logo
Lakroan'i Madagasikara
Cnaps

Des précisions sur les augmentations des prestations sociales et un avenir meilleur

Recueillis par Rabodoson Voahangy il y a 2 années

Comme tous les ans, les cadres de la Caisse à savoir les chefs de services et leurs adjoints, les chefs d’antennes et les délégués du directeur général bénéficient d’une formation et d’évaluation a eu lieu deux fois par an. Cette formation a été effectuée du mardi 16 août au vendredi 19 août. Détails.

Des précisions sur les augmentations des prestations sociales et un avenir meilleur

Il est courant d’entendre les gens grommeler quand on parle de prestations sociales offertes par la Cnaps. Les taux des prestations sociales offerts par la Cnaps ne correspondent plus au coût de la vie actuelle. Arizaka Rabekoto Raoul était conscient de cet écart. Il a œuvré depuis le premier jour de sa nomination au poste de directeur général pour corriger cet écart. Avec le staff de la Cnaps, il a proposé une hausse des prestations sociales. Ces prestations sociales augmenteront suivant l’augmentation des salaires minimum d’embauche (Sme). De plus, la condition d’octroi des prestations a été également allégée.

 

Voici donc le nouveau tableau des tarifs des prestations sociales :

 

 

 

 

 

 

 

PRESTATIONS

 

TAUX ACTUEL

(ARIARY)

AUGMENTATION

 



 

CALCUL

 NOUVEAU

TAUX (ARIARY)

PRESTATIONS FAMILIALES

 

Allocation Familiale (AF)

2 000

2 ; 80 % SME

4000

Allocation Pré-natale

18 000

9 x AF

36 000

Allocation de maternité

 

24 000

12 x AF

48 000

Remboursement des frais d’accouchement

5 000

40 % SME

58 000

Demi - salaire

 

Reste le même








 

PRESTATIONS

 

TAUX ACTUEL

(ARIARY)

AUGMENTATION

 



 

CALCUL

 NOUVEAU

TAUX (ARIARY)

ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

 

 

Remboursement des frais médicaux

 

Petite chirurgie

120

Suivant l’arrêté portant homologation des tarifs appliqués  par les syndicats des médecins d’exercice libérale.

3 000 (cotation)

 

 

Consultation

160

5 000 (cotation)

 

 

Analyse

20

2 500 (cotation

 

 

Radiologie

80

3 000 (cotation)

 

 

Indemnité de déplacement

nourriture

1 600

 

4 x salaire horaire SME

3 300

 

Découché

7 400

15 x salaire horaire SME

12 400

 

Frais funéraire

20 000

forfaitaire

100 000

 

Indemnité journalière: plafond

1 200

1/540 plafonds des salaires soumis à cotisation

25 600

 

Rentes - IPP (Incapacité Partielle Permanente) supérieure à 10% et pour les Accidentés de Travail mortels.

-

Majoration spéciale 20%

 







 












 

PRESTATIONS

 

TAUX ACTUEL

(ARIARY)

AUGMENTATION

 



 

CALCUL

 NOUVEAU

TAUX (ARIARY)

PENSIONS

 

Pensions de vieillesse

-

Majoration spéciale 20%

 

Pension proportionnelle

Au moins 100 trimestres de cotisation

 

Au moins 60 trimestres de cotisation

 

Allocation des survivants /

Réduction d’âge pour l’ouverture de droit

Réduction d’âge de 10ans (si décès à partir de 50ans)

Réduction d’âge de 15ans

 (si décès à partir de 45ans)

 








SME (Salaire Minimum d’Embauche): M1

 

Il est à noter que ces nouveaux tariffs attendent le décret d’application.

 

Ces grandes nouvelles pour la population Malagasy ont été partagées par la direction générale à tous les cadres issus des antennes et des Délégations Régionales de la CNaPS réparties dans toute l’île. Comme tous les ans, les cadres de la Caisse à savoir les chefs de services et leurs adjoints, les chefs d’antennes et les délégués du directeur général bénéficient d’une formation et d’évaluation a eu lieu deux fois par an. Cette formation a été effectuée du mardi 16 août au vendredi 19 août.

 

Réunion des cadres de la Cnaps: « Ensemble, nous pouvons faire plus »

Outre le partage des informations, les caissiers ont dressé un bilan de leurs activités inclus dans le « budget programme 2013 -2017 » et a mis en place les perspectives d’avenir.

Beaucoup d’efforts ont été entamé par l’équipe de Arizaka Rabekoto Raoul si on ne cite que la modernisation de l’administration que ce soit au niveau du siège au dans les représentations régionales. Tous les bureaux ont été rénovés et surtout l’accueil pour satisfaire les usagers. D’autre part, des logements sociaux ont été construits pour les employés de la Caisse dans les délégations régionales dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration pour encourager et de motiver les fonctionnaires qui sont affectés en province. Le directeur général de la Cnaps n’a cessé de rappeler à ses employés la culture de résultat. Ainsi, 4 trophées internationales ont été attribuées à cette institution publique grâce ces qualités de services offertes aux assujettis, sa politique de proximité à travers le guichet forain. Toujours dans ce cadre de rapprochement aux usagers, la Cnaps collabore étroitement avec le Trésor public, les banques et les institutions de microfinances (IMF) pour le paiement de prestations notamment les allocations familiales, les allocations prénatales, les pensions, etc. Pour ce qui est de l’évolution de la technologie, les antennes et les Délégations Régionales sont liées en temps réels avec le siège.

 

Cnaps : visible présence réelle à l’internationale

La CNaPS brille également au niveau international. A titre d’exemple, Madagasikara a été admis membre de la Communauté Francophone de la Sécurité Sociale depuis le 10 juin dernier grâce à l’effort de la Cnaps. Ensuite, le directeur général de la Cnaps, Arizaka Rabekoto Raoul, a été élu vice-président de l’AISS (Association Internationale de la Sécurité Sociale) sis en Genève Suisse.

 

Cnaps : RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise)

La Cnaps ne cesse de faire des œuvres sociales pour les citoyens Malagasy. A chaque passage de catastrophes naturelles qui frappent le pays, le personnel de la Caisse apporte toujours leur soutien en faisant des dons pour les victimes au BNGRC. Et tous les mois de décembre à la veille de Noël, la Cnaps fait toujours des dons aux enfants de l’Orchidée Blanche.  Et récemment, le mardi 16 août dernier durant cet atelier à Ampefy, la grande famille de la Cnaps a offert des matériels de pêche aux associations des pécheurs d’Ampefy.

 

Atelier Cnaps Ampefy : les 03 axes stratégiques pour le futur

Après le bilan, les participants se sont divisés en 3 groupes. Comme résolution, 3 axes stratégiques vont être réalisés : en premier lieu, les caissiers envisagent d’étudier un système de recouvrement proactif et préventif pour atteindre les objectifs de recouvrement afin de satisfaire les prestations des travailleurs, tout en considérant les besoins des employeurs. Ce, dans un cadre règlementaire. En second lieu, la Cnaps va renforcer la sensibilisation des employeurs concernant la DNS (ou la Déclaration Nominative des Salaires) et le versement des cotisations de leurs employés ; les travailleurs sont invités à vérifier leur compte sur le site www.cnaps.mg. En troisième lieu, les cadres de la Cnaps ont dressé un bilan et ont mis en place les perspectives de la politique de déconcentration et de la modernisation pour un service de proximité toujours plus amélioré et plus adapté comme le slogan dit : « la Cnaps, votre partenaire le plus proche ».

 

Cnaps–Trésor : ensemble pour la formation des agents comptables publics

La plupart des agents ECD (Emploi de Courte Durée) au sein des Ministères et principalement les Districts et les Communes ne jouissent pas de leur Droit. On constate qu’à l’âge de retraite, ces employés contractuels au sein des établissements publics et de ces c collectivités décentralisées ne reçoivent pas leur pension parce que les employeurs ne versent jamais leurs cotisations. Les maires se succèdent, les Ministères changent de nom, les employés changent de Ministères, tout un tas de problème, et il n’y a pas de continuité de l’Etat.

Afin de venir en aide à ces ECD, la Cnaps a décidé de collaborer avec le Trésor Public afin de former les agents comptables publics au sein de tous les Ministères, les districts et communes réparties dans les 22 régions de Madagasikara. La formation va débuter à la fin de ce mois d’Août  et durera un mois. Outre cette formation spéciale, rappelons que la Cnaps a déjà un programme de sensibilisation permanente chaque année à travers le service SASS (Service d’Actions Sanitaires et Sociales).

 

Cnaps : célèbre le 60ème anniversaire de la Protection Sociale à Madagascar

La Protection Sociale à Madagasikara a été mise en place en 1956 avec la création de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF), qui s’occupait de la prestation familiale. Puis ensuite les prestations des accidents de travail et maladies professionnelles avec la mise en place de la Caisse Nationale des prestations Familiales et des Accidents de Travail (ou CNaFAT). Et en 1969, la pension de retraite s’ajouta à ces deux prestations, avec la création de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (Cnaps). La Cnaps a pour mission de gérer les prestations sociales des travailleurs du secteur privé et leur famille.

Depuis le 1er avril 2016 jusqu’au 1er avril 2017, la Cnaps célèbre cette 60ème anniversaire avec tout le peuple Malagasy. Plusieurs activités sont au programme à savoir les jeux corporatifs, la course pour la fraternité et de la solidarité, etc…Outre les activités sportives, d’autres activités culturelles seront également à l’ordre du jour. On n’attend plus que la participation massive de la population Malagasy car : « la Protection Sociale  juste et équitable, est une affaire de tous »

 

La Cnaps a été mise en place le 8 avril 1969. Elle est sous tutelle du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales.  


http://www.cnaps.mg/FR/


Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 20 Nov. 2018 - 07:46-

    Communiqué HCC. Suite à la publication officielle des résultats provisoires du premier tour de l’élection présidentielle par la CENI le samedi 17 novembre 2018, s’appliquent de facto les dispositions suivantes de la Loi organique N°2018-009 relative à l’élection du Président de la République :
    Article 61 :
    La Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de neuf (9) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    Article 66 alinéa 2 :
    Le délai de recours est fixé à deux (2) jours après la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
    En application du système de délai franc, la réception des requêtes sera clôturée le mardi 20 novembre 2018 à 24h.

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 16 novembre 2018 à 6 heures et 58 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 22 576 sur 24 852 soit : 90,84%. Inscrits : 8 906 101 sur 9 913 599 votants : 4 807 829 suffrages exprimés 4 453 212 soit 92,48%. Taux de participation : 53,98%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 763 347 soit 39,60%

    - RAVALOMANANA Marc : 1 535 795 soit 34,49%

    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery : 390 356 soit 8,77%

    - MAILHOL André Christian Dieu Donné : 56 928 soit 1,28%

    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin : 53 629 soit 1,20%

    - RAFALIMANANA Ny Rado : 52 897 soit 1,19%

  • 16 Nov. 2018 - 07:45-

    Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. Mgr Gustavo Bombin Espino, OSST, actuellement évêque du diocèse de Maintirano (dont il est le premier évêque) a été désigné comme Administrateur apostolique du diocèse de Mahajanga. L’annonce a été faite durant les obsèques de Mgr Roger Victor Solo Rakotondrajao le vendredi 9 novembre à Mahajanga. Pour mémoire, Mgr Gustavo Bombin Espino était évêque de Tsironomandidy entre février 2004 et février 2017 ‘érection du noouveau diocèse de Maintirano). Mgr Gustavo Bombin Espino est né le 24 septembre 1960 à San Llorente (Valadolid en Espagne).

  • 14 Nov. 2018 - 13:41-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 14 novembre 2018 à 13 heures et 6 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 17504 sur 24 852 soit : 70,43%. Inscrits : 7 062 725 sur 9 913 599 votants : 3 827 816 suffrages exprimés 3 539 985 soit 92,48%. Taux de participation : 54.20%.

    - RAJOELINA Andry Nirina: 1396356 (39.45%)
    - RAVALOMANANA Marc: 1297579 (36.65%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 266857 (7.54%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 46243 (1.31%)
    - RANDRIAMAMPIONONA Joseph Martin: 41091 (1.16%)
    - RAFALIMANANA Ny Rado: 39742 (1.12%)

  • 13 Nov. 2018 - 14:56-

    FMF out, comité de normalisation in. Le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé, ce 12 novembre 2018, de désigner des comités de normalisation pour les Fédérations de Football de République dominicaine (FEDOFUTBOL) et Madagascar (FMF) conformément à l’art. 14, al. 1a et l’art. 8, al. 2 des Statuts de la FIFA. À Madagascar, la décision de nommer un comité de normalisation est liée à la procédure électorale de la FMF, qui n’a pas été effectuée conformément aux exigences réglementaires applicables aux membres de la FIFA. Le mandat du comité expirera au plus tard le 12 mai 2019. La participation des Barea à la CAN n'est pas concernée par la mise en place du comité de normalisation.

  • 13 Nov. 2018 - 07:46- Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 13 novembre 2018 à 6 heures et 57minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 13 283 sur 24 852 soit : 53,45%. Inscrits : 5 370 311 sur 9 913 599 votants : 2 876 312 suffrages exprimés 2 659 943 soit 92,48%. Taux de participation: 53,56%.
    - RAJOELINA Andry Nirina : 1 051 134 (39,52%)
    - RAVALOMANANA Marc: 950 724 (35,74%)
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 212 682 (8%)
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 35 382 (1,33%)
  • 12 Nov. 2018 - 08:08-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 12 novembre 2018 à 6 heures et 8 minutes. C’est une tendance nationale, BV traités : 10437 sur 24852 soit : 42%. Inscrits 4 285 527 sur 9 913 599 votants : 2 301 808 suffrages exprimés 2 129 443 soit 92,51%. Taux de participation: 53.71%.

    - RAJOELINA Andry Nirina : 835301 soit 39.23%
    - RAVALOMANANA Marc: 785748 soit 36.90%
    - RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 160879 soit 7.55%
    - MAILHOL André Christian Dieu Donné: 28308 soit 1.33%

  • 10 Nov. 2018 - 12:47-

    Voici les tendances publiées sur le site de la CENI ce 10 novembre 2018 à 10h 25minutes. C’est une tendance nationale, nombre de bureau de vote (BV) traité : 3 663  sur les 24 852. Inscrits : 1 646 896 sur 9 913 599 votants : 860 662. Suffrages exprimés : 798 788. Taux de participation : 52.26%.  

    RAJOELINA Andry Nirina : 40.90%.

    RAVALOMANANA Marc: 39.09%.

    RAJAONARIMAMPIANINA Hery: 5.75%

    MAILHOL André Christian Dieu Donné: 1.46%

    RABARY Andrianiaina Paul: 0,95%

  • 06 Nov. 2018 - 07:44-

    Camions pour le SAMVA. Le communiqué du Conseil des Ministres du lundi 5 novembre 2018 effectué 16 Heures au Palais d’Ambohitsorohitra nous apprend l’arrivée d’un premier lot de 11 camions remis au SAMVA (Service Autonome de Maintenance de la Ville d'Antananarivo) pour l’enlèvement des ordures de la capitale a été portée à la connaissance du Conseil, et le Chef de l’Etat a insisté sur l’importance d’une bonne gestion de ce nouveau parc de véhicules et la mise en place de procédures de contrôles strictes. On attend les impacts réels de cette remise de camions.

  • 04 Nov. 2018 - 08:46-

    Nodimandry i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo. Nodimandry ny sabotsy 3 novambra teo i Mgr Rakotondrajao Roger Victor Solo, evekan’i Mahajanga, mpiahy ny vaomieran’ny « Justice et paix » nasionaly sy ny fonja. Tsiahivina etoana ny resaka nataony mikasika ny tany ao Soamahamanina. Lahatsoratra nivoaka tao amin'ny Lakroan'i Madagasikara laharana 3979, pejy faha-12 ary ity ny rohy ahitana izany eto amin’ny www.lakroa.mg  https://www.lakroa.mg/item-818_articles_dossier_18-resaka-nifanaovana-tamin-i-mgr-rakotondrajao-roger-victor-solo.html

  • 24 Oct. 2018 - 11:42-

    Endrika fanakorontanana. Nanambara ny Za’Gasy ny zoma 19 okitobra lasa teo teny Ambohimitsimbina fa tena fanakorontanana no nataon’ilay mpomba ny kandida iray heverina fa goavana, izay nitaona ny ireo izay tsy voasoratra amin’ny lisi-pifidianana ho tonga hifidy amin’ny biraom-pandatsaham-bato 7 novambra. Marihina fa nitety haino aman-jery io pomba ny kandida iray io ny 18 okitobra lasa teo. Miantso ny Ceni sy ny Cfm ary ny mpitandron’ny filaminana ary ny Hcc mba hanao fanazavana mikasika ny fakana ordonnance sy ny resaka lisi-pifidianana ity fa mety hampikorontana ny fifidianana.

  • 17 Oct. 2018 - 07:46-

    Sipem Bank. Tamin’ny desambra 2014 no nahazo ny agrément bancaire ny Sipem bank. Miasa toy ny banky izy ankehitriny. Betsaka ireo tolotra misy amin’izany, toy ny fampindramam-bola. Marihina fa ity orinasa ity dia tena orinasa malagasy araka ny nambaran’ireo mpikarakara. Malagasy avokoa ireo mpiasa ao. Ny Malagasy ihany koa no manana petra-bola betsaka ao na hoe majorité. « Orinasa madinika sy ireo orinasa vaventy no mihindram-bola ato aminay amin’izao fotoana izao » hoy ihany izy ireo. Izy rahateo dia niatomboka tamin’ny micro-finance.

  • 28 Sep. 2018 - 06:51-

    Salon des écoles supérieures catholique. Le salon des Ecoles supérieures Catholique se déroule ce vendredi 28 septembre 2018 au sein du Collège Saint Michel Amparibe. 22 universités, écoles et instituts supérieurs participent à ce salon. L’enseignement supérieur catholique se veut être le moteur de la chrétienneté et de la citoyenneté responsable. L’événement est placé sous le patronage de SEM Mgr Benjamin Marc Ramaroson, Archevêque d’Antsiranana et Président de la commission épiscopale pour l’éducation et l’enseignement catholique.

  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

Du même auteur

politique
societe

Dans la même rubrique

societe
societe
Publicité