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La terre

Des revirements de situations inattendues

Razafindramanitra il y a 2 années

Le foncier est un problème majeur. Il faut en être conscient. La bonne solution?

Des revirements de situations inattendues

An’iza ny tany ? Antsika daholo daholo…” (litt. “A qui appartient la terre ? A nous…” crie les chanteurs de Jomak’Ampama. Une chanson populaire (sova) qui a eu son heure de gloire durant la Deuxième République. Mais voici que en cette fin d’année 2015, la vérité est tout autre. Une nouvelle Lettre de politique foncière datée du mois d’août 2015 indique que la terre appartient à l’Etat. Grosso modo c’est l’orientation nouvelle prise par cette LPF ou Lettre de politique foncière. Un coup de massue par les membres de la SIF ou Sehatra Iombonana ho an’ny Fananantany (Solidarité des Intervenants dans le Foncier) etles autres organisations œuvrant dans le domaine du foncier.

Depuis septembre 2015 ces associations ont repris leur bâton de pèlerin. Voici les étapes effectuées :

Depuis septembre 2015, voici les principales actions effectuées par la SIF (seules ou avec ses partenaires) :

Envoi d’une lettre ouverte au Président de la République de Madagasikara en date 19 octobre 2015 demandant l’application de la LPF du 26 mai 2015 ;

Publication d’une pétition dans la presse écrite : “Les paysans face à la réforme foncière” ;

Création d’un “Comité National pour la Défense des Droits Fonciers” en début novembre.

dernière action : plaidoyer auprès des députés réunis en séance plénière au sein de l’Assemblée Nationale à Tsimbazaza. Ce plaidoyer a été effectué le 18 décembre 2015. Les députés présents ont montré un réel intérêt sur la vision de la SIF du dossier foncier. La SIF espère que les oreilles attentives se transforment en actions effectives.

 

Il faut alors se poser la question : “Faudrait-il croire qu’elles se sont endormies sur leur laurier ?” Il faut reconnaître que les organisations engagées dans le domaine du foncier ont eu de bons résultats sur les 10 dernières. En 2005 une loi a reconnu la primauté de la présomption de propriété privée sur la présomption de domanialité. Dans un communiqué de la SIF, publié dans plusieurs journaux de la place à partir du 23 décembre 2015, on peut lire ceci : “En 2005, l’Etat s’est engagé dans un processus de changement de politique foncière. Ce changement était acté le 5 mai 2005 (date facile à retenir 5.5.05). Cet acte entérine le changement radical dans la façon de gérer la terre. Madagasikara abandonne la pratique séculaire de la présomption de domanialité pour instaurer la présomption de propriété privée. L’adoption de la présomption de propriété privée a pour but de reconnaître législativement en tant que propriétaire les gens qui occupent les parcelles de terre depuis longtemps mais qui n’ont pas pu accéder au système de sécurisation foncière. Ainsi, à partir de la mise en œuvre de la loi de cadrage de 2005 (Loi n°2005-019 du 17/10/05) qui régit le régime de statuts de terre en application des décisions politiques foncières de 2005, toutes personnes ayant occupé des parcelles de terre non titrées depuis une longue durée sont déjà considérées comme propriétaires même sans preuve. Les communes, en tant que structure publique la plus proche de la population, ont été impliquées pour gérer les preuves de droits sur ces terres dites propriétés privées non titrées.” Une première victoire.

Une deuxième victoire a été enregistrée en 2015 avec la publication d’une nouvelle LPF de mai 2015. Pour certaines personnes c’était un acte de trop. Elles ont réussi à motiver le personnel des services à se mettre en grève. Une grève dure qui a duré 3 mois. Cette grève a obligé le président a renié la LPF de mai 2015 qu’il a lui-même initié les efforts pour la rédaction depuis mai 2014. La Société civile spécialiste du foncier se doit d’élaborer une nouvelle stratégie pour revenir à la loi de 19 octobre 2015 ou mieux à la LPF mai 2015 et rédiger une nouvelle loi à partir de cette LPF mai 2015.


Responsabiliser les futurs sénateurs

Cette nouvelle loi les sénateurs, qui seront élus au soir du 29 décembre 2015, se doivent être les défenseurs. Il faut alors leur présenter durant les derniers de la campagne électorale la teneur de cette LPF mai 2015 et montrer les dangers la LPF août 2015 en matière de décentralisation notamment. Le Sénat est, selon la Constitution en son article 81 les défenseurs, le défenseur des collectivités décentralisées. Il faut mettre la pression sur les grands électeurs pour qu’ils élisent ceux qui vont défendre la LPF mai 2015.

Le foncier présente des enjeux importants. Enjeux économiques surtout. Il faut être conscient de ces enjeux. Cela explique les revirements entre mai 2015 et août 2015. Il faut que la terre revienne à nous tous comme le clame le Jomak'Ampama : “An’iza ny tany ? Antsika daholo daholo…” .




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  • 16 Dec. 2017 - 07:46-

    Amdp à Taolagnaro. L’Agence Malagasy de Développement économique et de Promotion des entreprises (AMDP) rattachée à la Présidence République effectue une enquête nationale sur l’économie de l’environnement des affaires à Madagasikara. Dans cette enquête les responsables de l’Amdp sillonnent le pays. Ils étaient à Taolagnaro ce 14 décembre 2017 pour effectuer l’enquête au niveau de la région Anosy. Cette enquête est constituée de consultation publique pour la contribution de toutes les forces à une étude visant l’émergence d’un développement économique durable et inclusif à Madagasikara.

  • 30 Nov. 2017 - 13:41-

    Baby shopping 2017. Pour la cinquième fois Prima Baby donne rendez-vous aux enfants et parents. Les dates à retenir sont les 1 et 2 décembre. Le lieu du rendez-vous se trouve sur le parvis de l’Hôtel de ville d’Antananarivo. Le vendredi 1 décembre : Shopping à petit prix ; Mora Mahazo (vente aux enchères) ; Coaching Parental. Le samedi 2 décembre Animations et Aire de Jeux en collaboration avec Le Marathon International de Tana. Concours de Déguisement. Coaching Parental avec les spécialistes de l'enfance. Le prix d’entrée est de 1000 ariary.

  • 28 Nov. 2017 - 14:39-

    Salon de la Microfinance. Annulé pour cause d’épidémie de peste, le rendez-vous pour mieux connaître les acteurs de la Microfinance se tient finalement ce jour 28 et le 29 novembre. Le Salon de la Microfinance des Banques et des Assurances, destiné au grand public, se tient sur le parvis de l’Hôtel de Ville d’Antananarivo. Cette première édition du salon est orientée vers les offres de crédit répondant aux attentes de tous : particuliers, fonctionnaires, salariés des privés, agriculteurs, commerçants, artisans, transporteurs, et autres. Des conférences sont proposées aux visiteurs.

  • 24 Nov. 2017 - 07:10-

    Accaparement des terres en Afrique francophone : identifier et promouvoir les solutions endogènes pour s’en sortir”, c’est le thème de la Conférence Régionale Afrique Francophone qui a eu lieu du 21 au 23 novembre 2017 à Abidjan. Cette conférence a vu la participation archevêques, des Evêques, prêtres, religieux et religieuses, Imams, chefs coutumiers, chef de village, agents pastoraux et acteurs de la société civile, les organisations partenaires. Les participants affirment que “L'accaparement des terres aggrave le fossé entre les pauvres et les riches en Afrique”. Cet accaparement est dissimulé sous le couvert des expressions de «croissance économique», «développement», «sécurité alimentaire» pour l'Afrique. Il est à noter que les participants se sont appuyés sur la parole de Dieu et l’enseignement du Pape François sur l’Environnement dans la Lettre Encyclique Laudato si (LS), et faisant suite à la conférence continentale sur l'accaparement des terres qui s'est tenue à Limuru, au Kenya, en novembre 2015.

  • 24 Nov. 2017 - 07:08-

    Convention pour le personnel du Ministère du Commerce et de la Consommation. Chabani Nourdine, Ministre du Commerce et de la Consommation, et Alexandre Mey, Directeur Général de Bni madagascar, ont signé un document de partenariat le mercredi 22 novembre. Il s’agit du Pack Mpiasam-Panjakana de Bni madagascar, une offre commerciale personnalisée avec des conditions préférentielles pour le personnel du Ministère de Commerce et de la Consommation. Cette convention leur facilite également l’obtention de crédits pour réaliser leurs projets.

  • 23 Nov. 2017 - 08:52-

    Pourquoi le foncier est-il source de conflit ? Le nombre de conflit avec en toile de fond le foncier augmente chaque jour. Des résultats ont été obtenus en 15 ans. On peut citer les différents textes de base, (lettre de politique foncière, des nouveaux textes législatifs…). Mais tout cela n’est pas suffisant pour éradiquer les conflits. Pourquoi cela ? L’Ong SIF, Sehatra Iombonan’ny Fananantany avec Transparency International organisent un atelier pour mieux appréhender les causes de ce conflit. Les raisons sont-elles conjoncturelles, structurelles ou… culturelles ? L’atelier se fera sur deux jours les 23 et 24 novembre à Antananarivo avec la participation des acteurs venant des régions.

  • 21 Nov. 2017 - 07:43-

    Parutions récentes. La Une = http://www.lakroa.mg/item-1227_articles_une_18-aoeny-marina-no-haha-olona-afaka-anareoa-jn-8-32.html ; Finoana = http://www.lakroa.mg/item-1228_articles_religion_18-aoela-varita-vous-libareraa-jn-8-32.html ; dossier = http://www.lakroa.mg/item-1229_articles_dossier_18-naaimons-pas-en-paroles-mais-par-des-actes.html ;

  • 20 Nov. 2017 - 07:54-

    Formation des formateurs de l’industrie culturelle. Le Ministère de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine, en étroite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), initie un projet portant sur la formation des formateurs de l’industrie culturelle du théâtre et renforcement de capacité des écoles de théâtre à Madagasikara. Le projet se fera en cinq jours, à partir du 20 au 24 novembre 2017 au SAF FJKM à Soavina Ambanitsena et comptera 43 participants issus des 22 régions.

  • 17 Nov. 2017 - 08:33-

    Préparation conférence interministérielle de l’Omc. Le Ministère du Commerce avec l’appui de l’Union Européenne, organise les 16 et 17 novembre 2017, un atelier qui s’inscrit dans la continuité de la 6ème réunion du Comité APEI-UE/AFOA du début d’octobre. Il se définit aussi comme une réunion préparatoire à la 11ème Conférence interministérielle de l’OMC du 11 au 14 décembre 2017 à Buenos Aires. Le Ministère du commerce a toujours prôné l’approche inclusive dans le cadre des négociations et de la mise en œuvre des accords commerciaux internationaux auxquels Madagasikara a adhéré.

  • 17 Nov. 2017 - 06:57-

    Avant-projet sur les élections. Trois Avant-projets de Loi ont fait l’objet de débats, en profondeur lors du Conseil du Gouvernement du mercredi 15 Novembre 2017. A savoir : Avant-projet de Loi organique relative au régime général des élections et des referendums ; Avant-projet de Loi organique relative à l’élection du Président de la République ; et Avant-projet de Loi organique relative à l’élection des Députés de l’Assemblée Nationale. Ces trois Avant-projets de Loi organique seront soumis au prochain Conseil des Ministres pour débats et adoption.

  • 13 Nov. 2017 - 08:46-

    Publications du 7 nov. Culture :http://www.lakroa.mg/item-1218_articles_culture_18-message-et-marche-vers-une-journae-mondiale.html

  • 13 Nov. 2017 - 08:45-

    La triplette femme en argent. La triplette malagasy engagée dans le championnat du monde féminin de pétanque, en Chine, est arrivée en finale. Elle a été battue par la triplette de la France sur le score de 13 à 6. Elle a écarté l’équipe italienne  en demi-finale (13-4) et éliminé celle de Thaïlande en 1/4 sur le score étriqué de de 13-12 et la Chine en 1/8 (13-7). La triplette est passée par le repêchage et a battu l’équipe du Canada (13-6).

  • 07 Nov. 2017 - 12:38-

    Publications du 7 nov. Culture : http://www.lakroa.mg/item-1215_articles_culture_18-7-novambra-andron-ny-mpanoratra-afrikanina.html Social: http://www.lakroa.mg/item-1213_articles_societe_18-formation-des-agents-ecd-a-toliara.html

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    Chamboulement à la tête du Sénat. En fin de matinée du mardi 31 octobre, Honoré Rakotomanana se démet de ses fonctions de président du Sénat. Immédiatement après l’annonce, une élection a été organisée pour élire son successeur. Rivo Rakotovao, nouveau sénateur, président du parti Hvm est le candidat unique. Il a été élu avec 52 voix sur les 55 électeurs (63 inscrits) et 2 votes blanc et 1 nul. Le sénateur Velontsara Paul Bert a été le seul sénateur a dénoncé cette élection fait à la va-vite. Une élection qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour.

  • 02 Nov. 2017 - 08:28-

    2 novembre : Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes. http://www.journee-mondiale.com/412/journee-internationale-de-la-fin-de-l-impunite-pour-les-crimes-commis-contre-des-journalistes.htm

  • 02 Nov. 2017 - 08:19-

    Publication récente. Politique : Adoubement de la manipulation des urnes http://www.lakroa.mg/item-1208_articles_politique_18-adoubement-de-la-manipulation-des-urnes.html

  • 31 Oct. 2017 - 09:58-

    Nécrologie. Deux personnalités publiques et connues ont disparu dans la journée du 30 octobre 2017. Dans la matinée de ce 30 octobre, Paul Rabary a fait savaoir sur son compte facebook la mort de sa mère dame Mathilde Rabary, femme politique, médecin, parlementaire, militante des droits de l’homme en créant l’association Sos victimes au non-droit. Et dans l’après-midi, on apprend le décès de Ralitera Etienne, âgé de 79 ans, grand chancelier de la République. Etienne Ralitera a occupé le poste de Grand Chancelier du temps du président Marc Ravalomanana. Paîx à leur âme.

  • 30 Oct. 2017 - 08:43-

    Carte professionnelle des  journalistes. Le ministère de la Communication et des Relations avec les Institutions vient de nommer les nouveaux membres de la Commission de délivrance de la carte d'identité professionnelle de journaliste. Lova Rabary Rakotondravony, Hery Rakotomalala, et Laza Marovola Rabenjamina sont nommés au titre des représentants des journalistes. Rocco Rasoanaivo, Nicolas Rabemananjara, et Salomon Ravelontsalama sont par ailleurs nommés au titre des représentants des patrons de presse, tandis que Volamiranty Donna Mara est désignée pour représenter le ministère au sein de la Commission.

  • 27 Oct. 2017 - 07:31-

    Bilan de la peste ce 26 octobre avec deux décès.  Avec deux nouveaux décès enregistrés ce 26 octobre le total des personnes décédées depuis le 1er août s’élève à 126. Les deux nouveaux cas de décès ont été enregistrés dans la Région Analamanga et dans la région Atsimo Andrefana. On constate selon la remontée des informations provenant du Ministère de la Santé publique que le nombre de nouveaux cas diminue cas (12 nouveaux cas pour la journée du 26 contre 28 pour celle du 25 octobre).

  • 18 Oct. 2017 - 12:09-

    Blueline business. Blueline lance ce 18 octobre son offre dénommée Blueline business. Cette offre est destinée spécialement aux entreprises avec 3 pôles de compétence : offre de connectivité, intégration et infogérance et services hébergés.

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