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SEFAFI

Les lois sur la décentralisation, un nouveau gâchis

Recueillis par Babany C. il y a 4 années

Pour la énième fois le SEFAFI a apporté sa vision de la situation politique qui prévaut dans le pays. Voici le texte intégral de cet observatoire publié ce 11 septembre 2014.

Les lois sur la décentralisation, un nouveau gâchis
Il aura fallu deux sessions extraordinaires de l’Assemblée nationale, les 4è et 5è de l’année, pour adopter les lois sur la décentralisation. Avec le vote de ces lois, nous disait-on, les élections communales pourraient être tenues en 2014. Les lois ont été votées, mais un silence étourdissant entoure la tenue des élections promises, par ailleurs exigées par le respect de la démocratie et de l’État de droit. Avant d’évoquer les conséquences fâcheuses de ce nouveau report, un retour s’impose sur les lois de décentralisation nouvellement adoptées.

 

Sous la pression d’un parti politique à l’origine de ces propositions de lois, le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet improvisé et bâclé de trois lois différentes1. On pouvait espérer que l’État consolide ainsi les acquis et les leçons de 20 ans de pratique de la décentralisation à Madagascar. Ce n’est malheureusement pas le cas. Alors qu’on parle depuis 2008 de l’élaboration d’un « code de collectivité », voici qu’on nous sert des lois 94-007 bis et 94-008 bis. Emporté par la précipitation, le gouvernement n’a fait que reprendre les articles de ces deux lois de 1994, en y ajoutant quelques belles phrases creuses et sans engagement sur la redevabilité, les fonctionnaires territoriaux, l’appui conseil des représentants de l’État, etc. Si l’on se réfère aux préoccupations des citoyens en matière de décentralisation, et au vrai débat qui n’a pas eu lieu, les deux sessions extraordinaires ont accouché de lois à la substance insignifiante.

 

 

Des communes et des élections communales

 

Premier exemple, le fokontany reste sous la coupe du chef de District, alors que la loi mentionne en même temps qu’il constitue la subdivision de la commune, ce qui ne clarifie en rien son statut réel : le Chef fokontany se trouve donc subordonné à deux chefs, le maire et le chef de District. Bonjour les dégâts ! Il aurait fallu aussi, par respect pour le Fokonolona et pour la démocratie, revenir à à l’indispensable élection par les citoyens de leur chef Fokontany. Conserver le système ubuesque de faire voter la population pour que les cinq noms qui ont réuni le plus de voix soient présentés au Maire, qui en retient trois qu’il propose au chef de District, lequel désigne celui qu’il préfère, montre la défiance du pouvoir à l’égard des citoyens, qui perçoivent le procédé comme une provocation.

 

Autre exemple, la nomination de l’adjoint au maire a posé des problèmes dans l’organisation antérieure, ce que le gouvernement et les députés semblent ignorer. Mais la nouvelle loi pour ne propose aucune disposition nouvelle, qui permette de mieux gérer le remplacement des adjoints au maire.

 

Au niveau des communes, les 10 années d’expériences malgaches en matière de budgétisation participative ont été reconnues comme exemplaires au niveau mondial. Est-ce la raison pour laquelle elles n’ont pas été retenues comme un acquis de la décentralisation ? De fait, aucun dispositif, aucun mécanisme n’a été proposé pour valoriser cette approche dans les communes... mais chaque fois qu’un responsable prend la parole, il évoque la transparence, la participation, la redevabilité, qui sont autant de mots sans consistance pour l’instant.

 

Le ministère en charge de l’Éducation nationale n’arrive pas à contenir les grèves des maîtres FRAM, ces enseignants payés par les parents d’élèves et subventionnés par l’État. Il suffirait pourtant de transférer aux communes les compétences pour la gestion de ces enseignants, en augmentant les subventions de fonctionnement de la commune : les maîtres FRAM n’auraient plus besoin de se déplacer pour percevoir leur salaire et la scolarisation des enfants en serait facilitée, des enseignants étant disponibles dans chaque EPP. L’idée a été expérimentée avec succès en Afrique, ce qu’ignorent le gouvernement et l’Assemblée.

 

Le seul débat houleux et passionné au sein de l’Assemblée nationale a concerné le découpage de la commune urbaine d’Antananarivo. Or les arrondissements existent déjà et offrent des services de proximité ; les problèmes viennent de ce qu’ils n’ont pas de budget de fonctionnement, qu’ils dépendent de la CUA et n’arrivent donc pas à répondre correctement aux demandes des citoyens. Il n’est que de constater la manière dont sont traités les citoyens ignorant les dé- marches à suivre, ou le trafic des formulaires administratifs dans et autour de certaines mairies de la capitale ! Au lieu de se concentrer sur la pertinence de la proposition de loi, les débats de l’Assemblée nationale se sont focalisés sur la peur de voir la CUA transformée en six petites communes plus faciles à manipuler.

 

A l’évidence, le problème de la capitale n’est pas celui-là. Deux questions devraient être réfléchies et résolues. D’abord, le fait que le grand nombre de bâtiments publics (institutions d’État, ministères, sociétés d’État, agences et entités administratives décentralisées, etc.) ou disposant de statuts particuliers (ONU, UA, UE, chancelleries, ONG, etc.) provoque un manque à gagner considérable pour la capitale. Il revient à l’État de compenser les rentrées fiscales ainsi perdues, pour que la ville puisse être gérée dans de meilleures conditions. Le deuxième problème est l’enfermement des réflexions et des projets dans le péri- mètre des six arrondissements actuels. L’heure est venue de donner forme au « grand Antananarivo », dont les frontières pourraient aller jusqu’à Behenjy, Arivonimamo, Mahitsy, Talata-Volonondry, Manjakandriana. Tout « rafistolage » de la capitale dans ses limites actuelles ne sera jamais qu’une basse manœuvre électorale. La même démarche devrait s’appliquer aux grandes métropoles urbaines telles que Toamasina, Antsirabe, Fianarantsoa, Mahajanga, Antsiranana...

 

Ceci dit, il semble évident que l’État est à nouveau en train de concocter, seul et sans consulter les intéressés, une loi sur les communes à statut particulier. Or, mis à part le cas d’Antananarivo, les communes à statut particulier de Sainte Marie et Nosy Be ne posent qu’un problème particulier : la continuité territoriale. Cela devrait se traduire par la construction d’un port mieux abrité pour accéder à Sainte Marie, et une meilleure réglementation pour l’accès à Nosy Be. Bref, au lieu de se concentrer sur l’élection communale dont le financement était déjà prévu par le PACEM, le gouvernement a trouvé le moyen de travailler seul sur des lois ne comportant aucune innovation, trahissant un manque total de vision, et qui n’ont aucune portée stratégique dans la poursuite de la mise en œuvre de la décentralisation. Pire, le report des élections municipales devrait logiquement entrainer la suppression de  l’important financement PACEM... à moins que ce ne soit précisément l’objectif du gouvernement, qui pourra prétexter par la suite du manque de moyens financiers pour repousser indéfiniment des élections qu’il est presque sûr de perdre

 

 

Des régions, des provinces et des élections régionales et provinciales

 

La dimension régionale et provinciale de la décentralisation est moins familière au grand public. Elle est aussi le lieu de la confusion des rôles et des manœuvres politiciennes. Si les délimitations et les fonctions des unes et des autres restent vagues, les articles 154 et 158 de la Constitution par contre parlent de « suffrage universel », sans spécifier s’il est direct ou indirect. En recourant au suffrage universel indirect, la loi indique clairement aux citoyens qu’ils n’auront plus voix au chapitre après l’élection des maires et des conseillers municipaux. Car le choix des dirigeants aux échelons supérieurs se trouve ainsi verrouillé et réservé aux politiciens de métier, plus dévoués aux intérêts des dirigeants d’en haut qu’à ceux du peuple d’en bas. Mieux vaut donc s’en tenir de suite au suffrage direct.

 

Dans les pays où la décentralisation fonctionne bien, la déconcentration est une dimension de la décentralisation et non pas un chapitre à part. Il serait donc intéressant d’analyser la possibilité des régions et des provinces de recourir aux services des STD (Services techniques déconcentrés) au lieu de travailler sur deux structures parallèles : les STD de l’État et les agents des CTD (Collectivités territoriales décentralisées). Par ailleurs, le pays gagnerait à traiter la décentralisation de manière systémique et non plus analytique comme il a été fait à ce jour, en raisonnant en termes de décentralisation contre déconcentration, etc.

 

La longue liste des ressources propres des collectivités a quelque peu évolué. En revanche, si l’impôt synthétique était auparavant partagé entre les communes et les régions, la nouvelle loi le partage entre les communes, la région et le fonds national de péréquation. Il en va de même pour les ristournes minières. A croire que tout est fait pour que le système ne puisse pas fonctionner ou, pire encore, qu’il puisse être traficoté depuis le centre du pouvoir ! Concernant ces ressources, il vaudrait la peine d’analyser la possibilité pour les CTD de proposer chaque année, au moment de l’établissement de la loi de finances, les projets des territoires auxquels sera affecté le PIP (Programme d’investissements publics) ; ces projets de territoire seraient alors réalisés sur la base d’un contrat programme passé entre le gouvernement et les CTD, ce qu’on appelle la territorialisation des investissements publics. Faute de quoi, comment l’État mettra-t-il en œuvre les SNAT (Schémas nationaux d’aménagement du territoire) et les SRAT (Schémas régionaux d’aménagement du territoire) ? Signalons enfin que les nouvelles lois ne prévoient rien sur les dispositions à prendre en termes de transfert de compétences et de ressources, au cas où des institutions prévues par la Constitution ne sont pas mises en place...

 

Concernant la représentation de l’État, il a toujours été dit que si le représentant de l’État est à la fois appui conseil et contrôle de légalité, il est juge et partie : les 20 ans de mise en œuvre de la décentralisation ont largement démontré la défaillance des représentants de l’État en la matière. Il faut savoir que les STD échapperont toujours aux CTD. Quant à la mission d’appui conseil des représentants de l’État, elle n’a pas été explicitée dans les lois votées, et seul l’aspect contrôle de légalité a été traité ; pire encore, l’article sur l’obligation du ministère en charge de  l’Intérieur de rapporter chaque année à l’Assemblée nationale l’exercice de contrôle de légalité, prévue par la loi 94-008, art. 125, a été sup- primé dans la nouvelle loi, sans qu’aucun rapport en ce sens n’ait été réalisé.

 

Les guichets fonciers ont été mis en place dans le cadre de la gestion décentralisée du foncier ; pourquoi donc les nouvelles lois sont-elles muettes sur cette nouvelle compétence des communes ? A l’inverse, un arrêté du ministère en charge de l’Aménagement de territoire, daté du 24 juillet 2014, conditionne la délivrance des certificats fonciers par la fiabilisation des PLOF (Plan local d’occupation foncière) et l’élaboration du SAC (Schéma d’aménagement des communes) ; or cette compétence est conférée aux maires par la loi 2005-2018. Que faut-il penser de cette contradiction dans les textes ?

Bref, l’État gagnerait à ouvrir un débat public sur la décentralisation, pour permettre aux citoyens de proposer leur demande de décentralisation, et de neutraliser l’offre de décentralisation d’un État essentiellement centralisateur. Il se- rait souhaitable aussi, et conforme à la cohérence attendue de son action, que l’État rende public son agenda électoral: quelles seront les dates des élections communale, régionale, provinciale et sénatoriale ? Gouverner, dit-on, c’est pré- voir. Les citoyens auront ainsi une vision globale de la mise en place des institutions prévues par la Constitution, les entités en charge de l’éducation électorale pourront programmer leurs activités, et les candidats se positionner à temps.

 

En attendant, le refus du pouvoir d’organiser les élections communales entrainera des conséquences graves. Faute d’élus communaux, il n’y aura ni élections régionales ni élections provinciales avant mai 2015, fin de prochaine saison des pluies ; et donc pas de Sénat, qui « représente les Collectivités territoriales décentralisées » (Constitution, art. 81). Il sera impossible pour le président de la République de mettre en place la Haute Cour de Justice, ce que la Constitution lui enjoint de faire « dans un délai de 12 mois à compter de son investiture » (art. 166), soit le 25 janvier 2015 - le même article précisant que « toute partie justifiant d’un intérêt peut saisir les institutions compétentes de demande de sanction en cas de carence ». Autant dire que nous allons vers une crise institutionnelle majeure, du fait de l’imprévoyance et de l’amateurisme de nos dirigeants.

 

Antananarivo, 11 septembre 2014

 

 

1 - Loi organique n° 2014-018 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.

- Loi n° 2014-020 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

- Loi n° 2014-021 relative à la représentation de l’État.

 

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  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 16 novembre 2018 à 6 heures et 58 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 22 576 sur 24 852 soit : 90,84%. Inscrits : 8 906 101 sur 9 913 599 votants : 4 807 829 suffrages exprimés 4 453 212 soit 92,48%. Taux de participation : 53,98%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 763 347 soit 39,60%

    - RAVALOMANANA Marc : 1 535 795 soit 34,49%

    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery : 390 356 soit 8,77%

    - MAILHOL André Christian Dieu Donné : 56 928 soit 1,28%

    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin : 53 629 soit 1,20%

    - RAFALIMANANA Ny Rado : 52 897 soit 1,19%

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. Mgr Gustavo Bombin Espino, OSST, actuellement évêque du diocèse de Maintirano (dont il est le premier évêque) a été désigné comme Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. L’annonce a été faite durant les obsèques de Mgr Roger Victor Solo Rakotondrajao le vendredi 9 novembre à Mahajanga. Pour mémoire, Mgr Gustavo Bombin Espino était évêque de Tsironomandidy entre février 2004 et février 2017 ‘érection du noouveau diocèse de Maintirano). Mgr Gustavo Bombin Espino est né le 24 septembre 1960 à San Llorente (Valadolid en Espagne).

  • 14 Nov. 2018 - 13:41-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 14 novembre 2018 à 13 heures et 6 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 17504 sur 24 852 soit : 70,43%. Inscrits : 7 062 725 sur 9 913 599 votants : 3 827 816 suffrages exprimés 3 539 985 soit 92,48%. Taux de participation : 54.20%.

    - RAJOELINA Andry Nirina: 1396356 (39.45%)
    - RAVALOMANANA Marc: 1297579 (36.65%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 266857 (7.54%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 46243 (1.31%)
    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin: 41091 (1.16%)
    - RAFALIMANANA Ny Rado: 39742 (1.12%)

  • 13 Nov. 2018 - 14:56-

    FMF out, comité de normalisation in. Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé, ce 12 novembre 2018, de désigner des comités de normalisation pour les Fédérations de Football de République dominicaine (FEDOFUTBOL) et Madagascar (FMF) conformément à l’art. 14, al. 1a et l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA. À Madagascar, la décision de nommer un comité de normalisation est liée à la procédure électorale de la FMF, qui n’a pas été effectuée conformément aux exigences réglementaires applicables aux membres de la FIFA. Le mandat du comité expirera au plus tard le 12 mai 2019. La participation des Barea à la CAN n'est pas concernée par la mise en place du comité de normalisation.

  • 13 Nov. 2018 - 07:46- Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 13 novembre 2018 à 6 heures et 57minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 13 283 sur 24 852 soit : 53,45%. Inscrits : 5 370 311 sur 9 913 599 votants : 2 876 312 suffrages exprimés 2 659 943 soit 92,48%. Taux de participation: 53,56%.
    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 051 134 (39,52%)
    - RAVALOMANANA Marc: 950 724 (35,74%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 212 682 (8%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 35 382 (1,33%)
  • 12 Nov. 2018 - 08:08-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 12 novembre 2018 à 6 heures et 8 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 10437 sur 24852 soit : 42%. Inscrits 4 285 527 sur 9 913 599 votants : 2 301 808 suffrages exprimés 2 129 443 soit 92,51%. Taux de participation: 53.71%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 835301 soit 39.23%
    - RAVALOMANANA Marc: 785748 soit 36.90%
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 160879 soit 7.55%
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 28308 soit 1.33%

  • 10 Nov. 2018 - 12:47-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 10 novembre 2018 à 10h 25minutes. C’est une tendance nationale, nombre de bureau de vote (BV) traité : 3 663  sur les 24 852. Inscrits : 1 646 896 sur 9 913 599 votants : 860 662. Suffrages exprimés : 798 788. Taux de participation : 52.26%.  

    RAJOELINA Andry Nirina : 40.90%.

    RAVALOMANANA Marc: 39.09%.

    RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 5.75%

    MAILHOL André Christian Dieu Donné: 1.46%

    RABARY Andrianiaina Paul: 0,95%

  • 06 Nov. 2018 - 07:44-

    Camions pour le SAMVA. Le communiqué du Conseil des Ministres du lundi 5 novembre 2018 effectué 16 Heures au Palais d’Ambohitsorohitra nous apprend l’arrivée d’un premier lot de 11 camions remis au SAMVA (Service Autonome de Maintenance de la Ville d'Antananarivo) pour l’enlèvement des ordures de la capitale a été portée à la connaissance du Conseil, et le Chef de l’Etat a insisté sur l’importance d’une bonne gestion de ce nouveau parc de véhicules et la mise en place de procédures de contrôles strictes. On attend les impacts réels de cette remise de camions.

  • 04 Nov. 2018 - 08:46-

    Nodimandry i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo. Nodimandry ny sabotsy 3 novambra teo i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo, evekan’i Mahajanga, mpiahy ny vaomieran’ny « Justice et paix » nasionaly sy ny fonja. Tsiahivina etoana ny resaka nataony mikasika ny tany ao Soamahamanina. Lahatsoratra nivoaka tao amin'ny Lakroan'i Madagasikara laharana 3979, pejy faha-12 ary ity ny rohy ahitana izany eto amin’ny www.lakroa.mg  https://www.lakroa.mg/item-818_articles_dossier_18-resaka-nifanaovana-tamin-i-mgr-rakotondrajao-roger-victor-solo.html

  • 24 Oct. 2018 - 11:42-

    Endrika fanakorontanana. Nanambara ny Za’Gasy ny zoma 19 okitobra lasa teo teny Ambohimitsimbina fa tena fanakorontanana no nataon’ilay mpomba ny kandida iray heverina fa goavana, izay nitaona ny ireo izay tsy voasoratra amin’ny lisi-pifidianana ho tonga hifidy amin’ny biraom-pandatsaham-bato 7 novambra. Marihina fa nitety haino aman-jery io pomba ny kandida iray io ny 18 okitobra lasa teo. Miantso ny Ceni sy ny Cfm ary ny mpitandron’ny filaminana ary ny Hcc mba hanao fanazavana mikasika ny fakana ordonnance sy ny resaka lisi-pifidianana ity fa mety hampikorontana ny fifidianana.

  • 17 Oct. 2018 - 07:46-

    Sipem Bank. Tamin’ny desambra 2014 no nahazo ny agrément bancaire ny Sipem bank. Miasa toy ny banky izy ankehitriny. Betsaka ireo tolotra misy amin’izany, toy ny fampindramam-bola. Marihina fa ity orinasa ity dia tena orinasa malagasy araka ny nambaran’ireo mpikarakara. Malagasy avokoa ireo mpiasa ao. Ny Malagasy ihany koa no manana petra-bola betsaka ao na hoe majorité. « Orinasa madinika sy ireo orinasa vaventy no mihindram-bola ato aminay amin’izao fotoana izao » hoy ihany izy ireo. Izy rahateo dia niatomboka tamin’ny micro-finance.

  • 28 Sep. 2018 - 06:51-

    Salon des écoles supérieures catholique. Le salon des Ecoles supérieures Catholique se déroule ce vendredi 28 septembre 2018 au sein du Collège Saint Michel Amparibe. 22 universités, écoles et instituts supérieurs participent à ce salon. L’enseignement supérieur catholique se veut être le moteur de la chrétienneté et de la citoyenneté responsable. L’événement est placé sous le patronage de SEM Mgr Benjamin Marc Ramaroson, Archevêque d’Antsiranana et Président de la commission épiscopale pour l’éducation et l’enseignement catholique.

  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

  • 24 Aug. 2018 - 00:29-

    Le couple présidentiel a reçu, ce matin du 22 Août 2018, l’Archevêque de Toulouse, Mgr Le Gall Robert au Palais d’Iavoloha, dont c’est la seconde visite à Madagascar. Les discussions ont porté sur les actions humanitaires de la diaconie catholique de France àa Madagascar « Nous avons été très heureux de cette rencontre qui honore notre mouvement sur la diaconiede la beauté, et comment la beauté sous toutes ses formes pourrait conduire à Dieu » a déclaré Mgr Le Gall, qui a notamment le diocèse de Lourdes sous sa responsabilité. La place et le rôle de la Grande Île au niveau de la Région Océan Indien et sur le plan international ont été aussi évoqués lors de la rencontre

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