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Lakroan'i Madagasikara
Chronique de J

Information juridique sur la CITES

Recueillis par Chico il y a 3 années

Les textes réglementaires et législatifs occasionnent des débats. Voici le point de vue de l'Alliance Voahary Gasy que nous publions tel quel. Le débat est ouvert. A vos arguments.

Information juridique sur la convention CITES, la règlementation sur les bois de rose et d’ébène et leurs implications sur les produits artisanaux.

Quels genres de bois précieux de Madagascar et quels genres de produits concernent l’inscription sur les annexes de la CITES ? Est-ce que l’exportation de produits artisanaux (statuette, etc.) de bois de rose ou de bois d’ébène est actuellement possible ?

Inscription sur l’annexe II de la convention CITES

Au cours de la 16ème conférence des parties de la CITES en mars 2013 à Bangkok, suite à une demande de Madagasikara, la conférence des parties à pris la décision d’inscrire les bois d’ébène et les bois de rose de Madagascar dans l’annexe II de la Convention CITES. Auparavant (depuis 2011) quelques espèces de bois de rose et de bois d’ébène étaient inscrites dans l’annexe III.

Plus précisément, l’inscription sur l’annexe II en 2013 concerne les espèces et les produits suivants :

 

• « GRUMES, BOIS SCIES ET PLACAGES », en anglais : « logs, sawn wood and veneer sheets »,

 

• des espèces de Diospyros spp. et Dalbergia spp. « spp. » signifie, que toutes les espèces d’un taxon supérieur sont concernées.

 

L’inscription sur l’annexe II est valable depuis le 12.06.2013.

Quelles sont le caractéristiques des espèces inscrites sur l’annexe II ?

Les espèces inscrites sur l’annexe II répondent aux critères suivants :

« a) toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie ;

b) certaines espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II en application de l'alinéa a). » (Art II convention CITES)

 

Quelles sont les règlementations en vigueur pour le commerce avec les espèces inscrites sur l’annexe II ?

Le commerce des espèces inscrites dans l’annexe II n’est pas strictement interdit. Concernant donc les grumes, bois sciés et placages de diospyros et de dalbergia de Madagascar, pour chaque autorisation de commerce, l’autorité scientifique malgache CITES doit préalablement certifier l’absence de nuisance quant à la viabilité des ressources. Le texte de la convention CITES le formule de manière suivante :

« 1. Tout commerce de spécimens d'une espèce inscrite à l'Annexe II doit être conforme aux dispositions du présent Article.

 

2. L'exportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un permis d'exportation. Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes:

 

a) une autorité scientifique de l'Etat d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée;

 

b) un organe de gestion de l'Etat d'exportation a la preuve que le spécimen n'a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet Etat;

 

c) un organe de gestion de l'Etat d'exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux.

 

3. Pour chaque Partie, une autorité scientifique surveillera de façon continue la délivrance par ladite Partie des permis d'exportation pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II, ainsi que les exportations réelles de ces spécimens. Lorsqu'une autorité scientifique constate que l'exportation de spécimens d'une de ces espèces devrait être limitée pour la conserver dans toute son aire de distribution, à un niveau qui soit à la fois conforme à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente, et nettement supérieur à celui qui entraînerait l'inscription de cette espèce à l'Annexe I, elle informe l'organe de gestion compétent des mesures appropriées qui doivent être prises pour limiter la délivrance de permis d'exportation pour le commerce des spécimens de ladite espèce.

 

4. L'importation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la présentation préalable soit d'un permis d'exportation, soit d'un certificat de réexportation.

 

5. La réexportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un certificat de réexportation. Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

 

a) un organe de gestion de l'Etat de réexportation a la preuve que le spécimen a été importé dans cet Etat conformément aux dispositions de la présente Convention;

 

b) un organe de gestion de l'Etat de réexportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

 

6. L'introduction en provenance de la mer d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance préalable d'un certificat par l'organe de gestion de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit. Ledit certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

a) une autorité scientifique de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit a émis l'avis que l'introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce;

b) un organe de gestion de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit a la preuve que tout spécimen vivant sera traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

 

7. Les certificats visés au paragraphe 6 ci-dessus peuvent être délivrés, sur avis de l'autorité scientifique pris après consultation des autres autorités scientifiques nationales, et, le cas échéant, des autorités scientifiques internationales, pour le nombre total de spécimens dont l'introduction est autorisée pendant des périodes n'excédant pas un an. « (Article IV de la convention CITES)

 

Quelle est la nature de l’embargo sur les bois précieux de Madagascar ?

Avec la décision d’inscrire les bois précieux nommés ci-dessus dans l’annexe II, la conférence des parties dans sa décision 16.152 a adopté un plan d’action, qui inclus un embargo sur l’exportation de « ces bois » (anglais : « these timbers »). Cet embargo était initialement jusqu’en février 2014 mais il a été successivement prolongé et il est toujours en vigueur à ce jour, jusqu’à ce que un plan d’utilisation des stocks saisis sera validé par la CITES.

 

Le texte original de la décision 16.152 concernant l’embargo en langue anglaise :

« Put in place an embargo on export of stocks of these timbers until the CITES Standing Committee has approved the results of a stockpile audit and use plan to determine what component of the stockpile have been legally accumulated and can be legally exported;”

Comme cet embargo concerne : “stocks of these timber” et comme le terme anglais « timber » signifie « bois brut/bois de construction », l’embargo au niveau de la CITES ne concerne pas toutes les formes de produit de bois de rose. L’embargo au niveau de la CITES ne concerne donc pas les produits finis comme statuettes, objet d’art, meubles, etc. car ce genre de produits finis ne correspond pas à ce que le mot anglais « timber » désigne.

Quelle sont les règles nationales malgaches en vigueur concernant l’exportation de bois précieux ?

 

Le texte le plus récent et de plus haut niveau dans la hiérarchie des normes est l’ordonnance 2011-001. Cette ordonnance interdit dans son article premier

« la coupe, l’exploitation, le transport, la commercialisation et l’exportation des bois de rose et des bois d’ébène ».

L’ordonnance ne fait pas de distinction entre le bois brut, le bois semi-travaillé, travaillé, etc., mais parle uniquement en toute généralité de « bois de rose et de bois d’ébène ». Dans son article 4 l’ordonnance prononce des peines entre autre pour ceux, qui « auront exploité ou tenté d’exploiter des bois de rose et/ou des bois d’ébène ». Comme le travail d’un produit et une forme d’exploitation, il est à conclure que l’ordonnance 2011-001, contrairement à la CITES, concerne toutes formes de bois de rose et de bois d’ébène, que ce soit le bois brut, semi-travaillé, ou travaillé L’article 3 de ladite ordonnance stipule en plus, que « tous les agréments d’exportations délivrés par le Ministère de l’Environnement et des Forêt sont annulés ».

 

En conclusion, vu l’ordonnance 2011-001 aucun produit fait avec du bois de rose ou du bois d’ébène ne peut être exporté de Madagascar en ce moment, y inclus des produits finis comme par exemple des statuettes.

 

Une discussion juridique s’est déclenchée sur l’arrêté 741-2012 du 18 janvier 2012. Cet arrêté dit dans son article 4, que : « L’exportation des produits principaux des forêts naturelles toutes catégories confondues est autorisée sous toutes ses formes par l’Agent forestier responsable de l’Administration Forestière concernée. La personne désireuse d’en exporter doit justifier l’origine légale de ses produits. » Toute personne exportatrice de bois doit être « en possession d’un agrément d’exportation délivré par le Ministre chargé de l’administration forestière. » (Art. 5)

 

Certains auteurs voient une contradiction entre l’ordonnance 2011-001, qui interdit l’exportation de bois de rose et de bois d’ébène, et l’arrêté 741-2012, qui organise les formalités d’exportation de produits forestiers. Mais vu que l’ordonnance est d’un niveau plus élevé dans la hiérarchie des normes et qu’un arrêté ne peut que préciser, mais non pas changer ou contredire à un texte supérieure, l’arrêté 741-2012 ne permet pas à l’administration forestière de délivrer des agréments d’exportation en ce qui concerne les produits de bois de rose et de bois d’ébène actuellement. D’autant plus qu’à ce jour, cet arrêté n’a plus vigueur car il a été abrogé en conseil des Ministres (transition)

 

En conclusion

Actuellement, aucun produit de bois de rose ou de bois d’ébène ne peut être exporté légalement, y compris les produits finis comme les objets artisanaux :

La convention CITES ne concerne que les grumes, les bois sciés, et les placages. L’embargo au niveau de la CITES ne concerne que le bois brut (« timber » en anglais) non travaillé.

Mais au niveau de la législation nationale, l’ordonnance 2011-001 interdit toute exploitation, commercialisation et exportation. L’interdiction et donc beaucoup plus large et concernent le bois de rose et le bois d’ébène dans toutes ses formes, y inclus le bois travaillé, car le travail du menuisier est une forme d’exploitation du bois. L’arrêté 741-2012 n’a pas de force légale pour pouvoir contredire à l’ordonnance, donc aucun agrément d’exportation de produit de bois de rose ou de bois d’ébène ne pourrait se baser sur l’arrêté 741-2012, vu l’interdiction stricte de l’ordonnance 2011-001.

 

La Coordination Nationale Alliance Voahary Gasy

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Lakroa en direct
  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

  • 18 Oct. 2017 - 11:54-

    Récente publication. Santé : Message de la Commmission Episcopale de la Santé http://www.lakroa.mg/item-1197_articles_sport_18-la-commission-encourage-la-poursuite-de-la-lutte.html

  • 17 Oct. 2017 - 13:38-

    Senatera vaovao, minisitra vaovao. Araky ny fanambarana nataon’i Sekretera Jeneralin’ny Fiadidiana ny Repoblika teny Iavoloha ny antoandron’ny 17 okitobra dia : voatendry ho loholon’i Madagasikara nisolo toerana an’i Ahmad i Rivo Rakotovao. Randriarimanana Harison Edmond kosa no voatendry ho minisitra eo anivon’ny Fiadidiana ny Repoblika misahana ny fambolena sy fiompiana misolo ny toeran’i Rivo Rakotovao. Soritana fa efa nisahana io ministera io i Randriarimanana Harison Edmond. Izao fanapahana izao dia efa noraisina ny 12 okitobra fa izao vao nambara ampahibemaso.

  • 17 Oct. 2017 - 12:48-

    Bilan de la peste au 16 octobre. La situation de l’épidémie de la peste affecte actuellement 38 Districts, qui se trouvent dans 17 Régions de Madagascar. 805 cas de peste ont été notifiés, dont 595 de formes pulmonaires et 210 de formes buboniques. Le bilan fait état de 74 décès.  Parmi ces cas notifiés : 62 sont confirmés selon les résultats de l’Institut Pasteur de Madagascar (IPM) ; 367 sont probables selon le test de diagnostic rapide (TDR) ; 377 sont des cas suspects. Source : Minsanp

  • 17 Oct. 2017 - 07:12-

    Deuxième session ordinaire. Selon l’article 75 de la Constitution l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances, le troisième mardi d'octobre. De même pour le Sénat comme le dispose l’article 84. Cette deuxième session commence ce 17 octobre à 14 heures pour les députés et 16 heures pour les sénateurs.

  • 17 Oct. 2017 - 06:37-

    Araka ny fanarahana akaiky ataon'ny #cellule_riposte_peste ireo ZAP nahitana ny trangana pesta ka nanakatonana ireo sekoly dia misy izy ireo no efa tsy misy ahiahiana intsony. Miverina mianatra noho izay ny mpianatra eny anivon'ireto ZAP ireto manomboka ny Alarobia 18 Oktobra ho avy izao:

    DREN ANALAMANGA:
    CISCO MANJAKANDRIANA

    • ZAP RANOVAO
    • ZAP AMBOHITROLOMAHITSY

    DREN ITASY:
    CISCO ARIVONIMAMO

    • ZAP ARIVONIMAMO I
    • ZAP ARIVONIMAMO II
    • ZAP ALAKAMISY KELY
    • ZAP AMPAHIMANGA
    • ZAP AMBATOMIRAHAVY

     CISCO MIARINARIVO
    • ZAP MIARINARIVO I
    • ZAP MANAZARA

     CISCO SOAVINANDRIANA
    • ZAP MAHAVELONA

    DREN HAUTE MATSIATRA:
    CISCO LALANGINA

    • ZAP ALAKAMISY AMBOHIMAHA 

    CISCO AMBOHIMAHASOA
    •ZAP AMPITANA
    •ZAP ISAKA
    •ZAP AMBOHINAMBOARINA

    DREN AMORON'I MANIA:
    CISCO FANDRIANA
    • ZAP IMITO

    DREN VAKINANKARATRA:
    CISCO ANTSIRABE I manontolo

     

    Cellule riposte/MEN

  • 16 Oct. 2017 - 07:29-

    Situation générale de la peste le 13 octobre. La situation épidémiologique du 1er août au 13 octobre 2017 est détaillée comme suit : 610 est le nombre total de cas rapporté (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).

    63 : Nombre de personnes décédées (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).  Taux de létalité nationale : 10,3% (c’est le rapport du nombre de décès avec le nombre total des cas notifies). Source : Minsan.

  • 15 Oct. 2017 - 18:13-

    Atlantis Business School renforce sa présence auprès des écoles à Antananarivo. Le samedi 14 octobre Rasolofonjatovo Ny Aina, un des responsables du bureau de Atlantis Business School ou ABS offre à Antananarivo a rencontré les représentants de quelques écoles d’expression française pour présenter les avantanges et les possibilités de poursuivre les études au sein de l’ABS. ABS offre aux étudiants la possibilité d'étudier à Maurice pour obtenir un diplôme internationalement reconnu décerné par UUM (University Utara Malaysia)  prestigieuse université malaisienne. ABS est aussi accréditée auprès de he Association to Advance Collegiate School of Business des États-Unis.

  • 14 Oct. 2017 - 13:13-

    Fahatongavan’ny nofo mangatsiakan’ny Filoham-pirenena teo aloha Zafy Albert. Ny nofo mangatsiakan'ny Filoha Albert Zafy dia ho tonga eny Ivato ny 14 oktobra amin'ny 4 ora sy 10mn. Aorian'ny fanomezamboninahitra ho tontosanan’ny fanjakana, dia ho entina eny antranony eny Ivandry villa franchise ny vata mangatsiaka. Toy izao ny lalana hizorana: Ivato- Talatamaty-rond point Ankazomanga - route des hydrocarbures - Ivandry.

  • 14 Oct. 2017 - 12:21-

    Fanambaran’ny Filoham-pirenena, Hery Rajaonarimampianina, manoloana ny fahalasanan’ny Filoha Zafy Albert. Ry Vahoaka malagasy, amin’alahelo tokoa no nandrenesana ny fodiamandrin’ny Profesora ZAFY Albert tany amin’ny Nosy La Réunion. Very olomanga ny firenena satria Filoham-pirenena voafidim-bahoaka tamin’ny taona 1992 ny filoha Zafy Albert, ary niady sy nandala ny demokrasia sy ny fihavanam-pirenena. Koa amin’ny anaran’ny vahoaka Malagasy, amin’ny anaran’ny fitondram-panjakana iray manontolo, sy amin’ny anaran’ny tenanay manokana, no itondranay ny fiaraha-miory amin’ny vadiny sy ny zanaka aman-jafiny ary ny fianakaviana, mangataka ny fitahian’Andriamanitra mba hampahery azy ireo hatrany.

  • 13 Oct. 2017 - 14:04-

    Décès du Pr Zafy Albert. Le professeur Albert Zafy, ancien président de la République malgache, est décédé ce vendredi 13 octobre à l’hôpital de Saint-Pierre, selon la publication qu’on peut lire sur le site de la Présidence de la République de Madagasikara. Il a été évacué sur l'île de la Réunion ce jour 12 octobre. Le Professeur, fondateur du parti Undd et acuellement Président d’honneur, ancien Président de la république a été admis à la polyclinique d’Ilafy le 11 octobre 2017. Il est âgé de 90 ans. www.lakroa.mg présente ses condoléances à la famille. Paix à son âme.

  • 13 Oct. 2017 - 07:35-

    Situation épidémiologique à Madagascar du 1er août au 12 octobre 2017. Voici la situation épidémiologique : Au total : 561 cas dont 57 décédés. • Létalité globale est de : 10,2%. • Formes cliniques : 415 cas de Peste pulmonaire ; 144 cas de Peste bubonique ; 1 cas Peste septicémique ; 1 cas de peste non précisée. • Confirmés : 39, • Probable : 219, • Suspect : 303. Source : MSANP, Communiqué par : BNGRC.

  • 11 Oct. 2017 - 07:26-

    Lisitra fanampiny zap hanakatona sekoly, lisitra navoaka ny 10 okitobra. Miato ihany koa ny fampianarana amin'ireto toerana ireto, na ny sekoly miankina na ny tsy miankina. Misy amin'izy ireo no efa tsy nampianatra androany misy kosa ireo hikatona manomboka rahampitso 11 okitobra 2017= Dren Itasy, Cisco Soavinandriana : ZAP Antanetibe. Dren Haute Matsiatra, Cisco Vohibato : Zap Mahaditra. Dren Vakinankaratra, Cisco Antsirabe 1 : Zap Antsirabe Ampovoany, Zap Soamalaza Mahatsinjo, Zap Antsenakely Andraikiba, Zap Mahazoarivo Avarabohitra.

  • 10 Oct. 2017 - 13:59-

    Récentes parutions. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1190_articles_culture_18-pesita-sy-fantsy.html. Social: http://www.lakroa.mg/item-1189_articles_societe_18-signature-daune-convention-entre-la-cnaps-et-la-flm.html

  • 10 Oct. 2017 - 13:32-

    Communiqé du Sefafi. Le Sefafi vient de publier un nouveau communiqué intitulé : “Intérêt légitime et droit à être informé”. Épidémie de peste, révision de la constitution, accueil de réfugiés syriens… Autant d’actualités polémiques qui ont soulevé un tollé, suscité l’incompréhension et l’indignation, semé le désarroi voire même la panique au sein de l’opinion et qui, dans certains cas, ont fini par indisposer le pouvoir ! L’État aurait pu éviter la psychose en tenant le public informé et en prenant les devants par des mesures d’urgence appropriées pour limiter la propagation de la maladie.

  • 10 Oct. 2017 - 07:23-

    Lisitra fanampiny. Ankoatra ireo ZAP sy CISCO voalaza eto ambany dia mihato ihany koa ny fampianarana eny anivon'ireto ZAP sy CISCO ireto mandritra ity herinandro ity:

    DREN ANALAMANGA CISCO ANJOZOROBE: ZAP ANJOZOROBE I

    DREN ITASY, CISCO ARIVONIMAMO:

    - ZAP ALAKAMISY KELY

    - ZAP AMPAHIMANGA

    - ZAP AMBATOMIRAHAVAVY

    DREN HAUTE MATSIATRA CISCO FIANARANTSOA MANONTOLO

    DREN ANALANJIROFOCISCO FENERIVE EST MANONTOLO

    DREN AMORON'I MANIA CISCO FANDRIANA: ZAP IMITO

    (Cellule riposte/MEN)

  • 07 Oct. 2017 - 08:28-

    Cisco sy zap tsy mianatra. Manoloana ny fitrangan’ny aretina pesita dia nandray fepetra samihafa ny Ministeran’ny Fanabeazam-pirenena. Voalohany, misy ny  Fanadiovana faobe ny sekoly rehetra ao amin’ilay ZAP na CISCO misy ny marary ;  Fandrarahana fanafody ireo sekoly rehetra ao anatin’ny ZAP na ny CISCO ;  Fanakatonana ny sekoly ao anatin’ny 3 andro aorian’ny fandrarahana fanafody. Faharoa, misy ny fepetra ho raisina amin’ny herinandron’ny faha 9 oktobra ka hatao “Semaine d’observation” ny herinandron’ny miandoha ny 9 okitobra. Ka jereo anatin’ity rohy ity ny Cisco sy zap tsy mianatra mandritra io herinandro io : http://www.lakroa.mg/item-1183_articles_education_18-fepetra-noraisina-ho-fisorohana.html

  • 05 Oct. 2017 - 08:41-

    Premium class Soatrans. La coopérative Soatrans vient de lancer une nouvelle offre dénommée Premium class. Le lancement de cette offre a été effectué ce 3 octobre 2017. Avec cette offre les passagers sont sûrs de partir à l’heure indiquée quelle que soit le nombre de clients ayant réservés. Les voyageurs bénéficient de l’internet avec le Wi-Fi intégré à bord. Chaque voiture est dotée de gps cela permet de contrôler la vitesse employée et de suivre la voiture en temps réel. Les départs se font toutes les deux heures (6h, 8h, 10h le matin et 14h, 16h et 18h l’après-midi).

  • 05 Oct. 2017 - 07:42-

    Lahatsoratra farany. Santé : http://www.lakroa.mg/item-1180_articles_sport_18-pesita-misy-mpizesita-mahay.html

  • 03 Oct. 2017 - 06:58-

    Sekoly mikatona ho an’ny Cisco 6. Tahaka izao ny fanambarana navoakan’i Paul Rabary, minisitry ny fanabeazam-pirenena : « Miato ny fampianarana amin'ireto toerana voalaza ireto amin'ity herinandro ity ho fanohizana ny fanadiovana ny sekoly (miankina sy tsy miankina): Antananarivo Renivohitra, Antananarivo Avaradrano, Antananarivo Atsimondrano, Ambohidratrimo, Toamasina I, Toamasina II.

    Amin'ny alatsinainy izany ny ankizy vao miverina mamonjy ny toeram-pianarany any amin'ireo toerana ireo ! »

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