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Message du Projet Taratra

Regard sur la politique minière de Madagascar

Recueilli par Razafindramanitra il y a 5 années

Dans le cadre des activités du Projet Taratra, Projet de plaidoyer pour la Bonne Gouvernance de l'exploitation minière, un atelier de réflexion sur la politique minière et le Code minier s'est déroulé à l'Episcopat Antanimena du 06 au 13 novembre 2014. L'Atelier émet le message suivant :

Regard sur la politique minière de Madagascar
Dans le cadre des activités du Projet Taratra, Projet de plaidoyer pour la Bonne Gouvernance de l'exploitation minière, un atelier de réflexion sur la politique minière et le Code minier s'est déroulé à l'Episcopat Antanimena du 06 au 13 novembre 2014. Cet atelier a permis de réunir des experts nationaux multidisciplinaires, des organisations de la société civile (CDE, SIF, CRAAD-OI...), quelques représentants des élus locaux provenant des zones minières. L'Atelier émet le message suivant :

 

Cette lettre part de la prémisse fondamentale selon laquelle les ressources naturelles sont un don de Dieu pour le peuple et pour le bien de ce peuple.

 

La mondialisation conduit à l'évolution des rapports entre les Etats. L'accroissement de la demande mondiale en minerais amène les multinationales des grands pays industriels, mais aussi des pays émergents à rechercher de nouveaux gisements miniers à exploiter. Le paysage de l'exploitation des ressources minérales s'en trouve modifié, sans pour autant avoir une influence positive sur le développement en général et à la lutte contre la pauvreté au sein des pays africains producteurs miniers, dont Madagascar en particulier.

 

Les compagnies exploitantes minières accaparent des milliers d'hectares, expropriant les populations de leurs terres, avec la complicité des dirigeants des pays en développement. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux de ces populations ainsi qu'à l'environnement, et défigurent la création. Dans un tel contexte, l'absence de capacité financière et technique des pays en développement riches en minerais limite les facultés de contrôle de l'État et font qu'ils assistent, presque impuissants, à la dégradation de l'environnement humain et écologique.

 

Madagascar fait partie des pays riches en ressources naturelles, et en particulier en ressources minérales. Cependant, hier comme aujourd'hui, cette richesse en minerais n'a pas apporté le développement requis pour le pays et le bien-être de la population, ce qui est un paradoxe flagrant. C'est pour cette raison que le projet Taratra, organisme rattaché à la Conférence Episcopale de Madagascar lance un appel à une prise de conscience des dirigeants du pays comme du peuple Malgache à l'égard du fait que le secteur minier doit contribuer à la croissance et au développement du pays, et profiter au plus grand nombre.

 

Dans cette perspective, l'Etat doit avoir une vision de politique générale et sectorielle priorisant les intérêts nationaux. C'est dans le cadre d'une politique cohérente et maîtrisée que s'inscrit une politique minière poursuivant les intérêts de la nation. Les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur des ressources minérales n'ont pas vocation à pallier aux manquements de l'Etat.

 

En ce sens, il est du devoir de l'État d'avoir une politique de développement claire, cohérente et exhaustive couvrant divers domaines stratégiques, et de se doter des moyens nécessaires pour assurer sa mise en œuvre effective.

 

Afin de satisfaire ces exigences, il importe de commencer par un Moratoire sur les permis miniers pendant le délai nécessaire pour que l'Etat et la population Malgache puissent développer et mettre en œuvre un cadre législatif et institutionnel adéquat pour la régulation des investissements et la bonne gouvernance du secteur minier, ainsi qu'une stratégie effective et durable d'exploitation des  ressources minières.

 

Par ailleurs, l'Etat doit s'attacher à l'établissement d'une Société Nationale Minière qui lui permettra de mener toutes les actions nécessaires pour assurer une exploitation des ressources minières qui soit réellement profitable pour la Nation.

 

D'une manière générale, la stratégie de développement de Madagascar doit emprunter à la théorie qui montre l'existence d'effets de levier touchant différents secteurs de manière transversale à partir d'une activité de base, en l'occurrence l'industrie extractive en lien avec d'autres secteurs à prioriser : éducation, agriculture, industrie, finance, biens manufacturés, énergie, etc.

 

La politique minière doit intégrer tous les maillons de la chaîne de valeurs en partant des études préalables jusqu'à la transformation en passant par l'exploitation, en accordant une attention particulière à la création de valeur ajoutée au niveau national. Pour ce faire, l'État a l'obligation d'anticiper les besoins en ressources humaines qualifiées allant des corps de métiers de base aux postes de responsabilités multidisciplinaires nécessitant les savoirs les plus pointus. Ainsi, l'État doit mettre en place une politique d'éducation, de formation et de recherche répondant au marché du travail lié au secteur minier. Il s'agit de maîtriser les modes de production des plus simples jusqu'aux outils modernes les plus avancés, à travers des transferts adéquats de compétences et de technologie. L'exploitation des ressources minérales doit être une source de création d'emplois et de mise en place d'un tissu de petites et moyennes entreprises et industries en faveur des nationaux.

 

La politique environnementale est importante dans le cadre de l'exploitation des petites et des grandes mines. Il importe de préserver le potentiel minier pour une exploitation plus protectrice de l'environnement et de l'héritage des futures générations. L'État doit donc avoir, entre autres, la capacité technique de contrôler les émissions de gaz nocifs, de déchets et de résidus toxiques impliquant une compensation des compagnies minières exploitantes par rapport aux risques de pollution. Mais avant tout, la protection de l'environnement doit toujours être au profit en priorité de l'être humain. Aussi, il faut allouer à la localité touchée par la déforestation causée par les exploitations minières, une compensation plus élevée en raison de la gravité de l'impact sur l'écosystème (niveau d'une rivière par exemple).

 

Concernant le droit de propriété du sol, il est constaté que l'intérêt des titulaires de permis miniers tend à primer sur celui des propriétaires fonciers et les occupants de longue durée suivant la tradition. Les propriétaires de terrain sont expropriés au bénéfice des compagnies minières sans percevoir des compensations équitables. La législation minière doit être en phase avec la législation foncière qui reconnaît notamment la protection des droits des petits paysans, et il est nécessaire au préalable de faire un recensement parcellaire des occupants avant tout octroi de permis environnementaux et miniers.

 

L'Etat doit être le maitre d'œuvre de la viabilisation énergétique et en eau courante. Nos minerais, source d'énergie potentielle, doivent servir de base pour l'autonomie en énergie de la nation. L'utilisation de ces ressources minérales comme source d'énergie peut résoudre le problème de délestage actuel. Délestage qui a un impact négatif majeur sur la vie quotidienne de la population Malgache ainsi que sur les activités économiques. La priorité est à donner aux ressources extractives pouvant assurer l'indépendance énergétique de Madagascar (comme le charbon, le gaz et l'uranium), ce en complémentarité des ressources hydroélectriques que le changement climatique peut handicaper.

 

Afin de limiter la dépendance de l'économie Malgache envers le secteur minier, l'Etat doit tenir compte des autres secteurs. Un secteur comme l'agriculture doit être développé pour assurer la sécurité alimentaire de la population Malgache et en même temps pour répondre aux besoins des compagnies minières. Pour ne citer qu'un exemple, il est inadmissible que même les poulets consommés dans les bases de vie des compagnies minières soient importés alors qu'on peut développer les productions locales. Le bénéfice des retombées minières est à partager en tenant compte des générations présentes et futures. La juste répartition des bénéfices de l'exploitation des minerais est à établir entre les localités et les régions de production, et l'État garant de la solidarité nationale.

 

On doit veiller au non empiétement des entreprises minières sur les prérogatives de puissance publique. Les compagnies minières ont l'obligation de payer à l'État les taxes et les redevances qu'ils doivent, et il revient à la partie Malgache d'assumer ses responsabilités vis-à-vis de la redistribution de ces recettes fiscales vers les communautés (les collectivités territoriales décentralisées). Cependant, des lacunes ont été constatées concernant le respect de ces obligations fiscales. Ainsi, il s'avère nécessaire pour l'Etat de prendre des mesures adéquates pour recouvrir les redevances non payées. Le bénéfice des retombées minières est à partager en tenant compte des générations présentes et futures. La juste répartition des bénéfices de l'exploitation des minerais est à établir entre les localités et les régions de production et l'État garant de la solidarité nationale.

 

Par ailleurs, la tendance internationale ces cinq (5) dernières années concourt à la révision des redevances minières. Madagascar ne peut être en marge de cette orientation des pays producteurs de minerais. En ce sens, il s'avère indispensable pour l'Etat Malgache de revoir le taux de ces redevances minières pour que ce secteur puisse réellement contribuer aux développements de Madagascar. Il est temps d'envisager de nouvelles formes de contrat comme le contrat de partage de production.

 

Pour atteindre ces objectifs, les décideurs de l'État doivent privilégier la bonne gouvernance quant à la gestion des ressources minérales et prendre des sanctions envers la pratique de gabegies, de délits d'initié, de conflits d'intérêts et de corruptions actives qui est observée jusqu'ici. L'absence de vision entraînant « la malédiction des ressources naturelles » et la corruption pour des intérêts personnels des dirigeants remettent en cause les bénéfices attendus par le peuple et les générations futures. L'Église ne peut être complice de la paupérisation de la population alors que les richesses en ressources naturelles en général et minérales en particulier, font de Madagascar un pays béni de Dieu.

 

Mgr Odon Marie Arsène Razanakolona

 

Président de la Commission pour la Pastorale Sociale et Caritative

 

Responsable du Projet Taratra au sein de la Conférence Episcopale de Madagasikara

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    Comment sont organisés le voyage du Pape? Nous publions ici un texte paru sur ZENIT.org en 2004 portant à notre connaissance les coulisses du voyage du Pape du temps du Pape Jean-Paul II. On imagine que peu de choses ont changé. Bonne lecture.

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    Visite apostolique du Pape au Mozambique. Comment l'Église et le pays se préparent-ils au voyage apostolique du Pape François au Mozambique? Lire la réponse ce 25 août 2019 mise en ligne vers 6h30.

  • 24 Aug. 2019 - 11:11-

    Visite apostolique du Pape. Le Saint-Père se déplacera dans les trois pays riverains de l’Océan Indien (Mozambique, Madagascar et Maurice) du 4 au 10 septembre. Chaque Eglise locale a sam manière d epréparer la venue du Pape. Exemple de l’Ile Maurice en cliquant sur le lien : https://www.lakroa.mg/item-1834_articles_religion_18-le-temps-daune-praparation-spirituelle-pour-la-visite-du-pape-franaois.html

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    Fanolorona avy amin’ny Sinoa. Nanolotra moto miisa 9 ho an'ny zandarimariam-pirenena ny ambasadaoro sinoa miasa sy monina eto Madagaikara. Notanterahina tetsy @ toby Jeneraly Ratsimandrava, ny 20 aogositra 2019 izany. Nitarika ny lanonana ny sekreteram-panjakana eo anivon'ny fiarovam-pirenena miadidy ny zandarimaria, jeneraly Richard Ravalomanana. Fantatra fa ireo tobi-paritra lavitra sy saro-dalana no hisitraka an'ireto moto ireto toy ny any Marolambo, Besalampy sy Fenoarivobe ary Kandreho.

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    Journée humanitaire mondiale. Dans un tweet, le Pape François soutient les femmes investies dans l’humanitaire à l'occasion de la journée humanitaire mondiale. «Souvenons-nous aujourd’hui de toutes les femmes courageuses qui vont à la rencontre de leurs frères et sœurs en difficulté. Chacune d’elle est un signe de la proximité et de la compassion de Dieu», déclare-t-il.

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    #Worldphotographyday. Le 19 août est un jour exceptionnel pour les amoureux de la photographie puisqu’il s’agit de la journée mondiale de la photographie. L’invention officielle de la photographie remonte au 19 août 1839. Ainsi, cette date est choisie pour la célébrer. Pour fêter l’événement, les photographes sont invités à réaliser un cliché ce jour-là à 18h39 et à le partager sur les réseaux sociaux avec l’hashtag #jmp18h39.

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    Fanentanana. Nidina nanentana ireo mpampiasa ny lalana mba hitandrina mandritry ny dian’izy ireo amin’ny lalam-pirenena voalohany ny vondron-tobim-pileovana Itasy sy ny vondron-tobim-paritra Arivonimamo ary ny tobi-paritra misahana ny fifamoivoizana ny 14 Aogositra 2019. Natao izany noho ny firongatry ny lozam-pifamoivoizana manerana ny Nosy tato ho ato. Narahana fizaràna takelaka mirakitra ireo tsara ho fantatra mandritry ny fampiasana ny lalana moa ity hetsika ity mba ahafahan’ny tsirairay mandray fepetra arak’izay tandrify azy avy.

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    Décès d'un cardinal mexicain. Le cardinal Sergio Obeso Rivera, archevêque émérite de Xalapa s’est éteint à l’âge de 87 ans. Ce cardinal mexicain, dont l'enterrement est prévu mardi 13 août, avait été promu lors du dernier consistoire, le 28 juin 2018, mais il n’avait jamais été électeur, puisqu’il avait déjà largement dépassé les 80 ans lors de sa création.

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    Fanafihan-dahalo tao Ianabinda Betroka. Dahalo 6 nanafika sy nangalatra omby roa vala tao amin'ny Fokontany Fenoarivo Cr Ianabinda ny 11 aogositra tamin’ny 12 ora alina. Samy nivoaka ny tranony ka nanao izay ho afany hamaliana ireo tifitra variraraka nataon'ny dahalo ny fokonolona rehefa naheno ny koika na hazolava. Resy tosika ireo dahalo ka vaky nandositra niaraka tamin'ireo omby miisa 25. Raikitra ny aradia sy ny fifandonana ka dahalo iray no lavo ary omby 14 no azo fa ny 11 kosa mbola any apelatanan'ny dahalo.

  • 13 Aug. 2019 - 07:30-

    Coupure d’électricité. Pour améliorer la qualité de la fourniture d'énergie, la JIRAMA informe ses clients que la distribution d'énergie électrique est interrompue ce mardi 13 août 2019 de 09h00 à 16h00 dans le quartier d’Antanimora.  Des travaux d'entretien périodique sont en cours pour apporter des améliorations au niveau de l’électricité.

  • 12 Aug. 2019 - 08:50-

    L’Afrique doit se réveiller. En marge de la 18ème assemblée plénière du SECAM (symposium des conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar), le président de Caritas Afrique a appelé à un réveil du continent. « Nous avons choisi des leaders qui n’ont pas aidé l’Afrique depuis l’indépendance. Nous avons eu de bons dirigeants qui ont été chassés du pouvoir par des coups d’État, ourdis par des personnes ou des puissances obéissant à des intérêts propres », déclare Mgr Gilbert Justice Yaw Anokye, archevêque de Kumasi au Ghana.

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    JIRAMA ho diovina. Araka ny tapaka tao amin’ny Filankevitry ny Ministra dia  tsy maintsy diovina ny fitantanana ny JIRAMA ary vitaina anatin’ny 2 taona raha ela indrindra ny fanarenana ny trosa sy ny orinasa. Tsy maintsy atao toy ny fitantanana orinasa tsy miankina ny fitantanana ny orinasa JIRAMA manomboka izao. Tsy maintsy hapetraka mazava ny tetiandro hanatanterahana ny fanarenana ny orinasa. Tsy maintsy mandoa ny trosany avokoa ireo sampan-draharaham-panjakana hananan’ny JIRAMA trosa izay mitentina 30 miliara ariary nanomboka ny voalohan’ny volana Janoary 2019 ka hatramin’ny volana Jona 2019. Tokony hisy amin’izay ny fametrahana business plan vaovao sy ny fijerena ireo contrats fanofana groupes mamokatra herinaratra manomboka izao. Hisy ny contrat programme hiarahan’ny fitondram-panjakana sy ny JIRAMA mametraka ny amin’ny fanatanterahana ny asa fanarenana eo amin’ny fitantanana ny orinasa.

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