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Lakroan'i Madagasikara
Chronique du J

Flagrant délit en série

Rabenandrasana Zo il y a 2 années

L’arrestation de Lanto Rakotomanga, députée de son état, diffusée en direct sur plusieurs chaînes de télévisions nous permet de sélectionner quelques notions de droit.

Ici à Madagasikara, chaque jour qui passe offre aux étudiants en droit des exemples pour illustrer leurs cours théoriques. Droit de la communication ? Le cas de Viva est un exemple sur l’irrespect du droit sur la diffusion nationale. Droit constitutionnel ? La requête à fin de déchéance du président de la République est une occasion de passer en revue les modes (empêchement et déchéance) prévus par la Constitution pour déchoir un président. Autres ? Le cas de Lanto Rakotomanga nous offre un patchwork de différents droits.

 

 L’arrestation de Lanto Rakotomanga, députée de son état, diffusée en direct sur plusieurs chaînes de télévisions nous permet de sélectionner quelques notions de droit.

 

Attention aux faux-amis

 

Arrestation ? Bien sûr les puristes diront qu’il n’y pas eu arrestation. La personne susnommée a pu quitter les lieux libres de ses mouvements. Aucune interpellation n’a eu lieu. Dans la foulée du direct on a eu l’impression qu’au cours de cette soirée la dame Lanto Rakotmanga et son assistante ont été arrêtées. Bien sûr le véhicule de la dite dame a été bloquée du côté de Namontana l’interdisant de circuler. L’utilisation de ce terme arrestation ne peut être qu’un flagrant délit d’ignorance.

 

Immunité de pacotille

Dans la foulée du direct on a entendu dire que Lanto Rakotomanga bénéficie de l’immunité parlementaire, droit octroyé par la Constitution.

 

Quelques députés sont venus à la rescousse pour défendre (défendre de quoi au fait ?) la député Lanto Rakotomanga. Les députés venus sur place ont crié, houspillé les membres de force de l’ordre, pour faire valoir leur droit de député. Ils avaient beau montrer leur badge et lire ce qui y était mentionné. Les membres des forces de l’ordre n’en avaient cure. Ils ont boqué la voiture de la député pour que ce véhicule ne puisse quitter les lieux avant d’avoir été perquisitionner. Perquisition ? Les membres des forces de l’ordre refusent d’utiliser ce terme. Pour les membres des forces de l’ordre il y avait de la part de la député un refus manifeste d’obtempérer et un délit de fuite par la suite.

 

Voiture de la député ? Conduire une voiture ne transfert pas cette propriété à la personne qui la conduit. La voiture demeure la propriété de la personne qui est mentionnée sur les papiers de la dite voiture. Selon les informations qui circulent la voiture n’appartient pas à la député.

Il faut mentionner que selon certains juristes l’immunité parlementaire ne tient pas la route en cas d’infraction au code de la route.

 

 

L’immunité parlementaire est une notion floue pour les citoyens lambda. “On vit tellement dans l’illégalité permanente qu’o ne sait plus ce qui est licité et ce qui illégale” déclare cet homme de loi. Il suffit de voir ces véhicules qui quittent le palais de Tsimbazaza. Le véhicule avec les gardes de corps d’un député est muni d’une cocarde. Aucun député ne s’y trouve. Pourquoi ? Pour un autre député, il souhaite que le député qui désire apposer un macaron sur sa voiture déclare la voiture sur laquelle il mettre ce macaron et un autre véhicule au cas où la première viendrait à tomber en panne. Un véhicule où se trouverait physiquement un député bénéficierait-il de fait de l’immunité parlementaire ?

 

Mais, pour notre gouverne, il faut se souvenir que l’immunité parlementaire des députés ne s’exerce pas dans deux cas : flagrant délit et lors d’une contravention de police de la route.

 

 

Flagrant délit d’incompétence

Une fois que le coffre arrière de la voiture conduite par dame Lanto Rakotomanga a été ouverte, les membres des forces de l’ordre ont appelé les personnes surplace a constaté la présence de deux cartons. Comme si leurs paroles d’agents ne suffisaient pas. De plus, ils n’avaient pas mis en place un périmètre de sécurité pour justement sécuriser les preuves éventuelles. On se souvient qu’on avait déjà évoqué les mêmes remarques lors de l’attentat effectué lors du passage du véhicule du président de la Hat sur la route de Masay. Aucun périmètre de sécurité d’installer. Comme si on voulait bâcler le travail et faire valoir ultérieurement le cas de vice de procédures.

 

Quand la conductrice a-t-elle signé le procès-verbal de ce qui s’est déroulé cette soirée ? Le procès-verbal que les deux cartons étaient intacts avant leur ouverture ? La présence de la député n’était-elle pas nécessaire ? ou à défaut d’un huissier pour représenter la conductrice ? La retransmission en directe n’a pas permis d’avoir des réponses sur ces questions. Les journalistes ne sont pas des témoins.

 

Il y a flagrant délit lorsque l’infraction est en train de se commettre ou vient d’être commise. De nombreux faits ont montré l’existence de flagrant délit durant la soirée.

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Lakroa en direct
  • 30 Mar. 2017 - 07:23-

    Rindrantsarin’ny mpamonjy voina. Namoaka rindrantsary na Clip mitondra ny lohateny hoe: “Tonga amin’ny tanjona iriana” ny Mpamonjy voinan’ny Tanànan’Antananarivo Renivohitra. Fihetsika mirindra sy mahaliana nohita ao. Fiarahamiasa tamin’i Thierry Kougar manantalenta amin’ny soradihy ity vokatra ity. Naseho tamin’ny fomba ofisialy ny 27 Martsa 2017 teo ity rindrantsary ity. Nanambara ny Talen’ny Mpamonjy voina Rabemanantsoa Michel fa ny tanjona dia ny famoahana kely ny Mpamonjy voina amin’ny sehatry ny asa famonjena mahazatra satria  tsy ahitana loza na iray aza ao anatin’ilay rindrantsary fa Mpamonjy voina mifaly no nisongadina ao anatiny.

  • 24 Mar. 2017 - 07:11-

    Flash appeal pour 20 millions de dollars. La cérémonie de lancement du "flash appeal" a été effectuée ce jeudi 23 mars 2017. Une demande d'aide d'une valeur de 20.067.549 dollars américain a été lancée conjointement  par le Gouvernement Malgache, le Système des Nations Unies (SNU) à Madagascar et l’ensemble de l’Equipe Humanitaire du Pays à la Primature pour faire face aux conséquences dévastatrices du cyclone Enawo sur les familles vulnérables du Nord-Est et de l'Est de Madagascar et mener les actions humanitaires et de relèvement y afférentes.

  • 24 Mar. 2017 - 07:05-

    Absence de résultats du pouvoir. Maharavo Ratolojanahary, porte-parole du mouvement DFP Dinika ho Fanavotam-Pirenena, déclare que le pouvoir actuel se caractérise par l’absence notoire de résultats probants dans l’obtention de financement pour réaliser les promesses été les différents programmes érigés depuis l’arrivée du Président Rajaonarimampianina à la tête de l’Etat en 2014. Il n’a eu que des promesses de la part des différents bailleurs (CBI ou Conférence des bailleurs institutionnels, FEC, 11ème Fed…). La dernière mission effectuée par le FMI ces derniers jours ne fait que confirmer cela. Les bailleurs ne font pas confiance à ce pouvoir.

  • 23 Mar. 2017 - 17:08-

    Oliva Randimbiarisoa élu président de l'Asoimi. Le candidat Oliva Randimbiarisoa a été élu lors de la deuxième version de l'élection du président de l'ASOIMI (Association Omnisport Interministériel  et Institution) effectuée ce 21 mars. Il a été élu avec 330 voix soit 97,5% des votants. Il faut rappeler que le candidat Abel Randriamanarivo a retiré sa candidature lors de cette élection. Pour mémoire, ce candidat a été déclaré élu lors de l'élection effectuée le 22 février  dernier. Cette première élection a été considérée comme nulle par le MJS, Ministère de la Jeunesse et des Sports ministère de tutelle.

  • 23 Mar. 2017 - 17:08-

    Défaillance du Ministre de l'Intérieur. Maharavo Ratolojanahary, porte-parole du mouvement DFP Dinika ho Fanavotam-Pirenena, a fait savoir que les nombreuses manifestations de la foule aboutissant à des actions violentes classées comme justice populaire démontre l'incompétence de l'Etat. Il appartient à l'Etat et en particulier au Ministre de l'Intérieur d'assurer l'activité de police administrative par l’intermédiaire des chefs de district. Toute action venant d'autre ministère est de ce fait manifestement illégale notamment celle entreprise par le Ministre de la Sécurité publique envoyant des policiers à Antsakabary.

  • 21 Mar. 2017 - 13:29-

    Cnaps Sport et la coupe. Après son match nul à domicile, la Cnaps Sport est éliminée de la ligue des champions. Elle a été reversée dans la compétition de la Coupe de la Confédération. Il ressort après le tirage au sort des 1/16ème de finale que la Cnaps Sport affrontera la Recreativo do Libolo de l'Angola pour  une place en phase de groupe. Le match aller se déroulera à Madagasikara entre le 7 et le 9  avril et le match retour se tiendra en Angola entre le 14 et le 16 avril.

  • 21 Mar. 2017 - 08:09-

    Don pour la Hcc. Omer Kalameu, Conseiller aux Droits de l’Homme des Nations Unies auprès du bureau de la Coordinatrice Résidente des Nations Unies/Equipe pays de Madagascar a remis à la Haute Cour Constitutionnelle (Hcc) un lot d’ouvrages et de brochures relatifs aux droits de l’homme ce 17 mars. Ce don entre dans le cadre de l’appui du système des Nations Unies à la branche judiciaire malagasy. Au cours de cette cérémonie, le Conseiller aux Droits de l’Homme a fait part au Président de la Hcc, Jean-Eric Rakotoarisoa, de la satisfaction de l’organisme qu’il représente quant à la démarche de la Cour qui fait souvent référence dans ses décisions aux Conventions internationales relatives aux droits de l’homme.

  • 20 Mar. 2017 - 12:51-

    La CUA se rebiffe. Les responsables au niveau de la Commune urbaine d’Antananarivo ont réuni les chefs fokontany de la Capitale. A l’ordre du jour de cette rencontre une explication sur l’absence du logo de la Commune dans les papiers administratifs délivrés par les fkontany et l'enlèvement du drapeau de la Commune dans les locaux des fokontany. Julien Randriamorasata, deuxième adjoint de la Commune, a été claire dans sa conclusion. Le logo de la CUA doit être visible sur tous les papiers administratifs relevant de la responsabilité de la Commune (certificat de résidence…).

  • 19 Mar. 2017 - 06:57- Cnaps out de la LDC. Lors du match retour en 16ème de finale en ligue des champions (LDC). La Cnaps Sport n'a pu faire que match nul. Cnaps Sport et Coton Sport se sont séparés sur le score de 1 but partout. Le match s'est déroulé à domicile sur le stade du club malagasy. Cnaps a joué conte-nature en balançant des longs raids en avant. La présence massive des spectateurs n 'a pas suffi à surmotiver les joueurs.
    Malgré cette élimination l’équipe de la CNaPS poursuit son parcours africain. L’équipe est reversée aux 1/16ème de finale de la Coupe de la Confédération.
  • 18 Mar. 2017 - 08:49-

    FMI à Mahazoarivo. Plusieurs points ont été soulevés durant l’entrevue effectuée ce 17 mars.

    • la situation actuelle de la JIRAMA étant donné que l’objectif de baisser les subventions venant de l’Etat Malagasy n’étaient pas atteints à cause de la sécheresse ;

    • la situation de la Compagnie Air Madagascar où les négociations avec le partenaire stratégique identifié ont démarré ;

    • le retard dans la finalisation de la loi sur le recouvrement des créances, et l’automaticité du mécanisme d’ajustement des prix du carburant.

    • le traitement de la dette importante

    • les impacts du passage de cyclone sur le budget 2017.

  • 18 Mar. 2017 - 08:48-

    FMI à la Primature. David Owen, le Directeur Adjoint du FMI du Département Africain; Rasolofondraibe Alain Hervé, le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar ; Mamy Rajaobelina, un conseiller auprès de la Présidence de la République et le Ministre des Finances et du Budget Rakotoarimanana François Gervais, ont été reçus ce 17 mars par le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier.  Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une optique tendant à favoriser un système monétaire international stable qui encourage les échanges de biens et services, et des capitaux. Dans ce sens, David Owen a pour mission de réviser et d’évaluer la mise en œuvre du Programme FEC du 31 décembre 2016 et d’assurer l’application ferme du régime de change, et du respect de nos engagements en tant que pays membre.

  • 17 Mar. 2017 - 08:30-

    Formation de formateurs au sein du CRFIM. Onze (11) participants ont consolidé, du 30 janvier au 10 février à Antananarivo, leurs compétences en visualisation des données d’intérêt maritime pour le compte . Ils proviennent de plusieurs administrations impliquées dans l’action de l’Etat en mer et 8 d’entre eux ont réussi à passer avec succès les tests de contrôle. Ils sont sélectionnés pour devenir des formateurs. Cette formation spécifique se déroulera du 20 mars au 7 avril 2017 à Antananarivo. Cette formation est possible grâce au projet européen CRIMARIO avec le soutien du Centre Régional de Fusion des Informations Maritimes (CRFIM).

  • 17 Mar. 2017 - 06:56-

    Cnaps vs Coton Sport et organisation des transports. L’après-match lors de la rencontre entre Cnaps sport et Township Rollers du 11 février a été un cauchemar pour les spectateurs qui ont dû subir 4 voire 5 heures d’embouteillage pour allier Vontovorona et Anosy. Pour y remédier les organisateurs du match ont annoncé lors d’un point de presse effectué au siège de la Cnaps Ampefiloha les mesures prises durant le match retour qui se jouera ce samedi 18 mars 2017.

    Circulation. Une déviation a été créée au niveau du Cur cela permet d’avoir une circulation en sens unique (tant pour aller que pour le retour) pour rallier le Complexe culturel et de loisirs. La déviation est indiquée sur place.

    Parking. Les endroits pour garer les voitures ont été augmentés. Toutefois, à partir de 13 heures, les voitures légères ne pourront plus se rendre au Complexe CCL. Les propriétaires devront garer leur voiture au niveau du Cur. Une navette payante est mise en place entre Vontovorona et le CCL. Après 13 heures, seules les voitures munies de coupe-file peuvent se rendre au CCL.

    Transport en commun. Les responsables des coopératives de la ligne G (Cotransmar et Kofiamo) ont accepté de travailler avec les organisateurs du match. Les tarifs sont les suivants : 1000 Ar d’Anosy au CCL (aller comme au retour) ; 800 Ar de Fenoarivo au CCL et  400 Ar de Vontovorona au CCL.

  • 16 Mar. 2017 - 15:04-

    Organisation à Vontovorona. Selon les organisateurs des évènements au sein de la Cnaps à partir de 13 heures les voitures légères ne pourront plus rallier le Complexe de la Cnaps sis à Vontovorona. Des parkings seront disponibles au niveau du CUR et de l'eglise Fjkm. Les voitures munies de coupe file peuvent circuler. 

  • 16 Mar. 2017 - 14:53- Ahmad. Selon les iniformations qui corculent entre les amoureux du football Ahmad,  président de la fédération malagasy foothall,  est élu présodent de laa Caf.
  • 16 Mar. 2017 - 14:38- Cmaps vs Coton Sport. Les responsables au niveau du club Cnaps Sport annoncent de grandes mesures pour éviter les désagréments survenus lors du premier match international qui a eu lieu au stade Cnaps Votonvorona. Tant les policiers que les gendarmes affirment faire le mximum.
  • 16 Mar. 2017 - 07:16-

    Bilan après passage de Enawo. Voici le bilan après le passage de Enawo pour la journée du 15 mars 2017 à 18h00, ce bilan fait état de : 81 morts, 18 disparus, 250 blessés, 424 801 sinistrés, 246 842  personnes déplacées cumulées et  79 071 personnes déplacées actuelles. La région SAVA a enregistré le plus grand nombre d’infrastructures de bases endommagées avec 335 écoles publiques endommagées et 17 formations sanitaires touchées.

  • 15 Mar. 2017 - 13:18-

    Fiteva au chevet des sinistrés. Une délégation de la Fiteva emmenée par les dirigeants du bureau national de cette association a témoigné de sa compassion devant les malheurs qui a frappé une partie de la population malagasy. Elle a apporté des produits vivriers produits qui proviennent de la région même, composé de carottes, des pommes de terre, et des pommes pour les sinistrés hébergés à l'ANS Académie nationale des Sports à Ampefiloha. La Fiteva ou Fikaambanan'ny terak'i  Vakinankaratra regroupe les natifs de la région.

  • 15 Mar. 2017 - 07:02-

    Bilan après passage de Enawo. Le bilan ce 14 mars 2017 à 18h00 : 18 personnes portées disparues, 78 morts, (certains disparus trouvés morts, et cas de nouveaux décès dus à des effondrements de maisons à Brickaville et Vatomandry), 250 blessés, 394 114 sinistrés, 246 987 personnes déplacées (nombre de personnes ayant dues se déplacer pendant le passage d’Enawo).


  • 15 Mar. 2017 - 06:57-

    Sinistre national. Selon un communiqué émanant du BNGRC l'Etat malagasy a décrété l'état de sinistre national. suite au passage du cyclone Enawo.

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