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Lakroan'i Madagasikara
Dérive politique

Etat de droit, a-t-on besoin de toi ?

Rakotoson il y a 3 années

Voilà ! Alea jacta est. Le président de la République a les pleins pouvoirs. Les parlementaires ont par leur dernière décision permis au président Rajoelina de légiférer par voie d’ordonnance. Qu’est-ce qui se serait passé si les parlementaires n’ont pas voté le projet de loi donnant la possibilité de légiférer par ordonnance ? Cas d’école. Débats stériles?

  Etat de droit, a-t-on besoin de toi ?

Mais voyons la réalité.

L’état de droit c’est quoi ? L’Etat de droit respecte la hiérarchie des normes juridiques.  « Cela signifie que l’ensemble des personnes physiques (Vous, moi, n’importe quel individu, quelle que soit sa fonction) et morales (les institutions, dont l’Etat) agit sous le contrôle de la constitution – norme suprême-, des engagements internationaux, des lois, des règlements, des décisions administratives ou des conventions entre personnes de droit privé. Cet ordonnancement juridique s’impose à tous. L’Etat, pas plus qu’un particulier, ne peut ici mépriser l’ordre légal ». Oui, tout le monde accepte la définition théorique.

Mais dans la pratique qu’en est-il ? Quand les militaires acceptent de parader dans du matériel qu’un citoyen a importé et offert en donation à l’armée, n’est-ce pas une capitulation en rase campagne ? Le matériel blindé n’écrase-t-il pas l’État de droit ?

L’État de droit c’est quoi ? Que dire quand nos gouvernants passent du temps à disserter sur le devoir de respecter ou non le Code de la route ? Et en fin de réunion ils signent des deux mains de ne pas rouler en sens interdit… L’État de droit n’est-il pas d’honorer les textes en vigueur ? Point barre !

Les Malagasy ont voté pour Andry Rajoelina. Les résultats étaient clairs. Mais cela ne signifie pas un changement de majorité d’office au niveau de l’Assemblée nationale et surtout au niveau du Sénat. La bataille politique auquel on était en droit d’attendre n’a pas eu lieu. Les parlementaires élus et nommées ont capitulé. Ils n’ont pas pris exemple sur les Américains. Pour faire respecter l’État  de droit, les fonctionnaires deviennent des victimes. Qu’importe ! Et ici, si les parlementaires ont joué le jeu… pour faire respecter l’État de droit en refusant de voter le projet de loi, que serait-il arrivé ? Blocage des institutions ? Oui… C’est le prix à payer pour respecter l’État de droit ! Une solution existe forcément si blocage y avait. Comme par exemple organiser un référendum pour donner ce pouvoir de légiférer par ordonnance pour une durée déterminée...

 

Veut-on vraiment travailler en respectant les normes ? Quand le président de la République va sur le terrain et commande aux ministres, sommes-nous toujours dans l’esprit de la Constitution où il est dit que c’est le premier ministre qui est le chef de Gouvernement, il commande l’Administration. Et, ici le débat entre juristes prend tout son sens. Le président malagasy est le président de la République et non le président de la nation c’est plus clair en malagasy filohan’ny Repoblika fa tsy filoham-panjakana ! C’est le premier ministre qui est responsable du fanjakana en tant que service public.

Mais qui se soucie de tout cela ? Les Malagasy du temps de Rajaonarimampianina ne sont-ils pas habitués à avoir un président avec un budget conséquent lui permettant de réaliser ses projets ? Et la continuité de l’État veut que le président Rajoelina hérite de ce budget. Et il agit à sa guise. Avec ou sans autorisation de légiférer par voie d’ordonnance. C’est ce budget présidentiel qui permet au président d’effectuer ses activités actuelles. Au passage notons que les partisans de Rajoelina ont largement houspillé le président Rajaonarimampianina en son temps. On note une interférence entre la fonction présidentielle et la fonction gouvernementale. Qu’importe l’État de droit.

Et que dire quand c’est un directeur de cabinet d’un ministre qui dicte ses lois ? Dès la mise en place d’un directeur de cabinet du nouveau ministre, le directeur de cabinet s’est immiscé dans la gestion des biens dudit ministère. Que nous dit l’État de droit ? La séparation entre fonction politique et fonction administrative est-elle comprise dans la définition de l’État de droit ? Non, pour nos gouvernants, un pouvoir c’est un pouvoir et donne le droit de tout gérer. Tant pis pour l’État de droit.

 

L’État de droit c’est quelque part pour les dirigeants élus et désignés, le devoir d’honorer les paroles données mais aussi les signatures apposées. A titre d’exemple, quand il est écrit dans les documents de campagne électorale la constitution du gouvernement et que le premier gouvernement ne correspond pas à cela (parité genre dans le gouvernement, structure du gouvernement avec des vice-premiers ministres...), le citoyen est en droit de demander si l’État de droit va être respecté.

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit où les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes et aussi le respect de la hiérarchie des normes.

Les premiers pas du pouvoir actuel nous montrent que cette notion d’État de droit n’est pas respectée. Il nous faut être vigilant d’autant plus qu’au sein du gouvernement, trois ministres possèdent des organes de presse assez puissants pour occulter toutes dérives. Une tentation permanente de dissimuler des dérives. Alors osons élever une barrière, bâtir un observatoire indépendant...

 

NB. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973). Cette conception est au cœur de la définition de l'État de droit par ce dernier mais il existe d'autres théorisations de l’État de droit. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. (Voir photo illustrant la Pyramide de Kelsen)

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  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fahatezeran’ny filoham-pirenena Andry Rajoelina teo Ivato. Tafaverina ny alatsinainy 30 aogositra teo ny filoha Rajoelina rehefa namita iraka ekonomika sy diplomatika tany Frantsa. Niara-dia tamin’ny mpilalao Barea sasay ny tenany. Nanao vaan-dresaka fohy tamin’ny mpanao gazety ny tenany teo ampahatongavana teo Ivato. Naneho ny hatezerany tamin’ny mpikambana ny FMF ny tenany (Federasiona Malagasy Football) izay nambarany fa nisakana ny fahafahan’ny mpijery manatrika ny alalan’ny Barea ny 2 spetambra. Hahita izay nanao sonia iny taratasy iy hoy izy.

  • 31 Aug. 2021 - 09:26-

    Fitokanana ny Kianja Barea Mahamasina. Nambaran’ny filoha nandritra ny tafa fohy ntaony  ho an’ny mpanao gazety teny Ivato fa ho tanterahina ny 4 septambra izao ny fitokanana ny Kianja Barea izay nokasaina natao ny 2 septambra. Ity kianja monisipaly ity dia nohavaozina nanomboka tamin’ny fiandohan’ny taona 2020, mitentina 77 tapitrisa dolara avy amin’ny volam-panjakana madiodio, araka ny nambara tamin’izany fotoana.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra sy ny minisitry ny harena ankibonan’ny tany teo aloha. Notontosaina tamin’ny 23 aogositra 2021 ny famindram-pitantanana teo amin’ny Praiminisitra Ntsay Christian sy ny minisitry ny harena an-kibon’ny tany teo aloha Ravokatra Fidiniavo. Ny Praiminisitra izany no mitantana ity minisitera ity taorian’ny fametram-pialan’ny minisitra Brice Randrianasolo telo andro taorian’ny nanendrena azy tamin’ny 15 aogositra 2021.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fahazoan’ny mpitsara bakalorea any Antsiranana vola tamin’ny faritra sy kaominina. Nanolotra vola ho an’ireo mpitsara fanadinana bakalorea izay nanao fitokonana ny governoran’ny Faritra Diana sy ny ben’ny tanànan’ny kaominina ambonivohitra Antsiranana tamin’ny 23 aogositra 2021. Mitentina 34 tapitrisa Ariary ny avy avy amin’ny governora ary 16 tapitrisa Ariary ny avy amin'ny ben’ny tanàna. Nilaza ny tsy hitsara manko ireo mpitsara raha tsy voaloa ny tambim-pitsaran’izy ireo teo aloha. Ny minisiteran’ny fampianarana ambony sy ny fikarohana siantifika anefa dia efa nilaza, araka ny fampahafantarana nataony tamin’ny 17 aogositra fa efa nalefa any amin’ny oniversite isanisany ny vola tambin-karaman’ireo mpitsara ny fanadinana bakalorea 2020.

  • 31 Aug. 2021 - 09:25-

    Fivoaran’ny ‘covid-19’ sy ny hamehana ara-pahasalamana. Tsikaritra ho vitsy ny tranga vaovao amin’ny ‘covid-19’ raha mitaha amin’ny fitiliana atao tamin’iny herinandro iny, fa misy ihany ny tranga ahitam-pahasarotana. 3/351, 5/578, 3/845 ohatra ny tranga vaovao tamin’ny fitiliana natao tamin’ny 26, 27, ary 28 aogositra. Ny 23 marsa 2020 ka hatramin’ny 27 aogositra 2021, miisa 241 052 no fitambaran’ny fitiliana natao, miisa 955 ireo lavo, miisa 42 862 ireo tranga ka ny 42 566 no sitrana araka ny antotanisa ofisialy avy amin’ny minisiteran’ny fahasalamam-bahoaka. Mbola ao anatin’ny hamehana ara-pahasalamana i Madagasikara raha ny didim-panjakana navoaka tamin’ny 22 aogositra 2021, ary mipetraka ireo fepetra sakana samihafa.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Filaharana haka tapakila hidirana ao Mahamasina. Ho tokanana amin’ny 2 septambra, andro hanatanterahana ny lalao hifanandrinan’i Barea Madagasikara sy ny ekipan’i Bénin amin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 ny kianja Barea ao Mahamasina, araka ny fandaminana avy amin’ny prezidansa nampitaina tamin’ny fiandohan’ny herinandro lasa teo. Filaharana lava hatramin’ny vao maraina no hita ny alakamisy 26 sy zoma 27 aogositra mba haka ny tapakila hidirana ao Mahamasina, hijery baolina sady hanatrika ny fitokanana ny kianja.

  • 31 Aug. 2021 - 09:24-

    Fandavan’ny CAF ny hanatrehan’ny mpijery ny lalao ao Mahamasina. Nolavin’ny CAF (Confédération africaine de football) ny fangatahan’ny sekretera jeneralin’ny FMF (Fédération malagasy de football) ny hahafahan’ny mpijery miisa 1500 hanatrika ny lalao baolina kitra hatao ao Mahamasina amin’ny alakamisy 2 septambra 2021, ao anatin’ny fifanintsanana hiadiana ny amboara eran-tany 2022 hatao any Qatar. Araka ny fampatsiahivan’ny CAF ao amin’ny valim-pangatahan’ny FMF tamin’ny 27 aogositra, dia araka ny lamina napetraky ny CAF sy ny FIFA ny tsy hanatrehan’ny mpijery ny lalao noho ny valanaretina ‘covid-19’.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Hetsiky ny RMDM Frantsa sy fisamborana/ famotsorana an’i Fanirisoa Ernaivo. Nandritra ny dian’ny filoham-pirenena malagasy tany Paris no nisian’ny hetsiky ny rodoben’ny mpanohitra RMDM Frantsa tarihin’i Fanirisoa Ernaivo izay mitsikera hatrany ny fitantanan’ny filoha Rajoelina sy mitaky ny fialany. Nandritra ny fihaonana tamin’ny Medef ny 25 aogositra, dia nisy ny fisamboran’ny polisy frantsay ity mpitarika ny RMDM Frantsa ity noho ny vaovao nampitaina tamin’izy ireo fa hoe mitondra fitaovam-piadiana izy saingy navotsotra ihany satria tsy nahitana izany tany aminy. Nambara ihany koa ny fisian’ny ‘mandat d’arrêt international’ hisambotra azy saingy tsy azo notanterahina izany raha ny nambaran’ny nokasaina hosamborina satria mpialokaloka politika no maha any azy. Voalaza fa ‘mandat d’arrêt’ nosoniavin’ny minisitry ny raharaham-bahiny Patrick Rajoelina tamin’ny 16 aogositra izany. Ny minisitry ny fitsarana ankehitriny Imbiky Herilaza dia nanamafy fa didim-pitsarana efa nivoaka ny fisamborana azy, nilaza izy fa hifampiraharaha amin’ny fanjakana frantsay ny fanjakana malagasy ny hisamborana sy hampodiana an’i Fanirisoa Ernaivo aty Madagasikara.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Vidin-javatra midangana sy ny minisitera. Nametraka ny tokony ho saran’ny entana sasantsasany ilaina andavanandro ato anatin’ny enim-bolana ny minisitry ny indostria sy ny varotra ary ny fanjifana Edgard Razafindravahy. Tamin’ny 26 aogositra teo no nitondrany ny fanazavana momba izany. Anisan’izany ny menaka fihinana « huile de palme » izay tsy tokony hihoatra ny 6000 Ariary ny litatra, ny menaka soja ‘en vrac’ tsy tokony hihoatra ny 7000 Ariary ary ny anaty tavoahangy mihidy tsy hihoatra ny 7500 Ariary, ny vary tsy tokony hihoatra ny 2300 Ariary ny kilao, ny siramamy tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, torak’izany koa ny lafarinina tsy tokony hihoatra ny 2600 Ariary ny kilao, ny arina fandrehitra tsy tokony hihoatra ny 23 000 Ariary ny gony. Mbola lavitry ny vidiny teo aloha izay efa tsy zakan’ny ankamaroan’ny olona ireo raha ny fanehoan-kevitry ny olona satria tany amin’ny 5000 Ariary ny litatry ny menaka taon-dasa. Ny filoha malagasy moa dia nanome andro telo hamahana ny olan’ity fidangan’ny vidin’entana ilaina andavanandro ity tamin’ny kabariny saingy tsy tafa izany raha ny zava-misy.

  • 31 Aug. 2021 - 09:23-

    Praiminisitra nanao vakisiny. Nanao vaksiny fanefitry ny ‘covid-19’ ny praiminisitra Ntsay Christian tamin’ny alakamisy 26 aogositra teo. Tao amin’ny hopitaly Befelatanana no nanaovana vaksiny azy tamin’ilay atao hoe ‘Johnson & Johnson’, tsindrona indray mandeha. Nilaza ho fitaratra ho an’ny vahoaka ny praiminisitra tamin’ny nanaovana izany vaksiny izany.

  • 31 Aug. 2021 - 09:22-

    Filoham-pirenena malagasy sy ny Medef ary ny fihaonana tamin’ny filoha frantsay. Nanomboka tamin’ny talata 24 aogositra 2021 tany Paris ny fihaonan’ny vondron’ny mpandraharaha frankofonina ao amin’ny Medef nandraisan’ny delegasiona malagasy anjara notarihan’ny filoham-pirenena malagasy Andry Rajoelina. Taorian’izany fihaonana izany ihany koa no nisian’ny fihaonan’ny delegasiona notarihin’ny filoha tamin’ireo malagasy sasany any ivelany, maherin’ny 1000 tao amin’ny ambasady malagasy. Nisoratra anarana mialoha ireo nanatrika izany. Tombanana ho eo amin’ny 140 000 eo ho eo ireo malagasy any Frantsa raha ny antotanisa fantatra. Ny 27 aogositra dia nihaona manokana tamin’ny filoha frantsay Emmanuel Macron ny filoha malagasy, fa nialoha izany nisy ny kabary fohy nifandimbiasan’izy ireo, niresahana ny fiaraha-miasan’ny roa tonta. Miely amin’ny fampitam-baovao samihafa sy tambajotra sosialy ny fizotran’ireny fihaonana ireny.

  • 23 Aug. 2021 - 10:48-

    Fanamasinana diakra sy pretra redantorista. (Fiainam-pinoana katolika). Mitohy hatrany ny fanamasinana pretra sy diakra manerana ny diosezy samihafa eto amin’ny Nosy, eo anivon’ny Fiangonana katolika. Taratry ny fahaveloman’ny finoana sy firoborobon’ny fiantsoan’Andriamanitra izany. Anisan’ny tamin’ny faran’ny herinandro teo ny tao amin’ny diosezin’Antananarivo, tao Andempona Alasora ny alahady 22 aogositra, notarihan’ny arseveka Odon Razanakolona sy Mgr Rosario Saro. Nanaovana fanamasinana diakra sy pretra redantorista miisa 16 mirahalahy. Mahatratra 30 ny fanamasinana manerana ny diosezy eto amintsika raha ny nambaran’ny arseveka. Misy ny efa vita tamin’iny volana jolay iny toy ny an’ny lasalety tany Antsirabe, ny an’ny zezoita tao Antananarivo, fa mbola ho avy koa ny an’ny hafa.

  • 23 Aug. 2021 - 10:47-

    Filoha mitantana ny FJKM. Voafidy indray ho filohan'ny birao foibe FJKM ny mpitandrina Dr Irako Andriamahazosoa Ammi. Efa-taona no haharetan’ny maha filoha azy. Nandritra ny sinoda lehibe faha-19 natao tao Sambava (11-18 aogositra 2021) no nanatanterahana ny fifidianana ny filoha sy ny mpikambana mandrafitra ny birao foibe.

  • 23 Aug. 2021 - 10:46-

    Olan’ny tambin-karaman’ny mpitsara bakalorea any Antsiranana. Mikatso ny fitsarana ny taratasim-panadinana bakalorea any Antsiranana noho ny fitokonan’ireo mpampianatra mpitsara hatramin’ny nahavitan’ny fanadinana bakalorea tamin’ny 18 aogositra. Mitaky ny handoavana ny tambim-pitsarana tamin’ny 2020 izy ireo vao hiroso amin'izany. Tsy nisy akony ny fitakiana hatramin’ny 20 aogositra teo. Manoloana izany, mametra-panontaniana ny ray amamn-dreny ny alehan’ireny saram-pisoratana anarana ireny. Olana iraisan'ny mpitsara bakalorea  maneran'ny  Nosy izy io.

  • 23 Aug. 2021 - 10:45-

    Fandoavana ny volan’ny mpandraharaha mpanao lalana. Nanipy teny tamin’ny minisitry ny asa vaventy Hatrefindrazana Jerry ny minisitra Hajo Andrianainarivelo mba handreseny lahatra ny filoham-pirenena hanao sonia ny taratasy hahafahana mamoaka ny volan’ireo mpandraharaha amin’ny asa vaventy mbola tsy voaloa. Tamin’ny famindram-pahefana teo amin’izy mirahalahy no nitenenany izany. Efa ho herintaona ireo mpandraharaha ireo no tsy nahazo ny volany na dia efa vita aza ny asa, fa miandry ny tombana ataon’ny mpanara-maso ny tetikasam-panjakana. Nomem-pahefana handray anjara amin’ny fanaraha-maso ny tetikasam-panjakana ny goverinora, araka ny didim-panjakana noraisina tamin’ny filan-kevitry ny minisitra ny 18 aogositra 2021. Olom-boatendry hatramin’izao ny governora izay nasolo ny lehiben’ny faritra tokony ho olom-boafidy, araka ny lalàm-panorenana.

  • 23 Aug. 2021 - 10:44-

    Fanesorana ny tale jeneralin’ny tahirim-bolam-panjakana. Maro ny fanesorana sy fanendrena tompon’andraikitra ambony taorian’ny fiovan’ny mpikambana anivon’ny governemanta tamin’ny alahady 15 aogositra 2021. Anisan’izany ny fanafoanana ny didim-panjakana laharana 2019-2217 tamin'ny 11 desambra 2019 izay nanendry ny tale jeneralin’ny Tahirim-bolam-panjakana (trésor public), Ranjalahy Ihajambolatiana. Noraisina tamin’ny filan-kevitry ny minisitra tamin’ny alarobia 18 aogositra 2021 io didim-panjakana io. Naato ihany koa ny fandoavam-bola ankoatra ny karama mandra-panendry ny tale jeneraly vaovao.

  • 23 Aug. 2021 - 10:43-

    Fanitarana ny fe-potoanan’ny hamehana ara-pahasalamana sy fepetra. Araka ny didim-panjakana 2021-848 tamin’ny 22 aogositra 2021, dia mitohy mandritra ny 15 andro ny hamehana ara-pahasalamana noho ny fiarovana ny fahasalamam-bahoaka sy fisian’ny toe-javatra goavana mampisahotaka ny fiainam-bahoaka. Nanao fampahafantarana momba izany ny ao amin’ny fiadidiana ny repoblika, araka ny hita tamin’ny tambajotra sosialy. Mitohy noho izany ny fanajana ny fepetra sakana mahazatra toy ny tsy famoriana olona amina efitra mihidy mihoatra ny 400 sy ny fitandremam-pahadiovana. Eo ihany koa ny fanaovana vaksiny izay efa niditra tamin’ny fanaovana ny andiany faharoa nanomboka tamin’ny 19 aogositra teo.

  • 22 Aug. 2021 - 10:42-

    Lasa any Frantsa ny filoha Andry Rajoelina. Ny sabotsy 21 aogositra 2021 no lasa any Frantsa ny delegasiona tarihin’ny Filoham-pirenena Andry Rajoelina, hihaona amin’ny mpandraharaha frantsay ao anivon’ny MEDEF (Mouvement des entreprises de France). Anisan’ny delegasiona miaraka amin’ny filoha ny minisitry ny raharaham-bahiny Patrick Rajoelina, ny minisitry ny angovo sy ny akoran’afo Andry Ramaroson, ny minisitry ny fizahantany Joël Randriamandrato ary ny minisitry ny asa tanana sy ny haitao Sophie Ratsiraka. Hihaona amin’ny filoha Macron izy ny 27 aogositra ary amin’ny Dispora ny 28 aogositra.

  • 21 Aug. 2021 - 10:40-

    Fidirana sy fivoahana eto Madagasikara. Tonga ny zomà 20 aogositra teny amin’ny seranam-piaramanidina Ivato ny andiany voalohany tamin’ireo malagasy tavela tany Frantsa, araka ny fandaharana nataon’ny fitondram-panjakana. Ny sidina an’ny Air Caraibes no mitatitra ireo nahazo fankatoavana hody aty Madagasikara. Miisa 1500 ireo nahazo fankatoavana hody.

  • 20 Aug. 2021 - 10:22-

    Minisitra nametra-pialana. Nametra-pialana tamin’ny alakamisy hariva 19 aogositra ny minisitry ny harena ankibon'ny tany, Brice Randrianasolo. Telo andro izany no naha minisitra azy. Ary ny minisitra teo aloha efa nofoanana tamin’ny didim-panjakana ny maha minisitra azy no nambara fa mitantana indray ny minisitera.

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