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Décision n°16-HCC/D3

La Loi n°2015-004 est déclarée contraire à la Constitution

Recueilli par Chico il y a 2 années

Décision n°16-HCC/D3 du 20 février 2015 concernant la Loi n°2015-004 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier

Décision n°16-HCC/D3 du 20 février 2015 concernant la Loi n°2015-004 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier

20 février 2015 - D3 -Législation nationale.

La Haute Cour Constitutionnelle,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n°2001-003 du 18 novembre 2001 portant loi organique relative à la Haute Cour Constitutionnelle ;

Ouï le rapporteur en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EN LA FORME

Considérant que la Haute Cour Constitutionnelle a été saisie le 09 février 2015 par le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 117 de la Constitution, du texte de Loi n°2015-004 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier ;

Considérant que selon l’article 116.1 de la Constitution, la Haute Cour constitutionnelle « statue sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances et des règlements autonomes » ;

Qu’ainsi, ladite loi est soumise à un contrôle obligatoire de constitutionnalité ;

AU FOND

Considérant qu’aux termes de l’article 95-I.18° de la Constitution : «La loi fixe les règles concernant … les statuts particuliers de la Capitale de la République, de certaines portions du territoire national, des palais d’Etat et autres bâtiments relevant du domaine de l’Etat, des ports et de leurs réseaux d’éclatement, des aéroports et le régime des ressources marines » ;

Considérant que l’article 143 alinéa 1er de la Constitution dispose que « les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les Communes, les Régions et les Provinces » ; que l’article 143 alinéa 2 précise que la création et la délimitation des collectivités décentralisées sont décidées par la loi ; qu’en conséquence, le législateur est en droit de donner un statut particulier à la ville d’Antananarivo et aux communes de Nosy Be et Sainte-Marie ;

Considérant que d’après l’article 5 alinéa 1er de la Constitution, « la souveraineté appartient au peuple, source de tout pouvoir, qui l’exerce par ses représentants élus au suffrage universel direct ou indirect […] » ; que selon l’article 34 de la loi n°2015-004, « le Maire de la Commune urbaine d’Antananarivo et les membres du Conseil d’Antananarivo, à l’exclusion des membres de droit prévus à l’article 20 de la présente loi, sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans renouvelable, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour, sans panachage, ni vote préférentiel, ni liste incomplète » ;

Considérant que, dans le cadre du scrutin de liste, les électeurs votent pour une liste de candidats ; que du fait de l’interdiction du panachage et du vote préférentiel, l’ordre de la liste des candidats ne peut pas être modifié par l’électeur ; que dans un scrutin à la représentation proportionnelle, le nombre d’élus de chaque liste est calculé en fonction des suffrages obtenus par celle-ci, selon l’ordre de présentation des candidats ; qu’en conséquence l’exclusion du candidat en tête de liste qui n’aurait pas été élu Maire de la Commune Urbaine d’Antananarivo de la répartition des sièges au sein du Conseil d’Antananarivo constitue une violation du fondement démocratique du scrutin de liste, donc une violation de la démocratie, fondement de la République posé par l’article 1er alinéa 3 de la Constitution, et de l’égal accès aux fonctions dans le domaine de la vie politique, économique et sociale prévu par l’article 6 dernier alinéa de la Constitution ;

Considérant que le procès-verbal des débats du mercredi 21 janvier 2015, concernant la loi n°2015-004 relative aux collectivités territoriales décentralisées à statut particulier ne permet pas de déterminer de manière claire et précise que la majorité requise pour l’adoption dudit texte a été respectée ;

Considérant que la Constitution en son article 148 prévoit deux catégories de communes, les communes urbaines ou rurales ; que le premier alinéa du même article dispose que « les communes constituent les collectivités territoriales décentralisées de base » ; que le concept de collectivité territoriale de base exclut la subdivision d’une commune en plusieurs collectivités territoriales autonomes ; que, de ce fait, une commune urbaine ne peut pas être composée de deux ou plusieurs communes urbaines en son sein;

Considérant que chaque statut particulier doit faire l’objet d’une loi spécifique ;

Que de tout ce qui précède, la Loi soumise à contrôle n’est pas conforme à la Constitution ;

En conséquence
Décide

Article premier.- La Loi n°2015-004 relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées à statut particulier, est déclarée contraire à la Constitution.

Article 2.- La présente décision sera notifiée au Président de la République, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et publiée au Journal officiel de la République.

Ainsi délibéré en audience privée tenue à Antananarivo, le vendredi vingt février l’an deux mille quinze à neuf heures, la Haute Cour Constitutionnelle étant composée de :

Mr RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président

Mr RAKOTOARISOA Jean-Eric, Président
Mme ANDRIANARISOA RAVELOARISOA Fara Alice, Haut Conseiller – Doyen
Mme RASAMIMANANA RASOAZANAMANGA Rahelitine, Haut Conseiller
Mme RAHARISON RANOROARIFIDY Yvonne Lala Herisoa, Haut Conseiller
Mr TSABOTO Jacques Adolphe, Haut Conseiller
Mr RABEHAJA-FILS Edmond, Haut Conseiller
Mme RAMIANDRASOA Véronique Jocelyne Danielle, Haut Conseiller
Mr DAMA Andrianarisedo Retaf Arsène, Haut Conseiller
Mr ZAFIMIHARY Marcellin, Haut Conseiller

et assistée de Maître RALISON Samuel Andriamorasoa, Greffier en chef.

 

http://www.hcc.gov.mg/decisions/d3/decision-n16-hccd3-du-20-fevrier-2015-concernant-la-loi-n2015-004-relative-aux-collectivites-territoriales-decentralisees-a-statut-particulier/

 


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  • 26 Apr. 2017 - 13:34-

    Hauts emplois de l’Etat. Le Conseil des Ministres du mercredi 26 avril 2017 à 10 Heures au Palais d’Etat d’Iavoloha vient de nommer par décret JAOMIARY Olivier Aimé comme nouveau Directeur Général de la Société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA) Et ce même Conseil des Ministres du mercredi 26 avril 2017 à 10 Heures au Palais d’Etat d’Iavoloha vient de nommer par décret RAJAONARIVELO Laurent, Secrétaire Général du Ministère de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures. Il est à noter que le regroupement de 2 Ministères du précédent Gouvernement a entraîné de nombreuses abrogations de nominations.

  • 24 Apr. 2017 - 08:33-

    Le Père Njiva Lucien assassiné. Selon www.sobikamada.com Un prêtre catholique assassiné par balles cette nuit, un frère Noviciat blessé. L’attaque a eu lieu la nuit du samedi 22 avril visant la résidence des prêtres catholiques sise Ambendrana au cours de laquelle un prêtre au nom de Njiva Lucien de la congrégation capucine a été tué sur le coup, par balles de Kalachnikov. Le frère du Noviciat a été blessé au cours de l'attaque. Les bandits ont oublié sur le lieu du crime un sac plein de munitions de AK 47 généralement utilisées par les forces de l'ordre.

  • 20 Apr. 2017 - 07:21-

    Carte d’électeur biométrique. Teknet Group organise une porte ouverte sur l’utilisation des imprimantes à cartes et des solutions complètes pour l’identification et la personnalisation de badges et cartes plastiques tant à une petite société qu’à des grosses sociétés avec plusieurs milliers d’employés mais aussi pour les écoles. Selon Johanne Raharinosy, DG de la société, cette technologie a été utilisée en Tanzanie pour les cartes d’électeurs des 23 millions d’inscrits avec la société partenaire. Un exemple de dimension importante qui montre l’utilisation de cette technologie au-delà des utilisations dans la vie courante.

  • 20 Apr. 2017 - 07:17-

    Fivoriana ara-potoana voalohany ho an’ny Filankevitra monisipaly an’ny kaominina Antananarivo renivohitra. Nisokatra ny 19 avrily 2017 ny fivoriana ara-potoana Filankevitra monisipaly an’ny kaominina Antananarivo renivohitra. Haharitra folo andro izany ary hifarana ny 28 avrily izao. Faustin Andriambahoaka filohan’ny Filankevitra monisipaly sy ny birao miaraka aminy no nanokatra ny fotoana. Nanatrika ny fanokafana ofisialy ny Ben’ny tanana Lalao Ravalomanana sy ny mpiara-miasa akaiky aminy. Nirary soa ho an’ny mpanolotsaina rehetra ny ben’ny tanàna. "Ny mahasoa ny mponina aloha no mila banjinina fa avela ny adilahy, ny fampandrosoana ny Renivohitra no tokony himasoana" hoy ny Ben'ny tanana.


  • 19 Apr. 2017 - 12:49-

    Evolis à la conquête du marché malagasy. La société Evolis spécialisée dans la fabrication des cartes organise trois jours pour découvrir ses produits à l’hôtel Colbert. Selon le représentant de la société partenaire de Evolis des solutions complètes pour l’identification et la personnalisation de badges et cartes plastiques sont proposées tant à une petite société qu’à des grosses sociétés avec plusieurs milliers d’employés mais aussi pour les écoles. L’impression va du simple badge à des badges sécurisés. Evolis a ainsi imprimé les cartes d’électeurs en Tanzanie. La Commission électorale nationale (NEC) en Tanzanie a décidé de mettre en place un système d’enregistrement biométrique décentralisé, couplé avec l’émission instantanée d’une carte d’électeur dans un format carte plastique.

  • 19 Apr. 2017 - 12:44-

    Le président de l'Asoimi a fait faux bond. Le président Abel Randriamiarinarivo a fait faux bond. Il est le président élu pour l'Asoimi lors de la première élection effectuée en début du mois de mars. Il avait prévu de faire une déclaration à la presse ce 19 avril. Les membres de l’Asoimi était bien au rendez-vous donné ce matin du 19 avril mais le président Abel Randriamiarinarivo s’est excusé. Aux dernières nouvelles des tractations se déroulent en haut lieu pour résoudre le problème de l’existence de ces deux associations pour encourager les fonctionnaires à faire du sport. On attend donc les révélations de l’un des deux responsables de ces deux associations.

  • 18 Apr. 2017 - 14:33-

    Asoimi a régularisé sa situation. Pour mémoire, le président sortant Abel Randriamiarinarivo a recueilli 63 voix sur les 171 votants contre 4 voix pour Oliva Randimbiarison lors de l’élection organisée par le comité électoral au début du mois de mars 2017. On sait que le président Abel Randriamiarinarivo a effectué la régularisation du renouvellement des membres du bureau de l’Asoimi et le changement du siège de l’association. Cette régularisation a été effectuée le 23 mars 2017 auprès du Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation soit au lendemain de la deuxième élection pour élire le président de l’Asoimi. Une façon pour Abel Randriamiarinarivo de refuser les résultats de la deuxième élection. Il apportera des précisions ce 19 avril.

  • 17 Apr. 2017 - 08:57-

    Judo malgache. Malgré des mois de préparation à l'ANS Ampefiloha, nos judoka n'ont obtenu aucune médaille en combat individuel ni en équipe. Mais au moins les malgaches sont à la treizième place avec 4 judoka à la 5ème place et 5 autres à la 7ème position. Heureusement, ce n'était pas le cas en kata. Rabemasoandro Tarimy et Ratovona Rija ont obtenu la médaille d'or en nage-no-kata. On a aussi eu l'argent en katame-no-kata et en nage-no-kata. Ce sont les frères Trabelsi du Tunisie qui gagnent la médaille d'Or. Mais dommage, le soleil n'a pas brillé en kime-no-kata.

  • 17 Apr. 2017 - 08:50-

    African championships 2017. Pour la 38ème édtion du championnat d'Afrique de judo sénior (14, 15, 16 avril 2017), l'Algérie termine au premier rang. Tant en équipe qu'en individuel, ce pays domine. En compétition par équipe, ce pays est double médaillé d'or (homme et femme). Et avec 18 médailles dont 7 en or, 5 en argent et 6 en bronze, les autres pays sont loin derrière. Il est suivi par la Tunisie et l'Egypte se trouve sur podium. La représentante du Guinea-Bissau, CESAR Taciana, gagne pour la cinquième fois l'or au championnat d'Afrique.

  • 17 Apr. 2017 - 07:46-

    Joyeuses Pâques. Toute l'équipe de www.lakroa.mg vous souhaite Joyeuses Pâques. A la suite du Pape François nous vous disons : portez à tous la joie et l 'espérance du Christ ressuscité que vous avez reçu  en ce jour de Pâques. 

  • 13 Apr. 2017 - 08:59-

    Fanambarana sy fanamelohana. Ny Vaomieran’ny  « Justice et Paix » eto amin’ny Diosezy Antsirabe, amin’ny anaran’ny Fivondronamben’ny Eveka , ny “Justice et Paix” Nasionaly, ny Fivondronam-ben’ny Pretra, ny Relijiozy, ny tsara sitrapo rehetra…dia namoaka fanambaràna mitondra ny lohateny “Aza ny lohasaha mangina no jerena fa Andriamanitra an-tampon’ny loha. Hita ao anatin’izany fanambarana ny fanamelohana TANTERAKA TSY MISY FEPETRA ny fihetsika sy ny  herisetra amin’ny famonoana eritreritra nataon’ireto tsy mendrika ny maha-olona azy ireto. Miara-manao sonia izany fanambarana izany ny Ny Evekan’ny Diosezy Mgr Philippe Ranaivomanana, Ny Eveka, Filohan’ny “JeP” Nasionaly, Ny pretra Aumonier “JeP” Diosezy Père Sata Jean Noel Andrianasolo.

  • 10 Apr. 2017 - 07:26-

    Victoire de l'ASCB. L'Association Sportive et Culturelle de Boeny (ASCB) remporte la 3ème édition de la "Coupe du Président". Une victoire logique pendant la finale, le samedi 8 avril au Palais des sports Mahamasina. Elle a dominé le SBBC tout le long du match. Le score était de 80 - 71 en faveur de l'ASCB. Livio Rocheteau a été sacré homme du match et en même temps meilleur marqueur de ce tournoi. Cette finale sort de l'ordinaire car ces deux équipes représentent la région Boeny.

  • 10 Apr. 2017 - 07:03-

    Cnaps arrache le match nul. Le 8 avril 2017, le Cnaps Sport est tenu en échec 1 - 1 par le CRD Libolo de l'Angola au complexe de Vontovorona Antananarivo. Le match aller des seizièmes de finale du tour de cadrage. Malgré la domination des locaux, les Angolais ouvrent le score à la 67ème minute' par Julsy Boukama Kaya. Avec quelques occasions de but, les Malagasy ne trouvent le chemin du but qu'aux temps additionnels (90'+) par Njiva. Le Cnaps Sport devra se surpasser au match retour qui se jouera dans une samaine.

  • 08 Apr. 2017 - 11:32- Salon du chocolat et de la gourmandise. Le salon organisé par par le WMG se tient ce jour 8 avril 2017au Carlton. Cet événement constitue une levée de fonds pour que l'association Wednesday Morning Group puisse effectuer ses activités humanitaires. Les plus démunis dans le quartier d'Ankorondrano seront les bènificiaires de cette levée de fonds.
  • 08 Apr. 2017 - 07:41-

    Cnaps vs Clube Recreativo Desportivo Libolo. La rencontre entre la Cnaps sport et la Clube Recreativo Desportivo Libolo aura lieu ce samedi 8 avril 2017. Le match débutera à 14h30. Une des hantises des spectateurs est l’organisation du retour après match. L’après premier match international sur le stade de Vontovorona a laissé des séquelles. Les organsateurs au niveau de la Cnaps ont assuré que tout est mis en place pour que ce retour se fasse dans les bonnes conditions. La police nationale assure la sécurité au sein du stade. La gendarmerie s’occupe de la circulation sur les routes. Les transporteurs (Kofiamo et Transmar) mettront à la disposition des supporteurs le maximum de taksive (minimum 120 voitures).

  • 08 Apr. 2017 - 07:35-

    Organisation de la rencontre. Les organisateurs au niveau de la Cnaps du match entre la Cnaps sport et la Clube Recreativo Desportivo Libolo qui aura lieu ce samedi 8 avril 2017 assurent mettre le paquet pour que la journée sa passe dans les meilleurs conditions pour les spectateurs. Le stade est ouvert à partir de 9 heures. Le nombre des guichets pour l’achat des billets d’entrée a été augmenté. Les frais des taksibe Anosy-Vontovorona (stade) sont fixés à 1000 ariary pour l’aller et 1000 ariary pour le retour. Les taksibe reliant le stade seront reconnaissables avec les autocollants apposés sur les voitures.

  • 04 Apr. 2017 - 08:30-

    FET. Nivory teto Moramanga ireo mpanabe rehetra manerana an’ny diosezy eto Madagasikara ny ao anatin’ny fikambanana masina FET ny 31 marsa ka hatramin'ny 2 aprily 2017. Nahatratra 120 izy ireo no tonga ary tao amin’ny Centre Notre Dame de Mont Carmel Ambarilava no nanaovana izany. Niompana tamin’ny fanomanana ny fankalazana ny faha-100 taona’ny FET ny dinika satria ny volana Novambra 1919 no nahatongavany teto Madagasikara tamin’ny alalan’I Mompera Joseph de Villèle. Nozarain’izy ireo telo ny taona mifanaraka izay nomena lohahevitra hoe: ny 2017 dia taonan’ny vavaka, 2018 taonan’ny tenin’Andriamanitra ary ny 2019 dia taonan’ny Eokaristia.

  • 04 Apr. 2017 - 08:28-

    Violences. Le début de cette semaine menant vers le dimanche des Rameaux a été le théâtre de plusieurs scènes de violence terrible. Une communauté des Sœurs, sise à Antsirabe II, a été victime d’un cambriolage suivie d’actes de viol. A Andapa une vidéo circulant sur les réseaux sociaux a montré une scène d’horreur un frère gesticulant avec une machette a tué son frère incendiaire. Une autre vidéo montre un professeur maltraitant une élève de classe terminale la scène se passant au sein d’une école et filmée par un passant. A Mahamasina une personne soupçonnée de malversation a été arrêtée devant les spectateurs d’un match de basket-ball (Coupe du Président de la République).

  • 03 Apr. 2017 - 07:31-

    Judo. Le quatrième et dernier regroupement de l’équipe nationale a pris fin le 31 mars. Il a commencé le 21 mars dernier et mènera les compétiteurs sélectionnés jusqu’au 38è championnat d’Afrique de judo qui se déroulera du 14 au 16 avril à Antananarivo. La Fédération Malagasy de Judo a accordé un soin particulier à la préparation de nos athlètes en leur donnant quotidiennement de la vitamine, du calcium et du magnésium .De même, la direction technique nationale n’est pas en reste en dispensant la formation technique nécessaire à ces judokas dont certains y seront à leur première compétition internationale.

  • 03 Apr. 2017 - 07:31-

    Affaire bois de rose de Singapour. Une bataille importante de gagnée pour Madagasikara. Ce jeudi 30 mars, la Haute Cour de Singapour a déclaré la société importatrice de bois de rose et son propriétaire coupables d'avoir importé illégalement près de 30 000 rondins de bois de rose en provenance de Madagascar dont la valeur est estimée à 50 millions de $ USD . Selon le communiqué émanant de la Présidence l’Etat malagasy est disposé à travailler avec les autorités singapouriennes pour décider de la disposition légale et transparente de ce stock de bois de rose. La partie malagasy quant à elle a déjà engagé une action civile contre l'importateur devant le tribunal singapourien.

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