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Lakroan'i Madagasikara
Point de vue du SEFAFI

Vers de nouvelles élections biaisées

Recueillis par RRJ il y a 2 années

En date du 4 juillet, le Sefafi a publié le présent communiqué. Le pouvoir en place continue de préparer la tenue des communales à la même date malgré les demandes de certains partis et députés pour le report de ces élections de proximité.

Vers de nouvelles élections biaisées

Réclamées depuis longtemps, les élections communales auront peut-être lieu comme prévu, le vendredi 31 juillet 2015. Il est vrai que les tergiversations au sommet de l’État et les manœuvres politiques ont largement détourné l’attention des médias sur elles, probablement parce qu’elles testeront la véritable influence électorale des différents protagonistes : moins les partis et leurs candidats ont à parler de programmes et de vision politique, mieux ils se portent.

Les récentes motions de déchéance et de censure ont vu apparaitre une majorité parlementaire. Restera-t-elle une majorité d’appartenance et constituera-t-elle le socle d’une majorité stable et crédible ? Dans ce cadre, quelle sera son attitude vis-à-vis des projets de loi de l’exécutif, et qui formera l’opposition future ?

 En attendant, les élections communales sont d’une importance primordiale pour la démocratie, pour la République et pour le développement, mais les signes avant-coureurs de nouvelles élections « biaisées » sont perceptibles et sèment le trouble.

 

Précampagne et financement

 

Le SeFaFi avait soulevé la question du financement des partis le 15 janvier dernier[1]. L’épisode des 200 millions Ariary, prétendument destinés à la campagne électorale des candidats MAPAR, n’a pas soulevé de questions. Or si cette somme était véritablement destinée à la campagne, qu’en est-il de l’obligation légale d’ouverture de compte et de traçage des financements[2] par les partis politiques ?

Aussi inquiétante que les cartons remplis de billets de banque « trouvés » dans des circonstances rocambolesques, est la propagande avant l’heure, pratiqué notamment par le Président de la République lui-même qui, le 1er juin, s’affichait à                                                                         Ambohidratrimo avec les représentants de bailleurs de fonds et les candidats HVM à la mairie. Les tournées médiatiques dans les régions ont apparemment été planifiées pour devancer l’interdiction formelle du Code électoral de toute inauguration officielle pendant la campagne électorale[3]. Le fait de se déplacer sans se prévaloir de la compagnie nationale (à un moment où ses usagers étaient cloués au sol) concordait-il avec l’interdiction formelle par la loi de toute utilisation de biens publics à des fins de propagande[4] ?

La campagne électorale devrait durer 15 jours, commençant le jeudi 16 juillet à 6 heures et prenant fin le 30 juillet à 6 heures[5]. On comprend que cette période de campagne soit limitée, tant les réunions électorales tournent vite au carnaval, au concert, à la distribution de « cadeaux ». Mais à l’évidence, l’avantage est laissé aux détenteurs du pouvoir et des médias pendant la période dite de précampagne (entre le dépôt de candidature et le début de la campagne officielle). La TVM et la RNM sont saturées de messages politiques émanant du seul gouvernement alors que la période légale pour faire campagne n’est pas encore ouverte et que les textes interdisent aux officiels en poste de soutenir ouvertement tel ou tel candidat[6]. Vu les avancées technologiques, surtout dans la sphère des médias, il semblerait nécessaire de revoir les textes concernant cette période électorale, non pour allonger la période de tapage phonique, mais pour permettre une meilleure connaissance par les électeurs de leurs candidats et de leurs programmes.

 

Information des électeurs

 

A l’approche de la campagne électorale, les citoyens n’ont pas toujours été informés de la liste finale des candidats dans chaque commune. Par ailleurs, la liste des électeurs n’a pas davantage été rendue publique.

Des initiatives ont été réalisées pour lancer des débats sur le rôle et la mission des élus locaux, et le KMF/CNOE sensibilise la base avec les moyens du bord. Mais la CENI-T est la grande absente de cette campagne de proximité : à preuve, lorsque des candidats de la commune urbaine d’Antananarivo leur ont demandé ce qu’on peut faire et ce qu’on ne peut pas faire avant la propagande (campagne préélectorale), les membres de la CENI-T sont restés évasifs.

Car c’est là que la CENI-T est la plus défaillante, ainsi que les médias sensés servir d’intermédiaire entre l’instance électorale et les électeurs. Par manque de budget sans doute, mais surtout par manque de volonté, la CENI-T ne communique qu’un minimum d’informations, empêchant du même coup les organisations concernées de la société civile de faire correctement leur travail d’éducation électorale. Les listes électorales sont-elles disponibles au niveau des fokontany pour vérification des électeurs ? Les cartes d’électeur des nouveaux inscrits sont-elles distribuées[7] ? Les listes des candidats sont-elles disponibles[8] ? Les spécimens de « logo », seule moyen d’identification des candidats pour les électeurs le 31 juillet prochain, sont-ils affichés ? Étonnamment, les bailleurs de fonds sont complices dans cette indifférence portée aux électeurs malgaches alors que les affiches, pamphlets et informations de toutes sortes sont distribués aux électeurs lors des élections en Occident.

Personne ne semble vouloir reconnaître que la qualité des élus dépend de la qualité du processus électoral, à l’instar des députés qui ne représentent finalement qu’eux même et non leurs électeurs. Maintenant que certaines réformes (bulletin unique, commission électorale soi-disant indépendante, répartition égalitaire du temps d’antenne et prohibition de la propagande par les inaugurations officielles) ont été adoptées, le temps est venu d’améliorer la dissémination des informations aux électeurs, la transparence du financement et la valorisation des débats de fonds pour atténuer l’effet spectacle et t-shirt du processus. Il est temps, en bref, de mieux appliquer les dispositions légales en vigueur, afin que la CENI-T joue pleinement son rôle de garant d’élections justes, crédibles et transparentes, par exemple en matière d’éducation civique et de juste répartition du temps d’antenne.

 

Les enjeux

 

La prochaine élection des maires aura une grande importance : elle donnera la mesure du poids politique des uns et des autres, et elle désignera les maires qui seront notamment appelés à élire les deux-tiers des Sénateurs par un processus hélas aussi complexe qu’indigeste[9]. Pour la mise en place du Sénat, la constitution prévoit que les électeurs soient les élus de l’ensemble des élections territoriales (communes, régions, provinces). Or une disposition de la nouvelle loi régissant le Sénat, article 127, stipule que seuls les élus communaux élisent les futurs Sénateurs. Ce processus, même s’il a été validé par la Haute cour constitutionnelle (HCC), n’est pas conforme à l’esprit de la Constitution et témoigne du manque de volonté démocratique de nos dirigeants. Pourquoi cette exception ?

En attendant, aucune communication du gouvernement ne précise encore l’organisation de l’élection sénatoriale pour 2015, ni le nombre de régions et de provinces, d’autant plus que la loi de finance rectificative décidant de ce budget n’est pas passé en session ordinaire de l’assemblée nationale. Pourtant, la Chambre haute doit concourir au vote des lois avec la Chambre basse ; le Président du Sénat succède au Président de la République en cas de vacance ; et il revient au Sénat de choisir, entre autres, deux des membres de la HCC et de la Haute cour de justice (HCJ).

Par ailleurs, la loi prévoit que les Chefs fokontany soient élus et installés juste après les élections communales. Pourquoi dans le cadre de la nouvelle loi 2014-020 portant sur la décentralisation, les décrets sur les fokontany n’aient-ils pas été intégrés aux « priorités 100 jours » du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation ? Ce serait là l’occasion idéale pour revenir à l’indispensable élection des Chefs fokontany par les citoyens.

Les maires sont les élus de proximité et les premiers intéressés par une décentralisation véritablement effective. Plus que jamais, ils devront bénéficier de pouvoirs et de ressources pour opérer là où l’État central n’a pas à intervenir. Il est donc essentiel que l’électeur, en choisissant son maire, puisse identifier un candidat capable de réaliser ses projets.

 

Antananarivo, 4 juillet 2015


Post-scriptum

 

Membre de la société civile, le SeFaFi se doit d’exprimer ici son étonnement. Madame la ministre de la Justice s’est permis de nommer unilatéralement un représentant inconnu de la société civile au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), non seulement sans consulter ladite société civile, mais encore en refusant la candidature de la Plateforme de la société civile.


[1]. SeFaFi, « Les élections de 2015, un test pour l’État de droit », 15 janvier 2015.

[2]. Articles 37 et 38 de la loi 2011-012.

[3]. Article 45 de la loi 2012-005.

[4]. Article 46 de la loi 2012-005.

[5]. Article 17 du décret 2015-617.

[6]. Article 45 de la loi 2012-005.

[7]. Articles 6 et 7 du décret 2015-617.

[8]. Seule la CUA a reçu des informations abondantes sur ses candidats. Mais dans les communes limitrophes comme Ambohibao, dans les grandes villes et dans les communes rurales éloignées des médias, l’information sur les candidats est totalement absente.

[9]. Voir les articles 78 à 119 de la nouvelle loi organique n° 2015-007 du 3 mars 2015.

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    Elgeco Plus prête. Elgeco plus affrontera l’équipe Supersport United venant d’Afrique du Sud ce 12 février au stade de Mahamasina. Après avoir joué trois matchs successifs sur un terrain synthétique, l’’équipe du président Alfred Andriamanampisoa revient sur le gazon en s’entraînant sur le stade de Bevalala et tâtera le terrain de Mahamasina ce jeudi 9 et vendredi 10 février 2017. Le président du club Elgeco plus fait appel aux spectateurs de venir nombreux et soutenir les Malagasy à Mahamasina car Elgeco plus devient Elgeco plus Madagascar.

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  • 09 Feb. 2017 - 09:09- Arraisonnement d’un navire. En marge de l’Ordre du jour du Conseil des Ministres qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha ce mercredi 8 février 2017 à 16 heures une information a été communiquée par le Premier Ministre, faisant état de l'arraisonnement d'un navire portant le nom de "Lumina" et de l'arrestation de son équipage pour tentative d'exportation de bois de rose à partir de Vinanivao, à proximité du Cap Masoala. L'enquête est en cours.
  • 09 Feb. 2017 - 08:53- Nouvelle structure. Le Conseil des Ministres qui s’est tenu au Palais d’Etat d’Iavoloha ce mercredi 8 février 2017 à 16 heures a adopté le décret portant création de l’Organisme de Coordination et de Suivi des Investissements et de leurs Financements (OCSIF) et ledécret portant nomination du Commissaire Général de l’Organisme de Coordination et de Suivi des Investissements et de leurs Financements (OCSIF), en la personne de Monsieur Léon Maxime Raelison Rajaobelina.
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    Remerciement de la Conférence Épiscopale de Madagasikara. Vous pouvez lire l'intégralité du message de la Conférence Episcopale de Madagasikara en suivant le lien :

    http://www.lakroa.mg/item-970_articles_dossier_18-remerciement-de-la-confarence-apiscopale-de-madagascar.html

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    8 février : Journée mondiale de prière et de réflexion sur la traite des êtres humains. Cette journée mondiale a été instituée en 2015 à l'initiative du Pape François.
    Le choix du 8 février ne doit rien au hasard puisque cette date correspond à la fête de Sainte Joséphine Bakhita, une Soudanaise qui a été vendue comme esclave, maltraitée puis rendue libre.
    Des millions de personnes concernées. Lors de la première édition, le Cardinal Peter Turkson, Président du Conseil pontifical Justice et Paix, avait rappelé que des millions de personnes de par le monde sont privées de liberté et contraintes à vivre pratiquement en esclavage. Pour ces hommes et ces femmes, sainte Joséphine Bakhita est un modèle d’espérance et l'Eglise Catholique encourage les fidèles à suivre les pas de cette sainte. De la prise de conscience à l'action. Le Pape désire que les hommes de tous pays et toutes origines prennent conscience d’un phénomène global qui dépasse la responsabilité de tel ou tel état. Il appelle à une véritable mobilisation contre ce fléau. Nous devons tous mieux analyser la situation et mobiliser les consciences. De la conscience à la prière, de la prière à la solidarité, de la solidarité à l’action, afin que la traite et les nouvelles formes d’esclavage disparaissent.

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