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La crise de l’énergie, frein au développement

admin il y a 4 années

Un énième communiqué du Sefafi pour cette année 2014

La crise de l’énergie, frein au développement

 

Le délestage est une réalité que la population vit au quotidien, pas seulement à Antananarivo, mais dans la plupart des localités desservies par la Jirama, soit dans près de 90 localités. Baisse de productivité, dégâts matériels et colère grandissante des usagers en sont quelques conséquences. Des décennies de manque de vision de l’État, de mauvaise gestion, de gabegie, et un contexte économique perpétuellement dégradé ont mis à terre la compagnie nationale d’eau et d’électricité. Mais la source de nos maux actuels vient surtout d’un manque de volonté politique, celle de donner à l’énergie, secteur stratégique s’il en est, la place qu’elle mérite. C’est pourquoi le SeFaFi tient à attirer l’attention des dirigeants et de tous les acteurs concernés par l’énergie à Madagascar sur cette évidence : inutile de spéculer sur d’hypothétiques stratégies de croissance tant que ce problème ne sera pas résolu !

 

Situation du secteur énergétique et de la Jirama

 

D’après le diagnostic du secteur Énergie réalisé en 20121, les dépenses énergétiques représentent 45% des charges fixes des industries et 25% des dépenses des ménages malgaches. Seul 1% de l’ensemble de l’énergie utilisée dans le pays provient de sources renouvelables. 99% des ménages ont recours au bois pour la cuisson et 4% seulement de cette frange de la population ont recours aux foyers économes. Car le bois est une énergie renouvelable s’il est exploité d’une manière durable, en effectuant des campagnes sérieuses de reboisement, et non pas des reboisements récréatifs à la manière des ministères et institutions, ou de certaines entreprises privées. Ces pratiques ne font qu’accélérer la déforestation, vue la croissance démographique actuelle. Pour l’éclairage domestique, 81% des ménages utilisent encore le pétrole lampant – reconnu néfaste pour la santé – et seuls 12% ont accès à l’électricité (39% en milieu urbain et 4,8% en milieu rural) ; ces chiffres suggèrent que 7% des ménages malgaches vivent encore, au XXIe siècle, à la lueur de la bougie. Or Madagascar importe près de 470.000 m3 de produits pétrolier par an, pour la bagatelle de 400 millions de dollars américains. Dans ce contexte plus qu’alarmant, le développement durable n’est qu’une utopie, un épouvantail agité par des politiciens dénués de bon sens qui veulent juste se conformer aux standards internationaux pour engranger les financements…

 

A l’heure actuelle, le taux d’électrification au niveau national est estimé à 15%, contre 57% au Sénégal et 80% en Afrique du Sud, ce qui représente l’un des taux les plus faibles en Afrique subsaharienne. Cette situation est dissuasive pour l’implantation de grands projets industriels consommateurs d’énergie, tels que l’exploitation minière, pétrolière et gazière. Elle ne permet ni aux entreprises existantes d’être compétitives, ni aux ménages d’améliorer leurs conditions de vie. Malgré ce contexte qui perdure depuis des décennies, la Jirama, le plus grand opérateur du secteur électricité, ne fait que survivre.

 

Quant à la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration de la Jirama, elle contredît l'article 18 de la loi n° 2014-014 sur les sociétés commerciales à participation publique, qui veut qu’aucune nomination au conseil d'administration ne puisse se faire par voie réglementaire sous peine de nullité. Car le statut de la Jirama est défini par l'ordonnance n° 75-024 du 17 octobre 1975, raison pour laquelle le ministère de l'Energie veut changer ce statut pour que la Jirama ne soit plus hors-la-loi et se conforme à la loi sur les sociétés commerciales. La nomination des nouveaux membres du conseil d'administration va-t-elle à l'encontre de la loi sur les sociétés commerciales à participation publique ? L'indifférence entretenue de l'État pour régler les problèmes structurels de la Jirama depuis des décennies pose problème et crée des imbroglios juridiques.

 

De 2006 à 2008, l’État a octroyé à la Jirama un total de subventions de 154 milliards Ar2. Et entre 2011 et 2013, il lui a alloué 152 milliards Ar par an3 et 190 milliards Ar de janvier à août 20144. Rares sont les ministères qui disposent de tels crédits5. Malgré tout, ces subventions destinées à assurer la fourniture d’électricité pour 15% de la population ne donnent pas de résultats probants : les délestages sont toujours d’actualité depuis le milieu des années 2000, alors que la Jirama n’a pas la capacité de relever sa production. Pire, la production issue des centrales thermiques, consommatrices de carburant et donc sources d’importantes dépenses en devises et de pollution, augmente : de 60% de la production totale en 2008, elle est maintenant à 70%6. Les énergies renouvelables n’assurent que 30% de la production, malgré un potentiel hydroélectrique qui serait de 7.800 MW. Depuis avril 2014, le ministère de l’Energie entend changer la donne en misant sur ces énergies. Reste à savoir si le brusque changement intervenu le 22 octobre dernier (limogeage du ministre Richard Fienena et nomination du Général Herilanto Raveloharison comme ministre par intérim – pour combien de temps ?) respectera ou non la continuité de l’État. Il en va de même pour la décision d’auditer la gestion et l’organisation de la Jirama, ainsi que tous les contrats que cette société a passé avec ses fournisseurs et prestataires divers : cet audit, censé démarrer avant la fin de cette année avec le soutien de la Banque mondiale, est attendu avec impatience par les citoyens.

Bref, la situation est plus que critique et il est difficile de croire que les dirigeants pourront continuer à faire la sourde oreille devant la détresse de la population et des opérateurs industriels, asphyxiés par le coût exorbitant de l’électricité et de son transport. Pourtant, le fait est là : la politique énergétique malgache date de 2005 et, même si elle est aujourd’hui en cours d’actualisation avec l’aide de l’Union Européenne, il est inconcevable qu’un pays aux multiples ressources naturelles comme Madagascar figure parmi les pays les plus arriérés en matière de développement énergétique. Notons que la nouvelle politique énergétique en cours d’élaboration entend miser sur la transition énergétique, ou le basculement vers les énergies renouvelables.

 

Avoir une vision précise, planifier, mais aussi faire face à l’urgence

 

De son côté, la société civile ne baisse pas les bras pour dresser un état des lieux et avancer des propositions pour une énergie durable, accessible au plus grand nombre et à coût abordable. Le 23 septembre dernier donc, le Groupe de réflexion Énergie, composé de plusieurs experts nationaux et internationaux, a présenté devant la presse des recommandations visant à améliorer la situation du secteur énergétique à Madagascar d’ici 20307. Parmi les recommandations portant sur la demande en énergie, figurent la mise en cohérence du secteur Énergie avec les autres secteurs et la promotion d’une consommation responsable (en particulier dans les universités, les administrations et les municipalités).

 

Pour améliorer l’offre en énergie, le Groupe conseille de réduire les menaces à l’approvisionnement énergétique en favorisant le reboisement à vocation énergétique et la production d’agro-carburants8, et de promouvoir l’exploitation durable des sources d’énergie locales – plus particulièrement en ce qui concerne la production d’électricité.

 

Pour concrétiser cette vision et ces recommandations, le Groupe de réflexion Énergie suggère une adaptation approfondie du cadre institutionnel, incluant notamment une décentralisation de la planification énergétique qui impliquerait un peu plus les Collectivités territoriales décentralisées (CTD). De nouveaux mécanismes de financement concentrés sur les énergies renouvelables et l’efficience énergétique doivent de surcroît être développés pour sortir du marasme actuel.

 

Si une politique nationale de l’énergie est correctement établie, en tenant compte de ces recommandations et des contraintes auxquelles Madagascar fait face, le pays économisera près de 75,5 millions de dollars par an dès 2020, les dépenses en matière d’énergie ne représenteront plus que 5% du budget des ménages et 15% des charges des industriels en 2030, et l’usage du pétrole lampant pour l’éclairage domestique sera complètement aboli ! Une nette embellie par rapport à la situation actuelle, mais y arriverons-nous ? Si les autorités compétentes prennent la peine de se pencher sur ces recommandations pour les inclure dans la nouvelle politique énergétique, le pays pourrait rêver d’un tel progrès. Mais encore une fois, malheureusement, la balle est dans le camp de ces décideurs. Espérons qu’ils sachent faire les bons choix et n’utilisent plus l’énergie comme d’un moyen de chantage en période électorale ; espérons qu’ils sachent restructurer la Jirama pour qu’elle assure pleinement son rôle de service public ; espérons qu’ils sachent prioriser l’intérêt national au lieu de favoriser les arrangements d’affaires entre amis qui minent un secteur stratégique déjà affaibli.

 

Bref, il faut que nos dirigeants aient une vision claire, sachent planifier en utilisant des indicateurs réalistes, tout en manœuvrant  adroitement pour épargner à la population d’autres souffrances inutiles et la soulager des problèmes immédiats d’accès à l’électricité. Car l’investissement dans le secteur énergie a d’importants impacts transversaux puisqu’il aide à développer plusieurs secteurs dont les différentes activités économiques et les secteurs sociaux (éducation, santé, etc.). S’il est vrai que dans les pays de l’Afrique subsaharienne, 1 dollar investi dans ce secteur fait gagner 15 dollars à l’économie nationale9, la question ne devrait pas se poser. En attendant ce miracle, ne broyons pas du noir !

 

Antananarivo, 7 novembre 2014

1 Diagnostic du secteur Énergie, AIDES/WWF, en partenariat avec le Ministère de l’Energie, septembre 2012, disponible sur www.ore.mg/Publication/Rapports/RapportDiagnosticDuSecteurEnergie.pdf

2 Lois de finances 2006, 2007, 2008

3 Banque mondiale, Madagascar – Evolution économique récente, octobre 2014.

4 Idem.

5 Projet de loi de Finances pour 2015 – ministère de l’Énergie : 27 milliards Ar, ministère de l’Environnement : 30 milliards Ar, ministère de la Défense : 180 milliards, Secrétariat d’État à la gendarmerie : 168 milliards Ar, ministère de la Sécurité publique : 107 milliards Ar, ministère de l’Enseignement supérieur : 144 milliards Ar, ministère de l’Education nationale : 714 milliards Ar, ministère des Travaux publics : 231 milliards Ar.

6 Données du ministère de l’Énergie

7 Recommandations du Groupe de Réflexion Énergie, septembre 2014, disponible auprès de WWF.

8 Ce qui ne devrait pas concurrencer la production agricole si l’on n’y consacre que les terres non affectées à la production agricole, et si l’on constitue d’ores et déjà des réserves de terres pour la production agricole des générations futures.

9 World energy outlook 2014 – Sub-Saharan Africa, octobre 2014, http://www.iea.org/media/news/2014/press/141013_WEO_Africa_Energy_OutlookFactsheet3.pdf


SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

SeFaFi

Observatoire de la Vie Publique

Lot TR 41 Ampahimanga, Ambohimanambola 103

Tél. 032 59 761 62 Email : sefafi@gmail.com Site Web : www.sefafi.mg


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  • 20 Nov. 2018 - 07:46-

    Communiqué HCC. Suite à la publication officielle des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle par la CENI le samedi 17 novembre 2018, s’appliquent de facto les dispositions suivantes de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République :
    Article 61 :
    La Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    Article 66 alinéa 2 :
    Le délai de recours est fixé à deux (2) jours après la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    En application du système de délai franc, la réception des requêtes sera clôturée le mardi 20 novembre 2018 à 24h.

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 16 novembre 2018 à 6 heures et 58 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 22 576 sur 24 852 soit : 90,84%. Inscrits : 8 906 101 sur 9 913 599 votants : 4 807 829 suffrages exprimés 4 453 212 soit 92,48%. Taux de participation : 53,98%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 763 347 soit 39,60%

    - RAVALOMANANA Marc : 1 535 795 soit 34,49%

    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery : 390 356 soit 8,77%

    - MAILHOL André Christian Dieu Donné : 56 928 soit 1,28%

    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin : 53 629 soit 1,20%

    - RAFALIMANANA Ny Rado : 52 897 soit 1,19%

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. Mgr Gustavo Bombin Espino, OSST, actuellement évêque du diocèse de Maintirano (dont il est le premier évêque) a été désigné comme Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. L’annonce a été faite durant les obsèques de Mgr Roger Victor Solo Rakotondrajao le vendredi 9 novembre à Mahajanga. Pour mémoire, Mgr Gustavo Bombin Espino était évêque de Tsironomandidy entre février 2004 et février 2017 ‘érection du noouveau diocèse de Maintirano). Mgr Gustavo Bombin Espino est né le 24 septembre 1960 à San Llorente (Valadolid en Espagne).

  • 14 Nov. 2018 - 13:41-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 14 novembre 2018 à 13 heures et 6 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 17504 sur 24 852 soit : 70,43%. Inscrits : 7 062 725 sur 9 913 599 votants : 3 827 816 suffrages exprimés 3 539 985 soit 92,48%. Taux de participation : 54.20%.

    - RAJOELINA Andry Nirina: 1396356 (39.45%)
    - RAVALOMANANA Marc: 1297579 (36.65%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 266857 (7.54%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 46243 (1.31%)
    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin: 41091 (1.16%)
    - RAFALIMANANA Ny Rado: 39742 (1.12%)

  • 13 Nov. 2018 - 14:56-

    FMF out, comité de normalisation in. Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé, ce 12 novembre 2018, de désigner des comités de normalisation pour les Fédérations de Football de République dominicaine (FEDOFUTBOL) et Madagascar (FMF) conformément à l’art. 14, al. 1a et l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA. À Madagascar, la décision de nommer un comité de normalisation est liée à la procédure électorale de la FMF, qui n’a pas été effectuée conformément aux exigences réglementaires applicables aux membres de la FIFA. Le mandat du comité expirera au plus tard le 12 mai 2019. La participation des Barea à la CAN n'est pas concernée par la mise en place du comité de normalisation.

  • 13 Nov. 2018 - 07:46- Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 13 novembre 2018 à 6 heures et 57minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 13 283 sur 24 852 soit : 53,45%. Inscrits : 5 370 311 sur 9 913 599 votants : 2 876 312 suffrages exprimés 2 659 943 soit 92,48%. Taux de participation: 53,56%.
    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 051 134 (39,52%)
    - RAVALOMANANA Marc: 950 724 (35,74%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 212 682 (8%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 35 382 (1,33%)
  • 12 Nov. 2018 - 08:08-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 12 novembre 2018 à 6 heures et 8 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 10437 sur 24852 soit : 42%. Inscrits 4 285 527 sur 9 913 599 votants : 2 301 808 suffrages exprimés 2 129 443 soit 92,51%. Taux de participation: 53.71%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 835301 soit 39.23%
    - RAVALOMANANA Marc: 785748 soit 36.90%
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 160879 soit 7.55%
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 28308 soit 1.33%

  • 10 Nov. 2018 - 12:47-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 10 novembre 2018 à 10h 25minutes. C’est une tendance nationale, nombre de bureau de vote (BV) traité : 3 663  sur les 24 852. Inscrits : 1 646 896 sur 9 913 599 votants : 860 662. Suffrages exprimés : 798 788. Taux de participation : 52.26%.  

    RAJOELINA Andry Nirina : 40.90%.

    RAVALOMANANA Marc: 39.09%.

    RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 5.75%

    MAILHOL André Christian Dieu Donné: 1.46%

    RABARY Andrianiaina Paul: 0,95%

  • 06 Nov. 2018 - 07:44-

    Camions pour le SAMVA. Le communiqué du Conseil des Ministres du lundi 5 novembre 2018 effectué 16 Heures au Palais d’Ambohitsorohitra nous apprend l’arrivée d’un premier lot de 11 camions remis au SAMVA (Service Autonome de Maintenance de la Ville d'Antananarivo) pour l’enlèvement des ordures de la capitale a été portée à la connaissance du Conseil, et le Chef de l’Etat a insisté sur l’importance d’une bonne gestion de ce nouveau parc de véhicules et la mise en place de procédures de contrôles strictes. On attend les impacts réels de cette remise de camions.

  • 04 Nov. 2018 - 08:46-

    Nodimandry i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo. Nodimandry ny sabotsy 3 novambra teo i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo, evekan’i Mahajanga, mpiahy ny vaomieran’ny « Justice et paix » nasionaly sy ny fonja. Tsiahivina etoana ny resaka nataony mikasika ny tany ao Soamahamanina. Lahatsoratra nivoaka tao amin'ny Lakroan'i Madagasikara laharana 3979, pejy faha-12 ary ity ny rohy ahitana izany eto amin’ny www.lakroa.mg  https://www.lakroa.mg/item-818_articles_dossier_18-resaka-nifanaovana-tamin-i-mgr-rakotondrajao-roger-victor-solo.html

  • 24 Oct. 2018 - 11:42-

    Endrika fanakorontanana. Nanambara ny Za’Gasy ny zoma 19 okitobra lasa teo teny Ambohimitsimbina fa tena fanakorontanana no nataon’ilay mpomba ny kandida iray heverina fa goavana, izay nitaona ny ireo izay tsy voasoratra amin’ny lisi-pifidianana ho tonga hifidy amin’ny biraom-pandatsaham-bato 7 novambra. Marihina fa nitety haino aman-jery io pomba ny kandida iray io ny 18 okitobra lasa teo. Miantso ny Ceni sy ny Cfm ary ny mpitandron’ny filaminana ary ny Hcc mba hanao fanazavana mikasika ny fakana ordonnance sy ny resaka lisi-pifidianana ity fa mety hampikorontana ny fifidianana.

  • 17 Oct. 2018 - 07:46-

    Sipem Bank. Tamin’ny desambra 2014 no nahazo ny agrément bancaire ny Sipem bank. Miasa toy ny banky izy ankehitriny. Betsaka ireo tolotra misy amin’izany, toy ny fampindramam-bola. Marihina fa ity orinasa ity dia tena orinasa malagasy araka ny nambaran’ireo mpikarakara. Malagasy avokoa ireo mpiasa ao. Ny Malagasy ihany koa no manana petra-bola betsaka ao na hoe majorité. « Orinasa madinika sy ireo orinasa vaventy no mihindram-bola ato aminay amin’izao fotoana izao » hoy ihany izy ireo. Izy rahateo dia niatomboka tamin’ny micro-finance.

  • 28 Sep. 2018 - 06:51-

    Salon des écoles supérieures catholique. Le salon des Ecoles supérieures Catholique se déroule ce vendredi 28 septembre 2018 au sein du Collège Saint Michel Amparibe. 22 universités, écoles et instituts supérieurs participent à ce salon. L’enseignement supérieur catholique se veut être le moteur de la chrétienneté et de la citoyenneté responsable. L’événement est placé sous le patronage de SEM Mgr Benjamin Marc Ramaroson, Archevêque d’Antsiranana et Président de la commission épiscopale pour l’éducation et l’enseignement catholique.

  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

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