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Chronique de J

Information juridique sur la CITES

Recueillis par Chico il y a 3 années

Les textes réglementaires et législatifs occasionnent des débats. Voici le point de vue de l'Alliance Voahary Gasy que nous publions tel quel. Le débat est ouvert. A vos arguments.

Information juridique sur la convention CITES, la règlementation sur les bois de rose et d’ébène et leurs implications sur les produits artisanaux.

Quels genres de bois précieux de Madagascar et quels genres de produits concernent l’inscription sur les annexes de la CITES ? Est-ce que l’exportation de produits artisanaux (statuette, etc.) de bois de rose ou de bois d’ébène est actuellement possible ?

Inscription sur l’annexe II de la convention CITES

Au cours de la 16ème conférence des parties de la CITES en mars 2013 à Bangkok, suite à une demande de Madagasikara, la conférence des parties à pris la décision d’inscrire les bois d’ébène et les bois de rose de Madagascar dans l’annexe II de la Convention CITES. Auparavant (depuis 2011) quelques espèces de bois de rose et de bois d’ébène étaient inscrites dans l’annexe III.

Plus précisément, l’inscription sur l’annexe II en 2013 concerne les espèces et les produits suivants :

 

• « GRUMES, BOIS SCIES ET PLACAGES », en anglais : « logs, sawn wood and veneer sheets »,

 

• des espèces de Diospyros spp. et Dalbergia spp. « spp. » signifie, que toutes les espèces d’un taxon supérieur sont concernées.

 

L’inscription sur l’annexe II est valable depuis le 12.06.2013.

Quelles sont le caractéristiques des espèces inscrites sur l’annexe II ?

Les espèces inscrites sur l’annexe II répondent aux critères suivants :

« a) toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie ;

b) certaines espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II en application de l'alinéa a). » (Art II convention CITES)

 

Quelles sont les règlementations en vigueur pour le commerce avec les espèces inscrites sur l’annexe II ?

Le commerce des espèces inscrites dans l’annexe II n’est pas strictement interdit. Concernant donc les grumes, bois sciés et placages de diospyros et de dalbergia de Madagascar, pour chaque autorisation de commerce, l’autorité scientifique malgache CITES doit préalablement certifier l’absence de nuisance quant à la viabilité des ressources. Le texte de la convention CITES le formule de manière suivante :

« 1. Tout commerce de spécimens d'une espèce inscrite à l'Annexe II doit être conforme aux dispositions du présent Article.

 

2. L'exportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un permis d'exportation. Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes:

 

a) une autorité scientifique de l'Etat d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée;

 

b) un organe de gestion de l'Etat d'exportation a la preuve que le spécimen n'a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet Etat;

 

c) un organe de gestion de l'Etat d'exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux.

 

3. Pour chaque Partie, une autorité scientifique surveillera de façon continue la délivrance par ladite Partie des permis d'exportation pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II, ainsi que les exportations réelles de ces spécimens. Lorsqu'une autorité scientifique constate que l'exportation de spécimens d'une de ces espèces devrait être limitée pour la conserver dans toute son aire de distribution, à un niveau qui soit à la fois conforme à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente, et nettement supérieur à celui qui entraînerait l'inscription de cette espèce à l'Annexe I, elle informe l'organe de gestion compétent des mesures appropriées qui doivent être prises pour limiter la délivrance de permis d'exportation pour le commerce des spécimens de ladite espèce.

 

4. L'importation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la présentation préalable soit d'un permis d'exportation, soit d'un certificat de réexportation.

 

5. La réexportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un certificat de réexportation. Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

 

a) un organe de gestion de l'Etat de réexportation a la preuve que le spécimen a été importé dans cet Etat conformément aux dispositions de la présente Convention;

 

b) un organe de gestion de l'Etat de réexportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

 

6. L'introduction en provenance de la mer d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance préalable d'un certificat par l'organe de gestion de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit. Ledit certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

a) une autorité scientifique de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit a émis l'avis que l'introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce;

b) un organe de gestion de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit a la preuve que tout spécimen vivant sera traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

 

7. Les certificats visés au paragraphe 6 ci-dessus peuvent être délivrés, sur avis de l'autorité scientifique pris après consultation des autres autorités scientifiques nationales, et, le cas échéant, des autorités scientifiques internationales, pour le nombre total de spécimens dont l'introduction est autorisée pendant des périodes n'excédant pas un an. « (Article IV de la convention CITES)

 

Quelle est la nature de l’embargo sur les bois précieux de Madagascar ?

Avec la décision d’inscrire les bois précieux nommés ci-dessus dans l’annexe II, la conférence des parties dans sa décision 16.152 a adopté un plan d’action, qui inclus un embargo sur l’exportation de « ces bois » (anglais : « these timbers »). Cet embargo était initialement jusqu’en février 2014 mais il a été successivement prolongé et il est toujours en vigueur à ce jour, jusqu’à ce que un plan d’utilisation des stocks saisis sera validé par la CITES.

 

Le texte original de la décision 16.152 concernant l’embargo en langue anglaise :

« Put in place an embargo on export of stocks of these timbers until the CITES Standing Committee has approved the results of a stockpile audit and use plan to determine what component of the stockpile have been legally accumulated and can be legally exported;”

Comme cet embargo concerne : “stocks of these timber” et comme le terme anglais « timber » signifie « bois brut/bois de construction », l’embargo au niveau de la CITES ne concerne pas toutes les formes de produit de bois de rose. L’embargo au niveau de la CITES ne concerne donc pas les produits finis comme statuettes, objet d’art, meubles, etc. car ce genre de produits finis ne correspond pas à ce que le mot anglais « timber » désigne.

Quelle sont les règles nationales malgaches en vigueur concernant l’exportation de bois précieux ?

 

Le texte le plus récent et de plus haut niveau dans la hiérarchie des normes est l’ordonnance 2011-001. Cette ordonnance interdit dans son article premier

« la coupe, l’exploitation, le transport, la commercialisation et l’exportation des bois de rose et des bois d’ébène ».

L’ordonnance ne fait pas de distinction entre le bois brut, le bois semi-travaillé, travaillé, etc., mais parle uniquement en toute généralité de « bois de rose et de bois d’ébène ». Dans son article 4 l’ordonnance prononce des peines entre autre pour ceux, qui « auront exploité ou tenté d’exploiter des bois de rose et/ou des bois d’ébène ». Comme le travail d’un produit et une forme d’exploitation, il est à conclure que l’ordonnance 2011-001, contrairement à la CITES, concerne toutes formes de bois de rose et de bois d’ébène, que ce soit le bois brut, semi-travaillé, ou travaillé L’article 3 de ladite ordonnance stipule en plus, que « tous les agréments d’exportations délivrés par le Ministère de l’Environnement et des Forêt sont annulés ».

 

En conclusion, vu l’ordonnance 2011-001 aucun produit fait avec du bois de rose ou du bois d’ébène ne peut être exporté de Madagascar en ce moment, y inclus des produits finis comme par exemple des statuettes.

 

Une discussion juridique s’est déclenchée sur l’arrêté 741-2012 du 18 janvier 2012. Cet arrêté dit dans son article 4, que : « L’exportation des produits principaux des forêts naturelles toutes catégories confondues est autorisée sous toutes ses formes par l’Agent forestier responsable de l’Administration Forestière concernée. La personne désireuse d’en exporter doit justifier l’origine légale de ses produits. » Toute personne exportatrice de bois doit être « en possession d’un agrément d’exportation délivré par le Ministre chargé de l’administration forestière. » (Art. 5)

 

Certains auteurs voient une contradiction entre l’ordonnance 2011-001, qui interdit l’exportation de bois de rose et de bois d’ébène, et l’arrêté 741-2012, qui organise les formalités d’exportation de produits forestiers. Mais vu que l’ordonnance est d’un niveau plus élevé dans la hiérarchie des normes et qu’un arrêté ne peut que préciser, mais non pas changer ou contredire à un texte supérieure, l’arrêté 741-2012 ne permet pas à l’administration forestière de délivrer des agréments d’exportation en ce qui concerne les produits de bois de rose et de bois d’ébène actuellement. D’autant plus qu’à ce jour, cet arrêté n’a plus vigueur car il a été abrogé en conseil des Ministres (transition)

 

En conclusion

Actuellement, aucun produit de bois de rose ou de bois d’ébène ne peut être exporté légalement, y compris les produits finis comme les objets artisanaux :

La convention CITES ne concerne que les grumes, les bois sciés, et les placages. L’embargo au niveau de la CITES ne concerne que le bois brut (« timber » en anglais) non travaillé.

Mais au niveau de la législation nationale, l’ordonnance 2011-001 interdit toute exploitation, commercialisation et exportation. L’interdiction et donc beaucoup plus large et concernent le bois de rose et le bois d’ébène dans toutes ses formes, y inclus le bois travaillé, car le travail du menuisier est une forme d’exploitation du bois. L’arrêté 741-2012 n’a pas de force légale pour pouvoir contredire à l’ordonnance, donc aucun agrément d’exportation de produit de bois de rose ou de bois d’ébène ne pourrait se baser sur l’arrêté 741-2012, vu l’interdiction stricte de l’ordonnance 2011-001.

 

La Coordination Nationale Alliance Voahary Gasy

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  • 24 May. 2017 - 18:00- Fetin'ny reny. Maro ireo hetsika misy natao hisarihana ny mpanjifa hividy fanomezana ho an'ny reny amin'izao fetin'ny reny izao. Ny fikambanana Ceinture Verte dia manao varotra fampirantiana voninkazo ary tontosaina ao amin'ny tranombokim-pirenena ao Anosy. Nanomboka io alarobia maraina io ny hetsika ho an'ity fikambanana ity. Ny Madavision dia manolotra ny Grande Braderie de Madagascar ao amin'ny Palais des sports Mahamasina. Santionany ihany ireo.
  • 24 May. 2017 - 17:33- Première journée et une grande affluence. La grande braderie de Madagascar a ouvert ses portes comme prévue sur  les coups de 9 heures du matin. Pour Harilala Ramanantsoa en cette première journée les habitués de l'événement étaient au rendez-vous surtout dans l'après-midi avec led enfants car demain jeudi Ascension il n'y a pas école. Elle pense que pour la journée du jeudi l'affluence sera encore plus grande.
  • 24 May. 2017 - 07:00-

    Grande Braderie mai 2017. La Grande Braderie ouvre ses portes ce mercredi 24 mai 2017 dès 8 heures. Elle revient dans sa cour de prédilection, là où elle a grandi et créé ses lettres de noblesse. Elle se déroulera du 24 au 28 mai 2017 au Palais des sports de Mahamasina. Cette seconde édition pour l’année est dédiée aux mamans mais aussi en prévision de la saison hiver avec les produits pour affronter le froid. Madavision la société organisatrice exige de la part des participants un minimum de remise de 15%. Une formule qui a fait la renommée de cet événement.

  • 20 May. 2017 - 08:13-

    Grande Braderie mai 2017. Après un détour au Stade annexe de Mahamasina, la Grande Braderie revient dans sa cour de prédilection, là où elle a grandi et créé ses lettres de noblesse. L’édition de la fête des Mères 2017 se déroulera du 24 au 28 mai 2017 au Palais des sports de Mahamsina. La formule ne change pas. Un minimum de remise de 15% est exigé de la part des participants par Madavision la société organisatrice. Harilala Ramanantsoa a rencontré les participants ce 19 mai 2017 pour rappeler cette base et faire connaître les dernières consignes.

  • 19 May. 2017 - 06:56-

    20 taona ny Fdl Spaa. Feno 20 taona ny firaisan’ny diakona sy loholona eo amin’ny sinaodam-paritany andrefana eo anivon’ny fiangonana FJKM.  Entina hanamarihana izany vanim-potoana izany dia miantso ireo rehetra efa nandalo tao anatin’izany firaisana izany sy ireo kristianina rehetra eo anivon’ny sinaodam-paritany ary ny mpino rehetra hiara-hiombom-bavaka ny tontolo andron’ny sabotsy 20 mey 2017. Hisy fotoam-pivavahana ny maraina ary antsam-piderana ny tolakandro. Ny toerana hanaovana izany dia ao amin’ny Lapan’ny Kolontsaina sy Fanatanjahantena.

  • 11 May. 2017 - 13:52-

    Le Conseil des Ministres du mercredi 10 mai 2017 au Palais d’Etat d’Iiavoloha a pris un décret pour le compte de la Présicence de la République désignant les membres du Comité de sélection national des membres du Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM) à savoir : Madame Razafindrakoto Harimisa, Madame Ratsimbazafy Claudine, Madame Voahita Colette, Monsieur Tehindrazanarivelo Emmanuel Djacoba, Monsieur Velompanahy Aristide, Monsieur Rabenirainy Nirina, Monsieur Andrianasolo Andry Fiankinana Manantsaina, Monsieur Randriamampionintsoa Lantonirina, Général Mounibou Ismael.

  • 02 May. 2017 - 07:39-

    Session ordinaire du Parlement. Selon la Constitution, l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai (article 75). Il en est de même pour le Sénat comme stipulé dans l’article 84 de cette même constitution. L’ouverture de la session se fera ce 2 mai 2017 à 14 heures pour la Chambre basse et à 16 heures pour la Chambre haute. L’ordre du jour de la session sera dévoilé au fur et à mesure.

  • 28 Apr. 2017 - 13:20-

    SMédFM attaque le SMM. Le syndicat des médecins fonctionnaires de Madagasikara (SMédFM) dans a effectué une conférence de presse ce 28 avril 2017. Le président de ce syndicat dénonce ouvertement les attaques effectuées par le Syndicat des Magistrats de Madagasikara en faisant irruption à l’hôpital Hjra dans le cadre du dossier Claudine Razaimamonjy. Le SMédFM demande à ce que tout un chacun respecte les médecins et que tout citoyen souhaitant avoir des informations au sein d’un hôpital suit les procédures et les différentes étapes.

  • 28 Apr. 2017 - 13:17-

    Jazz Day. En novembre 2011, la Conférence générale de l’UNESCO a décrété le 30 avril pour être la Journée internationale du Jazz ou Jazz Day. Il s’agit d’un événement dédié exclusivement à la musique jazz. A Madagasikara, cela fera 6 années consécutives que cette journée est célébrée dans le pays. Pour la journée du dimanche 30 avril de cette année placée sous le signe du swing. L’agenda est le suivant : à 13h : Atelier de sensibilisation et d’initiation au jazz à l’attention des jeunes ; à 14 h : Podium Jazz au jardin d’Antaninarenina ; à 19h : Soirée cabaret jazz à l’Hôtel du Louvre Antaninarenina.

  • 27 Apr. 2017 - 08:52-

    Produire 100 000 tonnes de riz. Une cérémonie de signature de convention s’est déroulée ce jour dans les locaux de l’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) sis à Ambohitsorohitra (Immeuble de la Présidence) entre l’AMDP et la société chinoise Yuan’s, représentées par leur Directeur Général respectif, M. Hugues Ratsiferana et Lijun Zhang. Cette convention porte sur la promotion de la culture de riz hybride à Madagascar. Ce partenariat va toucher initialement quelques  communes des  zones des hauts plateaux et des zones côtières avec comme objectif 100 000 t de riz sur une surface test de 10 000 ha de surfaces cultivées en riz hybride.

  • 26 Apr. 2017 - 13:34-

    Hauts emplois de l’Etat. Le Conseil des Ministres du mercredi 26 avril 2017 à 10 Heures au Palais d’Etat d’Iavoloha vient de nommer par décret JAOMIARY Olivier Aimé comme nouveau Directeur Général de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) Et ce même Conseil des Ministres du mercredi 26 avril 2017 à 10 Heures au Palais d’Etat d’Iavoloha vient de nommer par décret RAJAONARIVELO Laurent, Secrétaire Général du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures. Il est à noter que le regroupement de 2 Ministères du précédent Gouvernement a entraîné de nombreuses abrogations de nominations.

  • 24 Apr. 2017 - 08:33-

    Le Père Njiva Lucien assassiné. Selon www.sobikamada.com Un prêtre catholique assassiné par balles cette nuit, un frère Noviciat blessé. L’attaque a eu lieu la nuit du samedi 22 avril visant la résidence des prêtres catholiques sise Ambendrana au cours de laquelle un prêtre au nom de Njiva Lucien de la congrégation capucine a été tué sur le coup, par balles de Kalachnikov. Le frère du Noviciat a été blessé au cours de l'attaque. Les bandits ont oublié sur le lieu du crime un sac plein de munitions de AK 47 généralement utilisées par les forces de l'ordre.

  • 20 Apr. 2017 - 07:21-

    Carte d’électeur biométrique. Teknet Group organise une porte ouverte sur l’utilisation des imprimantes à cartes et des solutions complètes pour l’identification et la personnalisation de badges et cartes plastiques tant à une petite société qu’à des grosses sociétés avec plusieurs milliers d’employés mais aussi pour les écoles. Selon Johanne Raharinosy, DG de la société, cette technologie a été utilisée en Tanzanie pour les cartes d’électeurs des 23 millions d’inscrits avec la société partenaire. Un exemple de dimension importante qui montre l’utilisation de cette technologie au-delà des utilisations dans la vie courante.

  • 20 Apr. 2017 - 07:17-

    Fivoriana ara-potoana voalohany ho an’ny Filankevitra monisipaly an’ny kaominina Antananarivo renivohitra. Nisokatra ny 19 avrily 2017 ny fivoriana ara-potoana Filankevitra monisipaly an’ny kaominina Antananarivo renivohitra. Haharitra folo andro izany ary hifarana ny 28 avrily izao. Faustin Andriambahoaka filohan’ny Filankevitra monisipaly sy ny birao miaraka aminy no nanokatra ny fotoana. Nanatrika ny fanokafana ofisialy ny Ben’ny tanana Lalao Ravalomanana sy ny mpiara-miasa akaiky aminy. Nirary soa ho an’ny mpanolotsaina rehetra ny ben’ny tanàna. "Ny mahasoa ny mponina aloha no mila banjinina fa avela ny adilahy, ny fampandrosoana ny Renivohitra no tokony himasoana" hoy ny Ben'ny tanana.


  • 19 Apr. 2017 - 12:49-

    Evolis à la conquête du marché malagasy. La société Evolis spécialisée dans la fabrication des cartes organise trois jours pour découvrir ses produits à l’hôtel Colbert. Selon le représentant de la société partenaire de Evolis des solutions complètes pour l’identification et la personnalisation de badges et cartes plastiques sont proposées tant à une petite société qu’à des grosses sociétés avec plusieurs milliers d’employés mais aussi pour les écoles. L’impression va du simple badge à des badges sécurisés. Evolis a ainsi imprimé les cartes d’électeurs en Tanzanie. La Commission électorale nationale (NEC) en Tanzanie a décidé de mettre en place un système d’enregistrement biométrique décentralisé, couplé avec l’émission instantanée d’une carte d’électeur dans un format carte plastique.

  • 19 Apr. 2017 - 12:44-

    Le président de l'Asoimi a fait faux bond. Le président Abel Randriamiarinarivo a fait faux bond. Il est le président élu pour l'Asoimi lors de la première élection effectuée en début du mois de mars. Il avait prévu de faire une déclaration à la presse ce 19 avril. Les membres de l’Asoimi était bien au rendez-vous donné ce matin du 19 avril mais le président Abel Randriamiarinarivo s’est excusé. Aux dernières nouvelles des tractations se déroulent en haut lieu pour résoudre le problème de l’existence de ces deux associations pour encourager les fonctionnaires à faire du sport. On attend donc les révélations de l’un des deux responsables de ces deux associations.

  • 18 Apr. 2017 - 14:33-

    Asoimi a régularisé sa situation. Pour mémoire, le président sortant Abel Randriamiarinarivo a recueilli 63 voix sur les 171 votants contre 4 voix pour Oliva Randimbiarison lors de l’élection organisée par le comité électoral au début du mois de mars 2017. On sait que le président Abel Randriamiarinarivo a effectué la régularisation du renouvellement des membres du bureau de l’Asoimi et le changement du siège de l’association. Cette régularisation a été effectuée le 23 mars 2017 auprès du Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation soit au lendemain de la deuxième élection pour élire le président de l’Asoimi. Une façon pour Abel Randriamiarinarivo de refuser les résultats de la deuxième élection. Il apportera des précisions ce 19 avril.

  • 17 Apr. 2017 - 08:57-

    Judo malgache. Malgré des mois de préparation à l'ANS Ampefiloha, nos judoka n'ont obtenu aucune médaille en combat individuel ni en équipe. Mais au moins les malgaches sont à la treizième place avec 4 judoka à la 5ème place et 5 autres à la 7ème position. Heureusement, ce n'était pas le cas en kata. Rabemasoandro Tarimy et Ratovona Rija ont obtenu la médaille d'or en nage-no-kata. On a aussi eu l'argent en katame-no-kata et en nage-no-kata. Ce sont les frères Trabelsi du Tunisie qui gagnent la médaille d'Or. Mais dommage, le soleil n'a pas brillé en kime-no-kata.

  • 17 Apr. 2017 - 08:50-

    African championships 2017. Pour la 38ème édtion du championnat d'Afrique de judo sénior (14, 15, 16 avril 2017), l'Algérie termine au premier rang. Tant en équipe qu'en individuel, ce pays domine. En compétition par équipe, ce pays est double médaillé d'or (homme et femme). Et avec 18 médailles dont 7 en or, 5 en argent et 6 en bronze, les autres pays sont loin derrière. Il est suivi par la Tunisie et l'Egypte se trouve sur podium. La représentante du Guinea-Bissau, CESAR Taciana, gagne pour la cinquième fois l'or au championnat d'Afrique.

  • 17 Apr. 2017 - 07:46-

    Joyeuses Pâques. Toute l'équipe de www.lakroa.mg vous souhaite Joyeuses Pâques. A la suite du Pape François nous vous disons : portez à tous la joie et l 'espérance du Christ ressuscité que vous avez reçu  en ce jour de Pâques. 

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