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Chronique du J

Flagrant délit en série

Rabenandrasana Zo il y a 2 années

L’arrestation de Lanto Rakotomanga, députée de son état, diffusée en direct sur plusieurs chaînes de télévisions nous permet de sélectionner quelques notions de droit.

Ici à Madagasikara, chaque jour qui passe offre aux étudiants en droit des exemples pour illustrer leurs cours théoriques. Droit de la communication ? Le cas de Viva est un exemple sur l’irrespect du droit sur la diffusion nationale. Droit constitutionnel ? La requête à fin de déchéance du président de la République est une occasion de passer en revue les modes (empêchement et déchéance) prévus par la Constitution pour déchoir un président. Autres ? Le cas de Lanto Rakotomanga nous offre un patchwork de différents droits.

 

 L’arrestation de Lanto Rakotomanga, députée de son état, diffusée en direct sur plusieurs chaînes de télévisions nous permet de sélectionner quelques notions de droit.

 

Attention aux faux-amis

 

Arrestation ? Bien sûr les puristes diront qu’il n’y pas eu arrestation. La personne susnommée a pu quitter les lieux libres de ses mouvements. Aucune interpellation n’a eu lieu. Dans la foulée du direct on a eu l’impression qu’au cours de cette soirée la dame Lanto Rakotmanga et son assistante ont été arrêtées. Bien sûr le véhicule de la dite dame a été bloquée du côté de Namontana l’interdisant de circuler. L’utilisation de ce terme arrestation ne peut être qu’un flagrant délit d’ignorance.

 

Immunité de pacotille

Dans la foulée du direct on a entendu dire que Lanto Rakotomanga bénéficie de l’immunité parlementaire, droit octroyé par la Constitution.

 

Quelques députés sont venus à la rescousse pour défendre (défendre de quoi au fait ?) la député Lanto Rakotomanga. Les députés venus sur place ont crié, houspillé les membres de force de l’ordre, pour faire valoir leur droit de député. Ils avaient beau montrer leur badge et lire ce qui y était mentionné. Les membres des forces de l’ordre n’en avaient cure. Ils ont boqué la voiture de la député pour que ce véhicule ne puisse quitter les lieux avant d’avoir été perquisitionner. Perquisition ? Les membres des forces de l’ordre refusent d’utiliser ce terme. Pour les membres des forces de l’ordre il y avait de la part de la député un refus manifeste d’obtempérer et un délit de fuite par la suite.

 

Voiture de la député ? Conduire une voiture ne transfert pas cette propriété à la personne qui la conduit. La voiture demeure la propriété de la personne qui est mentionnée sur les papiers de la dite voiture. Selon les informations qui circulent la voiture n’appartient pas à la député.

Il faut mentionner que selon certains juristes l’immunité parlementaire ne tient pas la route en cas d’infraction au code de la route.

 

 

L’immunité parlementaire est une notion floue pour les citoyens lambda. “On vit tellement dans l’illégalité permanente qu’o ne sait plus ce qui est licité et ce qui illégale” déclare cet homme de loi. Il suffit de voir ces véhicules qui quittent le palais de Tsimbazaza. Le véhicule avec les gardes de corps d’un député est muni d’une cocarde. Aucun député ne s’y trouve. Pourquoi ? Pour un autre député, il souhaite que le député qui désire apposer un macaron sur sa voiture déclare la voiture sur laquelle il mettre ce macaron et un autre véhicule au cas où la première viendrait à tomber en panne. Un véhicule où se trouverait physiquement un député bénéficierait-il de fait de l’immunité parlementaire ?

 

Mais, pour notre gouverne, il faut se souvenir que l’immunité parlementaire des députés ne s’exerce pas dans deux cas : flagrant délit et lors d’une contravention de police de la route.

 

 

Flagrant délit d’incompétence

Une fois que le coffre arrière de la voiture conduite par dame Lanto Rakotomanga a été ouverte, les membres des forces de l’ordre ont appelé les personnes surplace a constaté la présence de deux cartons. Comme si leurs paroles d’agents ne suffisaient pas. De plus, ils n’avaient pas mis en place un périmètre de sécurité pour justement sécuriser les preuves éventuelles. On se souvient qu’on avait déjà évoqué les mêmes remarques lors de l’attentat effectué lors du passage du véhicule du président de la Hat sur la route de Masay. Aucun périmètre de sécurité d’installer. Comme si on voulait bâcler le travail et faire valoir ultérieurement le cas de vice de procédures.

 

Quand la conductrice a-t-elle signé le procès-verbal de ce qui s’est déroulé cette soirée ? Le procès-verbal que les deux cartons étaient intacts avant leur ouverture ? La présence de la député n’était-elle pas nécessaire ? ou à défaut d’un huissier pour représenter la conductrice ? La retransmission en directe n’a pas permis d’avoir des réponses sur ces questions. Les journalistes ne sont pas des témoins.

 

Il y a flagrant délit lorsque l’infraction est en train de se commettre ou vient d’être commise. De nombreux faits ont montré l’existence de flagrant délit durant la soirée.

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Lakroa en direct
  • 16 Jan. 2017 - 12:49-

    Date des examens du Baccalauréat.- Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la recherche Scientifique a communiqué les dates des examens du baccalauréat session 2017. Le baccalauréat d’Enseignement supérieur général débutera le lundi 24 juillet 2017. En ce qui concerne le baccalauréat technologique et le baccalauréat professionnel et technique les épreuves débuteront le lundi 24 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement général (1ère série) et le lundi 31 juillet 2017 pour les épreuves d’enseignement technique et technologique (2ème série). http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 16 Jan. 2017 - 12:47-

    Inscription aux examens du baccalauréat. Les registres d’inscription aux examens du baccalauréat sont ouverts depuis ce lundi 16 janvier 2017 à 8 heures auprès des directeurs de l’Office et services du baccalauréat de chaque Université et seront clôturés le vendredi 31 mars 2017 à 18 heures. Les droits d’inscription sont fixés comme suit : quinze mille ariary pour les candidats d’école ; cinquante mille ariary pour les candidats libres ; cent mille ariary pour les candidats de nationalité étrangère ayant fait leur scolarité à Madagasikara. http://www.mesupres.gov.mg/IMG/jpg/Bacc2017-ConfPress.jpg

  • 13 Jan. 2017 - 07:49-

    Région Anosy. Le chef de Région Anosy était l’invité de la RNM. Il a présentéle bilan des actions de la région durant l’année 2016. Mais aussi les perspectives pour l’année 2017. On sait que les actions concrètes vont se poursuivre comme le soutien des collectivités décentralisées par exemple la dotation de matériel. Le 3 janvier 2017 le Chef de Régio a commencé la distribution de table banc. La première fournée 20 tables-bancs pour l’epp Tanambao dans le Cisco Tolagnaro, une école symbolique pour le chef de région.

  • 13 Jan. 2017 - 06:50-

    France-Afrique. Le 27ème Sommet France-Afrique se tient le 13 au 14 janvier dans la Capitale Malienne, sous la thématique “Le partenariat, la paix et l’émergence”. Madagasikara va participer pleinement à ce sommet. Le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier représente la personne du Président de la République de Madagasikara. A la tête de la délégation malagasy, il quittera Antananarivo dans la matinée du vendredi 13 janvier. Ce Sommet devrait permettre de faire émerger de nouvelles mesures afin de favoriser l’éducation et la formation professionnelle, l’innovation et la numérisation pour favoriser la diversification économique et l’accès au financement pour favoriser la transformation économique (source : Primature).

  • 12 Jan. 2017 - 13:09-

    Salon de l’étudiant. MadaJeune organise un salon de l’étudiant dédié spécialement aux étudiants qui ont échoué aux différents concours organisés par les différents établissements publics (universités, instituts…). Ce salon de janvier dure deux jours. Il a ouvert ses portes ce 12 janvier 2017 et se déroule au Palais des Sports de Mahamasina de 9 heures à 17 heures. 25 établissements participent à ce salon. Pour les organisateurs du salon, l’objectif est de bien informer les bacheliers pour qu’ils puissent bien s’orienter. L’entrée dans ce salon est gratuite.

  • 12 Jan. 2017 - 06:51-

    Séisme : Un séisme a été de magnitude 5,5 a secoué la Grande Ile dans la nuit du mercredi 11 janvier 2017 au jeudi 12 janvier vers 1h07mn. L’épicentre du séisme est situé à la longitude 46,62 et la latitude 20,1 du côté de Betafo.  Date & time: Wed, 11 Jan 22:06:59 UTC Magnitude: 5.4, Depth: 10.0 km, https://www.volcanodiscovery.com/earthquakes/quake-info/1545154/M5-Wed-11-Jan-Madagascar.html

  • 12 Jan. 2017 - 06:50-

    PCA de l’OMNIS. Le Conseil des Ministres du mercredi 11 janvier 2017, au Palais d’Etat d’IAVOLOHA a par décret nommé Monsieur  Rabeharisoa Erick, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques.

  • 11 Jan. 2017 - 12:38-

    Financement parallèle se confirme. Maharavo Doudou, au nom du DFP, Dinika ho Fanavotam-Pirenena, lance un cri d’alarme. Pour le DFP, le pouvoir actuel se tourne vers le financement parallèle. Maharavo relève deux signes principaux : d’une part, la persistance des bruits de remaniement et d’autre part, la venue prochaine de Recep Tayyip Erdogan, président en exercice de la Turquie. Le remaniement, s’il y a ne peut que retarder l’arrivée des financements traditionnels. La Turquie elle-même n’est pas encore admise au sein de l’Union Européenne aussi la venue du président de pays est un pied de nez aux bailleurs traditionnels.

  • 10 Jan. 2017 - 07:54-

    Rentrée scolaire second trimestre.  Le 1er février 2016 le Ministère de l’Education Nationale a publié l’arrêté N°2647/2016-MEN fixant les calendriers scolaires relevant de son ressort pour l’année scolaire 2016-2017. Selon cet arrêté, la rentrée scolaire pour le second trimestre a commencé le 9 janvier 2017 et se terminera le vendredi 7 avril 2017. Les journées des écoles auront lieu les 15, 16 et 17 février 2017. Les vacances de Pâques s’étaleront du samedi 8 avril au mardi 18 avril 2017.

  • 09 Jan. 2017 - 09:02-

    1 milliard d’ariary. Ce 7 janvier, au Ministère des Affaires Etrangères, les Ministres Wang Yi et Atallah Béatrice ont signé un mémorandum d’entente. Ce document concerne les relations bilatérales, et porte sur les domaines de l’agriculture, les Infrastructures, la pèche, les transports et l’Industrie. Par ailleurs, il a été annoncé que la République Populaire de Chine remettra prochainement à Madagascar deux bateaux garde-côtes, et financera également, à hauteur d’un milliard d’ariary, la réhabilitation des bâtiments du Ministère malgache des affaires étrangères.

  • 09 Jan. 2017 - 09:01-

    Madagascar-Chine. Le Ministre des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine, Wang Yi, est en visite officielle à Madagasikara. Il a été reçu par le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, le 7 janvier au Palais d’Iavoloha. « Vous êtes le premier invité d’honneur de cette année à Madagasikara, et je vous souhaite la bienvenue » a déclaré le Président de la République à son hôte. La visite officielle du Ministre Wang Yi à Madagasikara est la première effectuée par un Chef de la diplomatie chinoise dans la Grande Île depuis le début des relations en 1973.

  • 03 Jan. 2017 - 09:11- Vœux à Iavoloha. Le Président de la République, Hery Rajaonarimampianina, a reçu au cours de la matinée de ce 2 janvier les vœux des entités et des organismes rattachés à la Présidence (le Cabinet de la Présidence de la République, le Secrétariat Général de la Présidence, la Grande Chancellerie) ainsi que ceux du Gouvernement. « Démontrer et convaincre par le travail, redoubler d’efforts face aux nombreux défis à relever au cours de cette année nouvelle 2017 » : c’est le message fort du Chef de l’Etat lors de ces présentations de vœux. Les dirigeants du parti HVM sont également venus à Iavoloha présenter les vœux de nouvel an au Président Hery Rajaonarimampianina.
  • 03 Jan. 2017 - 09:11-

    Vœux à Mahazoarivo. Des membres du Gouvernement se sont rendus le 2 janvier, au Palais de Mahazoarivo, pour présenter leurs vœux au Premier ministre, Mahafaly Solonandrasana Olivier. Les proches collaborateurs du Premier ministre au sein de la Primature ont également adressé leurs meilleurs vœux pour cette année 2017. Le Premier Ministre en retour leur adressé ses remerciements et ses encouragements dans leurs missions respectives.

  • 03 Jan. 2017 - 07:49-

    Retraite des fonctionnaires à 65 ans. Le Ministère des Finances et du Budget, porte à la connaissance du grand public qu’à partir de 2017, l’âge de la retraite des fonctionnaires est fixé à 65 ans. Cette décision a été prise afin de combler la caisse de prévoyance de la retraite. Les responsables de ce Ministère font savoir que bon nombre d’institutions et entreprises étatiques ne versent pas régulièrement les cotisations de retraite de leurs salariés de ce fait l’Etat verse 290 milliards d’ariary par an pour combler le gap.

  • 02 Jan. 2017 - 08:53-

    www.lakroa.mg vous souhaite bonne année 2017 avec le signe de Croix. Le catéchisme de l’Église catholique enseigne que « le signe de la Croix nous fortifie dans les tentations et dans les difficultés » et précise que, pour ce faire, le chrétien commence sa journée, ses prières et ses actions par le signe de croix. Et ceux qui se signent, réaffirment symboliquement deux points de foi essentiels : d’une part la Sainte Trinité - Père, Fils et Saint- Esprit - et le salut de l’humanité entière par la croix du Christ. Chacun accueille ainsi la croix dans sa vie et accepte de s’unir au sacrifice d’amour de Jésus qui vient sauver le monde.

  • 02 Jan. 2017 - 07:36-

    Firariantsoa. Ny www.lakroa.mg dia faly miarahaba anao mpiara-dia sy miray aina eto tratry ny taona 2017. Enga anie ka  ho taona misakelika ny soa, mibaby ny raitra, mitrotro ny tsara ary miloloha ny maneva ity taona 2017 dieny ety ampiandohana ka hatrany ampiafarana eo ambany fitahian'Andriamanitra mahefa ny zavatra rehetra.

  • 30 Dec. 2016 - 14:25-

    Opus Dei Fiderana. Lors d’une conférence de presse effectuée ce 30 décembre 2016, Rasolofoniaina Félicien, directeur de publication, a annoncé la parution prochaine d’un magazine cultuel. Il a présenté le numéro 0 de ce magazine. Le magazine est un bimensuel en quadrichromie avec 32 pages. Malgré son appellation Opus Dei ce magazine n’a aucune relation avec l’institution Opus Dei. Selon le rédacteur en chef, Rakotomanana Richardson, il y a actuellement 290 associations cultuelles mais aucun support pour grand public ne parlant que de religion. L’équipe conceptrice de Opus Dei Fiderana veut combler ce vide.

  • 30 Dec. 2016 - 08:30-

    Carte grise biométrique 2. La date limite pour le changement de la carte grise ancienne version en carte grise biométrique a été prolongée jusqu’au 31 mars 2017. Par une affiche apposée sur la porte principale d’entrée au bureau du Faritany Ambohidahy le service du Centre d’immatriculation de l’ex-faritany d’Antananarivo porte à la connaissance du grand public et principalement des intéressés que la distribution des numéros ne reprendra que le 9 février 2017. Ainsi, jusqu’à cette date, le service ne traitera que les dossiers reçus avant le 28 décembre 2017 ou les numéros distribués avant cette date.

  • 30 Dec. 2016 - 08:23-

    Carte grise biométrique. La date limite pour le changement de la carte grise ancienne version en carte grise biométrique a été prolongée jusqu’au 31 mars 2017. Rajaonarison Charli Hyacinthe, chef du centre d’immatriculation de l’ex- faritany d’Antananarivo, a fait savoir cette décision prise par le Ministre de ‘intérieur lors d’un point de presse effectué le 28 décembre 2016. Cette prise de décision fait suite à la  longue file d’attente quotidienne effectuée par les retardataires car la date limite antérieure était fixée au 31 décembre 2016.

  • 25 Dec. 2016 - 18:40- L'équipe de www.lakroa.mg vous souhaite un Joyeux Noël.

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