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Lakroan'i Madagasikara
Chronique de J

Information juridique sur la CITES

Recueillis par Chico il y a 4 années

Les textes réglementaires et législatifs occasionnent des débats. Voici le point de vue de l'Alliance Voahary Gasy que nous publions tel quel. Le débat est ouvert. A vos arguments.

Information juridique sur la convention CITES, la règlementation sur les bois de rose et d’ébène et leurs implications sur les produits artisanaux.

Quels genres de bois précieux de Madagascar et quels genres de produits concernent l’inscription sur les annexes de la CITES ? Est-ce que l’exportation de produits artisanaux (statuette, etc.) de bois de rose ou de bois d’ébène est actuellement possible ?

Inscription sur l’annexe II de la convention CITES

Au cours de la 16ème conférence des parties de la CITES en mars 2013 à Bangkok, suite à une demande de Madagasikara, la conférence des parties à pris la décision d’inscrire les bois d’ébène et les bois de rose de Madagascar dans l’annexe II de la Convention CITES. Auparavant (depuis 2011) quelques espèces de bois de rose et de bois d’ébène étaient inscrites dans l’annexe III.

Plus précisément, l’inscription sur l’annexe II en 2013 concerne les espèces et les produits suivants :

 

• « GRUMES, BOIS SCIES ET PLACAGES », en anglais : « logs, sawn wood and veneer sheets »,

 

• des espèces de Diospyros spp. et Dalbergia spp. « spp. » signifie, que toutes les espèces d’un taxon supérieur sont concernées.

 

L’inscription sur l’annexe II est valable depuis le 12.06.2013.

Quelles sont le caractéristiques des espèces inscrites sur l’annexe II ?

Les espèces inscrites sur l’annexe II répondent aux critères suivants :

« a) toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une réglementation stricte ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie ;

b) certaines espèces qui doivent faire l'objet d'une réglementation, afin de rendre efficace le contrôle du commerce des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II en application de l'alinéa a). » (Art II convention CITES)

 

Quelles sont les règlementations en vigueur pour le commerce avec les espèces inscrites sur l’annexe II ?

Le commerce des espèces inscrites dans l’annexe II n’est pas strictement interdit. Concernant donc les grumes, bois sciés et placages de diospyros et de dalbergia de Madagascar, pour chaque autorisation de commerce, l’autorité scientifique malgache CITES doit préalablement certifier l’absence de nuisance quant à la viabilité des ressources. Le texte de la convention CITES le formule de manière suivante :

« 1. Tout commerce de spécimens d'une espèce inscrite à l'Annexe II doit être conforme aux dispositions du présent Article.

 

2. L'exportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un permis d'exportation. Ce permis doit satisfaire aux conditions suivantes:

 

a) une autorité scientifique de l'Etat d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée;

 

b) un organe de gestion de l'Etat d'exportation a la preuve que le spécimen n'a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet Etat;

 

c) un organe de gestion de l'Etat d'exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux.

 

3. Pour chaque Partie, une autorité scientifique surveillera de façon continue la délivrance par ladite Partie des permis d'exportation pour les spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II, ainsi que les exportations réelles de ces spécimens. Lorsqu'une autorité scientifique constate que l'exportation de spécimens d'une de ces espèces devrait être limitée pour la conserver dans toute son aire de distribution, à un niveau qui soit à la fois conforme à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente, et nettement supérieur à celui qui entraînerait l'inscription de cette espèce à l'Annexe I, elle informe l'organe de gestion compétent des mesures appropriées qui doivent être prises pour limiter la délivrance de permis d'exportation pour le commerce des spécimens de ladite espèce.

 

4. L'importation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la présentation préalable soit d'un permis d'exportation, soit d'un certificat de réexportation.

 

5. La réexportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un certificat de réexportation. Ce certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

 

a) un organe de gestion de l'Etat de réexportation a la preuve que le spécimen a été importé dans cet Etat conformément aux dispositions de la présente Convention;

 

b) un organe de gestion de l'Etat de réexportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

 

6. L'introduction en provenance de la mer d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance préalable d'un certificat par l'organe de gestion de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit. Ledit certificat doit satisfaire aux conditions suivantes:

a) une autorité scientifique de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit a émis l'avis que l'introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce;

b) un organe de gestion de l'Etat dans lequel le spécimen a été introduit a la preuve que tout spécimen vivant sera traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux.

 

7. Les certificats visés au paragraphe 6 ci-dessus peuvent être délivrés, sur avis de l'autorité scientifique pris après consultation des autres autorités scientifiques nationales, et, le cas échéant, des autorités scientifiques internationales, pour le nombre total de spécimens dont l'introduction est autorisée pendant des périodes n'excédant pas un an. « (Article IV de la convention CITES)

 

Quelle est la nature de l’embargo sur les bois précieux de Madagascar ?

Avec la décision d’inscrire les bois précieux nommés ci-dessus dans l’annexe II, la conférence des parties dans sa décision 16.152 a adopté un plan d’action, qui inclus un embargo sur l’exportation de « ces bois » (anglais : « these timbers »). Cet embargo était initialement jusqu’en février 2014 mais il a été successivement prolongé et il est toujours en vigueur à ce jour, jusqu’à ce que un plan d’utilisation des stocks saisis sera validé par la CITES.

 

Le texte original de la décision 16.152 concernant l’embargo en langue anglaise :

« Put in place an embargo on export of stocks of these timbers until the CITES Standing Committee has approved the results of a stockpile audit and use plan to determine what component of the stockpile have been legally accumulated and can be legally exported;”

Comme cet embargo concerne : “stocks of these timber” et comme le terme anglais « timber » signifie « bois brut/bois de construction », l’embargo au niveau de la CITES ne concerne pas toutes les formes de produit de bois de rose. L’embargo au niveau de la CITES ne concerne donc pas les produits finis comme statuettes, objet d’art, meubles, etc. car ce genre de produits finis ne correspond pas à ce que le mot anglais « timber » désigne.

Quelle sont les règles nationales malgaches en vigueur concernant l’exportation de bois précieux ?

 

Le texte le plus récent et de plus haut niveau dans la hiérarchie des normes est l’ordonnance 2011-001. Cette ordonnance interdit dans son article premier

« la coupe, l’exploitation, le transport, la commercialisation et l’exportation des bois de rose et des bois d’ébène ».

L’ordonnance ne fait pas de distinction entre le bois brut, le bois semi-travaillé, travaillé, etc., mais parle uniquement en toute généralité de « bois de rose et de bois d’ébène ». Dans son article 4 l’ordonnance prononce des peines entre autre pour ceux, qui « auront exploité ou tenté d’exploiter des bois de rose et/ou des bois d’ébène ». Comme le travail d’un produit et une forme d’exploitation, il est à conclure que l’ordonnance 2011-001, contrairement à la CITES, concerne toutes formes de bois de rose et de bois d’ébène, que ce soit le bois brut, semi-travaillé, ou travaillé L’article 3 de ladite ordonnance stipule en plus, que « tous les agréments d’exportations délivrés par le Ministère de l’Environnement et des Forêt sont annulés ».

 

En conclusion, vu l’ordonnance 2011-001 aucun produit fait avec du bois de rose ou du bois d’ébène ne peut être exporté de Madagascar en ce moment, y inclus des produits finis comme par exemple des statuettes.

 

Une discussion juridique s’est déclenchée sur l’arrêté 741-2012 du 18 janvier 2012. Cet arrêté dit dans son article 4, que : « L’exportation des produits principaux des forêts naturelles toutes catégories confondues est autorisée sous toutes ses formes par l’Agent forestier responsable de l’Administration Forestière concernée. La personne désireuse d’en exporter doit justifier l’origine légale de ses produits. » Toute personne exportatrice de bois doit être « en possession d’un agrément d’exportation délivré par le Ministre chargé de l’administration forestière. » (Art. 5)

 

Certains auteurs voient une contradiction entre l’ordonnance 2011-001, qui interdit l’exportation de bois de rose et de bois d’ébène, et l’arrêté 741-2012, qui organise les formalités d’exportation de produits forestiers. Mais vu que l’ordonnance est d’un niveau plus élevé dans la hiérarchie des normes et qu’un arrêté ne peut que préciser, mais non pas changer ou contredire à un texte supérieure, l’arrêté 741-2012 ne permet pas à l’administration forestière de délivrer des agréments d’exportation en ce qui concerne les produits de bois de rose et de bois d’ébène actuellement. D’autant plus qu’à ce jour, cet arrêté n’a plus vigueur car il a été abrogé en conseil des Ministres (transition)

 

En conclusion

Actuellement, aucun produit de bois de rose ou de bois d’ébène ne peut être exporté légalement, y compris les produits finis comme les objets artisanaux :

La convention CITES ne concerne que les grumes, les bois sciés, et les placages. L’embargo au niveau de la CITES ne concerne que le bois brut (« timber » en anglais) non travaillé.

Mais au niveau de la législation nationale, l’ordonnance 2011-001 interdit toute exploitation, commercialisation et exportation. L’interdiction et donc beaucoup plus large et concernent le bois de rose et le bois d’ébène dans toutes ses formes, y inclus le bois travaillé, car le travail du menuisier est une forme d’exploitation du bois. L’arrêté 741-2012 n’a pas de force légale pour pouvoir contredire à l’ordonnance, donc aucun agrément d’exportation de produit de bois de rose ou de bois d’ébène ne pourrait se baser sur l’arrêté 741-2012, vu l’interdiction stricte de l’ordonnance 2011-001.

 

La Coordination Nationale Alliance Voahary Gasy

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  • 30 Jun. 2018 - 08:40-

    Remplacement à l’Assemblée Nationale. « Le Député dont siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui, sauf en cas d’annulation de l’élection, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale ». .Que suivant le certificat de décès n°65969 versé au dossier, sieur ABDILLAH est décédé le 21 février 2018 à l’hôpital Apollo de New Delhi. La vacance d’un siège de Député à l’Assemblée nationale est constatée, à la suite du décès de sieur ABDILLAH. Est proclamé Député à l’Assemblée nationale, le candidat EDIZARD, premier suppléant de la liste VPM-MMM de Vohémar. (Arrêt de la HCC du 28 juin 2018).

  • 30 Jun. 2018 - 08:34-

    Remplacement au sénat.« Le député nommé membre du Gouvernement est suspendu d’office de son mandat. Il est remplacé par son suppléant » et que « Les dispositions des articles 71 à 79 sont applicables, par analogie, au Sénat ». Que par décret n°2018-540 du 11 juin 2018, le Sénateur ANDRIAMANDAVY VII Riana a été nommé membre du Gouvernement. Qu’il y a donc lieu de suspendre d’office de son mandat le sénateur Riana  Andriamandavy VII. Est proclamé Sénateur de Madagascar le candidat Rajaonarivelo Henri Velomaro, premier suppléant de la liste « HVM » de Fianarantsoa. (Arrêt de la Hcc du 28 juin 2018.

  • 29 Jun. 2018 - 13:34-

    Dates des élections présidentielles.-  Le Premier ministre, Ntsay Christian, a annoncé lors d'un point de presse qu'il a donné à Mahazoarivo ce 29 juin la date des élections présidentielles. Le premier tour se tiendra le 7 novembre 2018 et le second tour se tiendra le 19 décembre 2018. La convocation des électeurs se fera dans le courant du mois d’août. Suivant la Constitution, le président de la République Hery Rajaonarimampianina, s'il se porte candidat, devrait démissionner le 7 septembre de cette année.

  • 16 Jun. 2018 - 10:10-

    Minisitera MPAE : mitohy ny asa. Isan’ny Miinisitera tsy nisolo ny minisitra mitantana azy ny Minisiteran’ny Fambolena sy Fiompiana. Nahatsapa ankehitriny ny mpitantana ity minisitera ity fa misy mpanakorontana tafiditra ao anatiny ka nahatonga azy i reo hanao fanambarana. Nanambara ireo tompon’andraikitra ao amin’ny minisiteran’ny fambolena sy fiompiana ny alakamisy 14 jona lasa teo teny Ampadrianomby fa mandeha tsara ny asa rehetra ao amin’ny minisitera. Tsy mba nahitana olana hatramin’izay na dia minisitra Hvm aza no nitondra tao hatramin’izay ka hatramin’izao. Nilaza ireo tompon'andraikitra fa tsisy tombontsoa ho azon'ny Firenena indrindra ny tantsaha sy ny mpiompy amin'ny fanakorontanana.

  • 05 Jun. 2018 - 06:58-

    Concours pour pourvoir les 40 postes d’inspecteurs du Trésor. Le ministère des Finances et du Budget informe que le dépôt de dossier pour le concours de recrutement d'élèves inspecteurs du trésor est ouvert depuis ce 4 juin. A noter que 40 postes sont à pourvoir, dont 35 sur concours direct et 5 pour les fonctionnaires du ministère. Le concours se tiendra du 22 au 23 novembre 2018 à Antananarivo Renivohitra, Antsiranana I, Fianarantsoa I, Mahajanga I, Toamasina I et Toliara I. http://www.tresorpublic.mg/tresorpublic/download.php?path=wp-content/uploads/2018/06/&file=concours_ins_2018.pdf

  • 26 May. 2018 - 11:34- GBM Fête des Mères. La GBM ou Grande Braderie de Madagascar a ouvert ses portes ce 23 mai comme annoncé dans les médias. On observe une grande affluence dans les allées. Selon MadaVision la règle de la réduction minimale de 15% est respectée par les participants.
  • 26 May. 2018 - 08:27-

    Décision HCC. Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 Relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery Rajaonarimampianina : La Haute Cour Constitutionnelle, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ; Vu la loi n°2014-043 relative à la Haute Cour de Justice ; Les rapporteurs ayant été entendus… (lire la suite sur  http://www.lakroa.mg/item-1389_articles_politique_18-dacision-relative-a-une-requate-en-dachaance-du-prasident.html

  • 22 May. 2018 - 07:11-

    Nouveau cardinal. Le Pape François a annoncé ce 20 mai dimanche de Pentecôte, qu’il créera le 29 juin prochain 14 nouveaux cardinaux dont 11 parmi eux sont des électeurs. Parmi ces 14 nouveaux cardinaux se trouvent l’Archevêque Désiré Tsarahazana. L’équipe de http://www.lakroa.mg/ salue ce nouveau cardinal en particulier et toute l’Eglise catholique notamment à Madagascar pour cette nomination. Que le souffle de l’Esprit Saint souffle sur ce nouveau cardinal pour donne un nouvel élan toujours plus positif sur l’EKAR que cela influe positivement sur la vie du pays.

  • 19 May. 2018 - 09:50-

    GBM Fête des mères. La Grande Braderie de Madagascar dédiée à la fête des Mères se déroulera du 23 au 27 mai 2018. Comme d’habitude les visiteurs bénéficieront d’une garantie d’obtenir une remise de 15% minimum. Les visiteurs auront une large gamme de choix pour honorer les mamans. Mais les stands traditionnels seront aussi là pour satisfaire toutes les demandes.

  • 09 May. 2018 - 11:42-

    Daty 3. Nanao fanambarana ny CENI ka nanolotra daty telo. Momba ny datim-pifidianana dia tranga telo no azo eritreretina ka nanaovan'ny CENI tolokevitra :
    - Tranga voalohany: Fifidianana Filoham-pirenena mialoha ny fotoana (alarobia 29 aogositra ny fihodinana voalohany)
    - Tranga faharoa: Fifidianana Filoham-pirenena tanterahina araka ny voalazan'ny andininy faha 47 amin'ny lalàm-panorenana (alarobia 28 novambra ny fihodinana voalohany)
    - Tranga fahatelo: Fanemorana ny fifidianana noho ny antony voalazan'ny Lalàm-panorenana hatrany (29 mai 2019 ny fihodinana voalohany)
    Hahafahana mandrindra araka ny tokony ho izy ny fifidianana sy manatanteraka izany ao anatin'ireo tranga roa voalohany (izany hoe amin'ity taona 2018 ity) dia takiana hazava amin'ity volana mey 2018 ity ny lalàm-pifidianana sy ny fandaminana ara-politika.

  • 05 May. 2018 - 15:04-

    Médiation du FFKM. Le FFKM continue à son rythme sa médiation. Une médiation qui a été ouverte par un culte œcuménique le dimanche 29 avril 2018. Un culte où déjà on a remarqué l’absence d’une certaine partie des acteurs politiques. Puis le lundi 30 avril, le FFKM a invité les députés de chaque camp. Seul le camp des députés “pro-régime” s’est fait représenter. Le camp des députés 73 n’a pas répondu à l’invitation du FFKM. Les quatre chefs d’Eglise du FFKM se sont déplacés, ce 4 mai, à Tsimbazaza pour rencontrer le président de l’Assemblée nationale et à Anosikely pour rencontrer le président du Sénat.

  • 05 May. 2018 - 12:59-

    Dates du recensement. Le Premier Ministre, Mahafaly Solonandrasana Olivier, a présidé ce 3 mai 2018 la cinquième réunion du Conseil National du Recensement (CNR). Cette réunion du CNR s’inscrit toujours dans le cadre de la préparation du troisième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-3). L’objet principal de cette réunion du CNR est de soumettre aux membres du CNR une proposition de date pour la réalisation du lancement du dénombrement. Ainsi, il a été validé que le recensement aura lieu du 18 mai au 10 juin 2018 à commencer par la numérotation de bâtiments (18 au 24 mai 2018), et par la suite, le  dénombrement de la population et des ménages (25 mai au 10 juin 2018).

  • 05 May. 2018 - 09:21-

    MTS. Le parti MTS (Malagasy Tonga Saina) a tenu son congrès le 4 mai 2018 à Antanimena. A l’issue de ce congrès, Mirasoa Razanamasy a été élu au poste de Secrétaire général du parti. Il remplace à ce poste Benjamina Ramanantsoa. Le Congrès a également désigné les coachs par Faritany. Concernant les afairres nationales, Roland Ratsiraka, président national du MTS, prône le « Soa toavina », faisant valoir le dialogue. Pour lui, il vaut mieux qu’un candidat soit présenter par un parti cela suppose l’existence d’une organisation. Le MTS affirme aligner des candidats à toutes les échéances électorales.

  • 03 Apr. 2018 - 08:58-

    Joyeuses Pâques à tous et à chacun. www.lakroa.mg souhaite à tous et à chacun de Joyeuses fêtes de Pâques. Que chaque jour qui se lève soit un jour de Pâques, un jour de victoire pour le monde. Dans son homélie de la nuit de Pâques 2018, le Pape François nous a invités à « transformer l’espérance en gestes concrets de charité ». La suite nous appartient.

  • 23 Mar. 2018 - 07:59-

    Passage de Eliakim (bilan du 22 mars à 20h). Le bilan provisoire global en date du 22 mars 2018 transmis par le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation du Bngrc nous donne les chiffres suivants : A l’échelle nationale, le bilan provisoire global fait état de : 21 décédés ; 50 872 sinistrés ; 19 439 déplacés cumulés ; 1 491 cases d’habitations endommagées ; 13 345 d’habitations inondées ; 2 392 cases détruites.

  • 20 Mar. 2018 - 07:58-

    José Vianey candidat aux présidentielles. Chaque week end apporte son lot de candidat à la candidature au poste de président de la République de Madagasikara. José Vianey vient d’annoncer sa candidature ce samedi 17 mars 2018 au Paon d’Or. Si l’on se réfère aux informations dans les informations, José Vianey ou Vijo a annoncé sa candidature en son  nom propre et non comme candidat du parti RAM. Ce parti certainement va entériner prochainement cette volonté du candidat Vijo. C’est devenu le modus vivendi.

  • 19 Mar. 2018 - 08:45-

    Passage de Eliakim. Le bilan provisoire global en date du 18 mars 2018 à 18h transmis par le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation du Bngrc nous donne les chiffres suivants : A l’échelle nationale, le bilan provisoire global fait état de : 17 décédés ; 15 772 sinistrés ; 6 282 déplacés cumulés ; 251 cases d’habitations endommagées ; 1 271 cases d’habitations inondées ;  648 cases détruites.

  • 19 Mar. 2018 - 08:29-

    200 étudiants s’imprègnent du Fisandratana2030. Hugues Ratsiferana, Conseiller spécial du Président de la République, a eu comme invité près de 200 étudiants issus de plusieurs universités de la Capitale (des universités publiques et des instituts supérieurs privés). Ces étudiants ont pu s’imprégner du Fisandratana 2030, dans l’amphithéâtre du Centre d’Application de Développement Intégré (Cadi), durant la matinée du 17 mars 2018. Après la présentation succincte du Fisandratana 2030 les étudiants ont pu poser des questions sur ce programme présidentiel. Le président Rajaonarimampianina est passé pour partager avec ces étudiants son expérience de vie.

  • 15 Mar. 2018 - 07:38-

    Jour J pour Aok’izay. C’est aujourd’hui 15 mars de 12h à 12h05 que le rendez-vous a été fixé par les organisateurs pour sensibiliser les tenants du pouvoir sur l’insécurité. Les organisateurs demandent une table ronde aux dirigeants mais surtout l’effectivité des décisions prises. Pour ce jour les organisateurs demandent à tous et à chacun de faire le maximum de bruit (klaxon, son de cloche, sifflet…) pour que ce cri soit entendu en haut lieu. Les organisateurs se donnent rendez-vous sur le parking de Jumbo Score Ankorondrano pour faire le maximum de bruit.

  • 15 Mar. 2018 - 07:36-

    Salon du chocolat et de la gourmandise. Pour la deuxième année consécutive, Wednesday Morning Group a choisi le chocolat et la gourmandise pour son activité de levée de fonds. Cet événement se déroulera durant la journée du 17 mars et se tiendra au Carlton Anosy. “Ce sera une journée d’animation, de démonstration, de préparation, mais surtout de dégustation” annonce les organisatrices car WMG est une association composée uniquement de femmes. Le but de WMG est de recueillir des fonds pour permettre la réalisation des actions sociales de cette Ong.

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