logo
Lakroan'i Madagasikara
Soamahamanina

Le problème foncier est la principale base d’embrouillement

Recueilli par JRR il y a 3 années

Dans un long communiqué, la Plateforme de la Société Civile intervenant dans le foncier, SIF, donne sa vision du problème vécu par la population de Soamahamanina, devenu un conflit sino-malagasy et feuilleton suivi par le pays tout entier. Il serait intéressant de donner la version des Chinois...

Le problème foncier est la principale base d’embrouillement

La société minière JIUXING MINES SARL n’a pas honoré ses obligations selon les dispositions juridiques en vigueur relatives au respect des droits de propriété foncière individuelle se trouvant dans son périmètre minier

Face à la situation critique qui prévaut actuellement à Soamahamanina, après mûre réflexion, nous, Plateforme de la Société Civile intervenant dans le foncier, SIF, faisons cette déclaration.

 

1. Concernant les permis miniers de « JIUXING MINES SARL » touchant des terrains appartenant à des personnes privées dans la commune rurale de Soamahamanina

La société minière JIUXING MINES SARL est détentrice de deux permis miniers, délivrés par voie d’arrêté par le Ministère auprès de la présidence en charge des mines et du pétrole. Ces permis ont été issus respectivement sous le n° 1990 par l’arrêté n° 33070 en date du 05/11/2015, et sous le n° 38234 par l’arrêté n° 33067 du 05/11/2015.

Sur ces deux permis, seul celui portant le n°38234 a obtenu le permis environnemental portant le n° 16 en date du 26 mai 2016, (le permis environnemental est un acte administratif délivré par l’office national pour l’environnement (ONE) sur délégation permanente du ministère en charge de l’environnement (Art. 2 du décret MECIE) ). Le permis minier n° 38234 se rapporte à 64 carrés miniers, or ce permis environnemental concerne uniquement les sept (07) carrés miniers que la société JUIXING MINES SARL a eu, pour l’instant, l’autorisation d’exploiter et dont les coordonnées sont précisées dans le Cahier des Charges Environnementales dans la localité appelée Andranovolobe située dans la Commune rurale de Soamahamanina. Il faut souligner que le côté d’un carré minier est de 625 m, ainsi, un carré minier a une superficie de 390 625 m² ou 39ha 06a 25ca. Au total, les sept (07) carrés miniers de la société JIUXING MINES SARL ont une superficie totale de 273ha 43a 75ca.

L’on constate aisément d’après l’image ci-dessus que les carrés miniers de JIUXING MINES SARL englobent l’agglomération de Soamahamanina. La rivière Kalariana traverse également la zone minière de JIUXING MINES SARL. Il faut souligner en passant que l’exploitation d’or nécessite de l’eau en abondance pour la décantation des minerais, or, cette rivière a toujours alimenté en eau, les rizières de cette zone.

 

2. Le mode d’installation de la société JIUXING MINES SARL dans son périmètre minier à Soamahamanina

 

La société JIUXING MINES SARL est arrivée la première fois à Soamahamanina en mai 2016 pour s’établir dans un endroit longeant la rivière Ikalariana où elle a installé ses équipements et construit une maison pour les ouvriers (parcelles de terrain n° 112, 11, 35, 93, 72, photo n° 4 ci-dessous). Il faut noter que cet emplacement n’a pas été choisi au hasard mais en raison de la proximité de la rivière Ikalariana car l’eau est indispensable à l’orpaillage des tonnes de terre évacuées des excavations. Un mois plus tard, en juin 2016, la société a débuté les travaux d’extraction d’or dans les sites pour lesquels elle a les autorisations mais loin du premier emplacement en bordure de rivière. Soulignons que sur ces deux premiers sites, la société JIUXING MINES SARL s’était déjà installée et réalisait déjà ses travaux d’extraction avant même de négocier et d’obtenir les autorisations des propriétaires des terrains. Notons également que la société a construit une route allant des bâtiments où se trouvent leurs engins aux sites d’extraction. A l’origine, il s’agissait d’un chemin qui pouvait laisser passer des charrettes, mais étant donné la taille de ses engins, la société a procédé à l’extension en utilisant une grande partie des terrains de part et d’autre de la route sans autorisation des propriétaires.

Ces agissements n’ont fait qu’accroître l’inquiétude des propriétaires des terrains pour lesquels cette société chinoise a obtenu des autorisations : « Étant donné la façon dont travaille cette société chinoise et à l’allure où vont les choses, tous nos terrains ne seront plus que d’immenses excavations dans un futur dont nous ignorons l’heure et la date, sans qu’il y ait eu une quelconque négociation », dixit les populations locales propriétaires de sol.

 

3. La société JIUXING MINES SARL n’a pas respecté ses obligations juridiques qui exigent qu’elle obtienne des autorisations écrites auprès de chaque propriétaire du sol se situant dans sa zone minière

 

Toutes les dispositions juridiques en vigueur soulignent que même si le permissionnaire a le droit d’occupation sur ses zones minières, il a l’obligation de contracter par écrit avec les propriétaires du sol, préalablement à toutes ses opérations d’exploitation (Article 125 à 129 du Code minier ; article 307, 308 et 311 du décret d’application du code minier).

Le cahier des charges environnementales de la société JIUXING MINES SARL, en son article 28, exige l’autorisation des propriétaires du sol avant que la société n’entame une activité, « Aucune activité ne doit être entreprise dans des terrains (titrés ou non) sans l’obtention de l’autorisation écrite et/ou de l’élaboration du contrat de bail préalable de leurs propriétaires ».

JIUXING MINES SARL

Pour avoir la situation réelle des propriétaires du sol dans son périmètre minier, le permissionnaire est techniquement obligé de réaliser un état parcellaire détaillant la situation des occupations du sol dans sa zone minière afin de connaître d’une manière exhaustive la liste des propriétaires du sol y se trouvant ainsi que la superficie de chaque parcelle, base essentielle pour la rédaction du contrat de bail. Nous avons constaté, d’après notre enquête sur le terrain auprès des membres de la population locale, qu’aucune action de recensement parcellaire n’a été réalisée de manière sérieuse précédant les actions d’exploitations engagées par JIUXING MINES SARL dans la limite de ses 7 carrés miniers se situant à Soamahamanina.

Le recensement parcellaire que nous avons effectué à l’aide de la cartographie participative (image ci-dessous) avec les propriétaires du sol se situant dans les 7 carrés miniers de JIUXING MINES SARL à Soamahamanina prouve que cette dernière n’a pas honoré ses obligations dans le respect des droits de propriété foncière individuelle des citoyens de cette localité lesquels sont protégés par la Constitution de la République de Madagasikara (Art. 34.) D’après le recensement parcellaire effectué durant deux mois, avec la participation des membres de la communauté locale concernée, on compte 197 le nombre non-exhaustif des parcelles de terres existant dans les 7 carrés miniers dans lesquels la société JIUXING MINES SARL a l’autorisation d’exploiter selon ses permis miniers et environnementaux sus-indiqués. D’après toujours notre comptage, le nombre des propriétaires de terre y compris leurs ayant droits et leurs usufruitiers (selon le code minier les usufruitiers devront être aussi compensés de leur manque à gagner dû à l’exploitation minière) est de l’ordre de 2280 qui ont occupé et mis en valeurs leurs terrains depuis plus de 40 ans avant l’arrivée de la société JIUXING MINES SARL sur les lieux. Parmi ces propriétaires de terres, certains disposent de preuves de droit de propriété comme le titre et/ou le certificat foncier, mais bon nombre d’entre eux n’en détiennent pas. Ces derniers sont cependant toujours qualifiés de propriétaires du sol d’après la législation en vigueur si leurs occupations ne touchent pas les terrains titrés ou certifiés ainsi que les domaines publics et les terrains soumis à des régimes de protections spécifiques (Art. 2, 4, 5, 17, 21, 22 et 33 de la loi cadre du foncier n° 2005-019 du 17/10/2016). Sur les 197 parcelles recensées, 06 parcelles d’entre elles (n° 112, 11, 35, 93, 72, 247 sur l’image n° 4) d’une superficie totale de 38 ha 72 a (3 ha 83 are pour la parcelle d’exploitation n° 247 et 34,89 ha pour celles destinées à la base vie, logistique et à la décantation parcelles n° 112, 11, 35, 93, 72) ont été actuellement occupées par la société chinoise avec l’acceptation de leurs propriétaires (11 personnes) à postériori à son installation sur ces parcelles.

 

L’expérience sur l’exploitation d’or dans divers endroits sur le territoire national, voire au niveau mondial, démontre que l’exploitation du minerai d’or n’est pas figée sur un seul endroit. Les exploitants miniers, une fois qu’ils ont commencé sur un petit périmètre, vont certainement accroitre en crescendo les zones à creuser. Faute d’information et de volonté de dialoguer de la part de la société JIUXING MINES SARL, les propriétaires de sol dans les 7 carrés miniers, dont les terres ne sont pas encore touchées par l’exploitation, craignent qu’à leur insu, dans un avenir très proche, leurs terres fassent l’objet d’excavation et/ou destinées à servir de voie d’accès des engins ou pour l’emplacement des usines de décantation ou de la base vie des employés de la société minière. L’acquisition d’une vaste superficie de 273ha 43a 75ca en zone minière par la société JIUXING MINES SARL ne s’aligne-t-elle pas sur cette idée ?

A part l’inexistence du contrat écrit entre la société JIUXING MINES SARL et tous les propriétaires du sol dans les 7 carrés miniers excepté les 11 personnes propriétaires de 06 parcelles qui l’ont convenu, ces derniers n’ont pas été informés du plan d’exploitation de la société minière. En l’absence d’informations sur tous les plans, les inquiétudes de propriétaires du sol ne sont-elles pas fondées en ce qui concerne l’accaparement imminent de leurs parcelles de terre?

 

4. L’Etat aurait dû suspendre l’exécution du permis minier et retirer le permis environnemental de la société JIUXING MINES SARL au début même de l’opération d’exploitation minière

L’on peut qualifier de « faute grave » les agissements qui ne respectent pas le droit de propriété individuelle protégée par les Conventions internationales ratifiées par Madagasikara et par la Constitution. Le Tribunal Pénal International de La Haye n’a-t-il pas eu raison de déclarer tout récemment que « l’accaparement de terre est qualifié comme crime contre l’humanité » ? En ce qui concerne la société JIUXING MINES SARL dans ses activités d’exploitation de minerai d’or à Soamahamanina, elle mérite d’être sanctionnée en application de l’Article 173 du Code minier, par la suspension de son permis minier pour faute grave. Il faut souligner que l’octroi de permis minier a été effectué par acte administratif, l’arrêté n° 33067 du 05/11/2005. Aussi, pour le respect du principe de parallélisme de forme, la suspension doit également être actée par voie d’arrêté et non par voie verbale ou par mass média interposée.

En outre, l’article 28 dicté dans le cahier des charges environnementales de la société JIUXING MINES SARL, de n’effectuer aucune activité qu’après avoir consenti à l’aide d’un contrat écrit avec les propriétaires du sol, n’a pas été respecté par la société minière.

L’article 10 de ce cahier des charges environnementales (CGE) énonce la sanction à prendre en cas de non-respect des dispositions y inscrites. Cet article 10 du CGE, dans la détermination des sanctions pour non-respect de ses dispositions, renvoie aux articles 34 à 37 du décret sur la mise en compatibilité de l’investissement avec l’environnement (MECIE) portant le n° 99-954, du 15/12/1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03/02/2004. Si l’on avait appliqué les articles 34 à 37 de ce décret MECIE, notamment son article 36 pour sanctionner le manquement de la société JIUXING MINES SARL à ses obligations de mettre en effectivité l’article 28 du CGE, son permis environnemental aurait dû être suspendu puis retiré au début même de son exploitation minière. Toujours dans le souci du respect du parallélisme de forme, le permis environnemental est un acte administratif (art. 2 du décret MECIE), ainsi sa suspension et son retrait devrait être fait par voie d’acte administratif, donc par un écrit officiel mais non de manière verbale par presse interposée.


Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 21 May. 2019 - 08:25-

    Drapeau à damier pour Lauda. Le triple champion du monde de F1 et président non exécutif de l'écurie Mercedes, dont l'état de santé inquiétait depuis une transplantation pulmonaire l'an dernier, est décédé à l'âge de 70 ans. Sa famille l'a annoncé dans un texte diffusé aux médias : «C'est avec une grande tristesse que nous vous annonçons que notre cher Niki s'est éteint paisiblement, entouré de ses proches, ce lund 20 mai. » L'état de santé de celui qui était devenu président non exécutif de l'écurie Mercedes en 2012 s'était dégradé à l'été 2018.

  • 03 May. 2019 - 07:39-

    2019, des médias sous influence. La précarité des journalistes et des médias malgaches les rend particulièrement vulnérables à l’influence des hommes d'affaires et des responsables politiques qui possèdent de nombreux organes de presse. L’élection présidentielle remportée fin 2018 par l’ex-leader de la transition Andry Rajoelina a confirmé la très forte politisation des médias locaux et notamment de la presse écrite. La quasi-totalité des titres ayant pris parti pour l’un ou l’autre des principaux candidats, l’accès à une information neutre et indépendante a été fortement limité. Le ministère des Affaires étrangères a directement écrit à l’ambassade d’Allemagne pour empêcher la publication d’un sondage dans un magazine d’information financé par une fondation allemande. Sur le plan légal, le Code de la communication adopté en 2016 fait référence. Au classement mondial de la liberté de la presse 2019 de RSF, Madagascar se trouve à la 54 place, classement depuis 2013.

  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


  • 27 Mar. 2019 - 14:16-

    . Ho avy ny Papa. ny fanambarana ofisialy nataon'ny Nonce ny tolakandron'ny 27 Marsa teo fa ho avy hanatanteraka famangiana apostolika eto Madagasikara ny Papa Fransoa. Ny 6 sepitambra izy no eto hatramin'ny alahady 8 sepitambra. Feno 30 taona izao no nandalovan'ny Papa iray voalohany teto Madagasikara dia ny Papa Joany Paoly faha2 izany.


  • 06 Mar. 2019 - 07:23-

    Carême 2019. Le temps de Carême 2019 commence ce jour, Mercredi des cendres. Pour nous accompagner dans ce temps fort de notre foi voici deux liens :

    Message intégrale du Pape pour ce Carême 2019

    https://www.lakroa.mg/item-1640_articles_une_18-ala-craation-attend-avec-impatience-la-ravalation-des-fils-de-dieua-rm-819.html  

    Et une analyse succincte de ce message

    https://www.lakroa.mg/item-1641_articles_religion_18-se-convertir-pour-auvrer-a-la-rademption-de-la-craation.html


  • 31 Jan. 2019 - 06:49-

    Bilan provisoire global en date du 30 janvier 2019 à 18h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 27 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 4 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation, 4 morts d’un écroulement d’une maison) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 9 586 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 9 332 à cause de l’inondation) ; • 833 Déplacés actuels (451 dues au glissement de terrain et 382 à cause de l’inondation) ; • 2 462 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 944 à cause de l’inondation) ; • 1 778 Cases d’habitation inondées ; • 187 Cases détruites (7 dues au glissement et 83 dues à l’inondation).
    CECI EST LE DERNIER BULLETIN EN CE QUI CONCERNE L’INONDATION ET LE GLISSEMENT DE TERRAIN DE CES DEUX DERNIERES SEMAINES A MADAGASCAR. (Source : BNGRC, Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

  • 29 Jan. 2019 - 07:10-

    Bilan provisoire global en date du 28 Janvier 2019 à 20h. Le bilan provisoire global après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» fait état de : • 21 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 2 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement, d’une maison suite à l’inondation) ; • 1 Disparu (emportée par l’eau) ; • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ; • 8 466 Sinistrés (254 dues au glissement de terrain et 8 212 à cause de l’inondation) ; • 1 934 Déplacés actuels (450 dues au glissement de terrain et 1 484 à cause de l’inondation) ; • 2 304 Déplacés cumulés (518 dues au glissement de terrain et 1 786 à cause de l’inondation) ; • 1 603 Cases d’habitation inondées ; • 62 Cases détruites (7 dues au glissement et 55 dues à l’inondation). Source : Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation.

  • 28 Jan. 2019 - 07:43-

    Bilan provisoire global en date du 27 janvier 2019 à 19h. Voici le bilan après les « Fortes pluies » et « Tempête Tropicale Modérée EKETSANG» qui fait état de :
    • 21 Décédés (18 à cause du glissement de terrain, 2 morts par noyade, 1 mort d’un écroulement d’une maison suite à l’inondation) ;
    • 1 Disparu (emportée par l’eau) ;
    • 3 Rescapés (suite au glissement de terrain) ;
    • 8 031 Sinistrés (201 dues au glissement de terrain et 7 830 à cause de l’inondation) ;
    • 1 236 Déplacés actuels (134 dues au glissement de terrain et 1 102 à cause de l’inondation) ;
    • 1 605 Déplacés cumulés (201 dues au glissement de terrain et 1 404 à cause de l’inondation) ;
    • 1 603 Cases d’habitation inondées ;
    • 62 Cases détruites (7 dues au glissement et 55 dues à l’inondation). (Source : Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation).

  • 25 Jan. 2019 - 11:26-

    Nominations lors du Premier Conseil des ministres. Ce jeudi 24 janvier, après la nomination du nouveau gouvernement, le Président Rajoelina, a présidé le premier conseil des ministres au Palais d’Etat d’Iavoloha.
    Décret abrogeant le décret n°2016-140 du 02 mars 2016 et portant nomination de Madame ANDRIAMBALO Lala Ratompoalizo, Directeur du Protocole d’Etat auprès de la Présidence;
    Décret portant nomination de Ramaholimasy Holder, Directeur Général de la Présidence en charge des Affaires Politiques;
    Décret portant nomination de Andriamanananoro Augustin, Directeur Général de la Présidence en charge des Projets;
    Décret portant nomination de Sahondrarimalalala Marie Michelle, Directeur des Etudes Juridiques de la Présidence;
    Décret portant nomination de Raharinosy Jimmy, Directeur des Systèmes d'Information.
    Lalatiana Raktotondrazafy est le porte-parole du gouvernement

  • 24 Jan. 2019 - 07:49-

    Bulletin flash du 23 janvier. Bilan provisoire global en date du 23 Janvier 2019 à 18h transmis par le Centre d'Etudes de Réflexion de Veille et d'Orientation. Le bilan provisoire global fait état de : 16 décédés (15 à cause du glissement de terrain et 1 mort par noyade) ; 4 disparus (3 à cause du glissement de terrain et 1 emportée par l’eau) ; 3 rescapés (suite au glissement de terrain) ; 5 763 sinistrés (201 dues au glissement de terrain et 5 562 à cause de l’inondation) ; 503 déplacés cumulés (201 dues au glissement de terrain et 302 à cause de l’inondation) ; 1 588 cases d’habitation inondées ; 31 cases détruites (7 dues au glissement et 24 dues à l’inondation).

  • 24 Jan. 2019 - 06:30-

    IML - Le lancement officiel de l’Institut Malagasy de Leadership (IML) s’est tenu le 17 janvier 2019 au Carlton Antananarivo. IML a été créé avec la collaboration entre le Centre d’Etudes Diplomatiques et Stratégiques (CEDS) et l’Institut d’Etudes Politiques (IEP, pour que les dirigeants puissent mener sans failles avec courage l’envie de réussir ensemble en servant le bien commun. La formation est destinée à toutes les personnes qui cherchent à mieux se préparer pour diriger les secteurs économiques et administratifs tant au niveau national qu’international. IML offre deux sessions pour l’année 2019, une en mars et l’autre en octobre.

  • 22 Jan. 2019 - 14:46-

    Le staff du PRM Rajoelina. Rajoelina Andry Nirina, a tenu son premier conseil des ministres restreint, ce lundi 21 janvier 2019 au Palais d’État d’Iavoloha. Il a nommé ses proches collaborateurs. Ramonjavelo Manambahoaka Valéry Fitzgerald a été nommé Secrétaire général de la Présidence. Andriamaholy Onjaniaina Dina est nommé au poste Secrétaire Général Adjoint de la Présidence. Et, Delmotte Stéphanie a été nommée Directeur de Cabinet civil de la Présidence. On attend donc les autres membres entre autres le directeur de cabinet militaire,  le directeur administratif et financier…

  • 22 Jan. 2019 - 14:45-

    Reconduction du PM Christian Ntsay. Conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de la Quatrième République, les députés issus du groupe de partis majoritaires à l’Assemblée Nationale, en l’occurrence le MAPAR, ont proposé le nom de NTSAY Christian Louis au poste de Premier Ministre. Aussi, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Rajoelina Andry Nirina, a pris le décret n°2019-016 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur NTSAY Louis Christian.

  • 21 Jan. 2019 - 15:57-

    Gouverneur de région ? Dans son premier discours après la prestation de serment ce 19 janvier, le président Andry Rajoelina a utilisé le mot “gouverneur” de région. On lit dans la Constitution que “La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le Chef de Région élu au suffrage universel. Le Chef de Région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le Chef de l’Administration de sa région.” Première entorse devant le gardien de la Constitution ?

  • 21 Jan. 2019 - 15:34-

    10 décès au moins. Les pluies torrentielles tombées sur Antananarivo dans la soirée du samedi 19 janvier ont perturbé la fin des festivités de la prestation de serment du Président Rajoelina (fête à Mahamasina, feux d’artifices annulées). Mais plus grave, elles ont provoqué un éboulement en plusieurs endroits et plusieurs maisons ont été démolies. Plusieurs personnes ont été ensevelies sous les décombres. Plusieurs personnes ont été sauvées mais on déplore une dizaine de victimes. On compte au moins 10 personnes décédées et on craint que le nombre ira en croissant.

  • 19 Jan. 2019 - 11:48-

    Hevi-dehibe notsoahina tamin'ny lahatenin'ny filoha Rajoelina. Ezaka lehibe no atao momba ny famokarana ny herinaratra. Politikan’ny kibo velaran-tany hovolena, tsy hanafatra vary intsony. Hitsinjo sy hanampy ireo tena marefo efa eny ambony sambo ny vary tena mora ho zaraina sy hamidy mora. Asa fa tsy kabary. Hanangana sy hanorina tanana vaovao isika ho modely aty amin’ny ranomasina Indiana izay atomboka amin’ity taona ity ihany. Ho mpandresy amin’ny lafiny rehetra ny Malagasy. Ampiray sy ampitambatra ny Malagasy aho. Tsy ny eto antananarivo ihany no hisitraka fa hapetraka ny fanamby fa hisitraka izany ny any amin’ny faritra. Apetraka ny governora hisolo ny lehiben’ny faritra. Izy ireo no hitarika ny asa goavana. Omentsika fitaovana manokana fanamboaran-dalana ny faritra rehetra. Ho lasa 23 ny faritra. Tsy ekeko ny gaboraraka. Tsy azo ekena ny fanaovana tolotrasa kanefa tsy  nisy asa notanterahina akory. Ady amin’ny kolikoly sy fitsarana marina tsy mitanila. Tsy ekeko ny fitsabahana amin’ny raharaha fitsarana.

    Tsy fandriampahalemana. Vahaolana koa ampitomboina ny isan’ny mpitandro filaminana. Ho vatsiana fitaovana mendrika manaraka ny toetrandro ny foloalindahy sy mpitandro filaminana. Handalo eto ny santionany amin’ny fitaovana tsy mataho-bala. Fankahalana fanaratsiana fisaraham-bazana hahilika izany.

  • 18 Jan. 2019 - 08:14-

    Passation à Iavoloha. Selon l’article 48 de la constitution “La passation officielle du pouvoir se fait entre le Président sortant et le Président nouvellement élu.” Il n’est nullement indiqué que c’est le président démissionnaire ou le président intérimaire. La passation se fera officiellemen ce vendredi 18 janvier. Selon la rumeur la passation se fera entre le président Rajaonarimampianina qui a démis de ses fonctions présidentielles en septembre 2018 et le président Rajoelina. Si cela se fera cela veut dire une passation des dossiers de janvier 2014 à septembre 2018. Qu’en sera-t-il des dossiers durant l’intérim ? Y aura-t-il une autre cérémonie de passation ce vendredi aussi ?


  • 09 Jan. 2019 - 08:42-

    Le FFKM présente ses vœux au Président de la République p.i. Les représentants du Conseil Chrétien des Eglises (FFKM), sont venus présenter les vœux de nouvel an au Président de la République p.i, Rivo Rakotovao, au palais d’Ambohitsorohitra, le 8 janvier 2019. Le Président en exercice de la FFKM a évoqué lors de la rencontre l’importance de la période que traverse le pays à l’heure actuelle, et n’a pas manqué de souligner l’union dans la prière pour la marche du pays ; il a aussi mis en relief la noble mission et les responsabilités qui incombent au Chef de l’Etat, Rivo Rakotovao, et invoqué la bénédiction divine à son endroit ainsi qu’à sa famille.

  • 07 Jan. 2019 - 14:16-

    Jours fériés de 2019. Mardi 1er Janvier, Vendredi 8 Mars : Journée de la Femme. Vendredi 29 Mars : Jour des martyrs 1947. 21 Avril : Pâques ; 22 Avril : Lundi de Pâques. Mercredi 1er Mai : Fête du travail. 30 Mai : Ascension. 4 Juin : L'Aïd el Fitr. 9 Juin : Pentecôte ; 10 Juin : Lundi de Pentecôte. 26 Juin : Fête de l'Indépendance. 11 Aout : L'Aïd el kebir ou Aïd-al-adha. 15 Août : Assomption. Vendredi 1er Novembre : Toussaint. 25 Décembre : Noël.

  • 05 Jan. 2019 - 09:59-

    Différents cas d’annulation d’une élection. Suivre les liens

    http://www.lakroa.mg/item-1607_articles_monde_18-la-cour-suprame-annule-laalection-prasidentielle.html


    http://www.lakroa.mg/item-1608_articles_monde_18-annulae-a-cause-daune-utilisation-abusive-de-facebook.html

Du même auteur

sport
une

Dans la même rubrique

societe
societe
Publicité