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Message du Projet Taratra

Regard sur la politique minière de Madagascar

Recueilli par Razafindramanitra il y a 4 années

Dans le cadre des activités du Projet Taratra, Projet de plaidoyer pour la Bonne Gouvernance de l'exploitation minière, un atelier de réflexion sur la politique minière et le Code minier s'est déroulé à l'Episcopat Antanimena du 06 au 13 novembre 2014. L'Atelier émet le message suivant :

Regard sur la politique minière de Madagascar
Dans le cadre des activités du Projet Taratra, Projet de plaidoyer pour la Bonne Gouvernance de l'exploitation minière, un atelier de réflexion sur la politique minière et le Code minier s'est déroulé à l'Episcopat Antanimena du 06 au 13 novembre 2014. Cet atelier a permis de réunir des experts nationaux multidisciplinaires, des organisations de la société civile (CDE, SIF, CRAAD-OI...), quelques représentants des élus locaux provenant des zones minières. L'Atelier émet le message suivant :

 

Cette lettre part de la prémisse fondamentale selon laquelle les ressources naturelles sont un don de Dieu pour le peuple et pour le bien de ce peuple.

 

La mondialisation conduit à l'évolution des rapports entre les Etats. L'accroissement de la demande mondiale en minerais amène les multinationales des grands pays industriels, mais aussi des pays émergents à rechercher de nouveaux gisements miniers à exploiter. Le paysage de l'exploitation des ressources minérales s'en trouve modifié, sans pour autant avoir une influence positive sur le développement en général et à la lutte contre la pauvreté au sein des pays africains producteurs miniers, dont Madagascar en particulier.

 

Les compagnies exploitantes minières accaparent des milliers d'hectares, expropriant les populations de leurs terres, avec la complicité des dirigeants des pays en développement. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux de ces populations ainsi qu'à l'environnement, et défigurent la création. Dans un tel contexte, l'absence de capacité financière et technique des pays en développement riches en minerais limite les facultés de contrôle de l'État et font qu'ils assistent, presque impuissants, à la dégradation de l'environnement humain et écologique.

 

Madagascar fait partie des pays riches en ressources naturelles, et en particulier en ressources minérales. Cependant, hier comme aujourd'hui, cette richesse en minerais n'a pas apporté le développement requis pour le pays et le bien-être de la population, ce qui est un paradoxe flagrant. C'est pour cette raison que le projet Taratra, organisme rattaché à la Conférence Episcopale de Madagascar lance un appel à une prise de conscience des dirigeants du pays comme du peuple Malgache à l'égard du fait que le secteur minier doit contribuer à la croissance et au développement du pays, et profiter au plus grand nombre.

 

Dans cette perspective, l'Etat doit avoir une vision de politique générale et sectorielle priorisant les intérêts nationaux. C'est dans le cadre d'une politique cohérente et maîtrisée que s'inscrit une politique minière poursuivant les intérêts de la nation. Les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur des ressources minérales n'ont pas vocation à pallier aux manquements de l'Etat.

 

En ce sens, il est du devoir de l'État d'avoir une politique de développement claire, cohérente et exhaustive couvrant divers domaines stratégiques, et de se doter des moyens nécessaires pour assurer sa mise en œuvre effective.

 

Afin de satisfaire ces exigences, il importe de commencer par un Moratoire sur les permis miniers pendant le délai nécessaire pour que l'Etat et la population Malgache puissent développer et mettre en œuvre un cadre législatif et institutionnel adéquat pour la régulation des investissements et la bonne gouvernance du secteur minier, ainsi qu'une stratégie effective et durable d'exploitation des  ressources minières.

 

Par ailleurs, l'Etat doit s'attacher à l'établissement d'une Société Nationale Minière qui lui permettra de mener toutes les actions nécessaires pour assurer une exploitation des ressources minières qui soit réellement profitable pour la Nation.

 

D'une manière générale, la stratégie de développement de Madagascar doit emprunter à la théorie qui montre l'existence d'effets de levier touchant différents secteurs de manière transversale à partir d'une activité de base, en l'occurrence l'industrie extractive en lien avec d'autres secteurs à prioriser : éducation, agriculture, industrie, finance, biens manufacturés, énergie, etc.

 

La politique minière doit intégrer tous les maillons de la chaîne de valeurs en partant des études préalables jusqu'à la transformation en passant par l'exploitation, en accordant une attention particulière à la création de valeur ajoutée au niveau national. Pour ce faire, l'État a l'obligation d'anticiper les besoins en ressources humaines qualifiées allant des corps de métiers de base aux postes de responsabilités multidisciplinaires nécessitant les savoirs les plus pointus. Ainsi, l'État doit mettre en place une politique d'éducation, de formation et de recherche répondant au marché du travail lié au secteur minier. Il s'agit de maîtriser les modes de production des plus simples jusqu'aux outils modernes les plus avancés, à travers des transferts adéquats de compétences et de technologie. L'exploitation des ressources minérales doit être une source de création d'emplois et de mise en place d'un tissu de petites et moyennes entreprises et industries en faveur des nationaux.

 

La politique environnementale est importante dans le cadre de l'exploitation des petites et des grandes mines. Il importe de préserver le potentiel minier pour une exploitation plus protectrice de l'environnement et de l'héritage des futures générations. L'État doit donc avoir, entre autres, la capacité technique de contrôler les émissions de gaz nocifs, de déchets et de résidus toxiques impliquant une compensation des compagnies minières exploitantes par rapport aux risques de pollution. Mais avant tout, la protection de l'environnement doit toujours être au profit en priorité de l'être humain. Aussi, il faut allouer à la localité touchée par la déforestation causée par les exploitations minières, une compensation plus élevée en raison de la gravité de l'impact sur l'écosystème (niveau d'une rivière par exemple).

 

Concernant le droit de propriété du sol, il est constaté que l'intérêt des titulaires de permis miniers tend à primer sur celui des propriétaires fonciers et les occupants de longue durée suivant la tradition. Les propriétaires de terrain sont expropriés au bénéfice des compagnies minières sans percevoir des compensations équitables. La législation minière doit être en phase avec la législation foncière qui reconnaît notamment la protection des droits des petits paysans, et il est nécessaire au préalable de faire un recensement parcellaire des occupants avant tout octroi de permis environnementaux et miniers.

 

L'Etat doit être le maitre d'œuvre de la viabilisation énergétique et en eau courante. Nos minerais, source d'énergie potentielle, doivent servir de base pour l'autonomie en énergie de la nation. L'utilisation de ces ressources minérales comme source d'énergie peut résoudre le problème de délestage actuel. Délestage qui a un impact négatif majeur sur la vie quotidienne de la population Malgache ainsi que sur les activités économiques. La priorité est à donner aux ressources extractives pouvant assurer l'indépendance énergétique de Madagascar (comme le charbon, le gaz et l'uranium), ce en complémentarité des ressources hydroélectriques que le changement climatique peut handicaper.

 

Afin de limiter la dépendance de l'économie Malgache envers le secteur minier, l'Etat doit tenir compte des autres secteurs. Un secteur comme l'agriculture doit être développé pour assurer la sécurité alimentaire de la population Malgache et en même temps pour répondre aux besoins des compagnies minières. Pour ne citer qu'un exemple, il est inadmissible que même les poulets consommés dans les bases de vie des compagnies minières soient importés alors qu'on peut développer les productions locales. Le bénéfice des retombées minières est à partager en tenant compte des générations présentes et futures. La juste répartition des bénéfices de l'exploitation des minerais est à établir entre les localités et les régions de production, et l'État garant de la solidarité nationale.

 

On doit veiller au non empiétement des entreprises minières sur les prérogatives de puissance publique. Les compagnies minières ont l'obligation de payer à l'État les taxes et les redevances qu'ils doivent, et il revient à la partie Malgache d'assumer ses responsabilités vis-à-vis de la redistribution de ces recettes fiscales vers les communautés (les collectivités territoriales décentralisées). Cependant, des lacunes ont été constatées concernant le respect de ces obligations fiscales. Ainsi, il s'avère nécessaire pour l'Etat de prendre des mesures adéquates pour recouvrir les redevances non payées. Le bénéfice des retombées minières est à partager en tenant compte des générations présentes et futures. La juste répartition des bénéfices de l'exploitation des minerais est à établir entre les localités et les régions de production et l'État garant de la solidarité nationale.

 

Par ailleurs, la tendance internationale ces cinq (5) dernières années concourt à la révision des redevances minières. Madagascar ne peut être en marge de cette orientation des pays producteurs de minerais. En ce sens, il s'avère indispensable pour l'Etat Malgache de revoir le taux de ces redevances minières pour que ce secteur puisse réellement contribuer aux développements de Madagascar. Il est temps d'envisager de nouvelles formes de contrat comme le contrat de partage de production.

 

Pour atteindre ces objectifs, les décideurs de l'État doivent privilégier la bonne gouvernance quant à la gestion des ressources minérales et prendre des sanctions envers la pratique de gabegies, de délits d'initié, de conflits d'intérêts et de corruptions actives qui est observée jusqu'ici. L'absence de vision entraînant « la malédiction des ressources naturelles » et la corruption pour des intérêts personnels des dirigeants remettent en cause les bénéfices attendus par le peuple et les générations futures. L'Église ne peut être complice de la paupérisation de la population alors que les richesses en ressources naturelles en général et minérales en particulier, font de Madagascar un pays béni de Dieu.

 

Mgr Odon Marie Arsène Razanakolona

 

Président de la Commission pour la Pastorale Sociale et Caritative

 

Responsable du Projet Taratra au sein de la Conférence Episcopale de Madagasikara

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  • 20 Nov. 2018 - 07:46-

    Communiqué HCC. Suite à la publication officielle des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle par la CENI le samedi 17 novembre 2018, s’appliquent de facto les dispositions suivantes de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République :
    Article 61 :
    La Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    Article 66 alinéa 2 :
    Le délai de recours est fixé à deux (2) jours après la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    En application du système de délai franc, la réception des requêtes sera clôturée le mardi 20 novembre 2018 à 24h.

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 16 novembre 2018 à 6 heures et 58 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 22 576 sur 24 852 soit : 90,84%. Inscrits : 8 906 101 sur 9 913 599 votants : 4 807 829 suffrages exprimés 4 453 212 soit 92,48%. Taux de participation : 53,98%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 763 347 soit 39,60%

    - RAVALOMANANA Marc : 1 535 795 soit 34,49%

    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery : 390 356 soit 8,77%

    - MAILHOL André Christian Dieu Donné : 56 928 soit 1,28%

    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin : 53 629 soit 1,20%

    - RAFALIMANANA Ny Rado : 52 897 soit 1,19%

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. Mgr Gustavo Bombin Espino, OSST, actuellement évêque du diocèse de Maintirano (dont il est le premier évêque) a été désigné comme Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. L’annonce a été faite durant les obsèques de Mgr Roger Victor Solo Rakotondrajao le vendredi 9 novembre à Mahajanga. Pour mémoire, Mgr Gustavo Bombin Espino était évêque de Tsironomandidy entre février 2004 et février 2017 ‘érection du noouveau diocèse de Maintirano). Mgr Gustavo Bombin Espino est né le 24 septembre 1960 à San Llorente (Valadolid en Espagne).

  • 14 Nov. 2018 - 13:41-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 14 novembre 2018 à 13 heures et 6 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 17504 sur 24 852 soit : 70,43%. Inscrits : 7 062 725 sur 9 913 599 votants : 3 827 816 suffrages exprimés 3 539 985 soit 92,48%. Taux de participation : 54.20%.

    - RAJOELINA Andry Nirina: 1396356 (39.45%)
    - RAVALOMANANA Marc: 1297579 (36.65%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 266857 (7.54%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 46243 (1.31%)
    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin: 41091 (1.16%)
    - RAFALIMANANA Ny Rado: 39742 (1.12%)

  • 13 Nov. 2018 - 14:56-

    FMF out, comité de normalisation in. Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé, ce 12 novembre 2018, de désigner des comités de normalisation pour les Fédérations de Football de République dominicaine (FEDOFUTBOL) et Madagascar (FMF) conformément à l’art. 14, al. 1a et l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA. À Madagascar, la décision de nommer un comité de normalisation est liée à la procédure électorale de la FMF, qui n’a pas été effectuée conformément aux exigences réglementaires applicables aux membres de la FIFA. Le mandat du comité expirera au plus tard le 12 mai 2019. La participation des Barea à la CAN n'est pas concernée par la mise en place du comité de normalisation.

  • 13 Nov. 2018 - 07:46- Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 13 novembre 2018 à 6 heures et 57minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 13 283 sur 24 852 soit : 53,45%. Inscrits : 5 370 311 sur 9 913 599 votants : 2 876 312 suffrages exprimés 2 659 943 soit 92,48%. Taux de participation: 53,56%.
    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 051 134 (39,52%)
    - RAVALOMANANA Marc: 950 724 (35,74%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 212 682 (8%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 35 382 (1,33%)
  • 12 Nov. 2018 - 08:08-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 12 novembre 2018 à 6 heures et 8 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 10437 sur 24852 soit : 42%. Inscrits 4 285 527 sur 9 913 599 votants : 2 301 808 suffrages exprimés 2 129 443 soit 92,51%. Taux de participation: 53.71%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 835301 soit 39.23%
    - RAVALOMANANA Marc: 785748 soit 36.90%
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 160879 soit 7.55%
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 28308 soit 1.33%

  • 10 Nov. 2018 - 12:47-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 10 novembre 2018 à 10h 25minutes. C’est une tendance nationale, nombre de bureau de vote (BV) traité : 3 663  sur les 24 852. Inscrits : 1 646 896 sur 9 913 599 votants : 860 662. Suffrages exprimés : 798 788. Taux de participation : 52.26%.  

    RAJOELINA Andry Nirina : 40.90%.

    RAVALOMANANA Marc: 39.09%.

    RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 5.75%

    MAILHOL André Christian Dieu Donné: 1.46%

    RABARY Andrianiaina Paul: 0,95%

  • 06 Nov. 2018 - 07:44-

    Camions pour le SAMVA. Le communiqué du Conseil des Ministres du lundi 5 novembre 2018 effectué 16 Heures au Palais d’Ambohitsorohitra nous apprend l’arrivée d’un premier lot de 11 camions remis au SAMVA (Service Autonome de Maintenance de la Ville d'Antananarivo) pour l’enlèvement des ordures de la capitale a été portée à la connaissance du Conseil, et le Chef de l’Etat a insisté sur l’importance d’une bonne gestion de ce nouveau parc de véhicules et la mise en place de procédures de contrôles strictes. On attend les impacts réels de cette remise de camions.

  • 04 Nov. 2018 - 08:46-

    Nodimandry i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo. Nodimandry ny sabotsy 3 novambra teo i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo, evekan’i Mahajanga, mpiahy ny vaomieran’ny « Justice et paix » nasionaly sy ny fonja. Tsiahivina etoana ny resaka nataony mikasika ny tany ao Soamahamanina. Lahatsoratra nivoaka tao amin'ny Lakroan'i Madagasikara laharana 3979, pejy faha-12 ary ity ny rohy ahitana izany eto amin’ny www.lakroa.mg  https://www.lakroa.mg/item-818_articles_dossier_18-resaka-nifanaovana-tamin-i-mgr-rakotondrajao-roger-victor-solo.html

  • 24 Oct. 2018 - 11:42-

    Endrika fanakorontanana. Nanambara ny Za’Gasy ny zoma 19 okitobra lasa teo teny Ambohimitsimbina fa tena fanakorontanana no nataon’ilay mpomba ny kandida iray heverina fa goavana, izay nitaona ny ireo izay tsy voasoratra amin’ny lisi-pifidianana ho tonga hifidy amin’ny biraom-pandatsaham-bato 7 novambra. Marihina fa nitety haino aman-jery io pomba ny kandida iray io ny 18 okitobra lasa teo. Miantso ny Ceni sy ny Cfm ary ny mpitandron’ny filaminana ary ny Hcc mba hanao fanazavana mikasika ny fakana ordonnance sy ny resaka lisi-pifidianana ity fa mety hampikorontana ny fifidianana.

  • 17 Oct. 2018 - 07:46-

    Sipem Bank. Tamin’ny desambra 2014 no nahazo ny agrément bancaire ny Sipem bank. Miasa toy ny banky izy ankehitriny. Betsaka ireo tolotra misy amin’izany, toy ny fampindramam-bola. Marihina fa ity orinasa ity dia tena orinasa malagasy araka ny nambaran’ireo mpikarakara. Malagasy avokoa ireo mpiasa ao. Ny Malagasy ihany koa no manana petra-bola betsaka ao na hoe majorité. « Orinasa madinika sy ireo orinasa vaventy no mihindram-bola ato aminay amin’izao fotoana izao » hoy ihany izy ireo. Izy rahateo dia niatomboka tamin’ny micro-finance.

  • 28 Sep. 2018 - 06:51-

    Salon des écoles supérieures catholique. Le salon des Ecoles supérieures Catholique se déroule ce vendredi 28 septembre 2018 au sein du Collège Saint Michel Amparibe. 22 universités, écoles et instituts supérieurs participent à ce salon. L’enseignement supérieur catholique se veut être le moteur de la chrétienneté et de la citoyenneté responsable. L’événement est placé sous le patronage de SEM Mgr Benjamin Marc Ramaroson, Archevêque d’Antsiranana et Président de la commission épiscopale pour l’éducation et l’enseignement catholique.

  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

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