logo
Lakroan'i Madagasikara
Ratification de la convention CIRDPH-

Un nouvel espoir pour les personnes en situation de handicap

Falihery Razafindrakoto il y a 3 années

Le combat des personnes en situation de handicap continue. au quotidien mais aussi sur le plan institutionnel comme faire voter des lois en leur faveur y compris la ratification des conventions. Les personnes en situation de handicap viennent de gagner un combat.

La Haute Cours Constitutionnelle, par sa décision n°21-HCC/D1 du 10 décembre 2014, a déclaré conforme à la constitution la loi n°2014-031 portant ratification de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées - CIRDPH-. Désormais, Les droits des Personnes Handicapées sont garantis par cette nouvelle loi qui a une valeur contraignante. Rappelons que la CIRDPH est le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l’homme. Elle réaffirme que les personnes ayant une incapacité doivent bénéficier de tous les droits et libertés fondamentaux à égalité avec les autres. Cette ratification suscite un nouvel espoir pour les personnes en situation de handicap. Après la ratification de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées, les personnes handicapées de Madagascar s’attendent maintenant à sa concrétisation notamment dans la mise en place du fameux plan nation pour le développement. A ce jour, 158 pays ont signés la convention, 92 ont signés le protocole facultatif. 147 ont ratifiés la convention dont 82 ont signé en même temps le protocole facultatif. Madagascar ne figure pas encore dans la liste des pays ayant ratifiés car cela demande l’officialisation de la ratification au niveau des nations unies.

Voici le texte intégral de la décision prise par la  HCC.

 

 

Décision n°21-HCC/D1 du 10 décembre 2014 concernant la loi n°2014-031 portant ratification de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées.

10 décembre 2014   D1-Conventions Internationales

 

La Haute Cour Constitutionnelle,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 

En la forme :

Considérant que par lettre n°021-PRM/14 du 05 décembre 2014, le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 117 de la Constitution, saisit la Haute Cour Constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité, préalablement à sa promulgation, de la loi n°2014-031 portant ratification de la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées ;

 

Considérant que la saisine, régulière en la forme, est recevable ;

 

Au fond :

Considérant, d’une part, que la matière objet de la loi soumise au contrôle de constitutionnalité, relève du domaine législatif en vertu de l’article 137, alinéa 2, de la Constitution qui dispose que « La ratification ou l’approbation de traités d’alliance, de traités de commerce, de traités ou d’accords relatifs à l’organisation internationale, de ceux qui engagent les finances de l’Etat, et de ceux qui modifient les dispositions de nature législative, de ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, des traités de paix, de ceux qui comportent modification de territoire, doit être autorisée par la loi. » ;

Que, d’autre part, l’Assemblée Nationale a adopté la loi n°2014-031 en sa séance en date du 03 décembre 2014 ;

Qu’enfin, la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées ainsi que la loi n°2014-031 portant ratification de ladite Convention, ne contiennent aucune disposition contraire à la Constitution ;

 

En conséquence,
D é c i d e :

 

Article premier.- La Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées ainsi que la loi n°2014-031 portant ratification de ladite Convention, sont déclarées conformes à la Constitution.

 

Article 2.- La présente décision sera notifiée au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et publiée au journal officiel de la République.

 

Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le mercredi dix décembre l’an deux mille quatorze à neuf heures, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de : Mr RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président ; Mme ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haut Conseiller – Doyen ; Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Rahelitine, Haut Conseiller ; Mme RAHARISON RANOROARIFIDY Yvonne Lala Herisoa, Haut Conseiller ; Mr TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller ; Mr RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller ; Mr RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haut Conseiller ; Mr DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller ; Mr ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller. Et, assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en chef.

 

http://www.hcc.gov.mg/decisions/d1/decision-n21-hccd1-du-10-decembre-2014-concernant-la-loi-n2014-031-portant-ratification-de-la-convention-internationale-relative-aux-droits-des-personnes-handicapees/ 


 


Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 21 Jul. 2017 - 06:52-

    20 juillet 1947 - 20 juillet 2017 Pour tes 90 ans,
    Nous cueillons la joie de tes dix ans,
    La folie de tes vingts ans,
    La sagesse de tes trente ans,
    Le travail de tes quarante ans,
    Les découvertes de tes cinquante ans,
    Le renouveau de tes soixante ans,
    Les voyages de tes soixante-dix ans
    La quiétude de tes quatre-vingts ans.
    Prend tout cela comme un bouquet,
    Si agréable à contempler.
    Joyeux anniversaire Lakroan'i Madagasikara

  • 18 Jul. 2017 - 11:56-

    Open Fokontany. Orange Madagascar, Habaka et Giz allient leurs capacités d’innovation pour accompagner la transformation digitale de la commune rurale d’Anosizato Ouest. Habaka met à disposition les données de la commune en libre accès et sur une plateforme géospatiale. Cette innovation va permettre aux sept fokontany de la commune de s’ouvrir sur de nouveaux horizons de développement, et d’accéder  à de nouvelles opportunités d’investissement. La mise en place d’un tel dispositif d’accès à des données nécessite des moyens techniques et humains. Francia Andriamampionona, directeur des relations publiques d’Orange Madagascar, a remis ce 18 juillet des équipements nécessaires pour la réalisation de cet open fokontany (100 smartphones, 28 tablettes pour les développeurs et une connexion internet ultra haut débit).

  • 18 Jul. 2017 - 06:48-

    Cours Rasolotafika. Les professeurs au sein du groupe Cours Rasolotafika affirment qu’ils ne craignent pas les conséquences des déclarations répétées du ministre de l’Education Nationale. Ces déclarations concernent la volonté des responsables du Ministère d’augmenter les difficultés au niveau des examens officiels ceci afin de piéger les élèves qui se contentent de répéter les exercices dits sujets-types. Pour ce groupe les professeurs ne distribuent pas de polycops ni de sujets types. Ils ne donnent pas non plus de cours après bacc pour préparer les différents concours. Ce sont des signes que les bases sont bonnes.

  • 17 Jul. 2017 - 11:54-

    25ème anniversaire du Fiefa MirMad. Le FieFa Mir Mad  ou Fikambanana Entanin’ny Fampihavanana eto Madagasikara branche à Madagasikara du Mouvement International de la Réconciliation  va célébrer son 25ème anniversaire cette année. La célébration de cet anniversaire se fera ce vendredi 21 juillet en son siège au Village Saint François. La célébration commencera par une prière œcuménique qui sera suivie par une conférence-débat avec trois intervenants (le pasteur Tehindrazanarivelo, Rabetafika Fulgence, Serge Ramiandrasoa). « La non-violence électorale » est le thème de cette conférence-débat.

  • 14 Jul. 2017 - 07:21-

    AFIFAB 35 taona. Ny fiangonan’i Jesoa Kristy eto Madagasikara dia mankalaza ny faha-35 taonan’ny AFIFAB na Asa Fifandraisana sy Fampahalalam-baovao. « Maro ny fandahanarana entina hanamarihana izany tsingerin-taona izany ka ny fanompoam-pivavahana no hanokafana izany vanim-potoana izany ary hanasana ny rehetra » hoy ny sekretera jeneralin’ny Afifab . Ny fanompoam-pivavahana fanakalazana an’Andriamanitra dia ho tontosaina ny sabotsy 15 jolay 2017 amin’ny 3 ora tolakandro ao amin’ny fiangonana Fjkm Atsimon’i Mahamasina. Ny fanapariahana ny Radio Fahazavana no ho tsangambaon’ny faha-35 taonan’ny Afifab.

  • 14 Jul. 2017 - 07:00-

    Cours Rasolotafika. Niaraha-nahita fa ratsy ny voka-panadinana Bepc teo. Vao mainka mahazo aina ireo toeram-panomanana fanadinana vokatr’izany. Mitombo isa ireo teorana manolotra cours araka nyhita amin’ny peta-drindrina raha ny ao Antananarivo no jerena. Ho an’ny Cours Rasolotafika manokana dia milaza ny tompon’andraikitra an’ity toerana ity fa mila mijery ny fahatezan’ny toeram-pampianarana iray sy ny vokatra azony ny ray aman-dreny sy ny mpiantra fa tsy ho sodokan’ny dokam-barotra. Ny fara-doboka fanao isan-taona dia manomboka ny 17 jolay ka hatramin’ny 22 jolay ary ny taranja rehetra no atao amin’izany. Hita eo amin’ny facebooko ny antsipiriany https://www.facebook.com/coursdebaccetbepc/

  • 14 Jul. 2017 - 06:58-

    Appeler gratuitement le 117 grâce à Orange. Si vous êtes confrontés à une situation d’urgence comme l’acte de banditisme/cambriolage et vous avez des renseignements à signaler. Vous êtes invités à composer depuis un portable de jour, comme de nuit le numéro d’appel d’urgence 017 (Appel gratuit) peut-on lire sur le site web de la police nationale (http://www.policenationale.gov.mg/?page_id=331) dorénavant on peut appeler gratuitement le 117 pour le réseau Orange. Tous les appels entrants au 117 sont routés vers les Commissariats du district concernés par l’appel et couverts par le réseau Orange.

  • 14 Jul. 2017 - 06:47-

    Maire d’Ampitatafika en formation. Rado Ramparaoelina, maire d’Ampitatafika, avec une partie de son exécutif, suit une formation avec le FDL sur les manières d’assurer la bonne gouvernance d’une commune. Pour ce maire il espère qu’à la fin de cette formation la commune bénéficie réellement d’une subvention car il estime que la commune remplit les conditions requises durant la formation pour obtenir des subventions annoncées. Pour ce maire il faudrait que les subventions arrivent rapidement avant la saison des pluies car les projets présentés par la commune d’Ampitatafika sont orientés pour se prémunir des effets de la pluie.

  • 13 Jul. 2017 - 17:11-

    Ampitomboy ny fiahiana ara-tsosialy. Mitaky ezaka amin’ny mpitantana aty ifotony ny Fanjakana foibe eo ny mikasika ny fitantanana ny kaominina mba ho tsara tantana. Ny vahoaka koa etsy andaniny mitaky fiahiana avy amin’ny ben’ny tanàna (fanomezana asa, fanampiana mivantana). Tsy araka ny mamaly izany hetaheta rehetra izany. Heveriko fa manana anjara lehibe amin’ny fiahiana ara-tsosialy io ny fanjakana foibe. Eo ny fiantohana ny filaminana fa eo koa ny fanondrotana ny tombontsoa azo amin’ny Cnaps ohatra. Efa nampiakatra ny Cnaps fa tokony ho jeren’ny fanjakana foibe ny fanohizana ny fanatsarana izany tombontsoa izany fa miandrandra izany vahoaka.

  • 13 Jul. 2017 - 09:04-

    LaRok Studio et son événement. LaRok Studio présente ce samedi 15 juillet, au CCESCA à partir de 14 heures, un spectacle avec plusieurs événements. Il y a en premier lieu la présentation d’un spectacle de danse par les élèves des acquis durant leur temps de formation. Puis un défi bodybuilding avec trois catégories de poids (–77 kgs, entre 77 et 87 kgs et enfin les +87 kgs), un concours de Men’s physique en open et pour les femmes un concours de Miss bikini en open. Les coachs de ce centre vont effectuer une démonstration de leur savoir-faire. Il y aura aussi le lancement d’une agence artistique.

  • 13 Jul. 2017 - 07:41-

    Projet de loi. Le Conseil des Ministres du mercredi 12 Juillet 2017, qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha, a adopté le projet de loi portant création d’une contribution financière des entreprises au développement de la formation professionnelle continue et d’un fonds de gestion de cette contribution. Ce projet de loi concerne plusieurs ministères (Ministère des Finances et du Budget, Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé, Ministère de l’Emploi, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle).

  • 13 Jul. 2017 - 07:41-

    Ofnac au chevet du poète Haingo. Haingo Razafiarijaona, ou Haingo poeta, est malade alité à l’hôpital de Befelatanana depuis quelques mois. L’Office national des arts et de la culture (Ofnac), par son directeur, Randriakoto Samuelson Daumet, a décidé d’apporter un soutien effectif à ce poète. L’Ofnac organise un téléthon pour ce jeune poète, musicien et compositeur de textes pour de nombreux artistes. Ce téléthon se déroule dans la Salle Rado dans l’immeuble de la Bibliothèque Nationale. Le directeur de l’Ofnac invite tous les amoureux de l’art de venir apporter ce soutien à la fois moral et surtout soutien financier.

  • 11 Jul. 2017 - 13:12-

    Convention entre AFD  et BFV SG. Ce lundi 10 juillet a eu lieu la cérémonie de signature d’une convention GPP ARIZ entre l’AFD et la BFV SG. Cette cérémonie était l’occasion de renouveler la convention de partenariat entre cette banque et l’AFD qui existe depuis 2010, un partenariat qui accompagne et appuie le développement des opérateurs malgaches. Par le biais de son instrument de sous-participation dénommé « ARIZ », l’AFD promeut un accès facilité au financement bancaire des PME, TPE et micro entreprises. 

  • 07 Jul. 2017 - 06:42-

    Salon de la médecine et du bonheur. Kis Madagascar organise le « Salon de la médecine et du bonheur ». Cet événement a ouvert ses portes le 6 juillet et durera jusqu’au au 8 juillet. Il se déroule sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Cette première édition offre à la population des dépistages (diabète, sida, maladie de la prostate…), des consultations médicales (ophtalmo, orl…) et des conseils gratuits ou don de sang. La Clinique Fidy avec les étudiants de Imag Appli effectuent des circoncisions gratuites durant cet événement.

  • 07 Jul. 2017 - 06:40-

    Ce-Fer-Mad. Le Centre de Fertilité de Madagascar vise à aider les couples hypofertiles et infertiles à réaliser leur plus grand désir, celui d’avoir un enfant. En venant consulter au Centre de Fertilité de Madagascar, vous pourrez trouver les réponses aux questions concernant la fertilité : nos médecins spécialisés en médecine de la reproduction vous aident à mieux comprendre votre situation. Cette structure a été mise en place par le docteur Rakotobe Andriamaro, gynécologue obstétricien, en octobre 2016. Il est entouré de deux spécialistes étrangers. Pour l’instant aucune loi ne régit cette procédure à Madagasikara.

  • 06 Jul. 2017 - 07:28-

    Tehindrazanarivelo Djacoba Alain nommé ambassadeur. Le Conseil des Ministres du mercredi 5 Juillet 2017, à 16 heures, au Palais d’Etat d’Iavoloha a par décret nommé Tehindrazanarivelo Djacoba Alain, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Madagasikara auprès de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie, Représentant Permanent de Madagascar auprès de l’Union Africaine et de la Commission Economique pour l’Afrique. Une nomination effectuée pour le compte du Ministère des Affaires Etrangères. Il est le seul ambassadeur nommé lors de Conseil des Ministres.

  • 05 Jul. 2017 - 08:32-

    Un malagasy élu Commissaire africain. Le Professeur Victor Harison, candidat présenté par Madagasikara,  a été élu au poste de Commissaire aux Affaires économiques de l’Union Africaine (UA). Ce résultat a été obtenu à l’issue à l’issue d’un scrutin de trois tours. Ce vote constitue un événement historique car il s’agit du premier ressortissant malagasy à occuper un poste électif au sein de l’organe exécutif de l’UA depuis la création de l’Oua en 1963. Le Professeur Victor Harison est l’actuel directeur général de l’INSCAE. Les commissaires africains sont élus pour un mandat de quatre ans.

  • 05 Jul. 2017 - 07:51-

    Prestation de serment. Harison Victor, élu Commissaire aux Affaires Economiques de la Commission de l’Union Africaine, a prêté serment devant l’Assemblée plénière, ce 4 juin. « L’Afrique représente une grande richesse économique et culturelle dans le monde. Mais elle a un léger retard économique qu’il faut rattraper à travers son Agenda 2063 et celui de 2030 des Nations Unies. L’Afrique représente une puissance qui requiert beaucoup de travail et d’efforts. Pour Madagascar, c’est le temps de réveil », a déclaré le nouveau Commissaire de l’UA aux Affaires Economiques, Harison Victor.

  • 04 Jul. 2017 - 13:18-

    Fin des négociations, place aux actions. Doudou Maravo ratolojanahary, au nom des organisations membres de la plateforme Forces de changement, fait savoir que pour cette plateforme le temps des négociations est révolu. Elle a donné comme date limite la fin du mois de juin (après la période des fêtes de l’Indépendance). La plateforme constate que les gouvernants ne les écoutent point. Selon le porte –parole de la plateforme, il est temps de passer aux actions. L’objectif est de déloger les dirigeants actuels. Ils ne peuvent plus attendre et ne discuteront plus.

  • 04 Jul. 2017 - 13:04-

    Le dg du Cntemad rassure. Interviewé sur la situation après les examens du premier semestre, Djohary Andrianambinina, directeur général du Cntemad (Centre national de téléenseignement de Madagascar) rassure les étudiants que le processus suit son cours normal. Les feuilles de copie se trouvent en phase de correction. Puis il y aura la phase de transcription des notes. Et le directeur général veut aussi rassurer les étudiants actuels et futurs du Centre. Le centre est reconnu. Le Cntemad figure actuellement parmi les écoles supérieures et universités dont les étudiants peuvent participer à divers concours. Il cite l’exemple de la possibilité pour les diplômés en M2 en comptabilité de passer le concours de l’expertise comptable.

Du même auteur

monde
politique

Dans la même rubrique

chronique
chronique
Publicité