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Lakroan'i Madagasikara
Message du Projet Taratra

Regard sur la politique minière de Madagascar

Recueilli par Razafindramanitra il y a 4 années

Dans le cadre des activités du Projet Taratra, Projet de plaidoyer pour la Bonne Gouvernance de l'exploitation minière, un atelier de réflexion sur la politique minière et le Code minier s'est déroulé à l'Episcopat Antanimena du 06 au 13 novembre 2014. L'Atelier émet le message suivant :

Regard sur la politique minière de Madagascar
Dans le cadre des activités du Projet Taratra, Projet de plaidoyer pour la Bonne Gouvernance de l'exploitation minière, un atelier de réflexion sur la politique minière et le Code minier s'est déroulé à l'Episcopat Antanimena du 06 au 13 novembre 2014. Cet atelier a permis de réunir des experts nationaux multidisciplinaires, des organisations de la société civile (CDE, SIF, CRAAD-OI...), quelques représentants des élus locaux provenant des zones minières. L'Atelier émet le message suivant :

 

Cette lettre part de la prémisse fondamentale selon laquelle les ressources naturelles sont un don de Dieu pour le peuple et pour le bien de ce peuple.

 

La mondialisation conduit à l'évolution des rapports entre les Etats. L'accroissement de la demande mondiale en minerais amène les multinationales des grands pays industriels, mais aussi des pays émergents à rechercher de nouveaux gisements miniers à exploiter. Le paysage de l'exploitation des ressources minérales s'en trouve modifié, sans pour autant avoir une influence positive sur le développement en général et à la lutte contre la pauvreté au sein des pays africains producteurs miniers, dont Madagascar en particulier.

 

Les compagnies exploitantes minières accaparent des milliers d'hectares, expropriant les populations de leurs terres, avec la complicité des dirigeants des pays en développement. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux de ces populations ainsi qu'à l'environnement, et défigurent la création. Dans un tel contexte, l'absence de capacité financière et technique des pays en développement riches en minerais limite les facultés de contrôle de l'État et font qu'ils assistent, presque impuissants, à la dégradation de l'environnement humain et écologique.

 

Madagascar fait partie des pays riches en ressources naturelles, et en particulier en ressources minérales. Cependant, hier comme aujourd'hui, cette richesse en minerais n'a pas apporté le développement requis pour le pays et le bien-être de la population, ce qui est un paradoxe flagrant. C'est pour cette raison que le projet Taratra, organisme rattaché à la Conférence Episcopale de Madagascar lance un appel à une prise de conscience des dirigeants du pays comme du peuple Malgache à l'égard du fait que le secteur minier doit contribuer à la croissance et au développement du pays, et profiter au plus grand nombre.

 

Dans cette perspective, l'Etat doit avoir une vision de politique générale et sectorielle priorisant les intérêts nationaux. C'est dans le cadre d'une politique cohérente et maîtrisée que s'inscrit une politique minière poursuivant les intérêts de la nation. Les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur des ressources minérales n'ont pas vocation à pallier aux manquements de l'Etat.

 

En ce sens, il est du devoir de l'État d'avoir une politique de développement claire, cohérente et exhaustive couvrant divers domaines stratégiques, et de se doter des moyens nécessaires pour assurer sa mise en œuvre effective.

 

Afin de satisfaire ces exigences, il importe de commencer par un Moratoire sur les permis miniers pendant le délai nécessaire pour que l'Etat et la population Malgache puissent développer et mettre en œuvre un cadre législatif et institutionnel adéquat pour la régulation des investissements et la bonne gouvernance du secteur minier, ainsi qu'une stratégie effective et durable d'exploitation des  ressources minières.

 

Par ailleurs, l'Etat doit s'attacher à l'établissement d'une Société Nationale Minière qui lui permettra de mener toutes les actions nécessaires pour assurer une exploitation des ressources minières qui soit réellement profitable pour la Nation.

 

D'une manière générale, la stratégie de développement de Madagascar doit emprunter à la théorie qui montre l'existence d'effets de levier touchant différents secteurs de manière transversale à partir d'une activité de base, en l'occurrence l'industrie extractive en lien avec d'autres secteurs à prioriser : éducation, agriculture, industrie, finance, biens manufacturés, énergie, etc.

 

La politique minière doit intégrer tous les maillons de la chaîne de valeurs en partant des études préalables jusqu'à la transformation en passant par l'exploitation, en accordant une attention particulière à la création de valeur ajoutée au niveau national. Pour ce faire, l'État a l'obligation d'anticiper les besoins en ressources humaines qualifiées allant des corps de métiers de base aux postes de responsabilités multidisciplinaires nécessitant les savoirs les plus pointus. Ainsi, l'État doit mettre en place une politique d'éducation, de formation et de recherche répondant au marché du travail lié au secteur minier. Il s'agit de maîtriser les modes de production des plus simples jusqu'aux outils modernes les plus avancés, à travers des transferts adéquats de compétences et de technologie. L'exploitation des ressources minérales doit être une source de création d'emplois et de mise en place d'un tissu de petites et moyennes entreprises et industries en faveur des nationaux.

 

La politique environnementale est importante dans le cadre de l'exploitation des petites et des grandes mines. Il importe de préserver le potentiel minier pour une exploitation plus protectrice de l'environnement et de l'héritage des futures générations. L'État doit donc avoir, entre autres, la capacité technique de contrôler les émissions de gaz nocifs, de déchets et de résidus toxiques impliquant une compensation des compagnies minières exploitantes par rapport aux risques de pollution. Mais avant tout, la protection de l'environnement doit toujours être au profit en priorité de l'être humain. Aussi, il faut allouer à la localité touchée par la déforestation causée par les exploitations minières, une compensation plus élevée en raison de la gravité de l'impact sur l'écosystème (niveau d'une rivière par exemple).

 

Concernant le droit de propriété du sol, il est constaté que l'intérêt des titulaires de permis miniers tend à primer sur celui des propriétaires fonciers et les occupants de longue durée suivant la tradition. Les propriétaires de terrain sont expropriés au bénéfice des compagnies minières sans percevoir des compensations équitables. La législation minière doit être en phase avec la législation foncière qui reconnaît notamment la protection des droits des petits paysans, et il est nécessaire au préalable de faire un recensement parcellaire des occupants avant tout octroi de permis environnementaux et miniers.

 

L'Etat doit être le maitre d'œuvre de la viabilisation énergétique et en eau courante. Nos minerais, source d'énergie potentielle, doivent servir de base pour l'autonomie en énergie de la nation. L'utilisation de ces ressources minérales comme source d'énergie peut résoudre le problème de délestage actuel. Délestage qui a un impact négatif majeur sur la vie quotidienne de la population Malgache ainsi que sur les activités économiques. La priorité est à donner aux ressources extractives pouvant assurer l'indépendance énergétique de Madagascar (comme le charbon, le gaz et l'uranium), ce en complémentarité des ressources hydroélectriques que le changement climatique peut handicaper.

 

Afin de limiter la dépendance de l'économie Malgache envers le secteur minier, l'Etat doit tenir compte des autres secteurs. Un secteur comme l'agriculture doit être développé pour assurer la sécurité alimentaire de la population Malgache et en même temps pour répondre aux besoins des compagnies minières. Pour ne citer qu'un exemple, il est inadmissible que même les poulets consommés dans les bases de vie des compagnies minières soient importés alors qu'on peut développer les productions locales. Le bénéfice des retombées minières est à partager en tenant compte des générations présentes et futures. La juste répartition des bénéfices de l'exploitation des minerais est à établir entre les localités et les régions de production, et l'État garant de la solidarité nationale.

 

On doit veiller au non empiétement des entreprises minières sur les prérogatives de puissance publique. Les compagnies minières ont l'obligation de payer à l'État les taxes et les redevances qu'ils doivent, et il revient à la partie Malgache d'assumer ses responsabilités vis-à-vis de la redistribution de ces recettes fiscales vers les communautés (les collectivités territoriales décentralisées). Cependant, des lacunes ont été constatées concernant le respect de ces obligations fiscales. Ainsi, il s'avère nécessaire pour l'Etat de prendre des mesures adéquates pour recouvrir les redevances non payées. Le bénéfice des retombées minières est à partager en tenant compte des générations présentes et futures. La juste répartition des bénéfices de l'exploitation des minerais est à établir entre les localités et les régions de production et l'État garant de la solidarité nationale.

 

Par ailleurs, la tendance internationale ces cinq (5) dernières années concourt à la révision des redevances minières. Madagascar ne peut être en marge de cette orientation des pays producteurs de minerais. En ce sens, il s'avère indispensable pour l'Etat Malgache de revoir le taux de ces redevances minières pour que ce secteur puisse réellement contribuer aux développements de Madagascar. Il est temps d'envisager de nouvelles formes de contrat comme le contrat de partage de production.

 

Pour atteindre ces objectifs, les décideurs de l'État doivent privilégier la bonne gouvernance quant à la gestion des ressources minérales et prendre des sanctions envers la pratique de gabegies, de délits d'initié, de conflits d'intérêts et de corruptions actives qui est observée jusqu'ici. L'absence de vision entraînant « la malédiction des ressources naturelles » et la corruption pour des intérêts personnels des dirigeants remettent en cause les bénéfices attendus par le peuple et les générations futures. L'Église ne peut être complice de la paupérisation de la population alors que les richesses en ressources naturelles en général et minérales en particulier, font de Madagascar un pays béni de Dieu.

 

Mgr Odon Marie Arsène Razanakolona

 

Président de la Commission pour la Pastorale Sociale et Caritative

 

Responsable du Projet Taratra au sein de la Conférence Episcopale de Madagasikara

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Lakroa en direct
  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

  • 24 Aug. 2018 - 00:29-

    Le couple présidentiel a reçu, ce matin du 22 Août 2018, l’Archevêque de Toulouse, Mgr Le Gall Robert au Palais d’Iavoloha, dont c’est la seconde visite à Madagascar. Les discussions ont porté sur les actions humanitaires de la diaconie catholique de France àa Madagascar « Nous avons été très heureux de cette rencontre qui honore notre mouvement sur la diaconiede la beauté, et comment la beauté sous toutes ses formes pourrait conduire à Dieu » a déclaré Mgr Le Gall, qui a notamment le diocèse de Lourdes sous sa responsabilité. La place et le rôle de la Grande Île au niveau de la Région Océan Indien et sur le plan international ont été aussi évoqués lors de la rencontre

  • 23 Aug. 2018 - 20:33-

    Ankolagny 6. Prospérer organisé pour la sixième fois sa foire économique Ankolagny. Elle se déroule du 24 au 26 août et elle est hébergée par la commune de Befandriana nord. Les organisationsateurs tablent sur la venue de plus de 2000 visiteurs pour visiter la centaine de stands révus avec comme produit phare les blacks eyes, la vannille et l'oignon.

  • 17 Aug. 2018 - 07:22-

    Kandida faha-13. Mamy Richard Radilophe no kandida faha-13 nanatitra ny antontan-taratasy firotsahana handray anjara amin’ny fifidianana izay ho Filohan’ny Repoblika. Tonga nanatitra ny ny faha-16 aogositra teo izy. Izy dia mpisolovava niaro ireo olona nenjehin'ny fitondrana HVM, toa an'i Fernand Cello, ny tao Soamahamanina, efa mpisolovava an'i Jean Louis Robinson ihany koa tamin'ny fifidianana filoham-pirenena ny taona 2013. Ny antoko Roso ho an’ny Demokrasia Sosialy (Renouveau pour la Démocratie Sociale) izay misy an’i Fetison Rakoto Andrianirina no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    JOB no kandida- faha 11. Jean Omer Beriziky na JOB, Praiminisitra, Lehiben'ny Governemanta teo aloha no kandidà faha 11 amin'ny laharan'ny fanaterana ny taratasy filatsahana ho fidiana Filohan'ny Repoblika ho tontosaina ny fihodinana voalohany ny 7 novambra 2018. Ny 15 aogositra tamin'ny 2 ora sy sasany tolak'andro izy no nanatitra izany taratasy izany teny amin'ny Fitsarana Avo momban'ny Lalàmpanorenana, Ambohidahy. Tonga teny ny tenany niaraka tamin’i Jean Félicien izay "mandataire". Ny Antoko politika "Antsika Madagasikara" no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    Kandidà faha-12 nametraka dosie. Richard Razafy Rakotofiringa no kandidà faha-12 nametraka ny dosien-ny teny amin’ny FAL, Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana na HCC. Izy dia miaramila teo aloha sady mpampianatra. Razafimalala Harimanana Tiana izay "mandataire" no nametraka ny antontaratasy ny 15 aogositra teo. Ny Antoko politika "Solidarité des jeunes intellectuels pour l'avenir de Madagascar" (SJIM) no manolotra azy amin’izao fifidianana filohan’ny Repoblika izao.

  • 14 Aug. 2018 - 13:29-

    CEPE 2018. Le nombre de candidats inscrits à l’examen du CEPE qui aura lieu ce mardi 14 aout 2018 est de 551.655. Ils seront répartis dans 13.638 salles des 1.833 centres d’examen de tout Madagascar. Parmi ces candidats inscrits, 17 malvoyants et 19 sourds-muets vont participer aux épreuves du CEPE dans les cinq provinces de Madagascar, à l’exception de Mahajanga. Pour la DREN SAVA on compte 39 315 candidats qui se répartissent dans 86 centres d’examen. Il est à rappeler que les sujets diffèrent suivant la région et le diplôme a une valeur nationale.

  • 14 Aug. 2018 - 06:59-

    CEPE sy Laharana maitso 020 30 807 86. Manomboka ny talata 14 Aogositra dia ho apetraka eto anivon’ny Minisiteran’ny Fanabeazam-Pirenena ny « cellule » iray iraisan’ireo sampandraharaha mikirakira ny fanadinana izay hanangona ny vaovao rehetra manodidina ny fizotry ny fanadinana CEPE. Azonareo antsoina amin’ny laharana maitso 020 30 807 86.


  • 11 Aug. 2018 - 10:19-

    3 nouveaux candidats. Ce 10 août, trois candidats ont déposé leur dossier de candidature à l'élection présidentielle auprès de la Haute Cour Constitutionnelle à savoir : Dr Jules Etienne présenté par le parti MAFI (Madagasikara Fivoarana),  Zafimahaleo Rasolondraosolo, dit Dama Mahaleo, candidat du parti Manajary Vahoaka; et Paul Andrianiaina Rabary, candidat du parti MIASA. Ainsi, depuis l’ouverture de la période de dépôt des dossiers 7 candidats en tout ont déposé leur dossier (Andry Rajoelina, Jean Ravelonarivo, Mailhol Dieu Donné, Fanirisoa Erinaivo).

  • 04 Aug. 2018 - 08:57-

    Candidature du général Jean Ravelonarivo. Zaza Ramandimbiarison et Ambroise Tata ont procédé dans la matinée de ce 3 aout, au dépôt des dossiers de candidature à l'élection présidentielle du général Jean Ravelonarivo, ancien Premier ministre auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Il est le deuxième candidat à avoir déposé son dossier. Jean Ravelonarivo a été présenté par le parti politique Antokom-Bahoaka Malagasy ou ABA.  Pour mémoire ce parti politique a fait connaître son existence au cours du mois d’avril de cette année 2018.

  • 04 Aug. 2018 - 07:57-

    Andry Rajoelina premier candidat à déposer son dossier. L’ancien président de la Transition, s'est fait représenter par Andry Herizo Rakotozafy, éphémère directeur de cabinet du Premier ministre Ntsay Christian, dans l'après-midi de ce 1er aout, auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy, pour déposer son dossier de candidature à l'élection présidentielle. Cela s’est passé au moment même où le candidat Rajoelina faisait son show au Palais des sports de Mahamasina pour présenter son IEM ou Initiative Emergence de Madagascar.

  • 27 Jul. 2018 - 13:45-

    Niala tsy ho filohan’ny antoko HVM izy. Nametra-pialana tsy ho Filoha Nasionalin'ny antoko HVM i Rivo Rakotovao. « Tsy miala HVM ny tenako fa miala tsy ho Filoha Nasionaly fotsiny ihany ho fanajana ny lalàna » hoy izy. Nambarany ihany koa fa tsy manangam-pahavalo ary tsy manam-pahavalo ny HVM fa safidin’ireo izay niala noho ny tsy fitovian-kevitra politika sy tsy fitovian-kevitra eo amin'ny fitantanana ny Firenena ny zava-mitranga. Nanamafy ny fangatahany sy fanolorany ny Filoha Rajaonarimampianina hirotsaka ho fidiana indray ny antoko HVM. Soritana fa ny Lalampanorenana dia milaza fa tsy mahazo mandray anjara amin’ny fiainana antoko politika ny filoham-pirenena (adininy faha-49).

  • 23 Jul. 2018 - 08:57-

    Antonio Benedito Sanchez s’en va. L’ambassadeur de la délégation de l’Union européenne pour Madagascar et l’Union des Comores, Antonio Benedito Sanchez quittera Madagascar satisfait du travail qu’il a accompli durant son mandat. Il a confié qu’il prendra la direction du Mozambique tandis que son successeur, l’Italien Giovani Di Girolamo arrivera dans la Grande île vers le début du mois de septembre. Il sera remplacé par L’Italien Giovani Di Girolamo.En attendant la prise de fonction du nouvel Ambassadeur, le Ministre Conseiller Lothar Jaschke assurera son intérim.

  • 30 Jun. 2018 - 08:40-

    Remplacement à l’Assemblée Nationale. « Le Député dont siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui, sauf en cas d’annulation de l’élection, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale ». .Que suivant le certificat de décès n°65969 versé au dossier, sieur ABDILLAH est décédé le 21 février 2018 à l’hôpital Apollo de New Delhi. La vacance d’un siège de Député à l’Assemblée nationale est constatée, à la suite du décès de sieur ABDILLAH. Est proclamé Député à l’Assemblée nationale, le candidat EDIZARD, premier suppléant de la liste VPM-MMM de Vohémar. (Arrêt de la HCC du 28 juin 2018).

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