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Point de vue

Le Gondwana juridique

Babany C il y a 3 années

Depuis quelques temps nos politiciens s'amusent à jouer avec la Constitution et la Justice. Le citoyen lambda lui-même devient juriste et jongle avec les procédures. Du délit on passe à la dérive.

Le Gondwana juridique

Juridisme. Depuis quelques jours, le citoyen malagasy lambda est devenu juriste malgré lui. Certains citent les articles du code pénal comme s’ils étaient tombés dedans. Ils connaissent ce que signifie flagrant délit (ou ce qui n’est pas un flagrant délit). Il en était ainsi lors de l’arrestation de la député(e) Lanto Rakotomanga.

Et le débat commence. Arrestation ? Il n’est est rien. Les criminalistes diront qu’elle n’a pas été arrêtée puisqu’elle est repartie libre de ses mouvements lors de cette soirée mouvementée alors que logiquement elle était témoin et victime en même temps. Pour les facétieux les membres des forces de l’ordre ont arrêté la voiture et non la conductrice du véhicule. La voiture est devenue la pièce à conviction. Les juristes en herbe en sont convaincus.

 

Des membres des forces de l’ordre ont invoqué le cas de flagrant délit. Et les partisans de la député(e) d’en faire le choux gras à partir de ce terme. Flagrant délit de quoi ? Les étudiants en droit de réciter leur cours. “Il y a flagrant délit lorsque l’infraction est en train de se commettre ou vient d’être commise” (Article — du Code de procédure pénale) entend-on sur toutes les informations. Ce n’est pas un délit de se promener avec son argent… (Il faut tout de même se rappeler qu’on parle ici de milliard en Fmg et non d’argent de poche). Ce que les partisans oublient de dire c’est qu’avec cette somme on aurait dû trouver un bon d’enlèvement ou quelque chose de ce genre… Pour faciliter les explications au cas où… Le délit ? Assis devant la télé on a cité de nombreux cas de délit en l’occasion. Mais au fait, l’officier de police judiciaire était-il obligé de détailler ses actions à tout citoyen ?

 

Du flagrant délit on passe au flagrant délire

Et on passe à l’épisode motion à fin de déchéance du Président de la République. Des mots durs ont été prononcés tant durant le vote qu’après la publication du verdict de la Hcc (Haute Cour Constitutionnelle). Des manipulations d’informations ont été perpétrées durant la préparation du vote. C’est de bonne guerre en temps de guerre. Et oui, la guerre de communication a bien eu lieu. Des délits de mensonge ont été perpétrés (Le délit de mensonge existe-t-il ? certainement dans le droit moral…). Les députés ont montré qu’ils ne maîtrisaient pas l’addition. On ne savait plus combien étaient-ils ceux qui avaient signé et ceux qui ont boycotté. On a vu des député(e)s vouloir se crêper les chignons même si elles ne trouvaient visiblement pas dans la même catégorie d’âge et de poids. C’est le délire total.

 

Du délire à la dérive

 

Après la publication du verdict de la Hcc (tenant le rôle de la Haute Cour de Justice) on passe du délire à la dérive. Les membres de l’Assemblée Nationale ont déclaré qu’ils n’acceptaient pas ce verdict de la Hcc. Le citoyen lambda lui-même sait qu’un verdict du tribunal lorsqu’il est donné en dernier ressort est irrévocable. Non pour les députés pro-déchéance, il n’en est pas ainsi. Ils prennent certainement comme jurisprudence le cas de la CES (Commission Electorale Spéciale). Mauvais exemple de dérive (Gondwana) juridique.

Ces députés ne s’arrêtent pas là, après avoir tenté en même temps de déchoir le Président de la République et censurer le Gouvernement les voilà qui se lancent dans une nouvelle bataille juridique. Ils entament une nouvelle action en justice contre le Président de la Hcc. Même si la Constitution précise en son article 133 que : “Les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier Ministre, les autres membres du Gouvernement et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle sont pénalement responsables, devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis liés à l’exercice de leurs fonctions des actes qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis” les députés n’en ont cure.

 

Jusqu’au s’arrêteront-ils ces manipulateurs du droit et de la justice ? La question reste en suspens et attend une délibération.




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    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

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    Convention pour le personnel du Ministère du Commerce et de la Consommation. Chabani Nourdine, Ministre du Commerce et de la Consommation, et Alexandre Mey, Directeur Général de Bni madagascar, ont signé un document de partenariat le mercredi 22 novembre. Il s’agit du Pack Mpiasam-Panjakana de Bni madagascar, une offre commerciale personnalisée avec des conditions préférentielles pour le personnel du Ministère de Commerce et de la Consommation. Cette convention leur facilite également l’obtention de crédits pour réaliser leurs projets.

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    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

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    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

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    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

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    Récente publication. Santé : Message de la Commmission Episcopale de la Santé http://www.lakroa.mg/item-1197_articles_sport_18-la-commission-encourage-la-poursuite-de-la-lutte.html

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