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Chronique du J

Nos politiciens jouent au yo-yo

Chico il y a 2 années

La HCC vient de permettre la réintégration de dame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy au sein de l'auguste Assemblée Nationale. Un voie royale...



 

 

 

Arrêt n° 01-HCC/AR du 04 février 2015 concernant une demande de réintégration au sein de l’Assemblée Nationale.

4 février 2015 - Arrêts.

 

La Haute Cour Constitutionnelle,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;

Vu la Loi organique n°2012-016 du 1er août 2012 relative aux premières élections législatives de la quatrième République ;

Vu l’Arrêt n°11-CES/AR du 6 février 2014 de la Cour Electorale Spéciale, portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2013 ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 

SUR LA FORME

Considérant que par lettre n°012-AN/P/SG du 28 janvier 2015, reçue le même jour au greffe de la Cour de céans, le Président de l’Assemblée Nationale saisit la Haute Cour Constitutionnelle d’une demande de réintégration de Madame VOANALAROY Ramahatodisolomanana en qualité de député au sein de l’Assemblée Nationale ;

Considérant que la saisine, effectuée par un Chef d’institution conformément aux dispositions de l’article 118 alinéa premier de la Constitution, est régulière et recevable ;

 

SUR LE FOND

Considérant que dans sa demande, Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy expose que par Arrêt n°11-CES/AR du 6 février 2014, la Cour Electorale Spéciale l’a proclamée élue comme Député à l’Assemblée Nationale, au titre de la liste « Mpirahalahy Mianala » ;

Que par Décret n°2014-2235 du 18 avril 2014, elle a été nommée membre du Gouvernement en qualité de Ministre de l’Artisanat, de la Culture et des Patrimoines ;

Considérant que l’article 71 alinéa 2 de la Constitution dispose que « Le député nommé membre du Gouvernement est suspendu d’office de son mandat. Il est remplacé par son suppléant » ;

Considérant que Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy a été nommée Ministre de l’Artisanat, de la Culture et des Patrimoines par le décret n°2014-235 du 18 avril 2014 ; que la Haute Cour Constitutionnelle a procédé à la désignation de son remplaçant en la personne de Monsieur RAKOTOMANANA Solonirina Andriambelovololona par l’Arrêt n°02-HCC/AR du 30 avril 2014 ;

Considérant que Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy a été démise de ses fonctions de Ministre par le Décret n°2015-030 du 25 janvier 2015 ; que cette situation met automatiquement fin à la suspension de son mandat de Députée de Madagascar ; qu’en conséquence, il est mis fin au mandat du Député suppléant Monsieur RAKOTOMANANA Solonirina Andriambelovololona ;

Considérant que « Les membres de l’Assemblée Nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct » d’après les dispositions de l’article 69 de la Constitution de la quatrième République de Madagascar ; qu’ainsi, le mandat des Députés élus lors des élections législatives du 20 décembre 2013 n’est pas encore arrivé à son terme à la date de la demande de Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy ;

Considérant également qu’aucun arrêt constatant une démission de Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy tel que stipulé à l’article 18 alinéa 5 de la Loi organique n°2012-016 du 1er août 2012, n’a été prononcé par la Haute Cour Constitutionnelle ;

Que c’est donc à bon droit que Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy a demandé sa réintégration au sein de l’Assemblée Nationale en qualité de Député de Madagascar ; qu’il échet d’y faire droit ;

 

Par ces motifs

Arrête:

Article premier.- La suspension du mandat de Députée élue du District de Brickaville de Madame RANDRIANARISOA née RAMAHATODISOLOMANANA Voanalaroy est levée à la date du présent Arrêt. Elle exerce pleinement son mandat de Député de Madagascar à l’Assemblée Nationale.

Article 2.- Le mandat de Député de Monsieur RAKOTOMANANA Solonirina Andriambelovololona s’arrête à compter de la date du présent Arrêt.

Article 3.- Le présent Arrêt sera publié au Journal officiel de la République et notifié à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale.

 

Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le mercredi quatre février l’an deux mille quinze à neuf heures, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de :

Mr RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président

Mme ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haut Conseiller – Doyen

Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Rahelitine, Haut Conseiller

Mme RAHARISON RANOROARIFIDY Yvonne Lala Herisoa, Haut Conseiller

Mr TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller

Mr RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller

Mme RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haut Conseiller

Mr DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller
Mr ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller

 

et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en chef.

 

 

 

source

http://www.hcc.gov.mg/arrets/arret-n-01-hccar-du-04-fevrier-2015-concernant-une-demande-de-reintegration-au-sein-de-lassemblee-nationale/

 

Commentaire : De par cet exemple on voit que nos politiciens jouent au yo-yo passant de législateurs à l’exécutif sans état d’âme. La député citée en exemple ici fait de son suppléant un jouet. Dommage.

Il faudrait légiférée pour empêcher l'utilisation de telle passerelle voire ce by-pass.

 


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  • 24 Apr. 2017 - 08:33-

    Le Père Njiva Lucien assassiné. Selon www.sobikamada.com Un prêtre catholique assassiné par balles cette nuit, un frère Noviciat blessé. L’attaque a eu lieu la nuit du samedi 22 avril visant la résidence des prêtres catholiques sise Ambendrana au cours de laquelle un prêtre au nom de Njiva Lucien de la congrégation capucine a été tué sur le coup, par balles de Kalachnikov. Le frère du Noviciat a été blessé au cours de l'attaque. Les bandits ont oublié sur le lieu du crime un sac plein de munitions de AK 47 généralement utilisées par les forces de l'ordre.

  • 20 Apr. 2017 - 07:21-

    Carte d’électeur biométrique. Teknet Group organise une porte ouverte sur l’utilisation des imprimantes à cartes et des solutions complètes pour l’identification et la personnalisation de badges et cartes plastiques tant à une petite société qu’à des grosses sociétés avec plusieurs milliers d’employés mais aussi pour les écoles. Selon Johanne Raharinosy, DG de la société, cette technologie a été utilisée en Tanzanie pour les cartes d’électeurs des 23 millions d’inscrits avec la société partenaire. Un exemple de dimension importante qui montre l’utilisation de cette technologie au-delà des utilisations dans la vie courante.

  • 20 Apr. 2017 - 07:17-

    Fivoriana ara-potoana voalohany ho an’ny Filankevitra monisipaly an’ny kaominina Antananarivo renivohitra. Nisokatra ny 19 avrily 2017 ny fivoriana ara-potoana Filankevitra monisipaly an’ny kaominina Antananarivo renivohitra. Haharitra folo andro izany ary hifarana ny 28 avrily izao. Faustin Andriambahoaka filohan’ny Filankevitra monisipaly sy ny birao miaraka aminy no nanokatra ny fotoana. Nanatrika ny fanokafana ofisialy ny Ben’ny tanana Lalao Ravalomanana sy ny mpiara-miasa akaiky aminy. Nirary soa ho an’ny mpanolotsaina rehetra ny ben’ny tanàna. "Ny mahasoa ny mponina aloha no mila banjinina fa avela ny adilahy, ny fampandrosoana ny Renivohitra no tokony himasoana" hoy ny Ben'ny tanana.


  • 19 Apr. 2017 - 12:49-

    Evolis à la conquête du marché malagasy. La société Evolis spécialisée dans la fabrication des cartes organise trois jours pour découvrir ses produits à l’hôtel Colbert. Selon le représentant de la société partenaire de Evolis des solutions complètes pour l’identification et la personnalisation de badges et cartes plastiques sont proposées tant à une petite société qu’à des grosses sociétés avec plusieurs milliers d’employés mais aussi pour les écoles. L’impression va du simple badge à des badges sécurisés. Evolis a ainsi imprimé les cartes d’électeurs en Tanzanie. La Commission électorale nationale (NEC) en Tanzanie a décidé de mettre en place un système d’enregistrement biométrique décentralisé, couplé avec l’émission instantanée d’une carte d’électeur dans un format carte plastique.

  • 19 Apr. 2017 - 12:44-

    Le président de l'Asoimi a fait faux bond. Le président Abel Randriamiarinarivo a fait faux bond. Il est le président élu pour l'Asoimi lors de la première élection effectuée en début du mois de mars. Il avait prévu de faire une déclaration à la presse ce 19 avril. Les membres de l’Asoimi était bien au rendez-vous donné ce matin du 19 avril mais le président Abel Randriamiarinarivo s’est excusé. Aux dernières nouvelles des tractations se déroulent en haut lieu pour résoudre le problème de l’existence de ces deux associations pour encourager les fonctionnaires à faire du sport. On attend donc les révélations de l’un des deux responsables de ces deux associations.

  • 18 Apr. 2017 - 14:33-

    Asoimi a régularisé sa situation. Pour mémoire, le président sortant Abel Randriamiarinarivo a recueilli 63 voix sur les 171 votants contre 4 voix pour Oliva Randimbiarison lors de l’élection organisée par le comité électoral au début du mois de mars 2017. On sait que le président Abel Randriamiarinarivo a effectué la régularisation du renouvellement des membres du bureau de l’Asoimi et le changement du siège de l’association. Cette régularisation a été effectuée le 23 mars 2017 auprès du Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation soit au lendemain de la deuxième élection pour élire le président de l’Asoimi. Une façon pour Abel Randriamiarinarivo de refuser les résultats de la deuxième élection. Il apportera des précisions ce 19 avril.

  • 17 Apr. 2017 - 08:57-

    Judo malgache. Malgré des mois de préparation à l'ANS Ampefiloha, nos judoka n'ont obtenu aucune médaille en combat individuel ni en équipe. Mais au moins les malgaches sont à la treizième place avec 4 judoka à la 5ème place et 5 autres à la 7ème position. Heureusement, ce n'était pas le cas en kata. Rabemasoandro Tarimy et Ratovona Rija ont obtenu la médaille d'or en nage-no-kata. On a aussi eu l'argent en katame-no-kata et en nage-no-kata. Ce sont les frères Trabelsi du Tunisie qui gagnent la médaille d'Or. Mais dommage, le soleil n'a pas brillé en kime-no-kata.

  • 17 Apr. 2017 - 08:50-

    African championships 2017. Pour la 38ème édtion du championnat d'Afrique de judo sénior (14, 15, 16 avril 2017), l'Algérie termine au premier rang. Tant en équipe qu'en individuel, ce pays domine. En compétition par équipe, ce pays est double médaillé d'or (homme et femme). Et avec 18 médailles dont 7 en or, 5 en argent et 6 en bronze, les autres pays sont loin derrière. Il est suivi par la Tunisie et l'Egypte se trouve sur podium. La représentante du Guinea-Bissau, CESAR Taciana, gagne pour la cinquième fois l'or au championnat d'Afrique.

  • 17 Apr. 2017 - 07:46-

    Joyeuses Pâques. Toute l'équipe de www.lakroa.mg vous souhaite Joyeuses Pâques. A la suite du Pape François nous vous disons : portez à tous la joie et l 'espérance du Christ ressuscité que vous avez reçu  en ce jour de Pâques. 

  • 13 Apr. 2017 - 08:59-

    Fanambarana sy fanamelohana. Ny Vaomieran’ny  « Justice et Paix » eto amin’ny Diosezy Antsirabe, amin’ny anaran’ny Fivondronamben’ny Eveka , ny “Justice et Paix” Nasionaly, ny Fivondronam-ben’ny Pretra, ny Relijiozy, ny tsara sitrapo rehetra…dia namoaka fanambaràna mitondra ny lohateny “Aza ny lohasaha mangina no jerena fa Andriamanitra an-tampon’ny loha. Hita ao anatin’izany fanambarana ny fanamelohana TANTERAKA TSY MISY FEPETRA ny fihetsika sy ny  herisetra amin’ny famonoana eritreritra nataon’ireto tsy mendrika ny maha-olona azy ireto. Miara-manao sonia izany fanambarana izany ny Ny Evekan’ny Diosezy Mgr Philippe Ranaivomanana, Ny Eveka, Filohan’ny “JeP” Nasionaly, Ny pretra Aumonier “JeP” Diosezy Père Sata Jean Noel Andrianasolo.

  • 10 Apr. 2017 - 07:26-

    Victoire de l'ASCB. L'Association Sportive et Culturelle de Boeny (ASCB) remporte la 3ème édition de la "Coupe du Président". Une victoire logique pendant la finale, le samedi 8 avril au Palais des sports Mahamasina. Elle a dominé le SBBC tout le long du match. Le score était de 80 - 71 en faveur de l'ASCB. Livio Rocheteau a été sacré homme du match et en même temps meilleur marqueur de ce tournoi. Cette finale sort de l'ordinaire car ces deux équipes représentent la région Boeny.

  • 10 Apr. 2017 - 07:03-

    Cnaps arrache le match nul. Le 8 avril 2017, le Cnaps Sport est tenu en échec 1 - 1 par le CRD Libolo de l'Angola au complexe de Vontovorona Antananarivo. Le match aller des seizièmes de finale du tour de cadrage. Malgré la domination des locaux, les Angolais ouvrent le score à la 67ème minute' par Julsy Boukama Kaya. Avec quelques occasions de but, les Malagasy ne trouvent le chemin du but qu'aux temps additionnels (90'+) par Njiva. Le Cnaps Sport devra se surpasser au match retour qui se jouera dans une samaine.

  • 08 Apr. 2017 - 11:32- Salon du chocolat et de la gourmandise. Le salon organisé par par le WMG se tient ce jour 8 avril 2017au Carlton. Cet événement constitue une levée de fonds pour que l'association Wednesday Morning Group puisse effectuer ses activités humanitaires. Les plus démunis dans le quartier d'Ankorondrano seront les bènificiaires de cette levée de fonds.
  • 08 Apr. 2017 - 07:41-

    Cnaps vs Clube Recreativo Desportivo Libolo. La rencontre entre la Cnaps sport et la Clube Recreativo Desportivo Libolo aura lieu ce samedi 8 avril 2017. Le match débutera à 14h30. Une des hantises des spectateurs est l’organisation du retour après match. L’après premier match international sur le stade de Vontovorona a laissé des séquelles. Les organsateurs au niveau de la Cnaps ont assuré que tout est mis en place pour que ce retour se fasse dans les bonnes conditions. La police nationale assure la sécurité au sein du stade. La gendarmerie s’occupe de la circulation sur les routes. Les transporteurs (Kofiamo et Transmar) mettront à la disposition des supporteurs le maximum de taksive (minimum 120 voitures).

  • 08 Apr. 2017 - 07:35-

    Organisation de la rencontre. Les organisateurs au niveau de la Cnaps du match entre la Cnaps sport et la Clube Recreativo Desportivo Libolo qui aura lieu ce samedi 8 avril 2017 assurent mettre le paquet pour que la journée sa passe dans les meilleurs conditions pour les spectateurs. Le stade est ouvert à partir de 9 heures. Le nombre des guichets pour l’achat des billets d’entrée a été augmenté. Les frais des taksibe Anosy-Vontovorona (stade) sont fixés à 1000 ariary pour l’aller et 1000 ariary pour le retour. Les taksibe reliant le stade seront reconnaissables avec les autocollants apposés sur les voitures.

  • 04 Apr. 2017 - 08:30-

    FET. Nivory teto Moramanga ireo mpanabe rehetra manerana an’ny diosezy eto Madagasikara ny ao anatin’ny fikambanana masina FET ny 31 marsa ka hatramin'ny 2 aprily 2017. Nahatratra 120 izy ireo no tonga ary tao amin’ny Centre Notre Dame de Mont Carmel Ambarilava no nanaovana izany. Niompana tamin’ny fanomanana ny fankalazana ny faha-100 taona’ny FET ny dinika satria ny volana Novambra 1919 no nahatongavany teto Madagasikara tamin’ny alalan’I Mompera Joseph de Villèle. Nozarain’izy ireo telo ny taona mifanaraka izay nomena lohahevitra hoe: ny 2017 dia taonan’ny vavaka, 2018 taonan’ny tenin’Andriamanitra ary ny 2019 dia taonan’ny Eokaristia.

  • 04 Apr. 2017 - 08:28-

    Violences. Le début de cette semaine menant vers le dimanche des Rameaux a été le théâtre de plusieurs scènes de violence terrible. Une communauté des Sœurs, sise à Antsirabe II, a été victime d’un cambriolage suivie d’actes de viol. A Andapa une vidéo circulant sur les réseaux sociaux a montré une scène d’horreur un frère gesticulant avec une machette a tué son frère incendiaire. Une autre vidéo montre un professeur maltraitant une élève de classe terminale la scène se passant au sein d’une école et filmée par un passant. A Mahamasina une personne soupçonnée de malversation a été arrêtée devant les spectateurs d’un match de basket-ball (Coupe du Président de la République).

  • 03 Apr. 2017 - 07:31-

    Judo. Le quatrième et dernier regroupement de l’équipe nationale a pris fin le 31 mars. Il a commencé le 21 mars dernier et mènera les compétiteurs sélectionnés jusqu’au 38è championnat d’Afrique de judo qui se déroulera du 14 au 16 avril à Antananarivo. La Fédération Malagasy de Judo a accordé un soin particulier à la préparation de nos athlètes en leur donnant quotidiennement de la vitamine, du calcium et du magnésium .De même, la direction technique nationale n’est pas en reste en dispensant la formation technique nécessaire à ces judokas dont certains y seront à leur première compétition internationale.

  • 03 Apr. 2017 - 07:31-

    Affaire bois de rose de Singapour. Une bataille importante de gagnée pour Madagasikara. Ce jeudi 30 mars, la Haute Cour de Singapour a déclaré la société importatrice de bois de rose et son propriétaire coupables d'avoir importé illégalement près de 30 000 rondins de bois de rose en provenance de Madagascar dont la valeur est estimée à 50 millions de $ USD . Selon le communiqué émanant de la Présidence l’Etat malagasy est disposé à travailler avec les autorités singapouriennes pour décider de la disposition légale et transparente de ce stock de bois de rose. La partie malagasy quant à elle a déjà engagé une action civile contre l'importateur devant le tribunal singapourien.

  • 31 Mar. 2017 - 13:38-

    POESAM Madagascar. Les candidatures à la 7ème édition du Prix Orange de l’Entrepreneur Social en Afrique et au Moyen-Orient (POESAM) restent ouvertes jusqu’au 6 juin 2017, dans la rubrique « Prix Orange de l’Entrepreneur Social » du site http://entrepreneurclub.orange.com/fr/entrepreneur-social-2017.html. Le POESAM s’adresse à tout étudiant, salarié ou entrepreneur de plus de 21 ans, dont l’initiative a moins de trois ans d’âge et concerne 17 pays Madagazsikara y compris. En 2016, le projet de start-up malgache Nanoé  s’est vu décerné le 2ème Prix. Les participants malgaches ont également été récompensés par Orange Madagascar.

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