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Chronique du J.

Ils ont accepté 500 000 Ar pour refuser la motion de censure

Chico il y a 3 années

Des paroles accusatrices, des listes sans valeur juridique...

La député Rahantanirina Lalao dite Ninah, élue à Mahajanga I déclare sur les micros et caméras des journalistes que des députés ont accepté la somme de 500 000 Ar pour refuser la motion de censure. Cette info a été diffusée plusieurs fois sur les ondes. Et elle a réitéré à plusieurs fois son déclaration affirmative. C’est son droit. Elle raconte ce qu’elle a vu.

 

Que vaut sur le plan juridique l’affirmation de cette élue ? Dans la vie courante, on sait qu’il ne faut pas faire confiance aux politiciens (politiciennes aussi). Leurs promesses ne valent de l’or que le temps des campagnes électorales ! Et, une fois élu, les députés sont “immunisés”. Ils peuvent dire tout et le contraire de tout sans risquer amendes ou sanctions pénales…

 

On a souvent l’habitude de dire que les députés (ou largement parlementaires) ont une immunité parlementaire. Cela n’est pas écrit texto ainsi dans les textes constitutionnels et législatifs. Ainsi, on lit dans l’article 73 de la Constitution : “Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de l'Assemblée, sauf en cas de flagrant délit.

Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. (…)

 

Ce que dénonce la député se déroule durant la session… On re-copie-coller ce qui est écrit dans la Constitution : “Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.” Et cela est reconduit dans la loi portant organisation de l’Assemblée nationale. Sont-ils irresponsables ?

 

Ce qu’on regrette, c’est que pratiquement si on écoute bien ce qui a été dit les députés pro-Hvm auraient dû être pris en flagrant délit de pot-de-vin. Mais la volonté politique était-elle assez forte pour faire arrêter des pairs ?

 

Une liste sans valeur juridique

 

Les informations distillées par les députés nous donnent des chiffres contradictoires. Les pro-Mapar nous disent que +76 députés sont prêts à présenter la motion de censure. Il faut plus de 50% du nombre des députés inscrits pour pouvoir présenter une motion de censure. Cette présentation d’une motion de censure est régie par la Constitution qui dit dans son Article 103.- “L'Assemblée Nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par la moitié des membres composant l'Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la motion.

La motion n'est adoptée que si elle est votée par les deux tiers des membres composant l'Assemblée Nationale.

Si la motion est adoptée, le Gouvernement remet sa démission au Président de la République ; il sera procédé à la nomination d'un Premier Ministre dans les conditions prévues à l'article 54 ci-dessus.

 

D’un autre côté, le député Laisoa Jean-Pierre dit Jaovato, aime à présenter une liste contenant 101 signatures au départ et 110 signatures depuis le 29 octobre. Le député Mahazoasy Freddie reconnait que cette collecte de signature n’a aucune valeur juridique. “Nous avons effectué cette collecte pour savoir comment se présentent réellement les rapports de force actuellement au sein de l’Assemblée Nationale” déclare le député Mahazoasy, élu à Antsiranana I, et vice-président de l’Assemblée Nationale. Une valeur morale. Il affirme que si besoin les députés pro-Hvm peuvent envisager de soutenir le gouvernement sie le Premier Ministre venait à présenter une motion de confiance comme la Constitution lui donne la possibilité (Article 100 : “Le Premier Ministre, après délibération en Conseil des Ministres, peut engager la responsabilité de son Gouvernement en posant la question de confiance.

Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la question.

 

Rappelons que le juriste Rakotomanana Honoré, ancien président de la HCC, avait rappelé la possibilité pour le président de la République de dissoudre l’Assemblée au cas où une motion de censure venait à être mise sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale.

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  • 14 Sep. 2017 - 12:57-

    Contre le changement de Constitution. Plusieurs associations [Sehatra Fanaraha-maso ny Fiainam-Pirenena, Groupe des Experts Nationaux, KMF-CNOE, Club Développement et Ethique, MAMIMAD , Cercle de Reflexion et Analyse de Bongolava, Association Mamiko ny Taniko] publient un communiqué commun dénonçant toute tentative visant à retoucher la Constitution avant les présidentielles. Le communiqué rappelle que la Constitution de 2010 cherche à rendre plus difficile les révisions intempestives de la Constitution d’une part, et à égaliser les chances des candidats à la Présidentielle par la démission du Président candidat à sa propre succession d’autre part.

  • 14 Sep. 2017 - 12:50-

    Intérêt particulier du Président actuel. Si des imperfections sont relevées dans la Constitution actuelle, il appartient aux futurs candidats à la Présidentielle de proposer leurs visions constitutionnelles. Ainsi, tous ceux qui préconisent des changements en profondeur, voire une « refondation » totale, pourront faire connaître leurs propositions, ce qui élargira le débat à une discussion générale. À l’inverse, entamer aussi tardivement un processus constitutionnel sur la simple question de la démission du Président de la République, candidat à sa propre succession, semble servir le seul intérêt particulier du Président actuel, et non pas l’intérêt général de la nation.

  • 13 Sep. 2017 - 08:38-

    Madagascar Renewable Energy. Un atelier sur l’électrification à Madagasikara se déroule au Carlton. Le ministre a ouvert officiellement cet atelier le 12 septembre. Un atelier qui dure deux jours. Pour Lanto Rasoloelison, Ministre de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures, cet atelier revêt une importance particulière dans la mesure où il n’y a que 6% de la population rurale qui bénéficie de l’électricité alors que les potentialités pour apporter cette énergie dans les campagnes sont nombreuses. Il espère que les participants à cet atelier vont apporter des solutions concrètes pour le bien-être de la population.

  • 12 Sep. 2017 - 07:59-

    Article du 12 sept 2017. Politique : http://www.lakroa.mg/item-1160_articles_politique_18-fils-et-filles-de-prasidents-attention-a-la-relave.html Culture: http://www.lakroa.mg/item-1159_articles_culture_18-tsy-sirianina-hoy-aho-ny-resaka.html

  • 12 Sep. 2017 - 07:11-

    88 apprenants. Le Cenam, centre national de l’artisanat malagasy, vient de délivrer, ce 7 septembre, une attestation à chacun des 88 apprenants formés au sein de ce centre national. Ils sont issus de 11 filières différentes de l’artisanat (tissage, vannerie, crochet, broderie, coupe et couture, ouvrage métallique, corne, travail des produits naturels, mécatronique, recyclage). Cette promotion dénommée Ezaka est la première promotion pour cette année 2017. Jean Jacques Rabenirina, ministre de la culture, de la promotion de l’artisanat et de la sauvegarde du patrimoine, a officié la cérémonie pour encourager ces artisans.

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