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Chronique du J…

Que de constitutionnalistes

Chico il y a 4 années

Que Dieu nous prête vie pour continuer à suivre la saga sur la mise en place des institutions de la Quatrième République. Que de constitutionnalistes nous avons dans ce pays. Lire les avis suivants.

Une à une ces institutions se mettent en place. La prestation de serment du Président de la République effectuée le 25 janvier 2014 a ouvert la série des installations des institutions de la Quatrième République.

Pour certains, le président de la République a prêté serment devant une HCC, Haute Cour Constitutionnelle, vieillotte. Ces personnes arrivent à dire que cette prestation de serment n’a aucune valeur juridique. On remarque que parmi ces gens se trouvent des acteurs des évènements de 2009. On se rappelle du coup les critiques de leurs adversaires d’antan. “Quelles valeurs juridiques auront les actes administratifs, par exemple les mariages célébrés dans les arrondissements d’Antananarivo, après le coup de force de 2009 ?” Pour mémoire, le maire élu a quitté son poste et les délégués au maire ont été changés en même temps en 2009. Le nouveau PDS, remplaçant le maire devenu président de la Haute Autorité de la Transition, a changé tous les délégués au maire de la Capitale. Les encenseurs d’hier deviennent des critiqueurs d’aujourd’hui.

 

 

Les trois nouveaux membres de la HCC, Haute Cour Constitutionnelle, ont prêté serment ce 12 mars 2014. Jean Eric Rakotoarisoa, Raharison Yvonne, Ravaoarisoa Fara Alice, ont été nommés au titre du quota du Président de la République.

 

 

Dès la nomination de ces trois nouveaux membres de la HCC des voix se sont élevées pour marquer leur désapprobation. Par exemple, les jeunes juristes animateurs du CAEED remarquent qu’ils n’ont jamais vu un renouvellement partiel des membres de la HCC. A cette remarque d’autres juristes rétorquent que le renouvellement de la HCC épouse l’histoire politique de Madagasikara. De ce fait, l’installation des membres de la HCC s’est effectuée, de facto, un renouvellement total. Il n’est écrit nulle part que la nomination des membres de la HCC doit s’effectuer d’un seul tenant.

 

 

La situation présente est une aubaine pour les étudiants en droit. Ils ont là une occasion pour mettre en pratique les notions de droit comparé. La Constitution française prévoit le renouvellement par tiers des membres de la Cour Constitutionnelle française (le pendant de la HCC). Il en est de même pour la République du Congo qui prévoit dans une loi organique le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle (Article 13.- En cas de décès, de démission ou de condamnation à une peine afflictive et infamante d'un membre de la Cour constitutionnelle, il est pourvu à son remplacement dans les huit jours pour le reste du mandat par nomination d'un nouveau membre par le Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus.) On l’a signalé plus haut que le renouvellement de la HCC a épousé l’histoire politique du pays. Les membres de la HCC en fonction ont été nommés en 2002 pur une durée de 7 ans. Ils ont dû être remplacés en 2009. On sait ce qui s’est passé en 2009. La HCC en fin de mandat a survécu durant la Transition. Durant la Transition on aurait dû mettre en place la HCC-T, Haute Cour Constitutionnelle de la Transition, le schéma aurait été beaucoup plus clair. On peut regretter que les constitutionnalistes chevronnés n’aient pas assez crié pour réclamer le changement de la HCC vieillotte. Leurs voix basses ont été noyées par celles des constitutionnalistes du dimanche dans l’épisode de l’article 54.

 

 

La prestation de serment des trois nouveaux membres de la HCC montre, de facto, que le changement est en cours. De facto, aussi le CSM accepte de jouer le jeu. Les membres du CSM est en fin de mandat certes mais c’est un bureau qui demeure légal et légitime. Il peut organiser les élections pour permettre de désigner les 2 membres dans le quota réservé au CSM suivant l’article 114 de la Constitution.

 

 

Il reste l’Assemblée Nationale. Que va faire cette institution ? Les députés vont-ils demander la tenue d’une session extraordinaire pour élire les 2 membres qui leur reviennent de droit suivant la Constitution ? Notons que, il existe plusieurs raisons pour convoquer des sessions extraordinaires. Il y a d’abord le vote de la loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Nationale. Rappelons qu’il faut que le texte soit déposé 15 jours à l’Assemblée Nationale avant sa délibération et son vote. Il y a aussi cette élection des membres de la HCC. Les députés vont-ils bouder après la non-reconnaissance de Christine Razanamahasoa au poste de Président de l’Assemblée Nationale parle doyen de la HCC ? Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale n’a pas été invité à la cérémonie de prestation de serment des trois nouveaux membres de la HCC. Une erreur matérielle ? Une erreur matérielle qui reste en travers de la gorge de la “magistrate” au perchoir. L’ancienne magistrate a lancé que la HCC a reçu des ordres pour ne pas l’inviter. Est-ce à dire qu’elle avait l’habitude de recevoir des ordres quand elle était magistrate ? Hum… Outrage à une institution !!!

 

 

Avec une constitution bancale, il faut faire avancer le pays cahin-caha. Y arrivera-t-on avec tous ces constitutionnalistes qui n’ergotent pas pour balancer leurs remarques et avis à la moindre occasion ? Parfois être sourd n’est pas un handicap !

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Lakroa en direct
  • 16 Dec. 2017 - 07:46-

    Amdp à Taolagnaro. L’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) rattachée à la Présidence République effectue une enquête nationale sur l’économie de l’environnement des affaires à Madagasikara. Dans cette enquête les responsables de l’Amdp sillonnent le pays. Ils étaient à Taolagnaro ce 14 décembre 2017 pour effectuer l’enquête au niveau de la région Anosy. Cette enquête est constituée de consultation publique pour la contribution de toutes les forces à une étude visant l’émergence d’un développement économique durable et inclusif à Madagasikara.

  • 30 Nov. 2017 - 13:41-

    Baby shopping 2017. Pour la cinquième fois Prima Baby donne rendez-vous aux enfants et parents. Les dates à retenir sont les 1 et 2 décembre. Le lieu du rendez-vous se trouve sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Le vendredi 1 décembre : Shopping à petit prix ; Mora Mahazo (vente aux enchères) ; Coaching Parental. Le samedi 2 décembre Animations et Aire de Jeux en collaboration avec Le Marathon International de Tana. Concours de Déguisement. Coaching Parental avec les spécialistes de l'enfance. Le prix d’entrée est de 1000 ariary.

  • 28 Nov. 2017 - 14:39-

    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

  • 24 Nov. 2017 - 07:10-

    Accaparement des terres en Afrique francophone : identifier et promouvoir les solutions endogènes pour s’en sortir”, c’est le thème de la Conférence Régionale Afrique Francophone qui a eu lieu du 21 au 23 novembre 2017 à Abidjan. Cette conférence a vu la participation archevêques, des Evêques, prêtres, religieux et religieuses, Imams, chefs coutumiers, chef de village, agents pastoraux et acteurs de la société civile, les organisations partenaires. Les participants affirment que “L'accaparement des terres aggrave le fossé entre les pauvres et les riches en Afrique”. Cet accaparement est dissimulé sous le couvert des expressions de «croissance économique», «développement», «sécurité alimentaire» pour l'Afrique. Il est à noter que les participants se sont appuyés sur la parole de Dieu et l’enseignement du Pape François sur l’Environnement dans la Lettre Encyclique Laudato si (LS), et faisant suite à la conférence continentale sur l'accaparement des terres qui s'est tenue à Limuru, au Kenya, en novembre 2015.

  • 24 Nov. 2017 - 07:08-

    Convention pour le personnel du Ministère du Commerce et de la Consommation. Chabani Nourdine, Ministre du Commerce et de la Consommation, et Alexandre Mey, Directeur Général de Bni madagascar, ont signé un document de partenariat le mercredi 22 novembre. Il s’agit du Pack Mpiasam-Panjakana de Bni madagascar, une offre commerciale personnalisée avec des conditions préférentielles pour le personnel du Ministère de Commerce et de la Consommation. Cette convention leur facilite également l’obtention de crédits pour réaliser leurs projets.

  • 23 Nov. 2017 - 08:52-

    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

  • 17 Nov. 2017 - 08:33-

    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

  • 17 Nov. 2017 - 06:57-

    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

  • 13 Nov. 2017 - 08:46-

    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

    La triplette femme en argent. La triplette malagasy engagée dans le championnat du monde féminin de pétanque, en Chine, est arrivée en finale. Elle a été battue par la triplette de la France sur le score de 13 à 6. Elle a écarté l’équipe italienne  en demi-finale (13-4) et éliminé celle de Thaïlande en 1/4 sur le score étriqué de de 13-12 et la Chine en 1/8 (13-7). La triplette est passée par le repêchage et a battu l’équipe du Canada (13-6).

  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    Chamboulement à la tête du Sénat. En fin de matinée du mardi 31 octobre, Honoré Rakotomanana se démet de ses fonctions de président du Sénat. Immédiatement après l’annonce, une élection a été organisée pour élire son successeur. Rivo Rakotovao, nouveau sénateur, président du parti Hvm est le candidat unique. Il a été élu avec 52 voix sur les 55 électeurs (63 inscrits) et 2 votes blanc et 1 nul. Le sénateur Velontsara Paul Bert a été le seul sénateur a dénoncé cette élection fait à la va-vite. Une élection qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

  • 02 Nov. 2017 - 08:19-

    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

  • 31 Oct. 2017 - 09:58-

    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

  • 30 Oct. 2017 - 08:43-

    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

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