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Elle exige la tenue des communales et municipales pour cette année 2014

Recueilli par Chico il y a 3 années

Pour la deuxième fois en moins d'un mois l'association SEFAFI, Observatoire de la vie Publique, a publié un communiqué. Virulente diatribe contre le pouvoir en place. Nous publions l'intégralité du dernier communiqué.

Elle exige la tenue des communales et municipales pour cette année 2014

DES ÉLECTIONS COMMUNALES, DÈS CETTE ANNÉE

“Qui veut faire quelque chose, trouve un moyen ; qui ne veut rien faire, trouve une excuse”. Ce proverbe arabe résume bien ce qui se passe actuelle- ment à propos des élections communales et municipales à Madagascar. On se croirait revenu au bon temps de la Transition, dont l’une des spécialités consistait à reporter indéfiniment le verdict des urnes qu’elle craignait par-dessus tout…

Deux ans sans responsables élus pour les communes

Les mandats des maires et conseillers communaux ou municipaux actuellement en poste ont expiré depuis presque deux ans. Et que dire des “délégations spéciales”, dont certaines viennent d’être remplacées alors que d’autres sont en place depuis des années, en dehors de toute légalité ? D’après la loi, et donc selon l’État de droit, elles ne peuvent être que transitoires et temporaires. Dans tous les cas de figure, ni les élus arrivés au terme de leurs mandats ni les délégations spéciales n’ont de légitimité à continuer d’administrer les collectivités de base que sont les communes. Cette situation constitue un recul de la démocratie : la redevabilité vis-à-vis des électeurs n’ayant plus lieu d’être, et le contrôle démocratique ne pouvant pas s’exercer, les dérives sont forcément nombreuses. Ainsi, à Fianarantsoa, il n’y a eu aucun enregistrement d’acte de naissance et de décès pendant plus d’un an !

De par la définition légale de leurs compétences et du fait qu’elles sont les collectivités de base, les communes ont à gérer des composantes importantes, voire vitales, du bien-être et du quotidien de la population, selon “les principes de proximité et d’appartenance” [1]. Il s’agit notamment “des réponses aux principaux besoins et problèmes sociaux, des questions d’habitat et d’équipements publics, des opérations ayant trait à l’état civil, des aides sociales, des opérations de voirie et d’assainissement, d’hygiène, d’enlèvement des ordures ménagères, de la gestion des marchés, de la lutte contre les feux de brousse, des mesures contre les calamités naturelles… ” [2]. Des dirigeants dépourvus de légitimité électorale ne peuvent prendre les décisions nécessaires, forcément impopulaires, pour contrer la gabegie, l’incivisme et l’anarchie qui se sont installés pendant les cinq années d’une interminable transition. Bref, il est plus que temps d’y mettre un terme !

Des élections communales cette année: une nécessité et une urgence

Sans qu’il y ait eu de véritable avancée dans la mise en place des régions et malgré la parenthèse éphémère des provinces autonomes, les textes régissant les communes et les élections territoriales élaborés dans les années 90, au début de la troisième République, ont permis l’élection des responsables municipaux ou communaux de quatre mandats successifs. C’est dire assez que l’utilisation de ces textes pour les prochaines élections, moyennant quelques aménagements, ne présente aucun inconvénient. D’autres aménagements seraient fort souhaitables, mais ils ne pourront être envisagés que dans un avenir plus lointain.

D’abord, et cela constitue de loin le point le plus important, il importe de clairement définir la place et le rôle du Fokontany (et donc du Fokonolona), en tant que démembrement de la commune. Le mode de désignation de son responsable devra en tenir compte, conformément à l’esprit de l’article 152 de la Constitution [3]. En toute hypothèse, continuer à faire du Fokontany un niveau de déconcentration infra-communal reviendrait à confirmer la défiance de la population à son égard et à justifier toutes les magouilles qui s’y déroulent actuellement.

Il aurait également fallu faire élire le maire par le conseil municipal, afin d’éviter que ces deux organes ne relèvent de camps opposés, plus préoccupés à se neutraliser qu’à faire progresser les affaires de la commune. Mais les règles antérieures, dont on a pu constater la nocivité, ont malheureusement été reprises par la Constitution [4]. La prochaine révision constitutionnelle devra en tenir compte. Par ailleurs, les statuts particuliers de la capitale et des îles de Nosy Be et de Sainte Marie peuvent tout à fait être régis par les textes actuels.

Dernier point, la CENI-T a indiqué qu’il est encore possible d’organiser les élections cette année, avant la saison des pluies. La balle est dans le camp de l’exécutif, dont les citoyens attendent qu’il fasse preuve de diligence.

L’obligation de tenir ces élections en 2014 est renforcée par le fait que les financements extérieurs risquent de ne plus être disponibles l’an prochain. Se pose toutefois la question de la légitimité de la CENI-T. L’actuelle Commission électorale nationale indépendante a été créée, comme son nom l’indique, pour répondre aux besoins spécifiques de la Transition. Celle-ci ayant vécu, la CENI-T n’a plus aucune raison d’être : il convient de la dissoudre au plus vite et de créer la CENI pérenne, moins pléthorique et moins budgétivore, dont le pays aura besoin à l’avenir.

Tergiversations suspectes et retours en arrière

Les tergiversations actuelles concernant l’organisation des élections communales et municipales ne peuvent être que suspectes, et interprétées comme relevant de calculs politiciens. L’excuse de l’élaboration préalable des textes généraux concernant la décentralisation et les CTD (Collectivités territoriales décentralisées) est irrecevable. Cette élaboration prendra forcément beaucoup de temps, et il serait dangereux de vouloir brûler les étapes de ce processus.

La tenue prochaine d’“états généraux” de la décentralisation a été annoncée et serait en cours de préparation active. Ce n’est pas forcément une mauvaise chose, au contraire. Encore faudrait-il que ces “états-généraux ” ne ressemblent pas à la parodie de concertation nationale sur la décentralisation qui s’est tenu les 20 et 21 juillet. De fait, le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale ne tient aucun compte des actes de cette concertation nationale ; au contraire, le rôle du représentant de l’État se trouve renforcé au point de neutraliser celui des élus des CTD. Il revient désormais aux députés de faire en sorte que la loi adoptée sauvegarde l’esprit et la pratique d’une véritable décentralisation.

Une remarque s’impose ici. La mission de mise en œuvre de la décentralisation a été confiée par l’actuel régime au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Serait-ce là l’indicateur d’une certaine orientation politique ? Par définition, un ministère de l’Intérieur ne peut être que centralisateur. De ce point de vue, il est un signe qui ne trompe pas : dans l’article 25 du projet de loi sur la décentralisation envoyé à l’Assemblée Nationale, est instauré le contrôle a priori des actes des collectivités décentralisées, là où le système actuel a pratiqué le contrôle a posteriori, plus conforme à l’esprit de l’autonomie des CTD. Ce changement constitue un véritable retour en arrière, et un déni de l’esprit de décentralisation telle que le définissent le bon sens aussi bien que la Constitution [5] : en effet, le contrôle a priori veut dire que les collectivités décentralisées sont inaptes à se gérer par elles-mêmes, ou que le pouvoir central sait mieux qu’elles ce qui leur est le plus profitable…

Préserver les acquis, améliorer le fonctionnement démocratique

Malgré leurs inévitables imperfections et dysfonctionnements, les communes constituent jusqu’à présent le principal acquis de Madagascar en matière de décentralisation. Il s’agit de préserver et de renforcer cet acquis, ce qui ne se fera que par l’organisation d’élections, et ce dans les plus brefs délais. Ces élections permettront en même temps de remobiliser les Malgaches autour de la gestion collective de proximité. Dans le contexte actuel, cette remobilisation est fondamentale. Organiser les élections municipales et communales dès cette année fournira la preuve que le régime est à la hauteur des enjeux présents.

Enfin, le processus d’élaboration des nouvelles lois devra se faire avec plus de transparence et de participation. Il n’est pas tolérable que l’exécutif dissimule aux citoyens les projets qu’il veut soumettre au législatif. Cette manière de faire constitue un acte de défiance à l’égard des électeurs, qui ont le droit de suivre tout le processus d’élaboration des lois, en sachant ce qui est imputable au gouvernement et à l’Assemblée nationale. Toutes les contributions doivent être reçues et étudiées en toute transparence, dans les institutions prévues pour le faire [6]. Tel est le chemin de l’État de droit et de la démocratie. Si les décisions reviennent aux responsables étatiques, ceux-ci sont tenus, en retour, de les motiver et d’en rendre compte aux électeurs qui auront à juger en dernière instance.

Antananarivo, 2 août 2014

1- Loi n° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des collectivités décen- tralisées, articles 14 et 15.

2- Idem.

3- « Le Fokonolona, organisé en Fokontany au sein des communes, est la base du développement et de la cohésion socio-culturelle et environnementale. Les responsables du Fokontany participent à l’élaboration du programme de développement de leur commune ».

4- Constitution, article 151.

5- Article 139 : « Les collectivités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, constituent le cadre institutionnel de la participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques et garantis- sent l’expression de leurs diversités et de leurs spécificités ».

6- Les députés n’ont pas examiné la proposition de loi sur la décentralisation déposée depuis le mois de mai à l’Assemblée Nationale par VPM MMM : pour quelles raisons ? Et quelles suites ont été données aux résolutions et propositions de la dernière concertation nationale, en dépit de sa représentativité fort discutable ?

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  • 22 Aug. 2017 - 14:00-

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    Portes ouvertes de l’Ispm. L’Institut Supérieur Polytechnique de Madagascar organise une porte ouverte hors de ses locaux. Cet événement se déroule au Carlton Anosy (Antananarivo) les 1er et 2 août 2017. Ce rendez-vous annuel fait suite aux portes ouvertes organisées récemment dans les locaux de l’Ispm. Durant ces deux jours les meilleurs projets élaborés par les étudiants dans les différents parcours et diverses mentions au sein de cet établissement supérieur sont présentés au grand public notamment aux futurs ou récents bacheliers. Il est à noter que l’Ispm présente ce rendez-vous depuis plus de vingt ans.

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    EGM et son festival conservatoire. Pour clore l’année scolaire 2016-2017, l’école de musique EGM devenu conservatoire de musique a organisé ce samedi 29 juillet et dimanche 30 juillet un événement 2 en 1. Il y a eu le 29 juillet les examens devant public et le dimanche 30 juillet un concert de violon. Tous les étudiants issus des différentes sections ont envoyé leurs représentants. EGM est présente à Antananarivo (67 ha, Ambatonakanga, Anjanahary), Antsirabe, Toamasina. Selon Sitraka Randrianarivony, un responsable pédagogique de l’EGM, EGM délivre un diplôme de DTS.

  • 31 Jul. 2017 - 08:23-

    FIZA Mangoro. Les natifs de Mangoro se sont donné rendez-vous ce samedi 31 juillet 2017. C’est une rencontre organisée par l’association Fiza Mangoro. pour se souhaiter les meilleurs vœux, pour se divertir et pour se mobiliser. En matière de divertissement les organisateurs ont invités de grands artistes comme Njakatiana, tarika Nantenaina et des groupes artistiques issus du terroir. Malgré la pluie les artistes ont donné le meilleur d’eux-mêmes.  Augustin Rakotonirina, président de Fiza Mangoro, a rappelé que l’association vise à mobiliser les forces vives de Mangoro pour réaliser diverses actions visant le développement de cette région.

  • 26 Jul. 2017 - 08:41-

    5ème édition de la foire Ankolagny. La cinquième édition de la foire économique Ankolagny se déroulera du 11 au 13 août 2017. Cette foire est organisée par l’équipe du programme Prosperer Sofia. L’objectif de cette manifestation est de faire rencontrer les organisations de producteurs aves les opérateurs de marché afin de promouvoir les relations commerciales entre les deux entités. Selon Rafaralahy Redeck, coordonnateur du programme Prosperer Sofia, cette cinquième édition se veut être plus ouverte aux participants venant de diverses filières et des opérateurs originaires d’autres régions. Il invite tous les opérateurs économiques à visiter la centaine de stands (donc d’opportunités) prévue pour la foire.

  • 26 Jul. 2017 - 07:53-

    Nodimandy i Mgr ZEVACO Pierre. Nindaosin'ny fahafatesana ny 25 jolay 2017 tamin'ny 7 ora sasany maraina teo i SE Mgr ZEVACO Pierre. Lavo teo amin'ny faha 92 taonany ny andrarezin'ny Fiangonana. Ny nofo mangatsiaka dia amin'ny tranon'ny Fikambanana Lazarista Tanantsoa ao Fianarantsoa. Anarany feno: Jean-Pierre-Dominique Zévaco. Teraka ny 30 Jolay 1925 (92 taona) tao Vico France. Fikambanana: Lazaristes. Nanamasinana ho pretra: 29 juin 1959, Fikambanan-dRelijiozy Lazariste. Fanamasinana ho eveka: 12 janvier 1969 - Mgr Gilbert Ramanantoanina. Evekan’ny Diosezy Tolagnaro: 26 septambra 1968 - 24 avrily 2001 ary Évêque émérite nanomboka teo. Aoka samy hiara-hiombom-bavaka ho an’ny fialantsasatry ny fanahiny isika mianakavy.

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    Région Anosy dynamique. Pour Tanjaniana Juliot, Chef de Région Anosy, plusieurs signes indiquent le dynamisme de la région qu’il préside. Pour ce chef de régionles publication sur le compte Facebook de la Région Anosy (https://www.facebook.com/regionanosy.anosy) indique ce dynamisme. Il cite entre autres les différents ateliers de formation pour le développement local du 10 au 14 juillet, la dotation en matériel (motos cross), les initiatives des organismes comme la Chambre de Commerce et d’Industrie cette dernière initie pour la fin du mois de juillet du festival de la mer.

  • 25 Jul. 2017 - 09:19-

    Lahatsoratra ny 25 jolay 2017. ao amin'ny sokajy politika no misy lahatsoratra navoaka ho an'ny anio : http://www.lakroa.mg/item-1118_articles_politique_18-jeneraly-manampi-maso-sy-manao-miaoa.html

    Sy ao amin’ny sokajy NTIC http://www.lakroa.mg/item-1119_articles_newtech_18-fablab-solidaire-mamiratra-racompensa.html

  • 24 Jul. 2017 - 07:16-

    Epreuves du baccalauréat session 2017. Les épreuves écrites du Baccalauréat général se dérouleront du lundi 24 au jeudi 27 juillet prochain pour l’année scolaire 2016-2017. Les épreuves écrites pour l’EPS auront lieu le vendredi 28 juillet. Les épreuves écrites du Baccalauréat technique et technologique se dérouleront du 31 juillet au 3 août 2017. Le nombre total de candidats au baccalauréat dans la Grande Ile atteint 177 686 pour cette session. Ils sont répartis dans 270 centres d’examen.

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