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Message du Projet Taratra

Regard sur la politique minière de Madagascar

Recueilli par Razafindramanitra il y a 3 années

Dans le cadre des activités du Projet Taratra, Projet de plaidoyer pour la Bonne Gouvernance de l'exploitation minière, un atelier de réflexion sur la politique minière et le Code minier s'est déroulé à l'Episcopat Antanimena du 06 au 13 novembre 2014. L'Atelier émet le message suivant :

Regard sur la politique minière de Madagascar
Dans le cadre des activités du Projet Taratra, Projet de plaidoyer pour la Bonne Gouvernance de l'exploitation minière, un atelier de réflexion sur la politique minière et le Code minier s'est déroulé à l'Episcopat Antanimena du 06 au 13 novembre 2014. Cet atelier a permis de réunir des experts nationaux multidisciplinaires, des organisations de la société civile (CDE, SIF, CRAAD-OI...), quelques représentants des élus locaux provenant des zones minières. L'Atelier émet le message suivant :

 

Cette lettre part de la prémisse fondamentale selon laquelle les ressources naturelles sont un don de Dieu pour le peuple et pour le bien de ce peuple.

 

La mondialisation conduit à l'évolution des rapports entre les Etats. L'accroissement de la demande mondiale en minerais amène les multinationales des grands pays industriels, mais aussi des pays émergents à rechercher de nouveaux gisements miniers à exploiter. Le paysage de l'exploitation des ressources minérales s'en trouve modifié, sans pour autant avoir une influence positive sur le développement en général et à la lutte contre la pauvreté au sein des pays africains producteurs miniers, dont Madagascar en particulier.

 

Les compagnies exploitantes minières accaparent des milliers d'hectares, expropriant les populations de leurs terres, avec la complicité des dirigeants des pays en développement. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux de ces populations ainsi qu'à l'environnement, et défigurent la création. Dans un tel contexte, l'absence de capacité financière et technique des pays en développement riches en minerais limite les facultés de contrôle de l'État et font qu'ils assistent, presque impuissants, à la dégradation de l'environnement humain et écologique.

 

Madagascar fait partie des pays riches en ressources naturelles, et en particulier en ressources minérales. Cependant, hier comme aujourd'hui, cette richesse en minerais n'a pas apporté le développement requis pour le pays et le bien-être de la population, ce qui est un paradoxe flagrant. C'est pour cette raison que le projet Taratra, organisme rattaché à la Conférence Episcopale de Madagascar lance un appel à une prise de conscience des dirigeants du pays comme du peuple Malgache à l'égard du fait que le secteur minier doit contribuer à la croissance et au développement du pays, et profiter au plus grand nombre.

 

Dans cette perspective, l'Etat doit avoir une vision de politique générale et sectorielle priorisant les intérêts nationaux. C'est dans le cadre d'une politique cohérente et maîtrisée que s'inscrit une politique minière poursuivant les intérêts de la nation. Les investissements directs étrangers (IDE) dans le secteur des ressources minérales n'ont pas vocation à pallier aux manquements de l'Etat.

 

En ce sens, il est du devoir de l'État d'avoir une politique de développement claire, cohérente et exhaustive couvrant divers domaines stratégiques, et de se doter des moyens nécessaires pour assurer sa mise en œuvre effective.

 

Afin de satisfaire ces exigences, il importe de commencer par un Moratoire sur les permis miniers pendant le délai nécessaire pour que l'Etat et la population Malgache puissent développer et mettre en œuvre un cadre législatif et institutionnel adéquat pour la régulation des investissements et la bonne gouvernance du secteur minier, ainsi qu'une stratégie effective et durable d'exploitation des  ressources minières.

 

Par ailleurs, l'Etat doit s'attacher à l'établissement d'une Société Nationale Minière qui lui permettra de mener toutes les actions nécessaires pour assurer une exploitation des ressources minières qui soit réellement profitable pour la Nation.

 

D'une manière générale, la stratégie de développement de Madagascar doit emprunter à la théorie qui montre l'existence d'effets de levier touchant différents secteurs de manière transversale à partir d'une activité de base, en l'occurrence l'industrie extractive en lien avec d'autres secteurs à prioriser : éducation, agriculture, industrie, finance, biens manufacturés, énergie, etc.

 

La politique minière doit intégrer tous les maillons de la chaîne de valeurs en partant des études préalables jusqu'à la transformation en passant par l'exploitation, en accordant une attention particulière à la création de valeur ajoutée au niveau national. Pour ce faire, l'État a l'obligation d'anticiper les besoins en ressources humaines qualifiées allant des corps de métiers de base aux postes de responsabilités multidisciplinaires nécessitant les savoirs les plus pointus. Ainsi, l'État doit mettre en place une politique d'éducation, de formation et de recherche répondant au marché du travail lié au secteur minier. Il s'agit de maîtriser les modes de production des plus simples jusqu'aux outils modernes les plus avancés, à travers des transferts adéquats de compétences et de technologie. L'exploitation des ressources minérales doit être une source de création d'emplois et de mise en place d'un tissu de petites et moyennes entreprises et industries en faveur des nationaux.

 

La politique environnementale est importante dans le cadre de l'exploitation des petites et des grandes mines. Il importe de préserver le potentiel minier pour une exploitation plus protectrice de l'environnement et de l'héritage des futures générations. L'État doit donc avoir, entre autres, la capacité technique de contrôler les émissions de gaz nocifs, de déchets et de résidus toxiques impliquant une compensation des compagnies minières exploitantes par rapport aux risques de pollution. Mais avant tout, la protection de l'environnement doit toujours être au profit en priorité de l'être humain. Aussi, il faut allouer à la localité touchée par la déforestation causée par les exploitations minières, une compensation plus élevée en raison de la gravité de l'impact sur l'écosystème (niveau d'une rivière par exemple).

 

Concernant le droit de propriété du sol, il est constaté que l'intérêt des titulaires de permis miniers tend à primer sur celui des propriétaires fonciers et les occupants de longue durée suivant la tradition. Les propriétaires de terrain sont expropriés au bénéfice des compagnies minières sans percevoir des compensations équitables. La législation minière doit être en phase avec la législation foncière qui reconnaît notamment la protection des droits des petits paysans, et il est nécessaire au préalable de faire un recensement parcellaire des occupants avant tout octroi de permis environnementaux et miniers.

 

L'Etat doit être le maitre d'œuvre de la viabilisation énergétique et en eau courante. Nos minerais, source d'énergie potentielle, doivent servir de base pour l'autonomie en énergie de la nation. L'utilisation de ces ressources minérales comme source d'énergie peut résoudre le problème de délestage actuel. Délestage qui a un impact négatif majeur sur la vie quotidienne de la population Malgache ainsi que sur les activités économiques. La priorité est à donner aux ressources extractives pouvant assurer l'indépendance énergétique de Madagascar (comme le charbon, le gaz et l'uranium), ce en complémentarité des ressources hydroélectriques que le changement climatique peut handicaper.

 

Afin de limiter la dépendance de l'économie Malgache envers le secteur minier, l'Etat doit tenir compte des autres secteurs. Un secteur comme l'agriculture doit être développé pour assurer la sécurité alimentaire de la population Malgache et en même temps pour répondre aux besoins des compagnies minières. Pour ne citer qu'un exemple, il est inadmissible que même les poulets consommés dans les bases de vie des compagnies minières soient importés alors qu'on peut développer les productions locales. Le bénéfice des retombées minières est à partager en tenant compte des générations présentes et futures. La juste répartition des bénéfices de l'exploitation des minerais est à établir entre les localités et les régions de production, et l'État garant de la solidarité nationale.

 

On doit veiller au non empiétement des entreprises minières sur les prérogatives de puissance publique. Les compagnies minières ont l'obligation de payer à l'État les taxes et les redevances qu'ils doivent, et il revient à la partie Malgache d'assumer ses responsabilités vis-à-vis de la redistribution de ces recettes fiscales vers les communautés (les collectivités territoriales décentralisées). Cependant, des lacunes ont été constatées concernant le respect de ces obligations fiscales. Ainsi, il s'avère nécessaire pour l'Etat de prendre des mesures adéquates pour recouvrir les redevances non payées. Le bénéfice des retombées minières est à partager en tenant compte des générations présentes et futures. La juste répartition des bénéfices de l'exploitation des minerais est à établir entre les localités et les régions de production et l'État garant de la solidarité nationale.

 

Par ailleurs, la tendance internationale ces cinq (5) dernières années concourt à la révision des redevances minières. Madagascar ne peut être en marge de cette orientation des pays producteurs de minerais. En ce sens, il s'avère indispensable pour l'Etat Malgache de revoir le taux de ces redevances minières pour que ce secteur puisse réellement contribuer aux développements de Madagascar. Il est temps d'envisager de nouvelles formes de contrat comme le contrat de partage de production.

 

Pour atteindre ces objectifs, les décideurs de l'État doivent privilégier la bonne gouvernance quant à la gestion des ressources minérales et prendre des sanctions envers la pratique de gabegies, de délits d'initié, de conflits d'intérêts et de corruptions actives qui est observée jusqu'ici. L'absence de vision entraînant « la malédiction des ressources naturelles » et la corruption pour des intérêts personnels des dirigeants remettent en cause les bénéfices attendus par le peuple et les générations futures. L'Église ne peut être complice de la paupérisation de la population alors que les richesses en ressources naturelles en général et minérales en particulier, font de Madagascar un pays béni de Dieu.

 

Mgr Odon Marie Arsène Razanakolona

 

Président de la Commission pour la Pastorale Sociale et Caritative

 

Responsable du Projet Taratra au sein de la Conférence Episcopale de Madagasikara

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  • 16 Dec. 2017 - 07:46-

    Amdp à Taolagnaro. L’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) rattachée à la Présidence République effectue une enquête nationale sur l’économie de l’environnement des affaires à Madagasikara. Dans cette enquête les responsables de l’Amdp sillonnent le pays. Ils étaient à Taolagnaro ce 14 décembre 2017 pour effectuer l’enquête au niveau de la région Anosy. Cette enquête est constituée de consultation publique pour la contribution de toutes les forces à une étude visant l’émergence d’un développement économique durable et inclusif à Madagasikara.

  • 30 Nov. 2017 - 13:41-

    Baby shopping 2017. Pour la cinquième fois Prima Baby donne rendez-vous aux enfants et parents. Les dates à retenir sont les 1 et 2 décembre. Le lieu du rendez-vous se trouve sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Le vendredi 1 décembre : Shopping à petit prix ; Mora Mahazo (vente aux enchères) ; Coaching Parental. Le samedi 2 décembre Animations et Aire de Jeux en collaboration avec Le Marathon International de Tana. Concours de Déguisement. Coaching Parental avec les spécialistes de l'enfance. Le prix d’entrée est de 1000 ariary.

  • 28 Nov. 2017 - 14:39-

    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

  • 24 Nov. 2017 - 07:10-

    Accaparement des terres en Afrique francophone : identifier et promouvoir les solutions endogènes pour s’en sortir”, c’est le thème de la Conférence Régionale Afrique Francophone qui a eu lieu du 21 au 23 novembre 2017 à Abidjan. Cette conférence a vu la participation archevêques, des Evêques, prêtres, religieux et religieuses, Imams, chefs coutumiers, chef de village, agents pastoraux et acteurs de la société civile, les organisations partenaires. Les participants affirment que “L'accaparement des terres aggrave le fossé entre les pauvres et les riches en Afrique”. Cet accaparement est dissimulé sous le couvert des expressions de «croissance économique», «développement», «sécurité alimentaire» pour l'Afrique. Il est à noter que les participants se sont appuyés sur la parole de Dieu et l’enseignement du Pape François sur l’Environnement dans la Lettre Encyclique Laudato si (LS), et faisant suite à la conférence continentale sur l'accaparement des terres qui s'est tenue à Limuru, au Kenya, en novembre 2015.

  • 24 Nov. 2017 - 07:08-

    Convention pour le personnel du Ministère du Commerce et de la Consommation. Chabani Nourdine, Ministre du Commerce et de la Consommation, et Alexandre Mey, Directeur Général de Bni madagascar, ont signé un document de partenariat le mercredi 22 novembre. Il s’agit du Pack Mpiasam-Panjakana de Bni madagascar, une offre commerciale personnalisée avec des conditions préférentielles pour le personnel du Ministère de Commerce et de la Consommation. Cette convention leur facilite également l’obtention de crédits pour réaliser leurs projets.

  • 23 Nov. 2017 - 08:52-

    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

  • 17 Nov. 2017 - 08:33-

    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

  • 17 Nov. 2017 - 06:57-

    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

  • 13 Nov. 2017 - 08:46-

    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

    La triplette femme en argent. La triplette malagasy engagée dans le championnat du monde féminin de pétanque, en Chine, est arrivée en finale. Elle a été battue par la triplette de la France sur le score de 13 à 6. Elle a écarté l’équipe italienne  en demi-finale (13-4) et éliminé celle de Thaïlande en 1/4 sur le score étriqué de de 13-12 et la Chine en 1/8 (13-7). La triplette est passée par le repêchage et a battu l’équipe du Canada (13-6).

  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    Chamboulement à la tête du Sénat. En fin de matinée du mardi 31 octobre, Honoré Rakotomanana se démet de ses fonctions de président du Sénat. Immédiatement après l’annonce, une élection a été organisée pour élire son successeur. Rivo Rakotovao, nouveau sénateur, président du parti Hvm est le candidat unique. Il a été élu avec 52 voix sur les 55 électeurs (63 inscrits) et 2 votes blanc et 1 nul. Le sénateur Velontsara Paul Bert a été le seul sénateur a dénoncé cette élection fait à la va-vite. Une élection qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

  • 02 Nov. 2017 - 08:19-

    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

  • 31 Oct. 2017 - 09:58-

    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

  • 30 Oct. 2017 - 08:43-

    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

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