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Lakroan'i Madagasikara
Protéger le foncier

Il faut mobiliser les sénateurs en premier

Recuillis par JRR il y a 3 années

Le dossier foncier constitue une poudrière pour le pays. Un dossier brûlant qui fait hésiter les bailleurs de fonds et investisseurs de s'engager sur le ong terme à Madagasikara. Un dossier dans la solution rapide se trouve entre les mains des futurs sénateurs, à la fois législateurs mais surtout défenseurs des collectivités décentralisées.

Il faut mobiliser les sénateurs en premier

Protégeons, avec les Sénateurs, la gestion foncière décentralisée et la présomption de propriété privée


La frise en haut de page nous résume les étapes parcourues par l’histoire du foncier à Madagasikara. Nous survolons les escales avant l’Indépendance octroyée en 1960 et les jalons durant les Républiques successives. Cette frise nous montre que les étapes épousent l’Histoire de la Grande Ile. On constate ainsi que, ce n’est qu’en 2003 qu’une plateforme pour prendre le dossier foncier à bras le corps a été mise sur pied. Il s’agit de la Sehatra Iombonana ho an’ny Fananantany (Solidarité des Intervenants pour le Foncier) plus connue sous le sigle SIF.


SIF en 2003 et LPF le 5.5.2005

La SIF est une plateforme d’organisations de la Société Civile créée en 2003 par les paysans suite à l’initiative de la FIFATA une organisation faîtière. Les difficultés rencontrées par les paysans pour obtenir le “Titre foncier” ont poussé les paysans à créer la SIF. L’objectif assigné à la SIF était de revendiquer à l’Etat la simplification de la procédure d’obtention du titre foncier et de faire rapprocher au plus près de la population les services publics relatifs aux questions foncières. Bingo ! En 2005, deux ans après la naissance de la SIF, le gouvernement de l’époque a donné une réponse positive face à la revendication de la SIF.

En 2005, l’Etat s’est engagé dans un processus de changement de politique foncière. Ce changement était acté le 5 mai 2005 (date facile à retenir 5.5.05). Cet acte entérine le changement radical dans la façon de gérer la terre. Madagasikara abandonne la pratique séculaire de la présomption de domanialité pour instaurer la présomption de propriété privée. L’adoption de la présomption de propriété privée a pour but de reconnaître législativement en tant que propriétaire les gens qui occupent les parcelles de terre depuis longtemps mais qui n’ont pas pu accéder au système de sécurisation foncière. Ainsi, à partir de la mise en œuvre de la loi de cadrage de 2005 (Loi n°2005-019 du 17/10/05) qui régit le régime de statuts de terre en application des décisions politiques foncières de 2005, toutes personnes ayant occupé des parcelles de terre non titrées depuis une longue durée sont déjà considérées comme propriétaires même sans preuve. Les communes, en tant que structure publique la plus proche de la population, ont été impliquées pour gérer les preuves de droits sur ces terres dites propriétés privées non titrées. Toutes les décisions concernant le foncier traceront des sillons pour le futur. La naissance de la présomption de propriété privée à Madagasiakra n’est pas une imitation ni une action de copie-coller de ce qui se fait ailleurs. La présomption de propriété privée résout les problèmes : en 1960, au retour de l’Indépendance les gouvernants ont publié la loi 60-004 du 15 février 1960 qui dit en son article 11 que : “L'Etat est présumé propriétaire de tous les terrains non immatriculés ou non cadastrés ou non appropriés en vertu de titres réguliers de concession ou selon les règles du droit commun public ou privé.

Toutefois, cette présomption n'est pas opposable aux personnes ou aux collectivités qui occupent des terrains sur lesquels elles exercent des droits de jouissance individuels ou collectifs qui pourront être constatés et sanctionnés par la délivrance d'un titre domanial conformément à la présente loi”. Et dans l’article 18 de cette loi on peut lire : “(…) les occupants de nationalité malgache qui exercent une emprise personnelle réelle évidente et permanente sur le sol (…) pourront obtenir un titre de propriété”. Ainsi, par l’application de cette loi on a encouragé les citoyens a valorisé les terrains pour obtenir un titre après 10 ans au moins de jouissance et sur demande. Les législateurs dans la loi du 5 mai 2005 ont repris cette idée de transformer en droit de propriété le droit jouissance reconnu par la loi 60-005.


Deux bénéfices

Ainsi, les décisions politiques de 2005 ont apporté une double solution majeure en matière de gouvernance foncière à Madagasikara, l’une consiste à la sécurisation massive des droits sur la terre par la reconnaissance législative en tant que propriété les occupations sur la terre non encore titrée, l’autre comporte à faire rapprocher le service public foncier d’une structure décentralisée de base, la commune. La décentralisation de la gestion foncière matérialise la démocratisation de la gestion des affaires publiques locales.

Depuis 2005, presque 400 communes ont créé leurs services fonciers, les guichets fonciers. Ces guichets fonciers délivrent le certificat foncier ou Kara-tany permettant de sécuriser légalement la propriété foncière. Depuis 2005, plusieurs milliers de certificats fonciers ont été délivrés.


Travail de sape

Le système de gestion foncière décentralisée a souffert des travaux de sape effectués par les agents des services fonciers déconcentrés . Harcèlement juridico-administratif, dénigrement… voilà des exemples rencontrés pour dévaloriser le certificat foncier ou kara-tany.

Dénigrement. Au début de la délivrance des premiers certificats fonciers certaines personnes véhiculaient dans les journaux que les banques n’acceptaient pas les certificats fonciers dans les dossiers de demande de financement. Ces personnes malintentionnées voulaient faire croire que les certificats fonciers n’avaient aucune valeur.

Harcèlement. Les services décentralisés pour la gestion foncière subissent des harcèlements juridico-administratifs. On peut citer comme exemple le fait qu’en 2011, la direction générale des services fonciers auprès de la Vice-primature en charge du foncier avait sorti une note de service pour suspendre une dizaine de guichets fonciers dans le district d’Ankazobe (région Analamanga). Il est à noter que la SIF a attaqué cette note auprès du Conseil d’Etat car le pouvoir des communes en matière de gestion foncière a été attribué par voie législative. De plus, les services fonciers déconcentrés n’ont pas de pouvoir hiérarchique vis-à-vis des communes. La procédure est illégale et ne suit pas la hiérarchie de textes juridiques et administratifs (une note de service ne peut pas enfreindre une loi). Elle entrave la mise en effectivité de la décentralisation en générale.

Il est à noter que le dénigrement sur la fiabilité du fonctionnement des guichets fonciers continue. Les gouvernants actuels citent à tout moment les cas de malversations rencontrées dans une ou deux communes sur les plus de 400 communes possédant un guichet foncier.


Consolider les acquis

Malgré le travail de sape en continu pour saboter la gestion foncière décentralisée les défenseurs de cette option continuent leurs efforts. Consciente de la situation, la SIF a depuis 2011 revendiqué à l’Etat la consolidation des décisions politiques foncières pour que Madagasikara dispose d’une réelle politique foncière. Les décisions politiques liées au foncier se succédant se focalisent trop à la recherche de la sécurisation foncière, c’est-à-dire à la production de preuve de droit sur la terre. Or, une vraie politique foncière devrait traitée d’une manière cohérente les trois éléments ci-après : “les modes d’accès à la terre, les modes d’utilisation de la terre et les moyens de sécurisation des droits sur la terre”. C’est à partir de ce constat que la SIF a revendiqué au gouvernement actuel le renforcement des décisions politiques de 2005 tout en gardant les acquis, notamment la présomption de propriété privée et la décentralisation de la gestion foncière. Ce qui a été aussi acté par le gouvernement actuel, le 17 juin 2014 c’était le Président de la République en personne qui a inauguré l’atelier de lancement officiel du processus de consolidation de la politique foncière. Des processus de consultation inclusive, participative, multi-niveaux et multi-secteurs ont été engagés depuis cette date. Ce processus est sanctionné par la validation par le gouvernement d’une nouvelle Lettre de Politique Foncière (LPF du 26 mai 2015) consolidée répondant aux désidératas des OSC, surtout sur le maintien du principe de présomption de propriété privée, l’élargissement au niveau du territoire national du service foncier décentralisé.


Re-travail de sape

Face à la décision politique du 26 mai 2015, les syndicats des services fonciers déconcentrés ont montré leur mécontentement en se mettant en grève durant presque trois mois. Les principales revendications des syndicats des services fonciers consistent à ne confier qu’à eux seuls la gestion foncière à Madagasikara. Après trois mois de grève, renforcée par des campagnes de médiatisation intense, l’État a fléchi aux revendications des syndicats des agents de service foncier. Le 5 août 2015, le Président de la République, en Conseil des Ministres, a validé une nouvelle version de Lettre de Politique Foncière qui n’a pas suivi le processus participatif, inclusif, multisectoriels et multiniveaux comme celle de la version du 26 mai 2015. Une LPF unilatérale.

La SIF regrette que trois mois de grève des syndicats des services fonciers, l’Exécutif politique décide de réduire à néant les acquis positifs après une douzaine d’années d’efforts incessants pour résorber le problème foncier. La SIF fait remarquer que cette situation engendre une situation incertaine. Les situations floues ont toujours favorisé les filous.

Après avoir analysé la nouvelle version du 5 août 2015, il a été constaté que les rectifications apportées se focalisent sur toutes les implications de la commune dans la gestion foncière. Un des dangers de cette LPF du 5 août 2015 est d’obliger la transformation des certificats fonciers en titres fonciers pour les opérations subséquentes (mutation pour cession de droit de propriété). C’est le retour à la présomption de domanialité. Une marche arrière. Si les situations floues favorisent les filous, la LPF août 2015 engendre la méfiance des bailleurs et des PTF. Le spectre des arrêts de financement dans le dossier du foncier vécus en 2009 plane sur ce secteur. Attention danger.


Plaidoyer

La SIF, avec l’appui de plusieurs OSC de tout Madagasikara, a déjà effectué des plaidoyers pour que l’Etat revienne sur la Lettre de Politique Foncière du 26 mai 2015. La LPF du 26 mai 2015 a été obtenue dans le cadre d’un processus participatif et inclusif. Elle prend en compte la décentralisation réelle. Elle défend les profits des petits paysans et des pauvres.

Depuis septembre 2015, voici les principales actions effectuées par la SIF (seules ou avec ses partenaires) :

Envoi d’une lettre ouverte au Président de la République de Madagasikara en date 19 octobre 2015 demandant l’application de la LPF du 26 mai 2015 ;

Publication d’une pétition dans la presse écrite : “Les paysans face à la réforme foncière” ;

Création d’un “Comité National pour la Défense des Droits Fonciers”  en début novembre.

Dernière action : plaidoyer auprès des députés réunis en séance plénière au sein de l’Assemblée Nationale à Tsimbazaza. Ce plaidoyer a été effectué le 18 décembre 2015. Les députés présents ont montré un réel intérêt sur la vision de la SIF du dossier foncier. La SIF espère que les oreilles attentives se transforment en actions effectives.


Accentuer les plaidoyers

Il ne faut pas se leurrer les dirigeants actuels ne jettent pas l’éponge. Le 16 novembre 2015, le Ministre en charge du foncier a présenté la Lettre de politique foncière du 5 août 2015 aux membres de l’Assemblée Nationale. Aussi, la SIF, avec les partenaires OSC, doit accentuer ses efforts. Des pistes de travail existent :

demander aux citoyens d’agir auprès des grands électeurs pour que ces derniers fassent pression sur les candidats aux sénatoriales ;

initier un travail de lobbying auprès des premiers sénateurs de la 4è République. Dès la mise en place du Bureau permanent du Sénat déposer une audience en urgence pour expliquer la situation sur le foncier car le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées (article 81 de la Constitution) ;

effectuer une séance de travail avec le président de la Commission en charge du foncier auprès du Sénat.

éclairer l’opinion publique sur les avantages de la LPF du 26 mai 2015 et surtout sur les dangers du retour avant 2005.

encourager les citoyens à se mobiliser autour de de dossier et d’utiliser les moyens pacifiques et dynamiques (réseaux sociaux…) pour défendre la LPF du 26 mai 2015.


Appel à la sagesse

La SIF fait confiance à la sagesse des décideurs politiques. Elle se tourne vers les sénateurs qui seront élus après les sénatoriales du 29 décembre 2015. La SIF adresse les félicitations anticipées aux membres du Sénat. Elle rappelle que selon la Constitution dans son article 81 “Le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées et les organisations économiques et Sociales”. La SIF demande au Sénat de défendre la gestion foncière décentralisée effective depuis 2005 et confortée par la LPF de mai 2015 mais supprimée par la LPF août 2015.

Pour donner un avenir meilleur il faut que sur la frise en haut de page, l’année 2016 s’ouvre sur le retour à la LPF mai 2015. Ce retour est un acte de sagesse, acte que la SIF demande aux gouvernants d’effectuer avec audace•


 

Tirer la sonnette d’alarme

Depuis quelques années, le foncier se trouve au centre des préoccupations de la communauté malagasy. Il alimente les faits-divers au lieu d’être un levier pour un développement réel. Il cause des tensions sociales et provoque des instabilités politiques. Pour ce dernier cas, l’affaire dite “Daewoo corp“, en 2008, constitue une des étincelles ayant fait exploser la poudrière. On connait la suite en 2009 et les conséquences  dont la suspension des financements des projets pour la mise en exécution de la Politique Nationale Foncière (PNF).

Le problème foncier ébranle la cohésion sociale. Le foncier avec les problèmes de succession provoque des scissions dans les familles (ady lova) mais aussi des fissures dans la communauté : affrontements violents entre grandes sociétés et paysans ou particuliers (SEIMAD, FILATEX...). Et entre particuliers les litiges fonciers au niveau des tribunaux en témoignent.

Il faut résoudre le problème qui couve depuis l’indépendance et résorber les conflits issus du foncier. De solutions existent. Depuis plus de 10 ans, l’année 2003 est l’année charnière pour la SIF, les acteurs ont fourni des efforts incessants et ont obtenu des résultats positifs méritoires. Il faut préserver ces acquis. Malheureusement, l’année 2015 donne un coup de frein au bon élan. L’année 2016 s’annonce avec de sombres perspectives. La gestion foncière décentralisée est menacée. Certaines décisions poussent au retour à la présomption domaniale si la présomption de propriété privée appliquée depuis 10 ans a eu de bons résultats.

Des acquis sont ébranlés par des décisions prises semble-t-il à la hâte et surtout en l’absence de concertation. Une Lettre de politique foncière est adoptée en Conseil des Ministres de façon unilatérale. La SIF est convaincue que le retour à la Lettre de Politique foncière de mai 2015 est la meilleure démarche à faire. Insistons sur le fait que la LPF mai 2015 a été obtenue dans un processus de consultation inclusive, participative, multi-niveaux et multi-secteurs dans le respect de la transparence et de la bonne gouvernance.

Ce retour à la LPF mai 2015 permettra de faire en sorte que le foncier soit réellement le levier de développement et non un critère négatif pour les investisseurs. Ce retour risque d'instaurer un climat d’insécurité sociale et économique voire instabilité politique. Le retour en mai 2015 n’est pas une hérésie. Il faut oser prendre cette décision. Le pays compte sur les futurs sénateurs pour effectuer ce retour à la lumière. Décision balayant le flou, sécurisant le domaine du foncier•

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  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

  • 24 Aug. 2018 - 00:29-

    Le couple présidentiel a reçu, ce matin du 22 Août 2018, l’Archevêque de Toulouse, Mgr Le Gall Robert au Palais d’Iavoloha, dont c’est la seconde visite à Madagascar. Les discussions ont porté sur les actions humanitaires de la diaconie catholique de France àa Madagascar « Nous avons été très heureux de cette rencontre qui honore notre mouvement sur la diaconiede la beauté, et comment la beauté sous toutes ses formes pourrait conduire à Dieu » a déclaré Mgr Le Gall, qui a notamment le diocèse de Lourdes sous sa responsabilité. La place et le rôle de la Grande Île au niveau de la Région Océan Indien et sur le plan international ont été aussi évoqués lors de la rencontre

  • 23 Aug. 2018 - 20:33-

    Ankolagny 6. Prospérer organisé pour la sixième fois sa foire économique Ankolagny. Elle se déroule du 24 au 26 août et elle est hébergée par la commune de Befandriana nord. Les organisationsateurs tablent sur la venue de plus de 2000 visiteurs pour visiter la centaine de stands révus avec comme produit phare les blacks eyes, la vannille et l'oignon.

  • 17 Aug. 2018 - 07:22-

    Kandida faha-13. Mamy Richard Radilophe no kandida faha-13 nanatitra ny antontan-taratasy firotsahana handray anjara amin’ny fifidianana izay ho Filohan’ny Repoblika. Tonga nanatitra ny ny faha-16 aogositra teo izy. Izy dia mpisolovava niaro ireo olona nenjehin'ny fitondrana HVM, toa an'i Fernand Cello, ny tao Soamahamanina, efa mpisolovava an'i Jean Louis Robinson ihany koa tamin'ny fifidianana filoham-pirenena ny taona 2013. Ny antoko Roso ho an’ny Demokrasia Sosialy (Renouveau pour la Démocratie Sociale) izay misy an’i Fetison Rakoto Andrianirina no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    JOB no kandida- faha 11. Jean Omer Beriziky na JOB, Praiminisitra, Lehiben'ny Governemanta teo aloha no kandidà faha 11 amin'ny laharan'ny fanaterana ny taratasy filatsahana ho fidiana Filohan'ny Repoblika ho tontosaina ny fihodinana voalohany ny 7 novambra 2018. Ny 15 aogositra tamin'ny 2 ora sy sasany tolak'andro izy no nanatitra izany taratasy izany teny amin'ny Fitsarana Avo momban'ny Lalàmpanorenana, Ambohidahy. Tonga teny ny tenany niaraka tamin’i Jean Félicien izay "mandataire". Ny Antoko politika "Antsika Madagasikara" no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    Kandidà faha-12 nametraka dosie. Richard Razafy Rakotofiringa no kandidà faha-12 nametraka ny dosien-ny teny amin’ny FAL, Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana na HCC. Izy dia miaramila teo aloha sady mpampianatra. Razafimalala Harimanana Tiana izay "mandataire" no nametraka ny antontaratasy ny 15 aogositra teo. Ny Antoko politika "Solidarité des jeunes intellectuels pour l'avenir de Madagascar" (SJIM) no manolotra azy amin’izao fifidianana filohan’ny Repoblika izao.

  • 14 Aug. 2018 - 13:29-

    CEPE 2018. Le nombre de candidats inscrits à l’examen du CEPE qui aura lieu ce mardi 14 aout 2018 est de 551.655. Ils seront répartis dans 13.638 salles des 1.833 centres d’examen de tout Madagascar. Parmi ces candidats inscrits, 17 malvoyants et 19 sourds-muets vont participer aux épreuves du CEPE dans les cinq provinces de Madagascar, à l’exception de Mahajanga. Pour la DREN SAVA on compte 39 315 candidats qui se répartissent dans 86 centres d’examen. Il est à rappeler que les sujets diffèrent suivant la région et le diplôme a une valeur nationale.

  • 14 Aug. 2018 - 06:59-

    CEPE sy Laharana maitso 020 30 807 86. Manomboka ny talata 14 Aogositra dia ho apetraka eto anivon’ny Minisiteran’ny Fanabeazam-Pirenena ny « cellule » iray iraisan’ireo sampandraharaha mikirakira ny fanadinana izay hanangona ny vaovao rehetra manodidina ny fizotry ny fanadinana CEPE. Azonareo antsoina amin’ny laharana maitso 020 30 807 86.


  • 11 Aug. 2018 - 10:19-

    3 nouveaux candidats. Ce 10 août, trois candidats ont déposé leur dossier de candidature à l'élection présidentielle auprès de la Haute Cour Constitutionnelle à savoir : Dr Jules Etienne présenté par le parti MAFI (Madagasikara Fivoarana),  Zafimahaleo Rasolondraosolo, dit Dama Mahaleo, candidat du parti Manajary Vahoaka; et Paul Andrianiaina Rabary, candidat du parti MIASA. Ainsi, depuis l’ouverture de la période de dépôt des dossiers 7 candidats en tout ont déposé leur dossier (Andry Rajoelina, Jean Ravelonarivo, Mailhol Dieu Donné, Fanirisoa Erinaivo).

  • 04 Aug. 2018 - 08:57-

    Candidature du général Jean Ravelonarivo. Zaza Ramandimbiarison et Ambroise Tata ont procédé dans la matinée de ce 3 aout, au dépôt des dossiers de candidature à l'élection présidentielle du général Jean Ravelonarivo, ancien Premier ministre auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Il est le deuxième candidat à avoir déposé son dossier. Jean Ravelonarivo a été présenté par le parti politique Antokom-Bahoaka Malagasy ou ABA.  Pour mémoire ce parti politique a fait connaître son existence au cours du mois d’avril de cette année 2018.

  • 04 Aug. 2018 - 07:57-

    Andry Rajoelina premier candidat à déposer son dossier. L’ancien président de la Transition, s'est fait représenter par Andry Herizo Rakotozafy, éphémère directeur de cabinet du Premier ministre Ntsay Christian, dans l'après-midi de ce 1er aout, auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy, pour déposer son dossier de candidature à l'élection présidentielle. Cela s’est passé au moment même où le candidat Rajoelina faisait son show au Palais des sports de Mahamasina pour présenter son IEM ou Initiative Emergence de Madagascar.

  • 27 Jul. 2018 - 13:45-

    Niala tsy ho filohan’ny antoko HVM izy. Nametra-pialana tsy ho Filoha Nasionalin'ny antoko HVM i Rivo Rakotovao. « Tsy miala HVM ny tenako fa miala tsy ho Filoha Nasionaly fotsiny ihany ho fanajana ny lalàna » hoy izy. Nambarany ihany koa fa tsy manangam-pahavalo ary tsy manam-pahavalo ny HVM fa safidin’ireo izay niala noho ny tsy fitovian-kevitra politika sy tsy fitovian-kevitra eo amin'ny fitantanana ny Firenena ny zava-mitranga. Nanamafy ny fangatahany sy fanolorany ny Filoha Rajaonarimampianina hirotsaka ho fidiana indray ny antoko HVM. Soritana fa ny Lalampanorenana dia milaza fa tsy mahazo mandray anjara amin’ny fiainana antoko politika ny filoham-pirenena (adininy faha-49).

  • 23 Jul. 2018 - 08:57-

    Antonio Benedito Sanchez s’en va. L’ambassadeur de la délégation de l’Union européenne pour Madagascar et l’Union des Comores, Antonio Benedito Sanchez quittera Madagascar satisfait du travail qu’il a accompli durant son mandat. Il a confié qu’il prendra la direction du Mozambique tandis que son successeur, l’Italien Giovani Di Girolamo arrivera dans la Grande île vers le début du mois de septembre. Il sera remplacé par L’Italien Giovani Di Girolamo.En attendant la prise de fonction du nouvel Ambassadeur, le Ministre Conseiller Lothar Jaschke assurera son intérim.

  • 30 Jun. 2018 - 08:40-

    Remplacement à l’Assemblée Nationale. « Le Député dont siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui, sauf en cas d’annulation de l’élection, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale ». .Que suivant le certificat de décès n°65969 versé au dossier, sieur ABDILLAH est décédé le 21 février 2018 à l’hôpital Apollo de New Delhi. La vacance d’un siège de Député à l’Assemblée nationale est constatée, à la suite du décès de sieur ABDILLAH. Est proclamé Député à l’Assemblée nationale, le candidat EDIZARD, premier suppléant de la liste VPM-MMM de Vohémar. (Arrêt de la HCC du 28 juin 2018).

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