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Lakroan'i Madagasikara
Protéger le foncier

Il faut mobiliser les sénateurs en premier

Recuillis par JRR il y a 4 années

Le dossier foncier constitue une poudrière pour le pays. Un dossier brûlant qui fait hésiter les bailleurs de fonds et investisseurs de s'engager sur le ong terme à Madagasikara. Un dossier dans la solution rapide se trouve entre les mains des futurs sénateurs, à la fois législateurs mais surtout défenseurs des collectivités décentralisées.

Il faut mobiliser les sénateurs en premier

Protégeons, avec les Sénateurs, la gestion foncière décentralisée et la présomption de propriété privée


La frise en haut de page nous résume les étapes parcourues par l’histoire du foncier à Madagasikara. Nous survolons les escales avant l’Indépendance octroyée en 1960 et les jalons durant les Républiques successives. Cette frise nous montre que les étapes épousent l’Histoire de la Grande Ile. On constate ainsi que, ce n’est qu’en 2003 qu’une plateforme pour prendre le dossier foncier à bras le corps a été mise sur pied. Il s’agit de la Sehatra Iombonana ho an’ny Fananantany (Solidarité des Intervenants pour le Foncier) plus connue sous le sigle SIF.


SIF en 2003 et LPF le 5.5.2005

La SIF est une plateforme d’organisations de la Société Civile créée en 2003 par les paysans suite à l’initiative de la FIFATA une organisation faîtière. Les difficultés rencontrées par les paysans pour obtenir le “Titre foncier” ont poussé les paysans à créer la SIF. L’objectif assigné à la SIF était de revendiquer à l’Etat la simplification de la procédure d’obtention du titre foncier et de faire rapprocher au plus près de la population les services publics relatifs aux questions foncières. Bingo ! En 2005, deux ans après la naissance de la SIF, le gouvernement de l’époque a donné une réponse positive face à la revendication de la SIF.

En 2005, l’Etat s’est engagé dans un processus de changement de politique foncière. Ce changement était acté le 5 mai 2005 (date facile à retenir 5.5.05). Cet acte entérine le changement radical dans la façon de gérer la terre. Madagasikara abandonne la pratique séculaire de la présomption de domanialité pour instaurer la présomption de propriété privée. L’adoption de la présomption de propriété privée a pour but de reconnaître législativement en tant que propriétaire les gens qui occupent les parcelles de terre depuis longtemps mais qui n’ont pas pu accéder au système de sécurisation foncière. Ainsi, à partir de la mise en œuvre de la loi de cadrage de 2005 (Loi n°2005-019 du 17/10/05) qui régit le régime de statuts de terre en application des décisions politiques foncières de 2005, toutes personnes ayant occupé des parcelles de terre non titrées depuis une longue durée sont déjà considérées comme propriétaires même sans preuve. Les communes, en tant que structure publique la plus proche de la population, ont été impliquées pour gérer les preuves de droits sur ces terres dites propriétés privées non titrées. Toutes les décisions concernant le foncier traceront des sillons pour le futur. La naissance de la présomption de propriété privée à Madagasiakra n’est pas une imitation ni une action de copie-coller de ce qui se fait ailleurs. La présomption de propriété privée résout les problèmes : en 1960, au retour de l’Indépendance les gouvernants ont publié la loi 60-004 du 15 février 1960 qui dit en son article 11 que : “L'Etat est présumé propriétaire de tous les terrains non immatriculés ou non cadastrés ou non appropriés en vertu de titres réguliers de concession ou selon les règles du droit commun public ou privé.

Toutefois, cette présomption n'est pas opposable aux personnes ou aux collectivités qui occupent des terrains sur lesquels elles exercent des droits de jouissance individuels ou collectifs qui pourront être constatés et sanctionnés par la délivrance d'un titre domanial conformément à la présente loi”. Et dans l’article 18 de cette loi on peut lire : “(…) les occupants de nationalité malgache qui exercent une emprise personnelle réelle évidente et permanente sur le sol (…) pourront obtenir un titre de propriété”. Ainsi, par l’application de cette loi on a encouragé les citoyens a valorisé les terrains pour obtenir un titre après 10 ans au moins de jouissance et sur demande. Les législateurs dans la loi du 5 mai 2005 ont repris cette idée de transformer en droit de propriété le droit jouissance reconnu par la loi 60-005.


Deux bénéfices

Ainsi, les décisions politiques de 2005 ont apporté une double solution majeure en matière de gouvernance foncière à Madagasikara, l’une consiste à la sécurisation massive des droits sur la terre par la reconnaissance législative en tant que propriété les occupations sur la terre non encore titrée, l’autre comporte à faire rapprocher le service public foncier d’une structure décentralisée de base, la commune. La décentralisation de la gestion foncière matérialise la démocratisation de la gestion des affaires publiques locales.

Depuis 2005, presque 400 communes ont créé leurs services fonciers, les guichets fonciers. Ces guichets fonciers délivrent le certificat foncier ou Kara-tany permettant de sécuriser légalement la propriété foncière. Depuis 2005, plusieurs milliers de certificats fonciers ont été délivrés.


Travail de sape

Le système de gestion foncière décentralisée a souffert des travaux de sape effectués par les agents des services fonciers déconcentrés . Harcèlement juridico-administratif, dénigrement… voilà des exemples rencontrés pour dévaloriser le certificat foncier ou kara-tany.

Dénigrement. Au début de la délivrance des premiers certificats fonciers certaines personnes véhiculaient dans les journaux que les banques n’acceptaient pas les certificats fonciers dans les dossiers de demande de financement. Ces personnes malintentionnées voulaient faire croire que les certificats fonciers n’avaient aucune valeur.

Harcèlement. Les services décentralisés pour la gestion foncière subissent des harcèlements juridico-administratifs. On peut citer comme exemple le fait qu’en 2011, la direction générale des services fonciers auprès de la Vice-primature en charge du foncier avait sorti une note de service pour suspendre une dizaine de guichets fonciers dans le district d’Ankazobe (région Analamanga). Il est à noter que la SIF a attaqué cette note auprès du Conseil d’Etat car le pouvoir des communes en matière de gestion foncière a été attribué par voie législative. De plus, les services fonciers déconcentrés n’ont pas de pouvoir hiérarchique vis-à-vis des communes. La procédure est illégale et ne suit pas la hiérarchie de textes juridiques et administratifs (une note de service ne peut pas enfreindre une loi). Elle entrave la mise en effectivité de la décentralisation en générale.

Il est à noter que le dénigrement sur la fiabilité du fonctionnement des guichets fonciers continue. Les gouvernants actuels citent à tout moment les cas de malversations rencontrées dans une ou deux communes sur les plus de 400 communes possédant un guichet foncier.


Consolider les acquis

Malgré le travail de sape en continu pour saboter la gestion foncière décentralisée les défenseurs de cette option continuent leurs efforts. Consciente de la situation, la SIF a depuis 2011 revendiqué à l’Etat la consolidation des décisions politiques foncières pour que Madagasikara dispose d’une réelle politique foncière. Les décisions politiques liées au foncier se succédant se focalisent trop à la recherche de la sécurisation foncière, c’est-à-dire à la production de preuve de droit sur la terre. Or, une vraie politique foncière devrait traitée d’une manière cohérente les trois éléments ci-après : “les modes d’accès à la terre, les modes d’utilisation de la terre et les moyens de sécurisation des droits sur la terre”. C’est à partir de ce constat que la SIF a revendiqué au gouvernement actuel le renforcement des décisions politiques de 2005 tout en gardant les acquis, notamment la présomption de propriété privée et la décentralisation de la gestion foncière. Ce qui a été aussi acté par le gouvernement actuel, le 17 juin 2014 c’était le Président de la République en personne qui a inauguré l’atelier de lancement officiel du processus de consolidation de la politique foncière. Des processus de consultation inclusive, participative, multi-niveaux et multi-secteurs ont été engagés depuis cette date. Ce processus est sanctionné par la validation par le gouvernement d’une nouvelle Lettre de Politique Foncière (LPF du 26 mai 2015) consolidée répondant aux désidératas des OSC, surtout sur le maintien du principe de présomption de propriété privée, l’élargissement au niveau du territoire national du service foncier décentralisé.


Re-travail de sape

Face à la décision politique du 26 mai 2015, les syndicats des services fonciers déconcentrés ont montré leur mécontentement en se mettant en grève durant presque trois mois. Les principales revendications des syndicats des services fonciers consistent à ne confier qu’à eux seuls la gestion foncière à Madagasikara. Après trois mois de grève, renforcée par des campagnes de médiatisation intense, l’État a fléchi aux revendications des syndicats des agents de service foncier. Le 5 août 2015, le Président de la République, en Conseil des Ministres, a validé une nouvelle version de Lettre de Politique Foncière qui n’a pas suivi le processus participatif, inclusif, multisectoriels et multiniveaux comme celle de la version du 26 mai 2015. Une LPF unilatérale.

La SIF regrette que trois mois de grève des syndicats des services fonciers, l’Exécutif politique décide de réduire à néant les acquis positifs après une douzaine d’années d’efforts incessants pour résorber le problème foncier. La SIF fait remarquer que cette situation engendre une situation incertaine. Les situations floues ont toujours favorisé les filous.

Après avoir analysé la nouvelle version du 5 août 2015, il a été constaté que les rectifications apportées se focalisent sur toutes les implications de la commune dans la gestion foncière. Un des dangers de cette LPF du 5 août 2015 est d’obliger la transformation des certificats fonciers en titres fonciers pour les opérations subséquentes (mutation pour cession de droit de propriété). C’est le retour à la présomption de domanialité. Une marche arrière. Si les situations floues favorisent les filous, la LPF août 2015 engendre la méfiance des bailleurs et des PTF. Le spectre des arrêts de financement dans le dossier du foncier vécus en 2009 plane sur ce secteur. Attention danger.


Plaidoyer

La SIF, avec l’appui de plusieurs OSC de tout Madagasikara, a déjà effectué des plaidoyers pour que l’Etat revienne sur la Lettre de Politique Foncière du 26 mai 2015. La LPF du 26 mai 2015 a été obtenue dans le cadre d’un processus participatif et inclusif. Elle prend en compte la décentralisation réelle. Elle défend les profits des petits paysans et des pauvres.

Depuis septembre 2015, voici les principales actions effectuées par la SIF (seules ou avec ses partenaires) :

Envoi d’une lettre ouverte au Président de la République de Madagasikara en date 19 octobre 2015 demandant l’application de la LPF du 26 mai 2015 ;

Publication d’une pétition dans la presse écrite : “Les paysans face à la réforme foncière” ;

Création d’un “Comité National pour la Défense des Droits Fonciers”  en début novembre.

Dernière action : plaidoyer auprès des députés réunis en séance plénière au sein de l’Assemblée Nationale à Tsimbazaza. Ce plaidoyer a été effectué le 18 décembre 2015. Les députés présents ont montré un réel intérêt sur la vision de la SIF du dossier foncier. La SIF espère que les oreilles attentives se transforment en actions effectives.


Accentuer les plaidoyers

Il ne faut pas se leurrer les dirigeants actuels ne jettent pas l’éponge. Le 16 novembre 2015, le Ministre en charge du foncier a présenté la Lettre de politique foncière du 5 août 2015 aux membres de l’Assemblée Nationale. Aussi, la SIF, avec les partenaires OSC, doit accentuer ses efforts. Des pistes de travail existent :

demander aux citoyens d’agir auprès des grands électeurs pour que ces derniers fassent pression sur les candidats aux sénatoriales ;

initier un travail de lobbying auprès des premiers sénateurs de la 4è République. Dès la mise en place du Bureau permanent du Sénat déposer une audience en urgence pour expliquer la situation sur le foncier car le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées (article 81 de la Constitution) ;

effectuer une séance de travail avec le président de la Commission en charge du foncier auprès du Sénat.

éclairer l’opinion publique sur les avantages de la LPF du 26 mai 2015 et surtout sur les dangers du retour avant 2005.

encourager les citoyens à se mobiliser autour de de dossier et d’utiliser les moyens pacifiques et dynamiques (réseaux sociaux…) pour défendre la LPF du 26 mai 2015.


Appel à la sagesse

La SIF fait confiance à la sagesse des décideurs politiques. Elle se tourne vers les sénateurs qui seront élus après les sénatoriales du 29 décembre 2015. La SIF adresse les félicitations anticipées aux membres du Sénat. Elle rappelle que selon la Constitution dans son article 81 “Le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées et les organisations économiques et Sociales”. La SIF demande au Sénat de défendre la gestion foncière décentralisée effective depuis 2005 et confortée par la LPF de mai 2015 mais supprimée par la LPF août 2015.

Pour donner un avenir meilleur il faut que sur la frise en haut de page, l’année 2016 s’ouvre sur le retour à la LPF mai 2015. Ce retour est un acte de sagesse, acte que la SIF demande aux gouvernants d’effectuer avec audace•


 

Tirer la sonnette d’alarme

Depuis quelques années, le foncier se trouve au centre des préoccupations de la communauté malagasy. Il alimente les faits-divers au lieu d’être un levier pour un développement réel. Il cause des tensions sociales et provoque des instabilités politiques. Pour ce dernier cas, l’affaire dite “Daewoo corp“, en 2008, constitue une des étincelles ayant fait exploser la poudrière. On connait la suite en 2009 et les conséquences  dont la suspension des financements des projets pour la mise en exécution de la Politique Nationale Foncière (PNF).

Le problème foncier ébranle la cohésion sociale. Le foncier avec les problèmes de succession provoque des scissions dans les familles (ady lova) mais aussi des fissures dans la communauté : affrontements violents entre grandes sociétés et paysans ou particuliers (SEIMAD, FILATEX...). Et entre particuliers les litiges fonciers au niveau des tribunaux en témoignent.

Il faut résoudre le problème qui couve depuis l’indépendance et résorber les conflits issus du foncier. De solutions existent. Depuis plus de 10 ans, l’année 2003 est l’année charnière pour la SIF, les acteurs ont fourni des efforts incessants et ont obtenu des résultats positifs méritoires. Il faut préserver ces acquis. Malheureusement, l’année 2015 donne un coup de frein au bon élan. L’année 2016 s’annonce avec de sombres perspectives. La gestion foncière décentralisée est menacée. Certaines décisions poussent au retour à la présomption domaniale si la présomption de propriété privée appliquée depuis 10 ans a eu de bons résultats.

Des acquis sont ébranlés par des décisions prises semble-t-il à la hâte et surtout en l’absence de concertation. Une Lettre de politique foncière est adoptée en Conseil des Ministres de façon unilatérale. La SIF est convaincue que le retour à la Lettre de Politique foncière de mai 2015 est la meilleure démarche à faire. Insistons sur le fait que la LPF mai 2015 a été obtenue dans un processus de consultation inclusive, participative, multi-niveaux et multi-secteurs dans le respect de la transparence et de la bonne gouvernance.

Ce retour à la LPF mai 2015 permettra de faire en sorte que le foncier soit réellement le levier de développement et non un critère négatif pour les investisseurs. Ce retour risque d'instaurer un climat d’insécurité sociale et économique voire instabilité politique. Le retour en mai 2015 n’est pas une hérésie. Il faut oser prendre cette décision. Le pays compte sur les futurs sénateurs pour effectuer ce retour à la lumière. Décision balayant le flou, sécurisant le domaine du foncier•

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    Supporter les Barea. Une offre exceptionnelle est disponible pour les 8è de finale de cette CAN. Elle est à 2.200.000 ar ( Billet d avion A/R +Hebergement+Transfert hôtel-stade+ Billet d entrée stade ) 298.000 ar ( Visa de séjour ) 198.000 ( Passeport ) soit 2.688.000 AR Départ d Ivato samedi 06 juillet - retour Ivato Lundi 08 juillet Appareil A 380 . Plus d infos contacter Air MADAGASCAR

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