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Elle exige la tenue des communales et municipales pour cette année 2014

Recueilli par Chico il y a 4 années

Pour la deuxième fois en moins d'un mois l'association SEFAFI, Observatoire de la vie Publique, a publié un communiqué. Virulente diatribe contre le pouvoir en place. Nous publions l'intégralité du dernier communiqué.

Elle exige la tenue des communales et municipales pour cette année 2014

DES ÉLECTIONS COMMUNALES, DÈS CETTE ANNÉE

“Qui veut faire quelque chose, trouve un moyen ; qui ne veut rien faire, trouve une excuse”. Ce proverbe arabe résume bien ce qui se passe actuelle- ment à propos des élections communales et municipales à Madagascar. On se croirait revenu au bon temps de la Transition, dont l’une des spécialités consistait à reporter indéfiniment le verdict des urnes qu’elle craignait par-dessus tout…

Deux ans sans responsables élus pour les communes

Les mandats des maires et conseillers communaux ou municipaux actuellement en poste ont expiré depuis presque deux ans. Et que dire des “délégations spéciales”, dont certaines viennent d’être remplacées alors que d’autres sont en place depuis des années, en dehors de toute légalité ? D’après la loi, et donc selon l’État de droit, elles ne peuvent être que transitoires et temporaires. Dans tous les cas de figure, ni les élus arrivés au terme de leurs mandats ni les délégations spéciales n’ont de légitimité à continuer d’administrer les collectivités de base que sont les communes. Cette situation constitue un recul de la démocratie : la redevabilité vis-à-vis des électeurs n’ayant plus lieu d’être, et le contrôle démocratique ne pouvant pas s’exercer, les dérives sont forcément nombreuses. Ainsi, à Fianarantsoa, il n’y a eu aucun enregistrement d’acte de naissance et de décès pendant plus d’un an !

De par la définition légale de leurs compétences et du fait qu’elles sont les collectivités de base, les communes ont à gérer des composantes importantes, voire vitales, du bien-être et du quotidien de la population, selon “les principes de proximité et d’appartenance” [1]. Il s’agit notamment “des réponses aux principaux besoins et problèmes sociaux, des questions d’habitat et d’équipements publics, des opérations ayant trait à l’état civil, des aides sociales, des opérations de voirie et d’assainissement, d’hygiène, d’enlèvement des ordures ménagères, de la gestion des marchés, de la lutte contre les feux de brousse, des mesures contre les calamités naturelles… ” [2]. Des dirigeants dépourvus de légitimité électorale ne peuvent prendre les décisions nécessaires, forcément impopulaires, pour contrer la gabegie, l’incivisme et l’anarchie qui se sont installés pendant les cinq années d’une interminable transition. Bref, il est plus que temps d’y mettre un terme !

Des élections communales cette année: une nécessité et une urgence

Sans qu’il y ait eu de véritable avancée dans la mise en place des régions et malgré la parenthèse éphémère des provinces autonomes, les textes régissant les communes et les élections territoriales élaborés dans les années 90, au début de la troisième République, ont permis l’élection des responsables municipaux ou communaux de quatre mandats successifs. C’est dire assez que l’utilisation de ces textes pour les prochaines élections, moyennant quelques aménagements, ne présente aucun inconvénient. D’autres aménagements seraient fort souhaitables, mais ils ne pourront être envisagés que dans un avenir plus lointain.

D’abord, et cela constitue de loin le point le plus important, il importe de clairement définir la place et le rôle du Fokontany (et donc du Fokonolona), en tant que démembrement de la commune. Le mode de désignation de son responsable devra en tenir compte, conformément à l’esprit de l’article 152 de la Constitution [3]. En toute hypothèse, continuer à faire du Fokontany un niveau de déconcentration infra-communal reviendrait à confirmer la défiance de la population à son égard et à justifier toutes les magouilles qui s’y déroulent actuellement.

Il aurait également fallu faire élire le maire par le conseil municipal, afin d’éviter que ces deux organes ne relèvent de camps opposés, plus préoccupés à se neutraliser qu’à faire progresser les affaires de la commune. Mais les règles antérieures, dont on a pu constater la nocivité, ont malheureusement été reprises par la Constitution [4]. La prochaine révision constitutionnelle devra en tenir compte. Par ailleurs, les statuts particuliers de la capitale et des îles de Nosy Be et de Sainte Marie peuvent tout à fait être régis par les textes actuels.

Dernier point, la CENI-T a indiqué qu’il est encore possible d’organiser les élections cette année, avant la saison des pluies. La balle est dans le camp de l’exécutif, dont les citoyens attendent qu’il fasse preuve de diligence.

L’obligation de tenir ces élections en 2014 est renforcée par le fait que les financements extérieurs risquent de ne plus être disponibles l’an prochain. Se pose toutefois la question de la légitimité de la CENI-T. L’actuelle Commission électorale nationale indépendante a été créée, comme son nom l’indique, pour répondre aux besoins spécifiques de la Transition. Celle-ci ayant vécu, la CENI-T n’a plus aucune raison d’être : il convient de la dissoudre au plus vite et de créer la CENI pérenne, moins pléthorique et moins budgétivore, dont le pays aura besoin à l’avenir.

Tergiversations suspectes et retours en arrière

Les tergiversations actuelles concernant l’organisation des élections communales et municipales ne peuvent être que suspectes, et interprétées comme relevant de calculs politiciens. L’excuse de l’élaboration préalable des textes généraux concernant la décentralisation et les CTD (Collectivités territoriales décentralisées) est irrecevable. Cette élaboration prendra forcément beaucoup de temps, et il serait dangereux de vouloir brûler les étapes de ce processus.

La tenue prochaine d’“états généraux” de la décentralisation a été annoncée et serait en cours de préparation active. Ce n’est pas forcément une mauvaise chose, au contraire. Encore faudrait-il que ces “états-généraux ” ne ressemblent pas à la parodie de concertation nationale sur la décentralisation qui s’est tenu les 20 et 21 juillet. De fait, le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale ne tient aucun compte des actes de cette concertation nationale ; au contraire, le rôle du représentant de l’État se trouve renforcé au point de neutraliser celui des élus des CTD. Il revient désormais aux députés de faire en sorte que la loi adoptée sauvegarde l’esprit et la pratique d’une véritable décentralisation.

Une remarque s’impose ici. La mission de mise en œuvre de la décentralisation a été confiée par l’actuel régime au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Serait-ce là l’indicateur d’une certaine orientation politique ? Par définition, un ministère de l’Intérieur ne peut être que centralisateur. De ce point de vue, il est un signe qui ne trompe pas : dans l’article 25 du projet de loi sur la décentralisation envoyé à l’Assemblée Nationale, est instauré le contrôle a priori des actes des collectivités décentralisées, là où le système actuel a pratiqué le contrôle a posteriori, plus conforme à l’esprit de l’autonomie des CTD. Ce changement constitue un véritable retour en arrière, et un déni de l’esprit de décentralisation telle que le définissent le bon sens aussi bien que la Constitution [5] : en effet, le contrôle a priori veut dire que les collectivités décentralisées sont inaptes à se gérer par elles-mêmes, ou que le pouvoir central sait mieux qu’elles ce qui leur est le plus profitable…

Préserver les acquis, améliorer le fonctionnement démocratique

Malgré leurs inévitables imperfections et dysfonctionnements, les communes constituent jusqu’à présent le principal acquis de Madagascar en matière de décentralisation. Il s’agit de préserver et de renforcer cet acquis, ce qui ne se fera que par l’organisation d’élections, et ce dans les plus brefs délais. Ces élections permettront en même temps de remobiliser les Malgaches autour de la gestion collective de proximité. Dans le contexte actuel, cette remobilisation est fondamentale. Organiser les élections municipales et communales dès cette année fournira la preuve que le régime est à la hauteur des enjeux présents.

Enfin, le processus d’élaboration des nouvelles lois devra se faire avec plus de transparence et de participation. Il n’est pas tolérable que l’exécutif dissimule aux citoyens les projets qu’il veut soumettre au législatif. Cette manière de faire constitue un acte de défiance à l’égard des électeurs, qui ont le droit de suivre tout le processus d’élaboration des lois, en sachant ce qui est imputable au gouvernement et à l’Assemblée nationale. Toutes les contributions doivent être reçues et étudiées en toute transparence, dans les institutions prévues pour le faire [6]. Tel est le chemin de l’État de droit et de la démocratie. Si les décisions reviennent aux responsables étatiques, ceux-ci sont tenus, en retour, de les motiver et d’en rendre compte aux électeurs qui auront à juger en dernière instance.

Antananarivo, 2 août 2014

1- Loi n° 94-007 relative aux pouvoirs, compétences et ressources des collectivités décen- tralisées, articles 14 et 15.

2- Idem.

3- « Le Fokonolona, organisé en Fokontany au sein des communes, est la base du développement et de la cohésion socio-culturelle et environnementale. Les responsables du Fokontany participent à l’élaboration du programme de développement de leur commune ».

4- Constitution, article 151.

5- Article 139 : « Les collectivités territoriales décentralisées, dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, constituent le cadre institutionnel de la participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques et garantis- sent l’expression de leurs diversités et de leurs spécificités ».

6- Les députés n’ont pas examiné la proposition de loi sur la décentralisation déposée depuis le mois de mai à l’Assemblée Nationale par VPM MMM : pour quelles raisons ? Et quelles suites ont été données aux résolutions et propositions de la dernière concertation nationale, en dépit de sa représentativité fort discutable ?

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  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

  • 24 Aug. 2018 - 00:29-

    Le couple présidentiel a reçu, ce matin du 22 Août 2018, l’Archevêque de Toulouse, Mgr Le Gall Robert au Palais d’Iavoloha, dont c’est la seconde visite à Madagascar. Les discussions ont porté sur les actions humanitaires de la diaconie catholique de France àa Madagascar « Nous avons été très heureux de cette rencontre qui honore notre mouvement sur la diaconiede la beauté, et comment la beauté sous toutes ses formes pourrait conduire à Dieu » a déclaré Mgr Le Gall, qui a notamment le diocèse de Lourdes sous sa responsabilité. La place et le rôle de la Grande Île au niveau de la Région Océan Indien et sur le plan international ont été aussi évoqués lors de la rencontre

  • 23 Aug. 2018 - 20:33-

    Ankolagny 6. Prospérer organisé pour la sixième fois sa foire économique Ankolagny. Elle se déroule du 24 au 26 août et elle est hébergée par la commune de Befandriana nord. Les organisationsateurs tablent sur la venue de plus de 2000 visiteurs pour visiter la centaine de stands révus avec comme produit phare les blacks eyes, la vannille et l'oignon.

  • 17 Aug. 2018 - 07:22-

    Kandida faha-13. Mamy Richard Radilophe no kandida faha-13 nanatitra ny antontan-taratasy firotsahana handray anjara amin’ny fifidianana izay ho Filohan’ny Repoblika. Tonga nanatitra ny ny faha-16 aogositra teo izy. Izy dia mpisolovava niaro ireo olona nenjehin'ny fitondrana HVM, toa an'i Fernand Cello, ny tao Soamahamanina, efa mpisolovava an'i Jean Louis Robinson ihany koa tamin'ny fifidianana filoham-pirenena ny taona 2013. Ny antoko Roso ho an’ny Demokrasia Sosialy (Renouveau pour la Démocratie Sociale) izay misy an’i Fetison Rakoto Andrianirina no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    JOB no kandida- faha 11. Jean Omer Beriziky na JOB, Praiminisitra, Lehiben'ny Governemanta teo aloha no kandidà faha 11 amin'ny laharan'ny fanaterana ny taratasy filatsahana ho fidiana Filohan'ny Repoblika ho tontosaina ny fihodinana voalohany ny 7 novambra 2018. Ny 15 aogositra tamin'ny 2 ora sy sasany tolak'andro izy no nanatitra izany taratasy izany teny amin'ny Fitsarana Avo momban'ny Lalàmpanorenana, Ambohidahy. Tonga teny ny tenany niaraka tamin’i Jean Félicien izay "mandataire". Ny Antoko politika "Antsika Madagasikara" no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    Kandidà faha-12 nametraka dosie. Richard Razafy Rakotofiringa no kandidà faha-12 nametraka ny dosien-ny teny amin’ny FAL, Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana na HCC. Izy dia miaramila teo aloha sady mpampianatra. Razafimalala Harimanana Tiana izay "mandataire" no nametraka ny antontaratasy ny 15 aogositra teo. Ny Antoko politika "Solidarité des jeunes intellectuels pour l'avenir de Madagascar" (SJIM) no manolotra azy amin’izao fifidianana filohan’ny Repoblika izao.

  • 14 Aug. 2018 - 13:29-

    CEPE 2018. Le nombre de candidats inscrits à l’examen du CEPE qui aura lieu ce mardi 14 aout 2018 est de 551.655. Ils seront répartis dans 13.638 salles des 1.833 centres d’examen de tout Madagascar. Parmi ces candidats inscrits, 17 malvoyants et 19 sourds-muets vont participer aux épreuves du CEPE dans les cinq provinces de Madagascar, à l’exception de Mahajanga. Pour la DREN SAVA on compte 39 315 candidats qui se répartissent dans 86 centres d’examen. Il est à rappeler que les sujets diffèrent suivant la région et le diplôme a une valeur nationale.

  • 14 Aug. 2018 - 06:59-

    CEPE sy Laharana maitso 020 30 807 86. Manomboka ny talata 14 Aogositra dia ho apetraka eto anivon’ny Minisiteran’ny Fanabeazam-Pirenena ny « cellule » iray iraisan’ireo sampandraharaha mikirakira ny fanadinana izay hanangona ny vaovao rehetra manodidina ny fizotry ny fanadinana CEPE. Azonareo antsoina amin’ny laharana maitso 020 30 807 86.


  • 11 Aug. 2018 - 10:19-

    3 nouveaux candidats. Ce 10 août, trois candidats ont déposé leur dossier de candidature à l'élection présidentielle auprès de la Haute Cour Constitutionnelle à savoir : Dr Jules Etienne présenté par le parti MAFI (Madagasikara Fivoarana),  Zafimahaleo Rasolondraosolo, dit Dama Mahaleo, candidat du parti Manajary Vahoaka; et Paul Andrianiaina Rabary, candidat du parti MIASA. Ainsi, depuis l’ouverture de la période de dépôt des dossiers 7 candidats en tout ont déposé leur dossier (Andry Rajoelina, Jean Ravelonarivo, Mailhol Dieu Donné, Fanirisoa Erinaivo).

  • 04 Aug. 2018 - 08:57-

    Candidature du général Jean Ravelonarivo. Zaza Ramandimbiarison et Ambroise Tata ont procédé dans la matinée de ce 3 aout, au dépôt des dossiers de candidature à l'élection présidentielle du général Jean Ravelonarivo, ancien Premier ministre auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Il est le deuxième candidat à avoir déposé son dossier. Jean Ravelonarivo a été présenté par le parti politique Antokom-Bahoaka Malagasy ou ABA.  Pour mémoire ce parti politique a fait connaître son existence au cours du mois d’avril de cette année 2018.

  • 04 Aug. 2018 - 07:57-

    Andry Rajoelina premier candidat à déposer son dossier. L’ancien président de la Transition, s'est fait représenter par Andry Herizo Rakotozafy, éphémère directeur de cabinet du Premier ministre Ntsay Christian, dans l'après-midi de ce 1er aout, auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy, pour déposer son dossier de candidature à l'élection présidentielle. Cela s’est passé au moment même où le candidat Rajoelina faisait son show au Palais des sports de Mahamasina pour présenter son IEM ou Initiative Emergence de Madagascar.

  • 27 Jul. 2018 - 13:45-

    Niala tsy ho filohan’ny antoko HVM izy. Nametra-pialana tsy ho Filoha Nasionalin'ny antoko HVM i Rivo Rakotovao. « Tsy miala HVM ny tenako fa miala tsy ho Filoha Nasionaly fotsiny ihany ho fanajana ny lalàna » hoy izy. Nambarany ihany koa fa tsy manangam-pahavalo ary tsy manam-pahavalo ny HVM fa safidin’ireo izay niala noho ny tsy fitovian-kevitra politika sy tsy fitovian-kevitra eo amin'ny fitantanana ny Firenena ny zava-mitranga. Nanamafy ny fangatahany sy fanolorany ny Filoha Rajaonarimampianina hirotsaka ho fidiana indray ny antoko HVM. Soritana fa ny Lalampanorenana dia milaza fa tsy mahazo mandray anjara amin’ny fiainana antoko politika ny filoham-pirenena (adininy faha-49).

  • 23 Jul. 2018 - 08:57-

    Antonio Benedito Sanchez s’en va. L’ambassadeur de la délégation de l’Union européenne pour Madagascar et l’Union des Comores, Antonio Benedito Sanchez quittera Madagascar satisfait du travail qu’il a accompli durant son mandat. Il a confié qu’il prendra la direction du Mozambique tandis que son successeur, l’Italien Giovani Di Girolamo arrivera dans la Grande île vers le début du mois de septembre. Il sera remplacé par L’Italien Giovani Di Girolamo.En attendant la prise de fonction du nouvel Ambassadeur, le Ministre Conseiller Lothar Jaschke assurera son intérim.

  • 30 Jun. 2018 - 08:40-

    Remplacement à l’Assemblée Nationale. « Le Député dont siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui, sauf en cas d’annulation de l’élection, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale ». .Que suivant le certificat de décès n°65969 versé au dossier, sieur ABDILLAH est décédé le 21 février 2018 à l’hôpital Apollo de New Delhi. La vacance d’un siège de Député à l’Assemblée nationale est constatée, à la suite du décès de sieur ABDILLAH. Est proclamé Député à l’Assemblée nationale, le candidat EDIZARD, premier suppléant de la liste VPM-MMM de Vohémar. (Arrêt de la HCC du 28 juin 2018).

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