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Chronique du J

Flagrant délit en série

Rabenandrasana Zo il y a 2 années

L’arrestation de Lanto Rakotomanga, députée de son état, diffusée en direct sur plusieurs chaînes de télévisions nous permet de sélectionner quelques notions de droit.

Ici à Madagasikara, chaque jour qui passe offre aux étudiants en droit des exemples pour illustrer leurs cours théoriques. Droit de la communication ? Le cas de Viva est un exemple sur l’irrespect du droit sur la diffusion nationale. Droit constitutionnel ? La requête à fin de déchéance du président de la République est une occasion de passer en revue les modes (empêchement et déchéance) prévus par la Constitution pour déchoir un président. Autres ? Le cas de Lanto Rakotomanga nous offre un patchwork de différents droits.

 

 L’arrestation de Lanto Rakotomanga, députée de son état, diffusée en direct sur plusieurs chaînes de télévisions nous permet de sélectionner quelques notions de droit.

 

Attention aux faux-amis

 

Arrestation ? Bien sûr les puristes diront qu’il n’y pas eu arrestation. La personne susnommée a pu quitter les lieux libres de ses mouvements. Aucune interpellation n’a eu lieu. Dans la foulée du direct on a eu l’impression qu’au cours de cette soirée la dame Lanto Rakotmanga et son assistante ont été arrêtées. Bien sûr le véhicule de la dite dame a été bloquée du côté de Namontana l’interdisant de circuler. L’utilisation de ce terme arrestation ne peut être qu’un flagrant délit d’ignorance.

 

Immunité de pacotille

Dans la foulée du direct on a entendu dire que Lanto Rakotomanga bénéficie de l’immunité parlementaire, droit octroyé par la Constitution.

 

Quelques députés sont venus à la rescousse pour défendre (défendre de quoi au fait ?) la député Lanto Rakotomanga. Les députés venus sur place ont crié, houspillé les membres de force de l’ordre, pour faire valoir leur droit de député. Ils avaient beau montrer leur badge et lire ce qui y était mentionné. Les membres des forces de l’ordre n’en avaient cure. Ils ont boqué la voiture de la député pour que ce véhicule ne puisse quitter les lieux avant d’avoir été perquisitionner. Perquisition ? Les membres des forces de l’ordre refusent d’utiliser ce terme. Pour les membres des forces de l’ordre il y avait de la part de la député un refus manifeste d’obtempérer et un délit de fuite par la suite.

 

Voiture de la député ? Conduire une voiture ne transfert pas cette propriété à la personne qui la conduit. La voiture demeure la propriété de la personne qui est mentionnée sur les papiers de la dite voiture. Selon les informations qui circulent la voiture n’appartient pas à la député.

Il faut mentionner que selon certains juristes l’immunité parlementaire ne tient pas la route en cas d’infraction au code de la route.

 

 

L’immunité parlementaire est une notion floue pour les citoyens lambda. “On vit tellement dans l’illégalité permanente qu’o ne sait plus ce qui est licité et ce qui illégale” déclare cet homme de loi. Il suffit de voir ces véhicules qui quittent le palais de Tsimbazaza. Le véhicule avec les gardes de corps d’un député est muni d’une cocarde. Aucun député ne s’y trouve. Pourquoi ? Pour un autre député, il souhaite que le député qui désire apposer un macaron sur sa voiture déclare la voiture sur laquelle il mettre ce macaron et un autre véhicule au cas où la première viendrait à tomber en panne. Un véhicule où se trouverait physiquement un député bénéficierait-il de fait de l’immunité parlementaire ?

 

Mais, pour notre gouverne, il faut se souvenir que l’immunité parlementaire des députés ne s’exerce pas dans deux cas : flagrant délit et lors d’une contravention de police de la route.

 

 

Flagrant délit d’incompétence

Une fois que le coffre arrière de la voiture conduite par dame Lanto Rakotomanga a été ouverte, les membres des forces de l’ordre ont appelé les personnes surplace a constaté la présence de deux cartons. Comme si leurs paroles d’agents ne suffisaient pas. De plus, ils n’avaient pas mis en place un périmètre de sécurité pour justement sécuriser les preuves éventuelles. On se souvient qu’on avait déjà évoqué les mêmes remarques lors de l’attentat effectué lors du passage du véhicule du président de la Hat sur la route de Masay. Aucun périmètre de sécurité d’installer. Comme si on voulait bâcler le travail et faire valoir ultérieurement le cas de vice de procédures.

 

Quand la conductrice a-t-elle signé le procès-verbal de ce qui s’est déroulé cette soirée ? Le procès-verbal que les deux cartons étaient intacts avant leur ouverture ? La présence de la député n’était-elle pas nécessaire ? ou à défaut d’un huissier pour représenter la conductrice ? La retransmission en directe n’a pas permis d’avoir des réponses sur ces questions. Les journalistes ne sont pas des témoins.

 

Il y a flagrant délit lorsque l’infraction est en train de se commettre ou vient d’être commise. De nombreux faits ont montré l’existence de flagrant délit durant la soirée.

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    Portes ouvertes de ETFPS RLG. Durant deux jours l'institut supérieur RLG organise deux journées portes ouvertes. Cet évènement a commencé ce 15 septembre et continuera toute la journée du 16 septembre. Les responsables donnent rendez-vius aux nouveaux bacheliers au Tahala Rarihasina à Analakely. Les visiteurs peuvent voir les fruits des travaux pratiques des étudiants par exemple ce panneau solaire suiveur de soleil où  le panneau suit l'évolution des rayons du soleil.  Cet établissement supérieur célèbre cette année ses 25 années d'existence.

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    Contre le changement de Constitution. Plusieurs associations [Sehatra Fanaraha-maso ny Fiainam-Pirenena, Groupe des Experts Nationaux, KMF-CNOE, Club Développement et Ethique, MAMIMAD , Cercle de Reflexion et Analyse de Bongolava, Association Mamiko ny Taniko] publient un communiqué commun dénonçant toute tentative visant à retoucher la Constitution avant les présidentielles. Le communiqué rappelle que la Constitution de 2010 cherche à rendre plus difficile les révisions intempestives de la Constitution d’une part, et à égaliser les chances des candidats à la Présidentielle par la démission du Président candidat à sa propre succession d’autre part.

  • 14 Sep. 2017 - 12:50-

    Intérêt particulier du Président actuel. Si des imperfections sont relevées dans la Constitution actuelle, il appartient aux futurs candidats à la Présidentielle de proposer leurs visions constitutionnelles. Ainsi, tous ceux qui préconisent des changements en profondeur, voire une « refondation » totale, pourront faire connaître leurs propositions, ce qui élargira le débat à une discussion générale. À l’inverse, entamer aussi tardivement un processus constitutionnel sur la simple question de la démission du Président de la République, candidat à sa propre succession, semble servir le seul intérêt particulier du Président actuel, et non pas l’intérêt général de la nation.

  • 13 Sep. 2017 - 08:38-

    Madagascar Renewable Energy. Un atelier sur l’électrification à Madagasikara se déroule au Carlton. Le ministre a ouvert officiellement cet atelier le 12 septembre. Un atelier qui dure deux jours. Pour Lanto Rasoloelison, Ministre de l’Eau, de l’Energie et des Hydrocarbures, cet atelier revêt une importance particulière dans la mesure où il n’y a que 6% de la population rurale qui bénéficie de l’électricité alors que les potentialités pour apporter cette énergie dans les campagnes sont nombreuses. Il espère que les participants à cet atelier vont apporter des solutions concrètes pour le bien-être de la population.

  • 12 Sep. 2017 - 07:59-

    Article du 12 sept 2017. Politique : http://www.lakroa.mg/item-1160_articles_politique_18-fils-et-filles-de-prasidents-attention-a-la-relave.html Culture: http://www.lakroa.mg/item-1159_articles_culture_18-tsy-sirianina-hoy-aho-ny-resaka.html

  • 12 Sep. 2017 - 07:11-

    88 apprenants. Le Cenam, centre national de l’artisanat malagasy, vient de délivrer, ce 7 septembre, une attestation à chacun des 88 apprenants formés au sein de ce centre national. Ils sont issus de 11 filières différentes de l’artisanat (tissage, vannerie, crochet, broderie, coupe et couture, ouvrage métallique, corne, travail des produits naturels, mécatronique, recyclage). Cette promotion dénommée Ezaka est la première promotion pour cette année 2017. Jean Jacques Rabenirina, ministre de la culture, de la promotion de l’artisanat et de la sauvegarde du patrimoine, a officié la cérémonie pour encourager ces artisans.

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