logo
Lakroan'i Madagasikara
Soamahamanina

Le problème foncier est la principale base d’embrouillement

Recueilli par JRR il y a 2 années

Dans un long communiqué, la Plateforme de la Société Civile intervenant dans le foncier, SIF, donne sa vision du problème vécu par la population de Soamahamanina, devenu un conflit sino-malagasy et feuilleton suivi par le pays tout entier. Il serait intéressant de donner la version des Chinois...

Le problème foncier est la principale base d’embrouillement

La société minière JIUXING MINES SARL n’a pas honoré ses obligations selon les dispositions juridiques en vigueur relatives au respect des droits de propriété foncière individuelle se trouvant dans son périmètre minier

Face à la situation critique qui prévaut actuellement à Soamahamanina, après mûre réflexion, nous, Plateforme de la Société Civile intervenant dans le foncier, SIF, faisons cette déclaration.

 

1. Concernant les permis miniers de « JIUXING MINES SARL » touchant des terrains appartenant à des personnes privées dans la commune rurale de Soamahamanina

La société minière JIUXING MINES SARL est détentrice de deux permis miniers, délivrés par voie d’arrêté par le Ministère auprès de la présidence en charge des mines et du pétrole. Ces permis ont été issus respectivement sous le n° 1990 par l’arrêté n° 33070 en date du 05/11/2015, et sous le n° 38234 par l’arrêté n° 33067 du 05/11/2015.

Sur ces deux permis, seul celui portant le n°38234 a obtenu le permis environnemental portant le n° 16 en date du 26 mai 2016, (le permis environnemental est un acte administratif délivré par l’office national pour l’environnement (ONE) sur délégation permanente du ministère en charge de l’environnement (Art. 2 du décret MECIE) ). Le permis minier n° 38234 se rapporte à 64 carrés miniers, or ce permis environnemental concerne uniquement les sept (07) carrés miniers que la société JUIXING MINES SARL a eu, pour l’instant, l’autorisation d’exploiter et dont les coordonnées sont précisées dans le Cahier des Charges Environnementales dans la localité appelée Andranovolobe située dans la Commune rurale de Soamahamanina. Il faut souligner que le côté d’un carré minier est de 625 m, ainsi, un carré minier a une superficie de 390 625 m² ou 39ha 06a 25ca. Au total, les sept (07) carrés miniers de la société JIUXING MINES SARL ont une superficie totale de 273ha 43a 75ca.

L’on constate aisément d’après l’image ci-dessus que les carrés miniers de JIUXING MINES SARL englobent l’agglomération de Soamahamanina. La rivière Kalariana traverse également la zone minière de JIUXING MINES SARL. Il faut souligner en passant que l’exploitation d’or nécessite de l’eau en abondance pour la décantation des minerais, or, cette rivière a toujours alimenté en eau, les rizières de cette zone.

 

2. Le mode d’installation de la société JIUXING MINES SARL dans son périmètre minier à Soamahamanina

 

La société JIUXING MINES SARL est arrivée la première fois à Soamahamanina en mai 2016 pour s’établir dans un endroit longeant la rivière Ikalariana où elle a installé ses équipements et construit une maison pour les ouvriers (parcelles de terrain n° 112, 11, 35, 93, 72, photo n° 4 ci-dessous). Il faut noter que cet emplacement n’a pas été choisi au hasard mais en raison de la proximité de la rivière Ikalariana car l’eau est indispensable à l’orpaillage des tonnes de terre évacuées des excavations. Un mois plus tard, en juin 2016, la société a débuté les travaux d’extraction d’or dans les sites pour lesquels elle a les autorisations mais loin du premier emplacement en bordure de rivière. Soulignons que sur ces deux premiers sites, la société JIUXING MINES SARL s’était déjà installée et réalisait déjà ses travaux d’extraction avant même de négocier et d’obtenir les autorisations des propriétaires des terrains. Notons également que la société a construit une route allant des bâtiments où se trouvent leurs engins aux sites d’extraction. A l’origine, il s’agissait d’un chemin qui pouvait laisser passer des charrettes, mais étant donné la taille de ses engins, la société a procédé à l’extension en utilisant une grande partie des terrains de part et d’autre de la route sans autorisation des propriétaires.

Ces agissements n’ont fait qu’accroître l’inquiétude des propriétaires des terrains pour lesquels cette société chinoise a obtenu des autorisations : « Étant donné la façon dont travaille cette société chinoise et à l’allure où vont les choses, tous nos terrains ne seront plus que d’immenses excavations dans un futur dont nous ignorons l’heure et la date, sans qu’il y ait eu une quelconque négociation », dixit les populations locales propriétaires de sol.

 

3. La société JIUXING MINES SARL n’a pas respecté ses obligations juridiques qui exigent qu’elle obtienne des autorisations écrites auprès de chaque propriétaire du sol se situant dans sa zone minière

 

Toutes les dispositions juridiques en vigueur soulignent que même si le permissionnaire a le droit d’occupation sur ses zones minières, il a l’obligation de contracter par écrit avec les propriétaires du sol, préalablement à toutes ses opérations d’exploitation (Article 125 à 129 du Code minier ; article 307, 308 et 311 du décret d’application du code minier).

Le cahier des charges environnementales de la société JIUXING MINES SARL, en son article 28, exige l’autorisation des propriétaires du sol avant que la société n’entame une activité, « Aucune activité ne doit être entreprise dans des terrains (titrés ou non) sans l’obtention de l’autorisation écrite et/ou de l’élaboration du contrat de bail préalable de leurs propriétaires ».

JIUXING MINES SARL

Pour avoir la situation réelle des propriétaires du sol dans son périmètre minier, le permissionnaire est techniquement obligé de réaliser un état parcellaire détaillant la situation des occupations du sol dans sa zone minière afin de connaître d’une manière exhaustive la liste des propriétaires du sol y se trouvant ainsi que la superficie de chaque parcelle, base essentielle pour la rédaction du contrat de bail. Nous avons constaté, d’après notre enquête sur le terrain auprès des membres de la population locale, qu’aucune action de recensement parcellaire n’a été réalisée de manière sérieuse précédant les actions d’exploitations engagées par JIUXING MINES SARL dans la limite de ses 7 carrés miniers se situant à Soamahamanina.

Le recensement parcellaire que nous avons effectué à l’aide de la cartographie participative (image ci-dessous) avec les propriétaires du sol se situant dans les 7 carrés miniers de JIUXING MINES SARL à Soamahamanina prouve que cette dernière n’a pas honoré ses obligations dans le respect des droits de propriété foncière individuelle des citoyens de cette localité lesquels sont protégés par la Constitution de la République de Madagasikara (Art. 34.) D’après le recensement parcellaire effectué durant deux mois, avec la participation des membres de la communauté locale concernée, on compte 197 le nombre non-exhaustif des parcelles de terres existant dans les 7 carrés miniers dans lesquels la société JIUXING MINES SARL a l’autorisation d’exploiter selon ses permis miniers et environnementaux sus-indiqués. D’après toujours notre comptage, le nombre des propriétaires de terre y compris leurs ayant droits et leurs usufruitiers (selon le code minier les usufruitiers devront être aussi compensés de leur manque à gagner dû à l’exploitation minière) est de l’ordre de 2280 qui ont occupé et mis en valeurs leurs terrains depuis plus de 40 ans avant l’arrivée de la société JIUXING MINES SARL sur les lieux. Parmi ces propriétaires de terres, certains disposent de preuves de droit de propriété comme le titre et/ou le certificat foncier, mais bon nombre d’entre eux n’en détiennent pas. Ces derniers sont cependant toujours qualifiés de propriétaires du sol d’après la législation en vigueur si leurs occupations ne touchent pas les terrains titrés ou certifiés ainsi que les domaines publics et les terrains soumis à des régimes de protections spécifiques (Art. 2, 4, 5, 17, 21, 22 et 33 de la loi cadre du foncier n° 2005-019 du 17/10/2016). Sur les 197 parcelles recensées, 06 parcelles d’entre elles (n° 112, 11, 35, 93, 72, 247 sur l’image n° 4) d’une superficie totale de 38 ha 72 a (3 ha 83 are pour la parcelle d’exploitation n° 247 et 34,89 ha pour celles destinées à la base vie, logistique et à la décantation parcelles n° 112, 11, 35, 93, 72) ont été actuellement occupées par la société chinoise avec l’acceptation de leurs propriétaires (11 personnes) à postériori à son installation sur ces parcelles.

 

L’expérience sur l’exploitation d’or dans divers endroits sur le territoire national, voire au niveau mondial, démontre que l’exploitation du minerai d’or n’est pas figée sur un seul endroit. Les exploitants miniers, une fois qu’ils ont commencé sur un petit périmètre, vont certainement accroitre en crescendo les zones à creuser. Faute d’information et de volonté de dialoguer de la part de la société JIUXING MINES SARL, les propriétaires de sol dans les 7 carrés miniers, dont les terres ne sont pas encore touchées par l’exploitation, craignent qu’à leur insu, dans un avenir très proche, leurs terres fassent l’objet d’excavation et/ou destinées à servir de voie d’accès des engins ou pour l’emplacement des usines de décantation ou de la base vie des employés de la société minière. L’acquisition d’une vaste superficie de 273ha 43a 75ca en zone minière par la société JIUXING MINES SARL ne s’aligne-t-elle pas sur cette idée ?

A part l’inexistence du contrat écrit entre la société JIUXING MINES SARL et tous les propriétaires du sol dans les 7 carrés miniers excepté les 11 personnes propriétaires de 06 parcelles qui l’ont convenu, ces derniers n’ont pas été informés du plan d’exploitation de la société minière. En l’absence d’informations sur tous les plans, les inquiétudes de propriétaires du sol ne sont-elles pas fondées en ce qui concerne l’accaparement imminent de leurs parcelles de terre?

 

4. L’Etat aurait dû suspendre l’exécution du permis minier et retirer le permis environnemental de la société JIUXING MINES SARL au début même de l’opération d’exploitation minière

L’on peut qualifier de « faute grave » les agissements qui ne respectent pas le droit de propriété individuelle protégée par les Conventions internationales ratifiées par Madagasikara et par la Constitution. Le Tribunal Pénal International de La Haye n’a-t-il pas eu raison de déclarer tout récemment que « l’accaparement de terre est qualifié comme crime contre l’humanité » ? En ce qui concerne la société JIUXING MINES SARL dans ses activités d’exploitation de minerai d’or à Soamahamanina, elle mérite d’être sanctionnée en application de l’Article 173 du Code minier, par la suspension de son permis minier pour faute grave. Il faut souligner que l’octroi de permis minier a été effectué par acte administratif, l’arrêté n° 33067 du 05/11/2005. Aussi, pour le respect du principe de parallélisme de forme, la suspension doit également être actée par voie d’arrêté et non par voie verbale ou par mass média interposée.

En outre, l’article 28 dicté dans le cahier des charges environnementales de la société JIUXING MINES SARL, de n’effectuer aucune activité qu’après avoir consenti à l’aide d’un contrat écrit avec les propriétaires du sol, n’a pas été respecté par la société minière.

L’article 10 de ce cahier des charges environnementales (CGE) énonce la sanction à prendre en cas de non-respect des dispositions y inscrites. Cet article 10 du CGE, dans la détermination des sanctions pour non-respect de ses dispositions, renvoie aux articles 34 à 37 du décret sur la mise en compatibilité de l’investissement avec l’environnement (MECIE) portant le n° 99-954, du 15/12/1999 modifié par le décret n° 2004-167 du 03/02/2004. Si l’on avait appliqué les articles 34 à 37 de ce décret MECIE, notamment son article 36 pour sanctionner le manquement de la société JIUXING MINES SARL à ses obligations de mettre en effectivité l’article 28 du CGE, son permis environnemental aurait dû être suspendu puis retiré au début même de son exploitation minière. Toujours dans le souci du respect du parallélisme de forme, le permis environnemental est un acte administratif (art. 2 du décret MECIE), ainsi sa suspension et son retrait devrait être fait par voie d’acte administratif, donc par un écrit officiel mais non de manière verbale par presse interposée.


Partager l'article:

Lakroa en direct
  • 14 Sep. 2018 - 08:38-

    Poulet de chair à Madagasikara. Pour Olivier Fanchette, de Innodis Poultry, il y a encore de la marge pour produire du poulet de chair à Madagasikara. “C’est pour cette raison que nous participons à la Foire Internationale d’Agriculture”. Innodis Poultry est l’un des plus grands producteurs de poulet de l’île Maurice. Selon Fanchette, cette société exporte vers Madagasikara du poulet de chair avec garantie sanitaire sans antibiotiques. De son côté Iqbal Mohungoo, de la société Meaders Feeds, assure l’alimentation des poulets de chair, une alimentation répondant aux besoins d’une clientèle autant présente sur le marché local que régional dont Madagasikara.

  • 13 Sep. 2018 - 07:45-

    Colloque sur l’énergie. Lors d’une rencontre avec la présse Andry Ramaroson a fait savoir que le Groupement Des Professionnels de l’Energie à Madagascar GDPEM organise un colloque en entrée libre qui se tiendra au 3A Andrefanambohijanahary durant 2 jours ou 4 demi-journées avec comme thème “Energie, 1er levier de la croissance économique de Madagascar”. La première demi-journée (matin du 14 septembre) une conférence-débat sur l’économie d’énergie et l’après-midi sur le génie électrique. La troisième demi-journée (matin du 15 septembre) une conférence-débat sur le thème 1er levier économique de Madagascar. Et l’après-midi sera consacré à la restitution des travaux.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Affaires courantes du Président. Pour la HCC, rentrent dans la catégorie juridique des attributions présidentielles courantes, les affaires constituant la poursuite normale d’une procédure régulièrement engagée avant la démission du Président de la République, toute affaire dont l’importance dépasse celle des affaires de gestion journalière si la procédure qui a donné lieu à l’acte règlementaire concerné a été engagée bien avant la période critique et a ensuite été réglée sans précipitation et si les questions politiques, qui ont pu se poser sur le plan administratif, ont été résolues avant cette période critique.

  • 10 Sep. 2018 - 07:28-

    Non affaires courantes du Président. Pour la HCC, ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution.

  • 01 Sep. 2018 - 09:48-

    Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création 2018. Instituée en 2015 par le Pape François, quelques mois après la publication de son encyclique « Laudato si’, sur la sauvegarde de la maison commune », cette journée a lieu chaque 1er septembre, en communion de prière avec les Eglises orthodoxes, « pour offrir « à chacun des croyants et aux communautés la précieuse opportunité de renouveler leur adhésion personnelle à leur vocation de gardiens de la création, en rendant grâce à Dieu pour l’œuvre merveilleuse qu’Il a confiée à nos soins. » (Pape François, Lettre du Pape François pour l’institution de la « Journée mondiale de prière pour la sauvegarde de la création », 6 août 2015).

  • 01 Sep. 2018 - 07:56-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. I – Les personnes nommées aux hautes fonctions et hauts emplois civils de l’Etat :   – Grand Chancelier de l’Ordre National malagasy ; – Ambassadeurs ou chefs titulaires de missions diplomatiques avant rang d’Ambassadeurs ; – Gouverneur de la Banque Centrale ; – Secrétaires généraux, Directeurs généraux et Directeurs de ministères ; – Présidents d’Universités ; – Représentants de l’Etat au niveau des collectivités territoriales décentralisées ; – Directeurs généraux, membres des organes d’administration ou de gestion des organismes rattachés aux Institutions et aux départements ministériels.

  • 01 Sep. 2018 - 07:55-

    Liste des personnes exerçant des hautes fonctions et hauts emplois civils et militaires de l’Etat, candidates aux élections, assujetties à l’obligation de démission prévue à l’article 6 alinéa 5 de la Loi organique relative au régime général des élections et des référendums. II – Les personnes dont la nomination aux hautes fonctions et hauts emplois militaires est faite par décret en Conseil des Ministres : – Officiers Généraux ; – Inspecteur général de l’Armée Malagasy; – Inspecteur général de la Gendarmerie Nationale ; – Chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy ; – Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Adjoints au chef de l’Etat-Major général de l’Armée Malagasy; – Adjoints au Commandant de la Gendarmerie Nationale ; – Commandant des Forces Aériennes ; – Commandant des Forces Navales ; – Commandant des Forces d’Intervention – Commandant des Forces de développement ; – Chef d’Etat-major du commandement de la Gendarmerie Nationale ; – Commandants des régions militaires; – Commandants des Circonscriptions inter-régionales de la Gendarmerie Nationale ; – Tous autres fonctions et hauts emplois militaires dont la nomination est faite par décret en Conseil des Ministres.

  • 24 Aug. 2018 - 00:29-

    Le couple présidentiel a reçu, ce matin du 22 Août 2018, l’Archevêque de Toulouse, Mgr Le Gall Robert au Palais d’Iavoloha, dont c’est la seconde visite à Madagascar. Les discussions ont porté sur les actions humanitaires de la diaconie catholique de France àa Madagascar « Nous avons été très heureux de cette rencontre qui honore notre mouvement sur la diaconiede la beauté, et comment la beauté sous toutes ses formes pourrait conduire à Dieu » a déclaré Mgr Le Gall, qui a notamment le diocèse de Lourdes sous sa responsabilité. La place et le rôle de la Grande Île au niveau de la Région Océan Indien et sur le plan international ont été aussi évoqués lors de la rencontre

  • 23 Aug. 2018 - 20:33-

    Ankolagny 6. Prospérer organisé pour la sixième fois sa foire économique Ankolagny. Elle se déroule du 24 au 26 août et elle est hébergée par la commune de Befandriana nord. Les organisationsateurs tablent sur la venue de plus de 2000 visiteurs pour visiter la centaine de stands révus avec comme produit phare les blacks eyes, la vannille et l'oignon.

  • 17 Aug. 2018 - 07:22-

    Kandida faha-13. Mamy Richard Radilophe no kandida faha-13 nanatitra ny antontan-taratasy firotsahana handray anjara amin’ny fifidianana izay ho Filohan’ny Repoblika. Tonga nanatitra ny ny faha-16 aogositra teo izy. Izy dia mpisolovava niaro ireo olona nenjehin'ny fitondrana HVM, toa an'i Fernand Cello, ny tao Soamahamanina, efa mpisolovava an'i Jean Louis Robinson ihany koa tamin'ny fifidianana filoham-pirenena ny taona 2013. Ny antoko Roso ho an’ny Demokrasia Sosialy (Renouveau pour la Démocratie Sociale) izay misy an’i Fetison Rakoto Andrianirina no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    JOB no kandida- faha 11. Jean Omer Beriziky na JOB, Praiminisitra, Lehiben'ny Governemanta teo aloha no kandidà faha 11 amin'ny laharan'ny fanaterana ny taratasy filatsahana ho fidiana Filohan'ny Repoblika ho tontosaina ny fihodinana voalohany ny 7 novambra 2018. Ny 15 aogositra tamin'ny 2 ora sy sasany tolak'andro izy no nanatitra izany taratasy izany teny amin'ny Fitsarana Avo momban'ny Lalàmpanorenana, Ambohidahy. Tonga teny ny tenany niaraka tamin’i Jean Félicien izay "mandataire". Ny Antoko politika "Antsika Madagasikara" no nanolotra azy.

  • 16 Aug. 2018 - 08:46-

    Kandidà faha-12 nametraka dosie. Richard Razafy Rakotofiringa no kandidà faha-12 nametraka ny dosien-ny teny amin’ny FAL, Fitsarana Avo momba ny Lalampanorenana na HCC. Izy dia miaramila teo aloha sady mpampianatra. Razafimalala Harimanana Tiana izay "mandataire" no nametraka ny antontaratasy ny 15 aogositra teo. Ny Antoko politika "Solidarité des jeunes intellectuels pour l'avenir de Madagascar" (SJIM) no manolotra azy amin’izao fifidianana filohan’ny Repoblika izao.

  • 14 Aug. 2018 - 13:29-

    CEPE 2018. Le nombre de candidats inscrits à l’examen du CEPE qui aura lieu ce mardi 14 aout 2018 est de 551.655. Ils seront répartis dans 13.638 salles des 1.833 centres d’examen de tout Madagascar. Parmi ces candidats inscrits, 17 malvoyants et 19 sourds-muets vont participer aux épreuves du CEPE dans les cinq provinces de Madagascar, à l’exception de Mahajanga. Pour la DREN SAVA on compte 39 315 candidats qui se répartissent dans 86 centres d’examen. Il est à rappeler que les sujets diffèrent suivant la région et le diplôme a une valeur nationale.

  • 14 Aug. 2018 - 06:59-

    CEPE sy Laharana maitso 020 30 807 86. Manomboka ny talata 14 Aogositra dia ho apetraka eto anivon’ny Minisiteran’ny Fanabeazam-Pirenena ny « cellule » iray iraisan’ireo sampandraharaha mikirakira ny fanadinana izay hanangona ny vaovao rehetra manodidina ny fizotry ny fanadinana CEPE. Azonareo antsoina amin’ny laharana maitso 020 30 807 86.


  • 11 Aug. 2018 - 10:19-

    3 nouveaux candidats. Ce 10 août, trois candidats ont déposé leur dossier de candidature à l'élection présidentielle auprès de la Haute Cour Constitutionnelle à savoir : Dr Jules Etienne présenté par le parti MAFI (Madagasikara Fivoarana),  Zafimahaleo Rasolondraosolo, dit Dama Mahaleo, candidat du parti Manajary Vahoaka; et Paul Andrianiaina Rabary, candidat du parti MIASA. Ainsi, depuis l’ouverture de la période de dépôt des dossiers 7 candidats en tout ont déposé leur dossier (Andry Rajoelina, Jean Ravelonarivo, Mailhol Dieu Donné, Fanirisoa Erinaivo).

  • 04 Aug. 2018 - 08:57-

    Candidature du général Jean Ravelonarivo. Zaza Ramandimbiarison et Ambroise Tata ont procédé dans la matinée de ce 3 aout, au dépôt des dossiers de candidature à l'élection présidentielle du général Jean Ravelonarivo, ancien Premier ministre auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Il est le deuxième candidat à avoir déposé son dossier. Jean Ravelonarivo a été présenté par le parti politique Antokom-Bahoaka Malagasy ou ABA.  Pour mémoire ce parti politique a fait connaître son existence au cours du mois d’avril de cette année 2018.

  • 04 Aug. 2018 - 07:57-

    Andry Rajoelina premier candidat à déposer son dossier. L’ancien président de la Transition, s'est fait représenter par Andry Herizo Rakotozafy, éphémère directeur de cabinet du Premier ministre Ntsay Christian, dans l'après-midi de ce 1er aout, auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy, pour déposer son dossier de candidature à l'élection présidentielle. Cela s’est passé au moment même où le candidat Rajoelina faisait son show au Palais des sports de Mahamasina pour présenter son IEM ou Initiative Emergence de Madagascar.

  • 27 Jul. 2018 - 13:45-

    Niala tsy ho filohan’ny antoko HVM izy. Nametra-pialana tsy ho Filoha Nasionalin'ny antoko HVM i Rivo Rakotovao. « Tsy miala HVM ny tenako fa miala tsy ho Filoha Nasionaly fotsiny ihany ho fanajana ny lalàna » hoy izy. Nambarany ihany koa fa tsy manangam-pahavalo ary tsy manam-pahavalo ny HVM fa safidin’ireo izay niala noho ny tsy fitovian-kevitra politika sy tsy fitovian-kevitra eo amin'ny fitantanana ny Firenena ny zava-mitranga. Nanamafy ny fangatahany sy fanolorany ny Filoha Rajaonarimampianina hirotsaka ho fidiana indray ny antoko HVM. Soritana fa ny Lalampanorenana dia milaza fa tsy mahazo mandray anjara amin’ny fiainana antoko politika ny filoham-pirenena (adininy faha-49).

  • 23 Jul. 2018 - 08:57-

    Antonio Benedito Sanchez s’en va. L’ambassadeur de la délégation de l’Union européenne pour Madagascar et l’Union des Comores, Antonio Benedito Sanchez quittera Madagascar satisfait du travail qu’il a accompli durant son mandat. Il a confié qu’il prendra la direction du Mozambique tandis que son successeur, l’Italien Giovani Di Girolamo arrivera dans la Grande île vers le début du mois de septembre. Il sera remplacé par L’Italien Giovani Di Girolamo.En attendant la prise de fonction du nouvel Ambassadeur, le Ministre Conseiller Lothar Jaschke assurera son intérim.

  • 30 Jun. 2018 - 08:40-

    Remplacement à l’Assemblée Nationale. « Le Député dont siège devient vacant est remplacé par le suppléant élu en même temps que lui, sauf en cas d’annulation de l’élection, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale ». .Que suivant le certificat de décès n°65969 versé au dossier, sieur ABDILLAH est décédé le 21 février 2018 à l’hôpital Apollo de New Delhi. La vacance d’un siège de Député à l’Assemblée nationale est constatée, à la suite du décès de sieur ABDILLAH. Est proclamé Député à l’Assemblée nationale, le candidat EDIZARD, premier suppléant de la liste VPM-MMM de Vohémar. (Arrêt de la HCC du 28 juin 2018).

Du même auteur

politique
societe

Dans la même rubrique

societe
societe
Publicité