logo
Lakroan'i Madagasikara
SEFAFI

Les lois sur la décentralisation, un nouveau gâchis

Recueillis par Babany C. il y a 3 années

Pour la énième fois le SEFAFI a apporté sa vision de la situation politique qui prévaut dans le pays. Voici le texte intégral de cet observatoire publié ce 11 septembre 2014.

Les lois sur la décentralisation, un nouveau gâchis
Il aura fallu deux sessions extraordinaires de l’Assemblée nationale, les 4è et 5è de l’année, pour adopter les lois sur la décentralisation. Avec le vote de ces lois, nous disait-on, les élections communales pourraient être tenues en 2014. Les lois ont été votées, mais un silence étourdissant entoure la tenue des élections promises, par ailleurs exigées par le respect de la démocratie et de l’État de droit. Avant d’évoquer les conséquences fâcheuses de ce nouveau report, un retour s’impose sur les lois de décentralisation nouvellement adoptées.

 

Sous la pression d’un parti politique à l’origine de ces propositions de lois, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet improvisé et bâclé de trois lois différentes1. On pouvait espérer que l’État consolide ainsi les acquis et les leçons de 20 ans de pratique de la décentralisation à Madagascar. Ce n’est malheureusement pas le cas. Alors qu’on parle depuis 2008 de l’élaboration d’un « code de collectivité », voici qu’on nous sert des lois 94-007 bis et 94-008 bis. Emporté par la précipitation, le gouvernement n’a fait que reprendre les articles de ces deux lois de 1994, en y ajoutant quelques belles phrases creuses et sans engagement sur la redevabilité, les fonctionnaires territoriaux, l’appui conseil des représentants de l’État, etc. Si l’on se réfère aux préoccupations des citoyens en matière de décentralisation, et au vrai débat qui n’a pas eu lieu, les deux sessions extraordinaires ont accouché de lois à la substance insignifiante.

 

 

Des communes et des élections communales

 

Premier exemple, le fokontany reste sous la coupe du chef de District, alors que la loi mentionne en même temps qu’il constitue la subdivision de la commune, ce qui ne clarifie en rien son statut réel : le Chef fokontany se trouve donc subordonné à deux chefs, le maire et le chef de District. Bonjour les dégâts ! Il aurait fallu aussi, par respect pour le Fokonolona et pour la démocratie, revenir à à l’indispensable élection par les citoyens de leur chef Fokontany. Conserver le système ubuesque de faire voter la population pour que les cinq noms qui ont réuni le plus de voix soient présentés au Maire, qui en retient trois qu’il propose au chef de District, lequel désigne celui qu’il préfère, montre la défiance du pouvoir à l’égard des citoyens, qui perçoivent le procédé comme une provocation.

 

Autre exemple, la nomination de l’adjoint au maire a posé des problèmes dans l’organisation antérieure, ce que le gouvernement et les députés semblent ignorer. Mais la nouvelle loi pour ne propose aucune disposition nouvelle, qui permette de mieux gérer le remplacement des adjoints au maire.

 

Au niveau des communes, les 10 années d’expériences malgaches en matière de budgétisation participative ont été reconnues comme exemplaires au niveau mondial. Est-ce la raison pour laquelle elles n’ont pas été retenues comme un acquis de la décentralisation ? De fait, aucun dispositif, aucun mécanisme n’a été proposé pour valoriser cette approche dans les communes... mais chaque fois qu’un responsable prend la parole, il évoque la transparence, la participation, la redevabilité, qui sont autant de mots sans consistance pour l’instant.

 

Le ministère en charge de l’Éducation nationale n’arrive pas à contenir les grèves des maîtres FRAM, ces enseignants payés par les parents d’élèves et subventionnés par l’État. Il suffirait pourtant de transférer aux communes les compétences pour la gestion de ces enseignants, en augmentant les subventions de fonctionnement de la commune : les maîtres FRAM n’auraient plus besoin de se déplacer pour percevoir leur salaire et la scolarisation des enfants en serait facilitée, des enseignants étant disponibles dans chaque EPP. L’idée a été expérimentée avec succès en Afrique, ce qu’ignorent le gouvernement et l’Assemblée.

 

Le seul débat houleux et passionné au sein de l’Assemblée nationale a concerné le découpage de la commune urbaine d’Antananarivo. Or les arrondissements existent déjà et offrent des services de proximité ; les problèmes viennent de ce qu’ils n’ont pas de budget de fonctionnement, qu’ils dépendent de la CUA et n’arrivent donc pas à répondre correctement aux demandes des citoyens. Il n’est que de constater la manière dont sont traités les citoyens ignorant les dé- marches à suivre, ou le trafic des formulaires administratifs dans et autour de certaines mairies de la capitale ! Au lieu de se concentrer sur la pertinence de la proposition de loi, les débats de l’Assemblée nationale se sont focalisés sur la peur de voir la CUA transformée en six petites communes plus faciles à manipuler.

 

A l’évidence, le problème de la capitale n’est pas celui-là. Deux questions devraient être réfléchies et résolues. D’abord, le fait que le grand nombre de bâtiments publics (institutions d’État, ministères, sociétés d’État, agences et entités administratives décentralisées, etc.) ou disposant de statuts particuliers (ONU, UA, UE, chancelleries, ONG, etc.) provoque un manque à gagner considérable pour la capitale. Il revient à l’État de compenser les rentrées fiscales ainsi perdues, pour que la ville puisse être gérée dans de meilleures conditions. Le deuxième problème est l’enfermement des réflexions et des projets dans le péri- mètre des six arrondissements actuels. L’heure est venue de donner forme au « grand Antananarivo », dont les frontières pourraient aller jusqu’à Behenjy, Arivonimamo, Mahitsy, Talata-Volonondry, Manjakandriana. Tout « rafistolage » de la capitale dans ses limites actuelles ne sera jamais qu’une basse manœuvre électorale. La même démarche devrait s’appliquer aux grandes métropoles urbaines telles que Toamasina, Antsirabe, Fianarantsoa, Mahajanga, Antsiranana...

 

Ceci dit, il semble évident que l’État est à nouveau en train de concocter, seul et sans consulter les intéressés, une loi sur les communes à statut particulier. Or, mis à part le cas d’Antananarivo, les communes à statut particulier de Sainte Marie et Nosy Be ne posent qu’un problème particulier : la continuité territoriale. Cela devrait se traduire par la construction d’un port mieux abrité pour accéder à Sainte Marie, et une meilleure réglementation pour l’accès à Nosy Be. Bref, au lieu de se concentrer sur l’élection communale dont le financement était déjà prévu par le PACEM, le gouvernement a trouvé le moyen de travailler seul sur des lois ne comportant aucune innovation, trahissant un manque total de vision, et qui n’ont aucune portée stratégique dans la poursuite de la mise en œuvre de la décentralisation. Pire, le report des élections municipales devrait logiquement entrainer la suppression de  l’important financement PACEM... à moins que ce ne soit précisément l’objectif du gouvernement, qui pourra prétexter par la suite du manque de moyens financiers pour repousser indéfiniment des élections qu’il est presque sûr de perdre

 

 

Des régions, des provinces et des élections régionales et provinciales

 

La dimension régionale et provinciale de la décentralisation est moins familière au grand public. Elle est aussi le lieu de la confusion des rôles et des manœuvres politiciennes. Si les délimitations et les fonctions des unes et des autres restent vagues, les articles 154 et 158 de la Constitution par contre parlent de « suffrage universel », sans spécifier s’il est direct ou indirect. En recourant au suffrage universel indirect, la loi indique clairement aux citoyens qu’ils n’auront plus voix au chapitre après l’élection des maires et des conseillers municipaux. Car le choix des dirigeants aux échelons supérieurs se trouve ainsi verrouillé et réservé aux politiciens de métier, plus dévoués aux intérêts des dirigeants d’en haut qu’à ceux du peuple d’en bas. Mieux vaut donc s’en tenir de suite au suffrage direct.

 

Dans les pays où la décentralisation fonctionne bien, la déconcentration est une dimension de la décentralisation et non pas un chapitre à part. Il serait donc intéressant d’analyser la possibilité des régions et des provinces de recourir aux services des STD (Services techniques déconcentrés) au lieu de travailler sur deux structures parallèles : les STD de l’État et les agents des CTD (Collectivités territoriales décentralisées). Par ailleurs, le pays gagnerait à traiter la décentralisation de manière systémique et non plus analytique comme il a été fait à ce jour, en raisonnant en termes de décentralisation contre déconcentration, etc.

 

La longue liste des ressources propres des collectivités a quelque peu évolué. En revanche, si l’impôt synthétique était auparavant partagé entre les communes et les régions, la nouvelle loi le partage entre les communes, la région et le fonds national de péréquation. Il en va de même pour les ristournes minières. A croire que tout est fait pour que le système ne puisse pas fonctionner ou, pire encore, qu’il puisse être traficoté depuis le centre du pouvoir ! Concernant ces ressources, il vaudrait la peine d’analyser la possibilité pour les CTD de proposer chaque année, au moment de l’établissement de la loi de finances, les projets des territoires auxquels sera affecté le PIP (Programme d’investissements publics) ; ces projets de territoire seraient alors réalisés sur la base d’un contrat programme passé entre le gouvernement et les CTD, ce qu’on appelle la territorialisation des investissements publics. Faute de quoi, comment l’État mettra-t-il en œuvre les SNAT (Schémas nationaux d’aménagement du territoire) et les SRAT (Schémas régionaux d’aménagement du territoire) ? Signalons enfin que les nouvelles lois ne prévoient rien sur les dispositions à prendre en termes de transfert de compétences et de ressources, au cas où des institutions prévues par la Constitution ne sont pas mises en place...

 

Concernant la représentation de l’État, il a toujours été dit que si le représentant de l’État est à la fois appui conseil et contrôle de légalité, il est juge et partie : les 20 ans de mise en œuvre de la décentralisation ont largement démontré la défaillance des représentants de l’État en la matière. Il faut savoir que les STD échapperont toujours aux CTD. Quant à la mission d’appui conseil des représentants de l’État, elle n’a pas été explicitée dans les lois votées, et seul l’aspect contrôle de légalité a été traité ; pire encore, l’article sur l’obligation du ministère en charge de  l’Intérieur de rapporter chaque année à l’Assemblée nationale l’exercice de contrôle de légalité, prévue par la loi 94-008, art. 125, a été sup- primé dans la nouvelle loi, sans qu’aucun rapport en ce sens n’ait été réalisé.

 

Les guichets fonciers ont été mis en place dans le cadre de la gestion décentralisée du foncier ; pourquoi donc les nouvelles lois sont-elles muettes sur cette nouvelle compétence des communes ? A l’inverse, un arrêté du ministère en charge de l’Aménagement de territoire, daté du 24 juillet 2014, conditionne la délivrance des certificats fonciers par la fiabilisation des PLOF (Plan local d’occupation foncière) et l’élaboration du SAC (Schéma d’aménagement des communes) ; or cette compétence est conférée aux maires par la loi 2005-2018. Que faut-il penser de cette contradiction dans les textes ?

Bref, l’État gagnerait à ouvrir un débat public sur la décentralisation, pour permettre aux citoyens de proposer leur demande de décentralisation, et de neutraliser l’offre de décentralisation d’un État essentiellement centralisateur. Il se- rait souhaitable aussi, et conforme à la cohérence attendue de son action, que l’État rende public son agenda électoral: quelles seront les dates des élections communale, régionale, provinciale et sénatoriale ? Gouverner, dit-on, c’est pré- voir. Les citoyens auront ainsi une vision globale de la mise en place des institutions prévues par la Constitution, les entités en charge de l’éducation électorale pourront programmer leurs activités, et les candidats se positionner à temps.

 

En attendant, le refus du pouvoir d’organiser les élections communales entrainera des conséquences graves. Faute d’élus communaux, il n’y aura ni élections régionales ni élections provinciales avant mai 2015, fin de prochaine saison des pluies ; et donc pas de Sénat, qui « représente les Collectivités territoriales décentralisées » (Constitution, art. 81). Il sera impossible pour le président de la République de mettre en place la Haute Cour de Justice, ce que la Constitution lui enjoint de faire « dans un délai de 12 mois à compter de son investiture » (art. 166), soit le 25 janvier 2015 - le même article précisant que « toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence ». Autant dire que nous allons vers une crise institutionnelle majeure, du fait de l’imprévoyance et de l’amateurisme de nos dirigeants.

 

Antananarivo, 11 septembre 2014

 

 

1 - Loi organique n° 2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.

- Loi n° 2014-020 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

- Loi n° 2014-021 relative à la représentation de l’État.

 

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 24 Mar. 2017 - 07:11-

    Flash appeal pour 20 millions de dollars. La cérémonie de lancement du "flash appeal" a été effectuée ce jeudi 23 mars 2017. Une demande d'aide d'une valeur de 20.067.549 dollars américain a été lancée conjointement  par le Gouvernement Malgache, le Système des Nations Unies (SNU) à Madagascar et l’ensemble de l’Equipe Humanitaire du Pays à la Primature pour faire face aux conséquences dévastatrices du cyclone Enawo sur les familles vulnérables du Nord-Est et de l'Est de Madagascar et mener les actions humanitaires et de relèvement y afférentes.

  • 24 Mar. 2017 - 07:05-

    Absence de résultats du pouvoir. Maharavo Ratolojanahary, porte-parole du mouvement DFP Dinika ho Fanavotam-Pirenena, déclare que le pouvoir actuel se caractérise par l’absence notoire de résultats probants dans l’obtention de financement pour réaliser les promesses été les différents programmes érigés depuis l’arrivée du Président Rajaonarimampianina à la tête de l’Etat en 2014. Il n’a eu que des promesses de la part des différents bailleurs (CBI ou Conférence des bailleurs institutionnels, FEC, 11ème Fed…). La dernière mission effectuée par le FMI ces derniers jours ne fait que confirmer cela. Les bailleurs ne font pas confiance à ce pouvoir.

  • 23 Mar. 2017 - 17:08-

    Oliva Randimbiarisoa élu président de l'Asoimi. Le candidat Oliva Randimbiarisoa a été élu lors de la deuxième version de l'élection du président de l'ASOIMI (Association Omnisport Interministériel  et Institution) effectuée ce 21 mars. Il a été élu avec 330 voix soit 97,5% des votants. Il faut rappeler que le candidat Abel Randriamanarivo a retiré sa candidature lors de cette élection. Pour mémoire, ce candidat a été déclaré élu lors de l'élection effectuée le 22 février  dernier. Cette première élection a été considérée comme nulle par le MJS, Ministère de la Jeunesse et des Sports ministère de tutelle.

  • 23 Mar. 2017 - 17:08-

    Défaillance du Ministre de l'Intérieur. Maharavo Ratolojanahary, porte-parole du mouvement DFP Dinika ho Fanavotam-Pirenena, a fait savoir que les nombreuses manifestations de la foule aboutissant à des actions violentes classées comme justice populaire démontre l'incompétence de l'Etat. Il appartient à l'Etat et en particulier au Ministre de l'Intérieur d'assurer l'activité de police administrative par l’intermédiaire des chefs de district. Toute action venant d'autre ministère est de ce fait manifestement illégale notamment celle entreprise par le Ministre de la Sécurité publique envoyant des policiers à Antsakabary.

  • 21 Mar. 2017 - 13:29-

    Cnaps Sport et la coupe. Après son match nul à domicile, la Cnaps Sport est éliminée de la ligue des champions. Elle a été reversée dans la compétition de la Coupe de la Confédération. Il ressort après le tirage au sort des 1/16ème de finale que la Cnaps Sport affrontera la Recreativo do Libolo de l'Angola pour  une place en phase de groupe. Le match aller se déroulera à Madagasikara entre le 7 et le 9  avril et le match retour se tiendra en Angola entre le 14 et le 16 avril.

  • 21 Mar. 2017 - 08:09-

    Don pour la Hcc. Omer Kalameu, Conseiller aux Droits de l’Homme des Nations Unies auprès du bureau de la Coordinatrice Résidente des Nations Unies/Equipe pays de Madagascar a remis à la Haute Cour Constitutionnelle (Hcc) un lot d’ouvrages et de brochures relatifs aux droits de l’homme ce 17 mars. Ce don entre dans le cadre de l’appui du système des Nations Unies à la branche judiciaire malagasy. Au cours de cette cérémonie, le Conseiller aux Droits de l’Homme a fait part au Président de la Hcc, Jean-Eric Rakotoarisoa, de la satisfaction de l’organisme qu’il représente quant à la démarche de la Cour qui fait souvent référence dans ses décisions aux Conventions internationales relatives aux droits de l’homme.

  • 20 Mar. 2017 - 12:51-

    La CUA se rebiffe. Les responsables au niveau de la Commune urbaine d’Antananarivo ont réuni les chefs fokontany de la Capitale. A l’ordre du jour de cette rencontre une explication sur l’absence du logo de la Commune dans les papiers administratifs délivrés par les fkontany et l'enlèvement du drapeau de la Commune dans les locaux des fokontany. Julien Randriamorasata, deuxième adjoint de la Commune, a été claire dans sa conclusion. Le logo de la CUA doit être visible sur tous les papiers administratifs relevant de la responsabilité de la Commune (certificat de résidence…).

  • 19 Mar. 2017 - 06:57- Cnaps out de la LDC. Lors du match retour en 16ème de finale en ligue des champions (LDC). La Cnaps Sport n'a pu faire que match nul. Cnaps Sport et Coton Sport se sont séparés sur le score de 1 but partout. Le match s'est déroulé à domicile sur le stade du club malagasy. Cnaps a joué conte-nature en balançant des longs raids en avant. La présence massive des spectateurs n 'a pas suffi à surmotiver les joueurs.
    Malgré cette élimination l’équipe de la CNaPS poursuit son parcours africain. L’équipe est reversée aux 1/16ème de finale de la Coupe de la Confédération.
  • 18 Mar. 2017 - 08:49-

    FMI à Mahazoarivo. Plusieurs points ont été soulevés durant l’entrevue effectuée ce 17 mars.

    • la situation actuelle de la JIRAMA étant donné que l’objectif de baisser les subventions venant de l’Etat Malagasy n’étaient pas atteints à cause de la sécheresse ;

    • la situation de la Compagnie Air Madagascar où les négociations avec le partenaire stratégique identifié ont démarré ;

    • le retard dans la finalisation de la loi sur le recouvrement des créances, et l’automaticité du mécanisme d’ajustement des prix du carburant.

    • le traitement de la dette importante

    • les impacts du passage de cyclone sur le budget 2017.

  • 18 Mar. 2017 - 08:48-

    FMI à la Primature. David Owen, le Directeur Adjoint du FMI du Département Africain; Rasolofondraibe Alain Hervé, le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar ; Mamy Rajaobelina, un conseiller auprès de la Présidence de la République et le Ministre des Finances et du Budget Rakotoarimanana François Gervais, ont été reçus ce 17 mars par le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier.  Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une optique tendant à favoriser un système monétaire international stable qui encourage les échanges de biens et services, et des capitaux. Dans ce sens, David Owen a pour mission de réviser et d’évaluer la mise en œuvre du Programme FEC du 31 décembre 2016 et d’assurer l’application ferme du régime de change, et du respect de nos engagements en tant que pays membre.

  • 17 Mar. 2017 - 08:30-

    Formation de formateurs au sein du CRFIM. Onze (11) participants ont consolidé, du 30 janvier au 10 février à Antananarivo, leurs compétences en visualisation des données d’intérêt maritime pour le compte . Ils proviennent de plusieurs administrations impliquées dans l’action de l’Etat en mer et 8 d’entre eux ont réussi à passer avec succès les tests de contrôle. Ils sont sélectionnés pour devenir des formateurs. Cette formation spécifique se déroulera du 20 mars au 7 avril 2017 à Antananarivo. Cette formation est possible grâce au projet européen CRIMARIO avec le soutien du Centre Régional de Fusion des Informations Maritimes (CRFIM).

  • 17 Mar. 2017 - 06:56-

    Cnaps vs Coton Sport et organisation des transports. L’après-match lors de la rencontre entre Cnaps sport et Township Rollers du 11 février a été un cauchemar pour les spectateurs qui ont dû subir 4 voire 5 heures d’embouteillage pour allier Vontovorona et Anosy. Pour y remédier les organisateurs du match ont annoncé lors d’un point de presse effectué au siège de la Cnaps Ampefiloha les mesures prises durant le match retour qui se jouera ce samedi 18 mars 2017.

    Circulation. Une déviation a été créée au niveau du Cur cela permet d’avoir une circulation en sens unique (tant pour aller que pour le retour) pour rallier le Complexe culturel et de loisirs. La déviation est indiquée sur place.

    Parking. Les endroits pour garer les voitures ont été augmentés. Toutefois, à partir de 13 heures, les voitures légères ne pourront plus se rendre au Complexe CCL. Les propriétaires devront garer leur voiture au niveau du Cur. Une navette payante est mise en place entre Vontovorona et le CCL. Après 13 heures, seules les voitures munies de coupe-file peuvent se rendre au CCL.

    Transport en commun. Les responsables des coopératives de la ligne G (Cotransmar et Kofiamo) ont accepté de travailler avec les organisateurs du match. Les tarifs sont les suivants : 1000 Ar d’Anosy au CCL (aller comme au retour) ; 800 Ar de Fenoarivo au CCL et  400 Ar de Vontovorona au CCL.

  • 16 Mar. 2017 - 15:04-

    Organisation à Vontovorona. Selon les organisateurs des évènements au sein de la Cnaps à partir de 13 heures les voitures légères ne pourront plus rallier le Complexe de la Cnaps sis à Vontovorona. Des parkings seront disponibles au niveau du CUR et de l'eglise Fjkm. Les voitures munies de coupe file peuvent circuler. 

  • 16 Mar. 2017 - 14:53- Ahmad. Selon les iniformations qui corculent entre les amoureux du football Ahmad,  président de la fédération malagasy foothall,  est élu présodent de laa Caf.
  • 16 Mar. 2017 - 14:38- Cmaps vs Coton Sport. Les responsables au niveau du club Cnaps Sport annoncent de grandes mesures pour éviter les désagréments survenus lors du premier match international qui a eu lieu au stade Cnaps Votonvorona. Tant les policiers que les gendarmes affirment faire le mximum.
  • 16 Mar. 2017 - 07:16-

    Bilan après passage de Enawo. Voici le bilan après le passage de Enawo pour la journée du 15 mars 2017 à 18h00, ce bilan fait état de : 81 morts, 18 disparus, 250 blessés, 424 801 sinistrés, 246 842  personnes déplacées cumulées et  79 071 personnes déplacées actuelles. La région SAVA a enregistré le plus grand nombre d’infrastructures de bases endommagées avec 335 écoles publiques endommagées et 17 formations sanitaires touchées.

  • 15 Mar. 2017 - 13:18-

    Fiteva au chevet des sinistrés. Une délégation de la Fiteva emmenée par les dirigeants du bureau national de cette association a témoigné de sa compassion devant les malheurs qui a frappé une partie de la population malagasy. Elle a apporté des produits vivriers produits qui proviennent de la région même, composé de carottes, des pommes de terre, et des pommes pour les sinistrés hébergés à l'ANS Académie nationale des Sports à Ampefiloha. La Fiteva ou Fikaambanan'ny terak'i  Vakinankaratra regroupe les natifs de la région.

  • 15 Mar. 2017 - 07:02-

    Bilan après passage de Enawo. Le bilan ce 14 mars 2017 à 18h00 : 18 personnes portées disparues, 78 morts, (certains disparus trouvés morts, et cas de nouveaux décès dus à des effondrements de maisons à Brickaville et Vatomandry), 250 blessés, 394 114 sinistrés, 246 987 personnes déplacées (nombre de personnes ayant dues se déplacer pendant le passage d’Enawo).


  • 15 Mar. 2017 - 06:57-

    Sinistre national. Selon un communiqué émanant du BNGRC l'Etat malagasy a décrété l'état de sinistre national. suite au passage du cyclone Enawo.

  • 14 Mar. 2017 - 14:45-

    CNTEMAD. Le CNTEMAD Centre national de téléenseignement de Madagasikara se veut être une université de proximité et inverser une  mauvaise tendance. 

Du même auteur

monde
politique

Dans la même rubrique

politique
politique
Publicité