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Lakroan'i Madagasikara
Point de vue du SEFAFI

Vers de nouvelles élections biaisées

Recueillis par RRJ il y a 2 années

En date du 4 juillet, le Sefafi a publié le présent communiqué. Le pouvoir en place continue de préparer la tenue des communales à la même date malgré les demandes de certains partis et députés pour le report de ces élections de proximité.

Vers de nouvelles élections biaisées

Réclamées depuis longtemps, les élections communales auront peut-être lieu comme prévu, le vendredi 31 juillet 2015. Il est vrai que les tergiversations au sommet de l’État et les manœuvres politiques ont largement détourné l’attention des médias sur elles, probablement parce qu’elles testeront la véritable influence électorale des différents protagonistes : moins les partis et leurs candidats ont à parler de programmes et de vision politique, mieux ils se portent.

Les récentes motions de déchéance et de censure ont vu apparaitre une majorité parlementaire. Restera-t-elle une majorité d’appartenance et constituera-t-elle le socle d’une majorité stable et crédible ? Dans ce cadre, quelle sera son attitude vis-à-vis des projets de loi de l’exécutif, et qui formera l’opposition future ?

 En attendant, les élections communales sont d’une importance primordiale pour la démocratie, pour la République et pour le développement, mais les signes avant-coureurs de nouvelles élections « biaisées » sont perceptibles et sèment le trouble.

 

Précampagne et financement

 

Le SeFaFi avait soulevé la question du financement des partis le 15 janvier dernier[1]. L’épisode des 200 millions Ariary, prétendument destinés à la campagne électorale des candidats MAPAR, n’a pas soulevé de questions. Or si cette somme était véritablement destinée à la campagne, qu’en est-il de l’obligation légale d’ouverture de compte et de traçage des financements[2] par les partis politiques ?

Aussi inquiétante que les cartons remplis de billets de banque « trouvés » dans des circonstances rocambolesques, est la propagande avant l’heure, pratiqué notamment par le Président de la République lui-même qui, le 1er juin, s’affichait à                                                                         Ambohidratrimo avec les représentants de bailleurs de fonds et les candidats HVM à la mairie. Les tournées médiatiques dans les régions ont apparemment été planifiées pour devancer l’interdiction formelle du Code électoral de toute inauguration officielle pendant la campagne électorale[3]. Le fait de se déplacer sans se prévaloir de la compagnie nationale (à un moment où ses usagers étaient cloués au sol) concordait-il avec l’interdiction formelle par la loi de toute utilisation de biens publics à des fins de propagande[4] ?

La campagne électorale devrait durer 15 jours, commençant le jeudi 16 juillet à 6 heures et prenant fin le 30 juillet à 6 heures[5]. On comprend que cette période de campagne soit limitée, tant les réunions électorales tournent vite au carnaval, au concert, à la distribution de « cadeaux ». Mais à l’évidence, l’avantage est laissé aux détenteurs du pouvoir et des médias pendant la période dite de précampagne (entre le dépôt de candidature et le début de la campagne officielle). La TVM et la RNM sont saturées de messages politiques émanant du seul gouvernement alors que la période légale pour faire campagne n’est pas encore ouverte et que les textes interdisent aux officiels en poste de soutenir ouvertement tel ou tel candidat[6]. Vu les avancées technologiques, surtout dans la sphère des médias, il semblerait nécessaire de revoir les textes concernant cette période électorale, non pour allonger la période de tapage phonique, mais pour permettre une meilleure connaissance par les électeurs de leurs candidats et de leurs programmes.

 

Information des électeurs

 

A l’approche de la campagne électorale, les citoyens n’ont pas toujours été informés de la liste finale des candidats dans chaque commune. Par ailleurs, la liste des électeurs n’a pas davantage été rendue publique.

Des initiatives ont été réalisées pour lancer des débats sur le rôle et la mission des élus locaux, et le KMF/CNOE sensibilise la base avec les moyens du bord. Mais la CENI-T est la grande absente de cette campagne de proximité : à preuve, lorsque des candidats de la commune urbaine d’Antananarivo leur ont demandé ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire avant la propagande (campagne préélectorale), les membres de la CENI-T sont restés évasifs.

Car c’est là que la CENI-T est la plus défaillante, ainsi que les médias sensés servir d’intermédiaire entre l’instance électorale et les électeurs. Par manque de budget sans doute, mais surtout par manque de volonté, la CENI-T ne communique qu’un minimum d’informations, empêchant du même coup les organisations concernées de la société civile de faire correctement leur travail d’éducation électorale. Les listes électorales sont-elles disponibles au niveau des fokontany pour vérification des électeurs ? Les cartes d’électeur des nouveaux inscrits sont-elles distribuées[7] ? Les listes des candidats sont-elles disponibles[8] ? Les spécimens de « logo », seule moyen d’identification des candidats pour les électeurs le 31 juillet prochain, sont-ils affichés ? Étonnamment, les bailleurs de fonds sont complices dans cette indifférence portée aux électeurs malgaches alors que les affiches, pamphlets et informations de toutes sortes sont distribués aux électeurs lors des élections en Occident.

Personne ne semble vouloir reconnaître que la qualité des élus dépend de la qualité du processus électoral, à l’instar des députés qui ne représentent finalement qu’eux même et non leurs électeurs. Maintenant que certaines réformes (bulletin unique, commission électorale soi-disant indépendante, répartition égalitaire du temps d’antenne et prohibition de la propagande par les inaugurations officielles) ont été adoptées, le temps est venu d’améliorer la dissémination des informations aux électeurs, la transparence du financement et la valorisation des débats de fonds pour atténuer l’effet spectacle et t-shirt du processus. Il est temps, en bref, de mieux appliquer les dispositions légales en vigueur, afin que la CENI-T joue pleinement son rôle de garant d’élections justes, crédibles et transparentes, par exemple en matière d’éducation civique et de juste répartition du temps d’antenne.

 

Les enjeux

 

La prochaine élection des maires aura une grande importance : elle donnera la mesure du poids politique des uns et des autres, et elle désignera les maires qui seront notamment appelés à élire les deux-tiers des Sénateurs par un processus hélas aussi complexe qu’indigeste[9]. Pour la mise en place du Sénat, la constitution prévoit que les électeurs soient les élus de l’ensemble des élections territoriales (communes, régions, provinces). Or une disposition de la nouvelle loi régissant le Sénat, article 127, stipule que seuls les élus communaux élisent les futurs Sénateurs. Ce processus, même s’il a été validé par la Haute cour constitutionnelle (HCC), n’est pas conforme à l’esprit de la Constitution et témoigne du manque de volonté démocratique de nos dirigeants. Pourquoi cette exception ?

En attendant, aucune communication du gouvernement ne précise encore l’organisation de l’élection sénatoriale pour 2015, ni le nombre de régions et de provinces, d’autant plus que la loi de finance rectificative décidant de ce budget n’est pas passé en session ordinaire de l’assemblée nationale. Pourtant, la Chambre haute doit concourir au vote des lois avec la Chambre basse ; le Président du Sénat succède au Président de la République en cas de vacance ; et il revient au Sénat de choisir, entre autres, deux des membres de la HCC et de la Haute cour de justice (HCJ).

Par ailleurs, la loi prévoit que les Chefs fokontany soient élus et installés juste après les élections communales. Pourquoi dans le cadre de la nouvelle loi 2014-020 portant sur la décentralisation, les décrets sur les fokontany n’aient-ils pas été intégrés aux « priorités 100 jours » du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation ? Ce serait là l’occasion idéale pour revenir à l’indispensable élection des Chefs fokontany par les citoyens.

Les maires sont les élus de proximité et les premiers intéressés par une décentralisation véritablement effective. Plus que jamais, ils devront bénéficier de pouvoirs et de ressources pour opérer là où l’État central n’a pas à intervenir. Il est donc essentiel que l’électeur, en choisissant son maire, puisse identifier un candidat capable de réaliser ses projets.

 

Antananarivo, 4 juillet 2015


Post-scriptum

 

Membre de la société civile, le SeFaFi se doit d’exprimer ici son étonnement. Madame la ministre de la Justice s’est permis de nommer unilatéralement un représentant inconnu de la société civile au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), non seulement sans consulter ladite société civile, mais encore en refusant la candidature de la Plateforme de la société civile.


[1]. SeFaFi, « Les élections de 2015, un test pour l’État de droit », 15 janvier 2015.

[2]. Articles 37 et 38 de la loi 2011-012.

[3]. Article 45 de la loi 2012-005.

[4]. Article 46 de la loi 2012-005.

[5]. Article 17 du décret 2015-617.

[6]. Article 45 de la loi 2012-005.

[7]. Articles 6 et 7 du décret 2015-617.

[8]. Seule la CUA a reçu des informations abondantes sur ses candidats. Mais dans les communes limitrophes comme Ambohibao, dans les grandes villes et dans les communes rurales éloignées des médias, l’information sur les candidats est totalement absente.

[9]. Voir les articles 78 à 119 de la nouvelle loi organique n° 2015-007 du 3 mars 2015.

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Lakroa en direct
  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

  • 18 Oct. 2017 - 11:54-

    Récente publication. Santé : Message de la Commmission Episcopale de la Santé http://www.lakroa.mg/item-1197_articles_sport_18-la-commission-encourage-la-poursuite-de-la-lutte.html

  • 17 Oct. 2017 - 13:38-

    Senatera vaovao, minisitra vaovao. Araky ny fanambarana nataon’i Sekretera Jeneralin’ny Fiadidiana ny Repoblika teny Iavoloha ny antoandron’ny 17 okitobra dia : voatendry ho loholon’i Madagasikara nisolo toerana an’i Ahmad i Rivo Rakotovao. Randriarimanana Harison Edmond kosa no voatendry ho minisitra eo anivon’ny Fiadidiana ny Repoblika misahana ny fambolena sy fiompiana misolo ny toeran’i Rivo Rakotovao. Soritana fa efa nisahana io ministera io i Randriarimanana Harison Edmond. Izao fanapahana izao dia efa noraisina ny 12 okitobra fa izao vao nambara ampahibemaso.

  • 17 Oct. 2017 - 12:48-

    Bilan de la peste au 16 octobre. La situation de l’épidémie de la peste affecte actuellement 38 Districts, qui se trouvent dans 17 Régions de Madagascar. 805 cas de peste ont été notifiés, dont 595 de formes pulmonaires et 210 de formes buboniques. Le bilan fait état de 74 décès.  Parmi ces cas notifiés : 62 sont confirmés selon les résultats de l’Institut Pasteur de Madagascar (IPM) ; 367 sont probables selon le test de diagnostic rapide (TDR) ; 377 sont des cas suspects. Source : Minsanp

  • 17 Oct. 2017 - 07:12-

    Deuxième session ordinaire. Selon l’article 75 de la Constitution l'Assemblée Nationale se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La durée de chaque session est fixée à soixante jours. La première session commence le premier mardi de mai et la seconde, consacrée principalement à l'adoption de la loi de finances, le troisième mardi d'octobre. De même pour le Sénat comme le dispose l’article 84. Cette deuxième session commence ce 17 octobre à 14 heures pour les députés et 16 heures pour les sénateurs.

  • 17 Oct. 2017 - 06:37-

    Araka ny fanarahana akaiky ataon'ny #cellule_riposte_peste ireo ZAP nahitana ny trangana pesta ka nanakatonana ireo sekoly dia misy izy ireo no efa tsy misy ahiahiana intsony. Miverina mianatra noho izay ny mpianatra eny anivon'ireto ZAP ireto manomboka ny Alarobia 18 Oktobra ho avy izao:

    DREN ANALAMANGA:
    CISCO MANJAKANDRIANA

    • ZAP RANOVAO
    • ZAP AMBOHITROLOMAHITSY

    DREN ITASY:
    CISCO ARIVONIMAMO

    • ZAP ARIVONIMAMO I
    • ZAP ARIVONIMAMO II
    • ZAP ALAKAMISY KELY
    • ZAP AMPAHIMANGA
    • ZAP AMBATOMIRAHAVY

     CISCO MIARINARIVO
    • ZAP MIARINARIVO I
    • ZAP MANAZARA

     CISCO SOAVINANDRIANA
    • ZAP MAHAVELONA

    DREN HAUTE MATSIATRA:
    CISCO LALANGINA

    • ZAP ALAKAMISY AMBOHIMAHA 

    CISCO AMBOHIMAHASOA
    •ZAP AMPITANA
    •ZAP ISAKA
    •ZAP AMBOHINAMBOARINA

    DREN AMORON'I MANIA:
    CISCO FANDRIANA
    • ZAP IMITO

    DREN VAKINANKARATRA:
    CISCO ANTSIRABE I manontolo

     

    Cellule riposte/MEN

  • 16 Oct. 2017 - 07:29-

    Situation générale de la peste le 13 octobre. La situation épidémiologique du 1er août au 13 octobre 2017 est détaillée comme suit : 610 est le nombre total de cas rapporté (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).

    63 : Nombre de personnes décédées (cumul pour tout Madagasikara pour toute cette période et pour tout type de peste confondue).  Taux de létalité nationale : 10,3% (c’est le rapport du nombre de décès avec le nombre total des cas notifies). Source : Minsan.

  • 15 Oct. 2017 - 18:13-

    Atlantis Business School renforce sa présence auprès des écoles à Antananarivo. Le samedi 14 octobre Rasolofonjatovo Ny Aina, un des responsables du bureau de Atlantis Business School ou ABS offre à Antananarivo a rencontré les représentants de quelques écoles d’expression française pour présenter les avantanges et les possibilités de poursuivre les études au sein de l’ABS. ABS offre aux étudiants la possibilité d'étudier à Maurice pour obtenir un diplôme internationalement reconnu décerné par UUM (University Utara Malaysia)  prestigieuse université malaisienne. ABS est aussi accréditée auprès de he Association to Advance Collegiate School of Business des États-Unis.

  • 14 Oct. 2017 - 13:13-

    Fahatongavan’ny nofo mangatsiakan’ny Filoham-pirenena teo aloha Zafy Albert. Ny nofo mangatsiakan'ny Filoha Albert Zafy dia ho tonga eny Ivato ny 14 oktobra amin'ny 4 ora sy 10mn. Aorian'ny fanomezamboninahitra ho tontosanan’ny fanjakana, dia ho entina eny antranony eny Ivandry villa franchise ny vata mangatsiaka. Toy izao ny lalana hizorana: Ivato- Talatamaty-rond point Ankazomanga - route des hydrocarbures - Ivandry.

  • 14 Oct. 2017 - 12:21-

    Fanambaran’ny Filoham-pirenena, Hery Rajaonarimampianina, manoloana ny fahalasanan’ny Filoha Zafy Albert. Ry Vahoaka malagasy, amin’alahelo tokoa no nandrenesana ny fodiamandrin’ny Profesora ZAFY Albert tany amin’ny Nosy La Réunion. Very olomanga ny firenena satria Filoham-pirenena voafidim-bahoaka tamin’ny taona 1992 ny filoha Zafy Albert, ary niady sy nandala ny demokrasia sy ny fihavanam-pirenena. Koa amin’ny anaran’ny vahoaka Malagasy, amin’ny anaran’ny fitondram-panjakana iray manontolo, sy amin’ny anaran’ny tenanay manokana, no itondranay ny fiaraha-miory amin’ny vadiny sy ny zanaka aman-jafiny ary ny fianakaviana, mangataka ny fitahian’Andriamanitra mba hampahery azy ireo hatrany.

  • 13 Oct. 2017 - 14:04-

    Décès du Pr Zafy Albert. Le professeur Albert Zafy, ancien président de la République malgache, est décédé ce vendredi 13 octobre à l’hôpital de Saint-Pierre, selon la publication qu’on peut lire sur le site de la Présidence de la République de Madagasikara. Il a été évacué sur l'île de la Réunion ce jour 12 octobre. Le Professeur, fondateur du parti Undd et acuellement Président d’honneur, ancien Président de la république a été admis à la polyclinique d’Ilafy le 11 octobre 2017. Il est âgé de 90 ans. www.lakroa.mg présente ses condoléances à la famille. Paix à son âme.

  • 13 Oct. 2017 - 07:35-

    Situation épidémiologique à Madagascar du 1er août au 12 octobre 2017. Voici la situation épidémiologique : Au total : 561 cas dont 57 décédés. • Létalité globale est de : 10,2%. • Formes cliniques : 415 cas de Peste pulmonaire ; 144 cas de Peste bubonique ; 1 cas Peste septicémique ; 1 cas de peste non précisée. • Confirmés : 39, • Probable : 219, • Suspect : 303. Source : MSANP, Communiqué par : BNGRC.

  • 11 Oct. 2017 - 07:26-

    Lisitra fanampiny zap hanakatona sekoly, lisitra navoaka ny 10 okitobra. Miato ihany koa ny fampianarana amin'ireto toerana ireto, na ny sekoly miankina na ny tsy miankina. Misy amin'izy ireo no efa tsy nampianatra androany misy kosa ireo hikatona manomboka rahampitso 11 okitobra 2017= Dren Itasy, Cisco Soavinandriana : ZAP Antanetibe. Dren Haute Matsiatra, Cisco Vohibato : Zap Mahaditra. Dren Vakinankaratra, Cisco Antsirabe 1 : Zap Antsirabe Ampovoany, Zap Soamalaza Mahatsinjo, Zap Antsenakely Andraikiba, Zap Mahazoarivo Avarabohitra.

  • 10 Oct. 2017 - 13:59-

    Récentes parutions. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1190_articles_culture_18-pesita-sy-fantsy.html. Social: http://www.lakroa.mg/item-1189_articles_societe_18-signature-daune-convention-entre-la-cnaps-et-la-flm.html

  • 10 Oct. 2017 - 13:32-

    Communiqé du Sefafi. Le Sefafi vient de publier un nouveau communiqué intitulé : “Intérêt légitime et droit à être informé”. Épidémie de peste, révision de la constitution, accueil de réfugiés syriens… Autant d’actualités polémiques qui ont soulevé un tollé, suscité l’incompréhension et l’indignation, semé le désarroi voire même la panique au sein de l’opinion et qui, dans certains cas, ont fini par indisposer le pouvoir ! L’État aurait pu éviter la psychose en tenant le public informé et en prenant les devants par des mesures d’urgence appropriées pour limiter la propagation de la maladie.

  • 10 Oct. 2017 - 07:23-

    Lisitra fanampiny. Ankoatra ireo ZAP sy CISCO voalaza eto ambany dia mihato ihany koa ny fampianarana eny anivon'ireto ZAP sy CISCO ireto mandritra ity herinandro ity:

    DREN ANALAMANGA CISCO ANJOZOROBE: ZAP ANJOZOROBE I

    DREN ITASY, CISCO ARIVONIMAMO:

    - ZAP ALAKAMISY KELY

    - ZAP AMPAHIMANGA

    - ZAP AMBATOMIRAHAVAVY

    DREN HAUTE MATSIATRA CISCO FIANARANTSOA MANONTOLO

    DREN ANALANJIROFOCISCO FENERIVE EST MANONTOLO

    DREN AMORON'I MANIA CISCO FANDRIANA: ZAP IMITO

    (Cellule riposte/MEN)

  • 07 Oct. 2017 - 08:28-

    Cisco sy zap tsy mianatra. Manoloana ny fitrangan’ny aretina pesita dia nandray fepetra samihafa ny Ministeran’ny Fanabeazam-pirenena. Voalohany, misy ny  Fanadiovana faobe ny sekoly rehetra ao amin’ilay ZAP na CISCO misy ny marary ;  Fandrarahana fanafody ireo sekoly rehetra ao anatin’ny ZAP na ny CISCO ;  Fanakatonana ny sekoly ao anatin’ny 3 andro aorian’ny fandrarahana fanafody. Faharoa, misy ny fepetra ho raisina amin’ny herinandron’ny faha 9 oktobra ka hatao “Semaine d’observation” ny herinandron’ny miandoha ny 9 okitobra. Ka jereo anatin’ity rohy ity ny Cisco sy zap tsy mianatra mandritra io herinandro io : http://www.lakroa.mg/item-1183_articles_education_18-fepetra-noraisina-ho-fisorohana.html

  • 05 Oct. 2017 - 08:41-

    Premium class Soatrans. La coopérative Soatrans vient de lancer une nouvelle offre dénommée Premium class. Le lancement de cette offre a été effectué ce 3 octobre 2017. Avec cette offre les passagers sont sûrs de partir à l’heure indiquée quelle que soit le nombre de clients ayant réservés. Les voyageurs bénéficient de l’internet avec le Wi-Fi intégré à bord. Chaque voiture est dotée de gps cela permet de contrôler la vitesse employée et de suivre la voiture en temps réel. Les départs se font toutes les deux heures (6h, 8h, 10h le matin et 14h, 16h et 18h l’après-midi).

  • 05 Oct. 2017 - 07:42-

    Lahatsoratra farany. Santé : http://www.lakroa.mg/item-1180_articles_sport_18-pesita-misy-mpizesita-mahay.html

  • 03 Oct. 2017 - 06:58-

    Sekoly mikatona ho an’ny Cisco 6. Tahaka izao ny fanambarana navoakan’i Paul Rabary, minisitry ny fanabeazam-pirenena : « Miato ny fampianarana amin'ireto toerana voalaza ireto amin'ity herinandro ity ho fanohizana ny fanadiovana ny sekoly (miankina sy tsy miankina): Antananarivo Renivohitra, Antananarivo Avaradrano, Antananarivo Atsimondrano, Ambohidratrimo, Toamasina I, Toamasina II.

    Amin'ny alatsinainy izany ny ankizy vao miverina mamonjy ny toeram-pianarany any amin'ireo toerana ireo ! »

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