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Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J

Nos politiciens jouent au yo-yo

Chico il y a 3 années

La HCC vient de permettre la réintégration de dame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy au sein de l'auguste Assemblée Nationale. Un voie royale...



 

 

 

Arrêt n° 01-HCC/AR du 04 février 2015 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.

4 février 2015 - Arrêts.

 

La Haute Cour Constitutionnelle,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;

Vu la Loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;

Vu l’Arrêt n°11-CES/AR du 6 février 2014 de la Cour Electorale Spéciale, portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2013 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 

SUR LA FORME

Considérant que par lettre n°012-AN/P/SG du 28 janvier 2015, reçue le même jour au greffe de la Cour de céans, le Président de l’Assemblée Nationale saisit la Haute Cour Constitutionnelle d’une demande de réintégration de Madame VOANALAROY Ramahatodisolomanana en qualité de député au sein de l’Assemblée Nationale ;

Considérant que la saisine, effectuée par un Chef d’institution conformément aux dispositions de l’article 118 alinéa premier de la Constitution, est régulière et recevable ;

 

SUR LE FOND

Considérant que dans sa demande, Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy expose que par Arrêt n°11-CES/AR du 6 février 2014, la Cour Electorale Spéciale l’a proclamée élue comme Député à l’Assemblée Nationale, au titre de la liste « Mpirahalahy Mianala » ;

Que par Décret n°2014-2235 du 18 avril 2014, elle a été nommée membre du Gouvernement en qualité de Ministre de l’Artisanat, de la Culture et des Patrimoines ;

Considérant que l’article 71 alinéa 2 de la Constitution dispose que « Le député nommé membre du Gouvernement est suspendu d’office de son mandat. Il est remplacé par son suppléant » ;

Considérant que Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy a été nommée Ministre de l’Artisanat, de la Culture et des Patrimoines par le décret n°2014-235 du 18 avril 2014 ; que la Haute Cour Constitutionnelle a procédé à la désignation de son remplaçant en la personne de Monsieur RAKOTOMANANA Solonirina Andriambelovololona par l’Arrêt n°02-HCC/AR du 30 avril 2014 ;

Considérant que Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy a été démise de ses fonctions de Ministre par le Décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 ; que cette situation met automatiquement fin à la suspension de son mandat de Députée de Madagascar ; qu’en conséquence, il est mis fin au mandat du Député suppléant Monsieur RAKOTOMANANA Solonirina Andriambelovololona ;

Considérant que « Les membres de l’Assemblée Nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct » d’après les dispositions de l’article 69 de la Constitution de la quatrième République de Madagascar ; qu’ainsi, le mandat des Députés élus lors des élections législatives du 20 décembre 2013 n’est pas encore arrivé à son terme à la date de la demande de Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy ;

Considérant également qu’aucun arrêt constatant une démission de Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy tel que stipulé à l’article 18 alinéa 5 de la Loi organique n°2012-016 du 1er août 2012, n’a été prononcé par la Haute Cour Constitutionnelle ;

Que c’est donc à bon droit que Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy a demandé sa réintégration au sein de l’Assemblée Nationale en qualité de Député de Madagascar ; qu’il échet d’y faire droit ;

 

Par ces motifs

Arrête:

Article premier.- La suspension du mandat de Députée élue du District de Brickaville de Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy est levée à la date du présent Arrêt. Elle exerce pleinement son mandat de Député de Madagascar à l’Assemblée Nationale.

Article 2.- Le mandat de Député de Monsieur RAKOTOMANANA Solonirina Andriambelovololona s’arrête à compter de la date du présent Arrêt.

Article 3.- Le présent Arrêt sera publié au Journal officiel de la République et notifié à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale.

 

Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le mercredi quatre février l’an deux mille quinze à neuf heures, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de :

Mr RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président

Mme ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haut Conseiller – Doyen

Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Rahelitine, Haut Conseiller

Mme RAHARISON RANOROARIFIDY Yvonne Lala Herisoa, Haut Conseiller

Mr TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller

Mr RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller

Mme RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haut Conseiller

Mr DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller
Mr ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller

 

et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en chef.

 

 

 

source

http://www.hcc.gov.mg/arrets/arret-n-01-hccar-du-04-fevrier-2015-concernant-une-demande-de-reintegration-au-sein-de-lassemblee-nationale/

 

Commentaire : De par cet exemple on voit que nos politiciens jouent au yo-yo passant de législateurs à l’exécutif sans état d’âme. La député citée en exemple ici fait de son suppléant un jouet. Dommage.

Il faudrait légiférée pour empêcher l'utilisation de telle passerelle voire ce by-pass.

 


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Lakroa en direct
  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

  • 18 Oct. 2017 - 11:54-

    Récente publication. Santé : Message de la Commmission Episcopale de la Santé http://www.lakroa.mg/item-1197_articles_sport_18-la-commission-encourage-la-poursuite-de-la-lutte.html

  • 17 Oct. 2017 - 13:38-

    Senatera vaovao, minisitra vaovao. Araky ny fanambarana nataon’i Sekretera Jeneralin’ny Fiadidiana ny Repoblika teny Iavoloha ny antoandron’ny 17 okitobra dia : voatendry ho loholon’i Madagasikara nisolo toerana an’i Ahmad i Rivo Rakotovao. Randriarimanana Harison Edmond kosa no voatendry ho minisitra eo anivon’ny Fiadidiana ny Repoblika misahana ny fambolena sy fiompiana misolo ny toeran’i Rivo Rakotovao. Soritana fa efa nisahana io ministera io i Randriarimanana Harison Edmond. Izao fanapahana izao dia efa noraisina ny 12 okitobra fa izao vao nambara ampahibemaso.

  • 17 Oct. 2017 - 12:48-

    Bilan de la peste au 16 octobre. La situation de l’épidémie de la peste affecte actuellement 38 Districts, qui se trouvent dans 17 Régions de Madagascar. 805 cas de peste ont été notifiés, dont 595 de formes pulmonaires et 210 de formes buboniques. Le bilan fait état de 74 décès.  Parmi ces cas notifiés : 62 sont confirmés selon les résultats de l’Institut Pasteur de Madagascar (IPM) ; 367 sont probables selon le test de diagnostic rapide (TDR) ; 377 sont des cas suspects. Source : Minsanp

  • 17 Oct. 2017 - 07:12-

    Deuxième session ordinaire. Selon l’article 75 de la Constitution l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances, le troisième mardi d'octobre. De même pour le Sénat comme le dispose l’article 84. Cette deuxième session commence ce 17 octobre à 14 heures pour les députés et 16 heures pour les sénateurs.

  • 17 Oct. 2017 - 06:37-

    Araka ny fanarahana akaiky ataon'ny #cellule_riposte_peste ireo ZAP nahitana ny trangana pesta ka nanakatonana ireo sekoly dia misy izy ireo no efa tsy misy ahiahiana intsony. Miverina mianatra noho izay ny mpianatra eny anivon'ireto ZAP ireto manomboka ny Alarobia 18 Oktobra ho avy izao:

    DREN ANALAMANGA:
    CISCO MANJAKANDRIANA

    • ZAP RANOVAO
    • ZAP AMBOHITROLOMAHITSY

    DREN ITASY:
    CISCO ARIVONIMAMO

    • ZAP ARIVONIMAMO I
    • ZAP ARIVONIMAMO II
    • ZAP ALAKAMISY KELY
    • ZAP AMPAHIMANGA
    • ZAP AMBATOMIRAHAVY

     CISCO MIARINARIVO
    • ZAP MIARINARIVO I
    • ZAP MANAZARA

     CISCO SOAVINANDRIANA
    • ZAP MAHAVELONA

    DREN HAUTE MATSIATRA:
    CISCO LALANGINA

    • ZAP ALAKAMISY AMBOHIMAHA 

    CISCO AMBOHIMAHASOA
    •ZAP AMPITANA
    •ZAP ISAKA
    •ZAP AMBOHINAMBOARINA

    DREN AMORON'I MANIA:
    CISCO FANDRIANA
    • ZAP IMITO

    DREN VAKINANKARATRA:
    CISCO ANTSIRABE I manontolo

     

    Cellule riposte/MEN

  • 16 Oct. 2017 - 07:29-

    Situation générale de la peste le 13 octobre. La situation épidémiologique du 1er août au 13 octobre 2017 est détaillée comme suit : 610 est le nombre total de cas rapporté (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).

    63 : Nombre de personnes décédées (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).  Taux de létalité nationale : 10,3% (c’est le rapport du nombre de décès avec le nombre total des cas notifies). Source : Minsan.

  • 15 Oct. 2017 - 18:13-

    Atlantis Business School renforce sa présence auprès des écoles à Antananarivo. Le samedi 14 octobre Rasolofonjatovo Ny Aina, un des responsables du bureau de Atlantis Business School ou ABS offre à Antananarivo a rencontré les représentants de quelques écoles d’expression française pour présenter les avantanges et les possibilités de poursuivre les études au sein de l’ABS. ABS offre aux étudiants la possibilité d'étudier à Maurice pour obtenir un diplôme internationalement reconnu décerné par UUM (University Utara Malaysia)  prestigieuse université malaisienne. ABS est aussi accréditée auprès de he Association to Advance Collegiate School of Business des États-Unis.

  • 14 Oct. 2017 - 13:13-

    Fahatongavan’ny nofo mangatsiakan’ny Filoham-pirenena teo aloha Zafy Albert. Ny nofo mangatsiakan'ny Filoha Albert Zafy dia ho tonga eny Ivato ny 14 oktobra amin'ny 4 ora sy 10mn. Aorian'ny fanomezamboninahitra ho tontosanan’ny fanjakana, dia ho entina eny antranony eny Ivandry villa franchise ny vata mangatsiaka. Toy izao ny lalana hizorana: Ivato- Talatamaty-rond point Ankazomanga - route des hydrocarbures - Ivandry.

  • 14 Oct. 2017 - 12:21-

    Fanambaran’ny Filoham-pirenena, Hery Rajaonarimampianina, manoloana ny fahalasanan’ny Filoha Zafy Albert. Ry Vahoaka malagasy, amin’alahelo tokoa no nandrenesana ny fodiamandrin’ny Profesora ZAFY Albert tany amin’ny Nosy La Réunion. Very olomanga ny firenena satria Filoham-pirenena voafidim-bahoaka tamin’ny taona 1992 ny filoha Zafy Albert, ary niady sy nandala ny demokrasia sy ny fihavanam-pirenena. Koa amin’ny anaran’ny vahoaka Malagasy, amin’ny anaran’ny fitondram-panjakana iray manontolo, sy amin’ny anaran’ny tenanay manokana, no itondranay ny fiaraha-miory amin’ny vadiny sy ny zanaka aman-jafiny ary ny fianakaviana, mangataka ny fitahian’Andriamanitra mba hampahery azy ireo hatrany.

  • 13 Oct. 2017 - 14:04-

    Décès du Pr Zafy Albert. Le professeur Albert Zafy, ancien président de la République malgache, est décédé ce vendredi 13 octobre à l’hôpital de Saint-Pierre, selon la publication qu’on peut lire sur le site de la Présidence de la République de Madagasikara. Il a été évacué sur l'île de la Réunion ce jour 12 octobre. Le Professeur, fondateur du parti Undd et acuellement Président d’honneur, ancien Président de la république a été admis à la polyclinique d’Ilafy le 11 octobre 2017. Il est âgé de 90 ans. www.lakroa.mg présente ses condoléances à la famille. Paix à son âme.

  • 13 Oct. 2017 - 07:35-

    Situation épidémiologique à Madagascar du 1er août au 12 octobre 2017. Voici la situation épidémiologique : Au total : 561 cas dont 57 décédés. • Létalité globale est de : 10,2%. • Formes cliniques : 415 cas de Peste pulmonaire ; 144 cas de Peste bubonique ; 1 cas Peste septicémique ; 1 cas de peste non précisée. • Confirmés : 39, • Probable : 219, • Suspect : 303. Source : MSANP, Communiqué par : BNGRC.

  • 11 Oct. 2017 - 07:26-

    Lisitra fanampiny zap hanakatona sekoly, lisitra navoaka ny 10 okitobra. Miato ihany koa ny fampianarana amin'ireto toerana ireto, na ny sekoly miankina na ny tsy miankina. Misy amin'izy ireo no efa tsy nampianatra androany misy kosa ireo hikatona manomboka rahampitso 11 okitobra 2017= Dren Itasy, Cisco Soavinandriana : ZAP Antanetibe. Dren Haute Matsiatra, Cisco Vohibato : Zap Mahaditra. Dren Vakinankaratra, Cisco Antsirabe 1 : Zap Antsirabe Ampovoany, Zap Soamalaza Mahatsinjo, Zap Antsenakely Andraikiba, Zap Mahazoarivo Avarabohitra.

  • 10 Oct. 2017 - 13:59-

    Récentes parutions. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1190_articles_culture_18-pesita-sy-fantsy.html. Social: http://www.lakroa.mg/item-1189_articles_societe_18-signature-daune-convention-entre-la-cnaps-et-la-flm.html

  • 10 Oct. 2017 - 13:32-

    Communiqé du Sefafi. Le Sefafi vient de publier un nouveau communiqué intitulé : “Intérêt légitime et droit à être informé”. Épidémie de peste, révision de la constitution, accueil de réfugiés syriens… Autant d’actualités polémiques qui ont soulevé un tollé, suscité l’incompréhension et l’indignation, semé le désarroi voire même la panique au sein de l’opinion et qui, dans certains cas, ont fini par indisposer le pouvoir ! L’État aurait pu éviter la psychose en tenant le public informé et en prenant les devants par des mesures d’urgence appropriées pour limiter la propagation de la maladie.

  • 10 Oct. 2017 - 07:23-

    Lisitra fanampiny. Ankoatra ireo ZAP sy CISCO voalaza eto ambany dia mihato ihany koa ny fampianarana eny anivon'ireto ZAP sy CISCO ireto mandritra ity herinandro ity:

    DREN ANALAMANGA CISCO ANJOZOROBE: ZAP ANJOZOROBE I

    DREN ITASY, CISCO ARIVONIMAMO:

    - ZAP ALAKAMISY KELY

    - ZAP AMPAHIMANGA

    - ZAP AMBATOMIRAHAVAVY

    DREN HAUTE MATSIATRA CISCO FIANARANTSOA MANONTOLO

    DREN ANALANJIROFOCISCO FENERIVE EST MANONTOLO

    DREN AMORON'I MANIA CISCO FANDRIANA: ZAP IMITO

    (Cellule riposte/MEN)

  • 07 Oct. 2017 - 08:28-

    Cisco sy zap tsy mianatra. Manoloana ny fitrangan’ny aretina pesita dia nandray fepetra samihafa ny Ministeran’ny Fanabeazam-pirenena. Voalohany, misy ny  Fanadiovana faobe ny sekoly rehetra ao amin’ilay ZAP na CISCO misy ny marary ;  Fandrarahana fanafody ireo sekoly rehetra ao anatin’ny ZAP na ny CISCO ;  Fanakatonana ny sekoly ao anatin’ny 3 andro aorian’ny fandrarahana fanafody. Faharoa, misy ny fepetra ho raisina amin’ny herinandron’ny faha 9 oktobra ka hatao “Semaine d’observation” ny herinandron’ny miandoha ny 9 okitobra. Ka jereo anatin’ity rohy ity ny Cisco sy zap tsy mianatra mandritra io herinandro io : http://www.lakroa.mg/item-1183_articles_education_18-fepetra-noraisina-ho-fisorohana.html

  • 05 Oct. 2017 - 08:41-

    Premium class Soatrans. La coopérative Soatrans vient de lancer une nouvelle offre dénommée Premium class. Le lancement de cette offre a été effectué ce 3 octobre 2017. Avec cette offre les passagers sont sûrs de partir à l’heure indiquée quelle que soit le nombre de clients ayant réservés. Les voyageurs bénéficient de l’internet avec le Wi-Fi intégré à bord. Chaque voiture est dotée de gps cela permet de contrôler la vitesse employée et de suivre la voiture en temps réel. Les départs se font toutes les deux heures (6h, 8h, 10h le matin et 14h, 16h et 18h l’après-midi).

  • 05 Oct. 2017 - 07:42-

    Lahatsoratra farany. Santé : http://www.lakroa.mg/item-1180_articles_sport_18-pesita-misy-mpizesita-mahay.html

  • 03 Oct. 2017 - 06:58-

    Sekoly mikatona ho an’ny Cisco 6. Tahaka izao ny fanambarana navoakan’i Paul Rabary, minisitry ny fanabeazam-pirenena : « Miato ny fampianarana amin'ireto toerana voalaza ireto amin'ity herinandro ity ho fanohizana ny fanadiovana ny sekoly (miankina sy tsy miankina): Antananarivo Renivohitra, Antananarivo Avaradrano, Antananarivo Atsimondrano, Ambohidratrimo, Toamasina I, Toamasina II.

    Amin'ny alatsinainy izany ny ankizy vao miverina mamonjy ny toeram-pianarany any amin'ireo toerana ireo ! »

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