logo
Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J…

Que de constitutionnalistes

Chico il y a 5 années

Que Dieu nous prête vie pour continuer à suivre la saga sur la mise en place des institutions de la Quatrième République. Que de constitutionnalistes nous avons dans ce pays. Lire les avis suivants.

Une à une ces institutions se mettent en place. La prestation de serment du Président de la République effectuée le 25 janvier 2014 a ouvert la série des installations des institutions de la Quatrième République.

Pour certains, le président de la République a prêté serment devant une HCC, Haute Cour Constitutionnelle, vieillotte. Ces personnes arrivent à dire que cette prestation de serment n’a aucune valeur juridique. On remarque que parmi ces gens se trouvent des acteurs des évènements de 2009. On se rappelle du coup les critiques de leurs adversaires d’antan. “Quelles valeurs juridiques auront les actes administratifs, par exemple les mariages célébrés dans les arrondissements d’Antananarivo, après le coup de force de 2009 ?” Pour mémoire, le maire élu a quitté son poste et les délégués au maire ont été changés en même temps en 2009. Le nouveau PDS, remplaçant le maire devenu président de la Haute Autorité de la Transition, a changé tous les délégués au maire de la Capitale. Les encenseurs d’hier deviennent des critiqueurs d’aujourd’hui.

 

 

Les trois nouveaux membres de la HCC, Haute Cour Constitutionnelle, ont prêté serment ce 12 mars 2014. Jean Eric Rakotoarisoa, Raharison Yvonne, Ravaoarisoa Fara Alice, ont été nommés au titre du quota du Président de la République.

 

 

Dès la nomination de ces trois nouveaux membres de la HCC des voix se sont élevées pour marquer leur désapprobation. Par exemple, les jeunes juristes animateurs du CAEED remarquent qu’ils n’ont jamais vu un renouvellement partiel des membres de la HCC. A cette remarque d’autres juristes rétorquent que le renouvellement de la HCC épouse l’histoire politique de Madagasikara. De ce fait, l’installation des membres de la HCC s’est effectuée, de facto, un renouvellement total. Il n’est écrit nulle part que la nomination des membres de la HCC doit s’effectuer d’un seul tenant.

 

 

La situation présente est une aubaine pour les étudiants en droit. Ils ont là une occasion pour mettre en pratique les notions de droit comparé. La Constitution française prévoit le renouvellement par tiers des membres de la Cour Constitutionnelle française (le pendant de la HCC). Il en est de même pour la République du Congo qui prévoit dans une loi organique le renouvellement des membres de la Cour Constitutionnelle (Article 13.- En cas de décès, de démission ou de condamnation à une peine afflictive et infamante d'un membre de la Cour constitutionnelle, il est pourvu à son remplacement dans les huit jours pour le reste du mandat par nomination d'un nouveau membre par le Président de la République, conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessus.) On l’a signalé plus haut que le renouvellement de la HCC a épousé l’histoire politique du pays. Les membres de la HCC en fonction ont été nommés en 2002 pur une durée de 7 ans. Ils ont dû être remplacés en 2009. On sait ce qui s’est passé en 2009. La HCC en fin de mandat a survécu durant la Transition. Durant la Transition on aurait dû mettre en place la HCC-T, Haute Cour Constitutionnelle de la Transition, le schéma aurait été beaucoup plus clair. On peut regretter que les constitutionnalistes chevronnés n’aient pas assez crié pour réclamer le changement de la HCC vieillotte. Leurs voix basses ont été noyées par celles des constitutionnalistes du dimanche dans l’épisode de l’article 54.

 

 

La prestation de serment des trois nouveaux membres de la HCC montre, de facto, que le changement est en cours. De facto, aussi le CSM accepte de jouer le jeu. Les membres du CSM est en fin de mandat certes mais c’est un bureau qui demeure légal et légitime. Il peut organiser les élections pour permettre de désigner les 2 membres dans le quota réservé au CSM suivant l’article 114 de la Constitution.

 

 

Il reste l’Assemblée Nationale. Que va faire cette institution ? Les députés vont-ils demander la tenue d’une session extraordinaire pour élire les 2 membres qui leur reviennent de droit suivant la Constitution ? Notons que, il existe plusieurs raisons pour convoquer des sessions extraordinaires. Il y a d’abord le vote de la loi organique sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée Nationale. Rappelons qu’il faut que le texte soit déposé 15 jours à l’Assemblée Nationale avant sa délibération et son vote. Il y a aussi cette élection des membres de la HCC. Les députés vont-ils bouder après la non-reconnaissance de Christine Razanamahasoa au poste de Président de l’Assemblée Nationale parle doyen de la HCC ? Rappelons que le Président de l’Assemblée Nationale n’a pas été invité à la cérémonie de prestation de serment des trois nouveaux membres de la HCC. Une erreur matérielle ? Une erreur matérielle qui reste en travers de la gorge de la “magistrate” au perchoir. L’ancienne magistrate a lancé que la HCC a reçu des ordres pour ne pas l’inviter. Est-ce à dire qu’elle avait l’habitude de recevoir des ordres quand elle était magistrate ? Hum… Outrage à une institution !!!

 

 

Avec une constitution bancale, il faut faire avancer le pays cahin-caha. Y arrivera-t-on avec tous ces constitutionnalistes qui n’ergotent pas pour balancer leurs remarques et avis à la moindre occasion ? Parfois être sourd n’est pas un handicap !

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 23 Jul. 2019 - 14:50-

    Fanomezan-drà. Nanome rà maimaimpoana teny amin’ny HJRA Ampefiloha ireo polisy vaovao miisa 1098 tao amin’ny andiany “FENITRA”. Nitarika azy ireo ny minisitry ny filaminam-bahoaka, RAFANOMEZANTSOA Roger ary nanambara fa : “fanampiana sy ho vonjy aina ho an’ireo mpiray tanindrazana no nanaovana izao adidy izao satria izay manome rà dia mamonjy aina”.

  • 23 Jul. 2019 - 10:45-

    Eglise Catholique en Allemagne. D’après les dernières statistiques, 200 000 catholiques allemands ont quitté l’Église en 2018, contre 167 500 en 2017. Avec plus de 23 millions de membres, l’Église Catholique en Allemagne rassemble toujours 27 % de la population du pays soit plus d’un quart des allemands.

  • 22 Jul. 2019 - 14:37-

    Situation comique en foot au JIOI 2019. Pour la deuxième place du groupe A de ces JIOI 2019, dans le tournoi de football, un tirage au sort entre Madagascar et les Seychelles sera effectué, ce lundi soir, à 20h. Cela, pour savoir qui accédera à la demi-finale contre la Réunion et se jouera mercredi 24 juillet à 14h30. Ayant terminé avec un seul point à leur compteur tous les deux, les formations malgaches et seychelloises seront départagées par tirage au sort. Maurice est assurée de passer avec le nombre de but marqué (2).

  • 20 Jul. 2019 - 10:19-

    Ntsay Christian remplace Christian Ntsay. “Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution, est nommé Premier Ministre, Chef du Gouvernement : Monsieur NTSAY Christian” tel est le premier article du décret N°2019-1407, portant nomination du Premier Ministre, publié par la présidence de la République ce 19 juillet 2019. Le choix du premier ministre a été effectué sur la base des noms présentés par les députés majoritaires de l’IRD. Selon la "rumeur" Les trois noms présentés sont : Fienena Richarn Haja Resampa et Ntsay Christian. Il est donc reconduit (pour la deuxième fois) par le président Andry Rajoelina.

  • 19 Jul. 2019 - 08:45-

    JIOI 2019. Dans le cadre des Jeux des Îles, les Barea affrontent en premier les Seychelles. Le match se déroulera au stade Auguste Vollaire le 20 juillet à 14h15. Madagascar n’a pas perdu, lors des deux dernières rencontres entre les deux sélections, avec une victoire (0-1) le 11 juin 2016 et un match nul (1-1) le 29 mai 2018.

  • 18 Jul. 2019 - 14:15-

    USA. Le cardinal DiNardo interpelle Donald Trump sur les droits des migrants. «Il est contraire aux valeurs américaines et chrétiennes de chercher à empêcher aux personnes d’émigrer ici quand elles fuient pour sauver leurs vies et pour trouver une sécurité pour leurs familles», déclare le cardinal DiNardo.

  • 18 Jul. 2019 - 11:27-

    Birao maharitra AN. Vita ny fifidianana ny mpikambana ireo mandrafitra ny Birao maharitry ny Antenimieram-pirenena. Toy izao izany : Filohan’ny Antenimierampirenena : Razanamahasoa Christine Harijaona, Ambatofinandrahana (IRD). Filoha Lefitra Antananarivo : Rasolonjatovo Honoré, Faratsiho (IRD). Filoha Lefitra Antsiranana : Rahelihanta Jocelyne, Antsiranana I (IRD). Filoha Lefitra Fianarantsoa : Razafitsiandraofa Jean Brunelle, Ikongo (IRD). Filoha Lefitra Mahajanga : Rahantanirina Lalao, Mahajanga I (IRD). Filoha Lefitra Toamasina : Michelle Bavy Angelica, Fenérive Est (IRD). Filoha Lefitra Toliara : Rabenirina Jean Jacques, Betioky Atsimo (IRD).
    Questeur 1 : Henri Jean Michel, Ambovombe (IRD). Questeur 2 : Rakotomanga Lantoarivola Sedera, Antananarivo II (IRD). Questeur 3 : Rabenirina Maminiaina Solondraibe, Ambohidratrimo (TIM).
    Mpampakateny : Angèle Solange, Amboasary Atsimo (Mahaleotena). Mpampakateny lefitra : Rafenomanantsoa Tsirimaharo Ny Aina, Antananarivo III (IRD).

  • 17 Jul. 2019 - 09:30-

    Mercato-Jeremy Morel. En fin de contrat avec l'OL, l’international malgache Jeremy Morel signe pour un an de contrat avec le Stade Rennais. « Je suis très enthousiaste et fier de rejoindre le Stade Rennais F.C. Je vais faire du mieux possible pour apporter mon expérience au club. J’avais plusieurs sollicitations mais sportivement je me voyais plus ici. J’espère avoir fait le bon choix. À moi de tout faire sur le terrain pour remercier le Président de sa confiance », a-t-il déclaré.  

  • 16 Jul. 2019 - 09:30-

    Désensablement. La piscine naturelle du Parc National Isalo est de nouveau ouverte à la baignade depuis le vendredi 12 juillet dernier. « La profondeur et la propreté de l’eau ont été testées par les agents de Madagascar National Parks afin de s’assurer que toutes les conditions requises pour la baignade durant la haute saison touristique 2019 soient au mieux », déclare Madagascar National Parks sur Facebook.

  • 15 Jul. 2019 - 14:30-

    Jeux des îles. A l’île Maurice, les sportifs venant des sept îles de l'océan Indien s'affronteront sur quatorze disciplines : athlétisme, badminton, le basketball, boxe, cyclisme, football, haltérophilie, judo, natation, tennis de table, voile, beach volley et volleyball. Pour cette édition, l’ouverture officielle se fera le 19 juillet et prendra fin le 28 juillet.

  • 15 Jul. 2019 - 13:00-

    FMF. Lova Ramisamanana ne pourra se présenter à la course pour être à la tête de la fédération malgache de football. Il l’évoque sur sa page Facebook ainsi, « j’ai le regret de vous annoncer que je ne pourrai pas me présenter à la présidence de la fédération malagasy de football, faute de n’avoir pu réunir les 3 cautions requises. Nous nous sommes battus jusqu’au bout mais nous n’avons pu faire face à certains obstacles. »

  • 15 Jul. 2019 - 08:30-

    CAN 2019. Suite à leur victoire respective contre la Tunisie et le Nigéria, le Sénégal et l’Algérie disputeront la finale de cette édition de la Coupe d’Afrique des Nations. Pour rappel, les Fennecs ont battu ces Lions de la teranga lors de la phase de poule sur le score de 1-0 avec le but de Youcef Belaili.

  • 11 Jul. 2019 - 06:30-

    Fandaminana. Handamina ny polisim-pirenena ho an’ny alakamisy alina araka ny resadresaka tamin’ny mpanao gazety nataon’ireo tompon’andraikitra ao amin’ny Polisim-pirenena. Nanome ireo toromarika manodidina ny filaminana mandritra ny fijerena baolina kitra amin’izao Can izao izy ireo. Maro ny polisy hiasa amin’io alin’ny alakamisy io raha ny nambaran’ireto tompon’andraikitra ao amin’ny polisim-pirenena ireto.

  • 09 Jul. 2019 - 13:30-

    Supporter les Barea. L’inscription est ouverte pour aller supporter les Barea en Egypte pour leur quart de finale contre la Tunisie. Les billets sont disponibles auprès de l’Air Madagascar à Analakely. Adressez-vous à la même agence pour plus d’infos.

  • 06 Jul. 2019 - 13:00-

    Pape François – Poutine. Le président russe Vladimir Poutine a rencontré le pape François au Vatican le 4 juillet pour une discussion privée de 55 minutes. Le pape François et Poutine ont discuté de questions d'actualité en Syrie, en Ukraine et au Venezuela, ainsi que de questions environnementales et de questions concernant l'Eglise catholique en Russie, selon le bureau de presse du Saint-Siège.

  • 05 Jul. 2019 - 11:00-

    CAN 2019. La CAF a rejeté les plaintes contre la RDC pour match truqué. Suite à l’insuffisance de preuve réelle, les accusations de corruption de la fédération zimbabwéenne de football vis-à-vis de leur gardien de but ont été rejeté. De ce fait, le match entre Madagascar et la RDC dans le cadre des huitièmes de finale aura bel et bien lieu dimanche prochain.

  • 05 Jul. 2019 - 08:30-

    Wi-fi gratuit. Le mercredi 10 juillet prochain, le wi-fi gratuit sera disponible à Antananarivo. Il sera possible de se connecter librement, sur quatre zones incontournables de la capitale comme au jardin Antaninarenina, à l’arrêt bus Ambohijatovo, au jardin Antanimena et au pont de Behoririka.

  • 04 Jul. 2019 - 10:30-

    Nicolas Dupuis. Selon Jeune Afrique, Nicolas Dupuis est 31ème dans le classement des entraîneurs les mieux payés en Afrique. Il perçoit 7000€ par mois, selon les chiffres publiés par le média. Le sélectionneur de l’Egypte, Javier Aguirre, est le coach le mieux rémunéré sur le continent avec un salaire mensuel de 108 000 euros.

  • 03 Jul. 2019 - 15:15-

    CAN 2019. Anicet Andrianantenaina et Carolus Andriamanitsinoro intègrent l’équipe type de la phase de poule de cette Coupe d’Afrique des Nations. Pour rappel, Anicet était l’homme du match pendant la rencontre face à la Guinée. Carolus l’était à son tour pendant le match contre le Nigéria.

  • 03 Jul. 2019 - 14:30-

    FIER-Mada. Tanterahana ny alarobia 7 hatramin’ny 11 aogositra ho avy izao ny FIER-Mada faha 21, ao amin’ny kianja Makis Andohatapenaka. Amin’izany dia hisy ny lao-bary an-dasy hiompana amin’ny « fandrosoana maharitra : tetik’asam-panjakana vatsiana vola amin’ny voajanahary sy ifampierana amin’ny tantsaha eny ifotony ».

Du même auteur

monde
politique

Dans la même rubrique

chronique
chronique
Publicité