logo
Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J

La politique prime sur le juridique

Babany C. il y a 3 années

Que dire, sur le plan juridique, devant l'arrivée en catimini du citoyen Ravalomanana Marc au pays? Faut-il en faire un plat? Ou créer des tempêtes (médiatiques, juridiques, judiciaires...)?


Un juriste a publié sur son mur le message suivant : “IMBROGLIO JURIDICO-DIPLOMATICO-JURIDIQUE SUR LA SITUATION DE L’ANCIEN CHEF D’ETAT MARC RAVALOMANANA”. On imagine qu’il a voulu titré : “IMBROGLIO POLITICO-DIPLOMATICO-JURIDIQUE SUR LA SITUATION DE L’ANCIEN CHEF D’ETAT MARC RAVALOMANANA”.

En effet, l’arrivée en catimini de l’ex-président bouleverse plusieurs domaines : politique, diplomatique et juridique voire judiciaire, administrative…


Le retour en catimini d’un citoyen lambda n’aurait certainement pas fait bouger d’un iota le plus mauvais des reporters. Ce retour aura été le cadet des soucis tant de l’administration publique que d’une grande rédaction. Mais ici, ce n’est pas le citoyen lambda, ici c’est le citoyen Ravalomanana Marc. Il déchaîne les passions. On ne reste pas indifférent devant cet homme.

Duel est le parcours de l’ex-président pour rentrer au pays ? A-t-il suivi le même trajet qu’à l’aller. Beaucoup ignorent réellement le trajet qu’il a suivi lors de son départ en exil.

 

Incident diplomatique. En arrivant indemne à Faravohitra, on ne peut que se questionner comment l’ex-président a-t-il fait pour quitter le pays qui l’a hébergé durant ces presque 6 années ? A-t-il franchi les frontières de manière légale ? Dans le cas contraire, ce départ de façon illégale ne favoriserait-il pas un incident diplomatique ? Le rappel des ambassadeurs a-t-il été fait ? Les journalistes ont été avares sur rappel des ambassadeurs. Ce qui laisserait à penser que la politique sait minorer un problème majeur.

 

Déserteur. Une fois arrivé au pays, quel statut occupe le Président Ravalomanana ? Il a abandonné son poste, en tant que chef suprême des forces armées, peut-on qualifier son départ de désertion ? Devant quelle justice va-ton traduire un déserteur civil ? Peut-on traduire devant un tribunal militaire un civil?

 

Citoyen. Le cas du déserteur est encore un cas virtuel. Ce qui est certain c’est que le citoyen Ravalomanana a été traduit devant une justice. Une sentence a été prononcée. On se souvient que des gendarmes va-t-en-guerre  se sont proposés pour aller arrêter l’ex-président en Afrique du Sud, faut d’absence d’une coopération militaire ils ont été refroidi dans leur élan.

 

L’arrivée de l’ex a fait turbiner le cerveau d’un juriste. Il partagé sur la toile ses cogitations. On les répercute ici.

 

“Dans quelle situation se trouve l’ancien Président de la République Marc Ravalomanana depuis son « retour au pays » ?

- Une condamnation judiciaire assortie d’un mandat d’arrêt a été prononcée à son encontre par la justice malagasy.

- Les autorités Malagasy affirment pourtant qu’il n’a pas été "emprisonné" mais a été emmené (de gré ou de force) pour sa propre sécurité (sic), sans qu’aucune décision judiciaire ne l’ait « assignée à résidence surveillée » et sans qu’on ait procédé aux procédures d’arrestations normales telles que prévues par les textes en vigueur.

- Il ne bénéficie pas non plus des dispositions de la loi sur les anciens Chefs d’Etat

- Ses familles et proches n’ont pas un droit de visite qu’après autorisation « spéciale » émanant du gouvernement

 

Autant de questionnements se posent sur sa situation réelle : s’agit-il d’une séquestration de personne commise par l’Etat lui-même et que la communauté internationale de par ses déclarations récentes approuve, et ce, conformément à la feuille de route qu’elle ne cesse de clamer à chaque occasion ? Est-il un condamné mais les formes de l’exécution des peines relèvent d’une procédure plus exceptionnelle que normale que l’Etat décide arbitrairement au mépris des lois normalement applicables en la matière ? Ou s’agit-il tout simplement de mesures administratives s’inscrivant dans le cadre du maintien de l’ordre"

 

Et les membres de l’AV7 de réclamer l’application stricto sensu de ce qui est écrit dans la grosse qu’ils ont entre les mains. Ils réclament un dédommagement s’élevant 600 millions d’ariary. Un petit pactole. Qui va faire appliquer une telle sentence ? On se souvient que le camp Ravalomanana à toujours déclarer que le jugement par contumace n’a pas de valeur à leurs yeux. Le président Ravalomanana ne peut-être juger que devant une justice spéciale (la haute Cour de Justice).  Ah, les cas Ravalomanana va constituer un cas d’école. Une mauvaise jurisprudence ! 

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 16 Dec. 2017 - 07:46-

    Amdp à Taolagnaro. L’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) rattachée à la Présidence République effectue une enquête nationale sur l’économie de l’environnement des affaires à Madagasikara. Dans cette enquête les responsables de l’Amdp sillonnent le pays. Ils étaient à Taolagnaro ce 14 décembre 2017 pour effectuer l’enquête au niveau de la région Anosy. Cette enquête est constituée de consultation publique pour la contribution de toutes les forces à une étude visant l’émergence d’un développement économique durable et inclusif à Madagasikara.

  • 30 Nov. 2017 - 13:41-

    Baby shopping 2017. Pour la cinquième fois Prima Baby donne rendez-vous aux enfants et parents. Les dates à retenir sont les 1 et 2 décembre. Le lieu du rendez-vous se trouve sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Le vendredi 1 décembre : Shopping à petit prix ; Mora Mahazo (vente aux enchères) ; Coaching Parental. Le samedi 2 décembre Animations et Aire de Jeux en collaboration avec Le Marathon International de Tana. Concours de Déguisement. Coaching Parental avec les spécialistes de l'enfance. Le prix d’entrée est de 1000 ariary.

  • 28 Nov. 2017 - 14:39-

    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

  • 24 Nov. 2017 - 07:10-

    Accaparement des terres en Afrique francophone : identifier et promouvoir les solutions endogènes pour s’en sortir”, c’est le thème de la Conférence Régionale Afrique Francophone qui a eu lieu du 21 au 23 novembre 2017 à Abidjan. Cette conférence a vu la participation archevêques, des Evêques, prêtres, religieux et religieuses, Imams, chefs coutumiers, chef de village, agents pastoraux et acteurs de la société civile, les organisations partenaires. Les participants affirment que “L'accaparement des terres aggrave le fossé entre les pauvres et les riches en Afrique”. Cet accaparement est dissimulé sous le couvert des expressions de «croissance économique», «développement», «sécurité alimentaire» pour l'Afrique. Il est à noter que les participants se sont appuyés sur la parole de Dieu et l’enseignement du Pape François sur l’Environnement dans la Lettre Encyclique Laudato si (LS), et faisant suite à la conférence continentale sur l'accaparement des terres qui s'est tenue à Limuru, au Kenya, en novembre 2015.

  • 24 Nov. 2017 - 07:08-

    Convention pour le personnel du Ministère du Commerce et de la Consommation. Chabani Nourdine, Ministre du Commerce et de la Consommation, et Alexandre Mey, Directeur Général de Bni madagascar, ont signé un document de partenariat le mercredi 22 novembre. Il s’agit du Pack Mpiasam-Panjakana de Bni madagascar, une offre commerciale personnalisée avec des conditions préférentielles pour le personnel du Ministère de Commerce et de la Consommation. Cette convention leur facilite également l’obtention de crédits pour réaliser leurs projets.

  • 23 Nov. 2017 - 08:52-

    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

  • 17 Nov. 2017 - 08:33-

    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

  • 17 Nov. 2017 - 06:57-

    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

  • 13 Nov. 2017 - 08:46-

    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

    La triplette femme en argent. La triplette malagasy engagée dans le championnat du monde féminin de pétanque, en Chine, est arrivée en finale. Elle a été battue par la triplette de la France sur le score de 13 à 6. Elle a écarté l’équipe italienne  en demi-finale (13-4) et éliminé celle de Thaïlande en 1/4 sur le score étriqué de de 13-12 et la Chine en 1/8 (13-7). La triplette est passée par le repêchage et a battu l’équipe du Canada (13-6).

  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    Chamboulement à la tête du Sénat. En fin de matinée du mardi 31 octobre, Honoré Rakotomanana se démet de ses fonctions de président du Sénat. Immédiatement après l’annonce, une élection a été organisée pour élire son successeur. Rivo Rakotovao, nouveau sénateur, président du parti Hvm est le candidat unique. Il a été élu avec 52 voix sur les 55 électeurs (63 inscrits) et 2 votes blanc et 1 nul. Le sénateur Velontsara Paul Bert a été le seul sénateur a dénoncé cette élection fait à la va-vite. Une élection qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

  • 02 Nov. 2017 - 08:19-

    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

  • 31 Oct. 2017 - 09:58-

    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

  • 30 Oct. 2017 - 08:43-

    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

Du même auteur

monde
politique

Dans la même rubrique

chronique
chronique
Publicité