logo
Lakroan'i Madagasikara
Spoliation

Pearls Tourism Malagasy demande la célérité du tribunal

Razafindramanitra il y a 2 années

Pearls Tourism Limited maison-mère de Pearls Tourism Malagasy se dit être victime d'une spoliation. Elle porte l'affaire devant le tribunal. Détails.

Pearls Tourism Malagasy demande la célérité du tribunal

La société indienne Pearls Tourism Limited avait enregistré une société le 20 mai 2011 une société de droit Malagasy à Madagasikara. Cette société de droit malagasy est dénommée Pearls Tourism Malagasy SARL avec 100% de parts d’action appartenant à Pearls Tourism Limited. Cette société vise la promotion du tourisme. À cette fin, un accord a été signé entre Pearls Tourism Malagasy, et la société nationale SIRAMA sous tutelle du Ministère de l'Industrie, et la société Maintso Madagascar pour le développement du projet Tourisme à Nosy Be sur un terrain de superficie de 400 hectares de terrains. Ce terrain fait l’objet d’un bail emphytéotique de 50 ans, renouvelable pour une nouvelle période de 50 ans.

 

Pearls Tourism Limited, la société indienne a transmis 1,9 million de dollars à Pearls Tourism Malagasy SARL. Ce transfert de fonds a pu être réalisé après avoir eu toutes les approbations et autorisations du Gouvernement Indien et de la Reserve Bank of India. Cette somme a permis de faire des travaux pour développer un terrain de golf et d'autres installations liées au tourisme sur l'île de Nosy Be. Selon les lignes directrices de la Reserve Bank of India, toutes les procédures pour le transfert d'argent ont été suivies. La première pierre du projet a été posée par Son Excellence, l'Ambassadeur de l’Inde à Madagascar, M. Azad Singh Toor, en 2011. Le projet a été achevé en 2013 comprenant un parcours de golf, des courts de tennis, piscine, bar, restaurant, salle de gym, pro-shop, practice, etc.

 

Naresh Sehgal a été nommé co-directeur dans la société Pearls Tourism Malagasy SARL et que le directeur honoraire était Mr. Olivier Achille Andrianarison Sahobisoa.

 

Naresh Sehgal a envoyé les bilans de 2014 au nom de Pearls Tourism Limited Malagasy SARL. Il avait frauduleusement avec manipulation le transfert de 100% des actions en son propre nom, deux jours après l'inauguration, le 5 Août 2013” déclare l’avocat de la maison-mère lors d’une rencontre avec la presse qui a eu lieu ce 18 août à Antananarivo.

 

Pearls Tourism Limited a entendu dire que ses parts d’action sur la société Pearls Tourism Malagasy sur le projet Golf de Nosy Be ont été vendues. Pearls Tourism Limited a décidé d’envoyer Harnam Singh Dhaliwal à Madagasikara. Lorsque ce dernier est allé à la banque on lui a indiqué que Pearls Tourism Limited n’est plus le propriétaire et que le nouveau propriétaire est Naresh Sehgal et deux autres personnes. Après avoir eu cette information, Pearls Tourism Limited a engagé un avocat sur place pour trouver les documents y afférents. il a été découvert par le tribunal que les actions de Pearls Tourism Limited ont été cédées aux trois personnes à savoir : 50% pour Naresh Sehgal, 25% pour Achille Andrianarison Sahobisoa Olivier et 25% à Marius Rabehanitriniony Hervé Henri.

 

Pearls Tourism Limited a entamé une procédure judiciaire devant le Tribunal d’Antananarivo pour remettre les 100% des actions illégalement et frauduleusement transférés par Naresh Sehgal. Le Tribunal, après avoir analysé, vérifié les documents exhaustifs et diverses autres données probantes et preuves. Le Tribunal d’Antananarivo a rendu son verdict le 24 juin 2015 La Cour a rendu le jugement pour cessations d’activités, cessation de troubles de jouissance et autorisation de Pearls Tourism Limited pour reprendre l’exploitation du Projet. Naresh Sehgal a fait un appel au cours d’appel pour suspension d’exécution du verdict.

 

Pearls Tourism Limited a remis tous les documents liés au verdict du Tribunal au Chargé d'Affaires de l’Ambassade de Madagascar à New Delhi et l’Ambassade de l'Inde à Madagascar demandant leur intervention pour protéger l'investissement de Pearls Tourism Limited à Madagascar et de recommander au Ministère de la Justice pour l'exécution du verdict rendu par le Tribunal de première instance d’Antananarivo du 24 Juin 2015 en faveur de Pearls Tourism Limited afin que l'exécution soit effectuée rapidement.

 

Narson Rafalarivo, directeur général de Maintso Madagascar, partenaire de Pearls Tourism Malagasy dès le départ que ce genre d’affaire ne peut que nuire à la réputation de la Grand Ile et risque de freiner les investisseurs potentiels. Il souhaite que la justice tranche rapidement. Il a confiance en la Justice mais aussi en la solidité de leurs dossiers.

Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 21 Mar. 2017 - 13:29-

    Cnaps Sport et la coupe. Après son match nul à domicile, la Cnaps Sport est éliminée de la ligue des champions. Elle a été  reversée dans la compétition de la Coupe de la Confédération. Il ressort après le tirage au sort des 1/16ème de finale que la Cnaps Sport affrontera la Recreativo do Libolo de l'Angola pour  une place en phase de groupe. Le match aller se déroulera à Madagasikara entre le 7 et le 9  avril et le match retour se tiendra en Angola entre le 14 et le 16 avril.

  • 21 Mar. 2017 - 08:09-

    Don pour la Hcc. Omer Kalameu, Conseiller aux Droits de l’Homme des Nations Unies auprès du bureau de la Coordinatrice Résidente des Nations Unies/Equipe pays de Madagascar a remis à la Haute Cour Constitutionnelle (Hcc) un lot d’ouvrages et de brochures relatifs aux droits de l’homme ce 17 mars. Ce don entre dans le cadre de l’appui du système des Nations Unies à la branche judiciaire malagasy. Au cours de cette cérémonie, le Conseiller aux Droits de l’Homme a fait part au Président de la Hcc, Jean-Eric Rakotoarisoa, de la satisfaction de l’organisme qu’il représente quant à la démarche de la Cour qui fait souvent référence dans ses décisions aux Conventions internationales relatives aux droits de l’homme.

  • 20 Mar. 2017 - 12:51-

    La CUA se rebiffe. Les responsables au niveau de la Commune urbaine d’Antananarivo ont réuni les chefs fokontany de la Capitale. A l’ordre du jour de cette rencontre une explication sur l’absence du logo de la Commune dans les papiers administratifs délivrés par les fkontany et l'enlèvement du drapeau de la Commune dans les locaux des fokontany. Julien Randriamorasata, deuxième adjoint de la Commune, a été claire dans sa conclusion. Le logo de la CUA doit être visible sur tous les papiers administratifs relevant de la responsabilité de la Commune (certificat de résidence…).

  • 19 Mar. 2017 - 06:57- Cnaps out de la LDC. Lors du match retour en 16ème de finale en ligue des champions (LDC). La Cnaps Sport n'a pu faire que match nul. Cnaps Sport et Coton Sport se sont séparés sur le score de 1 but partout. Le match s'est déroulé à domicile sur le stade du club malagasy. Cnaps a joué conte-nature en balançant des longs raids en avant. La présence massive des spectateurs n 'a pas suffi à surmotiver les joueurs.
    Malgré cette élimination l’équipe de la CNaPS poursuit son parcours africain. L’équipe est reversée aux 1/16ème de finale de la Coupe de la Confédération.
  • 18 Mar. 2017 - 08:49-

    FMI à Mahazoarivo. Plusieurs points ont été soulevés durant l’entrevue effectuée ce 17 mars.

    • la situation actuelle de la JIRAMA étant donné que l’objectif de baisser les subventions venant de l’Etat Malagasy n’étaient pas atteints à cause de la sécheresse ;

    • la situation de la Compagnie Air Madagascar où les négociations avec le partenaire stratégique identifié ont démarré ;

    • le retard dans la finalisation de la loi sur le recouvrement des créances, et l’automaticité du mécanisme d’ajustement des prix du carburant.

    • le traitement de la dette importante

    • les impacts du passage de cyclone sur le budget 2017.

  • 18 Mar. 2017 - 08:48-

    FMI à la Primature. David Owen, le Directeur Adjoint du FMI du Département Africain; Rasolofondraibe Alain Hervé, le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar ; Mamy Rajaobelina, un conseiller auprès de la Présidence de la République et le Ministre des Finances et du Budget Rakotoarimanana François Gervais, ont été reçus ce 17 mars par le Premier Ministre Mahafaly Solonandrasana Olivier.  Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une optique tendant à favoriser un système monétaire international stable qui encourage les échanges de biens et services, et des capitaux. Dans ce sens, David Owen a pour mission de réviser et d’évaluer la mise en œuvre du Programme FEC du 31 décembre 2016 et d’assurer l’application ferme du régime de change, et du respect de nos engagements en tant que pays membre.

  • 17 Mar. 2017 - 08:30-

    Formation de formateurs au sein du CRFIM. Onze (11) participants ont consolidé, du 30 janvier au 10 février à Antananarivo, leurs compétences en visualisation des données d’intérêt maritime pour le compte . Ils proviennent de plusieurs administrations impliquées dans l’action de l’Etat en mer et 8 d’entre eux ont réussi à passer avec succès les tests de contrôle. Ils sont sélectionnés pour devenir des formateurs. Cette formation spécifique se déroulera du 20 mars au 7 avril 2017 à Antananarivo. Cette formation est possible grâce au projet européen CRIMARIO avec le soutien du Centre Régional de Fusion des Informations Maritimes (CRFIM).

  • 17 Mar. 2017 - 06:56-

    Cnaps vs Coton Sport et organisation des transports. L’après-match lors de la rencontre entre Cnaps sport et Township Rollers du 11 février a été un cauchemar pour les spectateurs qui ont dû subir 4 voire 5 heures d’embouteillage pour allier Vontovorona et Anosy. Pour y remédier les organisateurs du match ont annoncé lors d’un point de presse effectué au siège de la Cnaps Ampefiloha les mesures prises durant le match retour qui se jouera ce samedi 18 mars 2017.

    Circulation. Une déviation a été créée au niveau du Cur cela permet d’avoir une circulation en sens unique (tant pour aller que pour le retour) pour rallier le Complexe culturel et de loisirs. La déviation est indiquée sur place.

    Parking. Les endroits pour garer les voitures ont été augmentés. Toutefois, à partir de 13 heures, les voitures légères ne pourront plus se rendre au Complexe CCL. Les propriétaires devront garer leur voiture au niveau du Cur. Une navette payante est mise en place entre Vontovorona et le CCL. Après 13 heures, seules les voitures munies de coupe-file peuvent se rendre au CCL.

    Transport en commun. Les responsables des coopératives de la ligne G (Cotransmar et Kofiamo) ont accepté de travailler avec les organisateurs du match. Les tarifs sont les suivants : 1000 Ar d’Anosy au CCL (aller comme au retour) ; 800 Ar de Fenoarivo au CCL et  400 Ar de Vontovorona au CCL.

  • 16 Mar. 2017 - 15:04-

    Organisation à Vontovorona. Selon les organisateurs des évènements au sein de la Cnaps à partir de 13 heures les voitures légères ne pourront plus rallier le Complexe de la Cnaps sis à Vontovorona. Des parkings seront disponibles au niveau du CUR et de l'eglise Fjkm. Les voitures munies de coupe file peuvent circuler. 

  • 16 Mar. 2017 - 14:53- Ahmad. Selon les iniformations qui corculent entre les amoureux du football Ahmad,  président de la fédération malagasy foothall,  est élu présodent de laa Caf.
  • 16 Mar. 2017 - 14:38- Cmaps vs Coton Sport. Les responsables au niveau du club Cnaps Sport annoncent de grandes mesures pour éviter les désagréments survenus lors du premier match international qui a eu lieu au stade Cnaps Votonvorona. Tant les policiers que les gendarmes affirment faire le mximum.
  • 16 Mar. 2017 - 07:16-

    Bilan après passage de Enawo. Voici le bilan après le passage de Enawo pour la journée du 15 mars 2017 à 18h00, ce bilan fait état de : 81 morts, 18 disparus, 250 blessés, 424 801 sinistrés, 246 842  personnes déplacées cumulées et  79 071 personnes déplacées actuelles. La région SAVA a enregistré le plus grand nombre d’infrastructures de bases endommagées avec 335 écoles publiques endommagées et 17 formations sanitaires touchées.

  • 15 Mar. 2017 - 13:18-

    Fiteva au chevet des sinistrés. Une délégation de la Fiteva emmenée par les dirigeants du bureau national de cette association a témoigné de sa compassion devant les malheurs qui a frappé une partie de la population malagasy. Elle a apporté des produits vivriers produits qui proviennent de la région même, composé de carottes, des pommes de terre, et des pommes pour les sinistrés hébergés à l'ANS Académie nationale des Sports à Ampefiloha. La Fiteva ou Fikaambanan'ny terak'i  Vakinankaratra regroupe les natifs de la région.

  • 15 Mar. 2017 - 07:02-

    Bilan après passage de Enawo. Le bilan ce 14 mars 2017 à 18h00 : 18 personnes portées disparues, 78 morts, (certains disparus trouvés morts, et cas de nouveaux décès dus à des effondrements de maisons à Brickaville et Vatomandry), 250 blessés, 394 114 sinistrés, 246 987 personnes déplacées (nombre de personnes ayant dues se déplacer pendant le passage d’Enawo).


  • 15 Mar. 2017 - 06:57-

    Sinistre national. Selon un communiqué émanant du BNGRC l'Etat malagasy a décrété l'état de sinistre national. suite au passage du cyclone Enawo.

  • 14 Mar. 2017 - 14:45-

    CNTEMAD. Le CNTEMAD Centre national de téléenseignement de Madagasikara se veut être une université de proximité et inverser une  mauvaise tendance. 

  • 14 Mar. 2017 - 08:20-

    Asoimi et MJS. Lors d’une conférence de presse, Andriamosarisoa Jean Anicet, Ministre de la Jeunesse et des Sports, a donné son avis sur le litige lors de l’élection au sein de l’Asoimi. Pour le ministre l’élection sera reportée ultérieurement. Un nouveau comité CENI voyant la participation du MJS et des représentants de chaque candidat sera mis en place et une nouvelle liste sera établie. De ce fait, l’élection du 22 février 2017 s’avère nulle et non avenue. Le Ministre en a profité pour rappeler que le ministère en charge des Sports ne prend aucune partie et reste neutre concernant les élections au sein des Fédérations. Le MJS, représente le gouvernement et contribue à résoudre les problèmes pour pouvoir procéder aux élections.

  • 14 Mar. 2017 - 07:34-

    USA. L'Ambassade des Etats-Unis tient à exprimer sa plus profonde sympathie aux familles des victimes qui ont péri suite au passage du cyclone Enawo. L'Ambassade collabore étroitement avec le Gouvernement Malagasy ainsi que ses partenaires sur le terrain pour évaluer l'ampleur des dégâts. Les Etats-Unis se tiennent prêts à aider la population malgache affectée par les inondations et les éboulements à faire face aux dommages provoqués par le cyclone Enawo. (Source : https://french.madagascar.usembassy.gov/root/au-sujet-de-nous/les-nouvelles-de-lambassade/histoire/13/03/2017--declaration-de-lambassade.html)

  • 14 Mar. 2017 - 07:29-

    Aides d’urgence après le passage de Enawo.  Le premier cargo humanitaire transportant 100 tonnes d'aides humanitaires est arrivé sur le sol malgache dans la nuit du dimanche 12 mars 2017. La cargaison se compose principalement de trousses sanitaires d'urgence, de kits d'abris d'urgence, de biscuits à haute énergie, de bâches en plastique, de tentes et de couvertures qui seront distribuées dans tout le pays pour compléter les articles préposés. (source : https://www.facebook.com/UNICEF.Madagascar/posts/10154227848331631?pnref=story)

  • 14 Mar. 2017 - 07:29-

    France. La France présente ses condoléances aux familles des nombreuses victimes du cyclone Enawo, qui a frappé Madagascar la semaine dernière. Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées ou sont sinistrées. Les dégâts matériels sont importants, notamment dans le nord de l’île, et les conséquences en matière de sécurité alimentaire extrêmement préoccupantes. La France exprime sa solidarité avec les populations affectées et les autorités de Madagascar et se tient prête à lui apporter une aide matérielle. (source : http://www.ambafrance-mada.org/Declaration-du-porte-parole-du-Quai-d-Orsay-sur-Madagascar-3594)

Du même auteur

societe
culture

Dans la même rubrique

economie
economie
Publicité