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Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J.

Ils ont accepté 500 000 Ar pour refuser la motion de censure

Chico il y a 2 années

Des paroles accusatrices, des listes sans valeur juridique...

La député Rahantanirina Lalao dite Ninah, élue à Mahajanga I déclare sur les micros et caméras des journalistes que des députés ont accepté la somme de 500 000 Ar pour refuser la motion de censure. Cette info a été diffusée plusieurs fois sur les ondes. Et elle a réitéré à plusieurs fois son déclaration affirmative. C’est son droit. Elle raconte ce qu’elle a vu.

 

Que vaut sur le plan juridique l’affirmation de cette élue ? Dans la vie courante, on sait qu’il ne faut pas faire confiance aux politiciens (politiciennes aussi). Leurs promesses ne valent de l’or que le temps des campagnes électorales ! Et, une fois élu, les députés sont “immunisés”. Ils peuvent dire tout et le contraire de tout sans risquer amendes ou sanctions pénales…

 

On a souvent l’habitude de dire que les députés (ou largement parlementaires) ont une immunité parlementaire. Cela n’est pas écrit texto ainsi dans les textes constitutionnels et législatifs. Ainsi, on lit dans l’article 73 de la Constitution : “Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Aucun député ne peut, pendant les sessions, être poursuivi et arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de l'Assemblée, sauf en cas de flagrant délit.

Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. (…)

 

Ce que dénonce la député se déroule durant la session… On re-copie-coller ce qui est écrit dans la Constitution : “Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.” Et cela est reconduit dans la loi portant organisation de l’Assemblée nationale. Sont-ils irresponsables ?

 

Ce qu’on regrette, c’est que pratiquement si on écoute bien ce qui a été dit les députés pro-Hvm auraient dû être pris en flagrant délit de pot-de-vin. Mais la volonté politique était-elle assez forte pour faire arrêter des pairs ?

 

Une liste sans valeur juridique

 

Les informations distillées par les députés nous donnent des chiffres contradictoires. Les pro-Mapar nous disent que +76 députés sont prêts à présenter la motion de censure. Il faut plus de 50% du nombre des députés inscrits pour pouvoir présenter une motion de censure. Cette présentation d’une motion de censure est régie par la Constitution qui dit dans son Article 103.- “L'Assemblée Nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par la moitié des membres composant l'Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la motion.

La motion n'est adoptée que si elle est votée par les deux tiers des membres composant l'Assemblée Nationale.

Si la motion est adoptée, le Gouvernement remet sa démission au Président de la République ; il sera procédé à la nomination d'un Premier Ministre dans les conditions prévues à l'article 54 ci-dessus.

 

D’un autre côté, le député Laisoa Jean-Pierre dit Jaovato, aime à présenter une liste contenant 101 signatures au départ et 110 signatures depuis le 29 octobre. Le député Mahazoasy Freddie reconnait que cette collecte de signature n’a aucune valeur juridique. “Nous avons effectué cette collecte pour savoir comment se présentent réellement les rapports de force actuellement au sein de l’Assemblée Nationale” déclare le député Mahazoasy, élu à Antsiranana I, et vice-président de l’Assemblée Nationale. Une valeur morale. Il affirme que si besoin les députés pro-Hvm peuvent envisager de soutenir le gouvernement sie le Premier Ministre venait à présenter une motion de confiance comme la Constitution lui donne la possibilité (Article 100 : “Le Premier Ministre, après délibération en Conseil des Ministres, peut engager la responsabilité de son Gouvernement en posant la question de confiance.

Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la question.

 

Rappelons que le juriste Rakotomanana Honoré, ancien président de la HCC, avait rappelé la possibilité pour le président de la République de dissoudre l’Assemblée au cas où une motion de censure venait à être mise sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale.

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Lakroa en direct
  • 20 Feb. 2017 - 08:36-

    Fin de parcours pour Elgeco Plus. La défaite subie par Elgeco Plus devant la Supersport United au stade Moripe Stadiumde Pretoria dans le cadre du tour préliminaire de la coupe de la CAF 2017 marque la fin du parcours de cette équipe malagasy. Elgeco Plus a été défaite sur le score de 2 buts à 1 ce dimanche 19 février 2017. Rappelons qu’au match aller, à Mahamasina, les deux équipes sont rentrées au vestiaire sur le score nul et vierge.

  • 20 Feb. 2017 - 08:13-

    Cnaps battue mais passe.  La Cnaps a été battue par Township Rolers sur le score de 2 buts à 1 lors du match retour ce samedi 18 février 2017. Le match retour s’est soldé sur le score de 3 buts à 2 sur le stade de Gaborone en faveur des Botswanais. Au total les deux équipes ont marqué chacune 4 buts. La Cnaps passe donc avec l’avantage d’avoir marquée 2 buts sur terrain adverse. Au match aller, les Caissiers s’étaient imposé sur le score de 2 buts à 1. Pour le tour suivant, la Cnaps rencontrera la Coton Sport du Cameroun.

  • 18 Feb. 2017 - 10:33-

    L’islamisation à Madagascar. L’islam à Madagascar fait depuis deux ans l’objet d’une très forte couverture médiatique et politique. Cet attrait – aussi massif que soudain – tranche avec le faible nombre d’études sur l’islam à Madagascar. La thématique de « l’islamisation » est dominante dans le traitement politico-médiatique, relayant des informations souvent non vérifiées, voire totalement erronées, mais qui traduisent l’inquiétude qui gagne les différentes strates de la société malgache, très majoritairement chrétiennes. Pourtant, l’islam et la thématique de l’islamisation ont une histoire ancienne dans le pays. Il s’agira ici d’une part de retracer l’histoire longue de l’islam à Madagascar, inscrite elle-même dans celle de l’islam en Afrique de l’Est, et d’autre part d’évoquer la récurrence du spectre de l’islamisation dans le pays et de tenter d’en expliquer les raisons. (Notes de l’Ifri, décembre 2016) (source : https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/islamisation_madagascar_pellerin_2016_0.pdf.

  • 18 Feb. 2017 - 10:26-

    Journées de l’emploi et de la formation 2017. Afin de contribuer à la réduction du chômage et du sous-emploi, le cabinet de recrutement MRH (Management Ressources Humaines) organisera la 9èmee édition des journées de l’emploi et de la formatio. Cette nouvelle édition se déroulera les 22 et 23 février 2017 au Palais des Sports et de la Culture (Mahamasina – Antananarivo). Il y aura 35 stands permettant de rencontrer des employeurs et plus de 1500 offres d’emplois.

  • 18 Feb. 2017 - 07:41-

    Journée de sensibilisation en milieu scolaire. La Croix-Rouge Malagasy, avec l’appui financier de la commission Européenne pour l’aide humanitaire et la protection civile (ECHO) à travers le projet Miatrika,  et en collaboration avec le BNGRC et la Météo Malagasy organisent des séances de sensibilisation en milieu scolaire pour la réduction des Risques de catastrophes. Ces partenaires ont effectué une journée de sensibilisation ce 17 février, dans le cadre de la journée des écoles, à l’EPP 67Ha sud avec la participation des élèves de cette EPP et des EPP du fokontany III G Hangar et EPP Antetezana Afovoany.

  • 18 Feb. 2017 - 07:35-

    Asja en visite à la HCC. Les étudiants en droit Master II de l’Athénée Saint Joseph Antsirabe (ASJA) ont effectué une visite à la Haute Cour Constitutionnelle. Le Président de la Cour Jean-Eric RAKOTOARISOA leur a fait un exposé sur l’historique de la Cour, la composition et le mode de désignation de ses membres, les attributions de la HCC ainsi que son organisation administrative. Cet exposé a été suivi par une séance de questions-réponses. Le Président a ensuite guidé les étudiants pour une visite des lieux avant la traditionnelle photo de famille. La rencontre a permis aux quinze étudiants de l’ASJA de mieux connaître la Cour et son fonctionnement réel.

  • 14 Feb. 2017 - 11:27-

    Liste électorale provisoire. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a présenté ce 13 février la liste électorale provisoire. Le nombre des électeurs inscrits est de 9 124 901. Avec ce chiffre la CENI constate un accroissement de 5,20% puisqu’en 2016 le nombre des électeurs inscrits était de 8 673 485 ou une augmentation de 542 030 électeurs. Le pourcentage des femmes est de 45,73% avec 4 172 896 électrices inscrites et une augmentation des femmes de 193 679 électrices.

  • 13 Feb. 2017 - 09:12-

    Elgecoplus 0 et Supersport United dos à dos. Au coup de sifflet final du temps réglementaire ElgecoPlus Madagasikara et Supersport United d’Afrique du Sud se sont séparés sur le score nul et vierge. Les amoureux du foot ont répondu présents à Mahamasina ce dimanche 12 février 2017 mais cela n’a pas suffi pour faire trembler les filets du gardien de but Sud-Africain. Le match retour pour ce tour préliminaire de la Coupe de la CAF se déroulera en Afrique du Sud ce dimanche 19 février 2017. Ne pas avoir encaissé un but à domicile est un net avantage pour ElgecoPlus.

  • 11 Feb. 2017 - 23:08-

    4 heures- Il a fallu 4 heures de temps pour faire le trajet Vontovorona Anosy après le match entre la Cnaps Sport et la Township Rollers ce samedi 11 février 2017. 4 heures de temps pour faire ce trajet long de 15 kilomètres. Les raisons de ce record en la matière sont multiples. Il y a dame pluie, plusieurs voitures sont tombées en panne, comme d’habitude, ou tombées dans le caniveau comme la 4x4 à la sortie du stade de Vontovorona. Puis, il y a aussi le fait que les gens se sont déplacées avec leurs voitures pour voir le match (et heureusement dans ce cas que la moitié des tribunes sont dégarnies). Enfin, il faut noter qu’une fête s’est déroulée dans la grande salle de ce nouveau complexe. Il faut que la Cnaps revoie sa copie pour débuter l’heure du match.

  • 11 Feb. 2017 - 22:23- Cnaps-Sport 2- Township Rollers 1. Le match préliminaire de la ligue des champions de la Confédération africaine de football entre la Cnaps Sport et la Township Rollers s’est terminé sur le score de 2 buts à 1 en faveur de la Cnaps Sport. A la fin de la première mi-temps la Cnaps Sport menait sur le score de 1 but à 0, but marqué dans le temps additionnel (45+2) par Francis Rafaralahy (n°9). Dès l’entame de la deuxième mi-temps, l’équipe visiteuse montrait qu’elle est venue pour faire le jeu et non pour défendre. Les Botswanais réussissent à égaliser à la 69è minute de jeu par Segolame Boy (n°11) et 7 minutes après Njiva (n°12) libère Vontovorona.
  • 10 Feb. 2017 - 08:38-

    60 ans du PSD. Pour marquer ses 60 ans d’existence le Parti Social Démocrate organise une exposition retraçant les grandes lignes de l’histoire du pays durant la Première République. Cette exposition se déroule à la Bibliothèque Nationale dans la salle Gisèle Rabesahala. L’exposition durera trois jours du 9 au 11 février et l’entrée est gratuite. L’exposition est le fruit de la collaboration entre le photographe Rakotobe ichel et le parti PSD. Selon Eliane Bezaza secrétaire national du parti Eliane Bezaza, le parti veut surtout mettre en valeur les luttes entamées menant vers l’indépendance.

  • 10 Feb. 2017 - 08:35-

    Elgeco Plus prête. Elgeco plus affrontera l’équipe Supersport United venant d’Afrique du Sud ce 12 février au stade de Mahamasina. Après avoir joué trois matchs successifs sur un terrain synthétique, l’’équipe du président Alfred Andriamanampisoa revient sur le gazon en s’entraînant sur le stade de Bevalala et tâtera le terrain de Mahamasina ce jeudi 9 et vendredi 10 février 2017. Le président du club Elgeco plus fait appel aux spectateurs de venir nombreux et soutenir les Malagasy à Mahamasina car Elgeco plus devient Elgeco plus Madagascar.

  • 10 Feb. 2017 - 08:33- Elgeco Plus prête. Elgeco plus affrontera l’équipe Supersport United venant d’Afrique du Sud ce 12 février au stade de Mahamasina. Après avoir joué trois matchs successives sur un terrain synthétioque, l’’équipe du président Alfred Andriamanampisoa revient sur le gazon en s’entraînant sur le stade de Bevalala et tatera le terrain de Mahamasina ce jeudi 9 et vendredi 10 février 2017. Le président du club Elgeco plus fait appel aux spectateurs de venir nombreux et soutenir les Malagasy à Mahamasina car Elgeco plus devient Elgeco plus Madagascar.
  • 10 Feb. 2017 - 08:33- Elgeco Plus prête. Elgeco plus affrontera l’équipe Supersport United venant d’Afrique du Sud ce 12 février au stade de Mahamasina. Après avoir joué trois matchs successives sur un terrain synthétioque, l’’équipe du président Alfred Andriamanampisoa revient sur le gazon en s’entraînant sur le stade de Bevalala et tatera le terrain de Mahamasina ce jeudi 9 et vendredi 10 février 2017. Le président du club Elgeco plus fait appel aux spectateurs de venir nombreux et soutenir les Malagasy à Mahamasina car Elgeco plus devient Elgeco plus Madagascar.
  • 10 Feb. 2017 - 07:50- Maintirano nouveau diocèse.- Le pape François a érigé le nouveau diocèse de Maintirano a annoncé le Saint-Siège le 8 février 2017. Ce diocèse d’environ 31.000 fidèles résulte du regroupement de territoires détachés des diocèses de Tsiroanomandidy, Mahajanga et Morondava. L’église Notre-Dame de l’Ascension de Maintirano est élevée au rang de cathédrale du nouveau diocèse. Mgr Gustavo Bombin Espino, jusqu’alors évêque de Tsiroanomandidy a été nommé premier évêque de Maintirano par le pape François.
  • 09 Feb. 2017 - 09:09- Arraisonnement d’un navire. En marge de l’Ordre du jour du Conseil des Ministres qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha ce mercredi 8 février 2017 à 16 heures une information a été communiquée par le Premier Ministre, faisant état de l'arraisonnement d'un navire portant le nom de "Lumina" et de l'arrestation de son équipage pour tentative d'exportation de bois de rose à partir de Vinanivao, à proximité du Cap Masoala. L'enquête est en cours.
  • 09 Feb. 2017 - 08:53- Nouvelle structure. Le Conseil des Ministres qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha ce mercredi 8 février 2017 à 16 heures a adopté le décret portant création de l’Organisme de Coordination et de Suivi des Investissements et de leurs Financements (OCSIF) et ledécret portant nomination du Commissaire Général de l’Organisme de Coordination et de Suivi des Investissements et de leurs Financements (OCSIF), en la personne de Monsieur Léon Maxime Raelison Rajaobelina.
  • 09 Feb. 2017 - 08:02-

    Remerciement de la Conférence Épiscopale de Madagasikara. Vous pouvez lire l'intégralité du message de la Conférence Episcopale de Madagasikara en suivant le lien :

    http://www.lakroa.mg/item-970_articles_dossier_18-remerciement-de-la-confarence-apiscopale-de-madagascar.html

  • 08 Feb. 2017 - 07:47-

    8 février : Journée mondiale de prière et de réflexion sur la traite des êtres humains. Cette journée mondiale a été instituée en 2015 à l'initiative du Pape François.
    Le choix du 8 février ne doit rien au hasard puisque cette date correspond à la fête de Sainte Joséphine Bakhita, une Soudanaise qui a été vendue comme esclave, maltraitée puis rendue libre.
    Des millions de personnes concernées. Lors de la première édition, le Cardinal Peter Turkson, Président du Conseil pontifical Justice et Paix, avait rappelé que des millions de personnes de par le monde sont privées de liberté et contraintes à vivre pratiquement en esclavage. Pour ces hommes et ces femmes, sainte Joséphine Bakhita est un modèle d’espérance et l'Eglise Catholique encourage les fidèles à suivre les pas de cette sainte. De la prise de conscience à l'action. Le Pape désire que les hommes de tous pays et toutes origines prennent conscience d’un phénomène global qui dépasse la responsabilité de tel ou tel état. Il appelle à une véritable mobilisation contre ce fléau. Nous devons tous mieux analyser la situation et mobiliser les consciences. De la conscience à la prière, de la prière à la solidarité, de la solidarité à l’action, afin que la traite et les nouvelles formes d’esclavage disparaissent.

  • 06 Feb. 2017 - 08:34-

    Tournoi de l’Amitié. La dernière journée du Grand Tournoi de l'Amitié oranisée par la Cnaps s’est clôturée ce dimanche 5 février à Vontovorona. En football le dernier match opposant CNaPS Sport et  Elgeco Plus étati sur le papier une affiche alléchante car les deux clubs disputeront la Ligue des Champions et la Coupe de la CAF ce weekend. Malheureusement les joueurs des deux équipes étaient trop tendus pour bien dérouler un jeu digne de leur rang. La match s’est soldé sur le score de 2 buts à 1 en faveur de Elgeco plus.

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