

    Cntemad examen 1er semestre. Pour le directeur général du Cntemad ((Centre national de téléenseignement de Madagasikara) toutes les convocations des étudiants ont été envoyées en temps voulu. Si des étudiants, pour des raisons particulières, n’ont pas reçu leur convocation ils doivent se déplacer au niveau de leur centre pour demander un duplicata. Les centres sont ouverts le samedi 10 juin pour recevoir les étudiants et les responsables des centres peuvent encore donner ce duplicata le lundi avant l’ouverture des sessions d’examen.

  • 03 Jun. 2017 - 07:34-

    Foire au vin et au fromage. La troisième édition de la « foire au vin et au fromage » a ouvert ses portes ce vendredi 2 juin et jusqu’au 4 juin 2017. Trois jours pour déguster les productions locales et aussi les produits importés en matière vinicole. Il y a pour tous les goûts du blanc moelleux ou blanc sec, du rouge ou du rosé, du vin en apéritif et tant d’autres… Le pays regorge de bons produits comme le vin d’Antsahamasina produit par l’Ecar de Fianarantsoa et à côté les fromages issus du Centre de formation rurale CFR d’Amboasary avec ses différents productions de fromage (tomme, fromage à pizza, ricotta, camembert…).

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